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Déliberation - 04 2024 DEemande subvention THV DETR et conseil departemental
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 04 2024 DEemande subvention THV DETR et conseil departemental)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Banque,
Envoyé en préfecture le 25/01/2024
Reçu en préfecture le 25/01/2024
Publié le ID : 034-213402613-20240124-042024-DE République Française
Département de l'Hérault
Commune de SAINT GUILHEM LE DESERT
Date de la convocation : 18/01/2024 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 04-2024 Séance du 24 janvier 2024
Membres en exercice : 9 L'An Deux Mille Vingt Quatre le vingt-quatre janvier à 18 heures Présents: 7% Absents : le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous ° ‘4 la présidence de M. Robert SIEGEL, Maire,
Présents : SIEGELR, MORESMAU JP, GILHET B, THEULE JC, VEDELP, KROGSDAHL A,
STEHLE C
Absents excusés : MINAZZO D procuration à THEULE JC
Contre : 0 Abstention : Absents : NICAISE V.
O Secrétaire de séance : MORESMAU /P.
Représentés: Pour: e
Objet : Demande de subventions à l’Etat (DETR) et au Conseil départemental : projet de restructuration
du pavillon (Buvette Cuisine et patio) du Théâtre de Verdure
M. le Maire expose que le projet de rénovation du Théâtre de Verdure, espace buvette-
cuisine patio a fait l’objet d’un dépôt de permis de construire selon les instructions des élus
et de la population. Cet ensemble très polyfonctionnel est un atout exceptionnel pour la vie
associative, culturelle et festive du village. Au vu de la vétusté de cet espace, il est primordial
aujourd’hui de requalifier la buvette-cuisine-patio pour une remise aux normes des
équipements.
Le coût prévisionnel est estimé sur la base d’un avant-projet sommaire à 328 500 € HT soit
394 200 € TTC.
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention de l’Etat au titre de la dotation
d'équipement des territoires ruraux (DETR).
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Sources Types d’aide prévisionnel Taux
Financements publics
Etat DETR-DSIL 164 250 € 50 %
Département 98 550 € 30 %
Auto-financement
Fonds propres
Emprunt 65 700 € 20 %
Total HT 328 500 € 100
L'échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date de dépôt de permis de construire : 04/12/2023
Date de lancement de l’appel d'offre : avril 2024
Date prévisionnelle de démarrage de l'opération : septembre 2024
Date prévisionnelle de fin de l’opération : avril 2025Envoyé en préfecture le 25/01/2024
Reçu en préfecture le 25/01/2024
Publié le
ID : 034-213402613-20240124-042024-DE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- approuve la réalisation du projet présenté estimé à 328 500 HT
- approuve le plan de financement exposé
- autorise le Maire à solliciter une subvention à l'Etat au titre de la DETR et des subventions
auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement
- autorise le Maire à modifier, si besoin et sans augmentation de la dépense, le plan de
financement prévisionnel ainsi présenté,
- autorise le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de ce
projet et à signer tous les documents relatifs à l'attribution de ces subventions ».
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le .....................
Le Maire,
SIEGEL KR.
Fait & délibéré à Saint-Guilhem. Jour. Mois. An que dessus.
Le / La secrétaire de séance,