Déliberation - BM NA 2025 09 07 77 Subvention AUX Associations 5eme Tranche

Documents similaires

Déliberation - BM NA 2025 07 06 67 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX

Déliberation - BM NA 2023 09 08 84 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 5

Procès Verbal - BM NA 2025 06 05 54 Subvention aux associations 4e

Déliberation - DEL BM NA 2022 11 08 87 Subvention aux association

Procès Verbal - 79 Délibération BM NA 2022 09 07 79 Subventions

Déliberation - BM NA 2024 11 07 85 SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 6e

Déliberation - BM NA 2025 03 03 33 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2

unknown - BM NA 2025 05 04 41 SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 3e

unknown - DEL BM NA 2022 96 Subvention aux associations 7èm

Procès Verbal - BMHP20180706100 SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 5ème T

Déliberation - BM NA 2025 09 07 77 Subvention AUX Associations 5eme Tranche Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Petit-Canal. Lien du pdf (Déliberation - BM NA 2025 09 07 77 Subvention AUX Associations 5eme Tranche)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs, REPUBLIQUE FRANCAISE

f DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE1 PETIT CANAL

ExtvctW du’ Procè—VerbccZ’ des- déU&ératwné’

CcneCZ’ ntuntc4ab c&05 Septembre’ 2025

N° de la délibération BM1NA12025109-07-77

SUBVENTION AUXASSOCIATIONS_Sétne TRANCHE

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents : 19

Absents : 05

Délégations : 05

L’an deux mille vingt-cinq, le vendredi cinq septembre à dix-huit heures cinquante-cinq minutes, le conseil

municipal de la ville de Petit-Canal s’est réuni à la salle des délibérations en mairie, après la convocation

légale, sous la présidence de Monsieur Biaise MORNAL, Maire.

La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site de la ville et affichés le trente août deux mille

vingt-cinq.

Baient présents (19): M. Biaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène MAGEN

TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, Mme Ornella KINDEUR, M. Moise

ATAM-KASSIGADOU, Mme Isabelle MANDRIN, M. Honoré FULRAD-PITTERE, Mme Josette JERPAN,

M. Didier MOUROUVIN, M. Mario ALLEAUME, Mme Séverine NOYON ép. VALIER, M. Rony VERSIN,

Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Astride HAMLET, M. Rémi SINGARIN-SOLE,

M. Hubert HUTIN, M. Daniel JORDAN, Mme Brenda SITCHARN

Délégations (05):

M. Laurent CHERALDINI avait donné procuration à Mme Ornella KINDEUR, Mme Marielle PLUMASSEAU

avait donné procuration à Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Rénalt SIOUMANDAN avait donné

procuration à Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, Mme Elodie PITON ép. SERICHARD

avait donné procuration à M. Rémi SINGARIN-SOLE, Mme Anny-Claude BRAZIER avait donné

procuration M. Rony VERSIN

Étaient absents (05): Mme Rose-Lise MORDIER, M. José EUGENE, Mme Axelle KAULANJAN, Mme

Stella BOUDHOU, M. Stéphane SINNAN.

Secrétaire de séance: Mme Ornella KINDEUR

Quorum: réaliséDELIBERATION N° BM1NA12025109-07-77

Après que Monsieur le Maire se soit déporté sur ce point, Madame Sheila RAMPATH, première adjointe, prend la présidence de séance.

Elle rappelle que la Ville de Petit-Canal accorde une importance particulière au soutien des associations locales, qui jouent un rôle essentiel dans:

• le développement de la vie sociale et culturelle;

• l’animation du territoire;

• la promotion des activités sportives et du lien intergénérationnel.

Dans le cadre de cette 5e tranche d’attribution des subventions pour l’exercice 2025, deux demandes ont

été instruites. Il est proposé d’accorder les subventions suivantes:

. . . Montant

Association Domaine propose

LE PHARE DU CANAL 1Activités sportives 8 000

ASSOCIATION DE GESTION DE LA CRÈCHE DE PETIT-CANAL [Activités sociales 70 000

TOTAL 78 000

Elle précise que, conformément aux obligations légales, ces subventions sont conditionnées:

• à la complétude des dossiers présentés par les associations bénéficiaires;

• et à la signature du contrat d’engagement républicain prévu par la loi n°2021-1109 du 24août2021 confortant le respect des principes de la République.

Elle indique également que pour le vote de la subvention de l’Association de gestion de la crèche se sont

déportés:

• Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS;

• Mme Brenda SITCHARN;

• Mme Séverine NOYON ép. VALIER;

• M. Biaise MORNAL.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2251 -3-1 et R.2251 -2,

Considérant les demandes de subventions déposées,

Considérant la volonté de la Ville de Petit-Canal de soutenir les associations du territoire,

Ouï l’exposé de Madame RAMPATH Sheila,

Suite au dèport de Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS Lors du vote de la subvention pour l’association de gestion de la crèche,

Suite au déport de Mme SITCHARN Brenda lors du vote de la subvention pour l’association de gestion de la crèche,

SUBVENTION AUXASSOClATlONS_5èTRANCHESuite au déport de Mme VALIER Séverine lors du vote de la subvention pour l’association de gestion de la crèche,

Suite au déport de Monsieur Biaise MORNAL lors du vote de la subvention pour l’association de gestion de la crèche,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité

Article 1: D’APPROUVER l’attribution des subventions aux associations figurant dans le tableau ci- dessus.

ssociation --

- L________

______

J

PHARE DU CANAL

‘ASSOCIATION DE GESTION DE LA CRÈCHE DE PETIT

[CANAL --. —.---- -.

TOTAL

Article 2: DE PRECISER que les subventions seront versées sous réserve de la complétude des dossiers

et de la signature du contrat d’engagement républicain.

Article 3: DE DIRE que la dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts au budget 2025.

Fait et délibéré à Petit-Canal le 05Septembre2025

Ont signé au registre des délibérations

Les présents (19) M. Biaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép RAMPATH M Modvène MAGEN-TERRA55E, Mmc Edouard L’se BEALJCHET

ép. DEFY-DRAGIN, Mmc OrneUa KINDEuR, M Moise ATAM-KASSIGADOu, Mmc Isabe le MANDRIN. M. Honoré FuLRAD-PTTERE Mrne

Josette JERPAN M Didier MouRouviN, M. Mario ALLEAUME, Mme Sévenne NOYON ép. vALIER. M. Rony VERSIN. Mmc Sophie

CAROUPANAPOtJLLE ép. DEBIBAKAS, Mmc Aslnde HAMLET M Rémi 5INGARIN5OLE, M Hubert F-luTIN, M. Daniel JORDAN, Mme Brenda

sITcHARN

Les représentés (05) M. Laurent CHERALDINI avait donné procuration à Mmc Ornella KINDEUR. Mmc Manche PLUMA55EAu avait donné

procuration à Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Rénalt 5IOUMANDAN avait donné procuration à Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY

DRAGIN. Mmc Elodie PITON ép. 5ERIcHAR0 avait donné procuration à M. Réai SINGARIN-SOLE. Mme Anny-claude BRAZIER avait donné

procuration M. Rony VERSIN

La secr ‘i ‘e de séance

Ornella KIND R

Certifié exécutofte par le maire

compte tenu de la transmission en sous-préfecture et de la publication le

La présente délib&ation, a supposer que cel cc fasse grief, peut faire objet dans un délai de deux mois à compter de sa pubication

1- D un recours contentieux auprès du Tnburia Administrat ide Basse Terre Dans les conditions fixées par le code de justice admiftstrative le délai de recours contentieux outre mer peut être porlé à Irois mois

2- Le Tribunal Administratif peut cIre sas’ par I application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet ww* telereçous Ir

3- 0 un recours gracieux auprès de la Commune de petit-Cana:, étant préc’sé que cette dernière dispose dun délai de deux mois pour répondre, son silence valant aors diJ’. ision implicite de rejet

TMontant Domaine

____________

propose

Activités

sportives 8 000 €

Activités sociales 70 000

i[-— tèoôôij.

Pour expédition

Le

N*

DELIBERATION N° BM/NA!2025109-07-77 Page 313