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Déliberation - BM NA 2025 07 06 67 Attribution de Subventions AUX Associations 5eme TRANCHE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Déliberation - BM NA 2025 07 06 67 Attribution de Subventions AUX Associations 5eme TRANCHE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
ÏIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
VILLE DE PETIT-CANAL
E4va.t dw Procè—VerbaZ’ des- d4ZLbérattcvw
CcnseCV vnanCc4’al’ &v 23 JUILLET’ 2025
N° de la délibération: BM1NA12025107-06-67
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - 5e TRANCHE
Nombre de conseillers en exercice: 29
Présents : 21
Absents : 05
Délégations: 03
L’an deux mille vingt-cinq, le mercredi vingt-trois juillet à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal
de la ville de Petit-Canal s’est réuni à la salle des délibérations en mairie, aprés la convocation légale,
sous la présidence de Monsieur Biaise MORNAL, Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site de la ville et affichés le seize juillet deux mille
vingt-cinq.
Etaient présents (21): M. Biaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène MAGEN
TERRASSE, Mme Eclouard Lise BEAUCHETép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent CHERALDINI, Mme Marielle
PLUMASSEAU, M. Rénalt SIQUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR, Mme Isabelle MANDRIN, M. Honoré
FULRAD-PITTERE, Mme Josette JERPAN, M. Didier MOUROUVIN, M. Mario ALLEAUME, M. Rony
VERSIN, Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Astride HAMLET, M. Rémi
SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN, M. Daniel JORDAN, Mme Elodie PITON ép. SERICHARD, Mme
Brenda SITCHARN
Délégations (03)
M. Moise ATAM-KASSIGADOU avait donné procuration à Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY
DRAGIN, Mme Séveririe NOYON ép. VALIER avait donné procuration à Mme Astride HAMLET, Mme
Anny-Claude BRAZIER avait donné procuration M. Rony VERSIN
Étaient absents (05) : Mme Rose-Lise MORDIER, M. José EUGENE, Mme Axelle KAULANJAN, Mme
Stella BOUDHOU, M. Stéphane SINNAN.
Secrétaire de séance: Mme Elodie PITON ép. SERICHARD
PEtIT
Quorum: réalisé DELIBERATION N° BM/NA12025/07-06-67
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2251-3-1 et R.2251-2 relatifs
aux aides pouvant être accordées aux associations poursuivant un but d’intérêt général
Vu le budget primitif de l’exercice 2025 voté par le Conseil municipal
Considérant que la commune de Petit-Canal mène une politique de soutien actif aux associations locales,
reconnues comme des acteurs essentiels de la cohésion sociale, du dynamisme culturel et sportif, et du
développement du territoire
Considérant les nouvelles demandes de subventions déposées par plusieurs associations au titre de
l’année 2025, et après instruction des dossiers par les services compétents
Considérant que ces subventions ont vocation à accompagner des actions d’intérêt général, dans le
respect des exigences réglementaires, et sous réserve de la complétude des pièces administratives et de
la signature du contrat d’engagement républicain
Ouï l’exposé de Monsieur ALLEAUME Maria,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE
Article 1: D’APPROUVER l’attribution des subventions de fonctionnement suivantes, au titre de la &
tranche 2025 comme suit
Associations Domaines Subventions de fonctionnement
KANNAL NAUTIK Activités sportives 2 000 €
Lors du vote de la subvention de l’association KANNAL NAUTIK, 5 élues se sont déportés et ont
quitté la salle pour ne prendre part au vote. II s’agit de Mesdames KINDEUR, JERPAN,
DEBIBAKAS, DEFY-DRAGIN et MANDRIN.
KANNAL MIZIK Activités culturelles 2 500 €
AW’T
ORI’ACC Plate-forme orientation et 1 500 €
accompagnement
GSC Activités sportives 5 000 €
TOTAL 11 000€
Article 2— DE CONDITIONNER le versement de ces subventions:
à la complétude des dossiers administratifs transmis par les associations
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS -9 TRANCHE • à la signature du contrat d’engagement républicain, conformément aux dispositions légales.
Article 3— DE DIRE que la dépense correspondante sur les crédits ouverts au budget de l’exercice 2025,
au chapitre et article budgétaire appropriés.
Article 4— D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l’exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré à Petit-Canal le 23 Juillet 2025
Ont signé au registre des délibérations
Les présents (21): M. Biaise MORNAL, Mme sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène MAGEN-TERRA55E, Mine Edouard Lise BEAUCHET
ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent CHERALDINI, Mme Mariefle PLUMAS5EAU, M. Rénait SIOUMANDAN. Mme Ornefla KINDEUR, Mme Isabefle
MANDRIN, M. Honoré FIJLRAD-P1TTERE, Mme Josette JERPAN, M. Didier MOUROU\J1N, M. Mario ALLEAUME, M. Rony vER5IN, Mme Sophie
CAROuPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Astride HAMLET, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN. M. Daniel JORDAN, Mme Elodie
PITON ép. SERICHARD, Mme Brenda SITCHARN
Les représentés (03) : M. Moise ATAM-KASSIGADOU avait donné procuration à Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAG1N, Mme
Séverine NOYON ép. VALIER avait donné procuration à Mme Astride HAMLET, Mme Anny-Ciaude BRAZIER avait donné procuration M. Rony
VERSIN
Pour expédition cgnfor e
Le La secrétaire de séance
49tite Elodie PITON ép. SERICHARD
ertifie executoire par le marre
Compte tenu de la transmission en sous-préfecture et de la publication le La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication
1- D’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions hxées par le code de justice administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut être porté à trois mois.
2- Le Tribunal Administratif peut étre saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet .telerecours.fr
3- D’un recours gracieux auprés de la commune de petit-canal, étant précisé que cette dernière dispose d’un délai de deux mois pour répondre, son silence valant alors décision implicite de rejet.
DELIBERATION N° BM1NA12025107-06-67 Page 313