Procès Verbal - BM NA 2026 06 07 74 Attribution de Subventions AUX Associations Tranche 3

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Procès Verbal - BM NA 2026 06 07 74 Attribution de Subventions AUX Associations Tranche 3 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Petit-Canal. Lien du pdf (Procès Verbal - BM NA 2026 06 07 74 Attribution de Subventions AUX Associations Tranche 3)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

Extrait du Procès-Verbal des délibérations

Conseil municipal du 09 juin 2026

N° de la délibération : BM/NA/2026/06-07-74

Objet : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - TRANCHE 3

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents : 24

Absent excusé : 01

Délégations : 04

L’an deux mille vingt-six, le neuf juin à dix-neuf heures cinq minutes, le conseil municipal de la ville de Petit-

Canal s’est réuni en salle de délibérations, après la convocation légale, sous la présidence de Monsieur Blaise

MORNAL, Maire.

La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site de la ville et affichés le trois juin deux mille vingt- six.

Etaient présents (24) : M. Blaise MORNAL, Mme Sheila RAMPATH, M. Laurent CHERALDINI, Mme Marielle

PLUMASSEAU, M. Marc Rénalt SIOUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR, M. Rony VERSIN, Mme Elodie

SERICHARD, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Honoré FULRAD-PITTERE, Mme Josette JERPAN, M. Joël

JEAN-PHILIPPE, M. Frantz RAMASSAMY, Mme Sophie DEBIBAKAS, Mme Astride HAMLET, M. Rudy

ROBERT, Mme Sandrine VERGELAS, M. Samuel KANCEL, Mme Brenda SITCHARN, M. Luchy BRETER, M.

Mariano MITEL, Mme Jenny JACMET-BIBAC, M. Jérôme VERGELAS, Mme Manndie CARLOSSE-VRIENS.

Délégations (04) : M. Bertrand BLOMBOU donne procuration à M. Frantz RAMASSAMY, Mme Séverine

VALIER donne procuration à Mme Josette JERPAN, Mme Anny-Claude BRAZIER donne procuration à M.

Rony VERSIN, Mme Françoise BONGOUT-RESISSAL donne procuration à M. Mariano MITEL.

Absent excusé (01) : M. Jordan DANIEL

Secrétaire de séance : Mme Brenda SITCHARN

Quorum : réalisé

VILLE DE PETIT-CANALMadame Josette JERPAN précise que la commune est régulièrement sollicitée par les associations du

territoire dans le cadre d’actions culturelles, sportives, sociales, éducatives, mémorielles, environnementales

ou d’animation locale. Le soutien financier proposé répond à un intérêt public local et contribue à la cohésion

sociale, à l’animation du territoire et à l’accompagnement des initiatives citoyennes. Les demandes ont été

examinées au regard de l’intérêt communal des projets, de la qualité des dossiers, de la situation administrative

des associations et des crédits disponibles au budget 2026.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1612-25, L. 2121-29, L. 2131-1 et

L. 2131-2;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations, notamment son article 10;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril

2000;

Vu le budget primitif 2026 de la commune et les crédits inscrits au chapitre et à l’article budgétaire

correspondants;

Vu les demandes de subvention présentées par les associations;

Considérant que l’attribution de subventions doit répondre à un intérêt public local;

Considérant que les associations bénéficiaires participent à l’animation, à la cohésion sociale, au

développement culturel, sportif ou social du territoire communal;

Considérant que les subventions seront versées sous réserve de la complétude des dossiers et du respect

des obligations de justification;

Considérant qu’aucune subvention individuelle proposée n’atteint le seuil imposant la conclusion obligatoire

d’une convention au titre de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000;

Considérant que les conseillers municipaux intéressés, le cas échéant, ne doivent pas prendre part au vote

relatifs à l’association concernée;

Considérant que Monsieur Rony VERSIN n’a pas pris part au vote lors du vote de la subvention pour

l’association Guidon Sprinter Canalien Cycling Team ;

Considérant que Monsieur Joël JEAN-PHILIPPE n’a pas pris part au vote lors du vote de la subvention pour

l’association Les Acacias,

Considérant que Madame Sophie DEBIBAKAS n’a pas pris part au vote lors du vote de la subvention pour

l’association ASC Renaissance,

Ouï l’exposé de Madame Josette JERPAN,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE, à l’unanimité des suffrages exprimés :

1) D’APPROUVER l’attribution des subventions aux associations telles que récapitulées dans le tableau ci-

dessous, pour un montant total de 21 300 euros.

Association Domaine Montant proposé Culture et Loisirs Activités culturelles 3 000 € Guidon Sprinter Canalien Cycling Team Activités sportives 8 000 € Chap O Kannal Activités culturelles et sportives 1 500 € Bwa Kapab Activités culturelles 800 € Les Acacias Activités sociales 1 500 € Les Alpinias Activités culturelles 2 000 €

DELIBERATION BM/NA/2026/06-07-74

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - TRANCHE 3DELIBERATION BM/NA/2026/06-07-74 P. 3/3

ASC Renaissance Activités culturelles et sportives 3 000 € Saint Vincent de Paul Activités sociales 1 500 € TOTAL 21 300 €

2) DE DIRE que les subventions seront versées sous réserve de la complétude des dossiers, de la régularité

administrative des associations et de la production des pièces justificatives demandées par la commune.

3) DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026 de la commune.

4) D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions, arrêtés, courriers de notification et tout

document nécessaire au versement, au suivi et au contrôle des subventions.

5) DE RAPPELER que les associations bénéficiaires devront utiliser les fonds conformément à l’objet pour

lequel la subvention est accordée et produire, le cas échéant, les justificatifs demandés par la commune.

6) DE CHARGER Monsieur le Maire, la Directrice Générale des Services et, le cas échéant, le Comptable

public, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

7) DE DIRE que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État au titre du contrôle de

légalité et publiée selon les formes réglementaires.

Fait et délibéré à Petit-Canal le 09 Juin 2026

Ont signé au registre des délibérations

Les présents (24) : M. Blaise MORNAL, Mme Sheila RAMPATH, M. Laurent CHERALDINI, Mme Marielle PLUMASSEAU, M. Marc Rénalt

SIOUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR, M. Rony VERSIN, Mme Elodie SERICHARD, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Honoré FULRAD-PITTERE,

Mme Josette JERPAN, M. Joël JEAN-PHILIPPE, M. Frantz RAMASSAMY, Mme Sophie DEBIBAKAS, Mme Astride HAMLET, M. Rudy ROBERT, Mme

Sandrine VERGELAS, M. Samuel KANCEL, Mme Brenda SITCHARN, M. Luchy BRETER, M. Mariano MITEL, Mme Jenny JACMET-BIBAC, M. Jérôme

VERGELAS, Mme Manndie CARLOSSE-VRIENS.

Les représentés (04) : M. Bertrand BLOMBOU donne procuration à M. Frantz RAMASSAMY, Mme Séverine VALIER donne procuration à Mme Josette

JERPAN, Mme Anny-Claude BRAZIER donne procuration à M. Rony VERSIN, Mme Françoise BONGOUT-RESISSAL donne procuration à M. Mariano

MITEL.

Pour expédition conforme

Le Maire Secrétaire de séance

Blaise MORNAL Brenda SITCHARN

Certifié exécutoire par le maire

Compte tenu de la transmission en sous-préfecture et de la publication le :

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication :

1- D’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par le code de justice

administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut être porté à trois mois.

2- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet

www.telerecours.fr

3- D’un recours gracieux auprès de la Commune de petit-Canal, étant précisé que cette dernière dispose d’un délai de deux mois pour

répondre, son silence valant alors décision implicite de rejet.