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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Procès Verbal - BM NA 2025 06 05 54 Subvention aux associations 4eme tranche)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
REPUBLIQUE FRANCAISE |
À À DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE | CANAL ‘
VILLE PETIT-CANAL
VAL Extrait du Procès-Verbal des délibérations
Conseil municipal du 20 JUIN 2025
N° de la délibération : BM/NA/2025/06-05-54
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS - 4*"° TRANCHE
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 17
Absents : 07
Délégations : 05
L'an deux mille vingt-cinq, le vendredi vingt juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de la ville de Petit-
Canal s’est réuni à la salle des délibérations en mairie, après la convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Blaise MORNAL, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été publiés sur le site de la ville et affichés le quatorze juin deux mille
vingt-cinq.
Etaient présents (17) : M. Blaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène MAGEN-
TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent CHERALDINI, Mme Marielle
PLUMASSEAU, Mme Ornella KINDEUR, M. Moise ATAM-KASSIGADOU, Mme Isabelle MANDRIN, Mme
Josette JERPAN, M. Didier MOUROUVIN, Mme Séverine NOYON ép. VALIER, Mme Sophie
CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN, M. Daniel
JORDAN, Mme Elodie PITON ép. SERICHARD
Délégations (05) :
M. Rénalt SIOUMANDAN avait donné procuration à Mme Séverine NOYON ép. VALIER, M. Honoré
FULRAD-PITTÈRE avait donné procuration à M. Blaise MORNAL, M. Rony VERSIN avait donné
procuration M. Rémi SINGARIN-SOLE, Mme Astride HAMLET avait donné procuration à Mme Sophie
CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Brenda SITCHARN avait donné procuration à Mme Ornella
KINDEUR
Était absent excusé (01) : M. Mario ALLEAUME
Étaient absents (06) : Mme Rose-Lise MORDIER, M. José EUGENE, Mme Anny-Claude BRAZIER, Mme
Axelle KAULANJAN, Mme Stella BOUDHOU, M. Stéphane SINNAN.
Secrétaire de séance : Mme Ornella KINDEUR
Quorum: réalisé DELIBERATION N° BM/NA/2025/06-05-54
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS - 4*"° TRANCHE
I
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2251-3-1 et R.2251-2.
Considérant la volonté de la Ville de Petit-Canal de soutenir les associations du territoire,
Oui l'exposé de Monsieur Moise ATAM-KASSIGADOU,
Suite au départ de Mme DEBIBAKAS lors du vote de la subvention pour l'ASC Renaïssance,
Suite au départ de Mme SERICHARD lors du vote de la subvention pour la Ginga,
Mme DEFY-DRAGIN n’a pas pris part au vote pour la subvention des acacias car elle était sortie,
Après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité des présents :
1. D'APPROUVER l'attribution des subventions aux associations telles que récapitulées dans le
tableau ci-dessous.
Associations Domaines Proposition subventions de fonctionnement
LES ACACIAS Activités sociales 2 000
ASC RENAISSANCE Activités culturelles et sportives
|
2 500 €
ECO SONORE Activités culturelles 1500 €
DYNAMIQUE CLUB Activités culturelles ‘2000 €
CHAP O KANNAL Activités culturelles et sportives 1 500 € Ÿ
LA GINGA Activités sportives
h
5 000€
BITASYON POYEN BEL BO Activités culturelles
ZAYEN LA
|
Activités sportives
GSC CYCLING TEAM Activités sportives
:
2. DE DIRE que les subventions seront versées sous réserve de la complétude des dossiers et de la
signature du contrat d'engagement républicain.
3. DE DIRE que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits ouverts au budget 2025.
Fait et délibéré à Petit-Canal le 20 Juin 2025
Ont signé au registre des délibérations
Les présents (17) : M. Blaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène MAGEN-TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN,
M. Laurent CHERALDINI, Mme Marielle PLUMASSEAU, Mme Ornella KINDEUR, M. Moise ATAM-KASSIGADOU, Mme Isabelle MANDRIN, Mme Josette JERPAN,
M. Didier MOURGUVIN, Mme Séverine NOYON ép. VALIER, Mme Sophie CAROUPANAPOULEE ép. DEBIBAKAS, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN,
M. Daniel JORDAN, Mme Elodie PITON ép. SERICHARD
Les représentés (05) : M. Rénalt SIOUMANDAN avait donné procuration à Mme Séverine NOYON ép. VALIER, M. Honoré FULRAD-PITTERE avait donné
procuration à M. Blaise MORNAL, M. Rony VERSIN avait donné procuration M. Rémi SINGARIN-SOLE, Mme Astride HAMLET avait donné procuration à Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Brenda SITCHARN avait donné procuration à Mme Ornella KINDEUR
Compte tenu de la transñiiSSion en sous-préfecture et de la publication le : La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication : -_ D'un recours contentieux auprès du Tribunat Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par le code de justice
administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut être porté à trois mois.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
D'un recours gracieux auprès de la Commune de petit-Canal, étant précisé que cette dernière dispose d'un délai de deux mois pour
répondre, son silence vatant alors décision implicite de rejet