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Déliberation - 1718700519 D25.2024 Subvention exceptionnelle RCA
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Capendu.
Lien du pdf (Déliberation - 1718700519 D25.2024 Subvention exceptionnelle RCA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
f Délibération N°25/2024 \
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CAPENDU
Séance du 13 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le treize du mois de juin à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué le vingt du même mois, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Claude BUSTO, Maire.
Présents : M. Claude BUSTO, Mme Elisabeth ALLEMANY, MM. Gérard ROUBIO, Alain POUMÉS, René MIRALLÉS, Mmes Pascale RAFFANEL, Marie-Nadine GONZALEZ, Sandra ROSSELL, Jennifer POIX, MM. Sébastien MEDEL, Michel PLANCADE, Robert SUBIAS et Jean-Luc DOUTE formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : M. Claude OSMONT pouvoir à M. Gérard ROUBIO, Mme Georgette LAURENT pouvoir à M. Michel PLANCADE
Désignation du secrétaire de séance (article L2121-15 CGCT) : Mme Elisabeth ALLEMANY
Nombre de Membres en exercice : 15 Votes Pour : 15
Nombre de Membres présents : 13 Votes Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15 Abstention : 0
Mode de scrutin : scrutin ordinaire à main levée
Délibération n°25/2024
Subvention exceptionnelle au Rugby Club Alaric
Le Rugby Club Alaric (RCA) après avoir perdu en ‘finale du challenge d'Occitanie de Régionale 2 est désormais engagé en challenge de France. Leur parcours continue et le club sollicite une aide financière de la part de la commune afin de participer aux frais de déplacement.
M. le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer afin d'octroyer au RCA une subvention exceptionnelle de 500.00€
Le conseil municipal, ouf l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 500.00 € au Rugby Club Alaric afin de participer aux frais de déplacement en bus pour se rendre à Sainte-Florine en Haute-Loire.
Fait et délibéré en séance le 13 juin 2024,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Elisabeth ALLEMANY Claude BUSTO
PSN N À / Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
nue ; < | (011-211100680-20240613-capendu_24_D25-DE|
{Aude} Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/06/2024
Affichage : 14/06/2024
M. le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exéculoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de MONTPELLIER (34) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr )
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