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Déliberation - 1686836439 D29.2023 Subventions exceptionnelles associations
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Capendu.
Lien du pdf (Déliberation - 1686836439 D29.2023 Subventions exceptionnelles associations)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
[ Délibération NS)
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CAPENDU
Séance du 12 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le douze du mois de juin à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué le cinq du mois de juin, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Claude BUSTO, Maire.
Présents : M. Claude BUSTO, Mme Elisabeth ALLEMANY, M. Gérard ROUBIO, M. Alain POUMES, M. René MIRALLÉS, M. Claude OSMONT, Mme Pascale RAFFANEL, Mme Sandra ROSSELL, Mme Jennifer POIX, M. Sébastien MÉDEL, M. Michel PLANCADE, M. Robert SUBIAS et M. Jean-Luc DOUTE, formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : Mme Georgette LAURENT pouvoir à M. Michel PLANCADE et Mme Marie-Nadine GONZALEZ pouvoir à Elisabeth ALLEMANY
Absents non représentés : néant
Désignation du secrétaire de séance (article L2121-15 CGCT) : Mme Elisabeth ALLEMANY
Nombre de Membres en exercice : 15 Votes Pour : 15
Nombre de Membres présents : 13 Votes Contre : D
Nombre de suffrages exprimés : 15 Abstention : 0
Mode de scrutin : scrutin ordinaire à main levée
Délibération n°29/2023
Subventions exceptionnelles à certaines associations
Exposé de M. le Maire :
La manifestation « la Folle furieuse » ne sera pas reconduite cette année car trop onéreuse pour la commune, Quatre associations communales (le Comité des Fêtes, le Foyer Culturel Laïque, le Football Club Alaric et le Club du 3ème Âge) bénéficiaient de retombées économiques du fait de cette manifestation.
M. le Maire propose de verser, exceptionnellement cette année, à ces 4 associations, 500 € chacune.
Le Conseil municipal, oui l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, DÉCIDE d'octroyer exceptionnellement cette année 500 € de subventions à chacune des associations précédemment mentionnées.
Fait et délibéré en séance le 12 avril 2023,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Elisabeth ALLEMANY Claude BUSTO
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[011-211100680-20220612-capendu_28_D29-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/06/2022
Affichage : 13/06/2023
M. le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de MONTPELLIER (34) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut notamment \étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr