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Déliberation - 1681823688 D16.2023 Demande de subvention Region pour Tresors dAlaric
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Capendu.
Lien du pdf (Déliberation - 1681823688 D16.2023 Demande de subvention Region pour Tresors dAlaric)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
( Délibération 162023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CAPENDU
Séance du 12 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le douze du mois d'avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué le trente-et-un du mois de mars, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Claude BUSTO, Maire.
Présents : M. Claude BUSTO, Mme Elisabeth ALLEMANY, M. Gérard ROUBIO, Mme Monique GRESSIER, M. Alain POUMÉS, M. René MIRALLÈS, Mme Pascale RAFFANEL, Mme Sandra ROSSELL, Mme Jennifer POIX, M. Sébastien MÉDEL, Mme Georgette LAURENT, M. Michel PLANCADE et M. Robert SUBIAS, formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : Mme Marie-Nadine GONZALEZ pouvoir à Mme Elisabeth ALLEMANY et M. Claude OSMONT pouvoir à M. Gérard ROUBIO.
Absents non représentés : néant
Désignation du secrétaire de séance {article L2121-15 CGCT) : Mme Elisabeth ALLEMANY
Nombre de Membres en exercice : 15 Votes Pour : 15
Nombre de Membres présents : 12 Votes Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15 Abstention : 0
Mode de scrutin : scrutin ordinaire à main levée
Délibération n° 16/2023
Demande de subvention à la Région pour les animations familiales lors de l'événement « Trésors d’Alaric »
La commune de Capendu organise cette année encore la manifestation « Trésors d’Alaric » comprenant un marché de producteurs et d'artisans d'art, ainsi que diverses animations familiales.
M. le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention de 1 700 € auprès de la Région destinée à financer les animations familiales.
Le Conseil municipal,
Ouiï l'exposé de M. le Maire,
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE d'autoriser M. le Maire à solliciter une subvention de 1 700 € auprès de la Région afin d'aider au financement des animations familiales lors de l'événement « Trésors d'Alaric » 2023.
Fait et délibéré en séance le 12 avril 2023,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Elisabeth ALLEMANY Claude BUSTO
1 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur se [o11-21 1100680-20230412-CAPENDU_23_D16-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/04/2023
Affichage : 18/04/2023
M. le Maire certifie sous sa responsabilifé le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de MONTPELLIER (34) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut notamment \ére saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr À