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Compte-Rendu - 5. Compte rendu du CM du 10 juillet 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Osselle-Routelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5. Compte rendu du CM du 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Famille,
a
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 qui s’est
tenue à la Mairie déléguée de Routelle
Conseillers présents : 17
M. BADET — M. BERTENAND — M. BONNOT - M. BROCCHETTO — M. CACHOT — Mme GEGOUT — Mme
GENET - Mme GRAPPEY - M. MARTIN - M. MICHELIN — Mme OESZAK — Mme PALYS — M. PHAM VAN —
M. PRETET — Mme TERRIER — M. VOULOT— M. VUITTENEZ
Conseillers excusés : 2
Mme BOILLOT
M. BRAUN (donne procuration à M. PRETET)
La séance est ouverte à 20h32
Présidente de séance : Mme OLSZAK
Secrétaire de séance : M. PRETET
1/ APPROBATION DES COMPTES RENDUS DES CONSEILS MUNICPAUX DES 15 MAI ET 3
JUILLET 2020
Les comptes rendus des dernières séances du Conseil Municipal en date des 15 mai et 3 juillet 2020
sont soumis à l’approbation des Conseillers Municipaux.
Les Conseillers Municipaux sont invités à faire savoir s’ils ont des observations particulières à formuler
sur ces documents.
M. PRETET signale une erreur (Compte-rendu du 3 juillet) de conseiller concernant la commission
forêt : c’est M. Éric PRETET et non pas M. Éric BADET. Le tableau sera corrigé en septembre après la
participation des personnes extérieures.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 5 voix pour, et 13 abstentions des membres
présents et représentés, approuve le compte rendu de la séance en date du 15 mai 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 18 voix pour, des membres présents et
représentés, approuve le compte rendu de la séance en date du 3 juillet 2020.
2/ VOTE DES DÉLÉGUÉS À L'ÉLECTION SÉNATORIALE
Madame le Maire indique aux conseillers qu’il convient de procéder aux élections des
délégués et suppléants à l’élection sénatoriale qui aura lieu en septembre 2020.
Il convient de procéder à deux élections distinctes : la première pour 5 délégués titulaires et
la seconde pour 3 suppléants. Le scrutin est secret et majoritaire à deux tours. Il faut donc que
les candidats obtiennent plus de 50% des voix pour être élu au 1°’ tour. En cas de second tour,
c’est la majorité relative qui s’appliquera. Élection des 5 délégués titulaires :
Se portent candidats :
- Monsieur Philippe BROCCHETTO : a obtenu 18 voix.
- Madame Anne OLSZAK a obtenu 18 voix.
- Madame Régine GEGOUT a obtenu 18 voix.
- Monsieur Frédéric MARTIN a obtenu 18 voix.
- Monsieur Joël VOULOT a obtenu 18 voix.
Les candidats ci-dessus ayant obtenu plus de 50% des suffrages exprimés sont élus délégués
à l’élection sénatoriale.
Élection des 3 délégués suppléants :
Se portent candidats :
- Monsieur Philippe MICHELIN a obtenu 18 voix.
- Monsieur Éric BADET a obtenu 18 voix.
- Monsieur Jérôme BONNOT a obtenu 18 voix.
Les candidats ci-dessus ayant obtenu plus de 50% des suffrages exprimés sont élus
suppléants à l’élection sénatoriale.
3/ AVENANT CONVENTION SERVICE INSTRUCTEUR ADS — SUIVI DES PERMIS D'AMÉNAGER
Madame le Maire expose aux élus que l'instruction du permis d'aménager déposée l’année
dernière concernant la future zone UOAP 3 du PLU devrait bientôt être terminée.
Afin de garantir un suivi complet de l’aménagement de la zone, il est proposé aux élus de
confier le suivi du permis d'aménager, c’est-à-dire le suivi des travaux d'aménagement, au
service ADS de Grand Besançon Métropole.
Ce service étant celui qui a la charge de l'instruction du permis d'aménager, ils ont toutes les
compétences et connaissances nécessaires pour effectuer un suivi complet de ce dossier.
Cela représenterait un coût de 60 € pour la commune. Coût confirmé par le service ADS
Le conseil souhaite avoir un suivi régulier des travaux d'aménagement contrôlés par GBM.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour des membres présents et
représentés :
-__ Décide de confier le suivi post-accord des dossiers de permis d'aménager au service
ADS de Grand Besançon Métropole.
-__ D'autoriser Madame le Maire à signer l’avenant à la convention ADS correspondant. 4/ CONVENTION MULTI-ACCUEIL DE GRANDFONTAINE ET MICRO-CRÈCHE DE
MONTFERRAND-LE-CHÂTEAU
Madame le Maire explique aux conseillers que la convention avec Familles Rurales concernant
les structures d’accueil petite enfance de Grandfontaine et de Montferrand-le-Château va
bientôt arriver à expiration. Familles rurales propose de renouveler l'engagement des
communes membres pour une durée de 4 ans à compter du 1°’ octobre 2020.
Pour rappel ces structures accueillent les enfants des communes membres de 2 mois % à 6
ans.
Une participation est demandée aux familles selon des critères sociaux, le solde du budget
annuel est compensé par une subvention des communes en fonction du nombre d'heures de
présence des enfants.
Les subventions annuelles suivantes seront demandées aux communes :
- 2020 : 148 944,84 €
- 2021: 153 805,00 €
- 2022 :158 765,00 €
- 2023 : 163 844,00 €
En cas d’excédent budgétaire, le solde est reversé aux communes en n+1.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour et 2 abstentions des membres
présents et représentés, valide la proposition de convention présentée par Madame le
Maire et l’autorise à signer la convention correspondante.
5/ MODIFICATION DU POSTE D’'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL POUR LE MÉNAGE
Madame le Maire indique aux élus le départ à la retraite de Mme Mirablon de son poste
d’adjoint technique territorial (agent d'entretien des bâtiments communaux).
Elle sera remplacée par Mme Céline PERRON, future ATSEM au sein du Sivos du RPI des 3
Moulins ; actuellement le ménage est assuré par une jeune du village.
Il a été vu avec Mme Mirablon une restructuration du poste afin d’être mieux adapté à la
réalité des tâches à effectuer.
Il'est alors proposé de modifier le poste d’adjoint technique territorial, en le faisant passer de
6 heures par semaine à 4 heures par semaines.
Le Comité technique a été consulté pour avis et a un émis un avis négatif (unanimité des
représentants du personnel), cet avis est consultatif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour et 2 abstentions des membres
présents et représentés :
- Décide de supprimer le poste d’adjoint technique territorial à hauteur de 6 heures
par semaine.
- Décide de créer un poste d’adjoint technique territorial à hauteur de 4 heures par
semaine. 6/ CARTE AVANTAGES JEUNE
Madame le Maire rappelle aux conseillers que la commune avait été un point de vente pour
les cartes avantages jeunes l’année dernière et avait pris à sa charge 1 € par carte distribuée.
Elle propose de renouveler l'opération en achetant les cartes à un tarif de 7 € et de les
revendre 6 €. Les habitants seront sondés afin de savoir quelle quantité commander.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour, des membres présents et
représentés :
-__ Autorise Madame le Maire à commander un nombre de cartes avantages jeunes en
fonction du nombre de retours des habitants au tarif de 7 € la carte.
-__ Autorise Madame le Maire à vendre ces cartes aux administrés de la commune à un
tarif de 6 € la carte, l’euro restant sera pris en charge par la commune.
- Autorise Madame le Maire à signer la convention de partenariat avec le CRIJ de
Bourgogne Franche-Comté.
7/ INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
-__ Terrain de Routelle : l'audience prévue le 18 juin a été reportée à une date ultérieure
- Sinistre du toit de l’église de Routelle : le coût des travaux de réparation a été remboursé par
l'assurance AXA (franchise de 298€)
- Remerciements envers Mme et M. KARR, et tous les habitants de la commune, qui nettoient
les espaces communs proches de chez eux.
- Les 2 terrains du lotissement Pérouse: pour celui du milieu, la vente a été signée chez le
notaire, et pour celui de entrée, un PC a été déposé, la vente devrait être finalisée cet été.
- Alignement rue de l’Ecluse et Château Grillot réalisé fin juillet
- Un nouveau locataire dans les appartements communaux de Routelle ; il a réalisé les peintures
(murs et plafonds), les fournitures ont été achetées par la commune. Ce dernier est entré dans
l'appartement le 1° juillet et une remise sur son loyer sera proposée à la rentrée.
- Nécessité de terminer le Plan Communal de Sauvegarde
- Le conseil syndical du RPI des 3 Moulins aura lieu le lundi 20 juillet à la mairie déléguée de
Routelle
- Travaux d’Arenthon presque terminés; il reste l’enrobé sur les trottoirs
- Les permanences de mairie seront fermées les 15 premiers jours d’Août; reprise pour la
semaine 34 à Osselle le mardi 18 de 13h30 à 17h et le vendredi 21 à Routelle aux heures
habituelles.
- À l'initiative de M. Jérôme BONNOT, un questionnaire va être organisé pour l'installation
possible d’un distributeur de pains, dans chaque quartier, de la boulangerie de Torpes.
- La commission Environnement va travailler sur des zones de fauchage raisonné en respectant
au mieux la biodiversité.
- Merci de bien mettre vos noms sur votre boîte aux lettres; les distributions effectuées
récemment, notamment pour les masques, n’ont pas été aisées en raison de boîtes aux lettres
sans nom.
- Le « traje » église de Routelle — Mairie ne doit pas servir de parking ; il gêne les piétons et les
personnes à mobilité réduite.
- _ Une enquête sur le gaz de ville aura lieu à la rentrée.
Fin de la séance : 22h43