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Conseil Municipal - 5. Compte rendu du 10 juillet 2020
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 5. Compte rendu du 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Démocratie,
Département du Doubs
Arrondissement de MONTBELIARD
Canton de BAVANS
COMMUNE DE SAINTE-MARIE
25113 Sainte Marie, le 16 juillet 2020
& 03-81-93-41-45
COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 10 juillet 2020
Le Conseil Municipal de Sainte-Marie, s’est réuni le 10 juillet 2020 à 20 heures 15 en Mairie, sous la présidence de Gérald GROSCLAUDE, Maire de la commune.
Etaient présents : GROSCLAUDE Gérald - EMONIN Claire - GROSCLAUDE Denis — VALLAT Stéphanie - BIRRINGER Frédéric - BARAILLER Monique - BARBET Hervé -— BOURGEOIS Alain - GUERITTOT Geneviève - HERMANT Eric — PETETIN Nathalie - VALLAT Guillaume,
Eïtaient absents excusés : MAITRE Martine - DEVAUX Jean-François - VALTON Julien.
Madame Stéphanie VALLAT a été nommée secrétaire.
Compte rendu du 26 juin 2020 approuvé à l’unanimité.
Monsieur Jean-François DEVAUX donne procuration à Monsieur Gérald GROSCLAUDE pour ce conseil municipal.
RAPPORT DES COMMISSIONS
Commission Bois et Agriculture :
Le responsable de la commission informe le Conseil Municipal qu’une réunion a eu lieu avec l'ONF concernant la modification du futur plan d'aménagement afin d'inclure les sapins malades près du terrain de moto-cross.
Il informe également le Conseil municipal qu’il reste environ 186 stères qui seront proposés aux habitants par affichage sur les panneaux de la commune.
Commission Environnement Fleurissement
Le responsable de la commission propose de programmer le passage du jury pour le concours des maisons fleuries. Accord du conseil municipal.
Commission Aménagement du territoire
Retour :
DP:
EDF ENR - rue Derrière l’Eglise — panneaux photovoltaïques — ACCORDÉ LE 26/06/2020 PRIER Jean-Yves — 1 bis rue de Lougres — Pergolas en bois - ACCORDÉ LE 29/06/2020
PROGRAMME DE TRAVAUX ONF
Le responsable de la commission présente au Conseil Municipal une offre complète de l'ONF pour le programme de travaux forestiers 2020 pour un montant de 8 654.03 € HT soit 9 519.43 € TIC. La commission s’est réunie le lundi 6 juillet 2020 afin d’étudier ce programme de travaux.
Le responsable propose donc aux membres du conseil municipal de ne pas réaliser tous les travaux proposés par l'ONF et de retenir un programme de travaux pour un montant de 7 954.10 € HT soit 8 749.51 €TTC. Il précise que les travaux réalisés dans la parcelle 39 serviront de test pour les années à venir.
L’exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de retenir le programme de travaux 2020 comme modifié par la commission pour un montant de 7 954.10 € HT soit 8 749.51 € TTC. SITE INTERNET, APPLICATION ET PANNEAU
Site internet
La responsable de la commission présente au Conseil Municipal une proposition pour actualiser le site internet de la commune. Le coût actuel est de 310.80 € TTC par an, la proposition faite par Logipro pour actualiser notre site internet s’élève à 432 € TTC par an.
L’exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est d’accord pour l’actualisation du site
internet de la commune pour un montant de 432 € TTC par an.
Application :
La responsable de la commission présente au Conseil Municipal des devis afin de mettre en place une application pour smartphone. Cette application permettra, aux administrés qui l’auront téléchargée, de recevoir via leur smartphone les informations de la Mairie.
L’exposé du responsable entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de mettre en place cette application auprès de CITY WALL pour un montant de 156 €HT par an soit 187.20 €
TTC par an.
Panneau
La commission présente également différentes propositions pour la mise en place d’un panneau d’information lumineux sur la commune. Plusieurs entreprises proposent ce dispositif. L'exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’approfondir cette proposition.
EMPLOYÉ COMMUNAL : POSTE
Lors du précédent conseil municipal, une information concernant l’ouverture d’un poste à compter du 5 octobre a été faite, mais des précisions manquaient. En effet, le poste choisi par le Conseil Municipal n’existe plus. Les postes possibles sont les suivants :
- adjoint technique
- adjoint technique principal 2°% classe
- adjoint technique principal 1°" classe
Il est important de rappeler que selon le choix du poste, celui-ci sera ouvert à tous ou uniquement à des
fonctionnaires par voie de mutation.
L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire, à l'unanimité, à consulter le Comité Technique pour la création d’un poste adjoint technique à 35 h à
compter du 5 octobre 2020.
ELECTIONS SÉNATORIALES
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à l’élection de 3 délégués et de 3 suppléants, afin de voter pour les sénatoriales le dimanche 27 septembre 2020.
Ouverture du scrutin à 20 heures 15, désignation des membres du bureau, il est composé de Monsieur Le Maire, les 2 plus jeunes conseillers (Stéphanie VALLAT et Guillaume VALLAT) et des 2 plus âgés (Monique BARAILLER et Geneviève GUERITTOT), Madame nathalie PETETIN est désignée comme
secrétaire.
Election des délégués :
Les candidats :
- Geneviève GUERITTOT
- Jean-François DEVAUX
- Gérald GROSCLAUDE Nombre de votant : 13 - Denis GROSCLAUDE Nombre de bulletin : 13 - Guillaume VALLAT Majorité absolue : 7
- Julien VALTON
Résultats :
- Geneviève GUERITTOT : 12 voix - Guillaume VALLAT : 1 voix - Jean-François DEVAUX : 12 voix - Julien VALTON : 1 voix
- Gérald GROSCLAUDE : 12 voix
- Denis GROSCLAUDE : I voix Madame Geneviève GUERITTOT, Messieurs Jean-François DEVAUX et Gérald GROSCLAUDE élus au
1 tour.
Election des suppléants :
Les candidats :
- Alain BOURGEOIS
- Claire EMONIN Nombre de votant : 13 - . Julien VALTON Nombre de bulletin : 13 - Denis GROSCLAUDE Majorité absolue : 7
- Eric HERMANT
- Hervé BARBET
Résultats :
- Alain BOURGEOIS : 12 voix
- Claire EMONIN: 12 voix
- Julien VALTON: 12 voix
- Denis GROSCLAUDE : 1 voix
- Eric HERMANT : 1 voix
- Hervé BARBET : 1 voix
Madame Claire EMONIN, Messieurs Alain BOURGEOIS et Julien VALTON sont élus comme suppléants au 1° tour.
COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS
Comme indiqué lors du précédent conseil municipal, dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs composée de sept membres : le maire, président, et six commissaires,
désignés par le directeur départemental ou régional des finances publiques sur une liste de contribuables dressée par le conseil municipal.
La commune doit proposer une liste de 24 noms afin de composer la liste des 6 titulaires et 6 suppléants.
Voici la proposition qui sera faite auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques : - M. Norbert COURGEY - M Francis BARTHAUX
- M. Roland PARROD - M Olivier PARROD
- M. Michel GROSCLAUDE - M Michel MARTIN
- M. Jean-François DEVAUX - M Gilbert RAGOT
- M. Denis GROSCLAUDE - M Jean Michel EMONIN
- M. Alain BOURGEOIS - M Patrick METTHEZ
- Mme Geneviève GUERITTOT - Mme Laurence BIRRINGER - M. Philippe RINGENBACH - M. Jacques BAEHR
- M. Gérard GLORIOD - M. Gérard ZELE
M. Bertrand BAINIER
L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal est d’accord à l'unanimité de proposer cette liste afin de | composer la commission communale des impôts directs.
DIVERS
Epandage des boues
Le Maire présente le plan d’épandage des boues aux membres du conseil municipal.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22h15.