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Arrêté - Arrete 354 7 Rue de la Tonnellerie Aut de stationnement Rue barree 13 08 2025
Document publié le Mercredi 13 août 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 354 7 Rue de la Tonnellerie Aut de stationnement Rue barree 13 08 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Feuillet 2025/ 3SS .
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2025/ 3SU ‘NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
on, . VU le Code Pénal, Autorisation de stationnement,
Rue barrée, | VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
: notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Le mercredi13 Août 2025, vi lé Code de la Route
VU la délibération du 30 mars 2009 instaurant une
taxe de déménagement pour les entreprises
chargées d’effectuer un déménagement pour le
compte d’un tiers sur le domaine public soumis au
stationnement payant,
VU la décision 190 du 13 juin 2024 fixant la taxe de
déménagement à hauteur de 28 € TTC,
CONSIDERANT qu’en raison d’un déménagement
par l’entreprise RIL TRANSPORTS, au droit du 7 Rue
de la Tonnellerie, il est nécessaire d’autoriser le
stationnement et de barrer la Rue de la Tonnellerie.
ARRÊTONS
Article 1: L'autorisation de stationnement est donnéeà l’entreprise RIL TRANSPORTS, au droit du 7
Rue de la Tonnellerie, le mercredi 13 Août 2025.
Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature sera interdite ponctullement la Rue de la
Tonnellerie, le mercredi 13 Août 2025.
Article 3 : L'entreprise RIL TRANSPORTS est autorisée à barrer la Rue de la Tonnellerie, le mercredi 13
Août 2025. |
Article 4 : Les panneaux de rue barrée seront livrés mis en place par l’entreprise RIL TRANSPORTS.
Article 5 : L'accès au centre-ville est règlementé avec une interdiction aux véhicules de plus de 3T5. EL
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels. 1 à . AQUT Fait à Senlis, le 0 6 AO 205
Le Maire,
Pour le Maire,
Et par Délégation
pie GUEDRAS
#e Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le : 0 6 AOÛ 2025 Abe Trees fe FRS
Et notifié à l’intéressé le 0 5 AOÛT 2075