Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2022 37 APPROBATIONDURAPPORTDUMAIRESURLEPRIXET
Déliberation - DCM 2022 36 RAD 2021 SERVICESEAUASSAINISSEMENT vis
Déliberation - DCM 2022 02 ADHESION CDST 2021 2023 VISA PREF
Déliberation - DCM 2022 12 APPROBATIONCOMPTEDEGESTION2021BUDGETAN
Déliberation - DCM 2022 44 INTERCO REPRISEDESCOMPETENCESEAUASSAIN
Déliberation - DCM 2022 27 DEMANDEDESUBVENTIONFODAC2022REHABILITA
Déliberation - DCM 2022 10 MISEENPLACEDUNTERMINALELECTRONIQUEDEPA
Déliberation - DCM 2022 01 CONVENTIONSDESTAGESELEVESDESCOLLEGES V
Déliberation - DCM 2022 41 CREATIONEMPLOIPERMANENTATEMPSCOMPLETau
Déliberation - DCM 2022 31 VENTEPARCELLEZA579alaSteCBA VISA PREF
Déliberation - DCM 2022 36 APPROBATION RAD 2021 Serviceseauassainis Visa Pref
Document publié le Mercredi 8 février 1995 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 36 APPROBATION RAD 2021 Serviceseauassainis Visa Pref)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
1-2
OBJET : SERVICES DE L’EAU & DE L’ASSAINISSEMENT
RAPPORTS ANNUELS DU DELEGATAIRE POUR L’ANNEE 2021
---- Monsieur le Maire présente les rapports annuels pour l’exercice 2021 transmis par la Société des Eaux de Marseille, délégataire des services de l’eau potable et de l’assainissement collectif. Ce document a été transmis par voie dématérialisée à chaque conseiller afin qu’ils puissent en prendre connaissance avant la réunion de ce jour.
---- Les éléments figurant dans la partie principale relatifs à l’organisation, la qualité et au prix du service, sont conformes aux dispositions de la loi n°95-127 du 08 février 1995 dite « loi Mazeaud » et de son décret d’application.
---- Les articles R 3131-2 et R 3131-4 du Code de la Commande Publique fournissent des précisions sur les données devant figurer dans le Rapport Annuel du Délégataire prévu à l'article L 3131-5 du même Code, et en particulier sur le Compte Annuel de Résultat de l'Exploitation (CARE) de la délégation. ---- Le CARE établi au titre de 2021, sous la responsabilité de la Société délégataire, respecte ces principes et vise à donner une présentation de la situation économique des Services.
----Après examen desdits rapports, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
* APPROUVE les rapports du délégataire pour les services de l’eau potable et de l’assainissement pour l’exercice 2021 joints en un document commun, à la présente délibération.
---- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 JUIN 2022
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille vingt-deux
le 23 JUIN à 18 heures 15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 17 juin 2022
Membres présents :
MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, DELMAERE Christian, CHAILLAN André, DANEL Mauricette, LERDA Serge, WALCZAK Franck et WEBER Hélène.
5 absents excusés : TURCAN Nicole, SECHEPINE Elisabeth, LATIL Yves, MACCARIO Fabrice et ARMINGOL Elisabeth
2 absents : ISNARD Wilfried et MARTINELLI Nicolas.
4 pouvoirs : TURCAN Nicole à DELMAERE Christian, LATIL Yves à LERDA Serge, MACCARIO Fabrice à AVINENS René, ARMINGOL Elisabeth à ROBERT Frédéric.
Secrétaire de séance : ROBERT Frédéric
DCM N° 36/2022
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 8
Votants : ………………… 12
Pour : …………………… 12
Contre : ………………… 0
Abstention : …………… 0
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
POUR EXTRAIT CONFORME