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Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 24 087 autorisation de lancer une procedure pour marche assurance)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
DELIBERATION COMIVIUNE DE BERNIERES-SUR-NIER DEPARTEMENT DU CALVADOS Séance du 17 octobre 2024 L’an deux mills vingt—quatre, 1e diX-sept octobre é vingt—et-une heures, se sont re'unis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la commune de Bemiéres—sur-Mer, dument convoqués le 12 octobre 2024, sous la présidence de Monsieur Thomas DUPONT—FEDERICI, Maire. Nombre de Membres Présents : Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur TREFOUX, Madame LEMOINE, Monsieur VIGNANCOUR, Madame WINDELS, Madame LEBERTRE, Monsieur GODEL, Monsieur LE BRETON, Monsieur ENGEL, Monsieur BENOIST, Madame LANGLAIS, Monsieur BLAIZOT. Absents excusés : Madame CARPENTIER a donne’ pouvoir a Madame LEMOINE, Monsieur HAN£EL a donne’ pouvoir a Monsieur DUPONT-FEDERICI, Madame MOULIN a donne’ pouvoir a Monsieur TREFOUX, Monsieur LEPORTIER, Madame LENOEL, Absents : Madame TERRIER, Monsieur COISEL Secrétaire de Séance : Madame LEMOINE 24-087 AUTORISATION DE LANCER UNE PROCEDURE ADAPTEE POUR LE MARCHE DES ASSURANCES V11 1e code géne’ral des collectivite's tenitoriales (CGCT), et notamment les articles L 2122-21-1, Vu le code la commande publique, Vu 1a deliberation 24-012 du 15 février 2024, autorisant le Maire a lancer une procedure de consultation pour le renouvellement du marche’ des assurance compottant 4 lots, Considérant que sur les 4 lots, 3 lots ont e’te’ de’clare’s infructueux car sans proposition. Conside’rant que la commune a prolonge’ par avenant d’une dure'e d’un an, les contrats d’assurance sur les 3 lots non renouvele’s, soitjusqu’au 30 juin 2025. Conside’rant que la commune doit relancer la consultation pour les lots arrivant a éche’ance au mois de juin prochain (protection juridique, patrimoine et responsabilités). Que la durée de ce marche’ sera de 4 ans. Conside’rant que pour le 1” semestre 2024, les cotisations e’taient de 2 782.l4€ pour les dommages aux biens, 408.56€ pour 1a protection juridique et 459.96€ pour 1a responsabilite’ civile. Selon l’article L 2122-21-1 du CGCT, la deliberation du conseil municipal chargeant le maire de souscrire un marche’ determine peut étre prise avant l’engagement de la procedure de passation de ce marche’. Les cre’dits seront inscrits au budget 2025. Affe’rents au conseil En exercice Qui ont délibéré 19 19 15 Le conseil municipal, aprés en avoir de’libéré, 2‘1 1’unanimité des pre’sents et des pouvoirs, AUTORISE 1e maire a lancer une procédure adaptée pour renouveler le maxché d’assurance comprenant les 3 lOts suivams : — Protection juridiquej * Responsabilité civile, — Dommages aux biens. VOTE : POUR: 15 Pour extrait conforme, Le Maire, Thomas DUPONT .«“"‘""‘,‘N v i Accusé de réception en préfecture 014-211400668-20241017-24-087-DE Date de télétransmission : 21/10/2024 Date de réception préfecture : 21/10/2024