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Compte-Rendu - CR 2013 10 28
Document publié le Lundi 28 octobre 2013 par la commune d'Olemps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2013 10 28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Investissement et développement économique,
1
L’an deux mille treize, le vingt huit octobre, à 20 h 30 le conseil municipal, régulièrement convoqué s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme LOPEZ S.
Convoqués : AZAM Francis, BEN ABDALLAH Abes, BOUSQUET Daniel, CARLES M-Louise, CRAYSSAC Ghislaine, FALGERE Didier, GABRIAC Lucien, GALTIER Renée, GARRIGUES M-Jeanne, GISQUET Sébastien, KAYA-VAUR Danièle, LAVAL Francis, LOPEZ Sylvie, PELLETIER Michel, PLOT Gilles, ROUANET Marc, SERIEYS Dominique, TEISSIER Francine, THERON-CANUT Huguette, TROCELLIER Muriel, TUERY Christine, VAYSSETTES Aurore, VIALARET Martial.
Absents- excusés : Mme GALTIER a donné procuration à Mme CRAYSSAC
Mme VAYSSETTES a donné procuration à Mme LOPEZ
M. SERIEYS a donné procuration à M. VIALARET
Absents : Mme TROCELLIER Ms FALGERE et PLOT
M. VIALARET Martial a été élu secrétaire.
------
HOMMAGES
M. LAVAL – au nom du conseil municipal – a témoigné de toute sa sympathie à
Mme LOPEZ suite au décès de son frère. M. AZAM a été félicité pour son nouveau grade de grand
père suite à la naissance d’une charmante petite Céleste.
DECISIONS POUVOIRS
Après l’approbation du procès verbal de la réunion précédente, Mme le Maire a présenté
les diverses décisions prises par délégation, la non préemption lors de ventes de maisons et la
signature de divers documents, marché de voirie, marchés de travaux pour la salle multi-générations
et signature de conventions.
BUDGET GENERAL : DECISION MODIFICATIVE N° 1
M. AZAM a présenté ce dossier. Une décision modificative budgétaire adoptée à
l’unanimité et qui concerne le budget général. En section de fonctionnement, dépenses et recettes
s’équilibrent à 104 060.81 €. Divers ajustements en dépenses et en recettes permettent de dégager
un virement de 80 871.59 € qui alimente la section d’investissement. Cette section
d’investissement, qui s’équilibre à 424 622.09 €, permet, avec notamment la vente de terrains, de
conforter deux chapitres importants : les travaux de voirie et la construction de la salle multi-
générations (pour respectivement 206 329.61 et 245 000.00 €). La délibération suivante résume
cette décision modificative :
DL20131005
Objet : Budget général : Décision modificative budgétaire n° 1
« M. AZAM expose qu’il y aurait lieu de procéder à quelques ajustements budgétaires sur certains
chapitres, tant en recettes qu’en dépenses et sur les sections de fonctionnement et d’investissement : les modifications
proposées sont retranscrites sur le tableau ci-dessous :
Section de fonctionnement :
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE LA REUNION PUBLIQUE
28 octobre 2013 2
RECETTES D.M.1 2013
6095 Matériel, équipement et travaux 89.53 €
6419 Remb. sur rémunération person. 6 735.26 €
7062 Bibliothèque 221.57 €
7066 Cartes et chéquiers ZAP 430.00 €
70672 Garderie - étude 1 010.70 €
73111 Contributions directes 37 753.00 €
7411 Dotation forfaitaire 38 432.00 €
74121 Dot. solidarité rurale 3 512.00 €
74127 Dotation nationale de péréquation 2 064.00 €
7478 Autres organismes 11 623.36 €
748314 Etat compens. T.P. -58.00 €
74834 Etat compens. T.F. -47.00 €
74835 Etat compens. T.H. 363.00 €
761 Produits de participation 3.75 €
773 Mandats annulés (exercices ant.) 202.19 €
7788 Autres produits exceptionnels 1 725.45 €
TOTAL GENERAL 104 060.81 €
DEPENSES D.M.1 2013
6067 Fournitures scolaires 250.00 €
6111 Traitement résidus 1 500.00 €
6112 Location bennes 1 500.00 €
6135 Location mobilières 3 000.00 €
61522 Entretien bâtiments -1 000.00 €
61523 Entretien voies et réseaux -3 000.00 €
61524 Entretien bois et forêts 12 000.00 €
61551 Entretien matériel roulant 2 800.00 €
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 000.00 €
6231 Annonces et insertions 1 800.00 €
6281 Cotisations 100.00 €
6288 Autres services extérieurs 100.00 €
64138 Autres indemnités 5 700.00 €
73925 Fonds péréquation ressources intercom. 5 405.00 €
6532 Frais de missions élus -2 000.00 €
6534 Cotis.sécurité sociale part patronale 6 000.00 €
6541 Créances admises en non valeur 22.40 €
65742 Subv. fonct. exception. aux assoc. -10 000.00 €
65743 Subvention crèche -13 988.18 €
65745 Subvention La Petite Récrée 12 000.00 €
TOTAL DEPENSES 23 189.22 €
O23 Virement à section investis. 80 871.59 €
TOTAL GENERAL 104 060.81 €
Section d’investissement:
RECETTES D.M.1 2013
021 Virement de la sect. fonction. 80 871.59 €
024 Produits des cessions d'immobilis. 343 505.00 €
10222 FC TVA 993.57 € 3
1321 Subvention Etat 8 438.93 €
1323 Subvention Département -10 000.00 €
13258 Autres groupements 813.00 €
TOTAL 424 622.09 €
DEPENSES D.M. 12013
2051 Logiciels 5 520.00 €
2183 Matériel 4 000.00 €
23132 Travaux bâtiments -12 821.49 €
23135 Vestiaires sportifs halle -11 312.05 €
231510 Travaux terrains sports 128.88 €
23153 Réhabilitation lavoir -335.41 €
23154 Eclairage public 23 713.04 €
23157 Terrain de foot -3 505.57 €
23158 Aménag. abords Hauts la Mouline -22 891.47 €
23159 Travaux voirie 206 329.61 €
231592 Bois de Linars -9 203.45 €
N°15 Salle multi-générations 245 000.00 €
TOTAL 424 622.09 €
Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, entérine les
propositions présentées ci-dessus. »
RAPPORTS D’ACTIVITES
Mme LOPEZ a invité le conseil municipal à prendre acte de différents rapports qui sont
tenus à disposition :
- le rapport d’activités de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez au titre
du premier semestre 2013.
DL2013102
Objet : Grand Rodez : compte-rendu de l’activité au titre du 1er semestre 2013
« Mme LOPEZ fait part à l’assemblée que la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à
la simplification de la coopération intercommunale prévoit que les délégués de la commune doivent rendre compte au
conseil municipal au moins deux fois par an de l’activité de l’établissement public de coopération intercommunale.
Elle soumet le recueil d’activité du 1er semestre 2013, qui reprend le nombre de séances publiques du conseil et les délibérations prises dans les domaines de compétence qui relèvent de cette institution.
Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de la présentation du compte rendu de l’activité du Grand Rodez au titre du 1er semestre 2013. »
- le rapport 2012 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement de
ladite communauté d’agglomération.
- 4
DL20131001
Objet : Grand Rodez : Service de l’assainissement –
Rapport 2012 sur le prix et la qualité du service
« Mme LOPEZ expose que conformément au décret du 6 mai 1995, le rapport du président de l'établissement
public de coopération intercommunale sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement doit être présenté
chaque année aux assemblées délibérantes dudit EPCI.
Ce document, relatif à l’année 2012, concerne à la fois l’assainissement collectif et l’assainissement non-
collectif (SPANC). Il est consultable auprès des services administratifs de la mairie.
Cette communication entendue, le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte du rapport annuel sur le prix
et la qualité du service assainissement pour l’année 2012. »
SIGNATURE DE CONVENTIONS
Toujours sur présentation de Mme le Maire, celle-ci a été autorisée à signer deux
conventions :
SARL La Crouzette
Une avec la SARL La Crouzette, société qui va réaliser un ensemble immobilier sur le
secteur de la Crouzette : cette convention fixera les modalités d’incorporation après bonne
réalisation dans le domaine public des voies et espaces libres de cette opération .
DL20131004
Objet : SARL La Crouzette Convention : signature
« Mme LOPEZ expose aux membres du conseil municipal qu’un permis de construire a été déposé par la
SARL La Crouzette (représentée par M. DOUZIECH) qui va réaliser un ensemble immobilier sur les parcelles
cadastrées AK N° 1009, 1010 et 593. Il conviendrait que la commune s’engage à incorporer dans le domaine public
dès la fin des travaux et sous réserve de leur bonne exécution, les voies et espaces libres de cette opération, les espaces
susvisés étant schématisés (schéma de principe) sur le plan annexé à la présente.
Pour cela, il convient d’officialiser ce principe par une convention, signée par les deux parties.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer la convention susvisée. »
Couches et lait infantiles : convention avec mairie Rodez
Une avec la mairie de Rodez afin de fixer les modalités de participation à un groupement
de commande pour l’achat de couches et de lait pour les enfants qui fréquentent la crèche, cette
double prestation étant devenue obligatoire.
DL20131003
Objet : Fourniture de couches et de laits infantiles
Constitution d’un groupement de commandes
Désignation des représentants au sein de la Commission d’Appel d’Offres
« Mme LOPEZ expose que dans le cadre de leurs activités, les communes de Rodez, Onet le Château,
Baraqueville, Luc-la-Primaube et Olemps sont amenées à conclure des marchés de prestations de fournitures de
couches et de laits infantiles pour leurs structures Petite Enfance.
Il s’agit de permettre aux multi-accueils collectifs et familiaux municipaux d’obtenir à des tarifs avantageux
les moyens nécessaires au fonctionnement des services d’accueil de jeunes enfants. 5
Dans ce contexte, les villes de Rodez, d’Onet-le-Château, de Baraqueville, de Luc-La Primaube et d’Olemps
souhaitent mutualiser leurs moyens, au travers d’une convention de groupement de commandes, pour procéder à la
consultation des entreprises. Le regroupement permettrait la réalisation d’économie d’échelle tout en garantissant la
qualité de l’accueil des jeunes enfants et de leur famille.
Aussi, une convention constitutive du groupement de commandes devra être approuvée, conformément aux
dispositions de l’article 8 du code des marchés publics.
Cette convention (ci-annexée) définit les modalités de fonctionnement suivantes :
- Consultation en vue de l’attribution de deux marchés : fourniture de couches et fourniture de laits infantiles,
- Désignation du coordonnateur du groupement en qualité de pouvoir adjudicateur au sens du code des marchés publics : la ville de Rodez,
- Constitution d’une Commission d’appel d’offres (CAO) du groupement,
- La mission de coordination de la passation des marchés s’achève à l’attribution des marchés par la CAO du groupement, chaque membre demeurant responsable de la notification et de l’exécution de ces marchés.
La CAO du groupement se compose de la façon suivante :
- Elle est présidée par le représentant du coordonnateur,
- Chaque membre du groupement élit parmi les membres ayant voix délibérative de sa CAO un titulaire et un suppléant.
La ville de Rodez assurera le recensement de l’ensemble des besoins exprimés par les membres du
groupement de commandes en vue de l’élaboration du document de consultation des entreprises (DCE).
Son rôle s’achève à l’attribution des marchés par la commission d’appel d’offres du groupement
(comprenant la phase d’information des candidats non retenus). Chaque membre du groupement demeure responsable,
une fois les marchés attribués, de procéder à la signature et la notification de ces marchés.
Cette communication entendue et après en avoir délibéré le conseil municipal, avec un vote contre, une
abstention et dix huit pour :
- Approuve la constitution de ce groupement de commandes,
- Désigne de M. AZAM, en qualité de membre de la CAO du groupement et Mme CRAYSSAC en qualité de membre suppléant,
- Autorise Mme le Maire à procéder à la signature de la convention constitutive du groupement d’achat relatif à la fourniture de couches et de laits infantiles, ainsi que toutes les formalités administratives en lien avec ce dossier. »
QUESTIONS DIVERSES
Après l’examen de quelques questions diverses, Mme le Maire a clos la séance et invité les
spectateurs à débattre ou poser les questions qu’ils souhaitaient.