Compte-Rendu - CR 2013 07 11

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Compte-Rendu - CR 2013 07 11 Document publié le Jeudi 11 juillet 2013 par la commune d'Olemps. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2013 07 11)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, 1

L’an deux mille treize, le onze juillet, à 20 h 30 le conseil municipal, régulièrement convoqué s’est réuni

au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme LOPEZ S.

Convoqués : AZAM Francis, BEN ABDALLAH Abes, BOUSQUET Daniel, CARLES M-Louise, CRAYSSAC Ghislaine, FALGERE Didier, GABRIAC Lucien, GALTIER Renée, GARRIGUES M-Jeanne, GISQUET Sébastien, KAYA-VAUR Danièle, LAVAL Francis, LOPEZ Sylvie, PELLETIER Michel, PLOT Gilles, ROUANET Marc, SERIEYS Dominique, TEISSIER Francine, THERON-CANUT Huguette, TROCELLIER Muriel, TUERY Christine, VAYSSETTES Aurore, VIALARET Martial.

Absents- excusés : Mme CARLES a donné procuration à Mme KAYA VAUR

Mme TUERY a donné procuration à Mme TEISSIER

Mme VAYSSETTES a donné procuration à Mme LOPEZ

M. ROUANET a donné procuration à Mme THERON-CANUT

Absents : Mme TROCELLIER et M. PLOT

M. VIALARET Martial a été élu secrétaire.

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C’est par la lecture du communiqué de presse suivant, rédigé par les services de la Communauté

d’agglomération, que Mme LOPEZ a ouvert cette réunion, en faisant état des articles parus ce jour dans la presse au

sujet des boues de Baraqueville :

« Suite à l’article paru hier dans vos colonnes au sujet de l’abandon du projet de station de compostage à

Baraqueville, porté par la société Terrasol, nous souhaitons apporter quelques précisions.

Cette plateforme de compostage que la société Terrasol projetait d’implanter à Baraqueville était destinée à

accueillir des boues et des déchets verts provenant de l’ensemble du département. Ce projet a donc été abandonné pour

plusieurs raisons :

- d’une part parce que ce projet n’avait pas reçu l’acceptation sociale requise pour le mettre en œuvre et qu’il est apparu surdimensionné,

- d’autre part parce que de nouveaux procédés de traitement des boues ont depuis émergé. Des procédés plus rentables, tels que la valorisation par l’agriculture, mais qui nécessitent que la traçabilité et la qualité sanitaire des boues soient conformes à la réglementation en vigueur.

- ensuite parce que le Grand Rodez a accepté d’investir et de travailler au développement de ces process innovants de traitement des déchets en collaboration avec Terrasol et en servant de lieu de démonstration pour d’autres collectivités. Cette coopération technique entre le Grand Rodez et Terrasol a également conduit la société à abandonner le projet de Baraqueville.

Le Grand Rodez travaille aujourd’hui avec Terrasol pour exploiter les boues de la station d’épuration de

Bénéchou sur le procédé d’épandage et obtient d’excellents résultats validés par de multiples autorisations

administratives et réglementaires. Il n’est pas concevable de mélanger des boues d’autres stations à celles de Bénéchou

car les arrêtés d’autorisation sont réservés à cette seule station.

Le procédé d’épandage pourrait être élargi à d’autres stations, comme cela se pratique déjà ailleurs, dans la

région de Millau notamment, mais cela nécessiterait que le processus de traçabilité et de contrôle soit appliqué sur les

stations concernées pour permettre leur épandage. Il n’est par ailleurs absolument pas envisageable de modifier la

qualité des boues produites par Bénéchou par l’apport de productions extérieures alors que cette qualité est jugée

exemplaire. »

Le Grand Rodez

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE LA REUNION PUBLIQUE

11 juillet 2013 2

Sur sa proposition et à l’unanimité, l’assemblée municipale a souhaité compléter le communiqué ci-dessus par le texte suivant, également adressé aux journaux locaux :

« Le Maire, le Conseil d’Olemps sont sensibles à la qualité environnementale d’Olemps. Le traitement des boues s’est toujours fait dans la transparence. Il donne d’excellents résultats. Nous continuerons à veiller à son bon fonctionnement.

Quant à la façon dont l’information nous est parvenue, elle nous laisse « dubitatifs ». En effet, il est regrettable qu’étant concerné au premier degré, nous n’ayons eu aucune information, pas plus que les vice-présidents de la communauté d’agglomération ou encore le comité de pilotage habilités à gérer ce dossier. Certes le Grand Rodez dément cette information, mais à l’avenir il serait préférable que la municipalité de Baraqueville travaille de concert avec nous, surtout sur des sujets aussi sensibles ».

La réunion s’est ensuite engagée sur la base des questions inscrites à l’ordre du jour.

Après l’approbation du procès verbal de la séance précédente, Mme le Maire a porté à la connaissance des élus l’unique décision prise depuis la dernière (et récente) réunion.

DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUTAIRES AU 1 ER JANVIER 2014

Sur proposition de Mme LOPEZ, le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé le principe de la répartition des sièges au sein de l’instance délibérante du grand Rodez par accord. Une instance qui désormais comprendra 51 membres, notre commune conservant ses quatre représentants.

DL20130702

Objet : Conseil Communautaire : Désignation des délégués communautaires au 1 er janvier 2014

« Mme LOPEZ expose que :

√ Contexte et modalité de désignation des représentants des communes :

Par arrêté préfectoral en date du 22 avril et publié le 30 avril 2013, Madame le Préfet de l’Aveyron a arrêté

le nouveau périmètre de la Communauté d'agglomération du Grand Rodez. Cette extension interviendra à la date du 1 er

janvier 2014.

Conformément à l’article 83-V de la loi RCT du 16 décembre 2010, les conseils municipaux des 11

communes concernés doivent se prononcer sur la composition du nouveau conseil communautaire pour la période

transitoire allant du 1 er janvier 2014 à la date de renouvellement des assemblées.

Les communes disposent d’un délai de trois mois prenant fin au 30 juillet 2013 pour se prononcer sur la

proposition d’accord amiable formulée par le Conseil Communautaire, selon les règles de majorité qualifiée

suivantes : 2/3 des communes représentant la moitié de la population ou 50 % des communes représentant les deux

tiers de la population.

Pour mémoire, la composition du nouveau conseil communautaire demeure régie par les dispositions du

CGCT dans leur rédaction antérieure à celle de la loi RCT du 16 décembre 2010.

√ La répartition des sièges :

La communauté d'agglomération du Grand Rodez a notifié à la commune une proposition de répartition

amiable des sièges du Conseil communautaire. Cette proposition d’accord amiable devra être approuvée par les

communes membres du Grand Rodez au 1 er janvier 2014 selon les règles de majorité qualifiée mentionnées ci-dessus,

sachant que cet accord devra respecter les règles suivantes :

- chaque commune doit disposer à minima d’un siège ;

- aucune commune ne peut disposer de plus de 50 % des sièges ; 3

Il est proposé de procéder à la répartition amiable des sièges du conseil de communauté de la Communauté

d'agglomération du Grand Rodez de la façon suivante :

Communes

Population municipale

Au 01 01 2013

Conseil actuel

Conseil

Janvier 2014

Rodez 23 917 17 17

Onet le Château 11 084 8 8

Olemps 3 182 4 4

Luc-la-Primaube 5 709 5 5

Druelle 1 972 2 2

Le Monastère 2 109 3 3

Sébazac Concourès 3 069 4 4

Sainte Radegonde 1 658 2 2

Baraqueville 3 041 4 (*)

Manhac 723 1 (**)

Camboulazet 365 1 (**)

TOTAL 56 829 45 51

(*) Baraqueville se situant dans la même strate de population qu’Olemps et Sébazac Concourès, disposerait de 4

représentants

(**) Manhac et Camboulazet ayant une population inférieure à 1 000 habitants, ils disposeraient d’un représentant

Au vu de ces éléments, le conseil municipal à l’unanimité :

• approuve ces dispositions et notamment le principe de la répartition des sièges au sein de l’instance délibérante du Grand Rodez par accord amiable, telle que proposée dans le tableau ci-dessus. • autorise Mme le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération. »

TABLEAU DES EFFECTIFS

L’assemblée, unanime, a validé le tableau des effectifs de nos 21 agents tel qu’il se présente à la suite des derniers avancements.

DL20130704

Objet : Personnel - Tableau des effectifs

« Mme LOPEZ précise que, suite à des avancements de grades, le tableau des effectifs a été modifié et elle

propose le tableau des effectifs suivant :

Ancien effectif Nouvel effectif (après avis du C.T.P.)

Grade Nombre Nombre

Attaché principal 1 1

Rédacteur principal de 1 ère classe 1 1

Adjoint administratif principal de 1 ère classe 1 1

Adjoint administratif de 1 ère classe 1 2

Adjoint administratif de 2 ème classe 1.5 0.5 Avanc.grade

Adjoint d’animation de 2 ème classe 0.5 0.5

Adjoint du patrimoine de 1 ère classe 2 2

Technicien principal de 2 ème classe 1 1

Agent de maîtrise principal 1 14

Le Comité Technique Paritaire du 27juin 2013 a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, entérine cette proposition. »

DECLASSEMENT DE TERRAIN

Suite à une demande d’acquisition d’un détachement du domaine communal par un riverain résidant au lotissement du pré d’Ampiac, il a été procédé à une enquête publique. Au terme de celle-ci, le commissaire enquêteur a formulé un avis défavorable. Invité à se prononcer, le conseil municipal a, à la majorité, confirmé l’avis défavorable du commissaire enquêteur. Il n’y aura donc pas de déclassement.

DL20130703

Objet : Déclassement de terrain dépendant du domaine public communal (rue du Château d’eau)

« Mme LOPEZ rappelle aux membres du conseil municipal leur délibération en date du 6 mai dernier par

laquelle il a été décidé du principe d’organiser une enquête publique : cette démarche préalable est nécessaire avant

un possible déclassement du détachement du domaine public dans le domaine privé. Elle offre toutes possibilités de

formuler toutes remarques et observations qui pourraient découler de la demande présentée par Mme SIGAUD – M.

ATGER qui ont manifesté le souhait d’acquérir une parcelle de terrain. Ce terrain est actuellement une dépendance du

domaine public communal contiguë au terrain de leur maison située 1 rue du Château d’eau.

Au terme de l’enquête, qui s’est déroulée du 10 au 24 juin, le commissaire enquêteur a formulé un avis

défavorable au déclassement.

Le conseil municipal, à la majorité confirme l’avis du commissaire enquêteur et ainsi refuse le déclassement du domaine public dans le domaine privé communal du terrain concerné. »

SYNDICAT MONTBAZENS RIGNAC

L’assemblée municipale a pris du rapport annuel (exercice 2012) sur la qualité du service du syndicat d’adduction d’eau Montbazens Rignac .

DL20130701

Objet : S.I.A.E.P. de Montbazens- Rignac : rapport annuel 2012

« Mme LOPEZ expose aux membres du conseil municipal que le décret n° 95-635 du 6 mai 1995 impose aux organismes gestionnaires d’un service public de présenter, aux communes concernées, un rapport annuel sur la qualité du service. Elle tient à disposition le rapport annuel établi par le Syndicat intercommunal d’adduction d’eau Montbazens Rignac, rapport qui porte sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2012.

Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte des informations contenues dans ce rapport. »

SOLIDARITE

La commune d’Olemps a souhaité manifester sa solidarité envers les communes de la Haute Garonne et des Hautes Pyrénées qui viennent de faire face à une dramatique situation tant sur le plan humain qu’économique. Un secours de 500 € leur est attribué, sous couvert de l’Association des petites villes de France.

Agent de maîtrise 1 1

Adjoint technique principal de 1 ère classe 1 1

Adjoint technique de 1 ère classe 0 4

Adjoint technique de 2 ème classe 8 5 Avanc. grade

ATSEM 1 ère classe 1 15

DL20130705

Objet : Solidarité en faveur des petites villes Sud Ouest Midi Pyrénées

« Mme LOPEZ expose que suite aux dégâts considérables occasionnés par les inondations exceptionnelles

qui viennent de se produire sur le Sud Ouest et plus particulièrement sur les départements des Hautes Pyrénées et de

Haute Garonne, le conseil municipal est invité à participer à un appel à la solidarité pour faire face à cette situation

dramatique tant sur le plan humain qu’économique.

L’assemblée municipale, à l’unanimité, octroie une aide financière au profit des territoires sinistrés pour un

montant de 500 € qui sera prélevé sur le chapitre 65741 du budget général suffisamment alimenté et qui sera versé

sur le compte ci-dessous identifié :

En l’absence d’autres questions, Mme LOPEZ a clos cette séance, souhaitant à toutes et à tous de bonnes vacances.