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Compte-Rendu - CR 2013 03 21
Document publié le Jeudi 21 mars 2013 par la commune d'Olemps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2013 03 21)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Banque,
1
L’an deux mille treize, le vingt et un mars, à 20 h 30 le conseil municipal, régulièrement
convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Mme LOPEZ S.
Convoqués : AZAM Francis, BEN ABDALLAH Abes, BOUSQUET Daniel, CARLES M- Louise, CRAYSSAC Ghislaine, FALGERE Didier, GABRIAC Lucien, GALTIER Renée, GARRIGUES M-Jeanne, GISQUET Sébastien, KAYA-VAUR Danièle, LAVAL Francis, LOPEZ Sylvie, PELLETIER Michel, PLOT Gilles, ROUANET Marc, SERIEYS Dominique, TEISSIER Francine, THERON-CANUT Huguette, TROCELLIER Muriel, TUERY Christine, VAYSSETTES Aurore, VIALARET Martial.
Absents excusés : Mme KAYA VAUR D a donné procuration à Mme TEISSIER
Mme VAYSSETTES a donné procuration à Mme LOPEZ
M. ROUANET a donné procuration à M. SERIEYS
M. GISQUET a donné procuration à Mme THERON CANUT
Absents : Ms FALGERE, PLOT, Mme TROCELLIER
M. VIALARET Martial a été élu secrétaire.
------
COMPTES ADMINISTRATIFS 2012
Après l’approbation du procès verbal de la séance précédente et en l’absence de Décisions
Pouvoirs, Mme LOPEZ a donné la parole à M. AZAM qui a commenté les documents élaborés en
commission des finances.
En ce qui concerne le budget général, en section de fonctionnement, il a été constaté un
montant de dépenses à hauteur 1 981 274.67 € pour un total de recettes de 2 697 628.72 €, ce qui
dégage un excédent de 716 354.05 €.
En section d’investissement, les recettes constatées s’élèvent à 1 861 442.02 € pour
1 165 843.29 € de dépenses. De celles-ci, nous retiendrons notamment des travaux de voirie – pour
171 334.61 € - des travaux d’éclairage public pour 74 930.69 € et 76 607.38 € pour des travaux de
bâtiment. De même en complément du solde des travaux des vestiaires et du terrain de foot, il a été
procédé à la constitution de réserves foncières pour 423 650.51 €.
Il a été ensuite procédé à l’examen du compte administratif du budget annexe du Couchant.
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE LA REUNION PUBLIQUE
21 mars 2013 2
Après avoir constaté que ces documents correspondaient avec les comptes de gestion
dressés par les services de la Trésorerie, M. AZAM a soumis ces documents au vote de
l’assemblée : Mme le Maire s’étant retirée, ils ont été adoptés à l’unanimité.
BUDGETS PRIMITIFS 2013
Après adoption à l’unanimité de l’affectation de l’excédent, M. AZAM a présenté le projet
de budget.
DL20130315
Objet : Affectation de l’excédent de fonctionnement
Budget général
« M AZAM précise qu’au vu du compte administratif 2012, les résultats sont :
Excédent de la section de fonctionnement 2012 716 354.05 €
Excédent de la section d’investissement 695 598.73 €
Crédits reportés en dépenses 1 293 621.25 €
Recettes reportées 10 000.00 €
Déficit de la section d’investissement en tenant compte des reports 588 022.52 €
D’où l’affectation du résultat de la section de fonctionnement pour un montant de : 588 022.52 € =
1 293 621.25 € - 10 000 € - 695 598.73 € au compte 1068 du budget 2013.
Le solde de l’excédent de fonctionnement 716 354.05 – 588 022.52 €, soit 128 331.53€ sera repris en section
de fonctionnement au compte 002 du budget 2013.
Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à effectuer cette affectation. »
Présentée par chapitres, la section de fonctionnement s’équilibre à 2 022 174.53 € selon un
détail commenté par le président de la commission des finances.
En section d’investissement, dépenses et recettes s’équilibrent à hauteur de 1 627 330.75 €,
se ventilant en reports et en opérations nouvelles largement commentés. Mme LOPEZ a constaté
que nous allions encore faire des efforts au titre des économies d’énergies, action engagée depuis
plusieurs années maintenant. Le volume global des subventions sera conservé. En frais de
personnel, le départ en retraite à venir ne sera pas remplacé. Quant à l’investissement notre effort
portera cette année sur les travaux de voirie, avec le gros chantier de réfection de la voirie dans le
village d’Olemps et la construction de la salle multi-générations dont le financement est à ce jour
abondé à hauteur de 431 894.29 €, les autres recettes attendues devant être inscrites au fur et à
mesure de leurs notifications.
Ce budget est équilibré sans augmentation des taux des taxes locales dont les montants (inchangés depuis 2005) sont reconduits, par un vote à l’unanimité, pour 2013, soit :
Taxe d’habitation 10.60 %
Foncier bâti 20.63 %
Foncier non bâti 99.63 %
Soumis au vote ce budget a été adopté à l’unanimité, de même que le budget du Couchant :
un budget annexe qui comporte des crédits suffisants pour réaliser les chaussées définitives du 3
lotissement dès que tous les gros-œuvres des maisons seront réalisés. La section (unique) de
fonctionnement se présente ainsi :
Compte administratif 2012 Budget primitif 2013
Dépenses 1 240.86 € 164 088.65 €
Recettes 165 329.51 € 164 088.65 €
Excédent 164 088.65 €
Délibérations liées au budget
Celles–ci, présentées par Mme LOPEZ concernent divers avenants permettant d’actualiser
les participations versées par la collectivité à l’école privée et pour la crèche : elles ont été adoptées
à l’unanimité. Il en a été de même pour la reconduction de l’opération carte ZAP . L’assemblée a
également validé le nouveau plan de financement des travaux de voirie à réaliser rue des 4 Vents et
les voies adjacentes (montant prévisionnel de 516 800.00 €HT), en ajustant le montant de la
subvention qui devrait nous être accordée au titre de la DETR 2013 (Dotation D’Equipement des
Territoires Ruraux).
D’où les quatre délibérations suivantes :
DL20130303
Objet : Ecole les Grillons –avenant n° 10
« Mme LOPEZ expose aux membres du conseil municipal qu’il y aurait lieu de signer un avenant à la
convention initiale signée avec les responsables de l’école Les Grillons.
Cet avenant a pour but de revoir le montant de la participation pour l’année 2013, le calcul étant basé sur le coût d’un élève du primaire et du coût d’un élève de la maternelle à l’école publique (100 %), pour les élèves de l’école Les Grillons domiciliés sur la commune.
La commission des Finances a donné un avis favorable à cette proposition.
Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer l’avenant à intervenir. »
DL20130304
Objet : Association Familles Rurales – autorisation signature avenant n° 6
« Mme LOPEZ expose aux membres du conseil municipal qu’il y aurait lieu de signer un avenant n° 6 à la
convention avec l’association Familles Rurales.
Cet avenant fixera le montant de la participation actualisée à verser pour l’exercice 2013.
La commission des Finances a donné un avis favorable à cette proposition.
Cette communication entendue, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer cet avenant. »
DL20130313
Objet : Signature d’une convention de partenariat entre la ville de Rodez et la commune d’Olemps :
carte ZAP 2013.
« Mme LOPEZ expose que la commune d’Olemps s’est intégrée au dispositif ZAP depuis 2009,
En 2013 la commune souhaite renouveler l’opération. 4
La carte ZAP est instaurée pour les jeunes de 12 à 21 ans (12 ans révolus et moins de 22 au 31 août 2013)
afin de leur permettre de bénéficier d’activités sportives, culturelles et de loisirs.
La carte, dont le prix est fixé à 5€, valable du 1 er juillet 2013 au 30 juin 2014, permettra de bénéficier de
nombreuses réductions auprès de différents prestataires adhérant à cette opération.
Les détenteurs de la carte ZAP pourront obtenir le chéquier ZAP, au prix de 15€, contenant une
cinquantaine de chèques-activités. Ce chéquier sera utilisable entre le 1 juillet au 31 août 2013.
Les cartes ZAP et chéquiers seront vendus à partir du mois de juin 2013 à la mairie d’Olemps jusqu'à
épuisement de ces derniers.
La commande pour la commune d’Olemps est la suivante :
- 80 cartes avec chéquier
- 15 cartes seules
- 2 cartes duplicata
En cas de perte ou de vol de la carte ZAP, des cartes comportant la mention « duplicata » et portant le même
numéro, pourront être réalisées au prix de 5€.
Les crédits utiles seront prélevés sur le budget 2013.
Cette communication entendue et après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité:
- adopte les modalités de fonctionnement de cette animation et la fixation des tarifs correspondant dans les
conditions ci-dessus énoncées,
- autorise Mme le Maire à signer la convention de partenariat relative à la gestion de l’opération carte ZAP avec la commune de Rodez. »
DL20130311
Objet : Dotation D Equipement des Territoires Ruraux travaux de voirie subvention
« Mme LOPEZ rappelle aux membres du conseil municipal la délibération adoptée le 14 janvier dernier au
terme de laquelle nous sollicitions une subvention au titre de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux
(exercice 2013) pour les travaux d’aménagement de voirie que nous allons réaliser Rue des Quatre Vents et les voies
adjacentes.
Nous venons de recevoir ce jour un courrier de Mme le préfet de l’Aveyron qui nous informe de l’attribution
de principe d’une subvention d’un montant de 28 129.77 €, sous réserve de communiquer une délibération portant
approbation du plan de financement de l’opération.
Le plan de financement prévisionnel était le suivant :
DEPENSES 516 800.00 €
RECETTES Subvention D.E.T.R. (25%) 129 200.00 €
Autofinancement (à majorer du montant de la TVA) 387 600.00 €
TOTAL 516 800.00 €
Compte tenu de l’information communiquée, il serait ainsi amendé :
DEPENSES 516 800.00 €
RECETTES Subvention D.E.T.R. (25% d’une dépense
subventionnable de 112 519.08 €)
28 129.77 €
Autofinancement (à majorer du montant de la TVA) 488 670.23 €
TOTAL 516 800.00 € 5
Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- confirme sa délibération initiale du 14 janvier 2013
- approuve le nouveau plan de financement prévisionnel
sollicite de Mme le Préfet l’attribution d’une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoire ruraux pour l’exercice 2013.
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
Me LOPEZ a invité l’assemblée municipale à délibérer sur l’extension du périmètre de la
communauté d’agglomération du Grand Rodez.
Après présentation du dossier et en avoir délibéré, le conseil – unanime – a approuvé
l’arrêté de Mme le Préfet en date du 24 décembre 2012 fixant le projet de périmètre de la
communauté au territoire des huit communes déjà membres ainsi que Baraqueville, Camboulazet et
Manhac.
DL20130301
Objet : Grand Rodez : Extension du périmètre
«Mme LOPEZ expose que la communauté de communes du Pays Baraquevillois (C.C.P.B.), créée en 1997
entre les Communes de Baraqueville, Manhac et Boussac, a été étendue à sept autres communes en 2001.
Par délibérations respectivement en date du 4 octobre 2011 et du 17 octobre 2011, le conseil municipal de
Baraqueville et le conseil municipal de Manhac, ont décidé de quitter la C.C.P.B., pour intégrer la communauté
d’agglomération du Grand Rodez (C.A.G.R.), créée le 20 décembre 1999, par transformation du District du Grand
Rodez en communauté d’agglomération, et regroupant 8 communes, dont la commune d’Olemps.
La CAGR et ces deux communes ont demandé l’application de l’article L. 5214-26 du CGCT, relatif au
retrait-adhésion dérogatoire de Communes à un établissement Public de Coopération Intercommunale. La CAGR et
l’ensemble des communes ont émis un avis favorable à ces demandes de rattachement à l’exception de Druelle. Un
amendement visant à intégrer les communes de Baraqueville et Manhac au périmètre de la CAGR a été soumis et
adopté par la CDCI à l’unanimité des membres présents lors de la séance du 9 décembre 2011. Toutefois, la procédure
s’est trouvée bloquée, car contredisant les dispositions de l’article L. 5214-1 du CGCT, édictant que la modification du
périmètre d’une communauté de communes ne peut avoir pour conséquence la création d’une enclave, en l’occurrence
celle formée par la commune de Camboulazet.
Sur le fondement des pouvoirs temporaires de l’article 60 de la loi RCT du 10 décembre 2010 modifiée par
l’article 1 er de la Loi du 29 février 2012, en l’absence de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
adopté, Mme le Préfet, a proposé lors de la séance du 24 septembre dernier à l’avis de la CDCI, le projet d’extension
de périmètre de la communauté d’agglomération du Grand Rodez aux communes de Baraqueville, Manhac et
Camboulazet, sur lequel la CDCI s’est prononcée favorablement, le 3 décembre 2012.
L’arrêté préfectoral de projet de périmètre (document ci-joint), a été notifié le 23 décembre 2012 par Mme
le Préfet pour accord aux onze communes concernées, dont les conseils municipaux ont trois mois pour se prononcer,
sachant que le défaut de délibération dans le délai vaut approbation.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve l’arrêté préfectoral n° 2012-359-0005 du 24 décembre 2012, relatif au projet de périmètre de la communauté d’agglomération du Grand Rodez qui lui est présenté,
- autorise Mme le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à l’exécution de cette délibération et à signer tout document à intervenir à cet effet. » 6
Ensuite et toujours au titre de la communauté d’agglomération du Grand Rodez,
l’assemblée a pris acte du rapport d’activités (tenu à disposition) au titre du deuxième semestre
2012.
DL20130302
Objet : Grand Rodez : compte-rendu de l’activité au titre du 2eme semestre 2012
«Mme LOPEZ fait part à l’assemblée que la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à
la simplification de la coopération intercommunale prévoit que les délégués de la commune doivent rendre compte au
conseil municipal au moins deux fois par an de l’activité de l’établissement public de coopération intercommunale.
Elle soumet le recueil d’activité du 2eme semestre 2012, qui reprend le nombre de séances publiques du conseil et les délibérations prises dans les domaines de compétence qui relèvent de cette institution.
Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de la présentation du compte rendu de l’activité du Grand Rodez au titre du 2eme semestre 2012. »
URBANISME
Sur proposition de M. LAVAL, le conseil municipal, à l’unanimité à :
- Accepté de déclasser du domaine public dans le domaine privé un détachement de
terrain qui sera vendu à un riverain qui en a fait la demande, à La Mouline.
DL20130308
Objet : Déclassement de détachement de terrain du domaine public dans le domaine privé communal
« M. LAVAL rappelle aux membres du conseil municipal leur délibération du 29 novembre 2012
au terme de laquelle avait été accepté le principe de déclasser une dépendance (accotement de talus) de la Route de la
Mouline le long de la parcelle AP 272 dépendant actuellement du domaine public communal.
L’enquête publique règlementaire s’est déroulée du 25 février au 11 mars 2013.
Au terme de cette enquête le commissaire enquêteur, au vu des pièces du dossier et des éléments obtenus lors
de celle-ci, a émis un avis favorable pour l’ensemble de la demande présentée.
Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- confirme l’avis du commissaire enquêteur,
- décide de reclasser du domaine public dans le domaine privé communal l’espace susvisé. »
DL20130314
Objet : La Mouline (au droit de la parcelle AP 272) : Vente d’un détachement de terrain
«Mme LOPEZ expose que le conseil municipal ayant délibéré favorablement de l’affectation d’un délaissé
dépendant du domaine public dans le domaine privé communal, l’assemblée peut disposer librement de celui-ci et de
l’aliéner.
Elle rappelle que M. Mme SANCHEZ P, domiciliés 70 bis La Mouline, ont fait part de leur souhait
d’acquérir un détachement au droit de leur maison d’habitation implantée sur la parcelle cadastrée section
AP n° 272. 7
Comme pour l’aliénation des biens antérieurs, un document d’arpentage dont les frais seraient à la charge
de l’acquéreur (ainsi que les frais de notaire) déterminera la surface exacte objet de la transaction.
Une transaction qui se fera sur la base d’un prix de 16.50 €/M 2, prix fixé par le service des Domaines avec
majoration de 10% (estimation en date du 12 décembre 2012).
Il est également clairement noté que tout déplacement d’ouvrage public qui serait implanté sur le bien à
céder serait à la charge de l’acquéreur.
Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- valide la proposition ainsi présentée,
- autorise Mme le Maire à signer tous actes à intervenir principalement le document d’arpentage et l’acte
notarié qui serait établi par Me TOVAR DELAGNES Chantal notaire à Luc-la-Primaube. »
- Accepté d’incorporer dans le domaine public communal les voies et espaces
libres du lotissement de la Gardelle (à titre de régularisation) ainsi que des lotissements du Point du
Jour et de la Devèze. Des actes notariés à intervenir officialiseront ces mutations.
DL20130316
Objet : Lotissements : le Point du Jour, rue de la Devèze et rue de La Gardelle : Incorporation des voies et espaces
libres dans le domaine communal
« M. LAVAL rappelle aux membres du conseil municipal leur délibération du 29 novembre 2012 et celle du
14 janvier 2013 au terme de laquelle avait été accepté le principe de lancer une enquête publique en vue de recevoir les
avis préalablement à l’incorporation dans le domaine public des voies et espaces libres des lotissements, Le Point du
Jour, rue de la Devèze et rue de La Gardelle.
L’enquête publique règlementaire s’est déroulée du 25 février au 11 mars 2013.
Au terme de cette enquête le commissaire enquêteur, au vu des pièces du dossier et des éléments obtenus lors
de celle-ci, a émis un avis favorable pour la demande présentée.
Cette communication entendue, le conseil municipal, à l’unanimité :
- confirme l’avis susvisé, précisant qu’un acte notarié, dont les frais seront à la charge des lotisseurs
concernés, officialisera cette opération d’incorporation des espaces matérialisés sur les plans annexés à la
présente.
- donne mandat à Madame le Maire pour signer lesdits actes.
- actualise le tableau de classement de la voirie communale, nouveau tableau également annexé à la
présente délibération et qui complète le précédent arrêté lors de la réunion du 26 septembre 2011 »
Tableau de classement de la voirie communale (21/03/2013)
à caractère de rues
à caractère de places
à caractère de chemins
(voies revêtues)
Appelation désignation point d'origine et point
d'extrémité
Longueur
date de
classement
Délibération
Voie (en ml) déposé pref. 8
à caractère de rues
Allée de la Mairie Desserte interne Quartier du Manoir 198 20/12/1993 24/12/1993
Avenue de la Gagée
Part de la Rue Vert Pré et doit se
poursuivre 70
26/09/11 en
régul.
Avenue de Leront Desserte lotissement le Couchant 230
26/09/11 en
régul.
Avenue Joseph Bastide Desserte interne Quartier du Manoir 310 20/12/1993 24/12/1993
Chemin des Grillons
Place de Cassagnettes jusqu'au-delà de
l'école Les Grillons (Impasse) 400 27/09/1982
Desserte Bois Vert
De la Route de Bois Vert vers
Cassagnettes 280 06/07/1991
Desserte Cassagnettes
(ancienne "Caral")
De la Route de Bois Vert à la Place de
Cassagnettes 207 06/07/1991
Desserte Parc de Cassagnettes Voie de desserte en impasse 170
26/09/11 en
régul.
Entrée d'Olemps Mail entre les deux giratoires 170
26/09/11 en
régul.
Impasse de la Crouzette Desserte relais hertzien 85
26/09/11 en
régul.
Impasse des Quatre Vents Desserte 27 06/07/1991
Impasse du Lachet
De la Route de Bois Vert vers la RN 88
Rocade (impasse) 126 06/07/1991
Impasse Puech Guilhem Desserte maisons 115
26/09/11 en
régul.
Impasse Puits Boscus Depuis la Rue des Lavandières 18 27/09/1982
Impasse Vert Pré Desserte 70 27/09/1982
Lagarrigue Diverses dessertes 218 06/07/1991
Lagarrigue - Cassagnettes De Lagarrigue à la Place de Cassagnettes 670 06/07/1991
Lagarrigue - le Lachet
De Lagarrigue (tennis arrêt bus) au Lachet
(=partie Route des Balades 564 06/07/1991
Les Encluzes Desserte Les Encluzes 45
26/09/11 en
régul.
Passage de la Dombasle
Desserte interne lotissement du Pré
d'Ampiac 80 07/11/1989
Passage de l'Ecole
De la Place de la Fontaine à la Rue Vert
Pré 80
26/09/11 en
régul.
Passage de Linars Desserte interne Quartier du Manoir 130 20/12/1993 24/12/1993
Passage des Cordeliers
Desserte interne lotissement du Pré
d'Ampiac 160 07/11/1989
Passage des Meulières
Desserte interne lotissement du Pré
d'Ampiac 45 07/11/1989
Passage des Trois Chemins
De la Route de Bois Vert au passage sous
la RN 88 Rocade 127 06/07/1991
Passage du Puech d'Ampiac
Desserte interne lotissement du Pré
d'Ampiac 45 07/11/1989
Place de la Mairie Périmètre Mairie 125 20/12/1993 24/12/1993
Route de Bois Vert
De la limite de Commune de Luc jusqu'au
giratoire entrée Olemps 1 163 06/07/1991
Route de la Crouzette
Du giratoire de la Mairie à la RN 88
Rocade 560
26/09/11 en
régul.
Rue Vert Pré
De la Rue des Quatre Vents à la Rue des
Peyrières 492 27/09/1982
Rue Adrien Rodat De la Rue des Peyrières à la Villa Victoria 361
26/09/11 en
régul.
Rue Beauséjour De la Rue du Moulin à la Rue 145 27/09/1982
Rue Bellevue
De la Rue des Peyrières à la Rue des
Quatre Vents 136 27/09/1982
Rue de Cassagnettes à
Cassagnettes Du Manoir à la Place de Cassagnettes 395
26/09/11 en
régul.
Rue de la Coste et Passage de
la Coste
Desserte interne lotissement du Pré
d'Ampiac 260 07/11/1989 9
Rue de la Cruz et rue de
l'Aubrac Desserte maisons 190 27/09/1982
Rue de la Gardelle Desserte maisons 122 27/09/1982 21/03/2013
Rue de l'Aube Claire
part de Route de la Prade et finie sans
issue 170 06/04/2011
Rue de l'Ecole De la Place de la Croix à la Rue Bellevue 200 27/09/1982
Rue de Ruffarenc Desserte interne Quartier du Manoir 300 20/12/1993 24/12/1993
Rue des Aubrets
Desserte interne lotissement du Pré
d'Ampiac 85 07/11/1989
Rue des Lavandières
De la Place de la Tourre à la Rue du
Moulin 178 27/09/1982
Rue des Peyrières
Du giratoire de la mairie à la Place de la
Croix 1 000
26/09/11 en
régul.
Rue des Quatre vents
De la rue des Peyrières à la Rue du
Moulin 380 27/09/1982
Rue des Sources Desserte interne du Lachet 296 06/07/1991
Rue des Tilleuls
Desserte interne lotissements des Tilleuls
et des Chênes 280 07/11/1989
Rue du Château et Passage du
Château d'Eau
Desserte interne lotissement du Pré
d'Ampiac 333 07/11/1989
Rue du Clos
De la rue des Quatre Vents à la Rue
Beauséjour 131 27/09/1982
Rue du Crouzet
Desserte interne lotissement du Pré
d'Ampiac 46 07/11/1989
Rue de la Devèze
de la route de la Prade au Passage du
Point du Jour 347 21/03/2013
Rue des Fermettes
part des hauts de la Mouline fini sans
issue 250 03/02 93
Rue du Four
De la Place du Couderc à la Place de la
Tourre 75 27/09/1982
Rue du Levant et Passage du
Levant
Desserte interne lotissement du Pré
d'Ampiac 290 07/11/1989
Rue du Manoir Desserte interne Quartier du Manoir 186 20/12/1993 24/12/1993
Rue du Moulin
De la Place de la Croix à la rue des Quatre
Vents 293 27/09/1982
Rue du Point du Jour dessert le lotissement du Point du jour 200 21/03/2013
Rue du Puech d'Ampiac De la Rue Adrien Rodat à la Crouzette 300 07/11/1989
Rue du Ruols Desserte 90 27/09/1982
Rue du Suquet Desserte maisons et annexe Peyrières 195 06/07/1991
Rue St Jacques de Compostelle
De la Place de la Croix au chemin des
Pierres Blanches 400 06/07/1991
Rue St Jacques de Compostelle
(annexe)
De la Rue St Jacques de C à la Rue St
Jacques de C par la Place du Couderc 241 27/09/1982
Voie vers GR
de chemin des Grillons fini en chemin
(GR) 190
26/09/11 en
régul.
Sous-total 15 045
à caractère de places ou
parking
Place de la Fontaine 3 500 06/07/1991
Place de la Croix 1 400 06/07/1991
Place du Couderc 2 100 06/07/1991
Place de la Tourre 1 500 06/07/1991
Place de Cassagnettes 560
Place de l'Eglise Face à l'église 760
Parkings La Mouline 3 parkings en bordure de la RD 212E 2 200
26/09/11 en
régul.
Sous-total 12 020
à caractère de chemins (voies
revêtues)
Canteserp Desserte depuis la RD 212 E au Bas de la 250 27/09/1982 10
Mouline
Cayssiolet aux Landes
part de la RD 67 et dessert Cayssiolet et
Cne de Druelle 470 06/07/1991
Chemin de St Jean Desserte locale lieu-dit St Jean 270 06/07/1991
Chemin des Côtes part de Toizac vers les Ballades 115
26/09/11 en
régul.
Chemin du Tioulas RD 212E vers Côte d'Olemps 27
26/09/11 en
régul.
Commune de Luc - Les
Ballades
descend de Luc la Palmerie au carrefour
avec route des Ballades 340
26/09/11 en
régul.
Desserte Cimetière 80 06/07/1991
Desserte décheterie du 212 E fini sans issue 300
26/09/11 en
régul.
Desserte garage Nayrolles Au droit de la station essence 90
26/09/11 en
régul.
Desserte La Broussine RD 212 vers cne Luc par la Broussine 410
26/09/11 en
régul.
Desserte la Broussine
propriété Gaches et entreprise de cars La
Populaire 160
26/09/11 en
régul.
Desserte Les Aubrettes depuis la route des Ballades 120
26/09/11 en
régul.
Desserte lieu-dit le Point du
Jour Le Point du Jour La Mouline 61 06/07/1991
Desserte Linars route des Ballades dessert Linars 195
26/09/11 en
régul.
Desserte propriétés SOUYRI
DELMAS
desserte au droit du giratoire entrée
Olemps 75 06/07/1991
Desserte Puy Laroque de RD 212 E fini sans issue 320
26/09/11 en
régul.
Desserte station Bénéchou De la RD à la station d'épuration 920
26/09/11 en
régul.
Desserte vers Ruffarenc
De la Route de Bénéchou à la mare
d'Olemps 117 27/09/1982
Dessertes Malan dessertes diverses 190
Dessertes Toizac diverses dessertes 700
26/09/11 en
régul.
Impasse Hauts de la Mouline du Haut de la Mouline à la voie SNCF 110
26/09/11 en
régul.
La Mouline - Olemps (ancien
RD 653)
Part de la Mouline (Côte d'Olemps) - fini
carrefour rue des Peyrières 1 270
26/09/11 en
régul.
La Moulinette
du Haut de la Mouline au passage
souterrain et desserte locale 210 30/04/1991
Lagarrigue tour du Stade jusqu'au vestiaire 380
26/09/11 en
régul.
Le Gazet Desserte Le Gazet 450
26/09/11 en
régul.
Les Hauts de la Mouline part de la RD 212 au carrefour Roaldes 1 200 08/07/1992
Malan à la Cne de Luc part de Malan et se termine Cne de Luc 370 27/09/1982
Passage de Canteserp
RD 212 E vers commune Rodez au Bas
de la Mouline 130 08/07/1992
Passage de la Mairie (ancienne
mairie) du Rd 212 E fini sans issue 180
26/09/11 en
régul.
Passage Lagarrigue
GAFFARD fini en impasse 65
26/09/11 en
régul.
Passage Lagarrigue SERIEYS fini en impasse 65
26/09/11 en
régul.
Puechcamp carrefour Puechcamp barrière SNCF 470
26/09/11 en
régul.
R.D. 212 Monastère jusquà RD
212 La Broussine par Malan
part du RD 212 Le Monastère et fini RD
212 la Broussine par Malan 2 100 27/02/1982
RD 212 à Campbas RD 212 Camp bas 220 06/07/1991 11
RD 212 à Puechcamp
part du RD 212 et se termine à
Puechcamp 695 27/09/1982
Route de Bénéchou
De la rue des Quatre Vents à Bénéchou
(Moulin) 1 063 27/09/1982
Route de la Prade
part du Haut de la Mouline fini barrière
SNCF 475
26/09/11 en
régul.
Route des Ballades
Des Ballades à Lagarrigue (terrain de
tennis) 3 200 27/09/1982
Route des Landes du RD 624 au RD 67 545 27/09/1982
Toizac au CD 624 part du CD 624 à Toizac 1 220 27/09/1982
Toizac vers Agnac
part de la salle de Toizac (Coudenas) et
se termine Cne de Druelle 415 27/09/1982
Sous-total 20 043
TOTAL RUES ET CHEMINS (Ml) 35 088
TOTAL PLACES (M2) 12 020
Tableau présenté et adopté par le Conseil Municipal réuni le 21/03/2013
DL20130307
Objet : Suppression d’emplacements réservés
« M. LAVAL expose que dans le cadre de la prochaine révision du PLU (Plan Local d’Urbanisme), les
communes sont invitées à actualiser – si nécessaire – la liste des emplacements réservés.
Après examen en commission, il est proposé de supprimer deux emplacements au bénéfice de la commune. Il
s’agit en l’espèce de :
- l’emplacement réservé N° 1, dénommé « liaison RD 653 / Pré d’Ampiac »
- l’emplacement réservé N° 7, dénommé « Création d’une voie communale », sis à La Garrigue, route
de Linars.
Il est également rappelé, pour mémoire mais la demande est toujours d’actualité, qu’il n’est pas nécessaire
de créer un emplacement réservé sur l’espace situé au Lachet, au droit de la RN 88, espace dépendant du domaine
public et du domaine de l’Etat, classé en zone N, sur lequel est à prolonger la liaison douce venant de la Mouline –
Fonsalade et à poursuivre vers Luc La Primaube comme inscrit dans le plan d’aménagement desdites liaisons douces.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, confirme la présente
proposition. »
L’assemblée, unanime, a ensuite autorisé Mme LOPEZ à signer une promesse de vente
avec un promoteur qui souhaite réaliser sur le secteur de la Crouzette une importante opération
d’urbanisme conforme au cahier d’orientations d’aménagement du Plan Local d’Urbanisme. Il
s’agit de la 1ère pierre d’un dossier sur lequel nous aurons l’occasion de reparler.
Au passage, M. SERIEYS a souhaité que ce soit la communauté d’agglomération qui
réalise le parc relai attendu, Mme LOPEZ précisant que la mairie était prête à céder le terrain,
l’emprise de celui-ci étant exclue de la vente à intervenir.
DL20130312
Objet : La Crouzette : signature d’une promesse de vente
« Mme LOPEZ expose au membres du conseil municipal que le Plan Local d’Urbanisme approuvé par le
Conseil de Communauté de l’agglomération du Grand rodez le 6 novembre 2012 comporte une annexe dénommée
« Orientations d’aménagement » qui fige, entre autres, le principe d’urbanisation du secteur de la Crouzette. Un
secteur identifié par ailleurs au PLH adopté le 18 décembre 2012 par le conseil communautaire susvisé comme une
zone de développement prioritaire de l’habitat et sur lequel la commune dispose, au titre de réserve foncière de trois 12
terrains qu’elle désire vendre à un promoteur qui réaliserait une opération. Il s’agit des parcelles cadastrées section
AK n° 593, 1009p et 1010p.
Plusieurs candidats se sont manifestés et il est proposé de retenir celui qui nous a présenté la meilleure offre,
à savoir la SARL M-D Promotion Investissement qui souhaite acquérir les biens pour un montant de 1 200 000.00 €
(prix supérieur à l’estimation du service des Domaines en date du 21 février 2013 )
Concernant ce prix de vente, il est notamment bien précisé que :
- La vente, si elle se réalise, sera constitutive d’une division primaire d’une unité foncière plus grande
appartenant à la commune d’Olemps, laquelle division n’entre pas dans le champ d’application de la réglementation
sur les lotissements
- Pour le cas où la commune d’Olemps viendrait à être assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée pour
cette mutation d’ici la réitération authentique, les parties ont convenu de considérer le prix ci-dessus stipulé comme un
prix hors taxe, ainsi que mentionné dans le projet de promesse de vente, laquelle dispose également que la TVA
éventuellement appliquée à ce prix serait exclusivement supportée par l’acheteur qui l’acquitterait en sus lors de la
signature de l’acte de vente.
- La commune cède un bien de son domaine privé acquis au titre de réserve foncière et en vue d’utiliser
le produit de la vente au profit de la réalisation d’opérations d’intérêt général (et plus précisément en l’espèce la
construction de la salle multi-générations) : l’opération est réalisée hors du cadre économique, la vente à intervenir
relevant du seul exercice de la propriété, sans autre motivation que celle de réemployer autrement au service de ses
missions la valeur de son actif
- Dès lors, la commune n’agit pas sur cette opération en qualité d’assujetti à la taxe sur la valeur
ajoutée
Il est également bien stipulé que les biens vendus constituaient donc bien une réserve foncière et dépendaient
en conséquence du domaine privé de la commune et qu’ils n’ont jamais été affectés à l’usage direct du public ou à un
service public tel que visé par les dispositions édictées par l’article L 2111-1 du code général de la propriété des
personnes publiques et qu’ils n’ont donc fait l’objet d’aucun acte de classement ou d’incorporation tel que visé par
l’article L 2111-3 dudit code.
Il est également précisé que la commune se réservant la propriété d’un détachement de l’ordre de 2 850 m2,
ainsi qu’accepté par l’acquéreur, en vue de réaliser un parking, la commune prendra à sa charge les frais du document
d’arpentage à intervenir validant le découpage et à ce jour matérialisé sur un schéma annexé à la promesse.
Sur les terrains concernés, l’acquéreur réaliserait, par tranche et sur la base d’un permis groupé valant
division, un petit centre commercial, de l’habitat collectif et individuel et du logement social, le tout conforme au cahier
d’orientations du PLU.
Afin d’avancer sur ce dossier, il convenait de signer une promesse unilatérale de vente qui fixerait les
conditions de celle-ci.
Lecture en ayant été faite, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer cette promesse
et mandate Me CORTES, notaire, pour représenter la commune dans le cadre de cette vente. »
SYNDICATS
Mme CARLES a présenté la demande d’adhésion de 8 communes supplémentaires au
Syndicat d’Adduction d’Eau Montbazens Rignac et une demande de modification des statuts du
SIEDA (Syndicat d’électrification).
Ces 2 propositions, retranscrites ci-dessous, ont été adoptées à l’unanimité. 13
DL20130309
Objet : SIAEP Montbazens-Rignac : Adhésion des communes de Saint Chely D’aubrac, Condom D’aubrac, Saint
Côme D’Olt, Gages-Montrozier, Bouillac, Espeyrac, Sainte Eulalie D’Olt (pour une partie limitée de son
territoire)
« Mme CARLES présente au conseil municipal les difficultés rencontrées ces dernières années par plusieurs communes périphériques au territoire relevant de la compétence du SIAEP de Montbazens Rignac, SIAEP auquel adhère la commune d’Olemps, dans le cadre de la gestion de ses ressources en eau et de l’exploitation de son réseau d’alimentation en eau potable.
Ainsi, les Communes de Saint Chely D’aubrac, Condom D’aubrac, Saint Come D’Olt, Gages-Montrozier,
Bouillac, Espeyrac, Sainte Eulalie D’Olt (pour une partie limitée de son territoire), demandent leur adhésion au SIAEP
de Montbazens-Rignac.
Ces demandes d’adhésion au SIAEP de Montbazens-Rignac, ont été formulées par délibérations n°
20120921DL01 du 21 septembre 2012, n° 20121203DE201231 du 3 décembre 2012, le n° 2012-051 du 11 septembre
2012, n° DL2012/63 du 17décembre 2012, n°2012/048 du 7 décembre 2012, n° D121214-1-DE du 14 décembre 2012,
n° 025/2012 du 17 décembre 2012 respectivement des communes de Saint Chely D’aubrac, Condom D’aubrac, Saint
Come D’Olt, Gages-Montrozier, Bouillac, Espeyrac, Sainte Eulalie D’Olt.
Le Comité Syndical du SIAEP de Montbazens-Rignac a approuvé, dans une démarche pure de service public et
d’intérêt général, ces sept demandes d’adhésion par délibération en date du 19 décembre 2012.
Conformément à l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil
Municipal de chaque Commune membre du SIAEP de Montbazens-Rignac doit se prononcer sur l’admission de tout
nouveau membre au Syndicat.
Mme CARLES propose au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur l’adhésion des Communes de
Saint Chely D’aubrac, Condom D’aubrac, Saint Come D’Olt, Gages-Montrozier, Bouillac, Espeyrac, Sainte Eulalie
D’Olt (étant précisé que pour cette dernière commune, seule une partie du territoire est concernée par la demande
d’adhésion- cf. Annexe n°1) au SIAEP de Montbazens-Rignac.
Vu le rapport complet présenté,
DISPOSITIF
Ouï l’exposé de ci-dessus, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles L.5211-18, L.5212-1 et
suivants,
- VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
- Considérant les demandes d’adhésion au SIAEP de Montbazens-Rignac formulées par délibérations des
conseils municipaux des communes de Saint Chely D’aubrac, Condom D’aubrac, Saint Come D’Olt, Gages-
Montrozier, Bouillac, Espeyrac, Sainte Eulalie D’Olt
- VU la délibération en date du 19 décembre 2012 au Comité Syndical du SIAEP de Montbazens-Rignac
approuvant ces demandes d’adhésion, ci-annexé,
- Considérant que les communes membres du SIAEP de Montbazens-Rignac doivent se prononcer sur ces
adhésions,
Article unique : accepte l’adhésion :
- Au 1 er juillet 2013 , des communes de Saint Chely D’aubrac et de Condom D’aubrac,
Au 1 er janvier 2014 , des communes de Saint Come D’Olt, Gages-Montrozier, Bouillac, Espeyrac et de Sainte
Eulalie D’Olt pour partie (tel que défini dans l’annexe n°1 joint à la présente). »
DL 20130310
Objet : SIEDA Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l’Aveyron : Modification statutaire 14
« Mme CARLES expose que le Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de
l’Aveyron – SIEDA, lors de l’Assemblée Générale du 18 décembre 2012, a adopté la modification des statuts.
Mme CARLES précise qu’elle a été informée de ce projet et que cette modification porte sur le
développement des compétences optionnelles du Syndicat, à savoir les communications électroniques.
Mme CARLES donne lecture des nouveaux statuts joints en annexe.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- approuve la modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l’Aveyron joints en annexe, à la condition suspensive de leur approbation par arrêté préfectoral
- donne tous pouvoirs à Mme Le Maire afin de finaliser les différentes démarches administratives à entreprendre. »
RYTHMES SCOLAIRES
Voilà un autre dossier important et dont nous aurons l’occasion de reparler lors de sa mise
en place : l’assemblée, après notamment avis du Conseil d’école, a acté le passage dès septembre
2013 à la semaine à 4,5 jours. L’objectif, dans l’intérêt des enfants bien sûr, est d’améliorer la pause
méridienne et le temps de garderie. Dès que la municipalité aura l’accord du Directeur académique
des services de l’éducation nationale, les parents seront informés des nouveaux horaires.
DL20130317
Objet : Rythmes scolaires : Réforme
«Mme LOPEZ expose les grandes lignes de la réforme des rythmes scolaires qui prévoit un retour à la
semaine scolaire de 4.5 jours en incluant le mercredi ou le samedi matin, soit 24 H d’enseignements, comme
aujourd’hui, mais réparties sur 9 demi-journées.
L’amplitude horaire journalière sera de 5 H 30 maximum pour une journée et de 3 H 30 maximum pour une
demi-journée, et la pause méridienne ne pourra être inférieure à 1 H 30.
Des activités éducatives peuvent être mises en place par la commune au cours de la journée ou après la
classe.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide, à l’unanimité, de :
- la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée de septembre 2013 - positionner la demi-journée d’école supplémentaire le mercredi matin
- ne pas mettre en place de service de restauration le mercredi midi
- maintenir et conforter les activités périscolaires existantes.
Il charge Mme le Maire d’en informer M. le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale
(DASEN) et la communauté d’agglomération du Grand Rodez au titre du transport scolaire.»
QUESTIONS DIVERSES
Au titre de ce chapitre, l’assemblée municipale a autorisé Mme le maire à signer un marché
et un avenant à la convention concernant le groupement de commande mis en place pour gérer, au
niveau de l’agglomération, les transports collectifs lors de sorties scolaires notamment. 15
DL20130305
Objet : Marché de transport collectif de personnes – Choix de l’entreprise - Lots 1 et 2
«Mme LOPEZ rappelle à ses collègues que la commune a adhéré à la constitution d’un groupement de
commandes relatif au transport collectif de personnes.
La Commission d’Appel d’Offres a procédé, dans sa séance du 29 novembre 2012, à l’attribution des
marchés de transports collectifs de personnes aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus
avantageuses.
Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer
toutes les pièces relatives à ces marchés avec les entreprises retenues dans les conditions suivantes :
Durée du marché de un an, du 1 er janvier 2013 au 31 décembre 2013, reconductible par période successive
d’un an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2015.
Lot n° 1 – Transports collectifs de personnes sur le territoire de l’agglomération du Grand Rodez, avec la
société CARS RUBAN BLEU, 68/74 Avenue de Toulouse, 12000 RODEZ : le marché est conclu à bon de commande
pour un montant maximum H.T. de 99 800 €.
Lot n° 2 – Transports collectifs de personnes en dehors de l’agglomération du Grand Rodez, avec la société
CARS RUBAN BLEU, 68/74 Avenue de Toulouse, 12000 RODEZ : le marché est conclu à bon de commande pour un
montant maximum H.T. de 53 400 €. »
DL20130306
Objet : Transport collectifs de personnes : Avenant n° 1 au marché à procédure d’appel d’offres ouvert n° 012-077–
N° 20130211-2
«Mme LOPEZ expose que vu la délibération relative à la conclusion du marché de services portant sur le
transport collectif de personnes avec la société SA Cars Ruban Bleu à Rodez,
Considérant qu’une erreur matérielle, portant sur le tableau de répartition des montants minimum et
maximum annuels de commande, a été constatée à l’article 2 : « Prix » de l’acte d’engagement ; qu’il y a lieu dès lors
de conclure un avenant prenant en compte la correction de cette erreur.
Les autres clauses du marché demeurent inchangées.
Le conseil municipal après discussion et avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide de procéder à la conclusion d’un avenant prenant en compte la rectification du tableau de répartition pour chaque commune membre, de l’article 2 de l’acte d’engagement, dans les conditions fixées dans l’annexe jointe.
autorise Mme le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché de transport collectif de personnes avec la société
SA Cars Ruban Bleu. »
Mme LOPEZ a fait un point d’étape, ainsi qu’évoqué lors de l’examen du budget, sur
l’évolution du dossier de la salle multi-générations, citant les recettes attendues (et non inscrites à ce
jour) : vente de terrain, fonds de concours de l’agglo et emprunt à taux 0 de la CARSAT.
Elle a également exposé que tous les agents des services techniques avaient passé le
CACES (théoriquement obligatoire depuis 1998), ce qui leur permettra de conduire divers engins en
toute légalité. 16
Enfin, et avant de donner la parole aux spectateurs présents, elle a rappelé ou annoncé
quelques manifestations prochaines, à savoir :
- Des réunions publiques à Malan (le 18 mars), à Toizac (le 3 avril), à La Mouline (le
11 avril) et à l’Espace G BRU (le 15 avril), chaque fois à 20 h.
- Le 4 avril, aura lieu à l’espace Georges BRU une conférence sur Pierre SOULAGES
- Le 12 avril prochain, toujours sur le même site, une soirée cinéma dont le titre sera
« Terre commune » (thème abordé : la vie de paysan sur le bourg de MARCILLAC). 17
FONCTIONNEMENT
21/03/2013
DEPENSES
Réalisé 2011
B.P. + D.M.
2012
Réalisé 2012
Proposition B.P. 2013
Observations
6042
Cantine
46 557,67 €
47 000,00 €
53 191,20 €
53 000,00 €
60611
Eau et assainissement
14 911,30 €
36 000,00 €
33 942,31 €
34 000,00 €
stade Lag ; 2 500 € stade Olemps : 13 000 €
60612
Energie-Electricité
84 539,24 €
80 000,00 €
88 629,39 €
88 000,00 €
60613
Chauffage urbain
38 075,42 €
40 000,00 €
49 983,53 €
55 000,00 €
60621
Combustibles
2 649,78 €
3 500,00 €
3 284,53 €
3 500,00 €
60622
Carburants
3 449,69 €
4 200,00 €
3 943,36 €
4 000,00 €
60628
Pharmacie
118,73 €
250,00 €
262,48 €
250,00 €
60631
Fournitures d'entretien
13 286,75 €
15 000,00 €
13 911,88 €
18 000,00 €
60632
F. de petit équipement
14 098,06 €
15 000,00 €
14 304,51 €
14 122,56 €
60633
Fournitures de voirie
0,00 €
500,00 €
191,36 €
500,00 €
60636
Vêtements de travail
1 727,64 €
2 000,00 €
1 950,03 €
2 000,00 €
6064
Fournitures administr.
7 044,86 €
7 000,00 €
5 939,18 €
6 500,00 €
6065
Livres, disques, cassettes biblio
13 977,12 €
8 200,00 €
8 285,19 €
8 000,00 €
6067
Fournitures scolaires
7 701,67 €
8 100,00 €
7 623,50 €
8 100,00 €
6068
Autres matières et fournitures
5 489,78 €
7 650,00 €
7 650,80 €
7 700,00 €
Activités carte ZAP
6111
Traitement résidus
4 975,43 €
4 000,00 €
2 499,27 €
2 500,00 €
6112
Location bennes
206,64 €
1 000,00 €
1 259,93 €
1 500,00 €
61521
Entretien terrains
25 109,22 €
55 000,00 €
58 621,72 €
59 000,00 €
30 000 € foot Olemps + 29 000 € autres
61522
Entretien bâtiments
27 702,27 €
34 000,00 €
33 715,63 €
34 000,00 €
61523
Entretien voies et réseaux
46 319,51 €
60 936,91 €
59 635,02 €
71 000,00 €
61551
Entretien matériel roulant
8 971,88 €
13 000,00 €
12 802,99 €
13 000,00 €
61558
Entretien autres biens mobiliers
4 208,37 €
4 000,00 €
3 177,88 €
4 000,00 €
61561
Télésurveillance bâtiments
1 234,20 €
1 500,00 €
1 409,01 €
1 500,00 €
61562
Maintenance photocopieurs
3 353,06 €
3 000,00 €
3 824,39 €
4 000,00 € 18
FONCTIONNEMENT
21/03/2013
DEPENSES
Réalisé 2011
B.P. + D.M.
2012
Réalisé 2012
Proposition B.P. 2013
Observations
61563
Maintenance logiciel bibliothèque
752,96 €
760,00 €
764,24 €
800,00 €
61564
Maintenance portes mairie
0,00 €
450,00 €
0,00 €
450,00 €
61565
Maintenance réseau
858,64 €
1 136,19 €
1 136,19 €
2 500,00 €
61566
Maintenance défibrilateur
0,00 €
269,10 €
269,10 €
270,00 €
61567
Maintenance logiciel gestion techn.
0,00 €
598,00 €
598,00 €
600,00 €
616
Primes assurances
9 403,82 €
10 000,00 €
9 941,99 €
10 400,00 €
6182
Doc. générale et technique
5 191,60 €
5 000,00 €
5 165,66 €
5 200,00 €
6184
Versements à des organ. formation
0,00 €
4 500,00 €
4 255,12 €
5 000,00 €
6188
Transports
2 835,83 €
4 000,00 €
2 351,06 €
6 000,00 €
Transport sportifs et culturels
6225
Indemnité comptable régisseur
1 049,36 €
1 100,00 €
1 028,61 €
1 100,00 €
6226
Honoraires
2 489,25 €
3 800,00 €
0,00 €
3 000,00 €
6227
Frais d'actes et de contentieux
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
6228
Heures surveillance instituteurs
1 971,64 €
4 950,00 €
4 719,40 €
5 000,00 €
6231
Annonces et insertions
2 388,51 €
3 000,00 €
3 708,45 €
3 000,00 €
6236
Catalogues et imprimés
8 071,75 €
10 000,00 €
6 474,80 €
10 000,00 €
6256
Missions
997,39 €
2 000,00 €
905,08 €
1 000,00 €
6257
Réceptions
14 035,89 €
20 800,00 €
16 280,59 €
17 000,00 €
6261
Frais d'affranchissement
6 837,08 €
7 000,00 €
6 334,72 €
6 000,00 €
6262
Frais de télécommunication
8 206,08 €
8 500,00 €
8 870,00 €
8 800,00 €
627
Services bancaires et assimilés
0,00 €
100,00 €
0,00 €
100,00 €
62811
Cotisations
10 532,15 €
12 000,00 €
11 384,24 €
6 000,00 €
moins CASLGR 5000
6283
Frais nettoyage des locaux
2 814,88 €
3 500,00 €
1 816,80 €
3 000,00 €
6288
Autres services extérieurs
227,60 €
0,00 €
233,56 €
0,00 €
63512
Taxes foncières
9 466,44 €
9 000,00 €
2 437,00 €
15 000,00 € 19
FONCTIONNEMENT
21/03/2013
DEPENSES
Réalisé 2011
B.P. + D.M.
2012
Réalisé 2012
Proposition B.P. 2013
Observations
Charges à caractère général TOTAL O11
463 839,16 €
563 300,20 €
558 713,70 €
603 392,56 €
6215
Personnel affecté par collectivité ratta
0,00
€
360,00 €
360,00 €
8 250,00 €
agents recenseurs
6331
Versement de transport
2 531,84 €
3 600,00 €
3 547,82 €
3 600,00 €
6333
Participat. formation professionnelle
0,00 €
0,00 €
120,00 €
0,00 €
63361
Cotisation au CNFPT
4 220,90 €
4 000,00 €
3 991,19 €
4 500,00 €
63362
Cotisation au Centre de Gestion
3 797,48 €
4 000,00 €
4 201,02 €
4 100,00 €
6338
Contribution solidarité autonomie
1 265,13 €
1 600,00 €
1 329,47 €
1 350,00 €
6411
Personnel titulaire
452 415,14 €
489 080,00 €
485 243,07 €
487 500,00 €
6413
Personnel non titulaire
39 678,52 €
44 000,00 €
37 988,20 €
34 600,00 €
6451
Cotisations à l'URSSAF
78 336,37 €
81 100,00 €
82 122,96 €
84 500,00 €
6453
Cotisations caisse retraite ERAFP
3 135,12 €
3 600,00 €
3 264,33 €
3 600,00 €
64531
CNRACL PP
107 452,60 €
118 000,00 €
117 195,35 €
120 000,00 €
64532
Cotisation à l'IRCANTEC
1 298,56 €
1 500,00 €
1 286,59 €
1 300,00 €
6454
Cotisation versée aux ASSEDIC
2 552,45 €
2 900,00 €
2 443,29 €
2 250,00 €
64551
MNT
3 319,31 €
3 700,00 €
3 604,92 €
4 000,00 €
64552
Assurance du personnel
15 971,73 €
18 000,00 €
19 816,52 €
22 000,00 €
6456
Cotisation FNC supplément familial
0,00 €
1 000,00 €
0,00 €
1 000,00 €
6475
Médecine du travail
1 056,00 €
1 400,00 €
1 404,10 €
1 500,00 €
6488
Autres charges
0,00 €
260,00 €
259,23 €
0,00 €
Charges de personnel TOTAL 012
717 031,15 €
778 100,00 €
768 178,06 €
784 050,00 €
675
Valeurs compt. des immo.cédées
1 913,40 €
0,00 €
53 349,98 €
0,00 €
676
Diff.sur réalis.transf.en investis.
1 900,80 €
0,00 €
154 735,02 €
0,00 €
6811
Dotations aux amortissements
68 912,90 €
61 789,27 €
61 735,26 €
63 260,64 € 20
FONCTIONNEMENT
21/03/2013
DEPENSES
Réalisé 2011
B.P. + D.M.
2012
Réalisé 2012
Proposition B.P. 2013
Observations
Op. d'ordre de transfert entre sections 042 - TOTAL
72 727,10 €
61 789,27 €
269 820,26 €
63 260,64 €
73921
Attribution de compensation
0,00 €
13 050,00 €
13 042,59 €
13 050,00 €
73925
Fds péréquation recettes F.P.I.C
0,00 €
3 843,00 €
3 843,00 €
8 000,00 €
Atténuations de produits TOTAL 014
0,00 €
16 893,00 €
16 885,59 €
21 050,00 €
6521
Déficit budgets annexes
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
6531
Indemnités élus
64 777,00 €
65 000,00 €
64 776,35 €
65 000,00 €
6532
Frais de mission
2 700,00 €
3 000,00 €
2 670,00 €
3 000,00 €
6533
Cotisations retraite élus
2 382,77 €
2 500,00 €
2 421,27 €
2 550,00 €
6535
Formation élus
0,00 €
0,00 €
0,00 €
1 000,00 €
65372
Cotisation FAEFM
0,00 €
40,00 €
0,00 €
40,00 €
6554
Contributions organ. Regroupement
13 042,59 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
6558
Autres dépenses obligatoires
1 360,90 €
2 000,00 €
1 428,31 €
2 000,00 €
65735
Groupement de collectivités
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
65736
CCAS
770,00 €
770,00 €
770,00 €
770,00 €
65741
Subv. fonct. aux assoc.
36 860,00 €
42 500,00 €
41 672,50 €
40 000,00 €
dont CASLGR 5 000 €
65742
Subv. exceptionnelles aux assoc.
7 066,00 €
5 200,00 €
5 200,00 €
16 000,00 €
65743
Subvention crèche
167 500,00 €
168 666,16 €
168 666,16 €
173 756,86 €
65744
Subvention école "Les Grillons"
34 544,86 €
35 442,16 €
35 442,16 €
34 870,58 €
65745
Subvention La Petite Récrée
0,00 €
0,00 €
0,00 €
10 000,00 €
658
Charges subv. gestion courante
0,23 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Autres charges gestion courante TOTAL 65
331 004,35 €
325 118,32 €
323 046,75 €
348 987,44 €
66111
Intérêts des emprunts
38 868,89 €
44 180,31 €
44 180,31 €
40 485,03 €
668
Autres charges financières
0,00 €
500,00 €
0,00 €
500,00 € 21
FONCTIONNEMENT
21/03/2013
DEPENSES
Réalisé 2011
B.P. + D.M.
2012
Réalisé 2012
Proposition B.P. 2013
Observations
Charges financières TOTAL 66
38 868,89 €
44 680,31 €
44 180,31 €
40 985,03 €
6713
Secours et dots
1 563,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
6718
Autres charges exceptionnelles
90,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
673
Titre annulé sur exercice antérieur
749,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
6745
Subv. aux pers.droit privé
0,00 €
1 500,00 €
450,00 €
2 000,00 €
Ravalement façades Mouline+énergie+handicap
6748
Subvention exceptionnelle
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Charges exceptionnelles TOTAL 67
2 402,00 €
1 500,00 €
450,00 €
2 000,00 €
O22
Dépenses imprévues fonction.
0,00 €
3 000,00 €
0,00 €
3 000,00 €
SOUS-TOTAL
1 625 872,65 €
1 794 381,10 €
1 981 274,67 €
1 866 725,67 €
O23
Virement à section investis.
0,00 €
631 025,19 €
0,00 €
155 448,86 €
TOTAL GENERAL
1 625 872,65 €
2 425 406,29 €
1 981 274,67 €
2 022 174,53 €