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Document publié le Vendredi 2 juillet 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210702 011)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 25/06/21
ADHÉSION DE LA COMMUNE D'ISSERTEAUX AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA RÉGION EST DE CLERMONT-FERRAND (SIAREC)
DÉLIBÉRATION N°DEL20210702_011
Commission principale : 5 Assainissement
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 2 juillet 2021 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Claude AUBERT
Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à Olivier BIANCHI
Laurent GANET pouvoir à Laurent BRUNMUROL
Christine PEROL BEYSSI pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER
Wendy LAFAYE pouvoir à Pierre SABATIER
Philippe MAITRIAS pouvoir à François RAGE
Jean-Paul CUZIN pouvoir à Aline FAYE
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Cécile LAPORTE
Christine BIGOURET pouvoir à Marcel ALEDO
Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR
N°DEL20210702_011
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Direction Cycle de l'Eau / 6621
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 2 JUILLET 2021 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
73
Conseillers
représentés :
11
Total votants :
82 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL D'EXPLOITATION, EAU, ASSAINISSEMENT, GEMAPI du 16 juin 2021
BUREAU du 18 juin 2021
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 2 juillet 2021
Direction Cycle de l'Eau / 6621
Muriel BURGUIERE
ADHÉSION DE LA COMMUNE D'ISSERTEAUX AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA RÉGION EST DE CLERMONT-FERRAND (SIAREC)
Depuis le 1er janvier 2017, Clermont Auvergne Métropole assure les compétences eau et assainissement (eaux usées et eaux pluviales) pour les communes qui en sont membres.
Or, les communes de Lempdes et Pont-du-Château avaient délégué la compétence assainissement au Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région Est de Clermont-Ferrand (SIAREC). Ainsi, Clermont Auvergne Métropole s'est substituée à ces communes au sein du SIAREC à partir du 1er janvier 2017.
Suite à l’arrêté préfectoral n°17 02236 du 26 octobre 2017 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région Est de Clermont-Ferrand (SIAREC) et à l'arrêté préfectoral n° 20202461 du 17 décembre 2020 autorisant l’adhésion au SIAREC de la commune de Trézioux et l’extension du périmètre de Billom Communauté au SIAREC pour la compétence « assainissement non collectif », la commune d'Isserteaux a demandé son adhésion au SIAREC à compter du 1er janvier 2022.
Les membres du Conseil Syndical du SIAREC ont pris en compte ces demandes et ont donné un avis favorable sous réserve que la commune d'Isserteaux transfère au SIAREC ses résultats ainsi que son actif et son passif.
Et, conformément aux dispositions de l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales, membres du SIAREC, doivent ratifier ces demandes d’adhésion dans un délai de 3 mois, dans les conditions de majorité qualifiée, requises pour les demandes d'adhésion à l'établissement public de coopération intercommunale.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d’approuver la demande d’adhésion de la commune d'Isserteaux au SIAREC à compter du 1 er janvier 2022.
TOTAL VOTANTS : 82 = 73 Conseillers Présents + 11 Représentés - 2 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 82 = Pour : 82 + Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : Christophe VIAL et Nathalie CARDONA
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
N°DEL20210702_011
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