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Document publié le Vendredi 2 juillet 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210702 004)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 25/06/21
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE FRANCE URBAINE
DÉLIBÉRATION N°DEL20210702_004
Commission principale : 0 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 2 juillet 2021 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Claude AUBERT
Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à Olivier BIANCHI
Laurent GANET pouvoir à Laurent BRUNMUROL
Christine PEROL BEYSSI pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER
Wendy LAFAYE pouvoir à Pierre SABATIER
Philippe MAITRIAS pouvoir à François RAGE
Jean-Paul CUZIN pouvoir à Aline FAYE
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Cécile LAPORTE
Christine BIGOURET pouvoir à Marcel ALEDO
Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR
N°DEL20210702_004
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Pôle Assemblées / 6692
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 2 JUILLET 2021 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
73
Conseillers
représentés :
11
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 2 juillet 2021
Pôle Assemblées / 6692
Sandrine RIBET-DEGOULANGE
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE FRANCE URBAINE
Il convient de désigner trois représentants de Clermont Auvergne Métropole à l'Assemblée générale de France Urbaine.
L’article L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), prévoit que « le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d ‘organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes ». L’article L5211-1 du CGCT dispose que l’article susmentionné est applicable aux Etablissements publics de coopération intercommunale.
Le CGCT, dans son article L.2121-21, pose le principe selon lequel les nominations et les présentations (désignations) se font par principe au scrutin secret. Cependant, le Conseil peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Conformément à l’article 9.1 des statuts de France Urbaine, chaque personne morale membre est représentée à l'Assemblée Générale de l'Association par son représentant légal, Monsieur le Président, et trois représentants désignés.
Il est proposé de désigner 3 représentants à l'Assemblée générale de cette association, comme suit :
- Madame Christine MANDON
- Madame Chantal LAVAL
- Monsieur Henri GISSELBRECHT
En application de l'article L.2121-21 du CGCT, le Conseil métropolitain décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au vote à bulletin secret.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- de désigner trois représentants à l'Assemblée générale de France Urbaine, à savoir :
- Madame Christine MANDON
- Madame Chantal LAVAL
- Monsieur Henri GISSELBRECHT
TOTAL VOTANTS : 84 = 73 Conseillers Présents + 11 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 76 = Pour : 76 + Contre : 0
Abstention : 8
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
N°DEL20210702_004
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