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Conseil Municipal - acte 00132399 D
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00132399 D)
Thèmes du document : Animaux, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 08/11/2023
ID Télétransmission : 033-213300635-20231107-132399-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 09/11/2023
certifié exact,
Séance du mardi 7 novembre
2023
D-2023/308
Aujourd'hui 7 novembre 2023, à 14h11,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 18H29 à 18H43
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Guillaume CHABAN- DELMAS, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
Monsieur Thomas CAZENAVE présent jusqu'à 17h44
Monsieur Patrick PAPADATO présent jusqu'à 18h58
Excusés :
Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Amine SMIHI, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Condition animale et respect du vivant. Soutien aux initiatives
en faveur du bien-être animal Subvention Jane Goodall
Institute et Animal Protect
Monsieur Francis FEYTOUT, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En France, la politique de protection animale est fondée sur la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature. L’article 9 de la loi est ainsi rédigé : "Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce".
En 1999, le code civil est modifié une première fois. Les animaux sont toujours considérés comme des biens, mais ils ne sont plus assimilés à des choses.
En 2015, la notion d’être vivant doué de sensibilité intègre le code civil.
La Ville de Bordeaux s’engage en faveur du bien-être animal et de la protection de la biodiversité au travers de la délégation « Condition animale et respect du vivant ». A ce titre, elle a décidé de soutenir le projet d’associations qui agissent en ce sens en complément des actions menées par la municipalité.
Le Jane Goodall Institute France (JGI France) est une association loi 1901, créée en 2014. Le Jane Goodall Institute est une organisation mondiale de conservation fondée par le Dr. Jane Goodall en 1977. En protégeant les chimpanzés et en incitant à agir pour préserver le monde naturel, le Jane Goodall Institute a pour objectif d’améliorer la vie des personnes, des animaux et de l’environnement.
La ville souhaite soutenir le JGI France dans le développement sur son territoire du programme « Roots & Shoots » qui sensibilise les jeunes à la protection et l’interaction du vivant et les incite à l’action. Le programme incite les jeunes à cartographier leur communauté pour tout ce qui concerne les animaux, l’environnement et les humains.
Le soutien demandé pour ce projet est de 3 500 €.
L’association Animal Protect recueille des animaux domestiques et sauvages en provenance d’abandons, de saisies, de maltraitances, de surplus d'élevage et de structures zoologiques, de divagations etc…
Suite aux incendies de l’été 2022, l’association a créé une « Brigade de Secours Faune Sauvage », projet unique en France. Actuellement opérationnelle, la Brigade intervient auprès de la faune sauvage lors de catastrophes écologiques en Sud Gironde et plus largement en Nouvelle Aquitaine.
La Ville de Bordeaux a décidé de soutenir l’association Animal Protect.
Le soutien demandé pour ce projet est de 3 500 €.
Ces dépenses sont prévues au Budget 2023 de la Direction de la Prévention et de la Protection des Populations – Compte 65748 – Fonction 13. En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à verser ces subventions aux associations Jane Goodall Institute et Animal Protect comme indiqué ci-dessus.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 7 novembre 2023
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Francis FEYTOUT