Compte-Rendu - CR+250623

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Compte-Rendu - CR+250623 Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Saint-Barthélemy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+250623)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire, COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY

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CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 23 juin 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le lundi 23 juin, les membres du conseil municipal de la commune de Saint Barthélemy, se sont réunis à 18h30 à la salle du conseil municipal, 0 route des Barthes – 40390 Saint Barthélemy, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 17 juin 2025, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Sabrina Cachenaut, Didier Herbert, Jean-François Janots, Éric Arqué, Laure Hontang, Claire Espeso, Magali Grenade, Laetitia Deitieux

ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS : Michel Pinaquy (a donné pouvoir à Jean-François JANOTS), Julien de la Riva (a donné pouvoir à Sabrina Cachenaut),

ÉTAIENT EXCUSÉS : David Mahé

Madame le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Didier Herbert est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.

Présentation par les jeunes du comité des fêtes (Théa et Alexis) du programme des fêtes d’été.

1. Approbation du compte rendu de la réunion du 22 mai 2025

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

2. Délibération N° 2025/015 – Adhésion au SYDEC en matière de la maîtrise de la demande en énergie.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les Statuts du SYDEC ;

VU le rapport de Madame le Maire ;

CONSIDERANT CE QUI SUIT :

Depuis 2015, la loi relative à la Transition Energétique Pour la Croissance Verte dite loi TEPCV, porte l’ambition de réduire la consommation énergétique des bâtiments tout en renforçant le rôle des collectivités locales pour mobiliser leur territoire.

Par ailleurs, l’inflation des prix de l’énergie oblige les acteurs et décideurs locaux à privi- légier et accélérer la mise en place de solutions concrètes en faveur de la réduction de la consommation énergétique.COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY

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Depuis 2020, le SYDEC a renforcé son accompagnement des collectivités pour les assister dans cette démarche de maîtrise de la demande en énergie, au travers de 3 conventions. Par délibération du 30 juin 2006, le Comité Syndical du SYDEC a adopté un projet de modification statutaire portant extension de ses compétences à la Maîtrise de la demande en énergie.

Les compétences du SYDEC en matière d’énergie élecrtrique, d’éclairage public, de gaz et des énergies renouvelables comportent les compétences optionnelles suivantes : - Le pouvoir concédant et le rôle d’autorité organisatrice en matière de distribution d’énergie électrique,

- La maîtrise de la demande en énergie,

- Le pouvoir concédant et le rôle d’autorité organisatrice en matière de distribution de gaz,

- L’éclairage public, comprenant outre la réalisation des équipements, l’entretien des foyers lumineux,

- L’éclairage d’équipements sportifs publics extérieurs,

- La mise en lumière des équipements publics

- L’aménagement et l’exploitation de toute nouvelle installation utilisant les énergies renouvelables et notamment la création, l’entretien et l’exploitation des IRVE dasn les conditions déterminées par ledit code.

Cette compétence propose des missions d’accompagnement aux collectivités landaises pour la gestion de leurs consommations énergétiques et sur la production d’énergies. Dans le cadre de ce transfert de compétence, le SYDEC propose exclusivement l’accompa- gnement pour les missions décrites dans les 3 conventions qu’il met à disposition de ses collectivités adhérentes et dont les limites correspondent à son champ possible d’interven- tion.

Les 3 conventions sont les suivantes :

• Convention de mise à disposition d’économe de flux,

• Convention d’accompagnement au décret tertiaire,

• Convention de prestations de services.

Pour ce transfert de compétence, le SYDEC limitera donc son champ d’intervention et d’ac- compagnement de ses adhérents aux seules missions décrites dans les conventions précitées. Ainsi, l’adhésion à cette compétence n’empêchera pas la collectivité de mener des projets attenant aux énergies renouvelables comportant d’autres missions que celles décrites ci- avant.

Bien que le SYDEC soit un syndicat mixte à la carte auquel chaque collectivité peut trans- férer tout ou partie des compétences qu’elle exerce, les missions liées à la transition éner- gétique nécessitent des expertises avérées et diversifiées pour lesquelles l’adhésion de la collectivité à cette compétence est primordiale.

Ainsi, afin que la collectivité soit en capacité d’être accompagnée avec efficience et sécurité, la présente délibération propose l’adhésion à la compétence « Maîtrise de la demande en énergie ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide d’adhérer au SYDEC au titre de la compétence maîtrise de la demande en énergie du service public « d’énergie électrique, d’éclairage public, de gaz et d’énergies renouvelables »

La délibération est adoptée à l’unanimitéCOMMUNE DE SAINT BARTHELEMY

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3. Délibération N° 2025/016 – Répartition financière pour la réalisation d’un schéma directeur des eaux pluviales.

Dans le cadre de l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, la Commu- nauté de Communes du Seignanx a souhaité conduire, avec ses communes membres, une réflexion approfondie sur la gestion et le traitement des eaux pluviales afin de mieux intégrer ces éléments dans son projet de document cadre.

La Communauté de Communes est désignée en qualité de maître d’ouvrage unique pour la réalisation d’un schéma directeur.

Toutes les communes participeront aux réunions d’études (COTEC et COPIL) jusqu’à l’aboutissement de l’opérateur.

Pour se faire aider dans la définition des besoins et du cahier des charges du futur presta- taire, le Communauté de Communes a retenu un assistant à maîtrise d’ouvrage, le cabinet NOSIKA pour un montant de 23 925€ HT soit 28 710€ TTC.

Cette prestation est entièrement assumée par la Communauté de Communes. Suite à la mise en concurrence des prestations, le société « EGIS EAU » a été retenue pour un montant de 196 000€ HT soit 235 200€ TTC.

Une demande de subvention a été adressée à l’Agence de l’Eau Adour Garonne pour une prise en charge de 50%. Les 50% restants seront pris en charge par les communes en fonc- tion de leur population.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- approuve le projet d’étude pour élaborer un schéma directeur des eaux pluviales - approuve le montant de la participation financière de la commune de Saint-Barthélemy d’un montant de 721€ HT soit 865.20€ TTC, somme prévue au budget 2025. - rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l’envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal

La délibération est adoptée à l’unanimité.

4. Questions diverses

• Voirie :

Chemin rural : la réunion avec les riverains a eu lieu. La clôture doit être déplacée afin qu’un fossé puisse être réalisé aux frais de la commune ; puis ils referont la route après l’exploitation du bois.

Devis tri couche point tri et chemin des Hautes-Terres : 22596€ TTC à faire avant l’hiver • Travaux

Attente du second devis pour le mur du cimetière, les travaux ne se feront vraisemblablement pas cette année.

Fuite d’eau au plafond de la salle : on cherche encore l’origine.

• Petite enfance

Rencontre avec la CAF la semaine prochaine sur les obligations de la commune : relais petite enfance ; convention probable avec celui de St Martin (qui l’exploite en régie).COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY

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• Urbanisme

Cabane dans les arbres ; interdit dans la commune.

L’étude de sol a été faite sur le terrain frappé d’un arrêté de catastrophe naturelle : aucun risque de glissement garanti par le cabinet d’étude : permis à redéposer.

Prochaine commission communale des impôts directs : demander le passage des impôts sur plusieurs propriétés.

La Commission d’enquête du PLUI a débuté ce 23 juin.

• Secrétariat

La secrétaire a demandé de finir à 18h au lieu de 18h30 le vendredi ; accord unanime. Remplacement de la secrétaire en août difficile mais nécessaire sur 2 jours au moins. Recrutement remplaçant(e) à mutualiser avec les communes alentour.

• Agenda

Dates des prochains conseils : à 18h30 ; lundi 21/07 si besoin, mercredi 13/08 avec le comité, jeudi 25/09, mercredi 22/10, lundi 24/11.

Repas de anciens le samedi 13 décembre

Vœux : samedi 10/01/2026

La réunion se termine à 21h00