Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2023 0665 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRC
Arrêté - ARRETE 2024 0285 PORTANT REGLEMENTATION DU STATION
Arrêté - ARRETE 2024 0480 AVENUE DE LA LIBERATION
Arrêté - ARRETE 2024 0168 AVENUE DE LA LIBERATION
Arrêté - ARRETE 2024 0080 AVENUE DE LA LIBERATION
Arrêté - ARRETE 2024 0270 AVENUE DE LA LIBERATION
Arrêté - ARRETE 2024 0212 AVENUE DE LA LIBERATION
Arrêté - ARRETE 2024 0173 AVENUE DE LA LIBERATION
Arrêté - ARRETE 2024 0184 AVENUE DE LA LIBERATION
Arrêté - ARRETE 2024 0573 AVENUE LIBERATION
Arrêté - ARRETE 2024 0589 Portant Reglementation de la Circulation Avenue de la Liberation le 15 12 2024
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 0589 Portant Reglementation de la Circulation Avenue de la Liberation le 15 12 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
BIG FLE NOS ÈS ===
Porte du bassin
52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél.: 05.56.03.94.50
COMMUNE DE BIGANOS
Département de la Gironde
Arrêté temporaire n°2024/0589
Portant réglementation de la circulation
AVENUE DE LA LIBERATION (D3)
Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le Code de la route ;
Vu la loi numéro 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions, modifiée par loi du 22 juillet 1982 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24 novembre 1967,
modifiée par arrêtés successifs ;
Vu le code pénal ;
Vu l'arrêté du Maire N°22.007-modificatif-portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur Le
Maire de Biganos à Monsieur Alain POCARD en sa qualité de 3ème Adjoint. (Annule et remplace l'arrêté
N°20.011 du 15 Juin 2020) ;
Considérant le tir de feux d’artifices le dimanche 15 décembre 2024 à 19h30, à l'occasion de la clôture de la
manifestation Biganos Noël Magique ;
Considérant que pour assurer la sécurité des participants et des usagers de la route et pour permettre le bon
déroulement de la manifestation 1l convient d’interdire la circulation des véhicules sur une partie de l’avenue
de la Libération ;
-ARRÊTE-
ARTICLE 1% : La circulation des usagers de la route sera interdite sur une partie de l’avenue de la
Libération, R.D.3, à partir de l’intersection avec la rue Jules Ferry jusqu’à l’intersection avec la rue Lecoq, le
dimanche 15 décembre 2024 à partir de 19h00 et jusqu'à 21h00.
ARTICLE 2 : Une déviation sera mise en place :
° Dans le sens FACTURE-AUDENGE : Rue Jules Ferry Rue Georges Clemenceau Avenue de la
Libération
e Dans le sens AUDENGE-FACTURE : Avenue de la Libération Avenue des Boïens Avenue de
la Côte d’Argent.
ARTICLE 3 : Seuls seront autorisés à circuler les véhicules de secours.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services municipaux notamment au
niveau de chaque déviation.
ARTICLE 5 : Monsieur Le Maire de Biganos est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Biganos,
°e Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
e Monsieur le Directeur des Services Techniques,
e Monsieur le Directeur du C.R.D.B.A, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Biganos, le 07 décembre 2024
Pour le Maire, par délégation,
Adjoint délégué
EBjes ,
j L a + Ÿ LA
1e Fi EN Et _ #1 Eu =
FF | rs } | T—_—,
\ \gi | il Ve 1h Î j - Vu 7 4
7
ALAIN POCARD
DIFFUSION:
e Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos
e SDIS 33
e CRDBA
e Police Municipal de Biganos
e Services Techniques de Biganos
e Service Communication
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.