Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CRCM 20241210
Compte-Rendu - info 202503
Compte-Rendu - info crotenay mars 2025
Compte-Rendu - info 202411
Compte-Rendu - info 202311
Déliberation - info 202412
Compte-Rendu - info 202506
Compte-Rendu - info 202409
Compte-Rendu - info 202504
Compte-Rendu - info 202312
Compte-Rendu - info 202501
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Crotenay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - info 202501)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
Infos Crotenay janvier 2025
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/12/2024
Présents : Olivier CAVALLIN, Raphaël COTE, Florian CASEAUX, Loïs MATIVET, Damien SARTORIS, Gérald BESANÇON, Thierry ROCHE, Benjamin PETOT, Félicien JOUHAM, Carole FAIVRE et Amandine MARCHIONINI
Secrétaire de séance : Damien SARTORIS
Le quorum est atteint
Le compte rendu du conseil du 07/11/24 est adopté à l’unanimité.
Avant de débuter le conseil, Olivier fait procéder à un tirage au sort afin de désigner les secrétaires de séance des conseils de l’année 2025.
ORDRE DU JOUR
1.PCS (Plan communal de sauvegarde)
La commission PCS s’est réunie le 21 octobre est a validé le PCS rédigé par Olivier.
Félicien l’a complété (partie concernant son entreprise), et les conseillés l’ont tous reçu par mail afin de préparer le conseil de ce jour.
Aucune modification n’est apportée, le conseil vote à l’unanimité son adoption.
Il sera envoyé à toutes les instances en début d’année 2025.
Un exemplaire est consultable à la mairie.
Olivier tient à remercier Joel BROCARD pour sa précieuse aide.
2.TARIFS 2025
Les tarifs 2025 resteront identiques à ceux de 2024 à part pour le tarif de l’eau. En effet, les taxes non communales sur le prix de l’eau augmente, celui-ci passe de 1.61 euro à 1.76 .
-Cimentière :
Place columbarium pour 30 ans : 500€
Pour Cavurne : 500€
Concession cimetière pour 30 ans : 200€
Concession cimetière pour 50 ans : 300€
Plaque marbre jardin du souvenir non gravée : 40€
-Cantine Garderie :
Forfait Midi : 6.5 € Garderie : 0.75 € par ½ heure
-Affouage : Le prix du stère reste à 7 € .
-Location emplacement camion de pizza : 60 €/trimestre
-Location salle des fêtes :
Associations de Crotenay : 150€ avec une gratuité par année
Week-end 250€
Réunion 150€
Vaisselle de service : 1€ par personne
Tous les tarifs sont votés à l’unanimité.
Eau : Olivier expose la nouvelle tarification appliquée au 1er janvier 2025 par l’agence de l’eau. Ce qui entraine une augmentation des taxes de 15 centimes par m3.
Cette refondation des prix des taxes de l’agence de l’eau est obligatoire et le conseil doit les voter, ce qui est fait à l’unanimité.
Donc pour 2025 le prix de l’eau sera le suivant :
8 € location compteur particulier
24 € location compteur spécifique
48 € location compteur industriel
Prix au m3 distribué
Agence de l’eau : 0,44€ (0,1€ taxe sur les performances réseaux et 0,43€ redevance sur la consommation)
1,32 € part communale.
Tarifs votés à l’unanimité.
3.SUBVENTIONS ASSOCIATIONS
Comme chaque année, la commission animation envoie un mail à toutes les associations de Crotenay afin de les informer de la date limite de dépôt de dossier de demande de subventions.
7 réponses ont été reçues pour 5 demandes motivées de subventions (Foot, Chasse, Ecole de cirque Chap-Chapo, Sou des écoles et Musique).
L’association du billard « l’Annie bis » ne souhaite pas de subventions. L’association de l’aéromodélisme nous informe qu’elle a suspendu ses activités du fait de la création d’un nouveau chemin d’accès pour la carrière et de la possible création du parc photovoltaïque. L’association est très inquiète pour son futur , toutes les personnes voulant les soutenir peuvent se rapprocher du président de RMCC.
La proposition de la commission animation est donc la suivante ( pour rappel, un budget de 3000€ est alloué pour les associations ) :
- 400€ par association qui ont fait une demande
- 300€ Banque Alimentaire
- 50€ Souvenir Français
- 50€ Anciens Combattants
- 600€ pour l’achat de matériel pouvant servir à toutes les associations du village
La proposition est adoptée à l’unanimité
4.FETE DE CROTENAY
La fête du village aura lieu le Week-End du 5 et 6 Juillet 2025
5.VOEUX DE LA MUNICIPALITE
Ceux-ci auront lieu le vendredi 17 Janvier à 19h30 à la salle des fêtes .
6.SICTOM
Le conseil syndical s’est réuni début décembre, les deux délégués de la commune n’ont pu s’y rendre, Olivier demandera donc le compte rendu directement au SICTOM.
QUESTIONS DIVERSES
-Olivier met au vote la participation de la commune à la protection sociale complémentaire des salariés de la commune en cas d’accident de travail ou de maladie.
Cette participation communale à protection sociale complémentaire des agents des collectivités locales sera obligatoire au 1er janvier 2025. La commune de Crotenay a été pionnière dans ce domaine puisqu’elle le fait depuis bien avant les années 2000 à hauteur de 50% de participation.
Olivier propose de reconduire le dispositif à la même hauteur soit 50% des cotisations.
Vote à l’unanimité
-La paroisse de la Combe d’Ain demande un rendez-vous avec le maire et les adjoints pour effectuer des travaux. Pour rappel, une convention avait été signé avec la paroisse lors de la vente de la cure pour d’éventuels travaux.
-Mr BONIN demande un rendez-vous pour l’achat d’une petite parcelle en limite de sa propriété
-Régularisation de l’achat d’une petite bande de terrain (55m2) de Mr ZYGMUNT à 1€ symbolique, Monsieur Zygmunt ayant déjà payé 1447,73€ en 2015.
Le conseil vote à l’unanimité (Tous les frais seront pris en charge par l’acquéreur)
-Demande d’achat de terrain de Mr BESANCON
Le conseil se rendra sur place car celui-ci souhaite acquérir une plus grande parcelle.
-Pas de droit de préemption exercé par la commune pour la vente de la maison DAVID -L’ALCG stoppe l’enlèvement des encombrants à partir du 1er Janvier 2025
-La société Luxel a envoyé une lettre à la commune et à la comcom en indiquant qu’elle souhaite rencontrer des personnes de la filière Comté . Elle avertit aussi par celle-ci que le projet devrait bientôt démarrer
-Lettre de Mr et Me HINGUE qui demande l’élagage des arbres dans leur rue car ceux-ci génèrent énormément de feuilles et de chutes de brindilles à l’automne .Le conseil répond que l’élagage sera fait en temps et en heure mais qu’il ne résoudra pas le problème de feuilles .
-Les marquages au sol autour de l’auberge n’ont toujours pas été effectué.
-Un point sur les économies réalisées par l’extinction des éclairages de rue et son maintien sera réalisé lors du prochain conseil .
-Le projet de la cabane de chasse sur la carrière n’est pas possible . Une autre étude ,qui permettrait d’en mutualiser les frais , est à l’étude .
- Les dates pour les conseils de l’année 2025 sont fixées : le 16/01 , 11/02 , 13/03 , 15/04 , 13/05 , 12/06 , 2/09 , 2/10 , 4/11 et 11/12 .(Sous réserve de modifications).