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Déliberation - DEL 2026 110 Cite DES Griffons Acquisition D'un Appartement et un Cellier AUX Consorts
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 110 Cite DES Griffons Acquisition D'un Appartement et un Cellier AUX Consorts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JUIN 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 19 juin 2026, se sont réunis en salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Stéphane GARCIA, Premier Adjoint.
Présents : Stéphane GARCIA, Bernard RIGEADE, Christelle PEPIN, Fabien PAILLOUX, Jean- François LAPORTE, Patricia COURTIER, Christian RIOU, Evelyne MATHERON, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Emmanuelle ROCA, Frédéric AULAS, Stéphane PUIG, Virginie BARRA, Virginie FEYBESSE-FELIX, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Thierry REYNIER, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Florian ROUME, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, David BELLUCCI, Nathalie EYMARD WILSON, David-Alexandre LE GALL
Excusés :
Absents :
Représentés par pouvoir : Thierry LAGNEAU, Sylviane FERRARO, Jacqueline DEVOS, Thierry ROUX, François KOENIG, Sandrine LAGNEAU, Manon REIG
A été nommé secrétaire de séance : M. MARBOH
DEL_2026_110
CITE DES GRIFFONS : ACQUISITION D'UN APPARTEMENT ET UN CELLIER AUX CONSORTS BERNARD
Les consorts BERNARD sont propriétaires d’un appartement (et cellier) de la Cité des Griffons à SORGUES, édifiés sur les parcelles cadastrées section DV : 53, 47, 48 et BB : 119, 24. Ils envisagent de vendre leurs biens à la Commune moyennant la somme de 19 662.50 € TTC, prix conforme à l’avis des domaines.
Il s’agit du lot 256 qui concerne un appartement de type 3 d’une surface d’environ 54 m² avec cellier au bâtiment I n° 19 au 4ème étage.
Dans le cadre de la politique de rénovation urbaine du site des Griffons, la Commune souhaite acquérir ces biens pour lui permettre de mettre en œuvre le projet de démolition de la copropriété dégradée des Griffons.
Une promesse de vente a été signée par les propriétaires pour concrétiser cet accord.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’acheter l’appartement et le cellier aux consorts BERNARD, moyennant la somme de 19 662.50 € TTC et d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Vu l’article L1042 du Code Général des Impôts,
Vu la demande émise par les consorts BERNARD sollicitant la vente de leur appartement (et cellier), Cité des Griffons à SORGUES, édifiés sur les parcelles cadastrées section DV : 53, 47, 48 et BB : 119, 24,
Vu la promesse de vente signée avec les consorts BERNARD qui souhaitent vendre à la commune leurs biens, moyennant la somme totale de 19 662.50 €,
Publiée le 03 juillet 2026 Vu l’estimation des domaines,
Considérant le souhait de la commune d’acquérir cet appartement (et cellier), permettant la mise en œuvre du projet de requalification de la copropriété dégradée les Griffons,
Considérant l’avis favorable émis par la Commission Municipale de l’Urbanisme et Aménagement du Territoire du 9 juin 2026.
Sur le rapport présenté par Jean-François LAPORTE;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE la promesse de vente concrétisant cet accord,
DECIDE d’acquérir moyennant la somme totale de 19 662.50 €, l’appartement et le cellier susvisés,
DIT que cette opération bénéficie des dispositions de l’article L1042 du Code Général des Impôts,
DIT que la Commune se charge des frais liés et nécessaires à la régularisation de la présente,
DIT que la présente acquisition sera régularisée par acte authentique devant notaire,
DIT que la dépense est inscrite au budget de la Commune
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Stéphane GARCIA, Président de séance, et de Monsieur Jaouad MARBOH, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.