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Déliberation - DEL 2023 160 Cite DES Griffons Acquisition D'UN APPARTEMENT A MADAME AGUILAR
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 160 Cite DES Griffons Acquisition D'UN APPARTEMENT A MADAME AGUILAR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 OCTOBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six octobre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 20 octobre 2023, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Jean- François LAPORTE, Serge SOLER, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Virginie BARRA, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Christian RIOU, Alain MILON, Mireille PEREZ, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Cyrille GAILLARD, Vanessa ONIC
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2023_160
CITE DES GRIFFONS : ACQUISITION D’UN APPARTEMENT A MADAME AGUILAR-TOVAR
Madame AGUILAR-TOVAR est propriétaire d’un appartement loué de type 4 Lot N° 246 au 1er étage du bâtiment I édifié sur les parcelles cadastrées section DV : 53, 47, 48 et BB : 119, 24.
Elle envisage de vendre ce bien à la Commune moyennant la somme de 17 775 € TTC, prix conforme à l’avis des domaines.
Dans le cadre de la politique de rénovation urbaine du site des Griffons, la Commune souhaite acquérir ce bien pour lui permettre de mettre en œuvre le projet de démolition de la copropriété dégradée des Griffons.
Une promesse de vente va être signée pour concrétiser cet accord.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’acheter l’appartement à Madame AGUILAR- TOVAR, moyennant la somme de 17 775 € TTC et d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Vu l’article L1042 du Code Général des Impôts,
Vu l’article L1111-1 du code de la propriété des personnes publiques,
Vu la demande émise par Madame AGUILAR-TOVAR sollicitant la vente de son appartement loué, Cité des Griffons à SORGUES, numéroté 246 au 1er étage du bâtiment I édifié sur les parcelles cadastrées section DV : 53, 47, 48 et BB : 119, 24.
Vu la promesse de vente avec Madame AGUILAR-TOVAR qui souhaite vendre à la commune son bien, moyennant la somme totale de 17 775 €,
Publié le 3 novembre 2023 Sur le rapport présenté par Thierry LAGNEAU;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE d’acquérir moyennant la somme totale de 17 775 €, l’appartement numéro 246 au 1er étage du bâtiment I de la Cité des Griffons à Sorgues appartenant à Madame AGUILAR-TOVAR, édifié sur les parcelles cadastrées section DV : 53, 47, 48 et BB : 119, 24.
APPROUVE la promesse de vente concrétisant cet accord,
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier,
DIT que cette opération bénéficie des dispositions de l’article L1042 du Code Général des Impôts,
DIT que la Commune se charge des frais liés et nécessaires à la régularisation de la présente,
DIT que la présente acquisition sera régularisée par acte authentique devant notaire,
DIT que la dépense est inscrite au budget de la Commune fonction 8242, nature 2138.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.