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Déliberation - DEL 2025 78 Cite DES Griffons Acquisition D'UN APPARTEMENT A MADAME BOUKEDAMI
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 78 Cite DES Griffons Acquisition D'UN APPARTEMENT A MADAME BOUKEDAMI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 MAI 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux mai à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 16 mai 2025, se sont réunis Salle du Conseil Municipal - Centre Administratif, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents : Stéphane GARCIA
Représentés par pouvoir : Christelle PEPIN, Alain MILON, Magali CHARMET, Raphaël GUILLERMAIN, Vanessa ONIC, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, David BELLUCCI
A été nommée secrétaire de séance : Mme PIEDRA
DEL_2025_78
CITE DES GRIFFONS : ACQUISITION D'UN APPARTEMENT A MADAME BOUKEDAMI NASSERA
Madame BOUKEDAMI Nassera est propriétaire d’un appartement vacant de la Cité des Griffons à SORGUES, édifié sur les parcelles cadastrées section DV : 53, 47, 48 et BB : 119, 24. Elle envisage de vendre son bien à la Commune moyennant la somme de 19 547 € TTC, prix conforme à l’avis des domaines.
Il s’agit du lot 70/80 qui concerne un appartement de type 4 d’une surface de 64m² avec cellier au bâtiment D, dernier étage.
Dans le cadre de la politique de rénovation urbaine du site des Griffons, la Commune souhaite acquérir ce bien pour lui permettre de mettre en œuvre le projet de démolition de la copropriété dégradée des Griffons.
Une promesse de vente a été signée par la propriétaire le 22 avril 2025 pour concrétiser cet accord.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’acheter l’appartement à Madame BOUKEDAMI Nassera, moyennant la somme de 19 547 € TTC et d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
VU l’article L1042 du Code Général des Impôts,
VU la demande émise par Madame BOUKEDAMI Nassera sollicitant la vente de son appartement vacant, Cité des Griffons à SORGUES, édifié sur les parcelles cadastrées section DV : 53, 47, 48 et BB : 119, 24,
VU la promesse de vente signée avec Madame BOUKEDAMI Nassera qui souhaite vendre à la commune son bien, moyennant la somme totale de 19 547 €,
Publiée le 30 mai 2025 VU l’estimation des domaines,
CONSIDERANT le souhait de la commune d’acquérir ce bien, permettant la mise en œuvre du projet de requalification de la copropriété dégradée les Griffons,
CONSIDERANT l’avis favorable émis par la Commission Municipale de l’urbanisme et Aménagement du Territoire du 6 mai 2025.
Sur le rapport présenté par Jean-François LAPORTE;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE d’acquérir moyennant la somme totale de 19 547 €, l’appartement susvisé
APPROUVE la promesse de vente concrétisant cet accord,
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier,
DIT que cette opération bénéficie des dispositions de l’article L1042 du Code Général des Impôts,
DIT que la Commune se charge des frais liés et nécessaires à la régularisation de la présente,
DIT que la présente acquisition sera régularisée par acte authentique devant notaire,
DIT que la dépense est inscrite au budget de la Commune
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Madame Alexandra PIEDRA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.