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Déliberation - DEL 2024 160 Cite DES Griffons Acquisition de Onze Appartements AUX Consorts
Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 160 Cite DES Griffons Acquisition de Onze Appartements AUX Consorts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 OCTOBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre octobre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 18 octobre 2024, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Jean-François LAPORTE, Mireille PEREZ, Thierry ROUX, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Pascale CHUDZIKIEWICZ, Christian RIOU, Alain MILON, Serge SOLER, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Emmanuelle ROCA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Manon REIG
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2024_160
CITE DES GRIFFONS : ACQUISITION DE ONZE APPARTEMENTS AUX CONSORTS MORCHID
Les consorts MORCHID sont propriétaires de onze appartements loués de la Cité des Griffons à SORGUES, édifiés sur les parcelles cadastrées section DV : 53, 47, 48 et BB : 119, 24. Ils envisagent de vendre leurs biens à la Commune moyennant la somme de 203 500 € TTC, prix conforme à l’avis des domaines.
Il s’agit du lot 150 qui concerne un appartement de type 5 d’une surface de 76m² avec cellier au bâtiment F ainsi que des 10 lots comprenant la totalité de l’immeuble H1 :
- Les lots 199-209 et 200-210 correspondant à 2 appartements T3 d’une surface de 54m² chacun avec cellier situés au RDC de l’immeuble H1 ;
- Les lots 201-211, 202-212, 203-213, 204-214, 205-215, 206-216, 207-217, 208-218 correspondant à 8 T4 d’une surface de 64m² chacun avec cellier au bâtiment H1.
Dans le cadre de la politique de rénovation urbaine du site des Griffons, la Commune souhaite acquérir ces biens pour lui permettre de mettre en œuvre le projet de démolition de la copropriété dégradée des Griffons.
Une promesse de vente a été signée par les propriétaires le 27 septembre 2024 pour concrétiser cet accord.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’acheter les appartements mentionnés ci-dessus aux consorts MORCHID, moyennant la somme de 203 500 € TTC et d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Vu, l’article L1042 du Code Général des Impôts,
Publiée le 31 octobre 2024 Vu la demande émise par Monsieur MORCHID Abdelkrim sollicitant la vente de ses appartements occupés, Cité des Griffons à SORGUES, édifiés sur les parcelles cadastrées section DV : 53, 47, 48 et BB : 119, 24,
Vu la promesse de vente signée avec les consorts MORCHID qui souhaitent vendre à la commune leur bien, moyennant la somme totale de 203 500 €,
Vu l’estimation des domaines,
Considérant le souhait de la commune d’acquérir ces onze biens, permettant la mise en œuvre du projet de requalification de la copropriété dégradée les Griffons,
Considérant l’avis favorable émis par la Commission Municipale de l’urbanisme et Aménagement du Territoire du 8 octobre 2024.
Sur le rapport présenté par Thierry LAGNEAU;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE d’acquérir moyennant la somme totale de 203 500 €, les appartements susvisés
APPROUVE la promesse de vente concrétisant cet accord,
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier,
DIT que cette opération bénéficie des dispositions de l’article L1042 du Code Général des Impôts,
DIT que la Commune se charge des frais liés et nécessaires à la régularisation de la présente,
DIT que la présente acquisition sera régularisée par acte authentique devant notaire,
DIT que la dépense est inscrite au budget de la Commune
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.