Arrêté - arrete 2021 15 du 15 janvier 2021

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Arrêté - arrete 2021 15 du 15 janvier 2021 Document publié le Vendredi 15 janvier 2021 par la commune de Givry. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2021 15 du 15 janvier 2021)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Humanitaire, Service interministériel de défense et

PRÉFET de protection civiles DE L’YONNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté N°PREF-CAB-SIDPC-2021-000 ÂS

portant mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le département de l'Yonne

Le Préfet de l'Yonne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le codé général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1, L. 3131-8, L. 3131-9 et L. 3136-1 ;

VU la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, notamment son article 1er ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 nommant M. Henri PREVOST, préfet de l'Yonne ;

VU le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire de la République ;

VU le décret n°2020-1310 modifié du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

VU l'arrêté préfectoral PREF-CAB-SIDPC-2021-009 du 11 janvier 2021 ;

VU l'avis de l'Agence régionale de santé ;

CONSIDERANT que si le ministre chargé de la santé peut prescrire dans l'intérêt de la santé publique toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population, il peut également prendre de telles mesures après la fin de l'état d'urgence sanitaire prévu aux articles L. 3131-12 et suivants du code de la santé publique, afin d'assurer la disparition durable de la situation de crise sanitaire, et peut habiliter le représentant de l'Etat territorialement compétent à prendre toutes les mesures d'application de ces dispositions, y compris des mesures individuelles ;

CONSIDERANT qu'afin de continuer à ralentir la propagation du virus covid-19, le ministre de la santé a prescrit une série de mesures générales applicables à compter du 29 octobre 2020 ; qu'aux termes de l'article 1° du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié susvisé, les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, dites barrières, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance et en particulier lors des rassemblements, réunions, activités et déplacements qui ne sont pas interdits ; que dans les cas où le port du masque de protection n’est pas prescrit, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire lorsque les circonstances locales l'exigent ;

CONSIDERANT le regain de la circulation virale en Bourgogne-Franche-Comté et notamment dans l'Yonne et la forte augmentation du nombre d'hospitalisations liées à l'épidémie de SARS-CoV-2, notamment dans les services de réanimation ;

CONSIDERANT que les données fournies par l'Agence Régionale de Santé au 14 janvier 2021 démontrent une augmentation régulière des taux d'incidence du virus SARS-CoV-2 dans le département de l'Yonne, dont le taux d'incidence s'élève à 195,7 pour 100 000 habitants sur 7 jours glissants et à 195,2 parmi les plus de 65 ans ;CONSIDERANT que ces taux d'incidence sont très nettement supérieurs au seuil d'alerte national de 50 nouvelles contaminations pour 100 000 habitants sur 7 jours glissants identifié par les autorités sanitaires ;

CONSIDERANT que les marchés alimentaires et les gares routières, en tant qu'ils sont des lieux de transit, sont sujets à un afflux important de personnes ;

CONSIDERANT qu'afin de faire face à l'épidémie de SARS-CoV-2 dans le cadre de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, le Premier ministre a habilité le représentant de l'État dans le département, lorsque les circonstances locales l'exigent, à l'article 29 du décret du 29 octobre 2020 modifié susvisé, à interdire ou réglementer l'accueil du public dans les établissements recevant du public et, au Il de l'article 1 du décret du 29 octobre 2020 modifié susvisé, à rendre obligatoire le port du masque dans le cas où il n'est pas prescrit par le décret précité, sauf dans les locaux d'habitation ;

CONSIDERANT que le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorise les établissements visés au | de son article 40 à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans le cadre de l'exercice de leur activité professionnelle, entre 18 heures et 10 heures du matin, la liste des établissements concernés étant arrêtée par le représentant de l'État dans le département ;

CONSIDERANT la localisation des établissements visés au | de l'article 40 du décret n°2020-1310 à proximité des axes routiers et leur fréquentation habituelle par les professionnels du transport routier ;

CONSIDERANT l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter les risques de contagion, en particulier dans l'espace public, afin de préserver les capacités d'accueil et de soins du système médical métropolitain :

CONSIDERANT que le respect des gestes barrières et des règles de distance dans les rapports interpersonnels est indispensable pour limiter la propagation du virus ;

CONSIDERANT que le port du masque s'impose quand les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties conformément à l'annexe 1 du décret du 29 octobre 2020 modifié susvisé :

CONSIDERANT que le port du masque par les personnes atteintes du SARS-CoV-2, mais ne présentant pas ou peu de symptômes, participe à la réduction du risque de transmission du virus aux personnes avec lesquelles elles entrent en contact ;

CONSIDERANT que les mesures de lutte contre la propagation épidémique à l'évolution de la situation sanitaire locale doivent répondre au triple critère de nécessité, d'adaptation et de proportionnalité à la situation sanitaire ;

SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du préfet de l'Yonne ;

ARRETE

Article 1er :

L'arrêté préfectoral PREF-CAB-SIDPC-2021-009 du 11 janvier 2021 est abrogé.

Article 2

Les horaires mentionnés au premier alinéa du | de l'article 4 du décret du 29 octobre 2020 susvisé sont remplacés, pour son application dans le département de l'Yonne par les horaires suivants : entre 18 heures et 6 heures.

Les horaires mentionnés à l'article 4-1, au 3° de l’article 34, au premier alinéa du ll de l’article 37, au dernier alinéa du | de l'article 40 et au III bis de l’article 45 du même décret sont remplacés, pour leur application dans le département de l'Yonne, par les horaires suivants : entre 6 heures et 18 heures.

À compter du 4 janvier 2021, ces mêmes horaires sont applicables, pour l'application des dispositions du décret du 29 octobre 2020 susvisé autorisant l'accueil de personnes mineures dans les établissements recevant du public, sauf aux groupes scolaires et périscolaires.

Article 3 — Port du masque :

l- Le port du masque est obligatoire pour toute personne de plus de onze ans, de 7h30 à 18 heures, devant les accès et aux abords immédiats des établissements scolaires du premier, du second degré et des centres de formation et d'apprentissage, notamment les établissements cités en annexe 1, ainsi qu'aux arrêts de desserte de bus scolaire.il - Le port du masque est obligatoire pour toute personne de plus de onze ans sur les marchés publics de plein

air de l'ensemble du département de l'Yonne.

I - Toute personne de onze ans et plus est tenue de porter un masque de protection, de 8h00 à 18h00, dans le centre-ville des communes d'Auxerre, d'Avallon, de Joigny, de Migennes, de Noyers, de Saint-Florentin, de Sens, de Tonnerre et dans les rues et sur les places ci-après mentionnées :

a) pour le centre-ville de la commune d'Auxerre :

Dans les rues du centre-ville délimité par le périmètre suivant :

- Boulevard Vaulabelle

- Quai de la République

- Quai de la Marine

- Boulevard de la Chaïnette

- Boulevard Vauban

- Boulevard du 11 Novembre

- Boulevard Davout

Sur ces axes, le port du masque est également obligatoire.

b) pour le centre-ville d'Avallon :

- Rue de Lyon à partir de l'Hôtel des ventes

- Rue de Paris à partir de l'Hôtel Vauban

- Place Vauban

- Rue Tour du Magasin

- Rue Mathé

- Rue/Place des Odebert jusqu'à l'intersection avec rue de l'Arquebuse - Place du Général de Gaulle

- Passage du Jeu de Paume

- Rue Alexandre Vestier

- Rue Georges Schiever

- Rue Davout

- Grande rüe Aristide Briand

- Rue Bocquillot jusqu'à l'intersection de la rue de l'Abbé Parat

c) pour le centre-ville de Joigny :

- Rue Gariel Cortel

- Place de Piloris

- Rue Montant au Palais

- Rue Rambaud

- Rue Antoine Benoist

- Rue Basse Pecherie

- Rue de la Gare

- Rue Robert Petit

- Quai Général Leclerc

- Quai Henri Ragobert

- Quai du Dragon

- Avenue Gambetta

- Avenue Charles de Gaulle

- Quai de la Butte

- Quai de l'hôpital

- Rond-Point de la Résistance

- Parc du Chapeau

- Parking de la Gare

d) pour le centre-ville de Migennes

- Avenue Roger Salengro

- Avenue Jean Jaurès (de l'avenue Roger Salengro jusqu'à la rue Waldeck Rousseau)

- Place François Mitterrand

- Place de la République

e) pour le centre-ville de Noyers

- Rue de la République

- Promenade du pré de l'Echelle

- Rue des terreaux

- Rue de la Porte Peinte- Place de l'Hôtel de Ville

- Place du Marché au Blé

- Place de la Petite étape aux vins

- Rue de la Petite Etape aux Vins

- Place du Grenier à sel

- Rue Franche

- Rue du Poids du Roy

- Rue du Pont neuf

- Rue de l ‘église

f) pour le centre-ville de Saint-Florentin :

- Grande Rue

- Rue Dilo

- et les lundi et samedi, de 08h00 à 14h00 : les rues qui entourent la halle du marché

g) pour la commune de Sens

Coeur de ville intra-muros

- Rue de la République

- Rue Drapès

- Rue du Général Allix

- Place Champbertrand

- Impasse de l'Epinglier

- Place Victor Hugo

- Grande Rue

- Rue Etienne Mimard

- Rue du Plat d'Etain

- Rue Voltaire

- Rue Gambetta

- Rue de Laurencin

- Rue Charles Leclerc

- Rue du Palais de justice

- Rue de l'Epée

- Rue de la Grande Juiverie

- Rue de la Petite Juiverie

- Rue de la Grosse Tour

- Rue Emile Peynot

- Rue Paul Bert

- Rue Pasteur

- Rue de Brennus

- Rue Abélard

- Rue du Tambour d'argent

- Rue des Cordeliers

- Rue du Lion d'Or

- Rue des Trois-Croissants

- Rue Sinson

- Rue Philippe Hodoard

- Rue Champfeuillard

- Rue Amiral Rossel

- Rue Montpezat

- Rue de la Bertauche

- Rue du Château Gaillard

- Rue des Vieilles Etuves

- Rue André Gâteau

- Cour Voisines

- Cour Richebois

- Rue Jean Cousin

- Rue Jossey

- Place du marché aux porcs

- Rue Nonat Fillemin

- Rue Rigault

- Rue Edouard Charton

- Rue Thénard

- Rue des Déportés de la Résistance

- Rue Beaurepaire

- Rue de l'Écrivain

- Pas de la Grosse Tour

- Cour de la Cloche

- Place des Jacobins- Ruelie des Jacobins

- Pas de l'Écu

- Place de la République

- Place Drapès

- Impasse Abraham

- Impasse Édouard Charton

- Rue Maillard

- Cour du Chaperon

- Rue du Général Duchesne

- Impasse des Bonsenfants

- Impasse du Blanc Raisin

- Pas de la Cloche

- Rue de Cugnières

Quartier des Chaillots

- Rue Henry Dunant

- Rue Fenel

Quartier des Champs-Plaisants

- Place des Champs-Plaisants

- Promenade des Champs-Plaisants

- Avenue du 8 mai 45

Quartier de la Gare

- Pont d'Yonne

- Avenue Lucien Cornet

- Avenue Vauban

- Place François Mitterrand

- Rue Emile Zola

- Rue Bellocier

- Avenue de la Gare

- Rue de la Cordellerie

h) pour le centre-ville de Tonnerre :

- Place de la République

- Place Edmond Jacob

- Rue de l'Hôtel de Ville

- Rue François Mitterand

- Rue de l'hôpital

- Rue Claude Aillot

- Rue du Patis

- Rue de la gare

- Rue du 11 novembre

- Rue du grenier à sel

- Rue Charles de Gaulle

- Rue Pasteur

- Place Marguerite de Bourgogne

IV - Le port du masque est obligatoire pour toute personne de plus de onze ans dans les gares routières

d'Auxerre et de Sens.

V - Le port du masque est obligatoire pour toute personne de plus de onze ans sur les parkings des établissements recevant du public de type M « centres commerciaux » et des principales zones commerciales {voir liste en annexe 2), du lundi au dimanche de 8h00 à 18h00.

VI - Les obligations du port du masque mentionnées au présent article s'appliquent en dehors de la pratique sportive. Elles ne s'appliquent pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les rmesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus. |

Article 4 : Commerces

Les activités de livraison à domicile de produits fournis par les établissements de type N (restaurants et débits de boissons) sont interdites sur l'ensemble du département de l'Yonne, entre 22 heures et 06 heures.

Les activités de vente à emporter par les établissements de type N, ayant une activité de restauration rapide (code NAF 5610 C), sont interdites sur l'ensemble du département de l'Yonne, entre 18 heures et 06 heures.Article 5 : Etablissements autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier

Eu égard à leur proximité des axes routiers et à leur fréquentation habituelle par les professionnels du transport routier, les établissements mentionnés au | de l’article 40 du décret du 29 octobre 2020 susvisé dont la liste. figure en annexe 3 sont autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans le cadre de l'exercice de leur activité professionnelle.

Article 6 :

Les dispositions de cet arrêté sont applicables dès sa parution au recueil des actes administratifs de la préfecture et jusqu'au 31 janvier 2021 inclus.

Article 7 : La violation des dispositions prévues à l'article 1er est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe, conformément à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique. Lorsque cette violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celle prévue pour les contraventions de la 5ème classe. Si les violations prévues au présent article sont verbalisées à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

15 JAN 202 Fait à Auxerre, le

Le préfet,

Ps à

V

Henri PRÉVOST

Voies et délais de recours

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de la justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon ; dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Le directeur de cabinet de.la préfecture, le

directeur départemental de la sécurité publique et le commandant du groupement de gendarmerie de l'Yonne sont chargés, chacun pour ce

qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne, affiché aux

abords des lieux concernés et dont copie sera transmise aux mairies, à l'agence régionale de santé, au procureur de la république près le

tribunal judiciaire d'Auxerre et au procureur de la république près le tribunal judiciaire de Sens.Commune

Ancy-le-Franc

Auxerre

Auxerre

Auxerre

Auxerre

Auxerre

Auxerre

Auxerre

Auxerre

Auxerre

Auxerre

Auxerre

Avallon

Avallon

Avallon

Avallon

Brienon-sur-Armançon

Chablis

Charny Orée de Puisaye

Collège de Puisaye

Courson-les-Carrières

Joigny

Joigny

Joigny

Annexe 1

Établissement

La Chenevière des Arbres

Albert Camus

Denfert-Rochereau

Paul Bert

Jacques Amyot

Joseph Fourier

Vauban

Saint-Joseph

Saint Germain

Campus Universitaire

CIFA

Maison de l'entreprise

Maurice Clavel

Parc des Chaumes

Parc des Chaumes

Jeanne d'Arc

Philippe Cousteau

Pierre et Jean Lerouge

Michel Gondry

Site Armand Nogues St-Fargeau

Site Alexandre Dethou Bléneau

_ Site Colette St-Sauveur-enPuisaye |

Jean-Roch Coignet

EREA / LEA

Jules Verne

Marie Noël

Louis Davier

Adresse

10 rue du Collège

89160 ANCY-LE-FRANC

17 avenue Haussmann

89015 AUXERRE Cedex

1 avenue Denfert-Rochereau

89015 AUXERRE Cedex

4 avenue de Provence BP 34

89010 AUXERRE Cedex

3 rue de l'Étang-St-Vigile

89015 AUXERRE Cedex

10 rue Raymond Poincaré

B.P. 26 89010 AUXERRE Cedex

22 rue Faidherbe B.P. 60

89010 AUXERRE Cedex

Boulevard de la Marne 89000

Auxerre

2 place Saint-Germain

89000 AUXERRE

Avenue des Plaines de l'Yonne,

89000 Auxerre

| 3 Rue Jean Bertin, 89000 Auxerre

6 Route de Moneteau, 89000

Auxerre

9 rue des Écoles BP 186

89206 AVALLON Cedex

25 av. du Parc des Chaumes

. BP 187

89206 AVALLON Cedex

14/16 avenue Parc des Chaumes

B.P. 187

89206 AVALLON Cedex

69, grande rue Aristide Briand

89200 AVALLON

2 rue André Gibault

89210 BRIENON/ARMANCON

Rue des Picards BP 66

89800 CHABLIS

5 rue du Collège

89120 CHARNY

Allée des Platanes

89170 ST-FARGEAU

8/10 rue de la Forterre

89560 COURSON-LES-

CARRIERES

13 rue Jules Verne — BP 243

89306 JOIGNY Cedex

7 bd de Godalming BP 245

89306 JOIGNY Cedex

Rue MolièreJoigny

Migennes

Migennes

Montholon

Noyers

Paron

Pont-sur-Yonne

Saint-Florentin

Saint-Georges-sur-Baulche

Saint-Valérien

Sens

Sens

Sens

Sens

Sens

Sens

Sens

Tonnerre

Tonnerre

Toucy

Toucy

Venoy

Vermenton

Villeneuve-lArchevêque

Villeneuve-la-Guyard

Villeneuve-sur-Yonne

Saint Jacques

Jacques Prévert

Paul Fourrey

La Croix de l'Orme

Miles de Noyers

André Malraux

Restif de la Bretonne

Marcel Aymé

Jean Bertin

Le Gâtinais en Bourgogne

Champs-Plaisants

Stéphane Mallarmé

Montpezat

Catherine et

Raymond Janot

Pierre et Marie

Curie

Collège Saint Etienne

Lycée Saint-Etienne

Abel Minard

Chevalier d'Éon

Pierre Larousse

Pierre Larousse

Lycée Agricole d'Auxerre La Brosse

André Leroi-Gourhan

Gaston Ramon

Claude Debussy

Chateaubriand

B.P. 247

89306 JOIGNY Cedex

6 faubourg Saint-Jacques 89300

Joigny

6 rue Claude Debussy

89400 MIGENNES

1 rue du 4-Septembre

89400 MIGENNES

1 rue du gymnase

89110 AILLANT-SUR-THOLON

24 bis rue du Pont-Neuf

89310 NOYERS

rue du Stade

89100 SENS

2 avenue des Droits de Homme

89140 PONT-SUR-YONNE

Rue Pierre Coudry

BP 168

89600 SAINT-FLORENTIN

205 rue des Champs Bardeaux

89015 ST-GEORGES-SUR-

BAULCHE Cedex

89150 SAINT-VALERIEN

5 rue Colette - BP 635

89106 SENS Cedex

18 rue des Trois Croissants

BP 626 89106 SENS Cedex

2 rue Montpezat — BP 656

89106 SENS Cedex

1 place Lech Walesa — B.P. 803

89094 SENS Cedex

1 place Lech Walesa — B.P. 803

89094 SENS Cedex

196-200 rue des déportés de la

résistance

2 rue Louise et Léon Vernis

rue du Professeur

89700 TONNERRE

2 place Edmond Jacob — BP 66

89700 TONNERRE

6 route des Montagnes

89130 TOUCY

6 route des Montagnes

89130 TOUCY

La Brosse, 89290 Venoy

Route de Tonnerre BP 26

89270 VERMENTON

22 avenue de Kirchberg BP 49

89190 VILLENEUVE-

L'ARCHEVEQUE

Rue Antoine de St-Exupéry

89340 VILLENEUVE-LA-GUYARD

17bis bd Victor Hugo

89500 VILLENEUVE-S/YONNEAnnexe 2 : Liste des zones commerciales

ZONE DES CLAIRIONS À AUXERRE

ZONE DE AUCHAN À AVALLON

ZONE CHARNY-SUD À CHARNY ORÉE DE PUISAYE

ZONE DE LA PETITE ILE À JOIGNY

ZONE DES MACHERINS À MONÉTEAU

ZONE DES BRÉANDES À PERRIGNY

ZONE LE PRÉAUBERT À SAINT-DENIS-LES-SENS

ZONE DES PORTES DE BOURGOGNE À SENS

ZONE SENS MAILLOT À SENS

ZONE DE VOULX À SENS

ZONE LES PETITS JUMÉRIAUX À TONNERRE

ZONE LES HATES DU VERNOY À TOUCY

Annexe 3

Relais de Savigny - Centre Routier de [Route de Courtenay RN60 (A6 : sortie n°17 / |SAVIGNY SUR Courtenay A19 : sortie n°3) CLARIS

Relais ST christophe D606 AVALLON

CHAMPIGNY-

La Clé des Champs D606 SUR-YONNE

VILLENEUVE ST

Chez Fanny Route nationale 77 SALVES

CUSSY LES

Le relais 6 RNG6 FORGES

A la bonne auberge 15 route de Paris à Genève DANNEMOINE

Chez Cris 2 rue de l'Ile de France ARMEAU