Procès Verbal - Proces verbal de la seance de Conseil Municipal du 04 mars 2026

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Procès Verbal - Proces verbal de la seance de Conseil Municipal du 04 mars 2026 Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Prémesques. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance de Conseil Municipal du 04 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, République Française

Département du Nord

COMMUNE DE PREMESQUES

PROCES-VERBAL

SEANCE DU 4 MARS 2026

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 19 Nombre de membres en exercice : 18 Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 18 Procurations 2 Date de la convocation : 25.02.2026 Date d’affichage : 25.02.2026

L’an deux mille vingt-six et le quatre du mois de mars, à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Yvan HUTCHINSON, Maire.

16 Présents : Y. HUTCHINSON - A. MARQUE - P. ALLIOT - P. VANDEN DORPE - N. GUISLAIN - L. BASECQ - S. VAN EECKE - D. DUMONT - C. LEFEBVRE - X. DUBOIS - F. BOULANGER - S. MOUVEAUX - C. ANNAERT - P. JOURDAIN - J. TYBOU - G. DUBOIS.

2 Absents ayant donné pouvoir : P. CAREY donne pouvoir à N. GUISLAIN et P. PACCOU donne pouvoir à C. LEFEBVRE.

0 Excusés :

Yvan HUTCHINSON : « Nous sommes à l’heure pour démarrer cette séance du 4 mars 2026, la désignation d'un secrétaire de séance, selon l'ordre de la liste, est Denis DUMONT. Pas d'objection particulière à ce que Denis soit secrétaire ? Eh bien, c'est adopté. Mon cher Denis, tu peux faire l'appel ».

Denis DUMONT a été désigné comme secrétaire de séance.

APPEL DES MEMBRES DU CONSEIL par Denis DUMONT.

Yvan HUTCHINSON : « Le quorum est atteint. On a un ordre du jour assez contraint et concis avec :

LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR

1. Adoption du procès -verbal de la séance du conseil municipal du 8 décembre 2025. 2. Fondation du Patrimoine - Autorisations données à Monsieur le Maire de signer la convention d'abondement aux dons collectés pour les travaux de la rénovation de l'église.

3. Création de 4 postes d'adjoint d'animation territorial à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaire.

4. Questions diverses.

Yvan HUTCHINSON : « Est -ce qu'il y a des difficultés par rapport à cet ordre du jour ? Je ne pense pas ».2026-01 : Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 8 décembre 2025

Rapporteur : Yvan HUTCHINSON

Yvan HUTCHINSON : « Sans transition, je vous propose d 'adopter la première délibération qui est notre PV du 8 décembre 2025. Est-ce qu'après la lecture, vous avez vu des corrections, des demandes de précision ou quoi que ce soit ? ».

Arnaud MARQUE : « Sur la délibération 2025-37 qui concernait le paiement d'investissement en 2026 avant le vote du budget, il y avait eu une petite discussion de chiffres avec Patrick. La discussion n'était pas simple, la retranscription l'est encore moins. Et il y a deux petites erreurs, je pense, dans ma prise de parole qui est en haut de la page 4, 85 548,87 ; il manque la virgule, et le total, ce n'est pas 125 688,87 mais 125 698. Il y a un 8 à remplacer par un 9. Voilà ».

Yvan HUTCHINSON : « Donc, on est sûr qu'Arnaud a relus hier, en tout cas ».

Arnaud MARQUE : « Et sur la délibération suivante, il y avait eu une discussion sur le numéro de la délibération. Il y avait un 24 qui s'était glissé à la place d'un 25. Et en début, on retrouve encore le 24. Voilà. Et c'est tout ».

Yvan HUTCHINSON : « Bon. Eu égard à ces deux demandes de modification, est-ce qu'il y a des demandes de correction, de précision sur le PV de notre séance du 8 décembre 2025 ? Je n'en vois pas. Si tel est le cas je vous propose de l'adopter. Qui est favorable ? Abstention ? Vote contre ? Je vous remercie. Le PV de nos travaux du 8 décembre 2025 est adopté ».

Délibération adoptée à l’unanimité.

2026-02 : Fondation du Patrimoine - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention d’abonnement aux dons collectés pour les travaux de rénovation de l’église Saint-Laurent et du monument au morts

Rapporteur : Pascal VANDEN DORPE

Yvan HUTCHINSON : « Fondation du Patrimoine, délibération 2026-02 : autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention d'abondement aux dons collectés pour les travaux de la rénovation de l'église Saint-Laurent et du monument aux morts. Mon cher Pascal, tu as la parole ».

Pascal VANDEN DORPE : « Merci Monsieur le Maire. Par délibération en date du 2 juin 2025, la commune a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention de collecte de dons avec la Fondation du Patrimoine dans le cadre des travaux de rénovation du clocher et du cadran de l'église Saint-Laurent ainsi que la restauration du monument mort. Comme tout monument, ces deux éléments du patrimoine de la commune subissent les affres du temps et bénéficient régulièrement d'interventions et nécessitaient des travaux. En effet, l'église présentait des signes de dégradation avec le temps, notamment la présence de lichens et de mousses sur le clocher. Concernant les cloches et l'horloge, l'horloge doit être remplacée et le moteur de la cloche du glas est hors service suite à un impact du paratonnerre lors d'un coup de foudre en 2024. De plus, la présence de pigeons rendait nécessaire l'installation d'un dispositif anti-pigeons. Il est également nécessaire de procéder au nettoyage des deux statues situées devant l'église et leur peinture ainsi que le monument aux morts. L'objectif principal de ces travaux est d'assurer la préservation et la protection durable de ces édifices historiques tout en garantissant leur bonne conservation pour les générations futures. La collecte de dons est terminée et il convient maintenant d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de financement avec la Fondation du Patrimoine afin de régir les conditions de versement des dons de la Fondation du Patrimoine vers la commune. Donc parlons chiffres ».

Yvan HUTCHINSON : « Oui ».

Pascal VANDEN DORPE : « Nous avons effectivement reçu 40 dons pour un total de 8 860 euros, ce qui est assez conséquent. Nous avons eu l’heureuse surprise de voir ajouté un article 2 dans la convention de financement, qui est une convention d’abondement. C'est-à-dire que la Fondation du Patrimoine va nous octroyer une subventionsupplémentaire de 1 500 euros, ce qui est conséquent aussi. Ce qui nous donne un total de dons de 10 360 euros. On peut applaudir ».

Yvan HUTCHINSON : « On peut applaudir les Prémesquois. C'est un projet qui est autofinancé à 43 %. Et moi, je crois beaucoup en ce modèle dans les années à venir de raréfaction de l'argent public. Le deal est assez simple : le citoyen abonde et a le droit à une défiscalisation derrière. Donc c'est vraiment un modèle gagnant-gagnant. Et en tout cas, je voudrais remercier Pascal sur ce sujet. Je pense qu'on était un certain nombre à ne pas y croire au départ. Je le dis franchement, mais cet appel à générosité avec une défiscalisation potentielle derrière, finalement, ça fonctionne. Et dans les années à venir, il faudra qu'on y songe avec beaucoup plus de vitalité, parce que je pense qu'encore une fois, l'argent public et l'argent de l'État sera de plus en plus rare. Bravo Pascal en tout cas, je pense qu'on peut t'applaudir ».

Pascal VANDEN DORPE : « C 'est de l'argent qui rentre ».

Yvan HUTCHINSON : « Bon, de l'argent qui rentre et de l'argent qui sort, on va passer à la délibération d'après ».

Pascal VANDEN DORPE : « Il faut la voter aussi ».

Yvan HUTCHINSON : « Ah oui, pardon, bien sûr. Est-ce que vous m'autorisez à signer les conventions pour récupérer de l'argent de la Fondation du Patrimoine ? Merci. Pas d 'abstention ? Pas de votre contre ? Merci pour le patrimoine de la commune et notre clocher rose tant chéri ».

Délibération adoptée à l’unanimité.

2026-03 : Création de 4 postes d’adjoint d’animation territorial à temps non-complet à raison de 20 heures hebdomadaire

Rapporteur : Pascale ALLIOT

Yvan HUTCHINSON : « La 2026-03, création de 4 postes d'adjoint d'animation territorial à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires. Ma chère Pascale, tu as la parole ».

Pascal ALLIOT : « Merci Monsieur le Maire, on parle de la raréfaction de l'argent de l’État, voilà, on y est. Comme vous le savez, nous avons des contrats aidés, des contrats PEC depuis plusieurs années et qui s'occupent de nos services périscolaires et extrascolaires, et, malheureusement, ces contrats PEC n'ont pas été renouvelés. Donc, nous avons perdu plusieurs de nos contrats, et, c'est pour cette raison, comme ce n'est pas renouvelé, qu'on vous propose de remplacer ces contrats aidés par des contrats à temps non complet à raison de 20 heures par semaine, tout en annualisant leur temps de travail pour qu'ils puissent faire quelques semaines de centre aéré. Ces postes sont vraiment essentiels puisqu'on a perdu un contrat au mois de décembre, un autre au mois de janvier et un autre au mois de février et on en perd un dernier au mois de mars. Est-ce que vous voulez plus de détails sur ces créations ou est-ce que ça convient ? Est-ce que je dois en dire plus ? On n'a pas le choix. Et ça va nous permettre aussi de pérenniser nos services tout en ayant plus de sécurité et plus de confort pour l'équipe et de la qualité pour les enfants. Est-ce qu'il y a des questions ? ».

Yvan HUTCHINSON : « Allez-y, il faut y aller ».

Pascale ALLIOT : « Est-ce qu'il y a des questions ? ».

Yvan HUTCHINSON : « Sylvie, tu veux rajouter quelque chose ? ».

Sylvie VAN EECKE : « Non non ».

Yvan HUTCHINSON : « Parfait ».

Pascal VANDEN DORPE : « Question quand même, Monsieur le Maire ».

Yvan HUTCHINSON : « Ah ! ».Pascal VANDEN DORPE : « C 'est surtout sur le mode de recrutement ? Et savoir s'il y a une priorité pour les Prémesquois ou pas, si on peut l'instaurer ».

Pascal ALLIOT : « Ah si on trouve des Prémesquois, évidemment, qu'on privilégiera les Prémesquois, parce que ne serait-ce qu'au niveau de la facilité d'accès aux services, c'est beaucoup plus pratique d'avoir quelqu'un qui habite Prémesques plutôt que quelqu'un qui habite à Armentières ou à Lille. Donc, oui, bien sûr. Oui, mais il faut avoir les compétences, forcément. Il faudra au minimum un BAFA. Donc, oui, évidemment. En tout cas, il y aura toujours nos Prémesquois… mais avec les compétences nécessaires ».

Yvan HUTCHINSON : « Même si tout doit rester ouvert, puisque voilà l 'emploi est ouvert ».

Pascale ALLIOT : « Bien sûr ».

Yvan HUTCHINSON : « Au maximum ».

Sylvie VAN EECKE : « Moi, j’ai juste une question donc le temps du passage au recrutement, justement. Puisque là, maintenant, on fait la délibération. Il va y avoir une parution ».

Stéphanie GELOEN : « Elle part au contrôle de légalité, et une ensuite une parution de l’annonce durantr 30 jours ».

Yvan HUTCHINSON : « Contrôle de légalité déjà ».

Pascale ALLIOT : « A compter du 1er avril, si on pouvait embaucher au 1er avril ce serait génial ».

Stéphanie GELOEN : « Oui c’est ça parce qu’il y a une parution de l’annonce qui est obligatoire pendant 30 jours ».

Sylvie VAN EECKE : « D’accord ».

Pascale ALLIOT : « Dans tous les cas au plus court au mieux ».

Yvan HUTCHINSON : « Je vous l'avais dit, 13 minutes, montre en main ».

Pascale ALLIOT : « Mais on n'a pas voté ».

Yvan HUTCHINSON : « Ah pardon, on n'a pas voté encore ».

Pascale ALLIOT : J’attendais la question ! ».

Yvan HUTCHINSON : « Je soumets cette délibération 2026-03 au vote. Qui est favorable ? Qui s 'abstient ? Qui vote contre ? Je vous remercie. La délibération est adoptée ».

Délibération adoptée à l’unanimité.

Yvan HUTCHINSON : « Donc pas 13 minutes, mais 14 minutes, avec le vote ; un conseil éminemment court. S 'en suivent les questions diverses. Est-ce qu'il y a des informations particulières à délivrer par les uns les autres à l'ensemble du conseil municipal ? ».

Questions diverses

Ludovic BASECQ : « Niveau agenda, prochaine manifestation, c'est le carnaval des Enfants d'Abord avec la municipalité ».

Yvan HUTCHINSON : « Samedi matin ».

Ludovic BASECQ : « Ce sera samedi matin à partir de 10h30 ».

Yvan HUTCHINSON : « Très bien, c’est bon ».

Nathalie GUISLAIN : « Moi j'ai une autre info, mais après les élections mais bon… ».

Yvan HUTCHINSON : « Ça fait partie de l 'agenda de la commune ».Nathalie GUISLAIN : « Le parcours du cœur, donc le 12 avril, un dimanche matin, comme de coutume, départ salle de sport, 9h45 ».

Yvan HUTCHINSON : « D 'accord. Ludo, le carnaval, c’est à partir de ?

Ludovic BASECQ : « 10h30 ».

Yvan HUTCHINSON : « 10h30. C'est assez loin de Ecosse-France, donc tout va bien, pour les amateurs de rugby. Monsieur ? ».

Pascal VANDEN DORPE : « Je vais rajouter la soirée cassoulet de nos amis chasseurs ».

Yvan HUTCHINSON : « C’est vrai ? D 'accord. Parfait ».

Pascal VANDEN DORPE : « Salle Saint -Laurent, fin mars hein Denis ? ».

Denis DUMONT : « Le 28 ».

Yvan HUTCHINSON : « Le 28 mars. D 'accord. Très bien ».

Pascal VANDEN DORPE : « Qu'on se le dise ».

Yvan HUTCHINSON : « Parfait. D'autres annonces ? Il y a des assemblées générales, je crois. Des jardins familiaux ».

Ludovic BASECQ : « Attends j’ai plus… ».

Pascal VANDEN DORPE : « Aux rameaux ».

Yvan HUTCHINSON : « Je crois que c 'est le 29 mars, non ? ».

Ludovic BASECQ : « Alors… le 29 c’est ça ? ».

Yvan HUTCHINSON : « Le 29 mars, l'assemblée générale des jardins familiaux, je crois, il me semble. C'est un dimanche matin. En même temps que le don du sang ».

Ludovic BASECQ : « Oui c’est ça ».

Yvan HUTCHINSON : « Bien. Ce conseil exceptionnel se termine, mais pour moi c 'est un moment un petit peu solennel me concernant. Je voulais profiter de cet instant qui était un peu urgent, encore une fois, pour nos services périscolaires, pour vous remercier toutes et tous, très chaleureusement, pour tout le travail qui a été fait pendant ces six années. Ce mandat 2020-2026, c’était un mandat difficile, marqué par les contraintes budgétaires, on vient d'en parler, mais aussi par un démarrage un peu compliqué avec l'épidémie Covid qui est venue parasiter notre début de mandat. Et peut-être, je le dis pour les nouveaux élus qui étaient arrivés à l'époque, cette phase d'apprentissage du fonctionnement de la collectivité, qui n'a pas été simple à entreprendre, mais on a travaillé. Il y a eu beaucoup d'ardeur, beaucoup de présence, une grande implication de l'équipe. Et je vous dis avec beaucoup d'émotion et beaucoup de chaleur humaine, merci du fond du cœur pour toute l'énergie que vous avez déployée pour les Prémesquoises et Prémesquois pendant ces six ans. Et j'espère, quoi qu'il arrive, les uns les autres, qu'on ne se perdra pas de vue. Je vous embrasse très fort, très amicalement, très chaleureusement. Merci beaucoup ! Merci d'être venu aussi nombreux ».

La séance est levée à 19h45.

Le secrétaire de séance

Denis DUMONT

Le Maire

Yvan HUTCHINSON