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Procès Verbal - Proces verbal seance conseil municipal du 27 03 2023
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Prémesques.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal seance conseil municipal du 27 03 2023)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Publié le
ID : 059-215904707-20230609-202315-DE
République Française
Département du Nord
COMMUNE DE PREMESQUES
PROCES-VERBAL
SEANCE DU 27 MARS 2023
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 18
Nombre de membres en exercice : 17
Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 18
Date de la convocation : 29.11.2022
Date d'affichage : 29.11.2022
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-sept du mois de mars, à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni Salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de
Monsieur Yvan HUTCHINSON, Maire.
17 Présents: Y. HUTCHINSON — A. MARQUE -— P. ALLIOT — P. VANDEN DORPE - N. GUISLAIN - L. BASECQ
P. CAREY — S. VAN EECKE — D. DUMONT — C LEFEBVRE — X. DUBOIS - F. BOULANGER — S.
MOUVEAUX - C. ANNAERT — P. PACCOU - P. JOURDAIN - J. TYBOU - G. DUBOIS
1 Absents ayant donné pouvoir : S. VAN EECKE à P. ALLIOT
O Excusés:
Monsieur Pierric JOURDAIN a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance : « Mesdames, Messieurs, chers élus, je vous propose d'ouvrir cette séance de
conseil municipal du 27 mars. On va commencer par la désignation du secrétaire de séance qui suivant l’ordre de
la liste sera Pierrick JOURDAIN. Pas d'opposition à ce que Pg#fick soit secrétaire de séance ? J'imagine que non !
Dans ce cas-là, mon cher Pierric, tu peux procéder à l'appel. » PienCe
(core en umo li [Lol DonoT \
APPEL DES MEMBRES DU CONSEIL PAR Pierric JOURDAIN. Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Yvan HUTCHINSON: « Et bien, je crois pouvoir dire que le quorum est attei Pub , : ID : 059-215904707-20230609-202315-DE nouveau pour la lecture de l’ordre du jour ».
Lecture de l'ordre du jour par Pierric JOURDAIN
ORDRE DU JOUR
1. Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 05 décembre 2022
2. Présentation de l’état annuel des indemnités perçues par les conseillers municipaux pour l'exercice 2022 avant le vote du budget
3. Vote du Compte de Gestion 2022
4. Vote du Compte Administratif 2022
5. Affectation des résultats du compte administratif 2022 au Budget Primitif 2023
6. Adoption du Budget Primitif 2023
7. Vote des taux d'imposition 2023
8. Demande de subvention auprès du Conseil Régional - Rénovation du parc de l'éclairage public
9. Demande de subvention auprès du Conseil Général - Fonds d'Aide Départementale aux Villages et
Bourgs — Rénovation énergétique des bâtiments
10. Demande de subvention auprès de la Métropole Européenne de Lille —- Fonds de concours - Volet
Transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal - Rénovation énergétique des
bâtiments
11. Convention d'occupation du Domaine Public pour une antenne relais — Stade Henri TURPIN -—
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention
12. Tarifs des concessions au cimetière
13. Acceptation du périmètre SIVU pour la fourrière animale et des Statuts
14. Questions diverses
Yvan HUTCHINSON : « Merci. Est-ce qu'il y a des remarques sur cet ordre du jour qui vous a été communiqué préalablement dans les temps impartis ? Je n’en vois pas, dans ce cas-là, sans transition, je vous propose de passer au point 1 qui est l'adoption de notre procès-verbal de la séance du 5 décembre 2022 ».
2023 -01 - Adoption du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 décembre 2022
Rapporteur : Yvan HUTCHINSON :
Yvan HUTCHINSON : « Est-ce que celui-ci amène des remarques, des demandes de correction ou des demandes
de précision ? Guy a devancé ma réponse, il n’y en a visiblement pas, je vous propose dans ce cas de l’adopter. Qui est favorable ? Qui s’abstient ? Qui votre contre ? Je vous remercie, le procès-verbal de notre séance du 5
décembre 2022 est adopté. ».
Délibération adoptée à l'unanimité
2023-02 — Présentation de l’état annuel des indemnités perçues par les conseillers municipaux pour
l'exercice 2022 avant le vote du budget
Rapporteur : Yvan HUTCHINSON :
Yvan HUTCHINSON : « Sans transition également, je vous propose de passer au point 2 qui est la présentation de
l’état annuel des indemnités perçues par les conseillers municipaux pour l'exercice 2022. Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Publié le
ID : 059-215904707-20230609-202315-DE
La loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 prévoit la présentatid
perçues par les élus pour l’année 2022. Je vais en même temps dérouler le tabreatpour-que-vousrayeretquere
public puisse le voir également. Donc l’état annuel des indemnités perçues en 2022 par les conseillers municipaux
avant le vote du budget primitif, ce sera dans l’ordre alphabétique :
Pascale ALLIOT, Adjointe au Maire, 8120.7 € brut, soit un coût total de 8461.74 €, identique pour Monsieur
BASECOQ, Monsieur DUBOIS, Conseiller Municipal délégué en charge des travaux, 2991.84 € soit 3117.48 €,
Nathalie GUISLAIN, idem au montant précédent soit 8120.7 € brut et un coût total de 8461.74 €, Yvan
HUTCHINSON, le Maire, votre humble serviteur, 21037.86 bruts pour un coût total de 28 817.47 €, Monsieur
Arnaud MARQUE, pareil, 8120.7 € et un coût total de 8461.74 € et Monsieur VANDEN DORPE également, 8461.74
€ de coût total soit un total de 74 243,65 €, qui avait fait, je le rappelle, en 2020, l’objet d’une baisse de 10% par
rapport au mandat précédent. Je crois qu'il s’agit d’une communication et d’une information, et que cela
n’amène pas de vote, mais tout le monde peut en prendre acte.
Délibération 2023-03, nous passons au vote du compte de gestion 2022, et le rapporteur, comme pour la plupart
des délibérations ce soir, sera Monsieur MARQUE ! »
Communication est faite au conseil municipal.
2023-03 - Vote du Compte de Gestion 2022
Rapporteur : Arnaud MARQUE
Arnaud MARQUE: « Merci Monsieur le Maire.
Je rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le
conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de
situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,
les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états
de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des
restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan
de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a
procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Le Conseil Municipal doit :
e _ Approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et
certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des
comptes ».
Yvan HUTCHINSON : « Le conseil municipal doit donc approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour
l'exercice 2022, ce compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Publié le réserves de sa part sur la tenue des comptes, mais on vous demande de vous
ID : 059-215904707-20230609-202315-DE
cette délibération au vote. Qui est favorable ? Qui s’abstient ? Qui vote contre rrevousremrercre
Le point suivant amène le vote du compte administratif 2022, et je crois que l’usage veut que je me retire ».
Délibération adoptée à l‘unanimité
Monsieur le Maire quitte la séance.
2023-04 — Vote du Compte Administratif 2022
Rapporteur : Arnaud MARQUE
Arnaud MARQUE: « Conformément à l'article L2121-31 du CGCT, le conseil municipal doit se prononcer sur l'arrêt
des comptes de l’exercice 2022.
L'assemblée délibérante a reçu, afin d'en prendre connaissance, le compte administratif retraçant l’ensemble des
inscriptions budgétaires de l’année 2022.
Le conseil municipal est appelé à délibérer sur ce compte administratif qui s’établit comme suit, on le voit à
l'écran :
Pour la section investissement, au niveau des recettes, 341 337, 25 €, pour les dépenses : 224 111.76 €, ce qui fait
un résultat de la section d'investissement de 117 225.49€.
Pour la section de fonctionnement : des recettes à hauteur de 1 626 267.08 €, des dépenses de 1 518 424.22 €,
soit un résultat de 107 842.86 €.
Les résultats de l'exercice 2022 sont donc les suivants :
e En section d'investissement : un excédent de 117 225.49 €
e En section de fonctionnement : excédent de 107 842.86 €
e Soit un total pour les deux sections de 225 068.35 €
Le résultat de clôture de l'exercice précédent était de :
+ En section d'investissement : déficit de 110 799.46 €
e En section de fonctionnement: excédent de 502 937.66 € dont une part affectée de 119 493.46 € pour
couvrir le déficit de la section d'investissement; ce sont les 110799.46 € + 8694 € de restes à réaliser de
2021) qui donne les 383 444.20 €
Le résultat global de clôture de l'exercice 2022 qui s'obtient par l'addition du report des résultats de l'exercice
précédent et du résultat de l’année 2022
Nous avons :
e En section d'investissement : un excédent de 6 426.03 €
e En section de fonctionnement : un excédent de 491 287.06 €
e Soit un résultat total de 497 713.09 € Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Publié le
I n'y a aucun reste à réaliser de l’année 2022 aussi bien en recettes qu’en dépa ID : 059-215904707-20230609-202315-DE
Le conseil Municipal doit approuver le compte administratif 2022 ainsi présenté.
Qui est favorable ? Qui est défavorable ? Qui s'abstient ? Vote à l’unanimité, nous allons pouvoir aller chercher
Monsieur le Maire ».
Délibération adoptée à l’unanimité
Yvan HUTCHINSON : « Alors, quel est le résultat de ce vote du compte administratif? »
Arnaud MARQUE : « Il a été adopté à l'unanimité ».
Yvan HUTCHINSON: « Parfait, je vous remercie de cette confiance. Le point suivant est l'affectation des résultats
du compte administratif de l'exercice 2022 au Budget Primitif 2023, Monsieur MARQUE, vous avez toujours la
parole. »
2023-05 — Affectation des résultats du Compte Administratif 2022 au Budget Primitif 2023
Rapporteur : Arnaud MARQUE
Arnaud MARQUE : « Donc après cette présentation et ce vote du compte administratif de l'exercice 2022, et après
avoir vu le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal, visé et certifié par l’ordonnateur comme étant
conforme aux écritures de la comptabilité administrative, nous devons maintenant affecter le résultat du compte
administratif 2022 au budget primitif 2023. Ce qu'on vous propose, c'est de reporter en section d'investissement
les 6 426.03 € et de reporter en section de fonctionnement les 494 287.06 € donc soit un total de report de
497 713.09 €.
L’excédent de 491 287.06 € sera reporté au compte R002 de la section de fonctionnement et pour
l'investissement à l’article ROO1. »
Yvan HUTCHINSON : « Est-ce qu'il y a des remarques ou des demandes de précision sur cette affectation du CA au
BP 2023 ? Pas de remarques particulières, je vous propose d'adopter cette délibération. Qui est favorable ? Qui
s'abstient ? Qui vote contre ? Je vous remercie.
Délibération adaptée à l'unanimité
Yvan HUTCHINSON : « Nous pouvons passer à la suite logique qui est la délibération 06 et qui est l'adoption du
budget primitif 2023. Nous votons chapitre par chapitre. Pour la fluidité des débats, à chaque fois que nous
évoquerons un chapitre, si vous en êtes d’accord, s’il n’y a pas de manifestations d’abstentions ou d’oppositions à
chaque fois qu’on le déclame, on considérera le chapitre comme adopté, Monsieur MARQUE, c’est à vous ».
2022- 06 — Adoption du Budget Primitif 2023
Rapporteur : Arnaud MARQUE
Arnaud MARQUE : « Donc en section de fonctionnement et pour les dépenses de fonctionnement :
Chapitre 011 : charges à caractère général : 539 390.00 €
Chapitre 012 : charges de personnel et frais assimilés : 914 400.00 €
Chapitre 014 : atténuation de produits : 28184.00 € Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Publié le
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante : 106 034.00 €4 1D : 059-215904707-20230609-202315-DE
Chapitre 66 : Charges financières : 861.80 €
Chapitre 67 : charges exceptionnelles : 2 500.00 €
Chapitre 022 : Virement à la section d'investissement : 555 145.26 € »
Yvan HUTCHINSON : « Soit un total de dépenses de fonctionnement de 2 151 515.06 €. Nous pouvons passer,
sauf, s’il y a des demandes de précisions, mais encore une fois, l’idée, c'est si sur un chapitre, vous avez une
question particulière ou une demande de précisions, vous la formulez comme nous venons de le faire. Nous
pouvons passer aux recettes de fonctionnement. »
Arnaud MARQUE : « Donc en section de fonctionnement et pour les recettes :
Chapitre 002 : résultat de fonctionnement reporté : 491 287.06 €
Chapitre 013 : atténuation de charges : 300.00 €
Chapitre : 70 : produits des services, du domaine et ventes diverses : 139 500.00 €
Chapitre 73 : impôts et taxes : 106 364.00 €
Chapitre 731 : impositions directes : 912 270.00 €
Chapitre 74 : dotations, subventions et participations : 438 294.00 €
Chapitre 74 : autres produits de gestion courante : 63 000.00 €
Chapitre 77 : produits exceptionnels: 500.00 €.
Yvan HUTCHINSON : « Soit un total de recettes en section de fonctionnement équilibré de 2 151 515.06 €. Nous
pouvons passer aux dépenses d'investissement. »
Arnaud MARQUE : « Donc pour les dépenses d'investissement :
Chapitre 16 : emprunts et dettes assimilées : 70 574.39 €
Chapitre 20 : immobilisations incorporelles : 12 000.00 €
Chapitre 21 : immobilisations corporelles : 1 041 338.90 €. »
Yvan HUTCHINSON : « Soit un total en section d'investissement, dépenses d'investissement de 1 123 913.29 €.
Nous pouvons donc passer aux recettes d'investissement. »
Arnaud MARQUE : « Donc pour les recettes d'investissement :
Chapitre 001 : solde d'exécution de la section d'investissement reporté : 6 426.03 €
Chapitre 021: virement de la section de fonctionnement, on retrouve la contrepartie de la section de
fonctionnement en dépenses en section 23 de 555 145.26 €
Chapitre 10 : dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) : 16 255.00 €
Chapitre 13 : subventions d'investissement : 204 657.00 € Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Publié le Chapitre 16 : emprunts et dettes assimilés : 305 430.00 €, »
ID : 059-215904707-20230609-202315-DE
Yvan HUTCHINSON : « Soit un total en section de recettes d'investissement de 1 123 913.29 €.
Nous en arrivons au détail des subventions accordées aux associations. Je rappelle la règle ; tout élu siégeant au
sein de ce conseil municipal et faisant partie du bureau et ayant une fonction exécutive au sein d’une association
doit se prémunir de voter, je pense qu'il y en a, ils sont informés de mémoire. Et là, pareil, nous allons voter ligne
à ligne, encore une fois, s'il y a une demande de questionnement et là, je pense qu’à la fois Ludovic et Arnaud
pourront vous réponde. S'il y a une manifestation d’une abstention ou d’un vote contre, vous le faites, par contre,
pour ceux qui ne participent pas au vote parce qu'ils sont membres d’une association subventionnée, vous levez
la main, membre de bureau, est-ce que la règle est claire ? Ce n’est pas clair, d'accord ! Alors, si vous êtes
membres du bureau d’une association qui va être nommée, en tant qu’élu municipal, nous vous demandons de
ne pas prendre part au vote, uniquement, pour la subvention de l'association dans laquelle vous êtes engagés.
C'est plus clair comme cela ? Ok, très bien ! Alors, on va y aller, ligne à ligne ! Je vais les annoncer.
Amicale des Donneurs de sang : le montant alloué en 2022 était de 350.00 €, cette année, il est prévu 150.00 €.
Qui est favorable ? Je vous remercie. Cela c'était pour la première partie concernant les dons. Ensuite les
organismes :
Le CCAS : 1000.00 € ?
L'école Jean-Loup CHRETIEN : 3 660.00 € ?
La psychologue scolaire : 250.00 € ?
Les enfants d'abord : 1 000.00 € ?
Le Prémesques Tennis Club : 1 100.00 € ?
Prémesques musique : 1 000.00 € ?
Bibliothèque pour tous ? 1 000.00 € ?
Cyclo club de Prémesques : 400.00 € ?
Le Prémesques Football Club : 4 300.00 € ?
Le Prémesques Handball club : 600.00 € ?
Le comité des Fêtes Prémesquoises : 800.00 € ?
LA Gaule Prémesquoises : 0.00 € ?
Pascal VANDEN DORPE: «le O €, c’est parce que l'association n’a pas déposé de dossier ou pour une autre
raison ? »
Ludovic BASECAQ : « C'est une association aujourd’hui en sommeil, la subvention a été demandée mais il a été jugé
en commission que comme l'association était en sommeil, on aidera au démarrage d’une activité, mais comme là,
les finances qui restaient à l’association suffisaient largement à payer ne serait ce que l'assurance, il n'y a donc
aucune mise en danger de l'association sur un plan financier. C'est important d’éclaircir ce point ».
Yvan HUTCHINSON : « Pour la Gaule Prémesquoise, non-participation de Ludovic, Pascal et Denis ? » Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Stéphanie GELOEN: « De toute façon, la subvention est de 0.00 €, le montant | PH ID : 059-215904707-20230609-202315-DE maquette budgétaire, on doit le transmettre avec le comparatif de l’année n-Haome-ayeme-perçe-ore-sonvenren
l'an dernier, cela est repris dans le tableau de cette année ; c’est pour cela que vous avez parfois des lignes à 0.00
€ ».
Yvan HUTCHINSON: « D'accord !
Les cafés conviviaux : 500.00 € «
Arnaud MARQUE: « Tu as sauté des lignes, il y a le Yoga avant ! «
Yvan HUTCHINSON : « Décidément !
Yoga Prémesques : 200.00 €. Non-participation au vote de Florence, on est d'accord ?
Les ludivores : 0.00 €. »
Ludovic BASECQ : « Pas de dossier déposé. »
Yvan HUTCHINSON : « Très bien.
Les cafés conviviaux : 500.00 €
Le Club des séniors : 100.00 €
Les jardins familiaux : 100.00 €. Non-participation au vote de Guy DUBOIS, et Julie : contre
Scouts et guides de France : 0.00 €. Je vous remercie.
Ensuite, il y a les adhésions, la mission locale : 4248 € et il nous reste Sésame Emploi : 1716 €, non-participation
de Pascale CAREY.
Le budget primitif 2023 est adopté.
Nous passons à la délibération 07 qui est très importante, le taux d'imposition 2023, Monsieur MARQUE | »
2023 -07 : Vote des taux d'imposition 2023
Rapporteur : Arnaud MARQUE
Arnaud MARQUE: « Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles 1639A, 1379 et
1407 et suivants ainsi que l'article 1636 sexies relatifs aux impôts locaux, à la fixation et au vote des taux
d'imposition.
Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et la suppression de la taxe d'habitation pour les résidences
principales, les communes bénéficient depuis 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les
propriétés bâties.
Le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties, accompagné de l'application d’un
coefficient correcteur, doit assurer la neutralité de la réforme de la taxe d'habitation pour les finances des
communes. Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Publié le
Ilest proposé de de ne pas augmenter les taux d'imposition donc de recondu ID : 059-215904707-20230609-202315-DE
d'y ajouter, conformément à la loi, le taux de la taxe départementale et décide-rapprquer-pourrammee-zuzstes
taux suivants :
Pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, le taux proposé est de 42.71 %, je vous rappelle que ce taux se
décompose, historiquement de 23.42% de la part communale à laquelle on a rajouté les 19.29% de la part
départementale.
Pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties, il vous est proposé de maintenir un taux de 59.81%
Et enfin, on doit revoter cette année, nous ne l’avions pas voté l’an dernier, mais on doit revoter cette année un
taux de taxe d’habitation qui ne s’applique que sur les résidences secondaires, et donc pour ce taux, il vous est
proposé de le maintenir également à 20.42%. Pour information, Stéphanie me souffle, que nous avons 3
résidences secondaires sur la commune ».
Yvan HUTCHINSON : « Vous avez vu que les taux sont inchangés depuis 2022, par extension depuis 2009, et
depuis le début de ma prise de fonction, en tout cas depuis l’élection des équipes municipales pour lesquelles j'ai
eu la charge et l'honneur de conduire l’action, les taux n’ont pas changé. Cela étant, avant que nous passions au
vote, je voudrai quand même vous dire quelques mots sur ce sujet. Les maintenir, c'est un effort considérable. À
travers les différents débats que nous avons pu avoir, nous appliquons les règles des grandes villes dans la
commune de Prémesques, et bien évidemment, nous nous efforçons à faire un véritable débat d'orientation
budgétaires. Nous l’avons eu il y a une dizaine de jours. Rien n’est immuable. Nous voyons qu’en ce moment,
nous sommes assujettis à des mécanismes inflationnistes comme tout le monde, notamment sur l'énergie, sur le
coût de matières premières que nous utilisons tous les jours, et oui, même à l'heure de la dématérialisation, la
commune est encore assez génératrice de papiers, et quand on sait simplement, que le papier a augmenté de
45%, on s’imagine que nos charges augmentent. Nous essayons de maintenir le service public optimal par rapport
aux recettes que nous avons, et donc nous votons ce budget en équilibre, en ne changeant pas la fiscalité, mais
demain, il en sera peut-être autrement. Je prends du coup, l'opinion de la commune à témoin, nous continuons à
faire ces efforts, nous allons essayer de les maintenir dans les années à venir, mais, si nous avions évoqués, par le
passé, que nous serions dans une situation actuelle aussi difficile, notamment par rapport à l'inflation
énergétique, la crise énergétique, le conflit en Ukraine, etc., etc., je ne suis pas sûr que vous m’auriez cru. Nous
vivons des heures difficiles depuis la période des gilets jaunes, nous pourrions dater cela des gilets jaunes, des
difficultés que nous traversons dans notre pays, un changement de gouvernement avec une majorité relative,
tout cela fait qu'aujourd'hui, les finances de communes sont très incertaines, mais cela n’est pas spécifique à
Prémesques, je pense que tous mes collègues maires partagent ces préoccupations, donc encore une fois, moi je
vais soumettre à votre sagacité ce vote des taux d'imposition 2023, je ne vous dis pas que cela augmentera
l’année prochaine, je dis que nous allons tout faire pour maintenir cette neutralité fiscale mais que l'exercice est
de plus en plus difficile à faire chaque année, et je tiens à vous remercier, toute l’équipe, mais aussi remercier
notre adjoint aux finances et notre directrice générale des services parce que nous nous ne sommes jamais autant
creuser la tête pour présenter ce budget en équilibre et en neutralité fiscale.
Est-ce qu’il y a des remarques ou des observations avant le vote de ces taux ? Il n’y en a pas, je vous soumets du
coup le vote de cette délibération ; qui est favorable ? Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Je vous remercie. »
Délibération adoptée à l'unanimité
Yvan HUTCHINSON : « Délibération 08, il s’agit d’une demande de financement auprès du Conseil Régional pour
les travaux de rénovation du parc de l'éclairage public, exercice 2023, Monsieur MARQUE. » Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Publié le
2023 — 08 : Demande de financement auprès du Conseil Régional — Tr vaux de rénovation du parc
l'éclairage public — Exercice 2023
Rapporteur : Arnaud MARQUE
Arnaud MARQUE : Nous avons réalisé un diagnostic de l’état de son parc d'éclairage public, ceci dans un souci de
rénovation du parc, d'amélioration de la performance énergétique et de valorisation des espaces.
L'objectif de ce diagnostic était d'aboutir à l’élaboration d'un projet de rénovation chiffré définissant les
orientations en termes d'actions visant à réduire les coûts d'exploitation et de maintenance, tout en améliorant la
sécurité ainsi que la qualité du parc d'éclairage.
Il s'est avéré que nous possédons un parc d'éclairage public qui est de manière globale assez hétérogène, avec
différents modèles de lanternes. Il est constaté également un éclairage très énergivore avec des puissances de
lampes élevées.
18 postes de commandes sont répartis sur le territoire de la commune alimentant 495 points lumineux.
Le diagnostic a permis de mettre en évidence que 11 postes de commande sur les 18 sont en mauvais état ou
vétustes, certains présentent d’ailleurs un danger. Sur les 495 points lumineux, 289 luminaires sont en mauvais
état et 103 sont vétustes.
La conclusion a été de rénover entièrement le parc de l'éclairage public de la commune. Il est préconisé le
remplacement systématique des principes d'allumage des postes de commandes au profit d’horloges
astronomiques et de procéder au remplacement des postes vétustes présentant un potentiel danger.
Concernant les points lumineux, il est proposé de remplacer les lanternes et les lampes néfastes pour
l'environnement, notamment les luminaires de type boule ainsi que les lanternes équipées de lampes
fonctionnant au mercure, ces deux catégories étant aujourd’hui interdites à la vente.
L'objectif des travaux de rénovation du parc d'éclairage public de la commune est d’avoir un parc en bon état de
fonctionnement, de réduire de façon significative la consommation électrique, de réduire les puissances
souscrites d'abonnement après les travaux, de réduire les coûts liés à la maintenance des installations, d'obtenir
une meilleure efficience énergétique des luminaires, d'obtenir une durée de vie plus longue des sources
lumineuses, de réadapter les niveaux d’éclairement en fonction de la typologie des voiries, d'améliorer la qualité
d'éclairement, d'améliorer la perception visuelle de la part des usagers, de diminuer la pollution lumineuse pour
la biodiversité et de contribuer à l'identité visuelle de la commune.
Un marché de performance énergétique a été lancé et attribué. Le montant des travaux s'élève à 595 260 € HT
Nous avons déjà obtenu une subvention de la DETR à hauteur de 89 504.40 €, une subvention du Département de
89 504 €. Nous attendons de la MEL une subvention par rapport au fonds de concours de 90 531.60 €, et donc, il
nous reste 325 720 € à financer hors CEE.
Ce que nous vous proposons, c'est de solliciter une subvention également auprès du Conseil Régional d’un
montant de 148 815 € soit 25% du coût total du projet hors taxes.
Le Conseil Municipal doit :
+ Autoriser Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires pour solliciter une subvention auprès
du Conseil Régional
10 Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Publié le e Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce do
ID : 059-215904707-20230609-202315-DE
Yvan HUTCHINSON : « Petit rappel sur les enjeux autour de l'éclairage public en matière d'économie, est-ce qu’il y
a des oppositions afin que je tente de solliciter un peu de subvention du conseil régional ? Dans ce cas-là, je vous
soumets la délibération au vote. Qui est favorable ? Qui s’abstient ? Qui vote contre ? »
Délibération adoptée à l’unanimité
Yvan HUTCHINSON: « Délibération 09, il s’agit d’une demande de financement auprès, cette fois-ci, du conseil
départemental, Arnaud ! »
2023 — 09: Demande de financement auprès du Conseil Départemental - Aide Départementale
Villages et Bourgs - Rénovation énergétique des bâtiments —- Exercice 2023
Rapporteur : Arnaud MARQUE
Arnaud MARQUE: «les deux délibérations suivantes sont sur le même principe; il s’agit de demande de
subventions, celle-ci est une demande de subvention auprès du Département et pour engager des travaux de
rénovation énergétique des bâtiments, et principalement de passer l’ensemble des éclairages de nos bâtiments
en LED.
Le Département du Nord s’est engagé dans une démarche de soutien spécifique aux projets d'aménagement des
communes de moins de 5000 habitants avec la mise en place d’un fonds spécial à travers le dispositif d'Aide
Départementale aux Villages et Bourgs (ADVB).
Toujours dans le but de réduire nos consommations et donc de faire des économies, on vous propose de solliciter
ces subventions pour passer l’ensemble des éclairages en LED. Le coût total estimatif des travaux s'élève à
57 191.20 € et la subvention demandée auprès du Département de l’ordre de 40% est de 22 876.00 €, resterait
donc à la charge de la commune et hors CEE et fonds de concours MEL, 34 315.20 € à financer.
Le Conseil Municipal doit :
e Autoriser Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires pour solliciter une subvention auprès
du Conseil Départemental
e Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier. »
Yvan HUTCHINSON : « Est-ce qu'il y a des remarques ou des demandes de précisions sur cette deuxième demande
de financement, il s'agit de continuer notre logique de transition énergétique et d'économies d'énergie. Je n’en
vois pas. Qui est favorable ? Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Je vous remercie. »
Délibération adoptée à l’unanimité
Yvan HUTCHINSON : « Délibération 10, il s’agit d’une demande de subvention auprès du fonds de concours de la
Métropole Européenne de Lille, toujours sur le volet transition énergétique et bas carbone du patrimoine
communal. Mon cher Arnaud, c’est encore à toi ! »
11 Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Publié le
ID : 059-215904707-20230609-202315-DE
2023 - 10 - Demande de subvention auprès du fonds de concours de la Métropole Européenne de Lille
- Volet Transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal - Rénovation énergétique des
bâtiments - Exercice 2023
Rapporteur : Arnaud MARQUE
Arnaud MARQUE: « C'est le même sujet que la délibération précédente, c'est pour demander une subvention
auprès du fonds de concours de la Métropole Européenne de Lille sur le volet transition énergétique et bas
carbone et donc il faut communiquer les éléments financiers à la MEL dès que le marché sera attribué. Là aussi,
l’objet de la convention est :
° Autoriser Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires pour solliciter le fonds de concours de
la Métropole Européenne de Lille, volet transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal.
e Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier. »
Yvan HUTCHINSON : « Toujours sur le même montant que la délibération précédente, c'est-à-dire 57 191.20 €.
Est-ce qu’il y a des demandes de précisions sur cette demande de subvention au fonds de concours de la MEL. Je
n’en vois pas. Qui est favorable ? Qui s'abstient ? Qui vote contre ?
Délibération adoptée à l’unanimité
Yvan HUTCHINSON : « On change de registre avec une convention temporaire d’occupation du domaine public
avec Free Mobile pour l'implantation d’une antenne relais au Stade Henri TURPIN. Arnaud ! »
2023 - 11 — Convention temporaire d'occupation du domaine public avec Free Mobile — Implantation
d’une antenne relais au Stade Henri TURPIN
Rapporteur : Arnaud MARQUE
Arnaud MARQUE: « Nous avons été contacté par Free Mobile dans le cadre du développement de la téléphonie,
elle doit procéder à une nouvelle implantation d'équipements sur la commune et donc d’une antenne relais, et,
parmi les sites envisagés, il y a effectivement le stade.
Il s'agirait de construire un pylône de 16m de haut à la place d’un des quatre pylônes d'éclairage actuel, comme
en plus, ces pylônes sont à changer.
L'assiette foncière est de 16m?, ce serait plus haut les pylônes ? »
Yvan HUTCHINSON : « Oui, c'est 25m, ce qui ferait de cette antenne-là plus petite antenne relais de la ville, on va
vérifier mais le chiffre ne me semble effectivement pas le bon. »
Arnaud MARQUE: « C'est l'éclairage qui est à 16m effectivement, et celui-ci serait repositionné sur ce mât, ce qui
éviterait de supporter le coût de remplacement d’un des 4 pylônes.
Ce qui est intéressant, c’est qu’un bail sera proposé sur une durée de douze années à compter de la date de
signature, il sera renouvelé tacitement par périodes successives de trois années sauf dénonciation d'une des
12 Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Publié le parties. Le présent bail serait donc consenti et accepté moyennant le versemd
1D : 059-215904707-20230609-202315-DE
de 9 000.00 €.
Le conseil municipal doit approuver le projet de convention d'occupation du domaine public ci-annexé et
autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention. »
Stéphane MOUVEAUX : « On est bien sur 16m? au sol ? »
Arnaud MARQUE: « Oui. »
Yvan HUTCHINSON : « Sachant que sur les précédents sujets concernant les antennes relais, je rappelle qu’elles
sont implantées sur des fonciers privés, et c’est la loi, les propriétaires privés perçoivent la redevance. Ce coup-ci,
le choix de l'opérateur Free s'est tourné vers un foncier public, en l'occurrence le stade Henri TURPIN, et du
coup ; la ville serait pleinement attributaire de ce loyer annuel, ce qui change la donne. On vous soumet dans
cette délibération la possibilité d'accepter cette convention d'occupation du domaine public pour terminer et
finaliser notre cartographie 4G/5G. Est-ce qu'il y a des remarques ou des questions ? Oui ! »
Stéphane MOUVEAUX: « La hauteur du pylône est 25m. »
Julie TYBOU : « Pourquoi cet endroit ? »
Yvan HUTCHINSON : « C’est une proposition que l'opérateur fait à la commune. Pour information, une
proposition plutôt haute, négociée, par rapport à ce qui est pratiqué habituellement avec des chiffres beaucoup
moins sympathiques, mais visiblement la volonté de Free est de s'implanter sur ce site, et donc du coup, on en
profite. Oui, Patrick ? »
Patrick PACCOU : « Quelle sera la couverture géographique ? »
Yvan HUTCHINSON : « Derrière cette délibération, nous déclenchons, bien évidemment, toute une opération de
sensibilisation, de communication avec les habitants, vous allez recevoir les rapports radio, nous allons bien
évidemment suivre et communique sur tout cela. Ce qu’on vous demande ce soir à travers cette délibération,
c'est d’acter le principe. Peut-être, Stéphane, tu peux nous renseigner, quel est le rayonnement d’une antenne de
ce type-là, ce n'est jamais évident, les gens ont l'impression que c’est un rayon ».
Stéphane MOUVEAUX: « Cela dépend des bandes de fréquences: en moyenne, on sera à 1km autour de
l'antenne pour pouvoir capter Free ».
Yvan HUTCHINSON : « Ça suit le processus normal, Stéphane, si je dis une bêtise, tu me corriges, c’est-à-dire
qu'après il y a une demande de dépôt de permis, ce permis est instruit, il va faire l’objet d’une étude par le SIVOM
de l'Alliance Nord-Ouest, ensuite, il nous revient avec des remarques ou on, ensuite, nous sommes souverains
pour décider ou non. Ce qu’on nous demande, c'est d’acter le principe, et le principe est de 16m? d'emprise au
sol, 25 mètres de flèche si je résume et 9000.00 € de redevance annuelle sur douze ans. »
Stéphane MOUVEAUX: « Les relais s'installent dans un réseau qui est existant, le relais Free existe déjà, il vient
s'installer sur la commune et resserrer le maillage, dans 40% des zones lorsqu'on capte Free, on capte le réseau
orange via l'itinérance. Je peux également vous dire, quand un opérateur vient c'est qu'il a un besoin par rapport
à des obligations de couverture du territoire qui lui sont donnés, c’est une obligation légale, obligation avec
nécessité impérieuse d’acheminer les appels d'urgence, et, un opérateur lorsqu'il s’installe, son but est de
travailler le plus possible en partenariat avec les collectivités, et lorsqu'il n’y a pas de solutions, ils se tournent
vers le prive. Je pense que c'est plus dans notre intérêt de maitriser les relais, si un jour, on n’en veut plus, on leur
demande de partir, s'ils sont implantés sur un terrain privé, on ne peut pas intervenir. »
BE Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
_—— à à ; | . | Pubrié1 Yvan HUTCHINSON: « J'amène un petit complément à ce que tu dis, Stéf PIE
ID : 059-215904707-20230609-202315-DE
opérateur, s’il n'obtient pas gain de cause sur un site, il va en chercher un dutre-par nature et-qu TOUP, TETE
recette peut nous échapper et si demain, il jette son dévolu sur un site dans une zone privée qui l’intéresse, ce
sera de nouveau un privé qui touchera les redevances. Est-ce qu'il y a d’autres remarques ou questions sur le
sujet ? Monsieur VANDEN DORPE ! »
Pascal VANDEN DORPE : « Je voulais simplement rajouter qu'effectivement, entre autres lors du dépôt de la DP
ou du permis de construire, il ÿ aura un dossier d’information mairie qui sera adressé par Free. Ce que j'aurais
souhaité, c'est une estimation des taux d’ondes électromagnétiques. »
Stéphane MOUVEAUX: « C'est tout à fait possible, cela s'inscrit dans le cadre de la loi de toute façon. On peut
même aller plus loin si on veut, il y a la possibilité via un CERFA, on peut faire des demandes de mesures de
champ une fois que le relais sera installé, ces mesures seront rendues publiques sur le site de cartoradio qui
dépend de l’ANFR. Ces mesures, je les connais très bien, on est en moyenne 100 fois inférieur aux normes en
vigueur avec un taux qui est très souvent de 1, 2, 3 volts par mètre. En tout cas, c’est faisable. Les opérateurs
cotisent tous à une caisse et c’est cette caisse qui va prendre en charge, il n'y a pas de coût pour la commune. »
Pascal VANDEN DORPE: « Ce qui serait souhaitable, c'est de faire le contrôle avant et après. »
Stéphane MOUVEAUX : « Avant, c'est une estimation, et après ce sont des mesures. »
Pascale ALLIOT: « On ne peut pas renégocier le loyer ? »
Yvan HUTCHINSON : « Nous avons déjà fait très fort, je pense | »
Pascale ALLIOT: « Mais comme tout augmente, dans 3, 6 ans, cela se renégocie ou c’est à vie ? »
Yvan HUTCHINSON : « La convention est prévue pour une durée de 12 ans. Si nous tirons un peu trop sur la corde,
l'opérateur risque d’aller voir dans le privé si ce n’est pas moins cher. »
Stéphane MOUVEAUX: « Sincèrement, c'est déjà pas mal. En sachant qu'indépendamment du montant de la
redevance, il est prévu une augmentation de 2% par an. Au-dessus de 2%, ça va être compliqué. On peut faire une
projection de combien cela va rapporter à la commune dans 12 ans puisqu'on sait que c’est une augmentation de
2% par an, je n’ai jamais vu au-dessus de 2%. »
Yvan HUTCHINSON: « Monsieur VANDEN DORPE ? »
Pascal VANDEN DORPE : « Autre question, sujet passionnant! Je suppose qu’il y a une taxe à payer sur les
antennes relais ».
Stéphane MOUVEAUX: « Je n’en ai pas en tête, il faut que je regarde. »
Pascal VANDEN DORPE : « il me semble qu'il y a une taxe à payer sur les antennes relais, qui la paye Free ou la
commune ? »
Yvan HUTCHINSON: « Pour moi, il n’y a pas de paiement de taxe. »
Stéphane MOUVEAUX: « Il faut que je regarde. »
Pascal VANDEN DORPE: « Oui, vérifie. »
Yvan HUTCHINSON : « Est-ce qu’il ÿ a d’autres questions, d’autres demandes de précisions avant que je ne
soumette la délibération au vote ? »
14 Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Publié le Denis DUMONT: « Il s’agit du pylône qui est entre les deux terrains ? le plus Id
ID : 059-215904707-20230609-202315-DE clôture ?»
Arnaud MARQUE : « Oui, c'est cela ! »
Yvan HUTCHINSON: « Et sur lequel, Arnaud l’a rappelé, viendra se greffer l'éclairage du stade, comme vu avec
l'opérateur. D’autres questions, d’autres demandes de précisions ? Dans ce cas-là, je vous le soumets au vote, en
prenant une précaution, mon cher Stéphane, compte-tenu de tes activités commerciales, s’il s’avérait que
l'opérateur cité dans la délibération fait parti de ton portefeuille commercial, je te demanderai de ne pas prendre
part au vote. »
Stéphane MOUVEAUX: « Cela ne me pose aucun souci. Ce n'est pas ma société, mais, comme je connais
beaucoup de monde, je préfère, par acquis de conscience, ne pas prendre part au vote ».
Yvan HUTCHINSON : « Je suis heureux de t'avoir fait cette proposition. Donc, je vous propose de passer au vote.
Qui est favorable ? Qui s'abstient ? Qui vote contre ? Non-participation de Stéphane ! Je vous remercie. »
Délibération adoptée à l’unanimité
Yvan HUTCHINSON: « Nous allons changer de sujet et rester dans les concessions, et, en l’occurrence pour la
modification des tarifs des concessions funéraires, mon cher Pascal ! »
2023 - 12 - Cimetière — Modification des tarifs des concessions funéraires
Rapporteur : Pascal VANDEN DORPE
Pascal VANDEN DORPE : « C'est un peu moins glamour ! Soit ! »
Yvan HUTCHINSON : « En tout cas les occupants n’ont pas besoin de téléphonie mobile. »
Pascal VANDEN DORPE : « Oui, pour l'instant ! Il s’agit d’une modification des tarifs de concessions funéraires en
application des différents articles du code général des collectivités territoriales.
L'assemblée est informée qu'il est nécessaire de procéder à la révision des tarifs appliqués aux concessions
funéraires qui sont restaient inchangés depuis le 1er mars 2018 A noter également que les taxes funéraires ne
sont plus applicables depuis le 1er janvier 2021.
On a travaillé ces tarifs en commission, donc il est proposé la tarification suivante à compter du 1° avril 2023 :
Tarifs des concessions aux cimetière pour une durée de 15 ans : 100.00 €, avec une part communale de 66.67 € et
une part CCAS de 33.33€. Pour 30 ans, on est à 200.00 € dont une part pour la commune de 133.33 € et pour le
CCAS de 66.67 € ; durée de 50 ans, on passe à 400.00 € dont une part pour la commune de 266.67 et pour le CCAS
de 133.33 €.
Pour les caveaux d'attente, les tarifs restent inchangés, de même, les tarifs des concessions au columbarium
restent inchangés ; pour 10 ans, 400.00 € et pour 15 ans, 600.00 €. »
Yvan HUTCHINSON : « Toujours avec la même proportion, 2/3 ; 1/3 part commune et part CCAS. Oui ! »
Nathalie GUISLAIN : « Qu'est-ce qui explique que les montants soient si élevés pour le columbarium ? »
Pascal VANDEN DORPE: « Pour le columbarium ? C'est parce qu'on a investi, nous avons refait Un nouveau
columbarium il y à quelques années donc on à jugé opportun d'augmenter les tarifs, de plus, les cases de
T5 Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Publié le
1D : 059-215904707-20230609-202315-DE
columbarium sont achetées par la commune, ce qui n’est pas le cas pour le
familles des défunts. »
Yvan HUTCHINSON : « On finance l'investissement. Soyons clairs. Est-ce qu'il y a des demandes de précisions,
d’autres questions sur ces tarifs de concessions au cimetière et columbarium ? »
Pascale ALLIOT: « On a encore beaucoup de places ? »
Pascal VANDEN DORPE: « On a encore quelques places, dépêchez-vous. On ne peut pas réserver. »
Pascale ALLIOT: « Au columbarium, on a encore combien de places ? »
Pascal VANDEN DORPE: « Au niveau du columbarium ? On a encore une dizaine de places. Il faudra prévoir
d'investir dans de nouvelles cases avant d’être pris de cours, en sachant qu’on a en moyenne 4 à 5 décès par an.
On a encore de la place pour refaire de nouvelles cases. »
Yvan HUTCHINSON : « Sachant que c’est un sujet difficile, le droit funéraire est extrêmement complexe en France,
je tiens à vous le dire. Après quelques années à la tête de cette mairie, je découvre encore des choses. Nous
sommes extrêmement sollicités par rapport à des pratiques du passé, notamment des personnes qui ont habité
très longtemps à Prémesques et qui souhaitent enterrés ou incinérés ici, mais ce n’est pas possible. Je vous le dis,
par principe, ayez-le en tête, parce que si cette question vous est posée, nous avons eu d’ailleurs le cas, il y a
quelques années, peu avant la pandémie, de quelqu'un qui venait de s'installer sur Prémesques, cela faisait trois
mois qu’il était ici, il était originaire de Calais, il est décédé ici et il est donc enterré ici puisqu'il y vivait Ces
pratiques-là qui existaient depuis très longtemps, assez ancestrales, qui consistaient à être enterrés sur le lieu de
naissance n'existent plus, il faut l'avoir en tête. Oui, Nathalie ! »
Nathalie GUISLAIN : «Je peux apporter une précision, tu peux être enterré ou tu décèdes, où tu résides, où
encore rapprochement familial »
Yvan HUTCHINSON : « Absolument »
Pascal VANDEN DORPE: «S'il y a un caveau familial sur la commune, tu peux mettre une urne ou un
emplacement »
Yvan HUTCHINSON : « Merci pour ce sujet plein de gaieté, que je vais vous soumettre au vote, en tous cas les
tarifs funéraires à votre vote. Qui est favorable ? Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Je vous remercie. »
Délibération adoptée à l'unanimité
Yvan HUTCHINSON : « Toujours Monsieur VANDEN DORPE pour la délibération suivante, acceptation du
périmètre SIVU pour la fourrière animale et les statuts. »
2023-13 : Acceptation du périmètre SIVU pour la fourrière animale et des Statuts
Rapporteur : Pascal VANDEN DORPE
Pascal VANDEN DORPE: « Merci Monsieur le Maire. Effectivement, nous avions discuté lors d’un précédent
conseil au sein duquel on avait voté les tarifs de fourrière, qui est une obligation pour la commune. On avait
effectivement donné l'information de problèmes de fourrière sur Roubaix, les locaux étaient totalement
insalubres. Et, aussi, la Ville de Tourcoing a émis l’idée de créer un syndicat pour financer des nouveaux locaux.
Ces nouveaux locaux seront probablement situés sur Halluin, commune qui s’est porté volontaire pour accueillir
cette nouvelle fourrière. Ce syndicat intercommunal regrouperait 81 communes, d’autres communes sont
16 Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Publié le rattachées à Lille. 1l convient donc de délibérer sur les statuts que vous avez
ID : 059-215904707-20230609-202315-DE du prochain conseil, on délibérera pour nommer un représentant de la commure-rce SYTTOTCATE I ESPETE AVOIT ETE
Yvan HUTCHINSON : « Est-ce qu'il y a des questions ? L'initiative vient de Tourcoing, donc sous couvert du
Ministre de l'Intérieur, ami des animaux, on le sait tous, cela lui tenaità cœur. »
Pascal VANDEN DORPE: « L'important était de trouver un local pour accueillir ces animaux dans de bonnes
conditions de salubrité et de dignité aussi. »
Yvan HUTCHINSON : « Dieu sait que nous avons des sujets, ici, à Prémesques, notamment à la Montagne, un sujet
qui est assez brulant, vous savez comme moi, aujourd'hui, l’abandon des animaux est un vrai sujet, nos
concitoyens sont prêts à accueillir des animaux, mais aussi, certains sont prompts à s’en débarrasser, c'est
beaucoup de travail pour ces agents qui interviennent dans ces institutions. »
Ludovic BASECQ : « C'est prévu pour quand ce nouveau syndicat ? »
Yvan HUTCHINSON : « La mise en place ? »
Pascal VANDEN DORPE : « La mise en place est prévue en septembre, Pour l'instant, le Préfet a donné son
accord. »
Yvan HUTCHINSON : « Ce n’est pas pour le 1% janvier 2024 ? »
Pascal VANDEN DORPE : « Ils vont démarrer les travaux en septembre, pas avant 2024 pour l'ouverture des
nouveaux locaux ».
Yvan HUTCHINSON : « En tout cas, avant de désigner la personne au prochain conseil qui représentera au SIVU, il
convient d'accepter le périmètre pour notre fourrière animale ; je vous soumets donc la délibération au vote. Qui
est favorable ? Qui s'abstient ? Qui vote contre ? Je vous remercie.
Délibération adoptée à l’unanimité
Questions diverses
Notre ordre du jour est épuisé, je suis prêt évidemment à répondre aux questions diverses sur les sujets d'intérêts
communaux. Deux annonces d'abord, nous allons devons délibérer, et on va peut-être se communiquer une date,
mon Cher Arnaud, sur un conseil très stratégique qui verra la validation ou non du troisième étage de la fusée en
urbanisme, le PLU 3, et nous avons, Stéphanie, jusqu’au 12 juin minuit pour faire ce conseil. Nous allons avoir
aussi un autre conseil à caractère obligatoire pour déléguer nos grands électeurs aux sénatoriales, et celui-ci
devra avoir lieu à une date unilatérale qui sera proposée par Monsieur le Préfet de Région et qui devrait avoir lieu
avant début juillet. Le tout est d’avoir le quorum à ce moment-là. Nous allons devoir nous réunir encore deux fois
pour des conseils avec des vocations bien précises et, bien évidemment, nous en profiterons pour passer des
délibérations à propos pour éviter et fluidifier notre travail.
Est-ce qu'il y a des questions ? Des annonces particulières à faire ? Honneur aux dames, Nathalie ! »
Nathalie GUISLAIN : « Ce dimanche, parcours du cœur, rendez-vous à 10 heures moins le quart à la salle de sports
pour un départ à 10 heures avec deux parcours que nous a concocté Pascal, 4 km et 6 km du côté d’Ennetières et
parcours vélo ».
Pascal VANDEN DORPE : « On a abandonné Ennetières par rapport à des contraintes de sécurité, on reste donc
sur la commune. Venez nombreux ! »
17 Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Publié le Florence BOULANGER : « On peut venir avec les chiens ? »
ID : 059-215904707-20230609-202315-DE
Arnaud MARQUE: « Oui, tenus en laisse. »
Ludovic BASECQ : « Dans les annonces également, en attendant le parcours du cœur, si vous voulez vous
entraîner à marcher un peu, il y aura le carnaval de l’école et des Enfants d’Abord ce samedi. Je vous le dis aussi,
ne soyez pas étonnés, il y aura des blocages de rue le temps du carnaval, entre 10h et 12h grand maximum, mais
ce sera sur des sections réduites autour du centre.
Une autre annonce, il y a les 4 jours de Dunkerque qui passe le 20 mai dans notre commune, à ce jour, il nous
manque 14 signaleurs pour sécuriser le circuit. C'est 2 heures entre 11h et 13h le temps du passage des coureurs,
donc si vous êtes volontaires, vous pouvez vous rapprocher de Cécile qui se fera un plaisir de vous inscrire sur la
liste.
Une dernière communication, je voulais revenir là-dessus, vous n'êtes pas sans savoir que le week-end dernier a
eu lieu les 24 heures des associations, où, je le rappelle, pour ceux qui n’en aurait pas entendu parlé, pendant 24
heures, de vendredi soir à samedi soir, toutes les associations, enfin beaucoup d'associations prémesquoises et
quelques associations capinghemoises se sont relayées pour faire des activités culturelles, sportives ou de loisirs,
pour récolter des fonds pour 2 associations ; warrior Enguerrand et la vie adorée, 2 associations qui aident les
enfants malades dans leur quotidien ou dans la recherche, ces 24 heures ont permis de récolter 3860 €. C'est le
plus gros record depuis le début des 24 h des associations. Je voulais remercier toutes les personnes qui ont
participé, que ce soit par les activités, par le bar, par tout. »
Yvan HUTCHINSON : « Est-ce qu'il y a d’autres annonces ou d’autres demandes d'informations particulières sur
certains sujets. J'espère que tous les membres du conseil municipal ont téléchargé Panneau Pocket sur leurs
smartphones, et, je vous invite à communiquer sur cette application. »
Ludovic BASECQ : « Oui, c'est important car de plus en plus de communication passeront par la dématérialisation.
À force d'entendre que : on n’a pas vu la pub dans la boîte aux lettres, elle a dû partir avec les autres à la
poubelle, finalement, est-ce qu’il y a un réel intérêt à faire une communication écrite ? ».
Yvan HUTCHINSON : « Est-ce qu’il y a encore d’autres demandes d'intervention ? Nous sommes presqu’à l’heure
pour Irlande/France mais je suis encore là si besoin. Oui, Nathalie ? »
Nathalie GUISLAIN : « J'ai encore une dernière question. Est-ce qu'on a des nouvelles du café ? »
Yvan HUTCHINSON: « Non, nous n’avons pas de nouvelles du café. La situation, je récapitule, c’est un local
commercial nu puisqu'il n’y a plus de licence IV adossée, puisqu'elle a été vendue aux enchères. Le local
commercial est à prendre pour qui veut, il n’y a pas mal de travaux, maïs, en lien avec le propriétaire qui a sa part
de travaux à réaliser, avec le futur locataire, on se tient à disposition sur le sujet. Nous n’abandonnons pas la
piste, on y croit. Je pense que c’est un commerce essentiel en centre-ville.
Plus de remarques, plus de questions, bien, je lève la séance et vous remercie et à très vite ! »
La séance est levée à 20h33
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Le secrétaire de séance
Pierrick JOURDAIN
Le Maire
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