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Conseil Municipal - cm 2021 2s drh 16
Conseil Municipal - cm 2021 5s drh 52
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2021 5s drh 52)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
VENDREDI
27
AOÛT
2021
L’An
Deux
Mille
Vingt-et-Un,
le
Vendredi
Vingt-Sept
du
mois
d'Août
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
à
distance,
en
téléconférence
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Cédric
CORNET,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communale. ÉTAIENT
PRÉSENTS
EN
TÉLÉCONFÉRENCE
: M.
Cédric
CORNET
—
Mme
Liliane
MONTOUT
—
M.
Guy
BACLET
—
Mmes
Wennie
MOLIA
—
Nanouchka
LOUIS
—
M.
Jules
FRAIR
—
Mme
Marguerite
MURAT
—
M.
Teddy
BARBIN
-—
Mmes
Elodie
CLARAC
—
France-Enna
URBINO
—
M.
Michel
HOTIN
—
Mme
Marie-Renée
ADÉLAÏDE
—
M.
Josy
LAQUITAINE
—
Mmes
Sylvia
HENRY
—
Sandra
MOLIA
—
Mévice
VÉRITÉ
—
Nina
PAULON
—
Rebecca
BELLEVAL
—
Mégane
BOURGUIGNON
—
Nadia
CELINI
—
Yane
BEZIAT
—
MM.
Julien
DINO
—
Patrice
PIERRE-JUSTIN
—
Mmes
Jocelyne
VIROLAN
—
Ghylaine
JEANNE.
ÉTAIENT
ABSENTS
:
MM.
Louis
ANDRÉ
(excusé
;
Pouvoir
donné
à
M.
Cédric
CORNET)
—
Emmery
BEAUPERTHUY
(excusé
;
Pouvoir
donné
à
Mme
Liliane
MONTOUT)
—
Marcellin
ZAMI
(excusé
; Pouvoir
donné
à
Mme
Sylvia
HENRY)
—
Jimmy
DAMO
(excusé
; Pouvoir
donné
à
M.
Cédric
CORNET
) —
Sébastien
THOMAS
(excusé
;
Pouvoir
donné
à
Mme
Sandra
MOLIA)
— Stéphane
URIE
(excusé
; Pouvoir
donné
à
Mme
Elodie
CLARAC)
—
David
LUTIN
(excusé
; Pouvoir
donné
à
M.
Guy
BACLET)
—
Lucas
ALBERI
(excusé
; Pouvoir
donné
à
M.
Guy
BACLET)
—
Jean-Claude
CHRISTOPHE
(excusé)
—
Mme
Maguy
BORDELAIS
(excusée;
Pouvoir
donné
à
M.
Patrice
PIERRE-
JUSTIN). Madame
Nina
PAULON
a été
désignée
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.
ABROGATION
DE
LA
EM-2027-5S-DRHL-S2
DÉLIBÉRATION
N°CM-2020-4S-
DRH-48
DU
13 OCTOBRE
2020
RELATIVE
AUX
MODALITÉS
DE
PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
DE
FORMATION
ET
DE
MISSIONS
DES
ÉLUS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2123-14,
L2123-18
et
suivants,
R.2123-12
et
suivants ; Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
aux
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée ;
Vu
la
loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité ;
Vu
le
décret
n°2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat
;
Vu
le
décret
n°
2019-1044
du
11
octobre
2019
modifiant
le
décret
n°
2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat
;
Vu
le
décret
n°2007-23
du
5
janvier
2007
modifiant
le
décret
n°
2001
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlements
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
mentionnés
à
l’article
2
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
abrogeant
le
décret
n°
91-91-573
du
19
juin
1991;
Vu
l'arrêté
du
11
octobre
2019
modifiant
l'arrêté
du
3 juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
missions
prévues
à
l’article
3
du
décret
n°
2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat ;
Vu
l'arrêté
du
26
février
2019
modifiant
l'arrêté
du
3
juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
kilométriques
prévues
à
l’article
10
du
décret
n°
2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat ;
Vu
la
délibération
n°
CM-2020-4S-DRH-48
du
13
octobre
2020
relative
aux
modalités
de
prise
en
charge
des
frais
de
formation
et
de
missions
des
élus
;
Considérant
la
nécessité
de
définir
les
modalités
de
remboursement
des
frais
de
missions
des
élus
de
la
ville
du
Gosier
dans
l'exercice
de
leur
mandat ;
Considérant
la
volonté
du
conseil
municipal
d'élargir
le
champ
des
remboursements
des
frais
de
mission
et
de
formation
des
élus
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Article
1
:
D'abroger
la
délibération
n°CM-2020-4S-DRH-48
du
13
octobre
2020
relative
aux
modalités
de
prise
en
charge
des
frais
de
formation
et
de
mission
des
élus.
,
,
|
Fait
et
délibéré
à
Gosier,
le
27
août
2021
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
03
SEP,
2021
Et
publication
ou
notification
®
p3
SEP.
2021
Pour
extrait
certifié
conforme 06/09/2021
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:CM20215SDRH52
Accusé
de
réception
préfecture
|
Objet
de
l'acte :
|
Abrogation
de
la
délibération
N.CM-2020-4S-DRH-48
du
13
octobre
2020
relative
auX
modalités
de
prise
en
charge
des
frais
de
formation
et
de
mission
des
élus.
Date
de
transmission
de
l'acte:
03/09/2021
Date
de
réception
de
l'accusé
de
03/09/2021
réception
:
Numéro
de
l'acte:
CM20215SDRH52
( voir
l'acte
associé
})
identifiant
unique
de
l'acte:
971-219711132-20210827-CM20215SDRH52-DE
Date
de
décision:
27/08/2021
Acte
transmis
par:
Harry
BEAUBOIS
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
5.
Institutions
et
vie
politique
5.2.
Fonctionnement
des
assemblees
5.2.3.
Autres
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/qoPrintRetour.do?exchanaeld=4783645084805503141&exchanaeTvneld=retaur
11