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Conseil Municipal - cm 2021 5s ds 67
Conseil Municipal - cm 2021 5s daj 53
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2021 5s daj 53)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
COURRIER
ARRIVÉ
LE:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
i0
SEP.
202
SEANCE
DU
VENDREDI
27
AOÛT
2021
S/PREFECTURE
DE
POINTE-À-PITRE
L'An
Deux
Mille
Vingt-et-Un,
le
Vendredi
Vingt-Sept
du
mois
d’Août
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
à
distance,
en
téléconférence
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Cédric
CORNET,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communale. ÉTAIENT
PRÉSENTS
EN
TÉLÉCONFÉRENCE
: M.
Cédric
CORNET
—
Mme
Liliane
MONTOUT
—
M.
Guy
BACLET
—
Mmes
Wennie
MOLIA
—
Nanouchka
LOUIS
— MM.
Jules
FRAIR
—
Teddy
BARBIN
-
Mmes
Elodie
CLARAC
—
France-Enna
URBINO
-—
M.
Michel
HOTIN
— Mme
Marie-Renée
ADÉLAÏDE
— M.
Josy
LAQUITAINE
—
Mmes
Sylvia
HENRY
—
Sandra
MOLIA
— Mévice
VÉRITÉ
— Nina
PAULON
-— Rebecca
BELLEVAL
—
Mégane
BOURGUIGNON
- Nadia
CELINI
— Yane
BEZIAT
- MM.
Julien
DINO
- Patrice
PIERRE-
JUSTIN
—
Mmes
Jocelyne
VIROLAN
—
Ghylaine
JEANNE.
ÉTAIENT
ABSENTS
: M.
Louis
ANDRÉ
(excusé
; Pouvoir
donné
à
M.
Cédric
CORNET)
—
Mme
Marguerite
MURAT
(a
été
déconnectée
momentanément)
—
MM.
Emmery
BEAUPERTHUY
(excusé
; Pouvoir
donné
à
Mme
Liliane
MONTOUT)
—
Marcellin
ZAMI
(excusé
; Pouvoir
donné
à
Mme
Sylvia
HENRY)
— Jimmy
DAMO
(excusé
; Pouvoir
donné
à
M.
Cédric
CORNET
) —
Sébastien
THOMAS
(excusé
; Pouvoir
donné
à
Mme
Sandra
MOLIA)
—
Stéphane
URIE
(excusé
; Pouvoir
donné
à
Mme
Elodie
CLARAC)
—
David
LUTIN
(excusé
; Pouvoir
donné
à
M.
Guy
BACLET)
—
Lucas
ALBERI
(excusé
; Pouvoir
donné
à
M.
Guy
BACLET)
—
Jean-Claude
CHRISTOPHE
(excusé)
—-
Mme
Maguy
BORDELAIS
(excusée
; Pouvoir
donné
à
M.
Patrice
PIERRE-JUSTIN).
Madame
Nina
PAULON
a été
désignée
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.
ABROGATION
DE
LA
CM-2021-5S-DAJ-53
DÉLIBÉRATION
N°CM-2020-2S-
DRH-09
DU
23
JUILLET
2020
FIXANT
LE
RÉGIME
D'ATTRIBUTION
DES
FRAIS
DE
REPRÉSENTATION
DU
MAIRE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L2123-19
relatif
aux
indemnités
de
représentation
du
maire
;
Vu
la
délibération
n°
CM-2020-2S-DRH-09
du
23
juillet
2020
fixant
le
régime
d'attribution
des
frais
de
représentation
du
maire
; Considérant
la
volonté
du
Maire,
de
procéder
à
la
modification
du
montant
de
l'enveloppe
qui
lui
est
attribuée
pour
ses
frais
de
représentation,
dans
l'exercice
de
ses
missions
;
Considérant
que
l'organe
délibérant
peut
décider
d'ouvrir
des
crédits
dans
la
limite
d'une
enveloppe
globale
définie
pour
assurer
le
remboursement
des
frais
de
représentation
du
maire
;
Considérant
que
ces
frais
correspondent
aux
dépenses
engagées
par
le
maire
et lui
seul,
à
l’occasion
de
ses
fonctions
et dans
l'intérêt
de
la commune ;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Article
1
:
D'abroger
la
délibération
n°CM-2020-2S-DRH-09
du
23
juillet
2020
fixant
le
régime
d'attribution
des
frais
de
représentation
du
maire.
Article
2
:
Le
maire,
la
trésorière
de
Sainte-Anne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
5
:
|
Fait
et
délibéré
à
Gosier,
le
27
août
2021
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
1 O
SEP.
2021
Pour
extrait
certifié
conforme
Et
publication
ou
notification
1 O
SEP.
2021
COURRIER
ARRIVÉ
LE:
10
SEP.
2021
SIPREFECTURE DEPOINTE: PITRE