Procès Verbal - PV CM du 23 04 2021

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Procès Verbal - PV CM du 23 04 2021 Document publié le Vendredi 23 avril 2021 par la commune de Plogonnec. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 23 04 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Environnement,

1

PLOGONNEC

Procès-verbal tenant lieu de compte

rendu

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 avril 2021

L’an deux mil vingt et un, le 23 avril à 20h00, le Conseil municipal de la Commune de PLOGONNEC (Finistère), légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Salle l’ARPEGE, sous la présidence de M. Didier LEROY, Maire.

Membres présents : Didier LEROY, Annick PHILIPPE, Jean-Luc RENEVOT, Annabelle CHARDONNEL, Mickaël ROINNÉ, Carole LE FLOC’H, Marie-Thérèse DANTIC, Dominique PERSON, Pascal LE FEUNTEUN, Marie-Annick CANEVET, Daniel PLOUZENNEC, Véronique LE GRAND, Hervé CADIOU, Emmanuel PINEAU, Caroline MARONAT, Terence CARPENTIER, Ludovic BARON, Marie-Anne BLÉAS, Emilie LEFEUVRE,

Absent(s) ayant donné procuration :

M. Pascal LE GOFF a donné procuration à Mme Annick PHILIPPE

Mme Julie DE SOUSA a donné procuration à Mme Emilie LEFEUVRE

Absent(s) :

M. Julien MARC, M. Yoann SEZNEC

Nombre de membres :

Afférents au Conseil municipal : 23

Présents : 19

Votants : 21

Date de la convocation : 16/04/2021

Date d’affichage de la convocation : 16/04/2021

Acte rendu exécutoire :

Après transmission en Préfecture le : 11/05/2021

Date d'affichage en mairie : 11/05/2021

A été nommé(e) secrétaire : Mme Caroline MARONAT

2

***********************

Le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux présents et constate que le quorum

est atteint

***********************

Ordre du jour :

ADMINISTRATION GENERALE

 Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal

 Compte rendu des décisions prises par le maire en vertu des délégations du conseil municipal au titre de l’article L2122-22 du CGCT

FINANCES – RESSOURCES HUMAINES

1. Emprunt commune de 750 000 €

2. Modification du tableau des emplois

3. Adhésion au groupement de commandes marché formations – Communes et établissements de QBO

URBANISME

4. Nominations de voies

5. Adressage

TRAVAUX - VOIRIE

6. Demande de subvention DSIL pour l’année 2021

7. Dossier amende de police pour l’année 2021

8. Horaires éclairage public

3

ADMINISTRATION GENERALE

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Le procès-verbal de la séance du 26 mars 2021 est adopté.

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE

L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’en application de l’article L. 2122-22 du Code général

des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil municipal a décidé, par délibération du 19

février 2021, de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines de ses attributions,

dont la signature des marchés à procédure adaptée. Conformément à l’article L2122-23 du

CGCT, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal,

des décisions prise en vertu de cette délégation (engagements de dépenses).

Motif de la dépense Entreprises

Montant de la

dépense en €

4

FINANCES - RH

Délibération n° 2021-018 : Emprunt commune de 750 000 € pour les travaux du Croëzou

Rapportrice : Mme Annick PHILIPPE, Adjointe au Maire en charge des Finances

Dans le cadre de la réalisation des travaux du Croëzou et compte tenu des taux pratiqués par

les organismes bancaires, la commune de Plogonnec a souhaité pouvoir financer une partie du

projet par le recours à l’emprunt.

A cet effet, 4 organismes bancaires ont été sollicités. Les quatre ont répondu à la consultation

dont l’objet était le suivant : Offre de prêt pour 750 000€ sur une durée de 20 ans.

Remboursement trimestriel, taux fixe

Résultat de la consultation :

Après avoir pris connaissance des différentes propositions le conseil municipal a décidé de

retenir l’offre la « mieux-disante » à savoir celle du Crédit Mutuel de Bretagne dont les

caractéristiques du prêt sont les suivantes :

 Montant du prêt : 750 000 €

 Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 0, 75 %

 Echéance d’amortissement et d’intérêt : périodicité trimestrielle.

 Mode d’amortissement : échéances constantes à 10 104.47 €.

 Frais de dossier de 750 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 VALIDE l’offre de prêt du Crédit Mutuel de Bretagne

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble de la documentation contractuelle

relative au contrat de prêt de 750 000 € avec le Crédit Mutuel de Bretagne et selon les

conditions présentées ci-dessus.

5

 D’AUTORISE Monsieur le Maire à engager l’ensemble des démarches liées à la mise en

œuvre de la présente délibération.

Délibération n° 2021-019 : Modification du tableau des emplois

Rapportrice : Mme Annick PHILIPPE, Adjointe au Maire en charge des Finances

Il est proposé de modifier le tableau des emplois pour augmenter le temps de travail de

l’emploi « d’agent d’accueil, urbanisme, cimetière et élections ». La durée de temps de travail,

actuellement à 32.5 heures / hebdomadaire, passerait à un temps complet de 35 heures /

hebdomadaire.

Extrait du tableau des emplois actuel :

Service Libellé emploi Postes pourvus Durée temps de travail Grade mini Grade maxi

Quotité

temps de

travail

Service

administration

générale -

services à la

population

Agent d'accueil,

urbanisme, cimetière

et élections

1 TNC Adjoint administratif

Adjoint

administratif

principal

1ère classe

32,5

Modification proposée :

Service Libellé emploi Postes pourvus Durée temps de travail Grade mini Grade maxi

Quotité

temps de

travail

Service

administration

générale -

services à la

population

Agent d'accueil,

urbanisme, cimetière

et élections

1 TC Adjoint administratif

Adjoint

administratif

principal

1ère classe

35

6

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Valide la modification du tableau des emplois proposée

Délibération n° 2021-020 : Adhésion au groupement de commandes marché

formations – Communes et établissements de QBO

Rapportrice : Mme Annick PHILIPPE, Adjointe au Maire en charge des Finances

Quimper Bretagne Occidentale, le CCAS de Quimper, le CIAS de Quimper Bretagne

Occidentale, les communes de Quimper Bretagne Occidentale et le CCAS d’Ergué-Gabéric

ont conclu une convention constitutive d’un groupement de commandes pour la réalisation

de formations dont le terme arrive à échéance le 31 décembre 2021. Afin de poursuivre la

réalisation de ces formations, il convient de conclure une nouvelle convention de

groupement.

Levier de motivation, la politique de formation de la collectivité a pour objectif d’accompagner

la mise en œuvre des politiques publiques, de prévoir leurs conséquences organisationnelles

et techniques, ainsi que de veiller à la montée en compétence des agents.

Traduction de cette politique, le plan triennal de formation a pour ambition la mise en œuvre

opérationnelle des engagements de la collectivité vers les usagers et ses agents, à travers la

déclinaison d’actions collectives de formation transversales ou spécifiques à chaque direction.

Aussi, afin que les agents de Quimper Bretagne Occidentale, du CCAS de Quimper, du CIAS de

Quimper Bretagne Occidentale, des communes de Quimper Bretagne Occidentale et du CCAS

d’Ergué-Gabéric puissent continuer à bénéficier d’une formation homogène, via un seul et

même organisme de formation, il est proposé de conclure un nouveau groupement de

commandes, en application des articles 2113-6 et suivants du code de la commande publique.

Une convention constitutive définit les modalités de fonctionnement du groupement.

7

La convention sera effective à compter de sa date de transmission au contrôle de légalité et

s’appliquera aux marchés publics passés pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre

2025.

La ville de Quimper est désignée coordonnateur de ce groupement. Dans ce cadre, elle est

chargée d’établir le ou les cahiers des charges, d’organiser la ou les consultations, de signer et

notifier le ou les marchés publics. Chaque membre du groupement s’assure, pour ce qui le

concerne, de sa bonne exécution à l’exception des avenants éventuels. Ces derniers seront

établis, signés et notifiés par le coordonnateur. La commission d'appel d'offres sera celle de la

ville de Quimper.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Valide l’adhésion au groupement de commandes marché formations avec Quimper

Bretagne Occidentale, le CCAS de Quimper, le CIAS de Quimper Bretagne Occidentale,

les communes de Quimper Bretagne Occidentale et le CCAS d’Ergué-Gabéric,

 Autorise M. le Maire à signer la convention constitutive du groupement de

commandes désignant la ville de Quimper comme coordonnateur.

URBANISME

Délibération n° 2021-021 : Nomination de voies

Rapportrice : Mme Carole LE FLOC’H, Adjointe aux travaux

Dans le cadre du travail de complément d’adresse, il est nécessaire au préalable de procéder

à la dénomination de certaines voies.

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Impasse du Moulin de Beuliec

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Voie n°1 : Impasse du Moulin de Beuliec

Voie n2 : Ar Garn Glas ° o ue ee ms 2 o q o o Je Chemin de Menez Kergoc E r - | C © ; [à o n an. : , * ' o , Ur , ‘ | | _ ‘ ù ù ; D vs : "Osr-sun. ._. : ’ ° , ' Ap à . + .,.."° su. ter e 4 : "fs 5 s, . e | : È N , 1 # id n . “ ’ x . 5; ° | | | * . Ac . | : ® | * € | | * : u . À 14 ' e * S ‘ 2 ‘ w ; ! & . x , " ‘+ EEE Trees , . 9 Voie n°3 : Chemin de Menez Kergoc Voie n°4 : Chemin de Kernoalet Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,  VALIDE les dénominations des 4 voies comme présenté ci-dessus.

10

Délibération n° 2021-022 : Adressage

Rapportrice : Mme Carole LE FLOC’H, Adjointe aux travaux

Dans la continuité du travail engagé visant à renforcer l’identification de certains lieux

d’habitation de la commune, il est proposé de valider les adresses présentées ci-après :

Section

cadastrale

Référence

Cadastrale

Numéro de

voie attribué Type de voie Nom de la voie Complément d’adresse

AB 45 2 Chemin KERINOU

AB 46 1 Chemin KERINOU

XC 40 1 Route KERIORET

XC 299 1 Chemin KERNEVEZ KERTANGUY

XC 313 1 Chemin KERIORET

XC 181 2 Chemin KERIORET

XC 66 3 Route KERIORET

XC 312 2 Chemin MENEZ BARVEN

XC 51 1 Chemin MENEZ BARVEN

XC 311 4 Chemin MENEZ BARVEN

XA 151 1 Chemin KERAVEC

XA 147 2 Chemin KERAVEC

XA 52 1 Chemin KERORIOU AR GOULIT

XA 185 3 Chemin KERORIOU AR GOULIT

XA 30 2 Chemin KERORIOU AR GOULIT

XA 29 1 Route KERAVEC Kergroez

XB 9 3 Route KERAVEC Menez Trozellou

XB 79 5 Route KERAVEC Les Rocailles

XC 59 2 Route KERAVEC

XC 256 4 Route KERAVEC Kerhuella

XB 34 1 Chemin TOULANAY Toulanay

XA 28 1 Chemin KERGOAT NEVET Pennevet

XB 81 2 Chemin KERGOAT NEVET

XB 80 3 Chemin KERGOAT NEVET

XA 86 2 Chemin ROZ AR VEIL Roz Ar Nevet

XA 82 4 Chemin ROZ AR VEIL Roz Ar Veil

XA 175 6 Chemin ROZ AR VEIL Roz Ar Veil

XA 88 8 Chemin ROZ AR VEIL Roz Ar Veil

XA 157 10 Chemin ROZ AR VEIL Roz Ar Veil

11

XA 48 1 Chemin KERMAHUN

XA 40 2 Chemin KERMAHUN

XC 120 1 Route ROZ AR PIN Parc Ar Prat

XC 214 3 Route ROZ AR PIN Menez-Poas

XC 124 2 Route ROZ AR PIN

YV 27 1 Chemin KERGORNEC Kergornec

YV 54 1 Chemin KEREIL

YW 110 2 Chemin KEREIL

YW 72 1 Chemin KEROUARC'H AR GOULIT

YW 147 2 Chemin KEROUARC'H AR GOULIT

YW 43 3 Chemin KEROUARC'H AR GOULIT

XA 54 1 Chemin MENEZ ROTULEN Ty Nevez Bascam

XA 189 2 Chemin MENEZ ROTULEN Ty Nevez Bascam

XA 169 3 Chemin MENEZ ROTULEN

XA 31 5 Chemin MENEZ ROTULEN

XA 92 7 Chemin MENEZ ROTULEN

XA 112 9 Chemin MENEZ ROTULEN

XA 35 4 Chemin MENEZ ROTULEN

XA 96 6 Chemin MENEZ ROTULEN

XA 97 8 Chemin MENEZ ROTULEN

XA 103 10 Chemin MENEZ ROTULEN

XA 164 12 Chemin MENEZ ROTULEN

XA 165 14 Chemin MENEZ ROTULEN

XA 101 2 Chemin LEURBIRIOU

XA 172 1 Chemin LEURBIRIOU

XA 137 4 Chemin LEURBIRIOU

XA 135 6 Chemin LEURBIRIOU

YW 47 2 Chemin BASCAM

YW 66 1 Chemin BASCAM

YW 112 4 Chemin BASCAM

YW 118 2 Route GOULIT

YM 98 4 Route GOULIT

YW 45 6 Route GOULIT Roz-Gwen

YW 5 8 Route GOULIT Menez Bizig

YX 50 1 Route GOULIT Feunteun Oret

YW 157 1 Chemin KERGLAZ

YW 56 2 Route KERERVEN

YW 57 4 Route KERERVEN

YX 59 1 Chemin KERERVEN

YX 59 2 Chemin KERERVEN

YX 60 3 Chemin KERERVEN

12

YX 27 1 Route KERERVEN Meil Roch

YX 44 1 Chemin KERDANIOU Kerdaniou

YX 26 1 Chemin PONT HERVE

YY 105 1 Chemin KERSIMON

YY 155 2 Chemin KERGOC Kergoc

YY 108 1 Chemin KERGOC

YY 57 2 Chemin MENEZ KERGOC

YY 71 4 Chemin MENEZ KERGOC

YY 102 3 Route GOULIT Landivigneau

YY 154 5 Route GOULIT Landivigneau

YY 110 7 Route GOULIT Landivigneau

YY 9 9 Route GOULIT Landivigneau

YY 95 1 Chemin LANDIVIGNEAU Landivigneau

YY 162 2 Chemin LANDIVIGNEAU Landivigneau

YY 138 10 Route GOULIT Kericun

YY 54 2 Chemin KERICUN Kericun

YY 152 1 Chemin KERICUN Kericun

YY 153 4 Chemin KERICUN kericun

YY 55 1 Route KERICUN kericun

YY 120 2 Route KERICUN PN 529 Kernoalet

YY 64 2 Impasse KERICUN Kericun

YY 63 4 Impasse KERICUN Kericun

YY 62 6 Impasse KERICUN Lot de Kericun

YY 61 8 Impasse KERICUN Lot de Kericun

YY 29 10 Impasse KERICUN Lot de Kericun

YY 74 2 Impasse KERICUN Lot de Kericun

YY 73 4 Impasse KERICUN Lot de Kericun

YY 87 1 Hameau LANDIVIGNEAU

YY 126 3 Hameau LANDIVIGNEAU

YY 125 5 Hameau LANDIVIGNEAU

YY 124 7 Hameau LANDIVIGNEAU

YY 123 9 Hameau LANDIVIGNEAU

YY 88 2 Hameau LANDIVIGNEAU

YY 127 4 Hameau LANDIVIGNEAU

YY 128 6 Hameau LANDIVIGNEAU

YY 90 8 Hameau LANDIVIGNEAU

YY 91 10 Hameau LANDIVIGNEAU

YY 100 1 Chemin TIRIEN

YY 165 2 Chemin TIRIEN

YY 52 1 Chemin KERNOALET

YY 51 2 Chemin KERNOALET

13

YY 53 2 Chemin KERNALEGUEN

YY 73 1 Chemin KERNALEGUEN

YA 127 1 Chemin SAINT PIERRE

YZ 29 1 Chemin KERGOZ

YZ 29 2 Chemin KERGOZ

YZ 57 1 Chemin TY AN DOUY

YZ 67 1 Chemin KERLEDAN

YZ 90 1 Chemin PLACE AN TOLOU

YY 159 1 Chemin MEIL AR LEN

YW 42 2 Route JUCH Ty Nevez Bascam

XA 167 1 Route JUCH Toul Golo

XA 60 3 Route JUCH Toul Golo

XA 201 5 Route JUCH Pen Ar Menez

XA 168 7 Route JUCH Ty Nevez Kernescop

YZ 50 9 Route JUCH Kergoz

YX 24 4 Route JUCH Toul Golo

YZ 72 11 Route JUCH Place An Tolou

YX 31 6 Route JUCH Pen Ar Menez

YX 30 8 Route JUCH Pen Ar Menez

YZ 26 13 Route JUCH Place An Tolou

YZ 64 15 Route JUCH Place An Tolou

YX 46 10 Route JUCH Kernescop

YZ 23 17 Route JUCH Place An Tolou

YX 47 12 Route JUCH Kernescop

YZ 83 16 Route JUCH Keruffé

YY 189 22 Route JUCH Kernoalet

YV 104 1 Chemin KERTANGUY

YV 103 2 Chemin KERTANGUY

YV 100 3 Chemin KERTANGUY

YW 77 1 Chemin QUIVIT

YT 107 2 Route GUENGAT Kerjean

YW 44 2 Route GUENGAT Ty Nevez Kerustans

YW 80 1 Chemin LAUNAY

YW 113 1 Chemin KERORET

YW 90 3 Chemin KERORET

YW 96 2 Chemin KERORET

YT 62 1 Chemin KERUSTANS

YT 121 2 Chemin KERUSTANS

YT 61 4 Route GUENGAT Ty Nevez Kerustans

YT 37 1 Chemin LEZOUDOARE

YT 68 2 Chemin LEZOUDOARE

14

YT 67 4 Chemin LEZOUDOARE

YT 67 3 Chemin LEZOUDOARE

AA 174 1 Chemin KERGARADEC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 VALIDE les adresses présentées

TRAVAUX - VOIRIE

Délibération n° 2021-023 : Demande de subvention DSIL pour l’année 2021 – Aménagement

parking Llandysul en centre-bourg

Rapportrice : Mme Annick PHILIPPE, adjointe aux finances

Il est proposé d’inscrire au titre de la DSIL 2021 l’opération suivante : Aménagement parking Llandysul en centre-bourg

CONTEXTE ET LIEN AVEC LE PROJET DE TERRITOIRE

La commune de Plogonnec, à la fois rurale et périurbaine, et qui s’est développée autour de nombreux hameaux et villages, souhaite renforcer I ’attractivité de son centre-bourg.

II est en effet vital pour la commune de Plogonnec de conforter et de dynamiser I’attractivité de son centre-bourg pour assurer Ie maintien et Ie développement des commerces et des services ainsi que le cadre de vie de ses 3230 habitants.

En 2018 et 2019, une étude a été réalisée avec pour objectifs de recentrer I’ urbanisation en centre- bourg, en densifiant et en favorisant la mixité sociale, générationnelle et fonctionnelle, tout en favorisant Ie développement des cheminements et liaisons douces.

Le « plan guide » du futur centre-bourg prévoit notamment de repenser I’offre de stationnements en la décentrant vers le parking de Llandysul. En effet, la construction d’une halle, de commerces et d’une maison médicale viendrait réduire I ’offre existante de stationnement.Parking-actuel-de-

Llandysuli

5 RC

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15

Centre bourg actuel

Nouveau « plan guide » pour Ie futur centre-bourg :

16

Descriptif du projet :

• Aménagement et création d’une soixantaine de places de stationnements en centre-

bourg à proximité des commerces et services

• Création d’une liaison douce sécurisée pour les piétons et vélos entre les écoles et Ie

secteur urbanisé de Kéramel

• Embellissement du centre-bourg par un aménagement paysager

17

DIMENSION QUALITATIVE DU PROJET

 Aménager une zone de stationnement intégrée dans son environnement paysager en

centre-bourg, au bénéfice des services publics, commerces et visiteurs de la commune.

 Optimiser le parking de Llandysul existant en le rendant plus attractif visuellement

(pavées gazonnés, places tracées etc.)

 Augmenter Ie nombre de places de stationnements disponibles (anticipation

d’aménagements futurs place des peupliers).

 Accompagner Ie développement commercial de la voie de Péronic

 Créer une liaison douce sécurisée pour les piétons et vélos entre les écoles et le secteur

urbanisé de Kéramel

 Eclairer le parking pour un confort et une sécurité des usagers et I’ aspect visuel que

cela va apporter depuis la RD 63

PHASAGE DES TRAVAUX

• Appels d’offre : printemps / été 2021

• Démarrage travaux : 4ème trimestre 2021

• Réception des travaux : 1er semestre 2022

BUDGET PREVISIONNEL

Dépenses HT Recettes

Objet Montant Financeur Montant % Etat d'avancement

Maîtrise d'œuvre 5 800,00 € Etat / DETR 2021 30 000,00 € 19,21% Arrêté du 9 mars 2021

Travaux 122 505,00 € Etat / DSIL 2021 46 859,10 € 30,00% En cours de demande

Eclairage public 18 000,00 €

Acquisition foncière 9 892,00 €

Autofinancement Commune 79 337,90 € 50,79%

TOTAL 156 197,00 € TOTAL 156 197,00 € 100,00%

18

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Valide le projet d’aménagement du parking de Llandysul en centre bourg

 Sollicite une subvention à l’Etat au titre de la DSIL 2021, au taux de 30 %.

Délibération n° 2021-024 : dossier amendes de police pour l’année 2021

Rapportrice : Mme Carole LE FLOC’H, Adjointe aux travaux

Sécurisation de la rue du château d’eau, Le CROEZOU,

PLOGONNEC

Le présent dossier détaille les travaux que la commune de PLOGONNEC souhaite mettre en

œuvre pour sécuriser la rue du château d’eau.

Plan de situation

La rue est située sur l’unité urbaine du Croezou. Elle assure la jonction entre le lotissement des

aubépines, 57 foyers (rue des Aubépines) et la rue principale du Croezou (vieille route de

QUIMPER) ou est implanté l’arrêt de bus scolaire et les commerces.

Situation

19

La rue fait la jonction entre 2 routes départementales. La RD 63 et la RD 39 ce qui fait de ce

tronçon une voie fréquentée pour quitter l’agglomération vers Quimper.

Etat des lieux

La voie a typiquement le profil d’une voie routière. Avec une largeur de 7 à 8 mètres sans

espaces partagés (trottoirs, stationnement).

Vue RD 63 vers RD 39

RD 39

RD 63

Emprise du projet

Commerce

Arrêt busT

2 BE

E

7!

Le

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7

1

sx

FE

#

20

Vue RD 39 vers RD 63

Objectifs recherchés par le réaménagement de la voie

Assurer la circulation des piétons provenant majoritairement du lotissement des

Aubépines

Différencier les espaces (stationnement, cheminement piéton, voie de circulation des

véhicules

Réduite la vitesse sur la voie

Intégrer le lotissement des Aubépines dans l’unité urbaine

Projet

Création d’une bande de 1.60 m de large, de couleur, le long de la voie protégée par

des potelets ES RUE ou EHATEAD D'EAU fñ CG À a ” w , % ° % 555 e ? “121 511 ll. 21 Création de places de stationnement, réduction de la largeur de voie, chicanes Réduction de la vitesse à 30km/h Devis estimatif des travaux Désignation des travaux Coût H.T Reprise du tapis d’enrobé en enrobé BBSG noir (chaussée véhicule) 25 000,00 € Marquage en résine beige du cheminement piéton 12 800.00 € Fourniture et pose des potelets et panneaux de voirie 900.00 € Total projet 38 7000.00 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,  Valide le projet de sécurisation de la rue du château d’eau au Croëzou,  Sollicite une subvention au Département au titre de la répartition des amendes de polices relative à la circulation routière – Année 2021

22

Délibération n° 2021-025 : Horaires éclairage public

Rapportrice : Mme Carole LE FLOC’H, Adjointe aux travaux

VU l’article L2212-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui charge le Maire de la police municipale ;

VU l’article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est « d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », et notamment l’alinéa 1° dans sa partie relative à l’éclairage ;

VU la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, et notamment son article 41 ;

VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5 ; VU le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses ;

Mme Carole LE FLOC’H, Adjointe aux travaux rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions de la maîtrise de la consommation d’énergies.

Une mesure d’extinction de l’éclairage public pendant une plage horaire peu fréquentée par la population permet de réaliser des économies sur la consommation d’énergie, sur la durée de vie des matériels et la maintenance.

Cette extinction participe également à la protection des écosystèmes et préservation de l’environnement en diminuant les nuisances lumineuses et limitant les émissions de gaz à effet de serre, ainsi qu’à la maitrise de la demande en énergie dans le cadre du dispositif Ecowatt.

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

Le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère (SDEF), compétent en éclairage public sur le territoire de la commune, mettra en œuvre cette extinction nocturne.

Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information précise à la population via les outils de communication de la collectivité. En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

 Décide que l’éclairage public sera interrompu en partie en cours de nuit dans les conditions suivantes :

Commune de Plogonnec

Tableau des réglages des horaires d'allumage et d'extinction des armoires d'éclairage public sur la commune.

Période Hivemale Période Estivale

Armoire Localisation Type d"horloge (du 1 septembre au 24 mai) (du 25 mai au 31 août)

incti Extinction Allumage

1 Rue du Stade / bourg Astronomique Theben Selekta 170 TOP 2 Sn V-S-D : 1h00

2 Rue de Douarnenez Mécanique Merlin Guerin Multi 9 IHP 2C | L-M-M-J-V-S-D : 22H00

3 Route de Kerrun Astronomique Theben Selekta 170 TOP 1 | L-MM-J-V.S-D : 22H00

4 Lotissement Les Jardins du Bourg | Astronomique Theben Selekta 170 TOP 2 | L-M-M-J-V-S-D : 22H00 5 Rue des Ecureuils Astronomique Theben Selekta 170 TOP 2 | L-M-M-J-V-S-D : 22H00

6 Rue des Ecoles Astronomique Theben Selekta 170 TOP 2 | L-M-M-J-V-S-D : 22H00

7 Hent Ar Roz Astronomique Theben Selekta 170 TOP 2 | L-M-M-J-V-S-D : 22H00

8 Hent Ar Veilh Astronomique Theben Selekta 170 TOP 2 | L-M-M-J-V-S-D : 22H00

9 Résidence de la Lorette Astronomique Theben Selekta 170 TOP 2 | L-M-M-J-V-S-D : 22H00 Ps crcaagasur 10 Vieille Route de Quimper Astronomique Theben Selekta 170 TOP 3 | L-MM-J-V-S-D : 22H00 pe 11 Hameau du Croezou Astronomique Theben Selekta 170 TOP 3 | L-MM-J-V-S-D : 22H00

#2 Hameau des Pervenches Astronomique Theben Selekta 170 TOP 2 | L-M-M-J-V-S-D : 22H00

13 Lotissement Communal Mécanique Disimpex Microrex QT31 LM-M-J-V-S-D : 22H00

14 Route de Boutefelec Astronomique Theben Selekta 170 TOP 2 | L-MM-J-V-S-D : 22H00 15 Lotissement de Keramel Astronomique Theben Selekta 170 TOP | L-M-M-J-V-S-D : 22H00 16 Chemin de Bois de Garlan Astronomique Theben Selekta 170 TOP 2 | L-M-M-J-V-S-D : 22H00 17 Hameau de Landivigneau Astronomique Theben Selekta 170 TOP 2 | L-M-M-J-V-S-D : 22H00 18 Stade Astronomique Theben Selekta 170 TOP 2

Les horaires d'allumage et d'extinction constatés sur le terrain peuvent être décalés de quelques minutes en plus ou en moins du fait de la technologie des horloges.

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Les conditions d'éclairement nocturne sur le périmètre de la commune de Plogonnec modifiées à compter du 25 mai 2021, dans les conditions définies dans le tableau ci-après. Ces modifications sont temporaires jusqu'au 31 août 2021. Sur la commune de Plogonnec, l'éclairage public sera totalement éteint tous les jours hormis le cœur de bourg qui sera allumé le vendredi, samedi et dimanche, en soirée, jusqu’à 1h00.

 Décide que dans le cadre du dispositif Ecowaat, l’éclairage public pourra être interrompu occasionnellement. Les périodes de coupure devront être de courtes durées et sur des secteurs définis par la collectivité et le SDEF.

 Charge Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.

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La séance est levée à 22h00

La/le secrétaire de séance : Mme Caroline MARONAT

LEROY Didier

LE GOFF Pascal

Absent

PHILIPPE Annick RENEVOT Jean-Luc

CHARDONNEL

Annabelle

ROINNÉ Mickaël LE FLOCH Carole DANTIC

Marie-Thérèse

PERSON Dominique

LE FEUNTEUN

Pascal

CANEVET

Marie-Annick

PLOUZENNEC

Daniel

LE GRAND

Véronique

CADIOU Hervé PINEAU Emmanuel MARONAT Caroline

DE SOUSA Julie

Absente

CARPENTIER

Terence

BARON Ludovic BLÉAS Marie-Anne

LEFEUVRE Émilie

MARC Julien

Absent

SEZNEC Yoann

Absent