Compte-Rendu - CR CM 29 04 2022

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Compte-Rendu - CR CM 29 04 2022 Document publié le Vendredi 29 avril 2022 par la commune de Plogonnec. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 29 04 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Investissement et développement économique,

1

Procès-verbal tenant lieu de

compte rendu

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 avril 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 29 avril à 20h00, le Conseil municipal de la Commune de PLOGONNEC (Finistère), légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire en salle du Conseil Municipal en Mairie, sous la présidence de M. Didier LEROY, Maire.

Membres présents : Didier LEROY, Pascal LE GOFF, Jean-Luc RENEVOT, Annabelle CHARDONNEL, Mickaël ROINNÉ, Carole LE FLOC’H, Marie-Thérèse DANTIC, Dominique PERSON, Pascal LE FEUNTEUN, Marie-Annick CANEVET, Véronique LE GRAND, Hervé CADIOU, Emmanuel PINEAU, Marie-Anne BLÉAS,

Absent(s) ayant donné procuration :

Mme Annick PHILIPPE a donné procuration à M. Pascal LE GOFF,

M. Daniel PLOUZENNEC a donné procuration à M. Jean-Luc RENEVOT,

Mme Julie PÈRIÉ a donné procuration à Mme Annabelle CHARDONNEL,

M. Ludovic BARON a donné procuration à M. Didier LEROY,

Mme Emilie LEFEUVRE a donné procuration à M. Mickaël ROINNÉ,

M. Julien MARC a donné procuration à M. Hervé CADIOU,

M. Yoann SEZNEC a donné procuration à Mme Carole LE FLOC’H,

Absent(s) :

Caroline MARONAT, Terence CARPENTIER

Nombre de membres :

Afférents au Conseil municipal : 23

Présents : 14

Exprimés : 21

Date de la convocation : 25/04/2022

Date d’affichage de la convocation : 25/04/2022

Acte rendu exécutoire :

Après transmission en Préfecture le :

Date d'affichage en mairie :

2

A été nommé(e) secrétaire : M. Emmanuel PINEAU

***********************

Le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux présents et constate que le quorum est

atteint

***********************

Ordre du jour :

Il est proposé au Conseil Municipal d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :

 Convention SDEF - Audit énergétique bâtiment de la Mairie

ADMINISTRATION GENERALE

 Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal

 Compte rendu des décisions prises par le maire en vertu des délégations du conseil municipal au titre de l’article L2122-22 du CGCT

URBANISME – FONCIER

1. Prescription de la procédure de révision allégée n°1 du PLU

TRAVAUX - VOIRIE

2. Convention SDEF - Audit énergétique ancien local de la Poste

3. Convention SDEF - Audit énergétique bâtiment de la Mairie

4. Demande de subvention création piste BMX « régionale »

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

3

ADMINISTRATION GENERALE

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Le procès-verbal de la séance du 25 mars 2022 est approuvé.

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE

L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’en application de l’article L. 2122-22 du Code général des

collectivités territoriales (CGCT), le Conseil municipal a décidé, par délibération du 19 février 2021,

de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines de ses attributions, dont la signature

des marchés à procédure adaptée. Conformément à l’article L2122-23 du CGCT, le Maire doit

rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal, des décisions prise en

vertu de cette délégation (engagements de dépenses) :

Pas d’engagement supérieur ou égal à 1500.00 € HT depuis le 21 mars 2022.

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URBANISME - FONCIER

Délibération n° 2022-022 : Prescription de la procédure de révision allégée n°1 du

Plan Local d’Urbanisme (PLU) au titre de l’article L. 153-34 du Code de l’Urbanisme

Rapporteur : M. Pascal LE GOFF, 1er Adjoint au Maire en charge de l’urbanisme

M. Pascal LE GOFF rappelle que la commune de Plogonnec est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), approuvé le 29 juin 2017 et faisant l’objet d’une procédure de modification n°1 prescrite le 19 août 2021.

M. Pascal LE GOFF expose qu’une révision dite « allégée » (cf. article L. 153-34 du Code de l’Urbanisme) n°1 du Plan Local d'Urbanisme est rendue aujourd’hui nécessaire pour classer en zone constructible une emprise de 3.5 hectares environ issus de la parcelle YP264, actuellement classée en zone agricole, permettant ainsi de fermer l’enveloppe urbaine du bourg du Croëzou.

Pour compenser ce classement en zone constructible, la commune souhaite que les 4 hectares actuellement classés au PLU en 2AUi, au Nord de la parcelle cadastrale YT97, soient reclassés en zone agricole.

Il est précisé que lorsque la révision a pour objet de réduire une zone agricole, sans qu'il soit porté atteinte aux orientations définies par le plan d'aménagement et de développement durables, il peut être fait application de la procédure de révision prévue à l’article L.153-34 du Code de l'Urbanisme.

Dans le cas présent, la révision allégée ne modifie pas les orientations du PADD, lesquelles comprennent 3 axes :

 AXE 1 : Orientation en matière de développement démographique et urbain : conforter et maîtriser son attractivité résidentielle en s’adaptant aux besoins de tous ;

 AXE 2 : Orientation en matière de développement économique : poursuivre le développement et la diversification de l’emploi local et conforter ainsi son rôle de pôle de proximité au sein de Quimper Communauté ;

 AXE 3 – Orientation en matière de protection de l’environnement et de maintien de la biodiversité : préserver et valoriser les richesses environnementales et patrimoniales du territoire

Le présent projet de révision allégée s’inscrit plus particulièrement dans l’axe 1 du PADD : « Orientation en matière de développement démographique et urbain : conforter et maîtriser son attractivité résidentielle en s’adaptant aux besoins de tous ».

M. Pascal LE GOFF précise également que la révision allégée doit faire l’objet d’une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées (cf. article L.103-2 du Code de l’Urbanisme).

Après cette présentation, Monsieur le Maire lance le débat sur le projet révision du PLU : suite à une question posée, il est bien précisé que le projet de classement en zone constructible et celui de reclassement en zone agricole sont équivalents en surface. Le projet de révision présenté ne fait l’objet d’aucune autre réaction particulière.

Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L. 151-31 et L. 151-34, L.103-2 et L. 103-4 ;

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Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2017 approuvant le Plan Local d’Urbanisme et l’arrêté municipal en date du 19 août 2021 prescrivant la modification n°1 du PLU ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Décide de prescrire la révision allégée n°1 du PLU tel que prévu à l’article L.153-34 du Code de l'Urbanisme, ayant pour objet de réduire une zone agricole sans porter atteinte aux orientations du PADD et par compensation, de reclasser en zone agricole une emprise de superficie équivalente actuellement classée en 2 AUi ;

 Prend acte que les orientations du PADD du PLU en vigueur – tel qu’annexé à la présente délibération – demeurent inchangées ;

 Décide de définir, conformément aux articles L.103-3 et L.103-4 du Code de l'Urbanisme, les modalités de concertation suivantes :

 mise à disposition en mairie aux heures d’ouverture au public d’une note synthétique de présentation de la révision allégée n°1 du PLU, accompagnée d’un registre d’observation (à feuillets non mobiles) pour la population. Ce registre consignera également toutes les correspondances reçues en mairie par voie postale ou électronique ;

 article dans le bulletin municipal ;

 article sur le site internet de la Commune ;

 parution de communiqué dans la presse locale ;

 rencontre des élus sur rendez-vous à la demande des tiers.

 Donne autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation de service ;

 Décide d’inscrire les crédits nécessaires au financement des dépenses afférentes à la révision allégée du P.L.U. au budget général de la Commune

 Décide de solliciter une compensation financière de l’Etat conformément à l’article L.132-15 du Code de l’Urbanisme.

 Associe les personnes publiques mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du Code de l’Urbanisme.

 Dit que les personnes publiques prévues au titre des articles L.132-12 et L.132-13 du Code de l’Urbanisme seront consultées au cours de la procédure, si elles en font la demande.

Conformément à l’article L.153-11 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération sera notifiée : - au Préfet,

- au Président du Conseil Régional,

- au Président du Conseil Départemental,

- au Président de l’autorité organisatrice de la mobilité au sens de l'article L. 1221-1 du Code des Transports, - au Président de l’E.P.C.I chargé du Programme Local de l’Habitat,

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- aux Présidents de la Chambre de Commerce et d'Industrie, de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat et de la Chambre d'Agriculture,

- au Président de l’E.P.C.I. chargé du suivi du Schéma de Cohérence Territoriale, - au gestionnaire d'infrastructure ferroviaire ayant au moins un passage à niveau ouvert au public dans l'emprise du plan local d'urbanisme.

Conformément aux articles R.153-20 à R.153-22 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention de cet affichage en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Il est précisé que la présente délibération sera transmise au Préfet au titre du contrôle de légalité et produira ses effets juridiques dès l’exécution de l’ensemble des mesures d’affichage et de publicité.

TRAVAUX - VOIRIE

Délibération n° 2022-023 : Convention SDEF – Audit énergétique ancien bâtiment

de la Poste

Rapportrice : Mme Carole LE FLOCH, Adjointe au Maire en charge des travaux et de la voirie

Le SDEF exerce la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité. Il exerce également au lieu et place de ses membres qui lui en font la demande la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique de gaz. L’article L.2224-31 du CGCT issu de l’article 17 de la loi du 10 février 2000 modifié par l’article 20 de la loi de programme du 13 juillet 2005 autorise les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale compétents en matière de distribution publique de l’énergie, de réaliser ou de faire réaliser des actions tendant à maîtriser la demande d’énergie (disposition qui figure à l’article 3 des statuts du SDEF).

Ainsi, le SDEF propose à ses adhérents un accompagnement pour la gestion énergétique de leur patrimoine. Depuis le comité syndical du 18 décembre 2020, le SDEF propose à ses membres de réaliser des audits énergétiques de leur patrimoine bâti.

En effet, le règlement financier du SDEF, prévoit une prise en charge de 90% du montant de l’audit dans la limite de 2 500 € HT par audit et par bâtiment. Au-delà de 2 500 € HT, les coûts sont pris en charge à 100% par la collectivité.

Une convention doit être signée entre le SDEF et la collectivité afin de définir les conditions d’exécution techniques et financières de la mission.

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Au titre de cette

convention, les

prestations suivantes

seront réalisées sur le

patrimoine de la

collectivité : Site étudié

Adresse du

site

Surface

chauffée

(m²)

Prestation(s) BPU Plan

disponible

Ancienne Poste Rue de la

Mairie -

29180

PLOGONNEC

183 m2 Article 4 : audit énergétique

: 1 859,00 € HT

OUI

Le montant de(s) prestation(s) réalisée(s) dans le cadre de la présente convention s’élève à 1 859,00 € HT, soit 2 230,80 € TTC, conformément aux prix retenus dans le marché qui a été passé par le SDEF. Les prestations externalisées sont payées par le SDEF sur la base des factures établies par l’entreprise qu’il a retenue, dans le cadre du marché.

La collectivité devra verser au SDEF 100 % du montant TTC de la prestation.

La participation du SDEF lui sera versée ensuite.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Approuve le projet d’audit énergétique des bâtiments public en lien avec le programme ACTEE ;

 Approuve les conditions techniques et financières de la convention et notamment le montant de la prestation qui s’élève à 2 230.80 € ;

 Autorise la collectivité à verser au SDEF 100% du montant TTC de la prestation ;

 Autorise le Maire à signer la convention ainsi que les éventuels avenants et toutes autres pièces nécessaires à l’exécution de la convention.

Délibération n° 2022-024 : Convention SDEF – Audit énergétique bâtiment Mairie

Rapportrice : Mme Carole LE FLOCH, Adjointe au Maire en charge des travaux et de la voirie

Le SDEF exerce la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité. Il exerce également au lieu et place de ses membres qui lui en font la demande la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique de gaz. L’article L.2224-31 du CGCT issu de l’article 17 de la loi du 10 février 2000 modifié par l’article 20 de la loi de programme du 13 juillet 2005 autorise les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale compétents en matière de distribution publique de l’énergie, de réaliser ou de faire réaliser des actions tendant à maîtriser la demande d’énergie (disposition qui figure à l’article 3 des statuts du SDEF).

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Ainsi, le SDEF propose à ses adhérents un accompagnement pour la gestion énergétique de leur patrimoine. Depuis le comité syndical du 18 décembre 2020, le SDEF propose à ses membres de réaliser des audits énergétiques de leur patrimoine bâti.

En effet, le règlement financier du SDEF, prévoit une prise en charge 90% du montant de l’audit dans la limite de 2 500 € HT par audit et par bâtiment. Au-delà de 2 500 € HT, les coûts sont pris en charge à 100% par la collectivité.

Une convention doit être signée entre le SDEF et la collectivité afin de définir les conditions d’exécution techniques et financières de la mission.

Au titre de cette

convention, les

prestations suivantes

seront réalisées sur le

patrimoine de la

collectivité : Site étudié

Adresse du

site

Surface

chauffée

(m²)

Prestation(s) BPU Plan

disponible

Mairie Rue de la

Mairie -

29180

PLOGONNEC

594 m2 Article 4 : audit énergétique

: 2 273,00 € HT

OUI

Le montant de(s) prestation(s) réalisée(s) dans le cadre de la présente convention s’élève à 2 273,00 € HT, soit 2 727,60 € TTC, conformément aux prix retenus dans le marché qui a été passé par le SDEF. Les prestations externalisées sont payées par le SDEF sur la base des factures établies par l’entreprise qu’il a retenue, dans le cadre du marché.

La collectivité devra verser au SDEF 100 % du montant TTC de la prestation.

La participation du SDEF lui sera versée ensuite.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Approuve le projet d’audit énergétique des bâtiments public en lien avec le programme ACTEE ;

 Approuve les conditions techniques et financières de la convention et notamment le montant de la prestation qui s’élève à 2 727,60 euros ;

 Autorise la collectivité à verser au SDEF 100% du montant TTC de la prestation ;

 Autorise le Maire à signer la convention ainsi que les éventuels avenants et toutes autres pièces nécessaires à l’exécution de la convention.

Délibération n° 2022-025 : Demande de subvention création piste BMX « régionale

»

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Mme Annabelle CHARDONNEL sort de la salle et ne participe pas au débat ni au vote.

Rapporteur : M. Jean-Luc RENEVOT, Adjoint au Maire en charge de la Vie associative, du Tourisme et du

Patrimoine

CONTEXTE ET LIEN AVEC LE PROJET DE TERRITOIRE :

La commune de Plogonnec est le siège de l’association « Cornouaille BMX » créée en 2007 par d'anciens

pilotes devenus parents et qui souhaitaient transmettre leur passion aux plus jeunes. Il n'existait plus de

club dans le sud Finistère depuis les années 80. Le club s’est affilié à la Fédération Française de Cyclisme le

6 décembre 2007.

Le club a pour vocation d’entrainer mais aussi de former les jeunes. Le club compte aujourd’hui 3

entraineurs dont un entraineur club, un Brevet fédéral 2ème catégorie et un entraineur jeunes.

L’objectif est de créer une piste de BMX Race répondant aux critères d'homologation Bretagne de la

Fédération Française de Cyclisme en vue d'organiser des manches du championnat régional.

A ce jour, ce type de structure est inexistant dans le Finistère Sud et Centre. En effet, les structures

identiques les plus proches sont au Nord : Locmaria, Plouzané, Brest, Guipavas (homologué France) et au

Sud : Lorient, Hennebont, Sarzaux.

La localisation à Plogonnec permet d’être en proximité avec le siège du Comité du Finistère de Cyclisme

(maison des sports à Quimper) ce qui facilite les projets et actions en partenariat.

La commune de Plogonnec s’est développée autour de 3 unités urbaines : le bourg-centre, St-Albin et le

Croëzou. L’emprise concernée par la piste BMX est un terrain communal, classé NL au PLU (Zone naturelle

à vocation d’équipements légers de sports de loisirs de plein air). Elle est située au niveau du bourg du

Croëzou qui compte encore quelques commerces et plusieurs dessertes de bus.

Enfin, la commune est en cours de constitution d’un dossier pour obtenir le label « Terres de Jeux 2024 ».

Grâce à ce label, la commune s’associe à une dynamique nationale d’appropriation des Jeux Olympiques et

Paralympiques de 2024 par tout le territoire. Cela vise également à intégrer davantage de sport dans le

quotidien des habitants. Différentes actions seront proposées par la commune d’ici les Jeux de 2024.

La commune prévoit par exemple de s’appuyer sur le club de bmx, le club de vtt et le Comité Départemental

de cyclisme pour mettre le "Savoir Rouler A Vélo" en place pour nos 3 écoles primaires.

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DESCRIPTIF DU PROJET :

La commune est maitre d’ouvrage pour créer sur un terrain communal une piste de BMX Race répondant

aux critères d'homologation Bretagne de la Fédération Française de Cyclisme avec 4 lignes.

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DIMENSION QUALITATIVE DU PROJET :

 Accompagner les pratiquants vers le haut niveau : des athlètes du club évoluent en Championnat de France ;

 Accompagner les féminines vers le développement de leurs entrainements. Le club entraine par exemple Célestine LEDUQUE (3e au Trophée de France 2021 et championne du Finistère et vice- championne de Bretagne chez les 8 ans et moins en 2021) et Romane MAO (championne du Finistère et de Bretagne, sélectionnée sur le championnat d’Europe en Belgique en 2021 chez les cadettes) ;

 Accompagner le développement d’une jeune discipline des JO (première fois en 2018 avec une médaille d'or pour la Briochine Laetitia LE CORGUILLE) ;

 Répondre aux enjeux sanitaires et favoriser la pratique sportive en extérieur ;

 Structure en accès libre pouvant être utilisée par plusieurs type de vélo dont le vtt.

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PHASAGE DES TRAVAUX

• Démarrage travaux : mi-juin 2022

• Réception des travaux : fin juillet 2022

PLAN DE FINANCEMENT PREVISONNEL

Dépenses HT Recettes

Objet Montant Financeur Montant % Etat d'avancement

Travaux 41 935,00 € ANS - Equipements sportifs de proximité 33 548,00 € 80,00% En cours de demande

Autofinancement Commune 8 387,00 € 20,00%

TOTAL 41 935,00 € TOTAL 41 935,00 € 100,00%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Valide le projet de Création d’une piste de BMX Race répondant aux critères d'homologation Bretagne

de la Fédération Française de Cyclisme ;

 Sollicite une subvention Agence Nationale du Sport 2022 au titre du dispositif « Projets d’équipements

sportifs de proximité » au taux maximum de 80 %, soit 33 548.00 €.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

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La séance est levée à 20h35

La/le secrétaire de séance : M. Emmanuel PINEAU

LEROY Didier

LE GOFF Pascal

PHILIPPE Annick

Absente

RENEVOT Jean-Luc

CHARDONNEL

Annabelle

ROINNÉ Mickaël

LE FLOCH Carole

DANTIC

Marie-Thérèse

PERSON Dominique

LE FEUNTEUN

Pascal

CANEVET

Marie-Annick

PLOUZENNEC

Daniel

Absent

LE GRAND

Véronique

CADIOU Hervé PINEAU Emmanuel

MARONAT Caroline

Absente

PÈRIÉ Julie

Absente

CARPENTIER

Terence

Absent

BARON Ludovic

Absent

BLÉAS Marie-Anne

LEFEUVRE Émilie

Absente

MARC Julien

Absent

SEZNEC Yoann

Absent