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Procès Verbal - PV CM du 23 04 14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 23 04 14)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
COMMUNE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2014
Membres
en
exercice
: 23
Quorum
: 12
Présents
: 21
Absents
: 2
Procurations
: 2
L'an
deux
mille
quatorze,
le
vingt-trois
du
mois
d'Avril
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L.2121-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s’est
réuni
le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
la Forêt
Fouesnant
dûment
convoqué
le 16
avril
2014.
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
: M.
VALADOU
Patrice,
M.
GOYAT
Daniel,
Mme
COSQUERIC
Marie-Françoise,
M.
LAVENANT
Philippe,
Mme
PERCHOC
Laurence,
M.
MARZIN
François,
Mme
HELAOUET
Marie,
M.
MERRIEN
Bernard,
Mme
STEPHAN
Francine,
M.
BOUCHET
Claude,
Mme
LE
FLOC'H
Marie-Agnès,
M.
LE
FORT
François,
Mme
HAMON
Dominique,
M.
JEZEQUEL
Alain,
Mme
BOURHIS
Isabelle,
Mme
MARCOU
Janie,
M.
PERES
Raymond,
Mme
YQUEL
Martine,
M.
LE
ROCHAIS
Yves,
Mme
GUILLO
Marie-José,
M.
MUYE
Bernard.
Conseillers
municipaux
ayant
donné
procuration
: Mme
LE
GUERN
Hélène
qui
a donné
procuration
à M.
GOYAT
Daniel,
M.
PAPE
Yvon
qui
a donné
procuration
à M.
BOUCHET
Claude.
OKI
KO
Mme
Marie
HELAOUËT
a été
élue
secrétaire
de
séance.
AAA
AE
APPROBATION
DU
PROCES-
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
05
AVRIL
2014
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
05
avril
2014
est
approuvé
à l’unanimité.
ADMINISTRATION
GENERALE
:
2-1)
Indemnités
de
fonctions
des
titulaires
de
mandats
locaux
:
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
les
fonctions
d’élu
local
sont
gratuites.
Une
indemnisation
destinée
à couvrir
les
frais
liés
à l'exercice
du
mandat
est
toutefois
prévue
par
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.)
dans
la limite
d'une
enveloppe
financière
variant
selon
la
taille
de
la commune.
L'octroi
de
cette
indemnisation
nécessite
une
délibération.
Il est
possible
d’allouer
des
indemnités
de
fonction,
dans
la limite
de
l'enveloppe
globale,
au
Maire,
aux
adjoints,
aux
conseillers
titulaires
d’une
délégation
et
aux
autres
conseillers
municipaux
(articles
L.2123-23,
L.2123-24
et
L.2123-24-1
du
C.G.C.T.).
Un
tableau
récapitulant Page
1 sur
22 COMMUNE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
sera
joint
à la
délibération. Au
titre
des
cumuls
de
mandats,
un
élu
ne
peut
percevoir
plus
d’une
fois
% le
montant
de
l'indemnité
parlementaire.
Au-delà,
ses
indemnités
seront
écrêtées.
L'article
L2123-20-IIl
du
C.G.C.T.
met
fin
au
reversement
de
l'écrêtement
à d'autres
élus
locaux.
Désormais,
la part
écrêtée
résultant
d'un
cumul
d'indemnités
de
fonction
est
reversée
au
budget
de
la personne
publique
au
sein
de
laquelle
le conseiller
municipal
exerce
le plus
récemment
un
mandat
ou
une
fonction. Le
Maire
rappelle
que
le montant
maximal
de
l'enveloppe
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
adjoints
est
égal
au
total
de
l'indemnité
du
Maire,
soit
43
% de
l'indice
brut
1015
et
du
produit
de
16.50
% de
l'indice
brut
1015
par
le nombre
d'adjoints.
Le
Maire
propose
:
1) une
réduction
du
montant
des
indemnités
de
fonction
auxquelles
il aurait
droit
afin
de
permettre
aux
conseillers
municipaux
de
bénéficier
d’une
revalorisation
de
leurs
indemnités
de
fonction.
2)
Qu’à
compter
du
6 avril
2014,
le montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints,
des
conseillers
délégués
et
des
conseillers
municipaux
soit,
dans
la limite
de
l'enveloppe
définie
ci-dessus,
fixé
aux
taux
suivants
:
- Maire
: 28.94
% de
l'indice
1015
;
- 1er
adjoint
: 21.05
% de
l'indice
brut
1015
- Autres
adjoints
: 15.80
% de
l'indice
brut
1015
Conseillers
délégués
: 7.90
% de
l'indice
brut
1015
Par
ailleurs,
dans
la limite
de
l'enveloppe
maximale,
les
autres
conseillers
municipaux
percevront
percevoir
une
indemnité
égale
à 1.47
%
(maxi
6 %)
de
l'indice
brut
1015.
Les
indemnités
de
fonction
seront
versées
mensuellement
et
revalorisées
en
fonction
de
la
valeur
du
point
d'indice
des
fonctionnaires.
Entendu
lexposé
de
M.
Le
Maire,
le
Conseil
municipal,
Considérant
que
la commune
de
la Forêt
Fouesnant
appartient
à la
strate
démographique
de
1
000
à 3
499
habitants,
Considérant
que
la commune
est
station
classée
de
tourisme
et
que
cette
situation
justifie
l'autorisation
de
majorations
d'indemnités
de
fonction
prévues
par
les
articles
L2123-22
et
R2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2123-20
à L2123-24-1
et
R 2123-23,
-__ ADOPTE
les
propositions
du
Maire
dans
les
conditions
précitées
(18
voix
pour,
5 abstentions
: R.
PERES,
M.
YQUEL,
Ÿ. LE
ROCHAIS,
M.J.
GUILLO,
B.
MUYL.)
Page
2 sur
22 COMMUNE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
2-2)
Création
des
Commissions
Municipales
:
Le
Maire
propose
à l'assemblée
la création
de
8 commissions
municipales
avec
pour
chacune
d’entre
elles
la désignation
d’un
adjoint
responsable,
le Maire
étant
président
de
droit
(Article
L.2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales).
Entendu
l'exposé
de
M.
Le
Maire,
le Conseil
municipal,
-__ ADOPTE
les
propositions
du
Maire
(18
voix
pour,
5 abstentions
: R.
PERES,
M.
YQUEL,
Ÿ.
LE
ROCHAIS,
M.J.
GUILLO,
B. MUYL.)
;
- _
PROCEDE
à la
mise
en
place
des
Commissions
;
-
PREND
ACTE
du
fait
que,
s'agissant
de
la Commission
« Communication,
Bulletin
municipal
et
Site
Internet
», la
minorité
municipale
proposera
ultérieurement
son
représentant
;
- ARRETE
la composition
des
Commissions
comme
suit
:
Commission
Urbanisme/
Logement
et
Environnement/
Espaces
agricoles
Adjoint
référent
: M.
Daniel
GOYAT,
1°
adjoint
au
Maire
Membres
: Marie
HELAOUËT,
François
MARZIN,
Bernard
MERRIEN,
Marie-Agnès
KERBOURC'H,
Yves
LE
ROCHAIS.
Commission
Vie
économique
(commerces,
services,
artisanat
et
industrie,
pêche,
agriculture
et
conchyliculture})
Adjoint
référent:
M.
Daniel
GOYAT,
1“
adjoint
au
Maire
Membres
: Laurence
PERCHOC,
Alain
JEZEQUEL,
Marie-Agnès
KERBOURC'H,
François
LE
FORT,
Francine
STEPHAN,
Yves
LE
ROCHAIS.
Commission
Mer
et
Littoral,
Tourisme
et
Office
municipal
de
Tourisme
Adjoint
référent:
Mme
Marie
HELAOUËT,
6*"°
adjointe
au
Maire
Membres
:
Marie-Françoise
COSQUERIC,
Yvon
PAPE,
Hélène
LE
GUERN,
François
LE
FORT,
Alain
JEZEQUEL,
Marie-José
GUILLO.
Commission
Enfance,
Jeunesse,
Education,
Seniors,
Services
aux
personnes
âgées
et
Solidarité
Adjoint
référent
: M.
Philippe
LAVENANT,
3è€
adjoint
au
Maire
Membres
: Laurence
PERCHOC,
Dominique
HAMON,
Hélène
LE
GUERN,
Francine
STEPHAN,
Janie
MARCOU,
Martine
YQUEL.
Page
3 sur
22 COMMUNE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
Commission
Activités
culturelles,
Animations,
Activités
sportives,
Vie
associative
et
Nautile
Adjoint
référent:
Mme
Marie-France
COSQUERIC,
2"®
adjointe
au
Maire
Membres
: Philippe
LAVENANT,
Claude
BOUCHET,
Isabelle
BOURHIS,
Francine
STEPHAN,
Yvon
PAPE,
Raymond
PERES.
Commission
Infrastructures
{voirie
et
réseaux),
bâtiments,
transports,
déplacements,
eau
et
assainissement Adjoint
référent:
M.
François
MARZIN,
5"
adjoint
au
Maire
Membres
: Claude
BOUCHET,
Yvon
PAPE,
Alain
JEZEQUEL,
Bernard
MERRIEN,
François
LE
FORT,
Isabelle
BOURHIS,
Raymond
PERES.
Commission
Finances
et
budgets
Adjoint
référent:
Mme
Laurence
PERCHOC,
4°"
adjointe
au
Maire
Membres
: Marie-
Françoise
COSQUERIC,
François
MARZIN,
Philippe
LAVENANT,
Daniel
GOYAT,
Marie-Agnès
KERBOUC'H,
Bernard
MUYL.
Commission
Communication,
Bulletin
municipal
et
site
Internet
Adjoint
référent:
M.
Philippe
LAVENANT,
3°"*
adjoint
au
Maire
Membres
: Marie
HELAOUËT,
Claude
BOUCHET,
Janie
MARCOU,
Yvon
PAPE.
2-3}
Délégués
du
Conseil
municipal
au
Conseil
d'Administration
de
la SAEM
SODEFI
de
Port
La
Forêt
:
Le
Maire
expose
:
La
Commune,
actionnaire
de
la SAEM
SODEFI,
gestionnaire
du
port
de
La
Forêt
Fouesnant,
dispose
pour
la représenter
au
sein
du
Conseil
d'Administration
et
des
Assemblées
Générales
Ordinaires
et
Extraordinaires
de
la Société
:
- d’un
poste
d’administrateur
au
sein
du
Conseil
d’
Administration,
- d’un
poste
de
censeur.
il est
proposé
à l’assemblée
de
retenir
les
candidatures
de
Patrice
VALADOU,
Maire
au
poste
d'administrateur
et Mme
Marie
HELAOUËT,
6*"®
adjointe
au
Maire
au
poste
de
censeur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
{18
voix
pour,
5 contre
: R.
PERES,
M.
YQUEL,
Y.
LE
ROCHAIS,
M.J.
GUILLO,
B. MUYL.),
- DESIGNE
M.
Patrice
VALADOU,
Maire,
pour
assurer
la représentation
de
la Commune
de
LA
FORET
FOUESNANT
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la SAEM
de
Port
La
Forêt,
- DESIGNE
Mme
Marie
HELAOUËT,
6*"®
adjointe
au
Maire,
au
poste
de
censeur
;
Page
4 sur
22 COMMUNE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
DESIGNE
M.
Patrice
VALADOU,
Maire,
pour
assurer
la représentation
de
la Commune
de
LA
FORET
FOUESNANT,
actionnaire,
au
sein
des
Assemblées
Générales
Ordinaires
et
Extraordinaires
de
la Société,
- PROPOSE
à l'assemblée
des
actionnaires
de
la Société
de
désigner
Mme
Marie
HELAOUËT,
6"
adjointe
au
Maire,
censeur,
représentant
la Commune
de
LA
FORET
FOUESNANT
au
sein
du
Conseil
d'Administration
et
des
Assemblées
Générales
Ordinaires
et
Extraordinaires
de
la
Société, - AUTORISE
ses
représentants
à accepter
toutes
fonctions
de
direction
qui
pourraient
leur
être
confiées,
ainsi
que
tous
mandats
spéciaux
qui
leur
seraient
confiés
notamment
par
le Président
du
Conseil
d'Administration.
2-4)
Délégués
du
Conseil
municipal
au
Conseil
portuaire
:
Le
Maire
expose
:
Le
conseil
portuaire
communal
est
composé
de
13
membres
titulaires
et
13
suppléants
en
référence
au
Code
des
Ports
Maritimes.
Le
conseil
est
ainsi
constitué
:
e Le
Maire,
Président
de
l’assemblée
et
son
suppléant
e Désignation
par
leurs
Pairs
:
Le
Concessionnaire
de
la SAEM
SODEFI,
gestionnaire
du
port
communal,
et
son
suppléant
;
Le
personnel
du
concessionnaire
- 1 titulaire
/
1 suppléant
;
- Le
personnel
communal
concerné
par
la gestion
du
port
- 1 titulaire
/ 1
suppléant
;
- Les
représentants
des
navigateurs
de
plaisance
(CLUPIPP)-
3 titulaires/
3 suppléants
;
- Les
représentants
des
services
nautiques,
associations
sportives
et
touristiques
liées
à la
plaisance
- 3
titulaires/
3 suppléants
;
- Le
Département
du
Finistère
- 1 titulaire
/ 1
suppléant
;
-
Le
Comité
local
des
Pêches
- 1 titulaire
/ 1
suppléant
;
- La
C.Ci.
-1
titulaire
/ 1
suppléant.
Suite
au
renouvellement
du
Conseil
municipal,
il y
a lieu
de
désigner
le suppléant
du
Maire
pour
faire
partie
du
conseil
portuaire
communal.
Entendu
l’exposé
du
Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité,
{18
voix
pour,
5 contre
: R.
PERES,
M.
YQUEL,
Ÿ. LE
ROCHAIS,
M.J.
GUILLO,
B.
MUYL.),
- DESIGNE
pour
faire
partie
du
Conseil
Portuaire
en
tant
que
suppléant
du
Président
M.
Yvon
PAPE,
Conseiller
municipal.
Page
5 sur
22 COMMUNE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
2-5}
Délégués
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
{C.C.A.S.)
:
Le
Maire
fait
savoir
à l’assemblée
que
le Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
articles
L 123-
6 et
R 123-7
et
suivants,
définit
les
modalités
d'organisation
et
de
fonctionnement
du
Conseil
d'Administration
des
Centres
Communaux
et
Intercommunaux
d'Action
Sociale.
Le
Maire
dès
son
élection
devient,
de
droit,
le Président
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.
l appartient
au
Conseil
Municipal,
avant
d’élire
ses
représentants,
de
fixer
le nombre
de
membres
du
Conseil
d'Administration
en
fonction
de
l'importance
de
la commune
et
des
activités
exercées
par
le CCAS
dans
la limite
d’un
nombre
maximum
de
huit
membres
élus
et
huit
membres
issus
de
la société
civile,
le Maire
devant
nommer
les
membres
extérieures
de
quatre
types
d'associations
œuvrant
en
faveur
des
familles,
des
personnes
handicapées,
des
personnes
âgées,
dans
le domaine
de
l'insertion
et
de
la lutte
contre
les
exclusions.
Le
mode
de
scrutin
est
secret
sauf
avis
unanime
contraire
du
Conseil
municipal
(art.
L2121-21
du
CGCT).
En
conséquence,
il est
proposé
à l'assemblée
:
- De
fixer
le nombre
de
membres
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.
à cinq
membres
élus
et
quatre
membres
extérieurs
;
- De
décider
unanimement
de
voter
à main
levée
pour
désigner
les
membres
élus
du
CCAS
;
- De
constituer
une
liste
unique
de
5 élus
(4 de
la majorité
et
un
de
l'opposition),
reflétant
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
des
différentes
composantes
de
l'assemblée
;
Les
candidats
pour
occuper
les
fonctions
d’administrateurs
élus
sont
:
-__
Dominique
HAMON
- _
Janie
MARCOU
- Philippe
LAVENANT
-
Francine
STEPHAN
-
Martine
YQUEL
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- FIXE
le nombre
de
membres
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.
à cinq
membres
élus
et
quatre
membres
extérieurs
;
- _
DECIDE
De
voter
à main
levée
pour
élire
les
membres
élus
du
CCAS
;
- CONSTITUE
une
liste
unique
de
5 élus
(4 de
la majorité
et
un
de
l’opposition),
reflétant
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
des
différentes
composantes
de
l'assemblée
;
Page
6 sur
22 COMMUNE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
ELIT
dans
les
conditions
précitées
les
administrateurs
du
Conseil
municipal
comme
suit
:
»" Dominique
HAMON
” _Janie
MARCOU
= Philippe
LAVENANT
“Francine
STEPHAN
“ Martine
YQUEL.
2-6)
Délégués
du
Conseil
municipal
au
Comité
directeur
de
l'Office
Municipal
de
Tourisme
(O.M.T.)
:
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
l'Office
Municipal
de
Tourisme
est
administré
par
un
Comité
de
Direction
dont
la composition
et
les
modalités
de
désignation
de
ses
membres
sont
fixées
par
délibération
du
Conseil
Municipal
pour
la durée
du
mandat
(six
ans).
Le
Maire
précise
que
l'office
municipal
de
tourisme
doit
être
pourvu,
en
application
du
code
du
tourisme
et
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
de
statuts
précisant
notamment
la
composition
du
comité
de
direction
et
les
modalités
de
désignation
de
ses
membres.
Le
conseil
municipal
sera
appelé
à adopter
de
tels
statuts
permettant
de
préciser
les
modalités
de
représentation
de
la minorité
municipale.
Les
élus
de
la collectivité
détiennent
la majorité
dans
le Comité
de
Direction
(Article
L.133-5
du
Code
du
Tourisme).
Le
Comité
élit
un
président
et
un
vice-président
lors
de
son
installation.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
DE
FIXER
la composition
du
comité
directeur
à 5
élus
titulaires
(5
suppléants)
et
4 membres
extérieurs
titulaires
représentant
les
catégories
professionnelles
du
tourisme
(4
suppléants)
;
-__ DERETENIR
les
candidatures
suivantes
parmi
les
conseillers
Municipaux
:
Titulaires
Suppléants
- M.
Patrice
Valadou,
Maire
- Mme
Marie-Françoise
Cosquéric
- Mme
Hélène
Le
Guern,
- M.
Claude
Bouchet
- Mme
Marie
Hélaouët,
- M.
Alain
Jézéquel
- Mme
Francine
Stéphan
- M.
François
Le
Fort
- M.
Yvon
Pape
- Mme
Isabelle
Bourhis
DE
RETENIR
les
candidatures
suivantes
représentant
les
catégories
professionnelles
:
Commerces
- Hôteliers/Restaurateurs
- Hébergeurs-
Nautisme
:
Page
7 sur
22 COMMUNE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
CAT.
Titulaires
Suppléants
Professionnelles Commerces
Monique
BARILLEC
Christian
THIERY
Hôteliers/
Lydia
GRATALOUP
Tomi
BRIAND
Restaurateurs Hébergeurs
Yann
DUSCHESNAY
Solen
TUDAL
Nautisme
Christian
DULOT
Laurent
LOUEDEC
L
Entendu
l’exposé
du
Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- FIXE,
à la
majorité
(18
voix
pour,
5 abstentions
: R.
PERES,
M.
YQUEL,
Y.
LE
ROCHAIS,
M.J.
GUILLO,
B. MUYL.),
la composition
du
Comité
directeur
de
l'OMT
à 5
élus
titulaires
{5
suppléants)
et
4 membres
extérieurs
titulaires
représentant
les
catégories
professionnelles
du
tourisme
(4
suppléants), - ELIT,
à la
majorité
(18
voix
pour,
5 abstentions
: R.
PERES,
M.
YQUEL,
Y. LE
ROCHAIS,
M.J.
GUILLO,
B. MUYL.)
:
Titulaires
Suppléants
- M.
Patrice
Valadou,
Maire
- Mme
Hélène
Le
Guern,
- Mme
Marie
Hélaouët,
- Mme
Francine
Stéphan
- M.
Yvon
Pape
- Mme
Marie-Françoise
Cosquéric
- M.
Claude
Bouchet
- M.
Alain
Jézéquel
- M.
François
Le
Fort
- Mme
isabelle
Bourhis
RETIENT,
à l'unanimité,
les
candidatures
suivantes
représentant
les
professionnelles
: Commerces
— Hôteliers/Restaurateurs
— Hébergeurs-
Nautisme
:
catégories
CAT.
Titulaires
Suppléants
Professionnelles Commerces
Monique
BARILLEC
Christian
THIERY
Hôteliers/
Lydia
GRATALOUP
Tomi
BRIAND
Restaurateurs
|
Hébergeurs
Yann
DUSCHESNAY
Solen
TUDAL
Nautisme
Christian
DULOT
Laurent
LOUEDEC
2-7)
Election
des
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
:
Le
Maire
fait
savoir
à l'assemblée
que,
dans
les
communes
de
moins
de
3 500
habitants,
la
Commission
d'Appel
d'Offres
est
composée
des
membres
suivants
: le
Maire,
trois
membres
titulaires
du
Conseil
Municipal
et
trois
suppléants
élus
par
le Conseil,
selon
le principe
de
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
L'élection
des
membres
titulaires
et
des
suppléants
a lieu
sur
la même
liste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
(Article
22
du
Code
des
Marchés
Publics).
Le
mode
de
scrutin
est
secret
sauf
avis
unanime
contraire
du
Conseil
Municipal
{art.
L2121-21
du
CGCT).
Page
8 sur
22 COMMUNE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
En
conséquence,
il est
proposé
à l'assemblée
:
- De
décider
unanimement
de
voter
à main
levée
pour
désigner
les
membres
élus
(trois
titulaires
et
trois
suppléants)
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
;
- De
constituer
une
liste
unique
de
trois
élus
titulaires
et
trois
élus
suppléants
(deux
élus
de
la
majorité
et
un
élu
de
l'opposition),
reflétant
fidèlement
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
des
différentes
composantes
de
l'assemblée.
Les
candidats
pour
être
membres
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
sont
:
Titulaires
:
-
Bernard
MERRIEN
-
Alain
JEZEQUEL
-__ Raymond
PERES
-
Daniel
GOYAT
-
François
MARZIN
-
Bernard
MUYL
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- DECIDE
de
voter
à main
levée
pour
élire
les
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres;
- CONSTITUE
une
liste
unique
de
de
trois
élus
titulaires
et
trois
élus
suppléants
(deux
élus
de
la majorité
et
un
élu
de
l'opposition),
reflétant
fidèlement
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
des
différentes
composantes
de
l’assemblée
;
- EUT
dans
les
conditions
précitées
les
membres
du
Conseil
municipal
comme
suit
:
Titulaires
:
- Bernard
MERRIEN
Alain
JEZEQUEL
- Raymond
PERES
Suppléants
:
- Daniel
GOYAT
-
François
MARZIN
-
Bernard
MUYL
2-8)
Election
des
membres
de
la Commission
relative
aux
délégations
de
services
publics
:
Le
Maire
fait
savoir
à l'assemblée
que,
dans
les
communes
de
moins
de
3 500
habitants,
la
Commission
de
Délégation
de
Service
public
(article
L1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
est
composée
des
membres
suivants
: le Maire
ou
son
représentant,
président,
trois
membres
titulaires
du
Conseil
Municipal
et
trois
suppléants
élus
par
le Conseil,
selon
le
principe
de
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Page
9 sur
22 COMMUNE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
L'élection
des
membres
titulaires
et
des
suppléants
a lieu
sur
la même
liste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
à la
proportionnelle
au
plus
fort
reste
(article
L1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Le
mode
de
scrutin
est
secret
sauf
avis
unanime
contraire
du
Conseil
Municipal
(art.
L2121-21
du
CGCT).
En
conséquence,
il est
proposé
à l'assemblée
:
- De
décider
unanimement
de
voter
à main
levée
pour
désigner
les
membres
élus
(trois
titulaires
et
trois
suppléants)
de
la Commission
relative
aux
délégations
de
services
publics
;
- De
constituer
une
liste
unique
de
trois
élus
titulaires
et
trois
élus
suppléants
(deux
élus
de
la majorité
et
un
élu
de
l'opposition),
reflétant
fidèlement
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
des
différentes
composantes
de
l'assemblée.
Les
candidats
pour
être
membres
de
la Commission
relative
aux
délégations
de
services
publics
sont
:
Titulaires
:
e Alain
JEZEQUEL
e
François
LE
FORT
e Raymond
PERES
Suppléants
:
e François
MARZIN
e Marie
HELAOUËT
e
Bernard
MUYL
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- _
DECIDE
de
voter
à main
levée
pour
élire
les
membres
de
la Commission
relative
aux
délégations
de
services
publics;
CONSTITUE
une
liste
unique
de
de
trois
élus
titulaires
et
trois
élus
suppléants
(deux
élus
de
la
majorité
et
un
élu
de
l'opposition),
reflétant
fidèlement
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
des
différentes
composantes
de
l’assemblée
;
- ELIT
dans
tes
conditions
précitées
les
membres
du
Conseil
municipal
comme
suit
:
Titulaires
:
e Alain
JEZEQUEL
e
François
LE
FORT
e
Raymond
PERES
Suppléants
:
e François
MARZIN
e
Marie
HELAOUËT
e
Bernard
MUYL
Page
10
sur
22 COMMUNE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
2-9)
Délégués
du
Conseil
Municipal
à la
Commission
de
Sécurité
:
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
la Commission
de
Sécurité
est
chargée
des
visites
et
contrôles
des
établissements
de
4ème
et
5ème
catégories,
tels
que
définis
à l’article
R.123-19
du
Code
de
la Construction
et
de
l’Habitation
fétablissements
pouvant
accueillir
jusqu’à
300
personnes).
Cette
Commission
est
composée
comme
suit
:
“" le
Maire,
membre
de
droit
et
un
suppléant
élu
“un
Officier
Sapeur-Pompier
du
SDIS
“un
représentant
de
la Gendarmerie
de
Fouesnant
* un
représentant
de
la Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la Mer
(DDTM).
Suite
au
renouvellement
du
Conseil
municipal,
il convient
de
désigner
pour
faire
partie
de
la
Commission
de
Sécurité
en
tant
que
suppléant
du
Maire
un
membre
du
Conseil
municipal.
Entendu
l’exposé
du
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
{18
voix
pour,
5 abstentions
: R.
PERES,
M.
YQUEL,
Y.
LE
ROCHAIS,
M.J.
GUILLO,
B.
MUYL.),
DESIGNE
comme
Membre
de
la Commission
de
Sécurité
en
tant
que
suppléant
du
Maire
M.
Bernard
Merrien.
2-10)
Autres
délégations
du
Conseil
municipal
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(18
voix
pour,
5 abstentions
: R.
PERES,
M.
YQUEL,
Y. LE
ROCHAIS,
M.J.
GUILLO,
B. MUYL.),
désigne
les
délégués
suivants
:
Club
du
Nouvel
Age
:
il convient
de
désigner
deux
délégués
du
Conseil
municipal
:
- Mme
Janie
Marcou
-
Mme
Dominique
Hamon
Défense
:
I convient
de
désigner
un
délégué
du
Conseil
Municipal
/ élu
en
charge
des
fonctions
de
Défense
auprès
de
la Préfecture
:
- M.
Daniel
Goyat.
OGEC
de
l'Ecole
Notre
Dame
d'Izel
Vor
:
Il convient
de
désigner
deux
délégués
du
Conseil
municipal
:
- M.
Daniel
Goyat
;
-
M.
François
Le
Fort.
Comité
National
d’Action
Social
{C.N.A.S.)
pour
le personnel
communal
Chaque
collectivité
adhérente
procède
à la
désignation
d’un
délégué
représentant
le collège
des
élus.
Page
11
sur
22 COMMUNE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
Il convient
de
désigner
un
délégué
du
Conseil
municipal
:
- Mme
Marie-Françoise
Cosquéric.
Un
délégué
représentant
les
agents
sera
élu
par
les
agents
de
la collectivité.
2-11)
Régime
des
questions
orales
lors
des
séances
du
Conseil
municipal
:
Le
Maire
expose
à l'assemblée
:
En
application
de
l’article
L.2121-19
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
conseillers
municipaux
ont
le droit
d'exposer
en
séance
du
conseil
des
questions
orales
ayant
trait
aux
affaires
de
la commune.
Dans
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
le règlement
intérieur
fixe
la fréquence
ainsi
que
les
règles
de
présentation
et
d'examen
de
ces
questions.
À défaut
de
règlement
intérieur,
celles-ci
sont
fixées
par
une
délibération
du
conseil
municipal.
Le
Maire
propose
à l'assemblée
de
délibérer
sur
les
modalités
de
dépôt
et
d'expression
des
questions
orales
selon
le régime
suivant
:
Lors
de
chaque
séance
du
conseil
municipal,
après
l'examen
des
questions
portées
à l’ordre
du
jour,
tout
conseiller
pourra
poser
oralement
une
question
dans
le cadre
fixé
ci-après
:
-__ Afin
de
permettre
au
Maire
de
réunir
tous
les
éléments
de
réponse,
le texte
de
la question
orale
devra
lui
avoir
été
communiqué
obligatoirement
trois
jours
francs
avant
la séance
du
Conseit
municipal
;
- Au
cours
de
la séance,
l’auteur
de
la question
disposera
d’un
temps
de
parole
suffisant
pour
exposer
sa
demande
et,
éventuellement,
d’un
nouveau
temps
de
parole
après
la réponse
apportée
par
le Maire
pour
faire
préciser
un
ou
plusieurs
points
de
celle-ci
;
Après
la réponse
du
Maire
à la
demande
du
Conseiller
municipal
concerné,
l'échange
sera
irrémédiablement
clos
;
En
tout
état
de
cause,
une
question
orale
ne
pourra
être
suivie
ni
d'un
débat
sur
le thème
abordé,
ni d’un
vote
de
quelque
nature
que
ce
soit
;
Toute
question
orale
présentée
dans
des
conditions
non
conformes
aux
présentes
modalités,
pourra,
à la
demande
du
Maire,
être
déclarée
irrecevable
par
un
vote
du
conseil
acquis
à la
majorité,
sans
débat
préalable.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
APPROUVE
les
modalités
de
dépôt
et
d'expression
des
questions
orales
au
Conseil
municipal
telles
que
ci-dessus
définies.
2-12)
Délégation
de
pouvoir
au
Maire
en
matière
de
lignes
de
trésorerie
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à f’unanimité,
décide
de
donner
délégation
au
Maire
en
matière
de
lignes
de
trésorerie,
pendant
la durée
de
son
mandat,
conformément
aux
termes
de
l’article
L 2122-22-20°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dans
les
conditions
et
limites
ci-après
définies
:
Page
12
sur
22 COMMUNE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
Article
1 : Le
Maire
reçoit
délégation
pour
procéder,
dans
les
limites
fixées
ci-après,
à la
souscription
d'ouvertures
de
lignes
de
trésorerie
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires.
Ces
ouvertures
de
crédit
seront
d'une
durée
maximale
de
12
mois
dans
la limite
d'un
montant
annuel
de
500
000
euros,
à un
taux
effectif
global
(TEG)
compatible
avec
les
dispositions
légales
et
réglementaires
applicables
en
cette
matière
et
comporteront
un
ou
plusieurs
index
parmi
les
index
suivants
— EONIA,
T4M,
EURIBOR
-— où
un
TAUX
FIXE.
Article
2 : Le
Conseil
Municipal
sera
tenu
informé
des
lignes
de
trésorerie
contractées
dans
le
cadre
de
la délégation,
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L 2122-23
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
2-13)
Délégation
de
pouvoir
au
Maire
en
matière
de
marchés
publics
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
de
donner
délégation
au
Maire
en
matière
de
marchés
publics,
pendant
la durée
de
son
mandat,
conformément
aux
termes
de
l’article
L 2122-22-4°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dans
les
conditions
et
limites
ci-après
définies
:
Article
1 : Le
Maire
reçoit
délégation
pour
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et
des
accords-
cadres
en
matière
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
dans
les
limites
des
seuils
au-delà
des
quels
s'imposent
les
procédures
formalisées.
Article
2 : Le
Conseil
Municipal
sera
tenu
informé
des
marchés
publics
contractés
dans
le cadre
de
la délégation,
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L2122-23
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. 2-14)
Délégation
de
pouvoir
au
Maire
en
matière
d'Urbanisme
et
de
Foncier
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(18
voix
pour,
5 abstentions
: R.
PERES,
M.
YQUEL,
Y.
LE
ROCHAIS,
M.J.
GUILLO,
B.
MUYL.),
décide
de
donner
délégation
au
Maire
en
matière
d'urbanisme,
pendant
la durée
de
son
mandat,
conformément
aux
termes
de
l'article
L 2122-22-15°,
18°,
21°
et
22°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dans
les
conditions
et
limites
ci-après
définies
:
Article
1 : Le
Maire
est
chargé
d'exercer
au
nom
de
la Commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le Code
de
l'Urbanisme,
que
la Commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire.
A ce
titre,
le Maire
est
autorisé
à exercer
le
droit
de
préemption
urbain
visé
aux
articles
L.211-1
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme,
le droit
de
préemption
dans
les
zones
d'aménagement
différé
et
les
périmètres
provisoires
définis
aux
articles
L.212-1
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme. De
même,
le Maire
est
autorisé
à se
substituer
au
Département
et
au
Conservatoire
du
Littoral
et
des
rivages
lacustres
dans
l'exercice
du
droit
de
préemption
visé
aux
articles
L.142-3
et
Page
13
sur
22 COMMUNE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme
à l’intérieur
des
espaces
naturels
sensibles
définis
aux
articles
L.142-1
du
même
code,
lorsque
le Département
et
le Conservatoire
du
Littoral
ont
renoncé
à
exercer
leur
droit
de
préemption.
Le
Maire
est
également
autorisé
à déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L.213-3
du
Code
de
l'Urbanisme. Article
2 : Le
Maire
est
chargé
de
donner,
en
application
de
l’article
L.324-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
l’avis
de
la Commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local.
Article
3 : Le
Maire
est
chargé
d'exercer
au
nom
de
la Commune,
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.240-1
à L.240-3
du
Code
de
l'Urbanisme
Article
4 : Le
Conseil
Municipal
sera
tenu
informé
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
la
présente
délégation,
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L 2122-23
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
2-15)
Délégation
de
pouvoir
au
Maire
en
matière
de
contentieux
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
de
donner
délégation
au
Maire
en
matière
de
contentieux,
pendant
la durée
de
son
mandat,
conformément
aux
termes
de
l’articte
L2122-22-16°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dans
les
conditions
et
limites
ci-après
définies.
Article
1 : Le
Maire
est
chargé
d’intenter
au
nom
de
la Commune
les
actions
en
justice
ou
défendre
la Commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
y compris
pour
se
constituer
partie
civile
en
toute
matière,
et
notamment
dans
les
domaines
suivants
: le
contentieux
des
assurances,
le contentieux
de
l'urbanisme
et
de
l’environnement.
Cette
délégation
est
consentie
tant
en
demande
qu'en
défense
et
devant
toutes
les
juridictions,
y compris
pour
l'exercice
de
toutes
voies
de
recours,
interventions
et
désistements.
Article
2 : Le
Conseil
Municipal
sera
tenu
informé
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
la
délégation,
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L 2122-23
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
2-16)
Délégation
de
pouvoirs
au
Maire
:
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
de
donner
délégation
d’attributions
au
Maire,
pendant
la durée
de
son
mandat,
conformément
aux
termes
de
l’article
L2122-22-1°,
2°,
5°
à 14°,17°
et
24°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dans
domaines
suivants
et
dans
les
conditions
et
limites
ci-après
définies
:
Article
1 : Le
Maire
est
chargé
d'arrêter
et
de
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
;
Page
14
sur
22 COMMUNE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
Article
2 :
Le
Maire
est
chargé
de
fixer,
dans
les
limites
d’un
montant
de
2 500€
par
droit
unitaire,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
les
droits
prévus
au
profit
de
la Commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal
;
Article
3 : Le
Maire
est
chargé
de
conclure
et
de
réviser
les
contrats
de
location
de
biens
d’une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
;
Article
4 : Le
Maire
est
chargé
de
passer
ou
de
renégocier
les
contrats
d'assurances
et
les
avenants
à intervenir,
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
Article
5 : Le
Maire
est
chargé
de
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
Article
6 : Le
Maire
est
chargé
de
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
le
cimetière
;
Article
7 : Le
Maire
est
chargé,
en
matière
d'administration
générale
et
de
finances
publiques,
de: *
accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni
de
charges
;
* décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4600
euros
;
* fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts.
Article
8 : Le
Maire
est
chargé
de
fixer
le montant
des
offres
de
la Commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes
;
Article
9 : Le
Maire
est
chargé
de
décider
de
la création
de
classes
à l’Ecole
primaire
publique
« L’Encre
Marine
»;
Article
10
: Le
Maire
est
chargé
de
fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d'urbanisme
;
Article
11
: Le
Maire
est
chargé
de
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
10
000€
par
sinistre
;
Article
12
: Le
Maire
reçoit
délégation
pour
autoriser,
au
nom
de
la Commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
Article13
: Le
Conseil
Municipal
sera
tenu
informé
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
ces
délégations,
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L 2122-23
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Page
15
sur
22 COMMUNE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
2-17)
Exercice
de
la suppléance
en
cas
d’empêchement
du
Maire
:
Le
Maire
propose
à l'assemblée
qu’en
cas
d’empêchement
de
sa
part,
les
décisions
prises
en
vertu
des
délégations
consenties
par
le Conseil
municipal
au
Maire
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
soient
prises,
en
vertu
de
l’article
L.2122-
23-al
2, par
le Premier
adjoint
au
Maire,
agissant
par
délégation
du
Maire
dans
les
conditions
fixées
à l’article
L2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(18
voix
pour,
5 abstentions
: R.
PERES,
M.
YQUEL,
Y.
LE
ROCHAIS,
M.J.
GUILLO,
B.
MUYL.),
- Approuve
les
modalités
d’exercice
de
la suppléance
du
Maire
en
cas
d'empêchement
de
sa
part.
2-18)
Elaboration
de
la liste
des
jurés
d’assise
pour
2015
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
qu'il
appartient
à la
Commune,
comme
chaque
année,
de
dresser
une
liste
préparatoire
communale
permettant
l'établissement
de
la liste
départementale
des
jurés,
appelés
à siéger
au
Jury
d’Assises
en
l’an
2015.
L'arrêté
du
Préfet
n°
2014101-009
du
11
avril
2014
précise
que
:
- le
nombre
de
690
jurés
à désigner
dans
le Département
du
Finistère
est
réparti
proportionnellement
à la
population
officielle
de
la Commune,
- le
chiffre
de
la population
de
la Commune
de
La
Forêt
Fouesnant
permet
la désignation
de
deux
jurés
qui
seront
inscrits
sur
la liste
départementale,
- le
nombre
de
personnes
à tirer
au
sort
doit
être
triple,
il est
donc
de
neuf
(trois
par
bureau
de
vote),
âgées
au
minimum
de
23
ans
au
cours
de
l’année
2015.
Entendu
l’exposé
du
Maire,
le Conseil
Municipal,
après
tirage
au
sort,
désigne
pour
faire
partie
de
la liste
préparatoire
communale
des
jurés
:
1%
BUREAU
:
- N°
470
- Nicolette
LE
BOLC’H
{épouse
QUEMERE),
née
le
11/10/1933
à La
Forêt
Fouesnant
(29940) Domiciliée
: 58
rue
du
Vieux
Port-
29940
LA
FORET
FOUESNANT
;
- N°
932
- Maëlle
YANNOU,
née
le 30/10/1991
à Ouimper
(29)
Domiciliée
: 23
rue
de
Menez
Bonidou-
29940
LA
FORET
FOUESNANT
;
- N°
384
- Louis
JEFFROY,
né
le 24/11/1923
à La
Forêt
Fouesnant
(29940)
Domicilié
: Tachen
Langolen-
29940
LA
FORET
FOUESNANT
Page
16
sur
22 COMMUNE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
2°"€
BUREAU
:
- N°936
- Ghislain
TRESSARD,
né
le 21/11/1988
à Quimper
(29)
Domicilié:
4 route
du
Petit
Manoir-
29940
LA
FORET
FOUESNANT
- N°204
- Marie-Bénédicte
DANES,
née
le 27/07/1967
à Montdidier
(80)
Domiciliée:
2 hameau
du
Gouérou-
29940
LA
FORET
FOUESNANT
- N°347
- Anne-Marie
GOARDET,
née
le 09/06/1959
à Concarneau
(29)
Domicitiée:
44
rue
de
Beg
Menez-
29940
LA
FORET
FOUESNANT
3ème
BUREAU
:
- N°294
- Marie-Thérèse
GOFF
(épouse
CARADEC),
née
le 09/02/1951
à Concarneau
Domiciliée
: Nigolou-
29940
LA
FORET
FOUESNANT
-N°301
- Jeanne
GREGOIRE,
née
le 07/09/1976
à Paris
(75)
Domiciliée
: La
Grande
Halte-
29940
LA
FORET
FOUESNANT
-N°942
- Laurence
LESSARD,
née
le 15/09/1972
à QUIMPER
Domiciliée
La
Grande
Halte-
29940
LA
FORET
FOUESNANT
FINANCES
:
3-1)
Réalisation
de
treize
pavillons
en
location-
accession
par
l’'OPAC
de
Quimper
Cornouaille
à Pontérec-
Garantie
d'emprunt
de
la Commune
:
Le
Maire
expose
:
Pour
financer
l’opération
de
treize
maisons
individuelles
en
location-accession
pour
de
jeunes
couples
à Pontérec,
l'OPAC
de
Quimper-Cornouaille
contracte
auprès
de
la Caisse
du
Crédit
agricole
du
Finistère,
un
prêt
PSLA
d’un
montant
de
1 300
000€
pour
une
durée
maximale
de
30
ans. Les
caractéristiques
de
cet
emprunt
sont
les
suivantes
:
-
taux
d'intérêt
: 2,25%
;
- échéance
: trimestrielle
;
-__ révisabilité
du
taux
d'intérêt
: en
fonction
de
la variation
du
taux
du
livret
A.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
:
- De
donner
sa
garantie
solidaire
pour
le remboursement
de
toutes
les
sommes
dues
par
l’'emprunteur
en
capital
et
intérêts,
indemnités
et
autres
accessoires,
et
pour
l'exécution
des
obligations
stipulées
au
contrat
d'emprunt
;
- De
renoncer
à opposer
au
Crédit
agricole
du
Finistère
l'exception
de
discussion
des
biens
de
l’emprunteur
débiteur
principal
et
toutes
autres
exceptions
dilatoires
;
Page
17
sur
22 COMMUNE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
De
prendre
l'engagement
de
payer
de
ses
deniers,
à première
réquisition
du
Crédit
agricole
du
Finistère,
toute
somme
due
au
titre
de
cet
emprunt
en
principal,
intérêts,
intérêts
de
retard,
accessoires
ainsi
que
tous
frais
et
impôts
qui,
pour
un
motif
quelconque
n'auraient
pas
été
acquittés
par
l’'emprunteur
à l'échéance
exacte.
3-2)
Frais
de
déplacement
des
élus
:
En
mission,
les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
amenés
à effectuer
des
déplacements,
avec
ou
sans
hébergement.
Il conviendrait
d'autoriser
le remboursement
de
leurs
frais
à partir
d’un
certain
kilométrage.
Il est
proposé
d'autoriser
l'indemnisation
des
frais
de
déplacement
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués
au-delà
de
50
kms
aller
/ retour,
selon
le barème
fiscal
en
vigueur,
ou
sur
justificatifs
pour
les
transports
collectifs
et
la restauration,
ainsi
que
pour
les
hébergements
dans
la limite
de
150€
par
nuitée.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- AUTORISE
le remboursement
des
frais
de
déplacement
et
d'hébergement
des
membres
du
Conseil
Municipal
dans
les
conditions
précitées.
3-3)
Indemnité
de
conseil
au
Comptable
public
:
Vu
l'article
97
de
la loi
n°82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le décret
n°82-979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d'octroi
d’indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'Etat
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif
aux
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveurs
des
communes
et
établissements
publics
locaux
;
Le
Conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
De
demander
le concours
du
Receveur
municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
et
d'assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable
définies
à l’article
1
de
l'arrêté
du
16
décembre
1983
;
-__ D’accorder
l'indemnité
de
conseil
au
taux
maximum
prévu
par
la loi
;
- De
dire
que
cette
indemnité
sera
calculée
selon
les
bases
définies
à l’article
4 de
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
précité
et
sera
attribuée
à M.
Jean
MASSE,
Receveur
municipal.
Page
18
sur
22 COMMUNE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
IV.
ENVIRONNEMENT
- ENQUETE
PUBLIQUE
AU
TITRE
DES
INSTALLATIONS
CLASSEES
POUR
LA
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
{I.C.P.E.)-
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Maire
informe
l'assemblée
:
Une
enquête
publique
sera
ouverte
du
23
avril
au
23
mai
2014
dans
la commune
de
Quimper
et
concerne
la demande
d’autorisation
d'exploiter
une
unité
de
méthanisation
rue
Louis
Bourhis,
dans
la zone
industrielle
du
Grand
Guélen,
à Quimper,
avec
plan
épandage
associé
des
digestats
produits
présentée
par
la société
CENTRALE
BIOGAZ
DE
QUIMPER.
L'enquête
publique
concerne
l'ensemble
des
Communes
comprises
dans
le plan
d'épandage
et
pour
certaines
dans
le rayon
de
3 km
autour
de
l'installation.
L'objectif
est
de
produire
du
biogaz
qui,
après
épuration,
sera
injecté
dans
le réseau
de
distribution
de
gaz
à partir
des
déchets
du
territoire
et
générer
des
matières
fertilisantes
qui
seront
valorisées
en
agriculture.
L'installation
valorisera
33
800t/an
de
biomasse.
La
capacité
de
traitement
sera
de
92,6t/j
en
moyenne.
L'installation
génèrera
également
3 types
de
digestats
qui
seront
valorisés
par
plan
d'épandage
:
-_ digestats
brut
: 4800
tonnes
-__ digestat
liquide
: 18114
tonnes
digestat
solide
: 5864
tonnes
Le
biogaz
sera
injecté
dans
le réseau
GrDF.
La
méthanisation
est
un
procédé
naturel
biologique
de
transformation
de
la matière
organique
en
digestat
qui
produit
peu
de
boues
et
génère
une
énergie
renouvelable
: le
biogaz.
Le
biogaz
produit
est
ensuite
épuré.
Après
épuration,
il est
de
qualité
comparable
au
gaz
naturel.
Il peut
ainsi
être
valorisé
par
injection
directe
dans
le réseau.
Le
plan
d'épandage
du
projet
s’étendra
sur
12
communes
du
Finistère
et
1 commune
dans
le
Morbihan. 17
exploitations
agricoles
sont
candidates
au
plan
d'épandage
(405
parcelles
au
total)
dont
5
exploitations
vont
épandre
sur
la Commune
de
LA
FORET
FOUESNANT
pour
une
surface
épandable
de
126.7
ha.
GAEC
GUILLOU
Kerlou
Bihan
à SAINT
YVI
Epandage
sur
les
parcelles
cadastrées
: B n°
9-370-528-10-153-154-158
à 163-371
à 374-4-13-
516-527-6-7-25-12-23-49-47-50-279-551-51-251-250-255-243-398-399-501-55-267-472-275- 384-473-271-272-471-428
à 431-173-277-297-276-164-165-174-295-143-151
Cn°385-386-384-388-347-355
Page
19
sur
22 COMMUNE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
A n°
220-223-391-392-394-396-397-600-604-192-186
GAEC
LOUEDEC
Quilouarn
à SAINT
EVARZEC
Epandage
sur
les
parcelles
cadastrées
: À n°
105
à 112-5-21
à 26
EARL
Pierre
CALVEZ
Kerreun
ty
Lae
à SAINT
EVARZEC
Epandage
sur
les
parcelles
cadastrées
: D n
° 1639-1638
et
E n°
145-754-146-147
GAEC
de
KERONGARD
Kerongard
à SAINT
EVARZEC
Epandage
sur
les
parcelles
cadastrées
: B n°
330-71-72-457
GAEC
de
KERIDRAN
Keridran
à SAINT
YVI
Epandage
sur
les
parcelles
cadastrées
: B n°
344-347-85-102-70-106-40-574-107-108-46-348-
254-409-186-188
à 190-233-225-226
Le
site
permettra
la production
énergétique
annuelle
suivante
:
21
355
035
KWh
sous
forme
de
biométhane
livré.
Cette
production
d'énergie
sera
entièrement
renouvelable
et
se
substitue
à des
énergies
d’origines
non-renouvelables
(énergies
fossiles,
nucléaires). D'un
point
de
vue
général,
le traitement
des
déchets
organiques
par
l'installation
permettra
:
- La
réduction
des
nuisances
à l’épandage
car
le digestat
est
désodorisé,
stabilisé
et
hygiénisé,
- Une
meilleure
maîtrise
de
la fertilisation
des
cultures,
- Une
réduction
des
consommations
d'engrais
minéraux
sur
les
exploitations
grâce
à une
meilleure
efficience
de
l'azote
provenant
des
effluents
d'élevage,
La
quantité
des
effluents
qui
seront
envoyés
par
les
exploitations
à l’unité
de
méthanisation
seront
limités
par
la capacité
de
retour
au
sol
des
digestats.
Le
projet
a été
conçu
de
manière
à ne
pas
générer
de
risque
ou
de
nuisances
(odeurs,
bruit,
..)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
{M.
F. LE
FORT
quitte
la salle
pour
ne
prendre
part
ni à
l'échange
ni au
vote
sur
ce
point}
{17
voix
pour,
5 abstentions
: R.
PERES,
M.
YQUEL,
Y. LE
ROCHAIS,
M.J.
GUILLO,
B.
MUYL.),
- EMET
un
avis
favorable
à la
demande
présentée
par
la société
CENTRALE
BIOGAZ
DE
QUIMPER,
sous
réserve
de
prise
en
considération
de
quelques
dispositions
ponctuelles
sur
le territoire
communal.
Page
20
sur
22 COMMUNE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
V.
PERSONNEL
COMMUNAL
:
5-1)
Autorisation
au
Maire
de
recruter
des
agents
non
titulaires,
remplaçants,
occasionnels,
saisonniers
:
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
l'article
3 —
alinéa
1 (agents
de
remplacement)
ou
l'article
3 —
alinéa
2 (occasionnels
ou
saisonniers),
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
l'urgence
du
remplacement
de
fonctionnaires
territoriaux
indisponibles,
ou
du
recrutement
de
personnel
à titre
occasionnel
ou
saisonnier, Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- AUTORISE
le
Maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
à recruter,
en
tant
que
de
besoin,
des
agents
non-titulaires
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
3 -
alinéa
1 de
la loi
du
26
janvier
1984
précitée,
pour
remplacer
des
agents
momentanément
indisponibles
;
- Il
sera
chargé
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la nature
des
fonctions
concernées
et leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à l'indice
terminal
du
grade
concerné
par
le
remplacement.
- AUTORISE
le Maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
à recruter,
en
tant
que
de
besoin,
des
agents
non-titulaires
à titre
occasionnel
ou
saisonnier,
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
3 —
alinéa
2 de
la loi
du
26
janvier
1984
précitée.
Il sera
chargé
de
la constatation
des
besoins
concernés,
ainsi
que
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la nature
de
leurs
fonctions
et
de
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à l'indice
terminal
du
grade
de
référence.
- Dit
que
les
crédits
sont
prévus
au
chapitre
012
du
Budget
principal.
5-2)
Autorisation
au
Maire
de
conclure
des
contrats
d'accompagnement
pour
l'emploi
et/ou
des
Conventions
aidées
avec
l'Etat
Vu
la loi
n°2012-1189
du
26/10/2012
et
les
décrets
n°
2012-1210
et
1211
du
31
octobre
2012
portant
création
d'une
nouvelle
section
dédiée
aux
contrats
d'avenir
dans
le code
du
travail,
Le
Contrat
d’Avenir
permet
un
accès
rapide
à l'emploi
durable
pour
des
jeunes
de
moins
de
26
ans
sur
le marché
du
travail.
Ce
type
de
contrat
est
conclu
avec
la collectivité
et
l’Etat
représenté
par
Pôle
Emploi.
Les
conventions
sont
établies
pour
une
durée
de
6 à
24
mois.
L'Etat
prend
à charge
une
partie
du
coût
afférent
aux
embauches.
Page
21
sur
22 COMMUNE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- AUTORISE
le
Maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
à recruter,
des
agents
en
contrat
d'Avenir
ou
bien
en
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi,
ou
de
conclure
ce
type
de
convention
aidée
avec
l'Etat
en
vue
de
favoriser
l'insertion
dans
un
emploi
durable
de
personnes
en
difficultés
sur
le marché
du
travail.
Information
:
Avant
de
lever
la séance,
le Maire
informe
le
conseil
municipal
de
ce
qu’il
l’invitera,
lors
de
sa
prochaine
réunion,
à l’autoriser
à faire
les
démarches
en
vue
de
la suppression
de
la zone
d'aménagement
commercial
(ZACOM)
de
Pontérec
Nord
encore
inscrite
au
Schéma
de
Cohérence
territoriale
(SCOT)
de
l'Odet,
en
conséquence
de
l'abandon
définitif
de
tout
projet
de
centre
commercial.
NH
HA
RH
AK
A
La
séance
est
levée
à 22
Heures
30
minutes.
ANA
NA
AA
D #trice
VALADOU
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