Compte-Rendu - CR CM du 17 12 2021

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Compte-Rendu - CR CM du 17 12 2021 Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune de Plogonnec. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 17 12 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,

1

Procès-verbal tenant lieu de

compte rendu

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 décembre 2021

L’an deux mil vingt et un, le 17 décembre à 20h00, le Conseil municipal de la Commune de PLOGONNEC (Finistère), légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire en salle de l’Arpège, en raison du contexte sanitaire, sous la présidence de M. Didier LEROY, Maire.

Membres présents : Didier LEROY, Pascal LE GOFF, Annick PHILIPPE, Jean-Luc RENEVOT, Annabelle CHARDONNEL, Mickaël ROINNÉ, Carole LE FLOC’H, Marie-Thérèse DANTIC, Dominique PERSON, Pascal LE FEUNTEUN, Marie-Annick CANEVET, Daniel PLOUZENNEC, Véronique LE GRAND, Hervé CADIOU, Emmanuel PINEAU, Julie DE SOUSA, Ludovic BARON, Marie-Anne BLÉAS, Julien MARC,

Absent(s) ayant donné procuration :

Mme Caroline MARONAT a donné procuration à Mme Annick PHILIPPE,

M. Yoann SEZNEC a donné procuration à Mme Carole LE FLOCH,

Mme Emilie LEFEUVRE a donné procuration à Mme Julie DE SOUSA,

Absent(s) :

M. Terence CARPENTIER,

Nombre de membres :

Afférents au Conseil municipal : 23

Présents : 19

Date de la convocation : 10/12/2021

Date d’affichage de la convocation : 10/12/2021

Acte rendu exécutoire :

Après transmission en Préfecture le : 21/12/2021

Date d'affichage en mairie : 21/12/2021

A été nommé(e) secrétaire : M. Jean-Luc RENEVOT

2

***********************

Le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux présents et constate que le quorum est

atteint

***********************

Ordre du jour :

Il est proposé au Conseil Municipal de rajouter les 2 points suivants à l’ordre du jour :

 Demande de subventions (DRAC et Département) - travaux de restauration église St

Thurien, chapelle St Thélau, chapelle St Pierre.

 Tarifs communaux complémentaires 2022

ADMINISTRATION GENERALE

 Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal

 Compte rendu des décisions prises par le maire en vertu des délégations du conseil municipal au titre de l’article L2122-22 du CGCT

FINANCES – RESSOURCES HUMAINES

1. Décision modificative n°3 budget commune

2. Autorisation à mandater des dépenses d’investissement avant le vote du BP commune 2022

3. Instauration d’une Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) et Attributions de compensation (AC) définitives 2021

4. Tarifs communaux complémentaires 2022

URBANISME - FONCIER

5. Acquisition foncière à titre gratuit pour prolonger le chemin de Penty Hor (suite indivision parcelle ZD67)

6. Cession parcelle YB441 rue du château d’eau

TRAVAUX – VOIRIE

7. Demande de subvention DETR 2022 : Aménagement et sécurisation des usages rue du Château d’eau – bourg du Croëzou

8. Pacte Finistère 2030 – Aide au projets communaux réalisés en 2022 : Aménagement et sécurisation des usages rue du Château d’eau – bourg du Croëzou

3

9. Demande de subventions (DRAC et Département) : travaux de restauration église St Thurien, chapelle St Thélau, chapelle St Pierre.

ENFANCE – JEUNESSE - AFFAIRES SCOLAIRES

10. Renouvellement convention jeunesse ULAMIR

11. Renouvellement convention Massé Trévidy

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Rapport d’activité 2020 de Quimper Bretagne Occidentale (QBO)

4

ADMINISTRATION GENERALE

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Le procès-verbal de la séance du 19 novembre 2021 est approuvé.

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE

L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’en application de l’article L. 2122-22 du Code général des

collectivités territoriales (CGCT), le Conseil municipal a décidé, par délibération du 19 février 2021,

de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines de ses attributions, dont la signature

des marchés à procédure adaptée. Conformément à l’article L2122-23 du CGCT, le Maire doit

rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal, des décisions prise en

vertu de cette délégation (engagements de dépenses).

5

FINANCES - RH

Délibération n° 2021-059 : Décision modificative n°3 budget commune

Rapportrice : Mme Annick PHILIPPE, Adjointe au Maire en charge des Finances

Mme Annick PHILIPPE, propose au Conseil Municipal la décision modificative n° 3/2021 suivante :

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Article (chapitre) Montant Article (chapitre) Montant

60631 (011) – Fournitures

d’entretien

+ 10 000.00 722 (042) – Immobilisations

corporelles

+ 29 000.00

60682 (011) – Autres matières et

fournitures (Services techniques)

+ 10 000.00 7381 (73) - Taxe additionnelle aux

droits de mutation

+ 9 800.00

60689 (011) – Autres matières et

fournitures (Travaux en régie)

+ 25 000.00 7718 (77) – Autres produits

exceptionnels

+ 6 200.00

6226 (011) – Honoraires + 5 000.00

6413 (012) – Personnel non titulaire - 46 000.00

657351 (65) – GFP de rattachement + 7 000.00

6574 (65) – Subventions de

fonctionnement aux associations

+ 5 000.00

023 – Virement à la section

d’investissement

+ 29 000.00

Total + 45 000.00 Total + 45 000.00

Section d’investissement

Dépenses Recettes

Article (chapitre/ opération) Montant Article (chapitre / opération) Montant

2135 (040) - Installations générales,

agencements, aménagements des

constructions

+ 29 000.00 021 – Virement de la section de

fonctionnement

+ 29 000.00

2315 (041) - Installations générales,

agencements, aménagements des

constructions

+ 29 709.00

238 (041) - Avances versées sur

commandes d'immobilisations

corporelles

+ 29 709.00

2128 (041) Autres agencements et

aménagements de terrains

+ 7 093.00 2031 (041) Frais d’étude + 7 951.00

21312 (041) Bâtiments scolaires + 18 892.00 2315 (041) Installations, matériel et outillage technique + 18 034.00

21318 (041) Autres bâtiments publics + 43 523.00 2316 (041) Restauration des collections et œuvres d’art + 43 523.00

Total + 128 217.00 Total + 128 217.00

6

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Vote la décision modificative budget commune n°3/2021.

Délibération n° 2021-060 : Autorisation à mandater des dépenses

d’investissement avant le vote du BP commune 2022

Rapportrice : Mme Annick PHILIPPE, Adjointe au Maire en charge des Finances

Mme Annick PHILIPPE, Adjointe au Maire, rappelle au Conseil Municipal que l’article L1612-1 du

Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au

15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale

peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non

compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa

ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. ».

Crédits ouverts en 2021

Autorisations de

crédits avant vote

du BP 2022

163Achat de matériel 85 328,80 € 21 331 €

164Acquisitions foncières 20 000,00 € 4 999 €

165Travaux bâtiments religieux 155 553,03 € 38 887 €

166Travaux annuel de voirie 173 067,60 € 43 266 €

173Travaux bâtiments 46 945,51 € 11 735 €

184Extension école Paul Gauguin 143 487,84 € 35 871 €

186Aménagement du Croëzou 833 723,68 € 208 430 €

187Aménagement parc St Albin 42 888,00 € 10 721 €

188Local Associatif 316 972,00 € 79 242 €

189Dynamisation Cœur de bourg 343 438,00 € 85 859 €

190Aménagement du cimetière 132 000,00 € 32 999 €

191Extension du restaurant scolaire 24 000,00 € 5 999 €

193Eclairage public 25 032,50 € 6 257 €

194Chemins de randonnée 12 500,00 € 3 124 €

2 354 936,96 € 588 720 €

Crédits ouverts en 2021

Autorisations de

crédits avant vote

du BP 2022

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 23 922,00 € 5 980 €

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 29 200,00 € 7 299 €

Chapitre 204 Subventions d'équipements versées 1 920,00 € 479 €

55 042,00 € 13 758 €

Opération

Hors opération

Total

Total

7

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite des crédits énoncés ci-dessus.

Délibération n° 2021-061 : Instauration d’une Dotation de Solidarité

Communautaire (DSC) et Attributions de compensation (AC) définitives 2021

Rapportrice : Mme Annick PHILIPPE, Adjointe au Maire en charge des Finances

Régie par les dispositions de l’article L 5211-28-4 du CGCT, l’instauration d’une DSC répond à un cadre donné.

À noter que la dotation de solidarité communautaire (DSC) est instituée annuellement et sa prorogation nécessite une délibération annuelle.

Si la répartition est libre, 35 % au moins de l’enveloppe doit être répartie sur deux critères légaux, à savoir les écarts de revenus des habitants et les écarts au potentiel financier.

La répartition de DSC qui est proposée tient compte de ces prescriptions, à savoir une répartition libre pour 65 % au titre des compensations des effets de la fusion de 2017 et 35 % au titre des critères légaux.

8

Il est à noter que la commune de Landudal perçoit exceptionnellement 17 500 euros en 2021 (la

moitié de la compensation DSR 2018) qu’elle ne percevra plus par la suite et le montant des DSC

des années 2022 et suivantes en tiendra compte.

Par ailleurs, à la suite des travaux sur le pacte fiscal et financier présentés et adoptés par le conseil

communautaire le 17 juin 2021 et soumis à l’avis des communes, il est proposé d’approuver les

attributions de compensation réparties de manière libre conformément aux dispositions de

l’article 1609 nonies C.

Vu l’avis de la CLECT ;

De la partie 2021 du précédent pacte devenue caduque ont été ôtées les montants des

compensations progressives des attributions de compensation (AC) 2021 et remplacées de

manière définitive par le pacte fiscal et financier adopté en juin et réaffirmé dans le conseil de ce

même jour.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Approuve l’Instauration de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) et les Attributions de compensation (AC) définitives 2021

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Délibération n° 2021-062 : Tarifs communaux complémentaires 2022

Rapportrice : Mme Annick PHILIPPE, Adjointe au Maire en charge des Finances

Il est proposé des compléter les tarifs communaux 2022 par les tarifs suivants :

 Mini-concession cinéraire 15 ans : 125 €

 Fourniture et pose plaque jardin du souvenir (sans gravure) : 55 €

 Caveau provisoire : gratuité 7 jours puis 10 €/ jour à partir du 8ième jour

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Vote les tarifs communaux complémentaires 2022

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URBANISME - FONCIER

Délibération n° 2021-063 : Acquisition foncière à titre gratuit pour prolonger le

chemin de Penty Hor (suite indivision parcelle ZD67)

Rapporteur : M. Pascal LE GOFF, 1er Adjoint en charge de l’Urbanisme

M. Pascal LE GOFF informe le Conseil Municipal du projet de prolonger le chemin de Penty Hor.

Pour cela, il est proposé d’acquérir à titre gratuit une parcelle de 149 m² issue de la parcelle ZD67.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Décide l’acquisition d’une parcelle de 149 m², issue de la parcelle ZD67, à titre gratuit ;

 Autorise le Maire à signer tout acte administratif ou notarié dont le compromis de vente et l'acte authentique de vente, se rapportant à cette affaire.

Parcelle de 149 m²

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Délibération n° 2021-064 : Cession parcelle YB441 rue du château d’eau

Rapporteur : M. Pascal LE GOFF, 1er Adjoint en charge de l’urbanisme

M. Julien MARC sort de la salle et ne participe pas au débat ni au vote de la délibération n° 2021-

064 relative à la cession parcelle YB441 rue du château d’eau.

Dans le cadre de la gestion de son patrimoine communal, il est proposé au Conseil Municipal de

céder la parcelle YB441 de 57 m², située rue du Château d’eau, au prix de 45 € du m².

Considérant que la commune est propriétaire de cette parcelle depuis de nombreuses années et

qu'elle n'envisage pas d'y réaliser des aménagements, il est proposé au Conseil municipal de céder

cette bande de terrains au propriétaire riverain qui s’est manifesté en l'absence de publicité

particulière.

Vu l’avis des Domaines du 24 novembre 2021,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité (21 votants),

 Décide la cession de YB441 de 57 m² au prix de 45 € du m² au propriétaire riverain.

 Autorise le Maire à signer tout acte administratif ou notarié dont le compromis de vente

et l'acte authentique de vente, se rapportant à cette affaire.

Parcelle de 57 m²

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TRAVAUX - VOIRIE

Délibération n° 2021-065 : Demande de subvention DETR 2022 : Aménagement et

sécurisation des usages rue du Château d’eau – bourg du Croëzou

Rapportrice : Mme Carole LE FLOCH, Adjointe au Maire en charge des travaux - voirie

Une note préfectorale du 19 octobre 2021 vient préciser les conditions d’attribution de la Dotation

d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l’exercice 2022.

Le taux d’intervention de la DETR est fixé dans une fourchette entre 20 et 50 % du coût HT de

l’opération.

Certaines catégories d’opérations seront subventionnées prioritairement.

La date limite de dépôt des demandes de subvention DETR est fixée au 31 décembre 2021.

Il est proposé d’inscrire au titre de la DETR 2022 l’opération suivante : Aménagement et

sécurisation des usages rue du Château d’eau – bourg du Croëzou

Projet proposé au titre de la priorité 1 : Travaux d’aménagement de centre-bourgs (y compris la

voirie hors entretien courant) intégrant l’amélioration de la sécurité et de l’accessibilité

o Coût estimatif des travaux : 128 280 € HT

o Montant sollicité au titre de la DETR 2022 : 51 312 €

Plan de situation

La rue est située sur l’unité urbaine du Croëzou. Elle assure la jonction entre le lotissement des

aubépines, 57 foyers (rue des Aubépines) et la rue principale du Croëzou (vieille route de QUIMPER)

ou est implanté l’arrêt de bus scolaire et les commerces.

13

La rue fait la jonction entre 2 routes départementales. La RD 63 et la RD 39 ce qui fait de ce tronçon

une voie fréquentée pour quitter l’agglomération vers Quimper.

Situation

RD 39

RD 63

Emprise du projet

Commerce

Arrêt bus

14

Etat des lieux

La voie a typiquement le profil d’une voie routière. Avec une largeur de 7 à 8 mètres sans espaces

partagés (trottoirs, stationnement).

Vue RD 63 vers RD 39

Vue RD 39 vers RD 63

15

Objectifs recherchés par le réaménagement de la voie

 Assurer la circulation des piétons provenant majoritairement du lotissement des

Aubépines

 Différencier les espaces (stationnement, cheminement piéton, voie de circulation des

véhicules

 Réduite la vitesse sur la voie

 Intégrer le lotissement des Aubépines dans l’unité urbaine

Projet

 Création d’un cheminement protégé pour les mobilités douces

 Création de places de stationnement, réduction de la largeur de voie, chicanes

 Réduction de la vitesse à 30km/h

Phasage des travaux

 Appels d’offre : fin mars 2022

 Démarrage travaux : 15 juin 2022

 Réception des travaux : fin septembre 2022

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Plan de financement prévisionnel

Dépenses HT Recettes

Objet Montant Financeur Montant % Etat d'avancement

Maîtrise d'œuvre 10 825,00 € Etat / DETR 2022 51 312,00 € 40,00% Demande en cours

Travaux 117 455,00 € Département – Pacte

Finistère 2030

51 312,00 € 40,00% Demande en cours

Autofinancement Commune 25 656,00 € 20,00%

TOTAL 128 280,00 € TOTAL 128 280,00 € 100,00%

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Valide le projet soumis à la DETR 2022, le plan de financement associé et son inscription

au budget de la commune ;

 Sollicite une subvention à l’Etat au titre de la DETR 2022, au taux de 40%.

Délibération n° 2021-066 : Pacte Finistère 2030 – Aide au projets communaux

réalisés en 2022 : Aménagement et sécurisation des usages rue du Château d’eau

– bourg du Croëzou

Rapportrice : Mme Carole LE FLOCH, Adjointe au Maire en charge des travaux - voirie

Le Département a adopté en séance plénière du 21 octobre 2021 le Pacte Finistère 2030. Ce

nouveau Pacte prévoit notamment une aide annuelle aux projets communaux. Cela prend la forme

d’une enveloppe annuelle pour chaque canton, répartie entre les communes de moins de 10 000

habitants, pour accompagner des projets de rayonnement communal.

La date limite de dépôt des demandes de subvention est fixée au 31 décembre 2021.

17

Il est proposé d’inscrire au titre du Pacte Finistère 2030 – Projets 2022 l’opération suivante :

Aménagement et sécurisation des usages rue du Château d’eau – bourg du Croëzou

Thématique : Travaux d’aménagement de centre-bourgs (y compris la voirie hors entretien

courant) intégrant l’amélioration de la sécurité et de l’accessibilité

o Coût estimatif des travaux : 128 280 € HT

o Montant sollicité au titre du Pacte Finistère 2030 – Projets 2022 : 51 312 €

Plan de situation

La rue est située sur l’unité urbaine du Croëzou. Elle assure la jonction entre le lotissement des

aubépines, 57 foyers (rue des Aubépines) et la rue principale du Croëzou (vieille route de QUIMPER)

ou est implanté l’arrêt de bus scolaire et les commerces.

Situation

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La rue fait la jonction entre 2 routes départementales. La RD 63 et la RD 39 ce qui fait de ce tronçon

une voie fréquentée pour quitter l’agglomération vers Quimper.

Etat des lieux

La voie a typiquement le profil d’une voie routière. Avec une largeur de 7 à 8 mètres sans espaces

partagés (trottoirs, stationnement).

Vue RD 63 vers RD 39

RD 39

RD 63

Emprise du projet

Commerce

Arrêt bus

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Vue RD 39 vers RD 63

Objectifs recherchés par le réaménagement de la voie

 Assurer la circulation des piétons provenant majoritairement du lotissement des

Aubépines

 Différencier les espaces (stationnement, cheminement piéton, voie de circulation des

véhicules

 Réduite la vitesse sur la voie

 Intégrer le lotissement des Aubépines dans l’unité urbaine

Projet

 Création d’un cheminement protégé pour les mobilités douces

 Création de places de stationnement, réduction de la largeur de voie, chicanes

 Réduction de la vitesse à 30km/h

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Phasage des travaux

 Appels d’offre : fin mars 2022

 Démarrage travaux : 15 juin 2022

 Réception des travaux : fin septembre 2022

Plan de financement prévisionnel

Dépenses HT Recettes

Objet Montant Financeur Montant % Etat d'avancement

Maîtrise d'œuvre 10 825,00 € Etat / DETR 2022 51 312,00 € 40,00% Demande en cours

Travaux 117 455,00 € Département – Pacte

Finistère 2030

51 312,00 € 40,00% Demande en cours

Autofinancement Commune 25 656,00 € 20,00%

TOTAL 128 280,00 € TOTAL 128 280,00 € 100,00%

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Valide le projet soumis au Pacte Finistère 2030 – Projets 2022, le plan de financement

associé et son inscription au budget de la commune ;

 Sollicite une subvention au Département au titre du Pacte Finistère 2030 – Projets 2022,

au taux de 40%.

Délibération n° 2021-067 : Demande de subventions (DRAC et Département) :

travaux de restauration église St Thurien, chapelle St Thélau, chapelle St Pierre

Rapportrice : Mme Carole LE FLOCH, Adjointe au Maire en charge des travaux - voirie

21

L’église de St Thurien, classée monument historique par arrêté du 28 octobre 1922, doit faire

l'objet de travaux de traitement et de restauration au niveau de la porte sculptée sud, du plancher

du cœur et du sas porte sud et de sécurisation de la pierre sommitale du clocher.

La chapelle St Thélau, classée monument historique par arrêté du 12 novembre 1914, doit faire

l’objet de de travaux de restauration au niveau du vitrail baie 8 et du réseau de la baie 0 (maitresse

vitre).

La chapelle St Pierre, classé monument historique par arrêté du 14 octobre 1963, doit faire l’objet

de travaux de restauration au niveau de la porte ouest.

La commune est assistée techniquement et financièrement par l'Etat et en particulier l’Architecte

des Bâtiments de France (ABF).

Ces travaux concernant des monuments classés, ils sont susceptibles d’être financés par l’Etat via

la DRAC à hauteur de 50 % et le Département à hauteur de 25 %.

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Plan de financement prévisionnel

Dépenses HT de l'opération Financement de l'opération

Nature Montant HT Financeur Montant %

Etude Etat/DRAC 10 618.00 50 %

Eglise St THURIEN : porte Sud 1 296.00 Département 5 309.00 25 %

Eglise St THURIEN : Plancher du chœur + SAS

entrée

1 457.00

Commune

(autofinancement)

5 310.00 25 %

Chapelle St THELAU : Maitresse vitre 5 555.00

Travaux

Chapelle St PIERRE : Porte Ouest 4 080.00

Chapelle ST THELAU : Vitrail baies 8 1 370.00

Eglise St THURIEN : Pierre sommitale de l'église

paroissiale

7 479.00

TOTAL 21 237.00 € TOTAL 21 237.00 € 100 %

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Valide le programme de travaux de restauration de l’église St Thurien, de la chapelle St Thélau et de la chapelle St Pierre ;

 Autorise le Maire à solliciter une assistance à maîtrise d'ouvrage auprès de l'ABF et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'avancement de l'opération,

 Demande une subvention à l'Etat / DRAC au taux maximal de 50%.

 Demande une subvention au Département au taux maximal de 25 %

23

ENFANCE - JEUNESSE

Délibération n° 2021-068 : Renouvellement convention jeunesse ULAMIR

Rapporteur : M. Mickaël ROINNE, Adjoint au Maire en charge de l’enfance-jeunesse

M. Mickaël ROINNE informe le Conseil Municipal que la convention animation jeunesse, signée en

2016 avec le Centre Social Ulamir e Bro Glazik intégrant le projet intercommunal d’animation

jeunesse en faveur des jeunes de 11 ans et plus sur le territoire des communes de PLUGUFFAN,

PLOGONNEC, PLONEIS et GUENGAT, arrive à échéance au 31 décembre 2021.

Il est proposé au Conseil Municipal de signer une nouvelle convention pour une durée de 4 ans

(2022, 2023, 2024 et 2025) entre les communes de Guengat, Plogonnec, Plonéis, Pluguffan et

l’Ulamir.

La convention fixe les objectifs et missions confiées par les communes à l’Ulamir dans le cadre de

leur Politique Jeunesse, précisant et formalisant les modalités de travail partenarial engagées entre

l’association de gestion et les communes.

En contrepartie, les communes s’engagent à contribuer au financement de ce projet (40 % d’un

ETP + frais de gestion + frais généraux inclus).

La participation financière de la commune de Plogonnec pour l’année 2022 s’élève à 17 500,00 €.

Une évolution d’environ 2 % est prévue chaque année pour 2023, 2024 et 2025.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à 20 voix pour et 2 abstentions,

 Autorise le Maire à signer la convention animation jeunesse entre les communes de

PLUGUFFAN, PLOGONNEC, PLONEIS et GUENGAT et le Centre Social Ulamir e Bro Glazik qui

prendra effet à compter du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2025,

 Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à l’animation jeunesse (avenants à

la convention etc ...).

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Délibération n° 2021-069 : Renouvellement convention Massé Trévidy

Rapporteur : M. Mickaël ROINNE, Adjoint au Maire en charge de l’enfance-jeunesse

M. Mickaël ROINNE, rappelle au Conseil Municipal que depuis plusieurs années, des éducateurs

spécialisés de la Fondation Massé Trévidy réalisent des projets éducatifs avec des jeunes de la

commune.

Les petits chantiers qui peuvent être réalisés sur la commune recouvrent des domaines variés : aide

aux services techniques, peinture (bancs du parc de Llandysul par exemple), désherbage, petits

entretiens, balisage de sentiers...

Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler la convention avec la Fondation Massé Trévidy

pour l’année 2022.

La convention précise qu’une enveloppe financière de 500€ (inscrite au budget de la commune)

pourra être mobilisée à destination du service de prévention de l’association Massé Trévidy.

En effet, dans le cadre de leurs interventions, les éducateurs peuvent être amenés à proposer des

chantiers éducatifs aux jeunes, leur permettant ainsi de financer des projets (permis 2 roues,

permis de conduire, projets d’avenir...).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Autorise le Maire à signer une nouvelle convention de partenariat pour l’année 2022 avec

la Fondation Massé Trévidy.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Communication sur le rapport d’activité 2020 de QBO

Rapporteur : le Maire, M. Didier LEROY

Le Maire, M. Didier LEROY, présente au Conseil Municipal le rapport d’activité 2020 de QBO.

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La séance est levée à 21h10

La/le secrétaire de séance : M. Jean-Luc RENEVOT

LEROY Didier

LE GOFF Pascal

PHILIPPE Annick

RENEVOT Jean-Luc

CHARDONNEL

Annabelle

ROINNÉ Mickaël

LE FLOCH Carole

DANTIC

Marie-Thérèse

PERSON Dominique

LE FEUNTEUN

Pascal

CANEVET

Marie-Annick

PLOUZENNEC

Daniel

LE GRAND

Véronique

CADIOU Hervé PINEAU Emmanuel

MARONAT Caroline

Absente

DE SOUSA Julie

CARPENTIER

Terence

Absent

BARON Ludovic

BLÉAS Marie-Anne

LEFEUVRE Émilie

Absente

MARC Julien

SEZNEC Yoann

Absent