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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - 1698661076 2020 078 FINANCES Creation de pistes cyclables Demande de subvention DSIL)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Envoyé
er
ure
le 08/10/2020
e le 08/10/2020
ID
: 045-214602892-20200928-2020
G78-CE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-AY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
2020-078 Finances
-
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DSIL
2020
(2ème
vague)
pour
la
création
de
pistes
cyclables
—
Approbation
et
autorisation
de
signer
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
te
24
septembre
2020,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
François
VILLON,
à
20h30,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Pascal
FOULON,
Marie-Françoise
QUERE,
Dominique
RENAULT, Serge
LEBRUN,
Valérie
LABOUACHRA,
Carl
LEQUERTIER,
Jean-Marc
MASSE,
Joël
GIRARD,
Charline
MARTINEAU,
Adeline
BOIZARD,
Isabelle
BRIARD,
Bruno
GUITTARD,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Sylvie
CLERC,
Éric
DODET,
Nicole
BRUANDET,
Raymond
DOUARE,
Jean-Luc
FOURNIER,
Daniel
BOCQUET.
En
exercice
: 23
Présents
:
20
Votants :
23
Excusées
:
Vanessa
RICHARD,
Christiane
BRESSION,
Marie-Anne
TODESCHINI.
Pouvoirs
:
Vanessa
RICHARD
à
Nicole
BRUANDET,
Marie-Anne
TODESCHINI
à
Pascal
FOULON,
Christiane
BRESSION
à Adeline
BOÏIZARD.
Secrétaire
auxiliaire
: Alexandra
BIE-BOUGARD. Envoyé
en
préfecture
le
08/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2020
N°
2020-078
Affiché
le
Finances
—
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DSIL
2020
(2ème
vague)
pour
la
{1D:045-214502692-20200928-2020_078-DE
Approbation
et
autorisation
de
signer
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
la
préfecture
du
Loiret
lance
un
deuxième
appel
à
projets
pour
la
dotation
de
soutien à
l'investissement
local
2020.
Ce
projet
s'inscrit
dans
le
cadre
des
thématiques
de
la
deuxième
vague
DSIL
2020
relatives
notamment
au
contrat
de
ruralité
de
renforcement
de
la
mobilité
durable,
transition
écologique
et
la
cohésion
sociale.
Ce
projet
a
pour
but
d'accroitre
le
maillage
territorial
de
la
commune
de
Saint-Ay
en
termes
de
pistes
cyclables.
En
effet,
des
liaisons
douces
sont
déjà
existantes
et
permettent
de
relier
le
lotissement
du
«
Rivage
»
au
groupe
scolaire.
La
création
de
ces
futures
pistes
cyclables
permettra
d'une
part
de
relier
le
lotissement
de
la
«
Bretagne
»
au
collège,
de
sécuriser
les
trajets
des
collégiens
que
ce
soit
par
voie
cyclable
ou
piétonne.
D'autre
part,
elle
permettra
de
relier
le
futur
pôle
de
santé.
Un
plan
de
déplacement
de
mobilités
douces
a
été
élaboré
par
le
conseil
municipal
lors
de
la
réunion
du
PLU.
Ce
plan
complète
les
liaisons
douces
existantes
et
prévoit
notamment
:
-
La
jonction
quartier
la
Bretagne
Sud
vers
le
collège
;
-
La
jonction
bibliothèque/groupe
scolaire
vers
le
quartier
la
Bretagne
;
-
Le
rétablissement
du
GR3
sur
les
bas-côtés
dans
sa
partie
effondrée
sur
les
bords
de
Loire
;
-
La
liaison
quartier
est
vers
le
pôle
de
santé.
Par
conséquent,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
—
Valider
le
plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Création
et
DSIL
240
000
€
rénovation
de
pistes
300
000
€
cyclables
Autofinancement
60
000
€
—
autoriser
monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
contrat
de
ruralité
soutenu
par
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
;
—
autoriser
monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
A Saint-Ay,
le
2 9
SEP,
2020
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
28
Septembre
2020 HD
0214602020
OUD2BDOLO
G78-DE
N°
2020-078
Finances
-
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DSIL
2020
(2ème
vague)
pour
la
Approbation
et autorisation
de
signer
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
Et de
la
notification
le
Pour
le Maire,
La
Directrice
Générale
des
Services,
Alexandra
BIE-BOUGARD.
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
28
Septembre
2020