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Compte-Rendu - CR CM fevrier2009
Document publié le Vendredi 20 février 2009 par la commune de Coarraze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM fevrier2009)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2009
Nombre de conseillers en exercice : 19
Votants : 19
Le vingt février deux mille neuf, à vingt et une heures, le Conseil Municipal de la
Commune de Coarraze s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la Présidence de
Monsieur Jean SAINT-JOSSE, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 février 2009
Présents : Marcel CAMBORDE, Jean-Pierre BASSE-CATHALINAT, Alain GARCES, Jean
SOUVERBIELLE, Corentin KERSALE, Adjoints, Sylvie GARCIA, Christine MEUNIER, Eric
LABARRIERE, Martine TOURNAIRE-MOURLAN, Viviane POLA, Mélissa VERDIER,
Laurent GABEN, Jean LATAPIE, Laurent TISNE.
Absents excusés :
- Jean-Pierre CAZE qui a donné procuration à Jean SAINT-JOSSE
- Isabelle BERGES qui a donné procuration à Sylvie GARCIA
- Pierre POMMIES qui a donné procuration à Marcel CAMBORDE
- Alain LASSERRE qui a donné procuration à Jean SOUVERBIELLE
Secrétaire de séance : Corentin KERSALE
La séance est ouverte par l’adoption du procès-verbal de la réunion du 21 décembre
2008. Les questions à l’ordre du jour sont ensuite examinées.
Application du dispositif du plan de relance de l’économie relatif au FCTVA
Application des dispositions de l’article 1er de la loi de finances rectificative pour 2009, codifiées à l’article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales, pour le versement anticipé des attributions du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1615-6,
Le dispositif du plan de relance de l’économie relatif au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), inscrit à l’article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT), permet le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s’engagent, par convention avec le représentant de l’Etat, à accroître leurs dépenses d’investissement en 2009.
Cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et l’attribution du FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services de préfectures constateront, au 1er trimestre 2010, qu’ils ont respecté leur engagement au regard des montants effectivement réalisés en 2009.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, PREND ACTE que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d’équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007, soit 553 704 € ;
DECIDE d’inscrire au budget de la commune 1 149 638€ de dépenses réelles d’équipement, montant supérieur au montant de référence déterminé par les services de l’Etat,
AUTORISE le maire à conclure avec le représentant de l’Etat la convention par laquelle la commune s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.
Assiette de coupes de bois Exercice 2009
Jean LATAPIE donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de l’Unité Territoriale de
l’Office National des Forêts de LARUNS-NAY concernant les coupes à asseoir en 2009 dans la
forêt communale relevant du régime forestier.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, demande à l’Office National des Forêts d’arrêter
l’état d’assiette 2009 comme suit :
Au titre des coupes réglées :
*D’une coupe d’amélioration dans la parcelle 6b,
Destination proposée : vente en bloc et sur pied + délivrance affouage
*D’une coupe de régénération dans la parcelle 4a
Destination proposée : délivrance en affouage
Que l’exploitation de la coupe, parcelle 4a, soit réalisée par les bénéficiaires de l’affouage sous
la garantie de trois habitants solvables choisis par le Conseil Municipal, à savoir :
Messieurs Jean LATAPIE, Pierre POMMIES, Laurent TISNÉ et un suppléant, Eric
LABARRIERE,
Soumis solidairement à la responsabilité prévue à l’article L138.12 du code Forestier.
Certification de la gestion durable de la forêt communale
Jean LATAPIE expose au Conseil la nécessité pour la Commune d’adhérer au processus
de certification PEFC (Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières) afin de
confirmer à nos concitoyens que la valorisation de la forêt communale s’accomplit dans le
respect du patrimoine commun et d’apporter aux produits issus de la forêt communale les
garanties demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la
qualité de la gestion forestière durable.
Il rappelle au Conseil que, lors de son assemblée générale extraordinaire du 4 octobre 2007, la
FNCOFOR (Fédération Nationale des Communes Forestières) a modifié ses statuts afin que
chacun de ses membres adhère également à l’entité PEFC dont il relève. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
1) DECIDE :
- d’adhérer en vertu du titre XI des statuts de la FNCOFOR, à la politique de qualité de la
gestion durable définie par l’entité PEFC de sa région, dont il a été pris connaissance auprès de
l’association de Certification Forestière et accepter que cette adhésion soit rendue publique ;
- de s’engager à respecter le cahier des charges du propriétaire forestier de la région Aquitaine ;
- de s’engager à ne réaliser aucune des pratiques entrant dans le champ des non-conformités
identifiées par l’association française de certification Forestière et par le référentiel régional ;
- de s’engager à mettre en place les mesures correctives qui pourraient lui être demandées par
l’entité régionale PEFC en cas de non-conformité des pratiques forestières au cahier des charges
du propriétaire ;
- d’accepter qu’en cas de non mise en œuvre par ses soins des mesures correctives qui lui
seraient demandées, la commune s’exposerait à être exclue du système de certification PEFC de
la région Aquitaine ;
-de s’engager à respecter le cahier des charges relatif à l’exploitation des bois qui seront
façonnés et débardés sous la responsabilité de la commune ;
- de s’engager à honorer la cotisation annuelle fixée par l’entité régionale, étant entendu que la
FNCOFOR prendra à sa charge les 11 euros de frais fixes par dossier(pour une durée de
5 ans) ainsi que 0,055 € par hectare et par an(0,0275 € pour une forêt non productive).
2) DEMANDE à l’ONF de mettre en œuvre sur les terrains relevant du régime forestier et pour
ce qui relève de sa mission, les engagements pris par la commune dans le cadre de son adhésion
à PEFC ;
3) CHARGE le maire ou son adjoint de signer les documents nécessaires à cette adhésion.
Subvention au CCAS - Exercice budgétaire 2009
Monsieur le Maire rappelle que la commune verse une subvention de fonctionnement
annuelle au CCAS (9646 € en 2008).
Pour assurer le fonctionnement, une avance de 6000 € est votée dans l’attente du BP 2009.
Crédits d’investissement Le Conseil municipal adopte les dépenses d’investissement suivantes dans l’attente du vote du
budget primitif 2009 :
Art 2313 opération n°290 Travaux rue de Bénéjacq
Maîtrise d’œuvre 9 500 €
Art 2313 opération n°150 Travaux en forêt 2008 3 165 €
Art 218 opération n°250 Acquisition de matériel 2 000 €
Art 2313 opération n°310 Assainissement Z.A. Tournier 15 835 €
Ces montants seront repris lors du vote du BP 2009.
Personnel communal
Avancement de grade
M. Claude ROSATO, adjoint technique de 2è classe, a été admis à l’examen professionnel
d’adjoint technique de 1ère classe, ce qui lui permet de bénéficier d’un avancement de grade.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de créer un emploi d’adjoint technique de 1ère classe à temps complet.
Rapport Communauté des Communes
Pour information des élus, le Maire fait un rapport du travail réalisé au sein de la
Communauté des Communes.
OPAH : Malgré le désengagement de l’Etat, l’étude habitat va permettre la mise en œuvre du
contrat communautaire volet habitat qui sera signé avec le Conseil Général.
PISCINE : La piscine de Nay est ouverte et va permettre l’accueil des enfants scolarisés à
Coarraze. Le prix pour les enfants des écoles est à l’étude de même que la mutualisation du bus
pour les transporter (subvention d’équilibre payée par la Communauté de Communes :
271 000€)
CRÈCHES : Elles seront implantées à Boeil-Bezing (24 places) et à Arros-Nay (18 places).
Démarrage des travaux avril 2009, fin des travaux 1er trimestre 2010. Montant des travaux :
1 770 714€ HT.
QUESTIONS DIVERSES Médecine du travail
Le maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale gère un service de Médecine Professionnelle.
Il rappelle également que la surveillance médicale du personnel territorial est obligatoire.
Il propose l’adhésion au service Intercommunal de Médecine Professionnelle géré par le Centre
de Gestion à compter du 1er mars2009.
Invité à se prononcer sur cette question, le Conseil d’administration :
- Décide d’adhérer à compter du 1er mars 2009 au service de Médecine Professionnelle du
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques
- Autorise le Président à signer la convention proposée en annexe
- Précise que les crédits sont prévus au budget de l’exercice
Maison de l’Ado
Martine TOURNAIRE, responsable de la commission emploi présente son projet :
- Aide à la recherche de stage scolaire, recherche d’apprentissage, de jobs d’été pour les
15-18 ans,
- Mise en place d’ateliers, aide à l’orientation pour les 18-26 ans,
- Organisation d’une rencontre avec les jeunes et les entreprises locales,
- Mise en œuvre d’un questionnaire simple pour organiser cette rencontre.
Motion CELANESE
Un courrier du Député David HABIB met l’accent sur la possibilité de fermeture de
l’usine CELANESE mettant en cause directement ou indirectement 2000 emplois. Le Conseil
Municipal, à l’unanimité, adopte une motion de soutien :
- Pour maintenir l’usine à Pardies,
- Pour demander à l’Etat mais également à la Commission Européenne d’intervenir.
Protection de l’environnement
L’AAPPMA de la Batbielhe propose au Conseil Municipal, qui l’accepte, de nettoyer
les berges du Lagoin à la chênaie et de devenir partenaire de la société de pêche. Les volontaires
sont invités à se joindre aux pêcheurs le dimanche 1er mars pour du nettoyage.
Résiliation de bail Jean-Pierre DOUSTE BACQUÉ a résilié son bail (lot N°1 des Serres) d’une surface de
1ha56a. Un appel à candidature aux agriculteurs de Coarraze sera lancé prochainement.
Tempête
Le Maire remercie et félicite les sapeurs pompiers volontaires pour leur dévouement et
leur disponibilité lors de la récente tempête (71 interventions en un jour).
Salle des fêtes
Le prêt est accordé le mercredi de 18h à 21h à un groupe de jeunes musiciens de
Coarraze pour les répétitions.
Compte-rendu des délégations données au Maire en matière de droit de préemption
La Commune a renoncé à exercer son droit de préemption concernant les dossiers suivants :
-D.I.A. présentée par Maître MARSSEROU, notaire à Bourdettes (64800), concernant
l’ immeuble cadastré AC n°39p mis en vente par M. Jean-Louis HOUNIEU.
-D.I.A. présentée par Maître CARRAZE, notaire à Bourdettes (64800), concernant
l’ immeuble cadastré A n° 198 et199 mis en vente par les consorts LADAGNOUS.
-D.I.A. présentée par Maître MARSSEROU, notaire à Bourdettes (64800), concernant
l’ immeuble cadastré A n° 383 mis en vente par M. et Mme André TACHON.
Le 25 février 2009
Le Maire,