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Compte-Rendu - CR CM 11janv2021
Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Coarraze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11janv2021)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
CM
11.01.2021
CONSEIL MUNICIPAL
DE
COARRAZE
REUNION
DU
11
JANVIER
2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
onze
du
mois
de
janvier
à
vingt
heures
trente minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
COARRAZE
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
M.
Michel
LUCANTE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil Municipal:
7 janvier
202
1
Etaient
présents:
Michel
LUCANTE,
Maire,
Thierry PENOUILH, Françoise
PUBLIUS,
Claude
GRANGE,
Valérie
MOREL,
adjoints,
Christian
FRECHOU,
Christian
POMME,
Laurent
JUDE,
Anne-Marie RAMIREZ,
Pierre
IATO, Frédéric BARBE, Magali
ARLES,
Lucie
SANZ
—
ROMERO,
Jean-Pierre
BASSE-CATHALINAT,
Christine
MEUNIER
Guillaume
RYCKBOSCH,
Maryse
HOUNIEU-
CRADEY.
Absents
ou
excusés:
Marie-Agnès
MENORET-ULTRA
a donné procuration
à Michel
LUCANTE
Flora
DELAPORTE
a donné
procuration
à Magali
ARLES
Secrétaire
de
séance
: Le
conseil
a choisi
pour secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
PUBLIUS
Le
Maire
présente
tout
d’abord
ses
meilleurs
voeux à
l’ensemble
du
conseil.
Il
communique
une
information
de
la
Préfecture sur
la
propagation
de
la
grippe
aviaire.
Une
communication
sera faite par
affichage
et
sur
le
site
Internet
de
la
commune
pour
sensibiliser
les
éleveurs
sur
les
précautions
à prendre.
Monsieur
le
Maire
donne lecture
du
compte
rendu
de
la
précédente
réunion
du
4
décembre
2020
et
demande
su
y a
des
observations.
Le
procès-verbal
du
conseil municipal
est adopté
à l’unanimité.
Puis,
Monsieur
le
Maire aborde
les
sujets
inscrits
à l’ordre
du
jour.
ORDRE
DU
JOUR:
1)
Compte-rendu
des
délégations
: Droit
de
préemption
2)
Projet
de
vente
de
la
Vieille Auberge
3)
Adhésion
au
service
intercommunal
Voirie
Réseaux Aménagement
4)
Revitalisation
du
village-
aménagement
d’espaces
publics:
demande
de
subventions 5)
Renouvellement
du
bail
de la
Poste,
ZA
Pous
6)
CCPN:
Plan
Local
pour l’Insertion
et
l’Emploi
7)
CCPN
: groupement
de
commandes
pour
l’achat
de
produits
liés
à l’épidémie
Covid
L CM
11.01.2021 1)
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
par
délégation
du
Conseil
Municipal
Le
Maire
rend
compte
au
conseil
des
décisions
qu’il
a prises dans
le
cadre
de
la
délégation.
Droit
de
préemption:
La
commune
n’a
pas
exercé
son
droit
de
préemption concernant
les
dossiers
suivants:
-
D.I.A.
présentée
le
25/11/20
par
Maître
François
MOREAU,
notaire
à
Pau
(64)
concernant
l’immeuble
cadastré
AD
n°156,
situé
n06
rue
du
docteur Calmette,
mis
en
vente
par
M.
CASTILLO
et
Mme
CHIOZE.
-
D.I.A.
présentée
le
26/11/20
par
Maître
Sophie BIROU-BARDE,
notaire
à
Coarraze
(64)
concernant
l’immeuble
cadastré
AD
n°181,
mis
en
vente
par
Alain
BASSE
CATHALINAT.
-
D.I.A.
présentée
le
26/11/20
par Maître
Sophie
BIROU-BARDE,
notaire
à
Coarraze
(64)
concernant
l’immeuble cadastré
AD
n°178
mis
en
vente
par
Patrice
KIM.
-
D.I.A.
présentée
le
02/12/20
par
Maître
Aurélie MARTIN, notaire
à
Pau
(64)
concernant
l’immeuble
cadastré
A
n°381
et
D
n°394, situé
n°15
rue
Darré
Castet,
mis
en
vente par
M
DUCLERCQ
et
Mme
JEANSON.
-
D.I.A.
présentée
le
26/11/20
par
Maître
Sophie
BIROU-BARDE,
notaire
à
Coarraze
(64)
concernant
l’immeuble cadastré
A
n°2996
et
2997,
situé
n°17
rue
de
la
Résistance,
mis
en
vente par
M
et
Mme
LAGUERRE-LANOU.
-
D.I.A.
présentée
le
07/12/20
par
Maître Sophie
BIROU-BARDE,
notaire
à
Coarraze
(64)
concernant l’immeuble cadastré
D
n°573,
situé
13
rue
Henri
IV,
mis
en
vente
par
Jean
Bernard
et
Florence
CABANNE.
2)
Projet
de
vente
de
la
Vieille
Auberge
Le
Maire
rappelle
l’histoire
et
l’importance
de
la
Vieille
Auberge
dans
le
village.
Aujourd’hui,
le
propriétaire
M.
CARSUS veut
la
vendre.
M.
LUCANTE
souhaiterait
que
la
commune
puisse
l’acheter,
bien
sûr
à un
prix
raisonnable, pour
y faire
des
logements
sociaux.
D’importants
travaux
seront
à prévoir.
Pour
réaliser
des
logements,
la
commune
pourrait
soit
confier
le
projet
à
un
bailleur
social,
soit
les
réaliser directement
avec
un
montage
financier
: aides
publiques
(CCPN,
ANAH...),
emprunt
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
remboursement
de
l’annuité
par
les
loyers.
Le
Maire
propose
au
conseil
de
faire
une
proposition
d’achat
à
100
000
.
Guillaume
RYCKBOSCH estime
qu’il
faudrait
avoir
l’avis
des
Domaines.
Michel
LUCANTE
répond
qu’il
va
interroger
ce
service.
2 CM
11.01.2021
Si
M.
CARSUS
accepte
l’offre
d’achat,
Thierry
PENOUILH
propose
d’intégrer
la
faisabilité
des
logements
sociaux
comme
clause
suspensive.
Jean-Pierrre
BASSE
précise
que
le
conseil
doit
dans
un
l
temps
se
prononcer
sur
l’achat
et
qu’il
conviendra
dans
un
second temps
d’étudier
le
montage
de
l’opération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil,
à l’unanimité,
-Donne
son
accord
de
principe
à l’achat
de
la
Vieille
Auberge.
-Charge
le
Maire
de
faire
une
offre
fixée
à
100
000
€
3)
Service
Intercommunal
Voirie Réseaux
Aménagement
Le
Maire
rappelle
que
par
une
mutualisation
de
leurs
besoins
et
de
leurs
moyens,
les
collectivités
des
Pyrénées-Atlantiques
se
sont
dotées
de
services
d’expertise,
d’appui
et
de
conseil locaux,
quelles
utilisent
en
temps
partagé.
Ainsi, ont
ainsi
été
mis
en
place
le
Service Intercommunal
Administratif,
chargé
d’aider
les
autorités
territoriales
et
leurs
collaborateurs
dans
la
gestion
des
problèmes
administratifs
locaux,
le
Service
Intercommunal
du
Patrimoine
et
de
lArchitecture
,
intervenant
de
la
même
manière
dans
le
domaine
du
bâtiment,
le
Service
Intercommunal
du
Numérique
permettant
aux
collectivités
de
s’informatiser
et
d’utiliser
des
logiciels
professionnels
dans
des
conditions
de
bonne
sécurité
technique
et
économique,
le
Service
Intercommunal
Territoires
et
Urbanisme
répondant
aux
attentes
des
collectivités
en
la
matière
et
le
Service
Intercommunal
Voirie
Réseaux
Aménagement
qui
fournit
aux
collectivités
adhérentes
une
assistance
en
matière
d’aménagement
des
espaces publics,
de
voirie,
d’ouvrages
d’arts,
d’espaces
verts
et
de
réseaux
divers.
Ces
services
sont
gérés
par
l’Agence
Publique
de
Gestion
Locale,
qui
est
un
syndicat
mixte
regroupant
les
communes
et
les
établissements
publics
adhérant
aux
divers
services.
Pour
tous
les
services,
la
formule
d’adhésion
est
souple
la
collectivité
adhère
à l’Agence
par
simple
décision
de
son
organe
délibérant,
cette
délibération
valant
acceptation
des
statuts
de
l’Agence
et
du
ou
des
règlements d’intervention
des
services
pour
lesquels
l’adhésion
est
décidée.
Symétriquement,
la
collectivité
peut
se
retirer
de
tel
ou
tel
service
ou
de
l’Agence,
à
sa
seule
initiative
et
par
simple
délibération,
la
décision
prenant
effet
au
1er
janvier
de
l’année
su
i vante.
Le
coût
annuel
d’adhésion
au
service
Urbanisme
s’élèverait
à
1,55
€
x
2306
hts
soit
3574
€
avec
un
maximum
de
3491
€.
Jean-Pierre
BASSE-CATHALINAT
n’est
pas
favorable
à
l’adhésion
à
tin
service
supplémentaire. Michel
LUCANTE
estime
que
ce
service
apportera
à
la
commune
son
expertise
notamment
pour
les
projets
en
cours
d’aménagement
de
pistes
cyclables
et
(l’espaces
publics
y
compris
pour
obtenir
les
aides
financières
optimales.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d’adhérer
à
l’APGL
pour
le
Service
Intercommunal
Voirie
Réseaux
Aménagement.
3
7 CM
11.01.2021 15
voix
pour l’adhésion.
JP
BASSE-CATHALINAT,
Ch.
MEUNIER,
G.
RYCKBOSCI-1
et
M.
I-IOUNIEU
s’abstiennent
4)
Aménagement
d’espaces
publics
dans
le
cadre
de
la
revitalisation
du
village
Par
délibération
du
29
septembre
2020,
le
conseil
municipal
a approuvé
le
projet
d’aménagement
d’espaces
publics,
lieux
de
vie
et
de
détente
intergénérationnels,
situé
derrière
la
Maison
de
l’Enfance.
Cet
espace
comprend
un
city
paik,
des
ait-es
de
jeux
pour
les
enfants,
des
jardins
partagés,
un
verger
conservatoire.
Un
autre site
est
prévu
à côté
de
la
Bibliothèque
pour
y
installer
une
aire
de
jeux pour
enfants.
Le
coût
prévisionnel
du
projet s’élève
à
166
179
€
HT
Le
plan
de
financement
est
le
suivant
DETR
56
302,47
€
DSIL
—Financements
plan
de
relance
49
853.70
€
Autofinancement
60
022,83
€
TOTAL
166179€
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
-
SOLLICITE
auprès
de
M.
le
Préfet
la
subvention
la
plus
élevée
possible
au
titi-e
de
l’accord
local
de
relance.
-PRECISE
que
les
travaux seront
réalisés
sur
202
1 -2022.
5)
Renouvellement
du
bail
de
la
Poste
Michel
LUCANTE
rappelle qu’un
bail
a
été
conclu
avec
la
Poste
pour
la
location
de
l’ancien
centre
de
secours
du
l
août 2020
au
31
janvier
2021.
La
poste
y
a
donc
installé
son
centre
de
tri
avec
une
activité
«colis
»
en
très
forte
expansion La
poste
a déjà
réalisé pour
45
000
€
de
travaux
et
envisage
d’en
faire
d’autres.
Elle
demande
à renouveler
le
bail
pour
6
mois
de
plus.
JP
BASSE-CATHALINAT
demande
si
la
Poste
serait
intéressée
pour
acheter
le
bien.
M
.LUCANTE
réponde
que
c’est
un
sujet
à étudier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
-
DEC
IDE
de
renouveler
le
bail
du
l
février
2021
au
3 1
juillet
2021
pour
un
montant
de
loyer
identique
fixé
à
1100
€
4 CM
11.01.2021 6)
PRISE
DE
COMPETENCE
EMPLOI-INSERTION
PAR
LA
CCPN:
PLAN
LOCAL
POUR
L’INSERTION
ET
L’EMPLOI
(PLIE)
Miche!
LUCANTE
présente
le
sujet
et
Francoise
PUBLIUS
rappelle
quelques
chiffres
données par
la
CCPN
lors
de la
présentation
en
commission.
Au
sein
de
ces
différents
modes
d’intervention
possibles
des
collectivités
locales
en
matière
d’emploi
et
d’insertion
professionnelle,
la
CCPN
exerce,
depuis
2003,
une
compétence
centrée
sur
-
l’emploi
et
l’insertion
professionnelle
des
jeunes
de
16
à 25
ans
(soutien
à l’antenne locale
de
la
Mission
Locale
Pau-Pyrénées)
-
la
mise
en
place
avec
Pôle
Emploi
d’un
«service
de
proximité
facilitant
les
demandes
d ‘emploi
et
un
meilleur
suivi
des
demandeurs.
Lors
de
sa
séance
du
14
décembre
2020,
le
Conseil
communautaire
a
approuvé
une
prise
dc
compétence
supplémentaire
dans
ce
secteur,
avec
la
mise
en
place
sur
son
territoire
d’un
dispositif
complémentaire
de
soutien
à
l’emploi,
le
Plan
local
pour
l’insertion
et
l’emploi
(PLIE). Le
PLIE
est
un
dispositif
territorial
d’animation,
d’accompagnement
individualisé
et
de
suivi
de
proximité
contribuant
à
l’emploi
durable
de
personnes
en
situation
ou
en
voie
d’exclusion
du
marché
du
travail,
c’est-à-dire
des
personnes
aux
profils
les
plus
éloignés
de
l’emploi,
chômeurs
de
longue
durée
notamment.
Cette
action
en
faveur
de
l’emploi
et
de
l’insertion
serait
réalisée
dans
le
cadre
d’une
adhésion
au
PLIE
Béarn-Adour
porté
par
l’Association
Insertion Emploi
Béarn
Adour
(IEBA).
Le
document
joint
détaille
l’organisation
et
les
modalités
de
fonctionnement
d’un
PLIE.
Un
ETP
annuel
serait
dédié
à
l’animation
de
ce
dispositif
et
de
ces
actions,
localisé
sur
le
territoire,
avec
versement
d’une
subvention
de
25
000
par
la
CCPN
à IEBA.
Cette
action
devra
s’inscrire
également
en
cohérence
avec
les
interventions
du
Service
départemental
des
solidarités
et
de
l’insertion
(SDSEI)
Est
Béarn,
dont
le
périmètre couvre
les
trois
communautés
de
communes
de
Nord
Est
Béarn,
de
Luys
du
Béarn
et
du
Pays
de
Nay.
Par
courrier
du
17
décembre
2020, la
CCPN
a
saisi
les
communes
afin
qu’elles
délibèrent
sur
cette
prise
de
compétence,
conformément
à
l’article
L.
5211-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
libellé
de la
compétence
d’action
sociale
d’intérêt
communautaire
dans
les
statuts
de
la
CCPN
serait
le
suivant
«
Actions
en
faveur
des
jeunes
et
de
l’emploi...
-Mise
en
place
d’un
Plan
local
pour
/ ‘insertion
et
l’emploi
(PLIE).
Il
appartient
donc
au
conseil
de
se
prononcer
sur
ce
projet
de
prise
de
compétence.
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité: CM
11.01.2021
-APPROUVE
la
prise
de
compétence
de la
CCPN
pour
la
mise
en
place
d’un
Plan
local
pour
l’insertion
et
l’emploi
(PLIE)
sur
le
territoire.
7)
ADHESION
AUX
GROUPEMENTS
DE
COMMANDES
COORDONNÉS PAR
LA
CCPN POUR
L’ACHAT
DE
MASOUES
ET
DE
DISTRIBUTEURS
DE
GEL
HYDROALCOOLIQUE
POUR
FAIRE
FACE
A
L’ÉPIDÉMIE
DE
COVID-
19
M. le
maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Nay
a initié
la
création
de
trois
groupements
de
commandes
pour
faciliter
l’approvisionnement
des
communes
et
collectivités
du
territoire
en
masques
chirurgicaux,
masques
alternatifs
et
distributeurs
de
gel
hydroalcoolique.
La
Commune
de
Coarraze
a participé
à ces
groupements
de
commande.
Ces
opérations
ayant
été
réalisées
dans
le
cadre
d’une
urgence impérieuse,
il
convient
de
aujourd’hui
de
régulariser
la
situation
par
la
signature
des
conventions
constitutives
de
groupement. Ces
conventions, présentées
en
annexes
de
la
présente
délibération,
définissent l’objet,
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
et les
engagements
de
chaque
membre.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.521
1-10;
Vu
le
code
de la
commande
publique,
Vu
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars 2020
d’urgence pour
faire face
à l’épidémie
de
Covid-19;
Vu
l’ordonnance
n°
2020-39
1
du
1er
avril
2020
visant
à
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
qui
prévoit
que
le
Président
exerce, par
délégation,
l’ensemble
des
attributions
de
l’organe
délibérant,
à l’exception
de
celles
mentionnées
du
70
au
13°
alinéa
de
l’article
L.
5211-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales;
Vu
l’ordonnance n°2020-319
du
25
mars
2020
portant
diverses mesures
d’adaptation
des
règles
de
passation,
de
procédure
ou
d’exécution
des
contrats
soumis
au
code
de la
commande
publique
et
des
contrats
publics
qui
n’en
relèvent
pas
pendant
la
crise
sanitaire
née
de
l’épidémie
de
covid-19
Vu
la
décision
du
Président
de
la
CCPN
n°
DP_2020.15
du
15
avril
2020
portant
création
d’un
groupement
de
commandes
coordonné
par
la
CCPN
pour
l’achat
de
masques
chirurgicaux
pour
faire
face
à l’épidémie
de
Covid-19;
Vu
la
décision
du
Président
de
la
CCPN
n°
DP_2020_19
du 20
avril
2020 portant
création
d’un
groupement
de
commandes
coordonné
par
la
CCPN
pour
l’achat
de
masques grand
public
pour
faire
face
à l’épidémie
de
Covid-19 CM
11.01.2021
Vu
la
décision
du
Président
de la
CCPN
n°
DP_2020_22
du
7
mai
2020
portant
création
d’un
groupement
de
commandes
coordonné
par
la
CCPN
pour
l’achat de
stations
désinfectantes
pour
faire
face
à l’épidémie
de
Covid-19
Vu
les
groupements
de
commandes
proposés
entre
la
Communauté
de
communes
du
Pays
e
Nay
et
les
communes
et
établissement
public
du
territoire
en
vue
de
procéder
à
un
achat
mutualisé
de
masques
chirurgicaux
et
alternatifs
et de
distributeurs
de
gel
hydroalcoolique
pour
faire face
à l’épidémie
de
Covid-19
Vu
les
conventions
constitutives
de
groupements
de
commandes présentes
en
annexe;
Considérant
la
difficulté
de
se
procurer
ces
équipements
de
protection
et la
nécessité
de
coordonner
leur
acquisition
occasionnant
le
groupement
de
commandes
constitué;
Considérant
l’urgence
à
répondre
aux
besoins
de
la
CCPN
et
de
ses
communes
membres
pour
la
protection
de la
population
contre
le
coronavirus
en
début
de
crise
sanitaire
et la
nécessité
de
régulariser
la
situation
pour
la
signature
des
conventions
constitutives
de
groupement
de
commandes
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
DECIDE
de
conclure
avec
les
communes
membres
de
la
CCPN,
un
groupement
de
commandes
en
vue de
procéder
à
un
achat
mutualisé
de
masques
chirurgicaux
et/ou
alternatifs
et de
distributeurs
de
gel
hydroalcoolique
afin
de
faire
face
à
l’épidémie
de
Covid-19; APPROUVE
les
termes
des
conventions
de
groupement
correspondantes
et
la
désignation
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Nay
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement.
Le
18janvier2021
Le
Maire,
4%