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Compte-Rendu - compte rendu 2014 12 15
Conseil Municipal - proces verbaux 2014 07 07
Conseil Municipal - proces verbaux 2014 12 15
Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - proces verbaux 2014 12 15)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Éducation,
- 1505 -
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 15 DECEMBRE 2014
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le vendredi lundi 8 décembre 2014 pour le lundi 15 décembre 2014 à 18 heures.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n° 1 Désignation du Secrétaire. (page 1512).
M. le Maire n° 2 Pouvoirs. (page1513).
M. le Maire n° 3 Approbation du procès-verbal de la séance du 2 0 octobre 2014. (page 1513).
M. le Maire n° 4 Compte rendu des décisions prises par M. le Ma ire sur délégation de pouvoirs. (page 1513).
M. le Maire n° 5 Communications diverses. (page 1520).
FIN A NC E S
M. MARTIN n° 6 Budget primitif 2015. Approbation. (page 1521) .
M. MARTIN n° 7 Budget 2014. Approbation de la décision modifi cative n° 2. (page 1590).
M. MARTIN n° 8 Recouvrement des produits locaux. Autorisation permanente d’envoi des commandements et fixation des seuils. (page 1592).
PR O XI MIT E ET C A DR E D E V I E
M. GEFFROY n° 9 Ivresse Publique Manifeste. Facturation du coû t de transport de la personne interpelée et mesures de prévention par l’incitation aux
soins. Approbation d'une convention à passer avec la D.D.S.P. 45
et SOS Médecins. (page 1593).
Mme de QUATREBARBES n° 10 Échange de voiries entre le Département du Lo iret, la Communauté d'Agglomération « Orléans - Val de Loire » et la
Mairie d'Orléans. Approbation d'une convention. (page 1604).
Mme de QUATREBARBES n° 11 Prestations de maîtrise d’œuvre pour les proj ets de requalification des rues sur l'espace public. Approbation d'un accord cadre
après appel d'offres. (page 1606). Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 décembre 2014 -
- 1506 -
Mme de QUATREBARBES n° 12 Insertion sociale et professionnelle d'habita nts de la commune d'Orléans. Marché de prestations de nettoyage et d'entretien des
espaces publics et des espaces verts. Lot n° 4. App robation d'un
avenant n° 1. (page 1608).
Mme de QUATREBARBES n° 13 Kiosque place Gambetta. Approbation d'une con vention de mise à disposition du domaine public. (page 1609).
M. POISSON n° 14 Stationnement en ouvrage et stationnement sur voirie. Tarification. Nouvel abonnement. Approbation d'avenants. (page
1610).
M. POISSON n° 15 Projet de réouverture au trafic des voyageurs de la ligne Orléans / Châteauneuf sur Loire. Avis sur le projet avant lancement de
l’enquête publique par R.F.F. (page 1619).
DE V E LO P P E ME NT D U RA B L E
Mme ANTON n° 16 Sensibilisation aux travaux d'économie d'éner gie. Approbation d'une convention de partenariat à passer avec l'Espace Info
Energie. (page 1623).
Mme ANTON n° 17 Comblement d'une cavité rue de Lahire. Approb ation d'une convention de groupement de commandes à passer avec le
groupe S.N.I. (page 1625).
Mme ANTON n° 18 Établissement public Loire. Action d'appui au x collectivités dans le cadre de l'élaboration des stratégies locales de gestion du
risque d'inondation. Attribution d'une subvention. (page 1627).
PR O MO TIO N DU T ER RI TO I R E, A NI MA T IO N CU LT UR E L LE ET S PO RTI V E
Mme KERRIEN n° 19 Théâtre d'Orléans. Approbation d'une conventi on d'objectifs 2014-2016 à passer avec le C.C.N., la Région et l’État.
Approbation des conventions de financement à passer avec la
Scène Nationale, le C.C.N.O., le C.D.N. et le C.A.D.O.
Attributions de subventions. (page 1629).
Mme KERRIEN n° 20 Culture et Création Artistique. Attribution d e subventions. Approbation d'une convention de soutien à passer avec
l'association Orléans Concours International et d'un avenant n° 1
à la convention de soutien conclue avec la Musique Municipale
d'Orléans. (page 1631).
M. BARBIER n° 21 Conservatoire. Association Orléans Concerts. Approbation d’un avenant n° 1 à la convention de partenariat. Attrib ution d’une
subvention. Demande de subvention. (page 1634).
M. BARBIER n° 22 Conservatoire. Échange de ressources pédagogi ques. Approbation d’une convention de partenariat à passer avec la
Ville de Saint-Étienne. (page 1635). Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 décembre 2014 -
- 1507 -
Mme KERRIEN n° 23 Maison Bourgogne. 108 rue de Bourgogne. Réfec tion des couvertures. Lot n° 3. Approbation d’un avenant n° 1. (page
1636).
M. MOITTIE n° 24 Musée des Beaux-Arts. Approbation d'une conve ntion de mécénat culturel à passer avec le Crédit Agricole Centre Loire.
(page 1637).
M. SANKHON n° 25 Associations sportives. Acomptes sur les subv entions 2015. (page 1637).
M. SANKHON n° 26 Orléans Basket, Orléans Loiret Hockey sur Gla ce, École Privée de Formation Professionnelle et Sportive Loiret Orléans et Union
Pétanque Argonnaise. Approbation d'avenants n° 1 au x
conventions 2011-2014. Attribution de subventions. (page 1642).
M. SANKHON n° 27 A.S.P.T.T. Orléans. Approbation d'une convent ion de soutien 2015-2016. Attribution de subventions. (page 1642).
M. SANKHON n° 28 U.S.O. Loiret Judo Jujitsu. Approbation d'une convention de mise à disposition d'un éducateur sportif. (page 1644).
Mme ODUNLAMI n° 29 E.S.C.A.L.E., A.J.L.A., A.E.S.C.O., J.A.M., D .E.F.I., A.S.E.L.Q.O., et Auberge de Jeunesse/C.R.J.S. Approbation d'avenants aux
conventions d'objectifs. Attribution de subventions. (page 1644).
Mme GRIVOT n° 30 Tourisme. Office du Tourisme et de Congrès d' Orléans. Approbation d'un avenant n° 3. Attribution de subve ntion. (page
1646).
Mme GRIVOT n° 31 Festival de Loire 2015. Approbation des redev ances et d'une convention type d'occupation du domaine public. (page 1647).
M. GABELLE n° 32 Fêtes de Jeanne d’Arc 2015. Approbation des r edevances et d’une convention type d’occupation du domaine public pour les
exposants du marché médiéval. (page 1653).
FA MI L L E, ED UC AT IO N ET SO L ID A RI T ES
Mme LECLERC n° 33 Contrat enfance et jeunesse 2014-2017. Approb ation. (page 1656).
Mme LECLERC n° 34 Subvention aux associations du secteur social . (page 1658).
M. MONTILLOT n° 35 Secteur Nord Est. Modification des périmètres scolaires. (page 1658).
M. MONTILLOT n° 36 Actions d'éducation artistique 2014-2015. App robation d’une convention de partenariat à passer avec CANOPE Orléans. (page
1662).
M. MONTILLOT n° 37 Domaine de Soulaire. Approbation d’une conven tion de mise à disposition à passer avec l’A.S.P.T.T. Orléans. (page 1663). Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 décembre 2014 -
- 1508 -
M. MONTILLOT n° 38 Dispositif « Passerelle » pour l'accueil et l e suivi des collégiens et des jeunes en décrochage scolaire ou en risque de délinquance.
Demande de subvention. (page 1664).
M. MONTILLOT n° 39 Groupe scolaire Marcel Proust. Réaménagement du restaurant. Approbation de marchés à procédure adaptée. (page 1665).
DE V E LO P P E ME NT EC O NO MIQ U E ET A ME N AG E ME NT U R B AI N
Mme BARRUEL n° 40 Forum de l'Orientation 2015. Approbation d'un e convention. Attribution d'une subvention. (page 1667).
Mme CHERADAME n° 41 Projet intra-mails. Campagne de ravalement ob ligatoire. Approbation de conventions. Attribution de subventions. (page
1668).
Mme CHERADAME n° 42 Quartier Bourgogne-République. Immeuble 4 qua i du Châtelet. Désignation de l'acquéreur. (page 1670).
Mme CHERADAME n° 43 Quartier Bourgogne-République. Immeuble 20 pl ace du Châtelet. Mise en vente. (page 1672).
Mme CHERADAME n° 44 Quartier Gare. Volumétries Ilot A de la Gare Place d'Arc. Trottoir rue Albert 1er. Régularisation de surplombs. (page 1673).
Mme CHERADAME n° 45 Quartier de l'Argonne. Aménagement des abords du centre commercial Marie Stuart. Approbation d'un marché après
procédure adaptée. (page 1675).
RE S SO UR C E S
Mme SAUVEGRAIN n° 46 Accompagnement à l’identification, l’évaluati on et la prévention des risques psychosociaux. Approbation d'une convention de
groupement de commandes à passer avec la Communauté
d'Agglomération « Orléans - Val de Loire ». (page 1676).
Mme SAUVEGRAIN n° 47 Adhésion au socle commun du Centre de Gestion du Loiret. Approbation d'une convention. (page 1677).
Mme SAUVEGRAIN n° 48 Convention de partenariat avec le C.O.S. Pror ogation pour une durée d'une année. Approbation d'un avenant n° 2. A ttribution
d'une subvention. (page 1678).
Mme SAUVEGRAIN n° 49 Mise à disposition individuelle d'un agent de la Mairie auprès de la Communauté d'Agglomération « Orléans - Val de Loire ».
Approbation d'un avenant n° 1 portant prorogation p our une durée
de 6 mois. (page 1679).
M. PEZET n° 50 Acquisition, livraison, montage et réglage de mobilier de bureau. Approbation d'une convention de groupement de commandes à
passer avec la Communauté d'Agglomération « Orléans - Val de
Loire ». (page 1680). Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 décembre 2014 -
- 1509 -
M. MARTIN n° 51 Service public de production et de distributi on de l'eau potable. Avenant n° 1 au contrat de délégation de service pu blic à passer
avec l'Orléanaise des Eaux. (page 1680).
M. MARTIN n° 52 Marché de prestations juridiques. Approbation d'une convention de groupement de commandes à passer avec la Communauté
d'Agglomération « Orléans - Val de Loire ». (page 1684).
AC TU A LI S AT IO N DE S T AR IF S
M. MARTIN n° 53 Atelier Numérique Mutualisé. Prestations. Act ualisation du coût horaire. (page 1685).
M. MARTIN n° 54 S.I.G.O.R. Prestations. Actualisation de tari fs. (page 1685).
Mme SAUVEGRAIN n° 55 Location des salles municipales. Concessions et taxes funéraires dans les cimetières. Régie des opérations funéraires.
Actualisation des tarifs. (page 1686).
M. GEFFROY n° 56 Fourrière automobile municipale. Actualisatio n des tarifs. (page 1691).
Mme ANTON n° 57 Prestations de désinfection et de désinsectis ation. Actualisation des tarifs. (page 1693).
Mme de QUATREBARBES n° 58 Espace Public. Droits de voirie et redevances pour occupation du domaine public. Actualisation des tarifs. (page 1694).
Mme GRIVOT n° 59 Événementiel. Service de la Régie. Fixation d es tarifs 2015. (page 1701).
M. FOUSSIER n° 60 Révision annuelle des tarifs des emplacements sur les marchés de plein air. (page 1710).
M. GABELLE n° 61 Maisons des associations. Actualisation des t arifs pour 2015. (page 1712).
M. PEZET n° 62 Garage Municipal. Approbation du coût horaire 2015 des interventions extérieures. (page 1714).
Le Maire : M. Serge GROUARD
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été, conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché par extrait à la porte de la Mairie, le vendredi 26 décembre 2014.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du Conseil.
Le Maire : M. Serge GROUARD Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 décembre 2014 -
- 1510 - Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 décembre 2014 -
- 1511 -
PROCES - VERBAL
Le lundi quinze décembre deux mille quatorze, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans s'est réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. GROUARD, Maire, Président (jusqu’à 22 h 07 et à partir de 22 h 24) ;
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, Mme SAUVEGRAIN (Secrétaire), 3ème Maire-Adjoint, M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint (jusqu’à 23 h 23) ;
Mme KERRIEN, M. GEFFROY, Mmes ANTON, CHERADAME, de QUATREBARBES, GRIVOT, LECLERC, MM. NOUMI KOMGUEM, FOUSSIER, SANKHON, Mme ODUNLAMI, M. POISSON, Mmes RICARD, DIABIRA (à partir de 18 h 32), CARRE, MM. HOEL, BLANLUET (jusqu’à 22 h 47), Adjoints ;
MM. MOITTIE, GAINIER (jusqu’à 21 h 30), Mmes ARSAC, SUIRE, HOSRI, MM. GABELLE (à partir de 18 h 52), LEMAIGNEN (jusqu’à 22 h 46), LELOUP, Mmes BARRUEL, DESCHAMPS, LABADIE, ALLAIRE, MM. PEZET, VINCOT, Mme PINAULT, MM. BARBIER, RENAULT (jusqu’à 22 h 50), Mme LOEILLET, MM. LANGLOIS, YEHOUESSI, Mme MATET de RUFFRAY, M. BRARD (à partir de 18 h 39 et jusqu’à 23 h 13), Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, M. GRAND (jusqu’à 23 h 13), Mmes ET TOUMI, FOURCADE, MM. LECOQ, RICOUD, Mme TRIPET.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
M. le Maire
M. CARRE
M. MONTILLOT
Mme DIABIRA
M. BLANLUET
M. GAINIER
M. GABELLE
M. LEMAIGNEN
Mme ZERIGUI
M. LAGARDE
M. BAILLON
M. RENAULT
M. BRARD
M. GRAND
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
M. MARTIN (à partir de 22 h 07 et jusqu’à 22 h 24)
M. le Maire (jusqu’à 22 h 07 et à partir de 22 h 24)
Mme SAUVEGRAIN (à partir de 22 h 07 et jusqu’à 22 h 24)
Mme SAUVEGRAIN (à partir de 23 h 23)
M. HOEL (jusqu’à 18 h 32)
Mme CARRE (à partir de 22 h 47)
Mme LABADIE (à partir de 21 h 30)
M. LANGLOIS (jusqu’à 18 h 52)
M. MOITTIE (à partir de 22 h 46)
Mme SUIRE
Mme BARRUEL
M. SANKHON
Mme LOEILLET (à partir de 22 h 50)
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA (jusqu’à 18 h 39)
M. YEHOUESSI (à partir de 23 h 13)
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA (à partir de 23 h 13)
Absent et excusé :
M. de BELLABRE Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 décembre 2014 -
- 1512 -
La séance est ouverte à 18 heures 14.
M. le Maire – J’ai la très grande douleur, mes chers collègues, d’ouvrir cette séance par un hommage à notre collègue Bénédicte MARECHAL qui nous a quittés il y a quelques jours. Bon nombre d’entre vous sont venus à ses obsèques vendredi dernier où l’on a pu mesurer à quel point elle était appréciée par la très grande foule qui se pressait à l’église de Saint-Marceau.
Bénédicte a été élue pendant deux mandats en tant qu’Adjointe à l’éducation et aux écoles. Je dois dire que pendant ces deux mandats, elle a été véritablement exemplaire en tous points. Bien sûr dans sa connaissance et dans sa maîtrise de sa délégation et des sujets qu’elle avait à traiter, et bien au- delà, dans la manière dont elle a servi la Ville d’Orléans, parce qu’elle avait l’amour d’Orléans et de son quartier de Saint-Marceau. Elle était exemplaire dans la manière dont elle a voulu toujours le meilleur pour les écoles et pour les enfants d’Orléans. Je peux en témoigner si besoin en était, et beaucoup d’entre vous également, dans sa manière de défendre ses dossiers, ses actions, de défendre les projets qu’elle portait, non pas dans un souci de possession de ses dossiers, dans un souci d’une sorte de personnalisation mais parce qu’elle avait totalement à cœur la réussite des enfants. Elle a toujours fait dans le sens de l’intérêt général.
Ce ne sont pas des mots que je dis, c’est une réalité profonde qui peut inspirer, qui doit inspirer chacun d’entre nous. Comme je l’ai dit vendredi, elle ne m’a jamais rien demandé pour elle, jamais. Cela est également un exemple et un modèle. Je pourrais ajouter qu’au-delà de sa retenue, de sa pudeur que nous apprécions, elle était une très forte personnalité, un caractère bien trempé qui, en même temps - ce qui est parfois difficile de réunir cette alchimie - jouait complètement collectif. Elle était particulièrement attachée à la vie municipale, au Conseil Municipal et à beaucoup d’entre vous, mes chers collègues, avec lesquels elle a travaillé pendant toutes ces années, avec moi en particulier parce que j’avais en elle une totale confiance car je savais qu’elle disait les choses, y compris quand elle n’était pas contente, et cela a pu arriver, elle les disait, elle savait les dire. En même temps, elle était d’une totale loyauté. Là aussi, c’est une alchimie qui n’est pas toujours simple à réaliser.
Je pourrais ajouter, comme je l’ai également dit, que j’ai toujours été impressionné par son agrégation de mathématiques et en même temps, elle était d’une grande simplicité. Agrégée de mathématiques ce n’est pas rien, c’est sans doute, une des choses les plus difficiles en France. Quand on connaît la qualité de l’école de mathématiques française, elle était une tête brillante. Au-delà de sa capacité intellectuelle et scientifique, on le sait, elle avait des talents artistiques qu’elle ne mettait pas non plus en avant. En effet, elle était musicienne et elle jouait très bien. Je crois, mes chers collègues, que vendredi dernier, l’un des morceaux qui a été joué, c’était elle qui le jouait.
Pour toutes ces raisons et pour encore beaucoup d’autres qu’il est difficile d’exprimer, je vous propose d’observer une minute de silence.
*
* *
*
Le Conseil Municipal observe une minute de silence.
*
* *
*
M. le Maire – Il faut malgré tout, continuer.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
Mme SAUVEGRAIN est désignée en qualité de secrétaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 décembre 2014 -
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N° 2 – Pouvoirs.
M. le Maire
M. CARRE
M. MONTILLOT
Mme DIABIRA
M. BLANLUET
M. GAINIER
M. GABELLE
M. LEMAIGNEN
Mme ZERIGUI
M. LAGARDE
M. BAILLON
M. RENAULT
M. BRARD
M. GRAND
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
M. MARTIN (à partir de 22 h 07 et jusqu’à 22 h 24)
M. le Maire (jusqu’à 22 h 07 et à partir de 22 h 24)
Mme SAUVEGRAIN (à partir de 22 h 07 et jusqu’à 22 h 24)
Mme SAUVEGRAIN (à partir de 23 h 23)
M. HOEL (jusqu’à 18 h 32)
Mme CARRE (à partir de 22 h 47)
Mme LABADIE (à partir de 21 h 30)
M. LANGLOIS (jusqu’à 18 h 52)
M. MOITTIE (à partir de 22 h 46)
Mme SUIRE
Mme BARRUEL
M. SANKHON
Mme LOEILLET (à partir de 22 h 50)
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA (jusqu’à 18 h 39)
M. YEHOUESSI (à partir de 23 h 13)
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA (à partir de 23 h 13)
N° 3 – Approbation du procès-verbal de la séance du 20 octobre 2014.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.
Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de sa séance du 30 mars 2014 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours des mois de novembre et décembre 2014 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
MARCHES
14-435 26/11/14 Orléanoïde 2015. Direction artistique. Contrat de prestations de services. Association Labomedia. Montant total 15 000 € net de T.V.A.
14-442 4/12/14 Médi@thèque Maurice-Genevoix. Contrats de diffusion à passer avec l'Association Rencontres Audiovisuelles. Montant total 340 € nets de T.V.A.
14-444 12/11/14 Direction de l’Evénementiel. Transport et stockage de matériels événementiels. Marchés à bons de commande. Lot 1 : stockage. Société RV. Montants minimum 35 000 € T.T.C. et maximum 110 000 € T.T.C. pour la première période, montants minimum 35 700 € T.T.C. et maximum 112 200 € T.T.C. pour la période suivante. Lot 2 : transport. Société Transport Demaison. Montants minimum 4 000 € T.T.C. et maximum 10 000 € T.T.C. pour la première période, montants minimum 4 080 € T.T.C. et maximum 10 200 € T.T.C. pour la période suivante.
14-455 21/11/14 Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre. Approbation d’un contrat de prestations de services pour l’organisation d’ateliers artistiques en art dramatique. Association Jabberwock. 3 000 € T.T.C. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 décembre 2014 -
- 1514 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
14-460 13/11/14 Direction de l’Evènementiel. Marché de Noël 2014. Contrats de cession de spectacles. Montant global maximum 13 727,50 € T.T.C. Association Envol Majeur 2 000 € nets de T.V.A. Association Fabrika Pulsion 3 000 € nets de T.V.A. Compagnie Roule Caillou 2 200 € nets de T.V.A. Compagnie Le Masque en Mouvement 2 270 € nets de T.V.A. Compagnie La Balle Rouge 758,50 € T.T.C. S.A.R.L. ALVEOLE 1 767,13 € T.T.C. Compagnie Jacqueline Cambouis 1 731,87 € T.T.C.
14-461 13/11/14 Direction de l’Evénementiel. Marché de Noël 2014. Contrats de prestations de services. Montant global maximum 5 172 € nets de T.V.A. Auto-entreprise Kids Evènementiel 3 305 € nets de T.V.A. Société Patrick VOLPES 1 867 € nets de T.V.A.
14-462 12/11/14 Fourniture de bacs d'orangerie pour le Centre de Production Horticole. Société PREFA/KIT – MOBILIER GEORGES MAHOT pour un montant minimum de 12 000 € T.T.C. et un montant maximum de 30 000 € T.T.C. avec les options 1 et 2.
14-466 13/11/14 Élection nationale Miss France 2015. Location du Parc des expositions auprès d'Orléans Gestion - Parc des expositions et Congrès.
14-469 13/11/14 Élection nationale Miss France 2015. Location du Zénith auprès de la S.A. Orléans Spectacles.
14-474 26/11/14 Médiathèque. Manuscrit. Approbation d'une convention de prêt et de restauration, à titre gracieux, avec l'Institut National du Patrimoine.
14-475 4/12/14 Musée des Beaux-Arts. Les matinées du conte. Association Allo Maman Bobo. Montant total 756 € nets de T.V.A.
14-481 27/11/14 Muséum. Exposition « Baleines ! Les cétacés des côtes canadiennes et françaises ». Approbation d'une convention de prêt à passer, à titre gracieux hors transports, avec le Musée du Fjord, Saguenay, Canada. Montant global des transports 15 000 € nets de T.V.A.
14-482 21/11/14 Travaux d’aménagements paysagers de la place de l’Europe. S.A. J. RICHARD. Avenant n° 1 sur la tranche ferme d'un montant de 3 155,35 € T.T.C.
14-486 26/11/14 Médiathèques. Contrat de spectacle. Compagnie de la Grève. Montant global 338 € nets de T.V.A.
14-487 27/11/14 Médiathèques. Approbation de deux contrats de cession de spectacles : Association Barroco Théâtre Montant global 2 226,40 € T.T.C. Compagnie 3 mètres 33 Montant global 908,00 € nets de T.V.A.
14-489 4/12/14 Conservatoire. Contrat de cession de spectacle. Les Matinées du Piano. Orléans Concours International. Montant global de 1 700 € T.T.C.
14-490 27/11/14 Miss France 2015. Mise en œuvre de la sécurisation, de l'accueil et des secours du site de l'élection nationale Miss France 2015 au Zénith. S.A. Orléans Spectacles. 33 095,40 € T.T.C. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 décembre 2014 -
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N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
14-491 27/11/14 Miss France 2015. Prestations de scénographie du Zénith et mise en œuvre technique. S.A. Orléans Spectacles. 80 244 € T.T.C.
14-493 1/12/14 Quartier de l'Argonne. Convention Territoriale de l'Argonne. Aménagement des abords du centre commercial Marie Stuart.
14-499 4/12/14 Miss France 2015. Aménagements et décoration du Parc des Expositions. Orléans Gestion. 46 994,41 € T.T.C.
14-500 4/12/14 Miss France 2015. Aménagements et dispositifs audiovisuels. Orléans Gestion. 85 480,32 € T.T.C.
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
14-457 6/11/14 Direction de l'Evènementiel. Approbation d'une convention de prêt de matériel, à titre gracieux, à passer avec la Scène Nationale d'Orléans.
14-458 14/11/14 Espace Public. Mise à disposition de bouteilles d'oxygène et d'acétylène. AIR LIQUIDE. 730,01 € T.T.C.
14-459 6/11/14 Palais des Sports. Cercle d'Escrime Orléanais. Coupe du Monde de Sabre Dames. Approbation d'une convention de mise à disposition.
14-467 6/11/14 Ensemble de parcelles sises à Saint-Cyr-en-Val, lieudit « Les Saints Pères ». E.A.R.L. CHANTE MERLE représentée par M. X. Approbation d'une convention de mise à disposition d'une partie de cet ensemble.
14-468 12/11/14 Salle de la Cigogne. Gymnastique Volontaire Saint-Marceau. Approbation de l’avenant nº 1 à la convention de mise à disposition pour des cours de gymnastique.
14-472 23/11/14 Bail commercial 78 rue des Carmes. Association Effets Mains. Troisième mise à disposition du local.
14-476 23/11/14 Local sis 8 rue Molière. Association Orléans Parakou Solidarité France/Bénin. Approbation d'une convention de mise à disposition.
14-479 23/11/14 Appartement sis 1 rue Jules Ferry. Association AN-NOUR. Résiliation d'une convention de mise à disposition.
14-480 23/11/14 Local sis 6 avenue de Montesquieu. Association AN-NOUR. Résiliation d'une convention de mise à disposition.
14-483 23/11/14 Terres de la ferme de Villeneuve au lieudit Les Saints Pères à Saint- Cyr-en-Val. M. Daniel GUENAULT. Résiliation d'un contrat de mise à disposition de droits de chasse.
14-488 24/11/14 Palais des Sports. S.A.S.P. Fleury Loiret Handball. Approbation d'une convention de mise à disposition. Mairie d’Orléans
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N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
DONS ET LEGS
14-477 21/11/14 Archives municipales. Acceptation d'un don de Mme X et de Mme Y.
14-484 21/11/14 Archives municipales. Acceptation d'un don de Mme X.
ASSURANCES
14-465 12/11/14 Acceptation d’indemnités de sinistres. Tiers ou assureur (débiteur de l’indemnité).
14-478 21/11/14 Acceptation d'une indemnité d'assurance. Sinistre automobile. Véhicule 8344 ZG 45. SMACL. 3 056 € T.T.C.
ALIENATIONS
14-397 26/09/14 Archives municipales. Approbation d'une convention à passer avec la Mairie de Rennes relative à un don d'archives.
CONTENTIEUX
14-470 19/11/14 Défense à une instance. Contentieux urbanisme. Référé suspension. Tribunal Administratif d'Orléans. Demande de suspension d'une décision de refus du 14 octobre 2014 relative à la déclaration préalable n° 45 234 14 C0679 concernant une installation de t éléphonie mobile sur un immeuble 52 rue Eugène Turbat. Société FREE MOBILE contre Ville d'Orléans.
14-473 21/11/14 Défense à une instance. Référé provision. Tribunal Administratif d'Orléans. M. X contre Ville d'Orléans.
14-485 25/11/14 Constitution de partie civile. Agression de 3 policiers municipaux. Ville d'Orléans contre M. X.
14-494 2/12/14 Constitution de partie civile. Dégradations d'un véhicule municipal. Ville d'Orléans contre M. X.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Je vous informe qu’en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 30 mars 2014, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 6 novembre 2014 et le 8 décembre 2014 :
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète Décision de préemption
DA 45234 14 0813 BT0462 BT0463 6 Rue de la Manufacture Non exercice du droit de priorité
(1) Mairie d’Orléans
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Nom dossier Liste parcelles Adresse complète Décision de préemption
DA 45234 14 0893 BD0300 (lots 9-10) 82 Rue des Carmes Préemption (2) – décision prise par
l’aménageur
DA 45234 14 0896 CK0795 65 Avenue de la Marne Non préemption DA 45234 14 0909 BE0075 (lots 1-3-7-9-10-15 à
17-19 à 21-28-32 à 34-37 à 39-
50-51-58-59-61-62-64)
19 Rue de la République Non préemption
DA 45234 14 0910 BD0039 (lots 1-4) 32 Rue du Colombier Non préemption DA 45234 14 0911 BP0054 (lot 2) 15 Boulevard Alexandre Martin Non préemption DA 45234 14 0912 CR0091 24 Rue Henri Lavedan Non préemption DA 45234 14 0913 EO0003 (lots 90-97-112) Rue Jules Favre Non préemption DA 45234 14 0914 CR0405 (lots 71-8) 25 Rue du Faubourg de Bourgogne
Non préemption
DA 45234 14 0915 AI0261 AI0707 (lots 1-219-301) 40 Rue du Faubourg Madeleine Non préemption
DA 45234 14 0916 BI0361 3 Rue du Cloître Saint-Pierre Empont
Non préemption
DA 45234 14 0917 CR0405 (lots 19-57) 25 Rue du Faubourg de Bourgogne
Non préemption
DA 45234 14 0918 AM0103 24 Rue Alfred Cornu Non préemption
DA 45234 14 0919 EM0001 (lots 12-48-237) 1 Place du Val Non préemption
DA 45234 14 0920 CR0405 (lots 11-66) 25 Rue du Faubourg de Bourgogne
Non préemption
DA 45234 14 0921 BM0020 (lots 3-5) 95 Rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 14 0922 AY0141 AY0138 10 Rue des Curés Non préemption DA 45234 14 0923 AW0043 91 Rue Bannier Non préemption DA 45234 14 0924 BK0020 (lots 1-6) 297 Rue de Bourgogne Non préemption DA 45234 14 0925 CL0012 72 Rue Malakoff Non préemption DA 45234 14 0926 AN0241 (lots 5-7) 6 Boulevard de Châteaudun Non préemption DA 45234 14 0927 DS0525 26 Rue Delaugère Non préemption DA 45234 14 0928 DN0218 19 Rue de la Cigogne Non préemption DA 45234 14 0929 AH0227 (lots 14 à 18-20) 43 Rue des Hauts Champs Non préemption DA 45234 14 0930 AR0110 AR0289 AR0454
AR0715 AR0716 AR0718
AR0719 AR0721 AR0724
AR0726 AR0730 AR0733
AR0735 AR0738 (lots 241 à
243)
140 Rue du Faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 14 0931 CL0365 89 Rue d’Ambert Non préemption
DA 45234 14 0932 CD0616 Clos des Bœufs Non préemption
DA 45234 14 0933 DO0178 7 Rue Coursimault Non préemption
DA 45234 14 0934 CL0366 89 bis Rue d'Ambert Non préemption
DA 45234 14 0935 BK0262 BK0263 (lots 1-8-10-
11-13)
4 Rue Courcaille Non préemption
DA 45234 14 0936 BL0143 (lots 8-58-107) 22 Quai du Châtelet Non préemption DA 45234 14 0937 CR0081 24 Rue Saint-Marc Non préemption DA 45234 14 0938 DO0159 18 Rue Eugène Turbat Non préemption DA 45234 14 0940 BI0209 (lot 11) 272 Rue de Bourgogne Non préemption DA 45234 14 0941 BI0209 (lot 7) 272 Rue de Bourgogne Non préemption DA 45234 14 0942 BI0209 (lot 12) 272 Rue de Bourgogne Non préemption DA 45234 14 0943 BR0060 37 Boulevard Alexandre Martin Non préemption DA 45234 14 0944 AK0055 (lots 22-61-167-168-
187-223)
10 Quai de la Madeleine Non préemption Mairie d’Orléans
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Nom dossier Liste parcelles Adresse complète Décision de préemption
DA 45234 14 0945 ES0114 ES0115 ES0117
ES0119 (lot 41)
193 Rue Guy de Maupassant Non préemption
DA 45234 14 0946 BC0037 BC0039 (lots 16-29) 4 Rue du Vieux Marché Non préemption DA 45234 14 0947 DI0441 10 Rue de Bizette Non préemption DA 45234 14 0948 AH0279 (lots 1-17 à 19) 1 Boulevard de Châteaudun Non préemption DA 45234 14 0949 BY1218 BY1120 (lots 4-7-12) 33 Rue du Fil Soie Non préemption DA 45234 14 0950 ES0092 ES0093 ES0094
ES0096 (lot 43)
120 Rue Gustave Flaubert Non préemption
DA 45234 14 0951 BI0362 (lots 78-79) 18 Rue Charles Sanglier Non préemption DA 45234 14 0952 BE0093 BE0091 BE0134
BE0135 BE0136 BE0137
BE0138 (lot 10)
5 Rue de Gourville Non préemption
DA 45234 14 0953 CI0009 3 Rue du Belneuf Non préemption DA 45234 14 0954 BN0418 BN0422 (lots 6-14) 1-3 Rue des Bouteilles Non préemption DA 45234 14 0955 AX0200 (lots 19-39-40-62) 20 Boulevard Jean Jaurès Non préemption DA 45234 14 0956 BI0074 (lot 21) 20 Rue de la Vieille Monnaie Non préemption DA 45234 14 0957 BS0146 119 Faubourg Saint-Vincent Non préemption DA 45234 14 0958 BI0116 (lots 2-22-26-27) 7 Rue Jeanne d’Arc Non préemption DA 45234 14 0959 CP0133 (lots 26 à 31) 116 bis Rue Saint-Marc Non préemption DA 45234 14 0960 EM0003 (lots 238-433) 1 Place du Bois Non préemption DA 45234 14 0961 AM0047 8 Rue des Beaumonts Non préemption DA 45234 14 0962 CR0405 (lots 9-70) 25 Rue du Faubourg de Bourgogne
Non préemption
DA 45234 14 0963 CZ0219 CZ0234 6 Rue du Poinçon Non préemption DA 45234 14 0964 AO0776 (lots 4-45-46) 58 Boulevard de Châteaudun Non préemption DA 45234 14 0965 AO0776 (lot 17) 58 Boulevard de Châteaudun Non préemption DA 45234 14 0966 AO0552 (lots 8-11-18-19) 37 Rue du Parc Non préemption DA 45234 14 0967 BH0004 (lots 14-21) 5 Rue Adolphe Crespin Non préemption DA 45234 14 0968 BH0004 (lots 12-13) 5 Rue Adolphe Crespin Non préemption DA 45234 14 0969 AO0776 (lot 34) 58 Boulevard de Châteaudun Non préemption DA 45234 14 0970 BV0482 BV0484 BV0486
BV0487 BV0488 BV0489
8 Boulevard Guy Marie Riobé Non préemption
DA 45234 14 0971 AM0552 AM0021 (lots 213-214) 33 Rue du Faubourg Madeleine Non préemption DA 45234 14 0972 AC0283 15 Rue Robert le Pieux Non préemption DA 45234 14 0973 AV0551 AV0287 (lots 12-13-22) 14 Rue de Patay Non préemption DA 45234 14 0974 AD0124 (lots 1-6) 141 Rue des Murlins Non préemption DA 45234 14 0975 BI0120 5 Place Sainte Croix Non préemption DA 45234 14 0976 AN0369 1 Rue Xaintrailles Non préemption DA 45234 14 0977 BI0197 (lot 5) 288 Rue de Bourgogne Non préemption DA 45234 14 0978 CL0250 52 Rue des Hautes Maisons Non préemption DA 45234 14 0979 BK0218 (lot 7) 8 Place du Châtelet Non préemption DA 45234 14 0980 DE0111 (lots 1 à 14) 27 Rue Tudelle Non préemption DA 45234 14 0981 AE0278 46 Rue Maréchal Maunoury Non préemption DA 45234 14 0982 CL0011 70 Rue Malakoff Non préemption DA 45234 14 0983 BS0213 (lots 5-11) 16 Rue Pierre Premier de Serbie Non préemption DA 45234 14 0984 BK0307 39 bis Rue de la Poterne Non préemption DA 45234 14 0985 ES0078 ES0081 (lot 69) 141 Rue Gustave Flaubert Non préemption DA 45234 14 0986 BS0213 (lots 2-12) 16 Rue Pierre Premier de Serbie Non préemption DA 45234 14 0987 BK0162 (lots 10-17) 86 Rue de la Charpenterie Non préemption DA 45234 14 0988 AV0718 AV0720 (lots 3-10-11-
13-17-20-29-57-59-64-65-71)
3 Rue de Patay Non préemption
DA 45234 14 0989 CS0241 3 Rue Jousselin Délégation DA 45234 14 0990 AV0719 (lots 21-44) 3 Rue de Patay Non préemption DA 45234 14 0991 CR0133 6 bis Rue Henri Lavedan Non préemption Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 décembre 2014 -
- 1519 -
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète Décision de préemption
DA 45234 14 0992 BI0265 (lot 35) 326 Rue de Bourgogne Non préemption DA 45234 14 0994 AE0513 AE0516 AE0512 124 Rue du Parc Non préemption DA 45234 14 0995 BK0121 BK0122 (lots 4-5-9-16) 15 Rue du Poirier Non préemption DA 45234 14 0996 BI0120 5 Place Sainte Croix Non préemption DA 45234 14 0997 BN0063 24 Rue de Bourgogne Non préemption DA 45234 14 0998 CW0805 (lot 11) 8 Quai du Fort des Tourelles Non préemption DA 45234 14 0999 AP0089 168 Rue des Murlins Non préemption DA 45234 14 1000 AP0089 168 Rue des Murlins Non préemption DA 45234 14 1001 AO0200 28 Rue du Commandant Arago Non préemption DA 45234 14 1003 AV0719 (lots 21-44) 3 Rue de Patay Non préemption DA 45234 14 1004 AV0718 AV0720 (lots 3-10-11-
13-17-20-29-57-59-64-65-71)
3 Rue de Patay Non préemption
DA 45234 14 1006 CZ0065 60 Avenue Roger Secrétain Non préemption DA 45234 14 1007 BL0127 2 bis Rue des Tanneurs Non préemption DA 45234 14 1008 BI0356 (lots 6-7) 45 Rue Etienne Dolet Non préemption DA 45234 14 1009 AC0561 73 Rue Masse Non préemption DA 45234 14 1010 ES0258 34 Rue Pablo Picasso Non préemption DA 45234 14 1011 BK0232 (lots 9 à 12-20-21) 1 Place du Châtelet Non préemption DA 45234 14 1012 DO0048 DO0499 132 Rue des Anguignis Non préemption DA 45234 14 1013 AO0174 (lots 1-8) 8 Rue Chanzy Non préemption DA 45234 14 1014 EN0011 (lots 17-71-130) 14 Rue Paul Langevin Non préemption DA 45234 14 1015 AC0295 7 Rue des Trois Croissants Non préemption DA 45234 14 1016 BK0313 (lots 29-36-84) Rue de l’Empereur Non préemption DA 45234 14 1017 AP0408 AP0409 (lots 83-84) 6 Rue Charles Perrault Non préemption DA 45234 14 1018 BE0075 (lots 13-46) 19 Rue de la République Non préemption DA 45234 14 1019 AX0067 32 Rue Porte Saint-Jean Non préemption DA 45234 14 1020 CN1002 94 Rue de Bellebat Non préemption DA 45234 14 1021 BL0329 7 Rue du Gros Anneau Non préemption DA 45234 14 1022 EL0136 EL0250 (lots 3-23-103) 4 Rue Jean d’Aulon Non préemption DA 45234 14 1023 AR0494 AR0508 16 Clos de la Vinaigrerie Non préemption DA 45234 14 1024 AV0019 (lots 1-18) 106 Rue du Faubourg Bannier Non préemption DA 45234 14 1025 BC0222 (lots 122-226) 2 Rue la Chèvre Qui Danse Non préemption DA 45234 14 1026 AV0718 AV0720 (lots 18-28) 3 Rue de Patay Non préemption DA 45234 14 1027 BM0074 (lots 11-14) 10 Quai du Fort Alleaume Non préemption DA 45234 14 1028 DY0058 DY0059 26 Rue des Tilleuls Non préemption DA 45234 14 1029 AH0160 17 Rue Landreloup Non préemption DA 45234 14 1030 EO0091 (lots 54-78) 1 Rue Dominique Ingres Non préemption DA 45234 14 1031 EM0002 (lots 12-150-246) 2 Place du Val Non préemption DA 45234 14 1032 BI0092 30 Rue Etienne Dolet Non préemption DA 45234 14 1033 BO0173 7 Rue du Bourdon Blanc Non préemption DA 45234 14 1034 AX0027 AX0061 (lots 5-7-8-20-
106)
17 Rue Porte Saint-Jean Non préemption
DA 45234 14 1035 CI0070 14 Rue de Medea Non préemption DA 45234 14 1037 AC0328 273 Faubourg Bannier Non préemption DA 45234 14 1038 DX0066 DX0235 39 Rue des Platanes Non préemption DA 45234 14 1040 BY0297 52 Rue du Petit Pont Non préemption DA 45234 14 1041 DN0499 30 Rue Georges Pompidou Non préemption DA 45234 14 1042 BO0035 (lots 2-14) 146 Rue de Bourgogne Non préemption DA 45234 14 1044 AP0188 5 Rue Lormier Dit Magloire Non préemption DA 45234 14 1045 AH0218 57 Rue des Hauts Champs Non préemption
(1) Déclaration d’Intention d’Aliéner n° DA 45234 1 4 0813 : Renonciation au droit de priorité / Bien de l’Etat. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 décembre 2014 -
- 1520 -
(2) Déclaration d’Intention d’Aliéner n° DA 45234 1 4 0893 (décision jointe) : Local commercial sis 82 Rue des Carmes cadastré section BD n° 300 – lots 9 et 10. La Ville d’Orléans a délégué à son aménageur, la Société Mixte pour le Développement Orléanais (SEMDO), l’exercice du droit de préemption urbain dans le périmètre de la ZAC Carmes Madeleine par traité de concession d’aménagement du 3 novembre 2010 en exécution de la délibération du Conseil Municipal de la Ville d’Orléans en date du 22 novembre 2010.
Par décision du 12 novembre 2014, la SEMDO a décidé de préempter ce bien considérant la situation de ce bien dans le périmètre de la ZAC Carmes Madeleine.
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX
Je vous informe qu’en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 30 mars 2014, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 7 novembre et le 3 décembre 2014 :
Dossier Numéro de voie Type de voie Libellé de voie Décision
FC 45234 14 0096 10 place Ernest Renan Non préemption
FC 45234 14 0098 2 rue du Chariot Non préemption
FC 45234 14 0099 17 place du Châtelet Non préemption
FC 45234 14 0100 25 rue Charles Sanglier Non préemption
FC 45234 14 0101 06-oct place du Général de Gaulle Non préemption
FC 45234 14 0102 13 place de la République Non préemption
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire – A l’occasion de l’attribution de subventions, j’ai reçu les remerciements suivants :
- de l’ACADEMIE FOOTBALL ORLEANS 45 ;
ainsi que les remerciements suivants :
- de M. Xavier BEULIN, Président d’OPEN AGRIFOOD pour le soutien de la Mairie lors du forum des 20 et 21 novembre 2014 ;
- de l’ASSOCIATION VARIATION ENSEMBLE VOCAL, pour le soutien de la Mairie, et notamment la mise à disposition de la salle de l’Institut, lors du concert « Des musiques et des mots par- delà les tranchées » du 9 novembre 2014 ;
- de l’ASSOCIATION MODELISTES FERROVIAIRES CENTRE, pour le soutien de la Mairie lors du 14ème salon international du train miniature les 8 et 9 novembre 2014 ;
- du RESEAU FORUM DES DROITS HUMAINS, pour le soutien de la Mairie lors du colloque du 22 novembre 2014. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 décembre 2014 -
- 1521 -
FINANCES
N° 6 – Budget primitif 2015. Approbation.
M. le Maire – Sans davantage de transition, nous en venons, M. MARTIN, si vous le voulez bien, au budget primitif pour 2015.
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Présentation d’un PowerPoint par
M. MARTIN et M. PEZET
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M. MARTIN – Je vous remercie, M. le Maire, de me donner la parole. J’interviendrai pour la présentation du budget primitif 2015, bien sûr, personnellement. Toutefois, j’ai demandé à M. PEZET qui fait équipe avec moi pour les Finances et les Moyens Généraux, de présenter la partie relative à l’attractivité et également au développement durable, et je le remercie. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 décembre 2014 -
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M. MARTIN – En ce qui concerne le budget de la Ville d’Orléans pour l’exercice 2015, c’est effectivement un budget de priorité de mandat puisqu’il s’agit du premier exercice du nouveau mandat. C’est un budget qui est à la fois dynamique, vous le verrez sur les investissements quasiment maintenus au montant de 2014, et dans le même temps économe et qui respecte les engagements pris envers les Orléanais.
Le budget 2015 respecte ces priorités : la proximité avec et pour les Orléanais, l’attractivité d’Orléans et le développement durable. Ceci, malgré les pertes de ressources et les charges imposées par l’Etat. Nous avons eu l’occasion d’en parler à différentes reprises, le budget 2015 est impacté par ces réductions drastiques et brutales, même si, encore une fois, je crois que nous participions, ici comme ailleurs, dans les collectivités, à l’effort de redressement du déficit public au niveau national, pour autant que l’Etat consente les mêmes efforts, ce qui n’est pas, à ce jour, démontré.
Il est proposé, au titre des orientations générales du budget :
- de stabiliser les taux d’imposition, une stabilité qui existe, je le rappelle, depuis 1996. Ce n’est pas le cas dans toutes les communes qui nous ressemblent, voire des communes très importantes, de stabiliser, à la fois les taux de taxe foncière et les taux de taxe d’habitation, - de réduire la dépense publique, nous le verrons,
- de préserver l’autofinancement et l’investissement,
- de maintenir la dette à un niveau très faible et bien sûr de ne pas l’augmenter. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 décembre 2014 -
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M. MARTIN – En ce qui concerne les masses budgétaires et l’évolution générale du budget de la Ville d’Orléans, le montant s’élève à 251 millions d’euros pour l’année 2015, contre 256 millions d’euros en 2014, une baisse de 2 %.
Si vous regardez les grandes masses, l’objectif est ambitieux : les frais de personnel, toute incidence confondue, y compris les rythmes scolaires, devront rester stables à 92,6 millions. Le fonctionnement de la Ville sera en baisse, passant de 64,6 millions à 63,8 millions. Les investissements seront en légère baisse, néanmoins, en profil avec ce que nous avions voté en 2014, à savoir, 42 millions contre 44 millions, rapportés à l’investissement par habitant cela reste un budget d’investissement très élevé.
L’évolution de la dette sera stable et sans évolution particulière. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 décembre 2014 -
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M. MARTIN – La proximité au cœur des priorités pour faciliter la vie des Orléanais, c’est le premier axe stratégique.
M. MARTIN – Parmi les priorités budgétaires, la première en termes d’évolution et de progression, c’est la priorité qui a été donnée à l’Education. Si l’on compare le budget fonctionnement et Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 décembre 2014 -
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investissement de l’Education par rapport à ce qu’il était en 2014, il augmente de 13 %. Dans cette augmentation, on a à la fois l’effet des rythmes scolaires pour 1,9 millions d’euros et les 0,9 millions de recettes en moins.
Le programme d’investissement est très ambitieux. Pour le fonctionnement, il y a des signes intéressants :
- le budget de la restauration collective va augmenter, certes parce que les fêtes arrivent, mais surtout parce qu’il y a plus d’élèves. Cela démontre, s’il en était besoin, le dynamisme de notre ville. - le budget des centres de loisirs augmente de 5,8 %, avec la volonté d’augmenter l’accueil dans ces centres,
- les fournitures et manuels scolaires,
- la participation à l’enseignement privé.
En ce qui concerne les investissements, plus de 2 millions d’euros sont inscrits :
- les grosses réparations sur les bâtiments scolaires,
- la reconstruction de l’école Georges Chardon qui rentre en plein exercice avec 500 000 €, - la rénovation de classes d’écoles,
- la première phase du plan numérique, pour 400 000 €, un plan qui était attendu et qui rentre dans une phase opérationnelle.
M. MARTIN – Pour la politique sociale et le logement, l’évolution est en baisse de 1 % par rapport à l’exercice 2014. Pour le C.C.A.S., nous allons retrouver la subvention que nous votions en 2009, à savoir, 8 240 000 € pour un budget du C.C.A.S. qui est supérieur à 14 millions d’euros, ce qui représente une somme très importante. Comme j’ai eu l’occasion de l’expliquer par ailleurs, il existe au sein de la comptabilité des réserves qui avaient été constituées sur des excédents pour faire des investissements. Ces investissements ne se réalisent pas, en conséquence de quoi, il est prévu dès 2015 de reprendre une partie de ces excédents, comme il est de justice, puisque finalement les investissements ne sont pas réalisés. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 décembre 2014 -
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La poursuite des actions du C.C.A.S. et des aides facultatives seront intégralement maintenues.
Les subventions aux associations s’élèveront à 544 000 € et le soutien à la Maison de l’habitat sera de 130 000 €.
M. MARTIN – En ce qui concerne l’animation urbaine et les projets pour la jeunesse, le budget s’élève à 3,38 millions d’euros, une augmentation de 2,5 %, notamment, parce qu’il est prévu de poursuivre des projets et des actions dédiés à la jeunesse, l’animation urbaine, et les amplifier. De ce point de vue, le montant augmentera.
Dans le même temps, pour l’A.S.E.L.Q.O., il est fait application de la réduction des subventions versées avec une subvention qui est quand même, je le précise, de 2,6 millions d’euros par an, pour les loisirs et animations dans les quartiers.
Pour les associations spécialisées, les subventions à répartir seront de 430 000 €.
De même, il est inscrit en investissement le projet de construction d’un Street Park pour 35 000 € dans le budget 2015. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 décembre 2014 -
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M. MARTIN – En ce qui concerne le soutien à la pratique sportive et aux associations, si l’on additionne le fonctionnement et l’investissement, le budget augmente d’une façon sensible. Ceci est dû pratiquement au seul facteur qui est l’investissement dans le stade omnisport.
Le stade omnisport de La Source va recevoir, en complément d’investissements déjà réalisés en 2014, des crédits pour un investissement qui sera de 1,9 millions d’euros, notamment pour les tribunes.
Je rappelle que l’investissement qui a été consenti pour le stade omnisport est de presque 5 millions d’euros. Sont prévus également l’investissement sur le terrain synthétique du Belneuf, les équipements sportifs, l’île Charlemagne pour 420 000 €, les travaux sur le stade des Montées et le gymnase Georges Chardon qui, lui aussi, démarre en construction. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 décembre 2014 -
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M. MARTIN – Une plus grande convergence avec l’AgglO et les autres communes sera recherchée et le projet avance. On voit que la construction est en train de se mettre en place. Il y aura des délibérations importantes à ce titre, à l’Agglomération et aussi à la Ville d’Orléans et dans les autres communes, ainsi que la mise en place d’une nouvelle gouvernance afin de répondre, de façon globale et plus cohérente, aux besoins des habitants.
A ce titre, il est prévu :
- le développement d’un système d’information commun,
- les mutualisations des fonctions « support », je dois le dire, notamment des finances, mais aussi sur d’autres politiques « support »,
- les projets de coopération avec d’autres communes.
L’objectif est bien sûr, de collaborer, de fédérer nos moyens et de développer les synergies entre collectivités pour faire des économies et pour être plus efficace. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 décembre 2014 -
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M. MARTIN – La simplification, dans le cadre de la nouvelle charte avec la participation citoyenne dans la vie des quartiers, est bien sûr prévue avec des réunions de concertation, les réunions d’information et des ateliers dans les six Conseils Consultatifs, ainsi que des visites organisées dans les quartiers et des animations.
La 13ème édition de la Rentrée en fête, en septembre 2015 et les projets d’aménagement de proximité sont prévus dans le budget 2015 pour 500 000 €. Il s’agit des micros projets - je rappelle que l’on peut faire en moyenne, de l’ordre de 50 micros projets par an - qui sont très appréciés et concernent la végétalisation, les jeux et l’accessibilité.
Les 17 marchés de plein air, au cœur des quartiers seront également prévus. Mairie d’Orléans
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M. MARTIN – En ce qui concerne la santé et l’intégration citoyenne, il s’agit de faciliter l’installation des médecins. Deux maisons de santé pluridisciplinaire sont en projet à Orléans :
- à l’Argonne, la maison de santé pluridisciplinaire créée au sein du centre commercial Marie Stuart et réaménagée. Il reste des crédits à inscrire mais c’est en voie de finalisation, - à La Source également, la maison de santé pluridisciplinaire.
L’objectif est de promouvoir la santé en lien avec le C.C.A.S. et notamment, favoriser l’intégration des personnes handicapées, avec des améliorations à apporter sur la politique de stationnement, améliorer et faciliter l’accès à la santé pour tous, sensibiliser aux journées Environnement - Santé et soutenir les associations. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 décembre 2014 -
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M. MARTIN – En ce qui concerne la tranquillité publique et les dispositifs de prévention, le budget s’élèvera à 6 400 000 €, pour poursuivre les actions mises en œuvre :
- la lutte contre les incivilités,
- la prévention médiation,
- la prévention spécialisée. Pour répondre à certaines questions qui avaient été posées sur ce sujet, à l’époque, la prévention spécialisée était subventionnée à hauteur de plus de 600 000 € et pour laquelle, la Ville d’Orléans, s’était vue refuser la continuation de ces subventions. Aujourd’hui, nous inscrivons 190 000 €. Ce dispositif est maintenu avec même un financement qui est légèrement supérieur à ce que la Ville mettait antérieurement, pour continuer cette politique qui est demandée, - le dispositif « Carrefours des parents »,
- le dispositif « parents-relais »
- et enfin, le dispositif de lutte contre l’habitat insalubre. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 décembre 2014 -
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M. MARTIN – En ce qui concerne la gestion et l’embellissement de l’espace public, c’est un budget très important qui, en fonctionnement, représente 17 millions et en investissement, plus de 10 millions d’euros.
C’est bien sûr une priorité que l’espace public soit bien entretenu. C’est la politique de propreté, de l’éclairage public, la participation au fonctionnement du Parc Floral et des fournitures et matériaux de bonne qualité pour que les équipes municipales travaillent dans de bonnes conditions.
Les projets d’amélioration de l’espace public représentent plus de 10 millions d’euros. C’est un investissement particulièrement élevé. Cela concerne l’avenue de l’Hôpital, rues Fosse de Meule - Neuve Tudelle, aux Ligneaux, de Vauquois, Saint-Euverte, pour les principales. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 décembre 2014 -
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M. MARTIN – En ce qui concerne la circulation et le stationnement, l’objectif est de fluidifier la circulation en centre-ville par des travaux de jalonnement, un poste central de régulation du trafic, le renouvellement des équipements des carrefours à feux, la maintenance et supervision des équipements sont également prévus.
En ce qui concerne le stationnement, là aussi, 2015 sera une année importante dans la gestion du parc d’horodateurs qui va être modifié, modernisé. Nous lancerons aussi une étude pour la création d’un nouveau parking près du Théâtre. Il y aura aussi des solutions smartphone qui seront recherchées pour le stationnement de façon à pouvoir faire du paiement à distance et au plus près de la consommation des usagers.
La politique de tarification va évoluer. Des délibérations sont prévues à cet effet et les riverains bénéficieront d’une réduction de 50 % de l’abonnement mensuel. Mairie d’Orléans
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M. MARTIN – En ce qui concerne la transformation des quartiers, le Grand Projet de Ville de La Source est réalisé à 98 %. Il est, je dirai, pratiquement achevé. Comme vous le savez, la Ville d’Orléans a été très vite dans l’exécution de ce plan. Aujourd’hui, il est financé dans les conditions importantes que nous avions indiquées, notamment par l’Etat.
En ce qui concerne la Convention Territoriale de l’Argonne qui est aujourd’hui réalisée à 43 %, nous voulons inscrire des crédits très élevés de 5,79 millions d’euros. Dans ces investissements, il y a bien sûr des axes majeurs tels :
- la construction de l’équipement culturel et sportif pour 1,90 million, - les travaux de l’avenue Wichita et Marne pour 1,70 million,
- la création de la liaison Wichita - Rouget de Lisle pour 680 000 €,
- la rue des Jacobins et la rue du Petit Pont, vous voyez les montants, - les abords du centre commercial Marie Stuart,
- la création d’un micro-site de jeux d’enfants,
- la création de la « voie des écoles » et le réaménagement des abords du gymnase Landré et du centre Marie Stuart. Mairie d’Orléans
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M. MARTIN – En ce qui concerne les projets d’aménagement dans les quartiers, pour le centre-ville nous avons inscrit 1,3 M€ pour le jardin intergénérationnel, la campagne de ravalement et l’étude de requalification des abords de la Cathédrale.
En ce qui concerne la campagne de ravalement, je crois que cela fait partie de la réussite et de l’embellissement. C’est un des projets majeurs, une des réalisations majeures de l’embellissement du centre-ville à Orléans. Plus d’un million d’euros sont inscrits pour ce budget. Je rappelle que la Ville d’Orléans participe à hauteur de 30 % des travaux ce qui est une aide énorme pour les propriétaires qui s’investissent également aux côtés de la Ville dans ces travaux. Je rappelle d’autre part que nous avons des engagements, entre le moment où nous montons les dossiers, où nous réalisons les opérations, il y a effectivement un certain délai de réalisation.
Le budget de « Carmes-Madeleine » est de 1,8 M€, pour la finalisation des acquisitions et travaux rue d’Illiers.
Pour le secteur des Halles et l’achèvement de l’aménagement de la place du Puits et de la rue de l’Empereur le montant prévu est de 800 000 €.
Pour la Z.A.C. de Bourgogne, 2,20 M€ seront inscrits pour les aménagements des derniers îlots constructibles.
La participation à la Z.A.C. Sonis se verra attribuer 540 000 €.
L’aménagement de la résidence Dauphine sur le sud Loire, les études du Val Ouest et la dalle de La Source auront également des crédits inscrits.
L’aménagement du Parc de l’Etuvée et les études de création de la Z.A.C. Clos de la Pointe sont prévus au Nord.
Voilà pour l’ensemble des politiques de proximité. Si vous voulez bien, je donne la parole à M. PEZET qui va parler de l’attractivité. Mairie d’Orléans
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M. PEZET – Merci, M. MARTIN.
Renforcer l’attractivité de la Ville est une volonté forte et affichée par la Ville d’Orléans. Celle- ci se déclinera autour de plusieurs axes. Mairie d’Orléans
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M. PEZET – Tout d’abord, une priorité sera donnée au développement économique. Certes, cette politique est portée par l’Agglomération, mais on note une grande implication de la Ville dans ce domaine. On aura une volonté de développer l’économie numérique avec la création d’une pépinière dédiée au numérique sur le site FAMAR, dans le cadre d’un projet de labellisation « French Tech ».
Des services et agences de développement économique seront regroupés au sein d’une structure appelée Loire & Orléans Eco. Une marque de territoire sera aussi développée : Loire et Orléans.
On maintiendra un soutien aux pôles de compétitivité et au développement de l’Université d’Orléans.
Enfin, en ce qui concerne le tourisme, un financement de l’Office du tourisme sera maintenu. Mairie d’Orléans
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M. PEZET – L’axe suivant concernera le soutien à l’emploi et à l’insertion. La Ville est très volontariste dans ce domaine.
Au titre de l’insertion professionnelle, un soutien à l’École de la Deuxième Chance ainsi qu’à l’association PLANET ADAM sera maintenu. De même pour le financement d’actions de proximité.
Le pilotage de la Maison de l’Emploi du Bassin d’Orléans sera assuré par l’AgglO à compter de 2015.
Au titre de la politique de la ville qui représente 220 000 € :
- un soutien aux associations œuvrant dans les quartiers prioritaires en matière de santé, d’éducation et de sport,
- une prise en charge des loyers des locaux des associations implantées dans les quartiers prioritaires,
- et un nouveau contrat de ville sera signé avant le 30 juin 2015. Mairie d’Orléans
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M. PEZET – Un élément important dans l’attractivité de notre ville passe par le soutien au commerce et à l’activité.
Dans le domaine du commerce, on poursuivra des actions volontaires pour maintenir le commerce de proximité à travers :
- la préemption de baux commerciaux,
- les aides à la rénovation des devantures commerciales,
- l’étude pour la rénovation des arcades de la rue Royale,
- l’étude de faisabilité pour la création d’un lieu dédié à l’artisanat d’art local.
Dans le domaine de l’activité, des études seront menées en vue de la modernisation du Zénith et du Parc des Expositions.
Enfin, on peut aussi évoquer la création de la zone franche de l’Argonne, entre 2009 et 2013, qui a permis l’installation de nombreuses entreprises au sein de ce quartier. L’Etat étudie la prorogation de ce dispositif. Mairie d’Orléans
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M. PEZET – On sait aussi que la Culture est un vecteur d’attractivité. Il faut dire, à ce titre, que la politique culturelle à Orléans est une politique très développée et plusieurs éléments y contribuent :
- un financement des structures du Théâtre pour 2,63 M€, de l’E.S.A.D. pour 2,7 M€, et des associations culturelles pour 1,3 M€, ce qui représente au total, des subventions à hauteur de 6,6 M€, - plusieurs lieux et acteurs culturels sont financés par la Mairie. Je citerai le Musée des Beaux-Arts, le Muséum, les Théâtres, la Maison des Arts et de la Musique, le Conservatoire, et bien d’autres encore.
Au niveau des investissements, sont prévus un enrichissement des collections, des travaux sur le patrimoine culturel et historique, le projet de bibliothèque numérique, les projets de restructuration du Muséum et du Musée des Beaux-Arts. C’est dire toute l’importance que la Ville porte au domaine culturel.
Enfin, en ce qui concerne le service d’Archéologie Municipal, au-delà des chantiers municipaux, l’activité annexe des réalisations de diagnostics ou de fouilles pour le compte d’autres collectivités. Mairie d’Orléans
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M. PEZET – L’attractivité, c’est aussi une politique événementielle riche et diversifiée. On reconnaît à la Ville une organisation très performante dans ce domaine. Quelques actions :
- des commémorations exceptionnelles de la 1ère et la 2ème guerre mondiale, 100ème anniversaire de la 1ère guerre mondiale et de la bataille de Vauquois, - 7ème édition du Festival de Loire, un très bel événement porté par la Ville d’Orléans, avec un budget à hauteur de 1,4 M€,
- le maintien des Fêtes de Jeanne d’Arc pour un budget de 630 000 €, - le Marché de Noël que vous avez pu observer, qui est une réelle réussite en ce moment sur différents sites au sein de la Ville,
- le Festival Orléanoïde,
- le Festival de Jazz, 4 jours de concerts gratuits au jardin de l’Evêché. Une réflexion est en cours sur la programmation payante,
- l’animation des quais pour 2015. Mairie d’Orléans
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M. PEZET – Passons maintenant au développement durable qui est un fil conducteur de l’action municipale.
M. PEZET – Les enjeux liés au développement durable sont primordiaux. A ce titre, la Ville Mairie d’Orléans
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d’Orléans a mis en place plusieurs actions et a été souvent précurseur dans certains domaines :
- la mise en place de l’Agenda 21 adopté en 2006,
- des objectifs de moins 20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020, - une réduction des consommations (fluides, consommables…). Il y a une vraie politique menée dans ce sens-là au niveau de la Ville pour essayer de limiter au maximum toutes ces consommations,
- une volonté de protéger les ressources en eau, en air et en foncier disponible, et préserver la biodiversité, avec un label : Orléans « ville verte »
- la modification des pratiques au quotidien, investir pour l’avenir. Quelques exemples : des lampes basse consommation, une dématérialisation, l’acquisition de véhicules propres et l’isolation des bâtiments.
Dans ce cadre-là, on cherchera aussi à mobiliser les partenaires, les délégataires eau et chauffage urbain, les bailleurs, les fournisseurs des marchés publics, les clubs et les associations.
M. PEZET – Il existe une prise en compte du développement durable dans tous les projets d’Orléans. Quelques actions menées :
- les Journées Environnement-Santé qui consistent à sensibiliser les Orléanais aux interactions existantes entre la préservation de l’environnement et le capital santé, - le soutien des projets à travers la sensibilisation à la lutte contre le changement climatique, la promotion du commerce équitable et des achats durables,
- une préservation de la mixité sociale. Il faut rappeler qu’il existe 28 % de logements sociaux dans la Ville d’Orléans,
- une accessibilité de l’espace public et des bâtiments publics.
Voilà pour ce qui concerne l’attractivité et le développement durable. Mairie d’Orléans
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M. MARTIN – Je remercie M. PEZET. Je vais terminer la présentation synthétique du budget 2015 par les grands équilibres financiers, en commençant par les contraintes budgétaires. Mairie d’Orléans
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M. MARTIN – Je l’ai rappelé en introduction, les baisses brutales de recettes et les augmentations de charges décidées par l’Etat ont un impact direct sur notre budget avec une perte de recettes pour Orléans d’un montant de 2 M€, c’est une somme énorme qui se décline comme suit :
- la dotation forfaitaire de l’Etat baisse de 1,7 M€,
- la fiscalité et les compensations fiscales de l’Etat baissent de 300 000 €.
Bien sûr, il faut contribuer à l’effort, je l’ai dit en introduction, là-dessus je partage, mais pas dans la façon dont les choses se sont déroulées. Dans le même temps, nous avons dû subir l’augmentation de dépenses pour Orléans :
- nous devons revaloriser les frais de personnel de la catégorie C pour 500 000 €, - nous devons contribuer au Fonds de péréquation qui augmente d’une façon plus que rapide, pour 300 000 €,
- nous devons supporter l’impact de la réforme des rythmes scolaires, en variation par rapport à ce que nous avons subi en 2014 pour 700 000 €. Nous aurions pu éviter, je dirais, une bonne part de ces dépenses, cela n’aurait été que justice. Malheureusement, ce n’est pas le cas.
En perte de ressources, les décisions de l’Etat sont de l’ordre de 3,5 M€ pour la Mairie d’Orléans, qui s’ajoutent à la perte de 4,5 M€ de 2014, avec des montants qui vont se reproduire en 2016 et 2017 pour des quantums comparables.
Si nous ne nous préparons pas d’ores et déjà, je dirais, l’atterrissage 2017 par rapport à ces contraintes, nous allons avoir une situation qui se dégrade. Ce budget est à la fois pour gérer la situation 2015 et anticiper les situations. En effet, gérer c’est prévoir. On doit absolument anticiper les conséquences jusqu’au terme, et c’est ce que nous avons fait. On nous dit que c’est jusqu’à 2017, j’espère que cela n’ira pas au-delà. Mais pour le moment, on intègre le mécanisme qui nous est annoncé. Je crois qu’il faut le faire avec prudence. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 décembre 2014 -
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M. MARTIN – En ce qui concerne les décisions sur l’autofinancement, lorsqu’on regarde les impacts, on s’aperçoit que nous avons des impacts à la hausse qui améliorent notre autofinancement. Lorsque les députés votent 0,9 % d’augmentation des valeurs locatives, pour la Ville d’Orléans, cela représente 2 millions d’euros de recettes en plus, ce qui est très important.
Dans le même temps, sur les charges de personnel, nous allons faire une économie de 1,5 million d’euros par rapport au modèle initial, ce qui est particulièrement ambitieux.
Les subventions de fonctionnement représentent une réduction de dépenses de 1,2 million d’euros.
Les économies sur les charges courantes, autrement dit, tout ce que la Ville d’Orléans dépense au quotidien, seront de l’ordre de 4 %, soit 1,2 million d’euros, par rapport au budget global qui est de l’ordre de 30 millions d’euros,
Nous aurons également quelques recettes nouvelles. Je pense qu’elles s’élèveront à environ 800 000 €.
Dans le même temps, sur l’autofinancement, nous aurons des réductions, étant donné que le marché immobilier est en crise et qu’il y a moins de mutations. Qui dit moins de mutations, dit moins de droits d’enregistrement sur les mutations, donc, moins de recettes pour la Ville. 500 000 € en moins par rapport à un budget qui est de l’ordre 3 millions. Vous voyez que c’est un impact important qui est presque de 20 %.
La hausse des dépenses de l’Etat pour les rythmes scolaires, ainsi que la baisse des recettes de l’Etat, je l’ai explicité plus haut à hauteur de 2 millions.
Finalement, nous aurons des impacts à la baisse et des impacts à la hausse parce que nous faisons des économies et des efforts de gestion. Mairie d’Orléans
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M. MARTIN – Sur le budget élaboré à taux constants de fiscalité, je crois qu’il est très important de souligner l’effort que nous faisons. Je lisais que pour une grande ville de France, la Mairesse expliquait que comme elle n’avait pas augmenté la taxe foncière depuis 2001, cela lui donnait un droit de l’augmenter. Ce n’est pas le cas pour nous. Le problème est que les impôts ont augmenté partout en France et cette situation devient insupportable. Nous n’augmenterons pas les taux d’impôt et nous maintenons la politique volontariste d’abattements. Il faut vraiment le rappeler et insister sur la volonté de maintenir les abattements, malgré les tensions financières que nous devons gérer. La Ville d’Orléans a une politique d’abattements qui est très forte, une des plus fortes qu’elle peut faire. Pratiquement, sur les abattements généraux et sur les abattements facultatifs, cela bénéficie aux familles pour un montant qui est de plus de 6 millions d’euros par an. Cette politique d’abattement est intégralement maintenue.
S’agissant de la taxe sur le foncier bâti, le taux est inchangé.
Je rappelle que le logement social bénéficie d’exonérations.
L'évolution du produit des impôts est liée aux seules évolutions physiques, d’où la nécessité de construire. Heureusement que la Ville d’Orléans avait favorisé la construction lorsque le marché était dynamique car nous avons eu un effet d’augmentation des bases qui a été très positif pour la Ville, ainsi que l’élévation nominale de l’indice national des bases.
Ces recettes fiscales, nous pensons qu’elles seront de l’ordre de presque 80 millions d’euros. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 décembre 2014 -
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M. MARTIN – Les dotations de l’Etat sont en baisse, je l’ai dit, je n’y reviens pas.
Le reversement est stable à 28 millions. Pendant des années on a entendu certaines communes dirent : « la stabilité de l’AgglO, ce n’est pas suffisant, il faudrait nous donner un petit indice ». M. le Président, maintenant que les dotations de l’Etat baissent, on s’aperçoit que maintenir ce qui est reversé c’est déjà une prouesse.
Les subventions de fonctionnement perçues, hors réforme des rythmes scolaires, seront malheureusement en baisse de 6,7 %.
Les droits de mutation, je l’ai dit, baissent de 15 %.
Enfin, nous aurons des produits qui sont la conséquence de la renégociation de nos D.S.P. Oui, c’est vrai que nous demandons aussi un effort à nos délégataires et c’est payant, cela augmente nos recettes. Mairie d’Orléans
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M. MARTIN – En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, la mise en œuvre du plan d’économie permet d’absorber des charges supplémentaires :
- les charges de personnel 0 %. Ceci doit intégrer l’impact en année pleine de la réforme des rythmes scolaires et la seconde vague de revalorisation des catégories C. C’est un enjeu majeur, - les charges générales pour 35,66 M€, à périmètre constant, les charges à caractère général baissent de 2,5 % dont - 4 % sur le fonctionnement courant de la Mairie, ce qui est également un effort très important.
- la contribution au F.P.I.C. augmente de 53 %,
- les subventions apportées par la Mairie à ses satellites et partenaires pour 24,38 M€, sont en baisse de 4,7 % par rapport à 2014. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 décembre 2014 -
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M. MARTIN – La section de fonctionnement dépenses / recettes sera de 187 millions d’euros. Nous aurons à la fois les dépenses de personnel, les charges générales et les autres charges de gestion.
M. MARTIN – Notre autofinancement s’élèvera à 26 millions d’euros. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 décembre 2014 -
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M. MARTIN – Le maintien de l’autofinancement doit rester à niveau élevé si nous voulons maintenir une politique d’investissement, si nous voulons réaliser des travaux, si nous voulons faire tourner les entreprises. C’est le choix qui est fait. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 décembre 2014 -
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M. MARTIN – En ce qui concerne l’affectation des moyens par politique, s’agissant du fonctionnement, on l’a vu précédemment, la première politique, avec les augmentations qui ont été consenties, c’est l’Education avec 26,9 millions d’euros.
La deuxième, c’est la Culture avec 21,3 millions pour le fonctionnement de l’action culturelle. C’est une somme énorme qu’il faut absolument mesurer. C’est la partie la plus foncée du tableau.
La politique Famille, Solidarité, à laquelle nous avons ajouté le Logement pour des raisons budgétaires - c’est ainsi que cela se présente dans les comptes - bénéficie de 22,6 millions.
Pour le fonctionnement pour l’Espace public et les Quartiers : 17,9 millions d’euros.
Pour les Sports et la Jeunesse : 14 millions d’euros. Mairie d’Orléans
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M. MARTIN – L’effort d’investissement restera élevé. 42 millions d’euros seront inscrits en 2015. Ceci pour vous rappeler que nous allons revenir à ce qui était notre investissement sur la période 2001/2007. C’était déjà un investissement très ambitieux qui était bien supérieur à ce qui était fait précédemment.
La Ville d’Orléans aura les moyens de continuer sa politique d’investissement avec les contraintes que j’ai rappelées. Mairie d’Orléans
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M. MARTIN – Les principaux projets de l’année 2015 pour un montant supérieur à 1 million d’euros :
- l’amélioration des voiries pour 6,6 M€,
- la Convention Territoriale de l’Argonne pour 5,7 M€,
- la Z.A.C. Bourgogne pour 2,2 M€,
- le stade omnisport pour 1,9 M€,
- la Z.A.C. Carmes-Madeleine pour 1,8 M€,
- le quartier Gare qui rentre dans un plan d’investissement très ambitieux pour 1,2 M€, - la campagne obligatoire des ravalements pour 1 million d’euros. Mairie d’Orléans
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M. MARTIN – Ces budgets 2015 doivent faire l’objet d’une répartition équilibrée entre les principaux projets par quartier. Tous les quartiers ont été examinés par rapport aux choix qui avaient été faits :
- sur le nord : le quartier Gare, bien sûr, et les voiries,
- à l’ouest, ce sont les voiries, Sonis, l’école Marcel Proust et le Street Park, - en ce qui concerne le centre-ville : la Z.A.C. Bourgogne, le quartier des Halles, Carmes- Madeleine, la Motte Sanguin, pour la fin des travaux et notamment l’aménagement des jardins et le ravalement de façades,
- en ce qui concerne le nord-est : la Convention Territoriale de l’Argonne, la Maison de santé, les voiries, bien sûr - j’ai indiqué tout à l’heure, les montants - l’équipement sportif et culturel pour plus de 10 millions d’euros, le parc de l’Etuvée, le site du Belneuf, la Z.A.C. du Clos de la Pointe et le groupe scolaire Gutenberg-Perrault.
- en ce qui concerne Saint-Marceau : le stade des Montées, la résidence Dauphine, l’école et gymnase Georges Chardon, un très gros projet de presque 20 millions d’euros au total, les voiries, l’ile Charlemagne et le Val Ouest,
- en ce qui concerne La Source, on retrouve l’investissement sur le stade omnisport, le Grand Projet de Ville de La Source, la Maison de santé, les voiries et le Parc Floral. Mairie d’Orléans
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M. MARTIN – En ce qui concerne la dette, je sais que c’est un sujet qui est cher à M. le Maire et que je partage. La dette, en 2001, M. le Maire, était à 95 ou 100 millions d’euros. Nous l’avons reçue au montant où elle est aujourd’hui. Dans le même temps, je rappelle que les investissements étaient doublés, que la Ville ne ressemble plus à ce qu’elle était.
La dette, au 31 décembre 2014 sera inférieure à 100 millions. Elle sera de 99 millions et des poussières, mais moins de 100 millions d’euros. Les habitants savent ce que signifie la dette par habitant et savent que ce sont les impôts de demain. Donc, il faut qu’elle soit le plus bas possible. La dette par habitant est de 850 € à Orléans et de 1188 € pour les villes comparables. Le taux moyen de notre dette au 31 décembre 2014, autrement dit, les intérêts que nous payons sur l’ensemble de notre dette, est de 1,94 %.
Je vous remercie, M. le Maire.
M. le Maire – Merci, M. PEZET, M. MARTIN. Le débat est ouvert, en souhaitant que l’on ait le débat le plus riche possible, mais pas forcément le plus long possible. Si l’on peut se limiter dans les délais prévus dans le règlement intérieur, ce serait formidable. Je note ceux qui souhaitent prendre la parole, Mme SAUVEGRAIN va me souffler les noms.
J’allais dire ce n’est pas mal, mais la liste s’allonge. Cela fait déjà du monde ! Ce n’est pas parce que Mme SAUVEGRAIN vous regarde que vous êtes obligés de lever la main !
(rires)
M. le Maire – J’ai une quinzaine d’inscrits, cela me paraît raisonnable. M. LELOUP, vous aviez levé la main en premier, je vous donne la parole.
M. LELOUP – M. le Maire, Mesdames et Messieurs, dans le contexte économique tendu, en particulier pour les collectivités locales, l’enveloppe des 42 millions d’euros de la Ville d’Orléans définie pour 2015, constitue un vrai plus mobilisable immédiatement pour les entreprises de notre bassin d’emploi, avec à la clé, autant de chantiers, donc, d’activités et en conclusion, de l’emploi. Mairie d’Orléans
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Ma délégation et les services de la Ville mettront à profit, dès le premier euro de tous ces crédits pour défendre la situation de tous ceux en recherche d’emploi, en particulier, à travers les clauses d’insertion ou le soutien au secteur de l’économie durable et de l’économie numérique.
La Ville d’Orléans a contribué à créer plus de 37 000 heures d’insertion au cours des dix premiers mois de l’année 2014.
Par ailleurs, la Maison de l’Emploi apporte un soutien logistique et efficace aux entreprises qui répondent aux appels d’offres comportant les clauses d’insertion.
Ce budget favorise le retour à l’emploi, que ce soit en C.D.D., en C.D.I., en contrat d’apprentissage, en contrat en insertion et pour les jeunes, le portail d’accès au stage.
En conclusion, je pense que ne pas voter ce budget serait pour moi un manque de considération pour les chercheurs d’emploi. Sachant que l’emploi n’a pas de couleur politique, en ce qui me concerne. Je vous remercie.
M. le Maire – M. RICOUD, vous avez la parole.
M. RICOUD – M. LELOUP, on peut très bien ne pas voter le budget et être très attentif aux demandeurs d’emploi. On ne va pas refaire le débat sur les orientations budgétaires, on a dit ce que l’on avait à dire.
Ce que je regrette un peu c’est que l’on a tendance à s’habituer à la baisse des dotations, brutales, pas assez brutales… Le fait est que les collectivités sont impactées très lourdement, Orléans est impactée très lourdement et cela va continuer, d’après les informations que l’on sait tous ici. On se demande, dans les années qui vont venir, sur quel budget on va être obligé de diminuer les financements.
Je voulais dire ce qu’on a déjà dit ici depuis de nombreuses années, la Ville s’est embellie, c’est vrai. Des travaux importants ont été réalisés, c’est vrai. Quand on se promène à Orléans, on voit que les choses bougent d’un point de vue esthétique, d’un point de vue urbain, c’est vrai. Je continue à dire, et vous n’en serez pas surpris, j’en suis persuadé, que derrière ces investissements qui ont permis d’embellir la Ville - et les investissements permettent de créer de l’emploi, c’est évident - il y a quand même beaucoup de familles qui sont en souffrance sociale. Vous connaissez le chiffre, comme moi, 10 000 familles qui vivent sous le seuil de pauvreté. Dernièrement, on a eu des résultats d’une enquête sur La Source qui montrent que les choses ne s’arrangent pas, surtout le secteur de l’habitat social.
Je crois que s’il faut penser à l’embellissement de la Ville, il faut aussi penser à celles et ceux qui y demeurent, quel que soit leur rang social dans la Ville. Au jour d’aujourd’hui, je suis inquiet par rapport à tout cela. Je partage ce qu’a dit Philippe LELOUP sur les clauses d’insertion, sur l’emploi qui est la solution. Là-dessus, il n’y a pas de problème. Mais, que l’on vote ou pas le budget, que l’on soit d’accord ou pas avec le budget, je crois qu’on est tous très attentifs à cette question essentielle qu’est l’emploi, c’est évident. M. LELOUP me dit toujours qu’il reçoit mes courriers. Oui, quand les personnes viennent nous voir et nous donnent leur C.V., qu’est-ce qu’on fait ? On fait un courrier à la Maison de l’emploi, à Pôle Emploi, à M. LELOUP, au Conseil Général, à Serge GROUARD. La demande est là, et c’est notre rôle d’élu de le faire. Après, il y a quelques débouchés, je m’en réjouis. Mais c’est un vrai souci.
Concernant les problèmes plus humains, on dit depuis longtemps que l’on a beaucoup pensé à l’urbain et peut-être pas assez à l’humain. Je crois que ce budget aurait mérité un infléchissement vers plus de social, vers plus d’humain. Je sais que mes collègues vont intervenir sur cette question-là.
Par rapport au Relais orléanais, si j’ai bien compris, on avait mis de l’argent de côté au C.C.A.S., puis cela ne se fait pas. Nous étions, Mmes LECLERC, ANTON et moi-même, dimanche, à la « soupe solidaire ». Je crois que cela montre qu’il y a vraiment une urgence sociale sur notre ville. Je crois que l’on peut faire plus et mieux pour ces Orléanais qui souffrent. Mairie d’Orléans
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Il y a des choses qui se font, je le dis : l’attractivité, bien sûr, on est d’accord, la propreté, c’est vrai, ce sont des choses très importantes. Une ville est belle. Mais une ville est belle quand les personnes qui y demeurent, y vivent bien et dans une certaine dignité humaine.
Je voulais revenir sur les impôts. Je sens que je vais fâcher M. MARTIN, mais bon, c’est le débat. Vous savez, M. MARTIN, que depuis pas mal d’années sur La Source, on se bat sur la question des valeurs locatives. Il y a un jugement du tribunal qui a permis à 82 habitants de gagner, mais cela n’a pas pu être mis en place parce qu’il y avait une clause de 10 % qui empêchait l’application. Cette clause a sauté. Je vais rappeler quand même qu’en 2008, tous les candidats sur La Source étaient favorables à une révision des valeurs locatives et à ce que cette question fasse l’objet d’un examen. J’ai sous les yeux ce que disait le candidat de la majorité municipale : « pour la baisse des impôts locaux, il faut mobiliser les parlementaires pour une réforme équitable des impôts locaux ». C’est ce que nous avons fait avec Jean- Pierre SUEUR, c’est ce que nous avons fait avec Olivier CARRE qui nous a reçus plusieurs fois. Au jour d’aujourd’hui, on ne comprend pas, et peut-être vous allez me répondre, alors que la loi a été votée, qu’elle ne soit pas appliquée dans un premier temps pour les 82 requérants qui auraient dû bénéficier d’une baisse de 6 à 8 %.
Vous me dites souvent, M. MARTIN, que c’est la C.C.I.D. qui va trancher. J’avoue que je ne comprends pas pourquoi la C.C.I.D. trancherait cette question-là. Même Olivier CARRE disait, dans un courrier à M. ECKERT qui est Secrétaire d’Etat chargé du budget : « néanmoins je m’interroge sur la nécessité de faire valider en Commission Communale des Impôts Directs d’Orléans les changements des caractéristiques physiques ou d’environnement découlant d’une décision du Tribunal Administratif d’Orléans rendue en 2009 ». J’ai voulu quand même préciser ces questions-là parce que le budget, ce sont les impôts et les impôts sont importants, notamment pour ceux qui en paient plus qu’ils ne devraient en payer.
Quand on regarde le budget du C.C.A.S., en lisant le petit livre qu’on a reçu, on s’aperçoit qu’il y a quand même une baisse importante. Pour les subventions, en 2015, on passe à 8 778 000, alors que l’on était à 8 975 000 € en 2014. Pour le C.C.A.S., la même baisse est indiquée. Toutes ces questions-là méritent un examen attentif. Lors de nos permanences, des personnes viennent nous voir et nous disent qu’elles sont au bout du rouleau en termes de logement, de loyer, de facture, d’emploi. Je souhaiterais qu’on les entende, qu’on les écoute et que l’on agisse plus concrètement, même si je sais que tout ne dépend pas de la Ville d’Orléans, ça, je le sais. Ce que je dis ce soir, je le dirai demain matin au Conseil Général. Ces questions-là sont pour moi d’une priorité vraiment urgente. Je souhaiterais que l’on en tienne compte dans ce budget 2015, car malheureusement, je constate que ce n’est pas le cas. Je vous remercie, M. le Maire.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme LECLERC.
Mme LECLERC – Bonsoir M. le Maire, chers collègues. Moi, au contraire, je dirai que la gestion seine de ces dernières années du C.C.A.S. telle qu’elle a été menée, permettra cette année d’absorber le plan d’économie que l’on nous demande parce que oui, nous devons tous faire des efforts, on le voit avec moins de dotations de l’Etat. Les efforts sont à faire par tous et aussi par le C.C.A.S. Ces efforts qui sont demandés ne toucheront pas les prestations et services en direction des Orléanais. Vous l’avez signalé, effectivement, la subvention d’équilibre pour le C.C.A.S. baisse d’à peine 2 %, cela représente 164 000 €. Il faut savoir que le budget du C.C.A.S. n’est pas seulement cette subvention d’équilibre. Pour vous donner un ordre d’idée, le budget primitif 2014 du C.C.A.S. annexé du budget du logement était à hauteur de 16 682 000 €. Nous verrons dans les Conseils d’Administration à venir que le budget primitif global de 2015 sera pratiquement à l’identique.
Nous faisons des efforts, comme cela a été mentionné, sur les charges générales, avec moins 4 %. Nous faisons aussi des efforts sur la stabilité des charges de personnel. Nous allons de plus en plus, vers des groupements de commande - d’ailleurs à chaque Conseil d’Administration on le voit - ce qui génère des économies d’échelle. Même sur le coût de fonctionnement, on arrive à générer des économies qui sont, fort heureusement, répercutées pour l’usager. Mais je répète, les prestations et services en direction des bénéficiaires et des Orléanais seront maintenus.
D’autre part, et cela a été dit hier lors du spectacle proposé aux retraités orléanais au Zénith, Mairie d’Orléans
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en 2014, nous avons proposé 42 animations. En 2015, nous serons à 78 animations proposées, tout en baissant le prix des animations qui sont payantes. Ce sont les efforts que l’on fait. Ces animations là, ce ne sont pas que de l’amusement, ce sont des liens sociaux, M. RICOUD, pour sortir les personnes âgées de leurs domiciles pour qu’elles voient des gens, qu’elles s’amusent et qu’elles ne soient pas isolées. Effectivement, l’analyse des besoins sociaux fait ressortir qu’il nous fallait travailler cette question.
D’autres projets sont également en perspective sur ce mandat en ce qui concerne la petite enfance. Nous allons aussi revoir le champ d’attribution des aides facultatives pour être au plus près des besoins qui ont été identifiés.
Enfin, vous le signaliez, le champ social est certes couvert par la Mairie, c’est un fait, mais bien évidemment, nous ne sommes pas seuls. Le Conseil Général a sa bonne part aussi.
M. le Maire – Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, c’est à vous la parole.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – M. le Maire, mes chers collègues bonsoir. J’ai toujours l’habitude de citer les bons auteurs, donc, je vais commencer en citant M. MARTIN qui, dans ces propos introductifs, nous a dit : « gérer c’est prévoir ». A ce titre-là, j’aimerais bien, et je renouvelle un souhait que j’avais formulé lors du débat d’orientations budgétaires, puisque c’est le premier budget de la mandature, que vous nous présentiez les grands projets du mandat, les stratégies que vous envisagez pour les mettre en œuvre et également un calendrier et un ordre de priorité. Je pense que cela est important pour éclairer un peu la route qui vient, pour les saisons qui viennent. Par-delà l’annualité du budget, je pense qu’il est important d’avoir cette vision d’ensemble qui permet de se projeter dans l’avenir.
S’agissant du budget annuel, au-delà de ce qui a déjà été dit sur la baisse des dotations de l’Etat sur laquelle je vais quand même dire un petit mot, on peut constater la bonne santé financière de la Ville d’Orléans qui se traduit par une augmentation tout à fait remarquable de l’autofinancement d’à peu près 4 millions d’euros, ce qui traduit un réel dynamisme financier de la Ville par-delà les discours un peu catastrophiques que l’on peut entendre ici ou là. Mettre de côté 4 millions d’euros de plus entre 2014 et 2015 mérite d’être salué. Peut-être, cela nous indique que les finances de la Ville d’Orléans sont plus florissantes que ce que l’on veut bien dire.
J’observe également - M. MARTIN, vous l’avez souligné pour vous en plaindre, néanmoins, là aussi c’est un symptôme d’une bonne santé financière - que les versements que la Ville d’Orléans va faire au Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales va sensiblement augmenter en 2015. Là aussi, cela traduit le fait que les ressources d’Orléans sont considérées comme d’un bon niveau.
Pourquoi cette bonne santé financière ? On peut bien sûr, répondre : « grâce à M. MARTIN ». C’est la première réponse qui vient à l’esprit.
M. MARTIN – Le débat est clos !
(rires)
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Oui, on peut déjà répondre à cela, M. MARTIN et effectivement, on pourrait s’en tenir là. Mais comme nous sommes quand même réunis pour parler du budget, permettez-moi d’ajouter quelques raisons supplémentaires à cette première raison.
La première, on doit quand même s’en réjouir, mais tout de même, il y a un bémol à la chose, c’est le dynamisme de la ressource fiscale à Orléans qui tient à des niveaux de fiscalité qui sont historiquement élevés. De ce point de vue-là, ce n’est pas vous qui les avez montés au niveau actuel mais ils sont de fait plus élevés qu’ailleurs et pèsent sur les ressources des habitants de la Ville d’Orléans qui ont parfois du mal à payer leurs taxes d’habitation. Michel faisait allusion tout à l’heure, aux personnes que l’on voit en permanence. Moi, je commence à avoir des personnes qui demandent un étalement pour payer la taxe d’habitation. C’est quand même un signe que cela devient compliqué pour tout le monde. On a un niveau de fiscalité qui est élevé et qui permet, de sa propre dynamique, de couvrir le manque à gagner représenté par la baisse des dotations de l’Etat. J’ai pris vos chiffres, vous l’avez vous-même signifié dans un schéma, le surcroit de recettes fiscales envisagé pour 2015 est supérieur à la baisse des Mairie d’Orléans
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dotations de l’Etat, puisqu’on est en gros à 2 200 000 € en plus de recettes fiscales et à peu près 2 millions d’euros en moins pour les dotations de l’Etat. S’ajoute à cela la taxe de la consommation finale d’électricité que la Ville d’Orléans a fait le choix de porter à son maximum.
On a des rentrées d’argent qui sont abondantes et qui permettent d’envisager l’avenir de manière sereine. Ce qui n’est pas le cas de toutes les communes. Vous évoquiez tout à l’heure, d’autres villes qui sont en plus grande difficulté parce que, soit leurs taux d’imposition sont inférieurs, soit peut-être les revenus de la population sont moins élevés.
La deuxième raison qui peut expliquer la bonne santé financière de la Ville d’Orléans dans le budget 2015, ce sont aussi les augmentations très sensibles des redevances qui sont perçues sur ce que l’on appelle les fermiers, autrement dit, ceux qui ont reçu en concession des équipements publics de la Ville d’Orléans, comme les parkings, le chauffage urbain, le Zénith, la S.O.D.C., etc. On attend d’eux des redevances supplémentaires de l’ordre de près de 1 million d’euros. Là aussi, vous dites que c’est de la bonne gestion d’augmenter ces ressources-là. Sauf que, bien sûr, ces délégataires de services publics ne manqueront pas d’impacter l’augmentation des redevances sur les usagers contribuables. On nous dit : « bien sûr la Ville va bien », mais finalement, les contribuables vont moins bien et les usagers aussi, puisqu’on leur demande un effort supplémentaire.
La troisième raison de cette bonne santé financière, cela a aussi été souligné, il s’agit de l’effort important qui est demandé sur le fonctionnement de la Ville, à la fois dans la baisse des subventions aux associations (moins de 1,2 million d’euros) et les baisses de frais de personnel qui sont maintenus au niveau zéro. Etant entendu que la réforme des rythmes ainsi que la revalorisation de la catégorie C impactent en positif ces frais de personnel, donc, les maintenir au niveau zéro veut dire qu’il y aura des réductions d’effectifs, des titulaires qui ne seront pas remplacés et le choix d’avoir plus de contractuels. En tout cas, si j’en crois le budget, c’est le choix que vous avez fait.
Au total, si la Ville dégage un niveau d’investissement qui est tout à fait important, elle le doit d’abord et avant tout à un choix politique qui est de financer ces investissements importants par l’impôt, par des taxes ou par des paiements qui sont effectués par les usagers lorsqu’ils accèdent au service public. C’est un choix de la Ville d’Orléans. On pourrait très bien imaginer un choix un peu différent qui permettrait de financer une partie des investissements par un recours modéré à de l’emprunt, sans exploser les taux, et d’autre part, peut-être de baisser la pression fiscale sur les habitants de la Ville d’Orléans tout en maintenant un niveau de service tout à fait satisfaisant.
Puis, encore une fois, on peut nourrir quelques inquiétudes - on aura l’occasion d’en reparler cette année - sur la pression qui va peser sur le personnel dans la mesure où l’on réduit les effectifs et par conséquent, il y aura peut-être des réductions d’horaires d’ouverture de service ou un non-remplacement de certains agents. C’est un risque qui peut se passer l’année prochaine ou dans les années qui viennent si l’on fait peser, encore une fois, des contraintes supplémentaires sur les agents de la Ville d’Orléans.
Bien sûr il y a un désengagement de l’Etat dans ses dotations, mais il ne date pas de la semaine dernière, il ne date pas de 2012. Il a été amorcé dès 2009. Je crois que l’on peut dire, sans gros risque de se tromper, que ce désengagement se poursuivra après 2017 quoi qu’il arrive. Tout simplement parce que la situation des comptes publics que nous connaissons, n’est pas bonne et elle se dégrade. Par conséquent, je ne vois pas comment l’Etat pourrait revenir à des niveaux d’investissements massifs. Plus exactement, l’Etat investit sur des projets mais finance moins le fonctionnement des collectivités. Donc, il faut inventer une autre façon de gérer les collectivités qui soit peut-être plus économe ou en tout cas différente de ce que l’on a connu par le passé.
Je voulais indiquer qu’à partir de cette réalité qui est celle de la baisse des dotations de l’Etat, en mettant au regard que le fait que les recettes de la Ville d’Orléans sont des recettes qui sont dynamiques et que globalement, la Ville d’Orléans s’en sort plutôt bien, compte tenu de cette réalité financière, les choix que vous faites ne nous paraissent pas justifiés par les contraintes que vous indiquez. Autrement dit, en gros, vous serrez la vis, si vous me passez l’expression, plus que nécessaire au regard, encore une fois, de la bonne santé financière générale de la Ville d’Orléans. Vous imposez des sacrifices plus importants que ce qui est requis par la réalité comptable qui nous est présentée ce soir. La Ville d’Orléans crie un peu avant d’avoir mal. D’ailleurs, il y a un schéma dans le petit livre auquel Michel Mairie d’Orléans
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faisait allusion tout à l’heure, qui est tout à fait intéressant, en gros, vous nous dites qu’il y a 4 millions d’euros de manque à gagner ou de dépenses supplémentaires, mais vous nous proposez un plan d’économie pour 2015 de 8 millions d’euros. Nous préfèrerons qu’il y ait un plan d’économie qui corresponde finalement à ce qui vient en moins dans l’escarcelle financière de la Ville.
Le budget que vous présentez n’est pas un budget de solidarité, cela est sûr. C’est un budget qui est peut-être satisfaisant sur le plan financier mais qui ne l’est pas, ni sur le plan social ni même sur le plan politique, parce qu’encore une fois, vos choix sont avant tout des choix financiers plus que des choix destinés au service des habitants de la Ville d’Orléans, particulièrement en période de crise, alors que de plus en plus de personnes ont du mal à payer leurs loyers.
J’entendais Mme LECLERC qui nous disait qu’on ne va pas réduire les prestations. Heureusement que vous n’allez pas réduire les prestations ! En effet, si en plus, vous réduisez les prestations, ce sera catastrophique. On est en période de crise, je pense qu’il y a des efforts à faire dans ce domaine-là qui ne sont pas faits aujourd’hui - encore une fois, on aura l’occasion d’en parler – puisqu’on réduit les subventions aux associations.
Chacun des collègues présentera un certain nombre de propositions sur les différents secteurs de la vie municipale. Moi, je me bornerai simplement à évoquer la situation de la Culture étant donné que je suis membre de la Commission Culture et qu’à ce titre-là, j’interviens sur ce secteur qui est, lui aussi, par choix politique que vous faites de baisser le social mais aussi de baisser les subventions de la Culture, impacté assez lourdement par ce budget. Une baisse de 2 millions d’euros par rapport à 2014 est une somme importante pour un secteur qui est fragile du fait de la situation économique, mais également pour un secteur qui représente un levier de croissance, un levier d’attractivité, un levier en termes d’image pour la Ville d’Orléans et pour son Agglomération. On a déjà évoqué le Festival de Jazz, on a évoqué le Jour J, l’Astrolabe… Je voudrais dire également que les mêmes chiffres à la baisse se traduisent pour les budgets des Musées, par exemple : 3,5 millions d’euros inscrits en fonctionnement au budget 2014, contre 2 millions en 2015. De même pour le Conservatoire, avec des inscriptions en baisse. C’est dommage. Je ne pense pas que baisser le budget de la Culture soit une bonne manière de préparer l’avenir. De même que, baisser le budget du social n’est pas forcément une bonne manière d’assurer une solidarité aux présents.
Pour terminer, par-delà cette analyse que nous faisons du budget, et également dans un souci de propositions et dans un souci de montrer que l’on peut faire d’autres choix, on a proposé un certain nombre d’amendements au budget qui est présenté ce soir. Juste une petite notice, il ne s’agit pas de refaire le budget de la Ville d’Orléans. Le budget de la Ville d’Orléans, c’est vous qui le faites, vous avez été élus pour cela, vous êtes exécutifs et vous conduisez la politique de la Ville d’Orléans pour les 6 ans qui viennent. Ce que nous voudrons simplement expliquer, c’est qu’avec le budget que vous avez préparé, sur un certain nombre de points, on peut faire des propositions de modification qui permettent d’infléchir les choses un peu différemment, en particulier, de réorienter une partie des dépenses vers le social, vers les associations et également vers le secteur culturel.
Nous faisons ces propositions d’amendements qui sont présentées par mes collègues dans un but, à la fois de proposition, mais aussi dans un but pédagogique pour montrer, encore une fois, qu’un budget représente bien sûr des contraintes budgétaires, mais d’abord et avant tout, des choix politiques, et ces choix politiques ne sont pas les mêmes que les nôtres. On entend le montrer de manière très claire ce soir avec nos différents amendements. Je vous remercie pour votre attention.
M. le Maire – Je donne la parole à M. LEMAIGNEN.
M. LEMAIGNEN – M. le Maire, chers collègues, le choix qui a été fait par la municipalité est un budget qui est fait pour investir et pour créer de l’emploi, Philippe LELOUP l’a indiqué. En fait, on a ici deux conceptions différentes : soit l’assistanat, soit le fait de créer de l’emploi. Nous avons choisi d’investir pour créer de l’emploi. Je rappelle qu’un million d’euros dépensés dans les travaux publics ou le bâtiment créent 10 emplois. Les 42 millions d’euros qui sont encore un niveau d’investissement extrêmement élevés vont créer de l’emploi et en plus, de l’emploi non délocalisable. C’est cela l’humain. C’est le fait de donner à des chômeurs qui sont en désespérance, un travail. C’est cela l’essentiel. Nous mettons la priorité là-dessus. Mairie d’Orléans
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L’assistanat, bien sûr qu’il en faut. Je crois que ce qui est fait par le C.C.A.S. et par l’A.S.E.L.Q.O. le montre bien. Ce n’est pas tout l’un ou tout l’autre. Nous priorisons le fait d’investir dans l’avenir et de faire en sorte que la Ville permette à l’attractivité d’Orléans de créer de la richesse et de l’emploi. Il n’y a pas de solidarité sans qu’il y ait des ressources pour la financer.
Il y a une gestion serrée qui fait que l’on n’a pas besoin d’augmenter notre dette. Je rappelle quand même, Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, que l’emprunt n’est que de la fiscalité différée. Qu’il y ait des plans de relance, on peut le comprendre, mais là, en fait, on est dans une logique d’investissement fort. D’ailleurs, en ce qui concerne ces investissements, je vous rassure, il y a certes l’annualité du budget, mais je crois que le projet avait été clairement précisé à nos électeurs et il me semble qu’ils l’ont assez largement validé. Je crois me souvenir de cela en mars derniers.
La Ville va bien. Merci du diagnostic, merci docteur. C’est incontestable. D’ailleurs, personne ne le nie. C’est lié à quoi ? Eh bien, ce n’est pas lié à l’Etat. Là, c’est un peu fort de café de dire qu’il y a un désengagement de l’Etat qui date de 2009. Je rêve ou quoi ? Les dotations de l’Etat aux collectivités locales ont baissé, pour la première fois, en 2014. Avant, il y avait un gel qui a été fait. Pourtant, « Moi, Président, j’avais promis - proposition n° 54, de F rançois HOLLANDE - je ne baisserai pas les dotations aux collectivités locales ». Vous vous souvenez ?
En fait, il a commencé à les baisser en 2014 de 1,5 milliard et en 2015, de 3,6 milliards. Vous dites que pourtant, on a plus de recettes fiscales. Oui, mais le problème est que les dotations vont baisser de 3,6 milliards de plus en 2016 et de 3,6 milliards encore en plus en 2017. Vous savez, cela me rappelle un peu la stigmatisation des fonctionnaires de Bercy. On nous dit que les collectivités crient avant d’avoir mal, exactement ce que vous avez dit. Ils ont sorti dans le jaune budgétaire un document qui est extraordinaire où Il y a un tableau dans lequel vous avez les recettes des collectivités locales en cumulé, en haut et en dessous, la baisse des dotations de l’Etat, année par année. Evidemment, la progression cumulée va plus vite qu’année par année. On oublie simplement de cumuler les baisses des dotations. Le problème est que la baisse des dotations de l’Etat va nous bouffer entre le quart et le tiers de l’épargne. Et quand on n’a pas d’épargne, on ne peut pas investir. Bien sûr que l’on peut faire la fuite en avant dans la dette, mais pour emprunter, il faut d’abord pourvoir rembourser. Les banquiers sont idiots, ils aiment bien qu’on les rembourse, et en plus avec des intérêts. C’est vraiment assez grossier de leur part !
(rires)
(réaction de M. GABELLE hors micro)
M. LEMAIGNEN – En fait, si ce n’est pas à cause de l’Etat, c’est effectivement à cause d’une gestion serrée, c’est normal.
Vous avez indiqué que les taux sont élevés. D’abord, les taux étaient élevés. Je vous rappelle que, pour la taxe d’habitation, on est en dessous de la moyenne nationale. En plus, et c’est ce que Michel MARTIN a indiqué, si l’on avait une politique d’abattement comme la moyenne des collectivités en France, on aurait un taux de taxe d’habitation qui serait sensiblement inférieur à la moyenne des collectivités de 100 à 200 000 habitants, étant donné que l’on a des abattements très forts, y compris l’abattement général à la base. Cela génère des recettes. S’agissant des taux de fiscalité, on n’y a pas touché depuis 2001. Il me semble que le prédécesseur de Serge GROUARD avait, en 1996, augmenté les impôts de 5 %. Le choix a été fait de ne pas augmenter les impôts et de continuer à ne pas les augmenter.
Après, si les recettes augmentent, c’est parce que la Ville est attractive. L’image de la Ville, l’attractivité de la Ville qu’a développée Philippe PEZET est importante pour que les personnes viennent s’installer à Orléans. Que ce soit les ménages, les habitants, les entreprises, la progression de la population d’Orléans continue. Tout cela est important parce que cela crée de la valeur, cela crée des bases fiscales qui permettent de ne pas augmenter les taux d’imposition.
Ensuite, je trouve un peu dommage de reprocher à Michel MARTIN de serrer les négociations avec nos partenaires. Heureusement ! Vous savez, le gros problème des délégations de Mairie d’Orléans
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service public dans les années 90-92, c’est que les collectivités locales ne contrôlaient pas suffisamment les délégataires et les laisser faire un petit peu n’importe quoi. Je vous rassure, Michel MARTIN ne les laisse pas faire n’importe quoi. C’est vrai, parfois il est un peu brutal, mais le résultat est énorme. Nos délégations sont extrêmement bien contrôlées et les négociations sont extrêmement bien faites. Je crois que l’on peut le remercier pour cela.
Pour terminer, je voudrais dire oui, c’est clair, le nombre de postes budgétaires va diminuer à la Ville et à l’Agglomération. On a une crise financière des collectivités locales qui va durer, vous l’avez dit, et celles-ci ne pourront pas rester un îlot de prospérité dans un océan de contraintes financières et fiscales. Il va falloir que l’on baisse la dépense publique et que l’on soit plus efficace à moindre coût. Si cette contrainte financière nous rend plus intelligents et fait qu’on travaillera mieux ensemble pour moins cher, si l’on arrive effectivement à regrouper les personnels des 22 communes de l’Agglomération avec l’Agglomération pour permettre d’avoir des économies et supprimer des postes budgétaires, bien sûr, aucun personnel de la Ville comme de l’Agglomération n’en subira personnellement les conséquences. On l’a bien dit, l’engagement a été pris par M. le Maire, je l’ai pris aussi pour l’Agglomération, aucun personnel ne verra sa situation remise en cause par des mutualisations. En revanche, quand il y en a un qui partira à la retraite, quand il y en a un qui partira ailleurs, ce n’est pas sûr qu’on le remplace. On essayera d’être plus efficace, mieux organisé. C’est comme cela, en serrant la gestion, ce qui est normal, qu’on pourra continuer à investir, c’est de cela que nos concitoyens ont besoin.
Le budget proposé montre bien que l’optimisme est possible si on sait préparer l’avenir. Je vous remercie.
M. le Maire – Je donne la parole à M. LECOQ.
M. LECOQ – Merci M. le Maire. Chers collègues, effectivement, cela a été dit, la rigueur budgétaire est à l’ordre du jour pour l’Etat comme pour les collectivités locales. Tout de même, il faut le dire, c’est le résultat logique de l’inconséquence d’une politique dispendieuse qui est menée par les dirigeants nationaux depuis quelques décennies. Aujourd’hui, effectivement, il faut faire face.
Nous prenons acte, M. le Maire, de vos efforts pour ajuster votre budget. Nous voyons les contraintes que vous impose l’Etat. Nous prenons également acte de votre volonté de maintenir un taux d’investissement pour soutenir l’activité économique et l’emploi de proximité, un effort d’investissement de 42 millions d’euros. Nous sommes effectivement conscients que l’exercice 2015 est une épreuve pour toutes les municipalités de France qui remet en cause des pratiques et des habitudes et de l’endettement systématique. D’ailleurs, sur ce dernier point, nous reconnaissons votre modération face aux contraintes de perte de recettes de 2 millions d’euros, des dépenses qui augmentent avec des frais de personnel, la contribution au fonds péréquation et évidemment les rythmes scolaires.
M. le Maire, je le répète, votre exercice est difficile. Toutefois, je vais dire quelques mots sur certains points. Sur la priorité à l’éducation, la politique sociale, la Réussite Educative, j’ai envie de vous dire « banco ». Un budget de 26 millions sur l’Education avec une hausse de 2 millions d’euros ne serait- ce que pour les rythmes scolaires, 1 million entre les recettes et les dépenses. Je signale que c’était une réforme que nous ne souhaitions pas, que vous avez appliquée.
Sur l’animation urbaine, les projets en direction des jeunes, la réalisation d’un street park de 350 000 €, à nos yeux, cela ne semble pas une priorité absolue en ces temps de rigueur.
Sur le soutien à la pratique sportive et le tissu associatif, je considère tout de même que le public sportif pourrait supporter une augmentation de la billetterie pour financer sa passion en quelque sorte. L’effort doit être partagé. Nous trouvons que la municipalité est très généreuse et qu’une augmentation d’une subvention de fonctionnement ne s’impose pas. Une enveloppe de 3 150 000 €, ne serait-ce qu’un million pour l’O.L.B., je pense que là, on aurait à gagner.
Sur la participation citoyenne et la vie des quartiers, j’ai envie de dire « parfait ! » D’ailleurs, cela correspond aux vœux de la population. La tranquillité publique mérite un investissement soutenu et une augmentation d’effectifs, nous l’avons proposée pour nos policiers municipaux et autres agents qui concourent au bien-être quotidien des Orléanais. Mairie d’Orléans
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Sur la gestion et l’embellissement de l’espace public, l’aménagement et l’entretien, je trouve que votre plaquette est assez confuse dans sa description. Le fleurissement de la Ville est acquis, je crois dans ces temps de vaches maigres, si je peux le dire ainsi, il n’est quand même pas urgent d’en rajouter, mais au contraire, de gagner quelques économies et de serrer la gestion.
Sur la transformation des quartiers, je continue le petit descriptif, le programme est ambitieux, il faut le reconnaître. Le financement ne doit correspondre qu’à l’essentiel et à ne pas s’égarer dans le superflu, pour l’avoir décortiqué. A notre avis, la campagne de ravalement - pour faire partie de cette commission des ravalements de façades - devrait marquer une pause, je crois M. le Maire, ce qui permettrait une économie substantielle en attendant une conjoncture meilleure, si elle arrive un jour.
Pour ce qui est de la Culture qui est un vecteur d’attractivité d’Orléans, ce que je n’en doute pas, c’est un sujet polémique qui engage un budget important. Le monde de la culture est budgétivore, il abrite sous des vocables pompeux souvent des activités éphémères et a contrario, des réalisations qui demeurent des piliers de notre civilisation. Nous émettons des réserves sur le bien-fondé de certaines subventions - on le dit au fur et à mesure des conseils municipaux - et des créations artistiques qui sont parfois un salon humain, il faut le reconnaître.
Sur le développement durable, ce chapitre est quand même particulièrement confus. L’Agenda 21 est une formule que j’appelle de « fourre-tout » où sont regroupées sous des formules alambiquées des actions écologiques et d’autres à caractère économique et social non vérifiables, mais qui correspondent à une mode, une philosophie, sans doute, un nouvel art de vivre, ce qui nous conduit même à nous abstenir sur cela.
Le dernier chapitre conclut sur des équilibres financiers très ajustés, c’est vrai. Vous vous gargarisez de geler les taux des impôts locaux, mais cela n’est que justice dans la conjoncture présente. Toutefois, nous doutons qu’à l’avenir, vous ne serez pas amenés à modifier les taux qui sont quand même déjà hauts.
M. le Maire, nous constatons, comme je le disais, qu’il y a des efforts. Nous pensons également que l’on peut faire mieux dans certains domaines qui ont été cités précédemment, c’est pourquoi nous nous abstiendrons sur ce budget. Je vous remercie.
M. le Maire – Mme ANTON, c’est à vous.
Mme ANTON – Bonsoir M. le Maire, mes chers collègues. Tout d’abord, en tant que nouvelle élue, c’est la première fois que je participe à l’élaboration et à la présentation d’un budget qui est une priorité pour ce mandat, dans une conjoncture, certes difficile, face à une baisse des dotations de l’Etat, comme nous l’avons signalé maintes et maintes fois. Je voulais quand même faire remarquer que sur le budget qui a été construit avec autant de rigueur que les années précédentes, depuis maintenant le 3ème mandat, chacun et chaque service a dû faire des concessions, des efforts et des choix difficiles mais nécessaires pour la construction de ce budget qui reste, néanmoins, un budget projeté vers l’avenir avec des perspectives et des ambitions marquées en termes de proximité, d’attractivité et de développement durable. C’est grâce à ce budget que l’on va pouvoir continuer à investir, à dégager des capacités d’autofinancement pour mener à bien nos engagements de campagne, mais bien sûr, tout cela dans l’intérêt général.
Plus que jamais, je voudrais aujourd’hui adresser un message d’espoir et une note d’optimisme. Nous devons faire preuve de solidarité et travailler ensemble dans l’intérêt général, dans l’intérêt des habitants, pour trouver des solutions plus innovantes et mutualiser nos dépenses. Le côté humain n’est pas absent de cette réflexion et je pense que cela a déjà été bien démontré par plusieurs interventions dont celle d’Alexandrine LECLERC.
En ce qui concerne l’Agenda 21 qui, selon certains, est considéré comme une rubrique « fourre-tout », un nouvel art de vivre, j’avoue ne pas avoir compris cette remarque, vu que l’Agenda 21 est un plan d’actions pour le 21ème siècle. C’est une projection vers l’avenir pour préparer le monde de demain face à des enjeux environnementaux que personne ne peut nier maintenant. Le réchauffement Mairie d’Orléans
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climatique, je ne sais pas si c’est une aberration pour vous, mais pour moi, non, c’est une réalité…
(réaction de M. LECOQ hors micro)
Mme ANTON – Pas du tout ! En effet, le développement durable repose sur trois axes fondamentaux : la protection de l’environnement, le piler social et le pilier économique. Normalement, il doit inciter à conduire vers une nouvelle société, la société de demain, celle où l’humain est au cœur des choses, où nous devons tous avancer ensemble.
(réaction de M. LECOQ hors micro)
M. le Maire – On ne va pas faire un débat à deux. Mme ANTON, c’est à vous.
Mme ANTON – Je pense qu’Orléans a bien montré son exemplarité en matière de développement durable. On peut citer nos engagements d’une réduction de 20 % des gaz à effet de serre d’ici 2020. Nous en sommes aujourd’hui à moins 13,4 %. Différentes expérimentations sont également en cours. Nous souhaitons devenir un laboratoire d’expériences sur les énergies renouvelables. Je peux aussi citer tout ce qui a été fait sur le pilier social et sur le pilier économique. Beaucoup d’exemples démontrent l’intérêt du développement durable. Peut-être que le terme développement durable ne vous parle pas, certes, mais derrière, il y a vraiment des enjeux majeurs. Je pense que laisser une planète qui sera vivable à nos enfants est aussi une priorité. C’est notre santé qui est également en jeu aujourd’hui.
(réaction de M. LECOQ hors micro)
M. le Maire – On peut peut-être vous laisser. Mme SAUVEGRAIN m’a proposé en aparté que nous puissions aller diner, éventuellement. Donc, on vous laisse et on revient après. Finalement, ce ne serait pas une mauvaise idée.
(rires)
M. le Maire – Néanmoins, je me vois dans l’obligation de poursuivre. Mme ET TOUMI, vous avez la parole.
Mme ET TOUMI – Bonsoir M. le Maire, bonsoir mes chers collègues. Je serai un petit peu moins emportée, même si le sujet est très intéressant concernant l’environnement et le développement durable.
Effectivement, on est actuellement, et depuis quelques années, en période d’économie budgétaire et comme dit l’expression populaire, il n’existe pas de petites économies. Je fais partie de la Commission Education, donc, je vais m’intéresser plus au budget de l’Education. Dans votre présentation, M. MARTIN, il est indiqué que le budget de fonctionnement affecté à l’Education est en augmentation - je m’en réjouis, bien évidemment - ainsi que le coût de la restauration en raison de l’augmentation du coût unitaire des repas.
Concernant mon intervention, il y a une augmentation, comme vous l’avez indiqué, du nombre d’enfants qui fréquentent les cantines scolaires. A mon sens, cela doit permettre, au contraire d’une augmentation du coût unitaire des repas, des économies d’échelle qui permettraient, justement, une baisse de ce coût unitaire des repas. Ma question est de savoir pourquoi il y a une augmentation du coût unitaire des repas.
Ensuite, comme l’a indiqué Mme LEVELEUX-TEIXEIRA dans la présentation de sa position concernant le budget primitif 2015, nous allons faire des propositions concernant ce budget. Ma première proposition est de permettre aux jeunes orléanais de bénéficier, pour leur santé, d’une alimentation bio, à hauteur des engagements pris par la municipalité. Pour ce faire, nous proposons le retrait de la somme de 300 000 € sur les dépenses imprévues pour une affectation à une subvention exceptionnelle pour l’achat de denrées bio locales.
Concernant le soutien aux associations culturelles, nous proposons le retrait de 500 000 € Mairie d’Orléans
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sur un budget de près d’un million d’euros du ravalement des façades. Même si c’est une question qui a l’air d’être très importante, je pense que le ravalement de façade peut être repoussé de quelques mois et ce retrait permettrait d’être affecté à une subvention aux associations culturelles.
Concernant le maintien du Festival de Jazz au niveau actuel de son rayonnement, nous proposons le retrait de la somme de 300 000 € pour le Festival de Loire pour l’affecter au Festival de Jazz. Merci.
M. le Maire – Comme il y a d’autres propositions d’amendements, je vais proposer à ceux qui les portent d’intervenir à la suite, si vous le souhaitez, ce serait plus logique. Je donne la parole à M. GRAND, à Mme MATET et ensuite à M. YEHOUESSI.
M. GRAND – Du coup, est-ce qu’on le fait en tant que propos global ?
M. le Maire – Comme vous voulez. C’est pour que l’on ait la vision d’ensemble. Puis, comme on a votre proposition, on va la distribuer à l’issue, si vous en êtes d’accord.
M. GRAND – Il n’y a pas de souci particulier. La seule chose c’est que…
M. le Maire – Cela ne vous empêche pas d’intervenir…
M. GRAND – Vous me donneriez la parole après pour redire ce que j’ai à dire en complément ou j’engage ce que j’ai à dire sur le budget ? C’est tout !
M. le Maire – Moi, j’apprécie beaucoup de vous entendre, donc deux fois, ce serait un plaisir renouvelé !
(exclamation de M. GRAND)
M. le Maire – Peut-être il faut tout présenter, sinon cela perdra en cohérence, me semble-t-il. Présentez l’ensemble, faites toute votre intervention. C’est ce que je vous propose. Si vous souhaitez reprendre un peu la parole…
M. GRAND – Cela me va très bien comme cela. C’est juste pour être clair et éviter ensuite un malentendu sur ce sujet qui est en effet important. J’avais prévu de dire « c’est un petit peu le jour sans fin », autrement dit, chaque année, on vient pour le budget dont les grandes lignes sont toujours les mêmes. Puis, les propositions que nous faisons sont généralement renvoyées un petit peu d’un revers à deux mains. Je pensais qu’on allait être de nouveau sur un budget de ce type-là. J’ai la joie de voir qu’avec une nouvelle équipe, on a de nouvelles interventions. M. LECOQ qui, à l’instant, dans la même phrase, arrive à nous expliquer qu’il faut soutenir les associations sportives et qu’en même temps, il faut réduire le budget aux associations.
(réaction de M. LECOQ hors micro)
M. GRAND – Evidemment, c’est moi qui n’ai pas compris !
M. LECOQ – Je vous enverrai un mail !
M. GRAND – Voilà, c’est cela !
M. LELOUP qui, tout à l’heure, nous explique que si on ne vote pas le budget, on est contre l’emploi. Je pense qu’on ne me l’a pas encore fait. Je trouve que cela a l’avantage d’essayer de créer des clivages entre la Gauche et la Droite. M. LELOUP, sachez que l’on peut être de gauche et se préoccuper de l’emploi. Il me semblait qu’on a eu en plus quelques échanges sur le sujet et que vous aviez compris que c’était une préoccupation particulière pour moi. Entendre dire que si je ne vote pas ce budget, je voterai contre l’emploi, c’est quelque chose que je trouve assez formidable.
Ceci dit, comme nous proposons des amendements, vous aurez la possibilité de les voter, en Mairie d’Orléans
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tout cas, je l’espère. C’est la proposition que nous faisons et vous verrez que nos amendements créeront encore plus d’emploi que le budget que vous voulez soutenir. Ce seront tous les avantages pour voter nos amendements et créer beaucoup plus d’emploi, ce qui est votre souhait. Je sais que c’est une préoccupation pour vous, je n’ai aucun doute sur le sujet.
M. LEMAIGNEN qui aura le plaisir de présenter des amendements au Conseil Régional puisque c’est une pratique que nous avons toujours eue et que nous continuerons à…
M. LEMAIGNEN – Vous pouvez compter sur moi !
M. GRAND – Je n’en doute pas !
M. le Maire – Si M. LEMAIGNEN a un manque d’idées, je peux l’aider.
M. GRAND – Je ne doute pas qu’il en aura sur le sujet. Là encore, créer du clivage entre la Gauche et la Droite avec les arguments que vous pouvez soutenir, je pense qu’il y a bien d’autres sujets de clivage entre nous que de nous accuser systématiquement de vouloir faire de l’assistanat. Je pense sincèrement que les personnes qui bénéficient des aides du C.C.A.S. le méritent et ne sont en aucun cas des assistées.
Pour ce qui est des différents sujets que je voulais aborder - sachez et comprenez bien qu’il peut y avoir de différences importantes - je souhaitais aborder celui du soutien aux commerces. Cette année, il y aura un certain nombre d’études qui seront menées pour le soutien aux commerces, ce qui pour moi, revient à remettre à plus tard, une aide réelle qu’on doit leur apporter. On sait bien que faire des études c’est le moyen de reporter les aides nécessaires. Le tissu commercial de proximité, celui du centre-ville, nécessite des aides véritables de votre part. Il faudra aller au-delà des études ou en tout cas, que ces études débouchent sur des réels investissements dans les prochaines années et impactent le budget de la Ville.
Pour ce qui est du Festival de Loire, on retrouve un niveau de soutien à 1,7 million qui était celui que l’on avait en 2011. Il y avait une baisse tendancielle de soutien au Festival de Loire depuis le début. Je considère que l’on aurait pu lui appliquer, comme on l’a appliqué à l’ensemble des associations, une baisse de 5 % par rapport au budget de 2013, on serait arrivé à 1,5 million. Je reste persuadé qu’avec 1,5 million, on peut faire un très beau Festival de Loire avec le même nombre de personnes et le même événement populaire. On fera peut-être venir un peu moins de bateaux par camion, mais au moins, on aura un événement qui restera de l’envergure nationale. En tout cas, c’est un événement qui a pris sa place contrairement au Festival de Jazz qui, lui, comme cela a été expliqué, mérite tout notre soutien parce que nous pensons qu’il avait trouvé son public, en tout cas au Campo Santo, pour y être allé quelques fois, je peux vous dire qu’il était toujours plein.
Pour ce qui est du développement durable, Mme ANTON, on a ce débat en Commission, on l’aura certainement jusqu’à la fin du mandat. Je vous ai expliqué à la première réunion que l’on a eue ensemble que, dans le mandat précédent - là aussi, cela ressemble un petit peu au jour sans fin - à chaque fois, je revenais sur l’idée que lorsqu’on fait du développement durable, cela doit avoir un impact budgétaire. Les deux chaufferies biomasses qui ont permis une réduction de 13,4 % de la production des gaz à effet de serre sont un investissement important mais qui n’a pas été fait par la Ville. Il est aujourd’hui payé par les Orléanais, donc, il n’y a pas d’impact budgétaire pour la Ville d’Orléans. Je considère que nous méritons dans notre budget des investissements.
J’en arrive à la présentation de l’amendement que je soutiens et que je vous propose pour cette année, qui est celui de consacrer 1 787 000 € à la rénovation thermique d’écoles et de gymnases de notre ville en complément de ce qui est déjà réalisé, mais de manière trop timorée. Pour vous donner une petite idée, cela représente 25 % du budget d’investissement que je gère à la Région, autrement dit, cette année, 16 millions d’euros seront consacrés à la rénovation thermique des lycées de la Région. Pour arriver à un investissement à peu près équivalent en proportion du budget de la Ville, consacrer près de 2 millions supplémentaires qui sont pris sur les sommes allouées aux rachats dans le cadre de la Z.A.C. de la Madeleine, permettraient d’avoir des résultats à plus long terme. Certes, les mesures qui sont aujourd’hui prises, comme racheter des ampoules pour la voirie ou un certain nombre d’autres petits Mairie d’Orléans
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investissements qui sont faits, on le voit dans le budget, sont nécessaires, mais elles ont l’avantage d’avoir un retour des investissements très rapide, mais l’inconvénient d’avoir un impact bien faible par rapport aux enjeux. Je me souviens qu’il y a quelques années, Serge GROUARD nous expliquait que nous allions droit dans le mur. Je pense qu’il faut être beaucoup plus volontariste si l’on veut, si ce n’est éviter le mur, mais en tout cas, s’arrêter avant.
Je considère que faire cette proposition, c’est donner la possibilité à la Ville d’Orléans de s’engager beaucoup plus fermement dans la réduction de la consommation et des dégagements des gaz à effet de serre pour notre ville. Je vous remercie.
M. le Maire – Je vous propose de continuer, Mme MATET, si vous le souhaitez.
Mme MATET de RUFFRAY – Merci, M. le Maire. Deux points à évoquer, un mot sur le budget du C.C.A.S. et les subventions d’action sociale et puis une proposition d’amendement.
Sur le budget du C.C.A.S. et les subventions d’action sociale, nous avons noté la baisse de la subvention de la Ville au fonctionnement du C.C.A.S. de presque 200 000 €. Les subventions d’action sociale sont également en baisse de 200 000 €. Ce qui fait 400 000 € au total, dans un contexte que Michel RICOUD l’a longuement développé tout à l’heure. Les besoins sociaux augmentent, on l’a rappelé, 10 000 familles vivent en dessous du seuil de pauvreté.
M. MARTIN, vous avez souligné que les réserves qui avaient été constituées pour le C.C.A.S. qui est dans une situation que l’on peut qualifier de confortable et qui étaient prévues pour l’investissement, seraient reprises. Est-ce que nous devons comprendre de cette décision que vous renoncez à la perspective d’aider le Relais orléanais à rénover ses locaux qui sont pourtant dans un état déplorable ? Est-ce que cela signifie que l’on renonce à la perspective de la création d’une nouvelle crèche ?
Le deuxième point concerne notre proposition d’amendement sur un niveau beaucoup plus modeste que les propositions d’amendements de mes collègues, pourtant c’est un sujet très important. Nous avons noté la baisse de 10 000 € de subventions pour le Fonds d’Aide aux Jeunes et le Fonds Unifié Logement. Vous savez combien la situation de l’accès au logement est difficile pour beaucoup de familles. Le maintien dans le logement est le dernier renfort avant de sombrer dans la rue pour beaucoup de nos concitoyens. A ce titre, nous proposons un amendement qui consistera à retirer 10 000 € sur le budget de la Z.A.C. des Carmes qui survivra et ce qui n’aurait pas un impact majeur, pour l’affecter à une augmentation de 10 000 € de la participation de la Ville au fonctionnement du Fonds d’Aide aux Jeunes et au Fonds Unifié Logement. Je vous remercie.
M. le Maire – M. YEHOUESSI, c’est à vous.
M. YEHOUESSI – M. le Maire, chers collègues, dans l’état d’esprit qui est le nôtre à prendre notre part à ce débat, les amendements que nous portons aujourd’hui sont vraiment dans un esprit constructif et d’apport de notre vision qui est autre que celle que vous nous proposez. Corinne LEVELEUX a bien rappelé tout à l’heure votre responsabilité, votre droit et votre priorité à proposer un budget. De même, nous, en tant qu’opposition, nous devons aussi apporter et faire voir notre vision.
A ce titre, j’interviendrai sur un amendement qui porterait sur la première partie de votre projet qui est le soutien de la pratique sportive et du tissu associatif. Nous estimons qu’une baisse systématique de 5 % des subventions à toutes les associations ne saurait être acceptable ou supportable à la survie de ces petites structures qui sont déjà en difficulté. Souvenons-nous qu’en 2008, dans le milieu associatif et sportif, nous avons déjà connu une baisse de 5 % de la subvention, une baisse qui a fait disparaître certaines associations, d’autres sont encore aujourd’hui en activité mais après un grand effort et un engagement très appréciable des bénévoles qui les animent.
A ce titre, nous préconisons une exception de baisse de subventions pour ces petites structures fonctionnant avec les bénévoles et dont les subventions annuelles ne s’élèvent pas à plus de 10 000 € par an. Ce qui, à notre avis, serait équitable et leur donnerait une chance de tenir devant cette situation de crise que connaît le pays et qui, dans votre volonté d’une politique de rigueur, peut être Mairie d’Orléans
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comprise. Pour répondre à l’équilibre de cet amendement, nous proposons une réduction des prestations de l’O.L.B., qui s’élèvent à 263 millions et nous demandons à ce que …
(réactions de plusieurs élus hors micro)
M. YEHOUESSI – 263 000, excusez-moi !
(rires)
M. YEHOUESSI – Si, sur ces 263 000, 163 000 sont prélevés, ils pourront servir largement à équilibrer le budget de ces petites structures. Et l’O.L.B. - tout le monde lui en sera reconnaissant, c’est vrai - aurait aussi pris sa part dans l’effort qui est demandé à tout un chacun. Merci.
M. le Maire – La parole est à Mme SAUVEGRAIN.
Mme SAUVEGRAIN – Merci, M. le Maire. Quelques mots sur le budget, puis, quelques réponses, notamment à Mme LEVELEUX sur les agents de la Ville.
D’abord, sur le budget, je trouve que c’est un budget responsable parce qu’il est tourné vers le quotidien des Orléanais. On a peu évoqué le mot proximité, mais c’est bien à cela que derrière, va servir le budget avec toutes les actions qui sont dedans. Je rappelle que la Mairie, en dehors des services d’urgence, est le seul établissement, le seul service qui, 24/24 chaque jour de l’année, intervient à un moment ou à un autre dans la vie d’un Orléanais. Quand la maman ou le papa mène son enfant à la crèche le matin, quand on appelle la Police Municipale la nuit, c’est la Mairie qui intervient. La Mairie est présente au quotidien auprès des Orléanais. Nous sommes là aussi pour préparer l’avenir. L’avenir c’est le développement économique.
Ce premier budget de la mandature applique notre programme électoral sur lequel nous avons été élus, c’est ce qui montre une forme de respect vis à vis des Orléanais. On ne dit pas que finalement, il y a les contraintes budgétaires de l’Etat, alors on laisse tomber tous nos programmes et on n’en fait que la moitié. Ce n’est pas ce qu’on propose aujourd’hui aux Orléanais. Aujourd’hui, nous proposons de mettre en place les actions que nous leur avons proposées par écrit en mars dernier.
Le budget est également tourné vers l’emploi, Philippe LELOUP le disait tout à l’heure, vers l’économie, vers le développement économique. Juste un chiffre sur 2014, sur tous les marchés que nous avons attribués à la Ville, 70 % sont attribués à des entreprises du Loiret. On est vraiment sur de l’emploi local, sur de l’emploi pérenne, avec les Orléanais qui travaillent dans ces entreprises. Ce n’est pas une notion un peu évanescente de l’entreprise. Derrière, ce sont des Orléanais qui travaillent. Même chose sur le pouvoir d’achat, je crois que l’un des éléments les plus importants, même si cela paraît banal au fil des années, c’est la stabilité des taux d’imposition de nos deux mandats, et encore maintenant, pas d’augmentation des taux s’imposition. Même chose sur les tarifs, notamment sur certains tarifs sur nos délégations de service public. J’avoue que je souriais tout à l’heure, Mme LEVELEUX, quand je vous ai entendue dire que grâce aux retours que les délégataires faisaient à la Ville, les Orléanais allaient en sentir les conséquences. Enfin, c’est tout le contraire. Juste deux chiffres : le chauffage urbain qui, au nord comme au sud de la Loire, concerne énormément d’Orléanais, notamment tous ceux qui sont dans des logements sociaux, profite d’une baisse de 20 % et en plus, un effet de développement durable important avec les chaufferies biomasses.
M. GRAND, tout à l’heure, vous parliez de ce qui était dans le budget de la Ville et que cela n’est pas directement dedans. C’est parce que nous avons mené l’action avec les délégataires que cela s’est fait. Je rappelle que le coût s’élève à 100 millions d’euros d’investissement pour les deux cumulées.
Même chose pour l’eau et l’assainissement, quand la facture a baissé de plus de 17 %, il y a quelques années et que cela continue, ce n’est pas l’effet inverse qu’ont subi les Orléanais parce qu’il y a eu des retours pour la Ville.
Tout cela, pour moi, c’est de la bonne gestion qui est reconnue. Ce soir, on entend que les uns et les autres le reconnaissent, Pour nous, il s’agit surtout de penser aux Orléanais au quotidien parce Mairie d’Orléans
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qu’il s’agit de l’argent public, des actions publiques et que derrière, c’est notre responsabilité.
Quelques mots sur les ressources humaines. Mme LEVELEUX, je crois que vous êtes un petit peu dans le fantasme quand j’entends : « augmentation du nombre de contractuels, baisse de la qualité des services, forte pression sur les agents ». Non, ce n’est pas notre manière de travailler avec les agents municipaux dont nous respectons le travail et dont nous souhaitons que le travail se passe dans de bonnes conditions.
Comment on va faire cela ? Charles-Éric LEMAIGNEN a commencé à l’aborder tout à l’heure. D’abord, en revoyant nos organisations. Comme toute structure, il faut aussi s’adapter aux demandes des Orléanais qui ont évolué. Les demandes d’aujourd’hui ne sont pas les mêmes demandes qu’il y a 10 ans. Cela va se faire avec l’AgglO et aussi avec les autres communes. Les 22 communes de l’AgglO commencent et vont continuer à travailler ensemble pour mettre des services en commun et donc, faire des économies, tout cela, en préservant les situations individuelles de nos agents. Un agent qui est en poste aujourd’hui, sera en poste demain. Il n’y a pas une espèce de grande vague. D’ailleurs, un élément qui montre que les conditions de travail sont bonnes à la Mairie d’Orléans, même s’il y a un travail permanent à faire dessus, cette année 2014, c’est le plus bas taux d’accidents de travail à la Mairie. C’est un signe que le travail se fait dans de bonnes conditions. En effet, c’est quand il y a de la pression ou une forme de travail un peu rapide que les accidents de travail peuvent arriver. C’est le plus bas taux d’accidents de travail depuis 10 ans.
Un dernier point sur les contractuels. Non, il n’y a pas eu une hausse du nombre de contractuels. Vous le verrez prochainement sur le tableau des effectifs que l’on vote deux fois par an au Conseil Municipal, qui est complètement stable. Il est de l’ordre de 80 % de titulaires et le delta de 20 % est principalement dans le domaine de l’animation, donc, les animateurs qui interviennent dans les écoles. Là, il s’agit notamment des étudiants et non pas des employés qui ont passé les concours de la fonction publique territoriale. Mais le taux est complètement stable depuis toujours.
Voilà ce que je voulais dire et réparer quelques erreurs sur la pression qui serait mise sur nos agents. La force de la Mairie d’Orléans ce sont ses agents.
M. le Maire – Merci. Je souscris, Mme SAUVEGRAIN. Je donne la parole à M. SANKHON.
M. SANKHON – M. le Maire, chers collègues, je ne comprends pas l’acharnement qu’il peut y avoir sur une équipe comme l’O.L.B. qui est complètement le fer de lance des sports collectifs de notre ville. Il y en a certains qui parfois, s’acharnent sur ce club et veulent lui enfoncer la tête sous l’eau. Je ne comprends pas. C’est à l’envers de tous les préceptes d’accompagnement de ce qui correspond à l’excellence, à ce qui nous permet de rayonner et d’incarner aujourd’hui un sport collectif qui est quand même un peu dans l’élite du sport français.
Ceci dit en passant, je voudrais simplement préciser que pour ce qui est de l’attribution des subventions aux associations qui sont sous convention ou non avec la Mairie d’Orléans, celles-ci font l’objet de critères précis, avec des effectifs et un certain nombre d’arbitres. Travailler avec les associations sportives, ce n’est pas fait au hasard, cela a été fait et travaillé par mon prédécesseur, Martine GRIVOT, tout à fait en adéquation avec la réalité des pratiques et des coûts et dépenses de ces clubs. Il n’y a pas de démagogie dedans, c’est tout à fait en phase et cela se travaille au quotidien, toute l’année, avec les clubs sportifs orléanais.
Je voudrais également préciser à M. LECOQ que pour ce qui est des associations sportives, elles ne sont absolument pas sujettes à équilibrer leurs budgets en fonction de la billetterie des matchs qu’il pourrait y avoir les week-ends. En effet, il y a des sports individuels pour lesquels il n’y a pas de matchs tous les week-ends, des sports pour lesquels on a affaire à des pratiques amateurs, où il n’y a pas nécessairement beaucoup de spectateurs. Beaucoup d’entre elles font l’objet de l’investissement au quotidien des bénévoles. Donc, on ne peut pas avoir une projection qui est celle de dire : « aujourd’hui, on demande aux associations sportives d’aller puiser des ressources dans la billetterie ». Cela ne fonctionne pas du tout comme cela.
Enfin, je voulais préciser que ce budget primitif nous permet d’accompagner les clubs sous Mairie d’Orléans
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forme de conventions d’objectifs, de contrats d’objectifs, et des subventions très importantes. Le sport c’est la performance, c’est l’efficience, c’est la rationalisation, c’est l’optimisation. Ce que l’on échange là, et ce que l’on partage au titre du budget primitif est totalement acquis et compris par les clubs sportifs. C’est ce qu’ils vivent au quotidien de par les pratiques qui les concernent dans toute la diversité que cela incarne. Cela nous permettra également d’engager des équipements et des réhabilitations avec des reprises de bâtiments, avec un retro-planning fin qui est déjà mis en place, qui a été travaillé avec le Patrimoine. On a également des événements nationaux et internationaux majeurs que l’on aura l’occasion de pouvoir accueillir sur notre territoire. Je pense aux Masters, bien évidemment, à différentes coupes d’Europe ou coupes du monde, comme la coupe du monde de sabre. On a le Perche Elite Tour qui doit nous être présenté au mois de janvier prochain, l’Open d’Orléans. Je ne vais pas tous les citer de façon exhaustive, mais c’est la qualité du sport orléanais aussi qui transpire par l’organisation d’événements majeurs qui sont portés par les associations locales.
Le sport de haut niveau, avec le judo, le football, le jujitsu dernièrement, le sabre - pour lequel on a la chance à Orléans d’accueillir un Pôle France qui nous révèle, tous les ans, des athlètes qui intègrent l’équipe de France de sabre - le sport pour tous, bien évidemment, le sport amateur pour les familles, les enfants, les jeunes, - je pense aux écoles de rugby, de judo, de foot ou bien de handball - les bébés sont également concernés avec les bébés nageurs, tout le tissu associatif sportif est accompagné par la Mairie d’Orléans qui a l’occasion de pouvoir organiser et mettre en place ce type de dispositifs. Je pense à Orléans Dynamique ou encore à l’E.M.I.S. Tout cela suscite bien évidemment, des pratiques transgénérationnelles qui sont vectrices de valeurs éducatives et collectives sur lesquelles on s’appuie avec des personnes qui se rencontrent, qui échangent et qui partagent. Tout cela se construit autour des pratiques qui sont des pratiques de compétition mais également des pratiques de santé, de plaisir et de loisirs.
M. le Maire – Merci. Je donne la parole à Mme de QUATREBARBES.
Mme de QUATREBARBES – Merci, M. le Maire. Effectivement, la Ville a été gérée avec rigueur et c’est grâce à cette rigueur que l’on va pouvoir investir en 2015, 42 millions d’euros, une somme importante, alors que, personne ne l’a encore dit dans cette assemblée, il y a des villes qui, en 2015, sont dans l’incapacité d’investir, même pas 1 €. 42 millions d’euros sont essentiels pour le territoire, pour le développement économique, pour les entreprises. D’ailleurs, Charles-Éric LEMAIGNEN l’a très bien dit, je le rejoins complétement dans son discours, c’est la santé des entreprises. C’est essentiel pour les bâtiments, pour les travaux publics, c’est la vie de ces entreprises.
Une autre chose que je voudrais souligner, cela a été dit mais peut-être pas d’une façon assez précise, nous nous sommes toujours engagés à ne pas augmenter l’impôt en 2001, en 2008 et en 2014. On l’a toujours dit et on l’a toujours fait. On a toujours tenu notre promesse. C’est un point important à souligner, M. le Maire, parce que je pense qu’il n’y a pas beaucoup de villes qui, depuis 2001, tiennent leurs promesses mais surtout qui arrivent à investir des sommes aussi importantes sans augmenter la dette et sans augmenter l’impôt car ce sont quand même les deux leviers essentiels pour investir.
La proximité est aussi concernée puisque nous n’allons pas investir uniquement dans le centre-ville. Nous avons des budgets importants sur les quartiers : 500 000 € en proximité, 17 millions pour l’espace public et la requalification totale de certaines rues, ce qui est très attendu par les riverains. Je tenais à insister là-dessus et dire que les quartiers rayonnaient grâce à cette politique d’investissement. Merci, M. le Maire.
M. le Maire – Je donne la parole à M. MONTILLOT.
M. MONTILLOT – M. le Maire, mes chers collègues, lorsque tout à l’heure, Mme LEVELEUX avait pris la parole, elle disait : « mais finalement, l’Etat touche uniquement à la politique de fonctionnement des collectivités territoriales, il suffit simplement de réinventer un nouveau mode de gestion des dépenses de fonctionnement et cela ne touche pas l’investissement ». C’est exactement l’inverse. D’abord, réinventer un nouveau modèle de gestion de nos dépenses en matière de fonctionnement, merci au Docteur Miracle de nous en donner aujourd’hui la primeur.
Il faut savoir que si nous avions eu les effets d’anticipation de la majorité municipale il y a Mairie d’Orléans
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déjà 4 ou 5 ans, lorsqu’il y a eu la situation de la crise systémique internationale avant de parler ensuite de crise budgétaire, si le Maire d’Orléans et le Maire-Adjoint aux Finances nous avaient indiqué, à l’époque, qu’il fallait faire des économies dans les dépenses de fonctionnement, qu’il fallait baisser un certain nombre de subventions, c’était précisément pour anticiper les risques que nous allions vivre. Aujourd’hui, nous y sommes. C’était en 2008-2009, on s’en souvient ici, pour les élus de l’époque, que c’étaient précisément les raisons pour lesquelles, à cette époque-là, nous avions décidé ensemble, au niveau de la majorité, de diminuer certaines dépenses de fonctionnement. Je rappelle juste qu’à cette époque-là, les mêmes élus à Gauche nous expliquaient que c’était exactement l’inverse qu’il fallait faire. Autrement dit, il fallait augmenter les dépenses de fonctionnement.
Aujourd’hui, on voit bien que cette politique de gribouille nous aurait emmenés dans le mur et que nous nous serions retrouvés dans la situation d’un certain nombre de communes qui ne sont plus capables, comme l’a évoqué Aude de QUATREBARBES, de dépenser un seul euro d’investissement sur l’exercice 2015. Je voudrais simplement que l’on se souvienne de ce qui s’est passé la semaine dernière quand un certain nombre de communes de Seine-Saint-Denis sont venues faire leur marche à Paris pour indiquer que, ni en investissement, ni en fonctionnement, elles ne pourraient gérer leurs collectivités, qu’elles seraient même obligées de supprimer des pans entiers des services en matière de fonctionnement. Je pense par exemple, à des maisons de santé, à des centres de santé municipaux.
Vouloir nous donner une leçon sur la façon dont il faudrait gérer notre budget, merci Docteur Miracle, nous l’avions heureusement, anticipé. Cela impacte directement, non pas le fonctionnement, mais l’investissement. En effet, même si ce qu’on appelle « dotations globales de fonctionnement » de l’Etat sont en très nette diminution, cela impacte directement et pas indirectement l’investissement. Pourquoi ? Simplement parce que l’épargne, comme pour un ménage, à partir du moment où l’on a moins de recettes, on va dire moins de revenus pour un ménage, on n’a plus de capacité d’épargne, donc on n’a plus de capacité d’investissement. On ne peut plus s’acheter une voiture, on ne peut plus rénover son logement, on ne peut plus s’acheter une machine à laver… C’est la même chose pour les collectivités territoriales. Cette baisse drastique des recettes des collectivités territoriales impacte effectivement les budgets d’investissement. En 2015, cela va représenter, pour l’ensemble des collectivités territoriales, plusieurs milliards de diminution en matière d’investissement. Cela va représenter plusieurs dizaines de milliers d’emplois perdus dans le secteur du B.T.P où au moins 50 000 emplois seront perdus l’année prochaine. Il faut quand même comprendre l’impact direct des mesures gouvernementales.
Pour revenir à notre budget, Michel MARTIN a évoqué tout à l’heure l’effort sans précédent concernant l’Education : +13 % à la fois sur l’investissement et le fonctionnement. Souvent on nous donne des leçons à Orléans, nous disant qu’il faut préparer l’avenir. Effectivement, on prépare l’avenir dans le domaine des investissements sur les ravalements, l’embellissement. Michel RICOUD se félicitait tout à l’heure et reconnaissait, comme tous les Orléanais, sauf quelques-uns rares, que la Ville est plus belle, que les quartiers sont plus beaux, qu’il fait mieux vivre à Orléans, en quelque sorte. Cependant on prépare l’avenir, pas simplement dans la pierre, mais également, dans le cerveau et l’âme de nos enfants. Autrement dit, l’avenir de notre jeunesse, l’avenir de notre pays, nous y contribuons si nous faisons en sorte que ce budget soit le plus important et qu’il soit aussi significatif, alors même que le budget baisse globalement, je crois que c’est une gageüre sur laquelle on peut mesurer les priorités de la majorité municipale.
D’ailleurs, ce n’est pas uniquement le budget tel qu’il apparaît là, ce sont tout de même des efforts récurrents depuis maintenant 13 à 14 années. D’abord, c’est cette notion d’égalité des chances, le fait d’avoir municipalisé et rendu gratuit l’aide aux devoirs, les fameuses A.T.P. pour les élèves à Orléans. C’est également cette multiplication et diversification des temps d’activités périscolaires, des fameux T.A.P., pour nos jeunes : 1 800 000 €, 1 310 créneaux chaque semaine à Orléans, plus de 7 000 enfants qui en bénéficient, c’est effectivement quelque chose de considérable. Je reviendrai dans quelques instants sur les aspects qualitatifs.
Il s’agit également du programme de Réussite éducative qui n’apparaît pas dans le budget de l’Education : près de 600 000 € et 600 enfants qui bénéficient d’un soutien individualisé. Aujourd’hui, aux côtés du travail de l’Education Nationale, on a besoin de soutenir individuellement des enfants qui décrochent, qui ont des difficultés. Pareil pour les jeunes décrocheurs avec le service éducative de prévention - on aura l’occasion d’y revenir dans un instant sur une autre de nos délibérations - ce sont Mairie d’Orléans
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350 jeunes adolescents qui bénéficient de ce dispositif d’accompagnement individualisé. 150 enfants bénéficient des clubs coup de pouce clé, de l’apprentissage à la lecture, à l’écriture, dès le CP.
L’Education, c’est tout le travail en faveur de la parentalité, en faveur des familles. On sait que 50 % de la réussite des enfants passent par l’accompagnement des familles. Là, il s’agit du carrefour des parents où 1 500 familles sont reçues uniquement en 2014 et 10 000 depuis maintenant une dizaine d’années. Avec M. BAUDEZ, le Directeur Général de la Caisse d’Allocations Familiales, nous avons fêté le 19ème anniversaire du carrefour des parents aux locaux de la Conception et d’Accompagnement des Nouvelles Offres Pédagogiques pour l’Education Nationale (C.A.N.O.P.E), il y a de cela une dizaine de jours, dans le cadre d’une grande manifestation sur la parentalité qui a réuni à peu près 200 personnes toute la journée. M. BAUDEZ a rendu un hommage absolument extraordinaire au carrefour des parents. Il a dit : « en règle générale, quand je viens dans une réunion, j’adresse toutes mes félicitations et mes remerciements. C’est souvent convenu. Je voudrais simplement dire une chose en ce qui concerne le carrefour des parents, c’est que je suis aujourd’hui très envieux et très jaloux. J’aurais souhaité avoir créé ce concept. Je l’aurais déposé comme une marque, et aujourd’hui, j’aurais créé le carrefour des parents.caf » - je rappelle qu’il est Directeur Général de la Caisse des Allocations Familiales - parce que, dit-il : « tout ce qui est fait par le carrefour des parents incarne ce que la C.A.F. voudrait effectivement faire sur la parentalité dans le Département du Loiret et en France ».
S’ajoute à cela également le dispositif parents-relais et toute l’alphabétisation des parents. En effet, aller accompagner les enfants à l’école, rencontrer les principaux de collèges, aller voir des directeurs d’écoles, des enseignants, quand on ne sait pas et quand on n’a pas la capacité de pouvoir parler avec les enseignants, vous imaginez le mur qu’il faut franchir, la barrière qu’il faut franchir.
Il y a également pour les moins jeunes l’école de la deuxième chance pour ceux qui, malheureusement, n’ont pas réussi à l’école.
Je voudrais simplement dire que, dans ce cadre-là, ce qui est intéressant c’est de savoir aussi quels sont les témoignages de la communauté éducative, des inspecteurs de l’Education Nationale, des délégués départementaux de l’Education Nationale. Je les ai encore reçus la semaine dernière avec Patricia CHARLES, Directrice de l’Education, on avait autour de la table, les différents délégués départementaux qui disaient : « sincèrement, nous sommes présents dans tous les conseils d’école au cours du dernier mois, nous avons un inventaire, une liste de ce qui fonctionne à Orléans et des points sur lesquels on doit pouvoir améliorer les choses. Sincèrement, dans la grande majorité des cas, les choses vont bien ».
Puis, avec M. BLANLUET, nous étions dans un récent conseil d’école, il y avait l’Inspecteur de l’Éducation Nationale qui est en même temps l’inspecteur en charge du plan numérique et de toute la circonscription nord jusqu’à l’Essonne et tout le nord du Loiret. Il nous disait : « vous savez, à Orléans, vos débats sont des débats de riches car moi qui ai géré, à la fois Orléans nord et l’ensemble des communes qui sont au nord d’Orléans, je trouve que la différence est abyssale entre ce que l’on vit dans les autres communes et ce que vous vivez sur Orléans, sur la façon dont c’est géré, sur la diversité des T.A.P., sur la façon dont c’est encadré, sur la multiplication des aides en matière périscolaire ». Il faut le comprendre.
Quand nous investissons et Michel MARTIN évoquait tout à l’heure les 3 500 000 € d’investissement sur le plan éducation 2015, il faut savoir que là-dedans, il y a beaucoup de choses nouvelles. Par exemple les 413 000 € pour le plan numérique, ne sont que l’amorce d’un plan numérique qui va s’étaler jusqu’en 2020, je tiens à le préciser. Il s’agit évidemment d’un plan nouveau, comme le plan numérique sur la rénovation des salles de classes dès l’année 2015, sans compter les grandes réparations de Gutenberg, Proust, le self-service Charles Perrault qui se déporte sur Gutenberg avec la rénovation de ce dernier, la construction de Chardon, les ravalements et également les mobiliers. Il s’agit de tous ces efforts-là.
Alors, Mme ET TOUMI nous disait il y a un instant : « oui, il faudrait quand même que l’on aborde aussi d’autres sujets concernant l’Education, par exemple, le coût des repas. Si l’on a plus d’élèves au niveau des restaurants scolaires, on devrait diminuer le coût des repas, y compris le coût unitaire ». Je voudrais juste rappeler que le coût du repas à Orléans est de 6,70 € par élève, c’est Mairie d’Orléans
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l’ensemble de ce que représente la charge d’un coût à préparer par enfant. Les familles contribuent en moyenne à hauteur de 2,30 € - cela varie entre 0,40 et 5 € - exactement le même coût, depuis maintenant 5 ans, cela n’a pas du tout varié d’un seul centime d’euro. Ce qui reste à la charge de la Ville est 4,40 € par repas, par enfant, par jour. Cela représente à l’arrivée, plusieurs centaines de milliers d’euros supplémentaires lorsqu’il y a plusieurs centaines d’enfants, et c’est le cas à Orléans.
Puis, vous nous dites qu’il faudrait également - c’est l’une de nos propositions, un de nos amendements - augmenter le bio. Je voudrais juste rappeler ce que nous disons, y compris en Commission Education et ce que j’ai déjà évoqué avec un certain nombre de personnes, y compris M. RABIER - je rappelle, M. RABIER est l’ami de M. RICOUD, pour qu’il n’y ait pas de confusion - que nous développerons les aides sur l’agriculture locale responsable, durable. Ce sera d’ailleurs l’objet de la négociation sur la prochaine D.S.P. en matière de restauration scolaire. C’est notre priorité.
Enfin, vous évoquiez également, Mme ET TOUMI, le fait qu’il faudrait, y compris grâce à vos amendements, aider encore un peu plus les subventions en matière culturelle. Je voudrais dire la chose suivante : la Culture, il y a deux visions dans ce domaine. Il y a une vision qui est une vision normée, une vision aseptisée, une vision collectivisée qui considère que la culture c’est la collectivité, la collectivité nationale, la collectivité locale et en dehors de la collectivité, point de salut. Nous, nous avons une autre vision, c’est une vision d’une culture sur laquelle il y a la liberté culturelle, le foisonnement culturel. Je dirai à Orléans, c’est le bouillon de culture, un bouillonnement culturel. Ce sont toutes les initiatives et pas uniquement qui dépendent du seul budget de la Culture. Je voudrais juste vous donner l’exemple en ce qui concerne l’Education et les centres sociaux en matière de participation à la Culture. Dans ce domaine- là, nous avons près de 200 000 € sur le budget de l’Éducation : un artiste dans ma classe, l’album cycle 2, le concours d’expression artistique et art plastique, le soutien aux demandes des écoles dans le domaine des interventions d’animateurs culturels, de visites d’expositions, ciné-maternel, école et cinéma, découvertes à thème culturel, etc. Sans compter tout ce sur quoi nous travaillons avec la Direction de la Culture et sur lequel je travaille avec Nathalie KERRIEN, Philippe BARBIER, Laëtitia PINAULT et Abel MOITTIE, comme par exemple, la préparation de notre salon du livre pour la petite enfance, y compris avec l’aide de l’Education Nationale et du Lions Clubs, dès 2015, et la préparation des rencontres de la philosophe pour 2016.
Cela représente également toutes les autres actions culturelles, les visites des musées, Muséum, Médiathèque, Festival de Jazz, la partie qui concerne le jeune public, la centenaire 1ère guerre mondiale, l’éducation musicale en lien avec le conservatoire et tout ce qui a été fait par les écoles et subventionné par la Ville d’Orléans.
En ce qui concerne les T.A.P., il ne s’agit pas uniquement du budget, des 1 800 000 €, Michel MARTIN, mais il s’agit également, dans le domaine culturel, de cinéma, de la chorale, des ateliers musiques Rap, Slam, hip hop, danse, art urbain, graphe, radio, photo, B.D., création de livre, bibliothèque, conte et histoire, écriture poétique, littérature jeunesse, théâtre, mime, journal, anglais ludique, culture anglaise, découverte de la Chine, de l’espagnol, découverte du Japon…
(Exclamations de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA hors micro)
M. MONTILLOT – Je comprends que cela puisse vous en boucher un coin parce que ce sont des choses que vous ne saviez pas.
Puis, en ce qui concerne l’A.S.E.L.Q.O., ce sont également 200 000 € qui sont versés dans le champ culturel. Cela représente près d’une centaine d’ateliers à la fois pour les petits, les jeunes enfants, les adolescents et pour les adultes. Là aussi je pourrais vous donner un inventaire quasiment à la Prévert dans ce domaine-là.
Je note avec beaucoup d’intérêt l’ensemble des propositions qui nous sont faites par l’opposition, notamment de Gauche. Je voudrais faire un vœu par rapport aux amendements. Lorsque je vois les demandes d’augmentation de subventions aux associations culturelles et sportives, au Festival de Jazz, je souhaiterais que finalement, tous ensemble, nous votions un vœu unanime, pour missionner Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, pour qu’auprès du Conseil Régional de la Région Centre et auprès de l’Etat, elle permette, en ce qui concerne les prévisions de désengagements, y compris en matière culturelle, que Mairie d’Orléans
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l’Etat et la Région y renoncent. Nous ferons effectivement œuvre utile. Je vous remercie.
M. le Maire – Je donne la parole à M. GEFFROY.
M. GEFFROY – M. le Maire, mes chers collègues, je serai bref.
(rires)
M. GEFFROY – D’abord, je voudrais remercier M. MARTIN pour son travail remarquable, et la bonne tenue d’un budget qui préserve, on l’a dit à de nombreuses reprises, l’investissement et qui met le service à l’usager au cœur du budget, Muriel SAUVEGRAIN l’a rappelé.
En quelques mots, qu’est-ce que cela veut dire en termes de sécurité ? Cela veut dire une seule chose : la priorité à l’opérationnel dans le cadre d’un budget, à la fois solide et solidaire. Solide parce que, vous avez dit, M. LECOQ, dans un monde idéal, ce serait bien d’augmenter le nombre de policiers municipaux. Moi aussi, j’aimerais bien, dans un monde idéal, ce serait formidable, j’ai quelques idées sur la manière de les affecter. Simplement, nous ne sommes pas dans un monde idéal et Michel MARTIN a bien montré l’environnement contraint dans lequel on évoluait : zéro évolution en matière de charges de personnel. Malgré tout et malgré ces charges nouvelles qui sont imposées en matière de personnel, on arrive à maintenir le nombre de policiers municipaux. Je crois que c’est un tour de force.
C’est également un signal politique très fort que l’on envoie dans ce domaine-là. Cela permet aussi de conduire des projets. Je ne vais pas faire une longue liste à la Prévert, mais par exemple, on va pouvoir acquérir un nouveau logiciel qui va permettre de moderniser nos communications au C.S.O., ce qui est très important. On va pouvoir acheter des barques pour prévenir, en cas d’inondation, pour être en mesure d’assurer les missions de préservation de l’intégrité des bâtiments ou des habitations. Même dans un environnement contraint, on arrive encore à faire des choses. Je crois que c’est une démonstration que nous faisons.
En même temps, c’est un budget solidaire parce que la sécurité, certes est un pilier de cette mandature et d’ailleurs, des mandatures précédentes, pour autant, ce n’est pas un îlot. Le budget de la sécurité participe aussi à l’effort qui est fait, notamment en termes de charges de fonctionnement. Là encore, comme dans d’autres directions, on fait des achats mutualisés, on recherche l’économie, et nous en réalisons, c’est tout à fait normal. C’est normal parce que, pour ma part, je suis totalement solidaire avec cette idée de ne pas augmenter les impôts. Pour moi, c’est un marqueur fondamental de cette majorité et il est indispensable qu’on puisse le respecter.
Si pour Michel MARTIN, gérer c’est… c’est quoi déjà Michel ?
(rires)
(réaction de M. MARTIN hors micro)
M. GEFFROY – …c’est prévoir. J’ai plutôt l’impression que dans l’opposition, gouverner, c’est faire croire. Merci.
(réaction de plusieurs élus hors micro)
M. le Maire – Si, c’est bien !
(rires)
M. GEFFROY – C’est Machiavel, ce n’est pas mal !
(exclamations)
M. le Maire – M. MARTIN, vous avez la parole. Mairie d’Orléans
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M. MARTIN – M. MONTILLOT a posé une question : « est-ce que l’opposition est en train de réinventer les méthodes de gestion ? » A cette question et à travers les amendements qu’ils présentent ce soir, je dirai que non seulement ils ne les réinventent pas, mais ils utilisent les vieilles recettes qui ont toujours amené les déficits publics. Pourquoi ? Parce que sur des amendements qu’ils proposent, la moitié porte sur des transferts de l’investissement vers le fonctionnement. Autrement dit, on investit moins et on fonctionne peut-être un peu plus, mais pour combien de temps ? La question est toujours la même.
Je lis les amendements proposés : on réduit l’investissement sur Carmes-Madeleine, et on participe au fonctionnement du F.U.L. On réduit les investissements sur le ravalement des façades et on subventionne les associations culturelles. Cette recette, on la connaît, c’est un choix de gestion qui est éminemment dangereux qui réduit l’autofinancement et qui, finalement, M. LEMAIGNEN, réduit l’épargne. Lorsque vous dites que l’épargne est la clé de la gestion, je crois que là-dessus, nous sommes tout à fait d’accord. Du reste, les familles savent bien ce que c’est l’épargne, elles savent comment cela fonctionne. L’épargne permet de gérer au plus près et cela permet d’avoir une vision à long terme par rapport à l’endettement.
Je voulais apporter quelques précisions concernant d’abord la politique de création d’emploi. J’entends M. GRAND nous dire qu’il est pour la création d’emploi. Je dirai certainement, personnellement, vous l’êtes, je vous crois sincère. Mais vous appartenez à un groupe politique qui a détruit l’emploi de façon phénoménale, notamment dans sa politique logement. Cela a été dramatique, uniquement pour des questions dogmatiques. Aujourd’hui, après trois années de gestion, on ressort une politique de construction et de logement en France qui est sinistrée, tout le monde le sait. Alors que c’est un investissement non délocalisable, une économie de proximité, on a aujourd’hui un investissement et une politique de l’habitat, du logement, qui est à l’arrêt. Tout cela, de façon sournoise, autrement dit, ce n’est pas une politique qui s’affirme de façon officielle. C’est en augmentant les procédures administratives, en complexifiant les baux, en menant une politique très sournoise que finalement, on s’aperçoit qu’aujourd’hui, le logement en France représente un tiers de ce que nous devrions faire. Vous êtes pour l’emploi mais vous n’êtes pas pour le logement, ce qui est vraiment contradictoire.
En ce qui concerne les interventions sur le C.C.A.S., nous avions débloqué plus de 2 millions d’euros, presque 3 millions en réserve d’investissement au niveau du C.C.A.S. Les investissements ne se réalisent pas, la gestion budgétaire impose de les reprendre et ils vont être repris un petit peu à compter de 2015, ce qui est tout à fait normal.
La prévention spécialisée, lors du débat d’orientations budgétaires, elle avait été pointée du doigt en disant : « mais vous ne la faites pas ». Rappelez-vous. Là, on la fait, pas une intervention dessus. Je trouve que c’est quand même un petit peu choquant. On fait l’effort sur le plan budgétaire, on inscrit 190 000 €, un peu plus qu’antérieurement, à savoir, 170 000 €. Vous étiez intervenus sur la prévention spécialisée, les uns et les autres, en disant qu’il faut la faire, qu’il faut l’appuyer. C’était dans les intentions, il y a eu une réflexion, elle est inscrite budgétairement. Il faudrait quand même que vous puissiez le reconnaître à un moment donné.
Pour la baisse des subventions, je mesure l’effort qui est demandé et que c’est difficile pour tout le monde. Mais là-dessus, j’ai deux choses à dire : la première c’est que l’effort doit être partagé et il ne peut pas être fait que par la collectivité. Lorsque la collectivité perd 10 millions d’euros sur un budget qui représente 220 millions, la collectivité perd pratiquement 5 % de ses moyens. Alors on dit que les 5 %, on le partage avec les autres. C’est un calcul qui est effectivement difficile à entendre. On mesure l’effort, mais, encore une fois, c’est quelque chose qui est nécessaire de faire, car sinon, nous allons dans le mur. Donc, si nous n’avions pas fait cela, aujourd’hui, vous nous diriez : « vous n’êtes pas responsables. Vous ne gérez pas le budget comme il convient ».
Sur le C.C.A.S., j’y reviens, en 2000, le budget de fonctionnement était 10 098 000 €. En 2015, il sera de 14 795 000 €…
(réaction de Mme LECLERC hors micro)
M. MARTIN – … hors logement en plus. Autrement dit que sur 15 ans, le budget du C.C.A.S. aura progressé de 46 %, presque 50 %, Mme LECLERC. Alors nous dire que finalement, la politique Mairie d’Orléans
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sociale, on n’en tient pas compte, ce n’est pas raisonnable. Dans le même temps, la contribution de la Ville d’Orléans a été sur ce budget là sans cesse augmentée. A l’époque, nous avions reçu de nos prédécesseurs une politique de subvention de 6 millions d’euros. Aujourd’hui, nous sommes à 8 200 000. Est-ce que la Ville d’Orléans n’a pas fait son devoir ? Je pose la question. La Ville d’Orléans a fait son devoir, même au-delà. En revanche, je retourne la question, car si le budget du C.C.A.S. a pu à ce point augmenter, c’est parce que la Caisse des Allocations Familiales nous a aussi beaucoup aidés. Aujourd’hui, j’entends, avec un gouvernement de Gauche, que la Caisse des Allocations Familiales n’a plus les mêmes moyens et qu’elle va réduire ses politiques financières. Là-dessus, j’aurais aimé vous entendre, que vous nous expliquiez finalement ce que vous en pensez et comment les choses vont se dérouler pour le C.C.A.S. dans les années à venir. J’avoue que je n’ai pas entendu grand-chose sur le sujet de la politique de financement par la Caisse des Allocations Familiales des C.C.A.S.
M. RICOUD…
M. RICOUD – Oui ?
(rires)
M. MARTIN – J’apprécie vos interventions, vous le savez, parce que vous reconnaissez, je dirai avec objectivité, ce qui a été fait pour l’embellissement de la Ville et sa gestion financière. Mais pas seulement ! On a au moins un point de désaccord qui concerne la fiscalité. Néanmoins, une précision, la fiscalité à La Source est un petit peu vague. Ce que vous dites ne concerne pas tous les Sourciens. D’abord à La Source, sur le logement social, les efforts, nous les avons faits et vous savez très bien qu’en matière de fiscalité, nous avons réduit les bases et la politique fiscale. Ce serait bien de reconnaître cela. Vous l’aviez dit du reste, une fois, mais vous ne le redites pas à chaque fois.
(rires)
M. MARTIN – Ce serait bien que vous nous le redisiez de temps en temps. En effet, lorsqu’on dit qu’on a un désaccord sur la politique fiscale à La Source, cela ne concerne que la zone pavillonnaire, autrement dit, les habitations qui représentent 1 500 pavillons, ce qui n’est pas négligeable du tout. Mais je pense que l’honnêteté voudrait de le dire car vous dites que ces pavillons paient plus d’impôts qu’à Orléans centre, ce n’est pas vrai. Ils paient le même montant. Sont-ils plus mal-logés que les Orléanais du centre ? Je pose la question, mais je n’en suis pas sûr. En effet, souvent il s’agit de pavillons avec des jardins autour. Si vous voulez, il faudrait comparer ce qui est comparable. Moi, j’ai mon opinion là-dessus et je suis en désaccord avec le Tribunal Administratif, je l’ai dit.
Je suis en désaccord avec le Tribunal Administratif et aussi avec la manière dont l’Etat a géré le dossier parce que ce que je n’ai jamais compris pourquoi l’État, par rapport à la décision du Tribunal Administratif, n’a pas fait appel. Nous, Ville d’Orléans, n’étions pas partis au procès dans cette opération. Il y avait des demandeurs et le défendeur était l’État qui aurait dû faire appel. C’est inadmissible, il n’y a pas eu d’appel de l’Etat sur la décision du Tribunal Administratif qui n’était pas favorable à la collectivité, là-dessus, je le reconnais, donc, je trouve que ce n’était pas de la bonne gestion de la part de l’Etat. Alors pourquoi et comment ? Certainement que de ce point de vue, piloter par qui nous savons, vous en savez plus que moi, je suis un peu choqué de voir que l’Etat n’a pas fait appel.
C’est vrai que la Commission Communale des Impôts Directs que j’ai l’honneur de présider s’est déjà réunie sur le sujet et a dit qu’il aurait fallu tenir compte de tout ce qui a été fait, des travaux, du tram, de l’aménagement des équipements de toute nature, sportive, culturelle. Or, dans les attendus du Tribunal Administratif, tout cela n’apparaît pas, cela a été ignoré. On dit que cela existe. La C.C.I.D. ne décide pas, elle émet un avis, et moi, je plaiderai pour que l’avis aille dans le sens du maintien de la fiscalité sur les pavillons de La Source. Cela, je vous le dit d’ores et déjà, ce ne sera pas une surprise. Cela sera clair et net.
Concernant la fiscalité, est-elle élevée ? Non, M. LEMAIGNEN l’a dit tout à l’heure. Sur la taxe d’habitation qui concerne toutes les familles, nous avons reçu une taxe qui était plus élevée que la moyenne nationale. Aujourd’hui, elle est moins élevée. Pourquoi ? Parce que pendant 15 ans, pendant que tous les autres augmentaient les taux, nous nous sommes maintenus. Donc, aujourd’hui, nous Mairie d’Orléans
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sommes en dessous.
En revanche, lorsque Mme AUBRY dit : « depuis 2001, je n’avais pas augmenté les impôts, j’augmente la taxe foncière », les Lillois comprennent que finalement les engagements ne sont pas tenus. Mais nous, nous les tenons. C’est cela la politique fiscale.
La politique d’abattement que nous pratiquons est de 3 points de fiscalité. On a une politique fiscale qui est excessivement, je dirai, sociale, familiale. Lorsqu’on nous reproche d’avoir bien négocié des recettes auprès des compagnies fermières - c’est comme cela qu’on les appelait à l’époque - cela m’a fait penser au grand capital, ce qui est un peu ridicule. Nous défendons les intérêts de la Ville, dans le même temps, nous défendons les intérêts des habitants. Autrement dit, lorsque nous négocions des réductions tarifaires de l’eau, dans le même temps, nous payons moins, et nous avons des redevances supplémentaires. C’est un jeu qui est tout à fait normal. Donc, c’est vrai que nous avons négocié.
Pour la brutalité, j’en laisse la paternité à M. LEMAIGNEN. Ce n’est pas comme cela que je vois les choses. Je pense que nous avons voulu, sous la conduite de Serge GROUARD, élever le niveau d’exigence. Nous avons voulu faire des modèles qui sont plus opérationnels pour finalement avoir des retours qui sont effectivement de plus haut niveau. Je pense qu’aujourd’hui, nous les avons obtenus. Il reste du travail à faire, il y a un certain nombre de délégations sur lesquelles il faudra revenir.
Pour la Culture, et j’aurais terminé, M. le Maire - j’étais un peu plus long que d’habitude, mais j’avais des choses à dire, étant donné qu’on est en début de mandat. Vous nous dites : « attention, on réduit les budgets ». Lorsque l’Etat donne à la Scène Nationale le Crédit Impôt Compétitivité Emploi, alors que la Scène Nationale est subventionnée à 100 %, est-ce que le Crédit Impôt Compétitivité Emploi que l’Etat lui donne doit revenir à la Scène Nationale en supplément budgétaire ou est-ce que cela doit revenir aux collectivités qui versent les subventions ? Je pose la question. La Scène Nationale a reçu 70 000 € de Crédit Impôt Compétitivité Emploi. Si vous me dites que le Crédit Impôt Compétitivité Emploi était mal bâti, là, je suis d’accord parce qu’on prétend que ce sont des réductions de charges sociales, mais en fait, il n’en est rien. C’est de l’argent qui est distribué et à l’heure actuelle, dans les comptes de la Scène Nationale, il y a 70 000 € que nous voulons récupérer. Il est hors de question que le Crédit Impôt Compétitivité Emploi reste à la Scène Nationale. C’est une chose que nous voulons absolument obtenir.
Je pense que le budget qui vous a été présenté est un budget, comme je l’ai dit, du début de mandat. C’est un budget stratégique parce qu’il induit une politique sur le mandat. Bien sûr, ce budget se décline en plan pluriannuel d’investissements, il se décline en modélisation. Il est évident que tout ceci se construit, tout ceci permettra à la Ville d’aller loin. Je vous remercie, M. le Maire.
M. le Maire – Merci, M. MARTIN, de cette présentation. Merci mes chers collègues. Je pense que le débat a été particulièrement intéressant et chacun a pu s’exprimer. Je vais revenir sur les amendements dans un instant pour vous proposer de vous y prononcer, ensuite sur le vote du budget. Mais avant, je voudrais terminer par quelques mots, je vais essayer d’être assez rapide, sur quelques sujets particuliers, mais d’importance.
D’abord, M. RICOUD, je vous entends, je vous écoute et vous êtes très impliqué là-dessus, l’urgence sociale, on la constate. Vous l’avez d’ailleurs dit assez justement, nous ne sommes pas les seuls et nous ne sommes pas le principal acteur, il faut le comprendre. En ce qui concerne la répartition des compétences avec l’Etat et les autres collectivités territoriales, nous ne sommes pas le principal acteur, les chiffres et les évolutions ont été rappelés, nous y prenons toute notre part et beaucoup. La question qui se pose par rapport à cette évolution actuelle, comment on traite de cette question et comment on limite ou on réduit cette urgence sociale.
C’est un mélange dans l’accompagnement des personnes qui en ont particulièrement besoin et on le fait. D’ailleurs, vous le savez, le C.C.A.S. pour sa part, le fait au quotidien dans des conditions qui ne sont pas toujours simples et il faut d’ailleurs saluer le travail des agents du C.C.A.S. Il faudrait aussi faire le maximum pour ne pas arriver dans ces situations-là. C’est ce qui a été dit sur notre volonté au maximum, même si, évidemment, nous ne pouvons pas tout faire, mais de peser sur l’activité, de la favoriser. On voit bien aujourd’hui que l’une des clés principales de la situation générale de notre pays - et à Orléans, nous n’y échappons pas, même si on se porte mieux qu’ailleurs - c’est l’activité. Mairie d’Orléans
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On peut en permanence compenser les problèmes d’activité qui se posent en accompagnant les personnes qui en ont besoin. Le mieux serait qu’elles n’en aient pas besoin. Donc, là où je ne suis plus d’accord avec vous quand vous faites la distinction - que je comprends - entre nos investissements qui seraient un peu l’opposition classique, facile ; l’urbain, l’humain. D’ailleurs, je l’avais dit une fois il y a un certain nombre d’années, mais quand on fait cette partie urbaine, on fait derrière de l’activité. On fait bien sûr de l’amélioration du cadre de vie, mais on génère de l’activité. Vous proposez dans les amendements qui sont déposés, de diminuer par deux la politique de ravalement, de l’amélioration de l’habitat et autre. Autrement dit, de 1 million à 500 000. J’entends. Mais vous allez diviser par deux l’activité des entreprises et principalement, presqu’exclusivement, de P.M.E. Ainsi, quand le carnet de commandes de la P.M.E. va se trouver réduit à due concurrence, puisqu’il n’y a pas de miracle, c’est ce qui se passera, donc, si la P.M.E. emploie 20 salariés, elle va réduire le nombre de salariés qu’elle emploie. Peut-être que certains retrouveront ailleurs un emploi, mais d’autres n’en trouveront pas. Nous serons en situation de les accompagner socialement avec d’autres.
Aujourd’hui, sans conforter le pessimisme dans notre pays, on voit bien comment les choses se passent par rapport à la situation telle qu’elle est. On fait tous nos efforts pour empêcher cette dégradation. Sur le territoire orléanais, on maintient toute l’activité que l’on peut. C’est vrai, comme l’a dit M. MARTIN, que pour ce qui concerne notamment le logement, on a une politique nationale de plus en plus aberrante. Comme je dis toujours, elle ne date pas d’il y a 6 mois non plus. C’est vrai ce qu’a dit M. MARTIN sur toutes les contraintes supplémentaires, alors qu’il faut, au contraire, desserrer tout cela, on en rajoute. Tous les professionnels unanimes, quel que soit leur métier, leur fonction, le disent. Ils ne doivent pas tous se tromper. On en rajoute et on arrive à des taux de réalisation de logements qui sont parmi les plus faibles depuis des années et des années. C’est impressionnant !
On n’est pas sur une île, dans un environnement que l’on maîtrise parfaitement, on est dépendant de cet environnement extérieur. Nous essayons dans la mesure du possible, comme l’a dit un grand économiste du XXème siècle, de faire une politique contracyclique - pardon de ce grand mot, mais c’est cela dont il s’agit - autrement dit, de compenser les effets à la baisse que l’on voit partout et c’est ce que l’Etat ne fait pas depuis trente ans. Nous le faisons avec un choix fondamental qui est de dire que cette politique contracyclique, cette politique d’activité doit se faire avec deux fondamentaux : un fondamental financier, autrement dit nous ne pouvons pas financer cette politique sur du vent. Le vent c’est la dette. Mme LEVELEUX, je ne peux absolument pas souscrire à ce que vous proposez de diminuer les impôts en faisant de la dette en plus. Franchement c’est suicidaire. C’est ce que la France fait depuis trente ans avec les résultats que l’on sait. De grâce, n’embarquons pas Orléans dans cette dérive. Nous ramons autant que nous pouvons pour empêcher cette dérive et nous y parvenons. C’est un premier fondamental, l’effet d’activité doit être financé par de l’économie réelle, pas du vent, pas de la dette et pas non plus de l’impôt car à ce moment-là, ce que l’on finance d’un côté on le prend dans la poche de l’autre de nos concitoyens. Ce qui fait que cela n’a globalement servi à rien. C’est aussi ce que l’on fait depuis trente ans dans notre pays avec les résultats toujours les mêmes que l’on connaît.
Le deuxième fondamental, ce n’est pas facile à faire quand on est au pilotage, il est encore plus difficile que le premier, il s’agit de partir d’un postulat que je crois qu’on n’est pas obligé de partager, que notre système économique tel qu’il fonctionne depuis plus d’un siècle, depuis la révolution industrielle, le XIXème siècle à peu près, pour faire simple, s’est terminé - ce n’est plus KEYNES, c’est SCHUMPETER, si vous me le permettez, un autre grand économiste. Il faut permettre une transition économique vers un autre modèle économique de développement, c’est ce que Mme ANTON a rappelé, c’est le développement durable. En effet, notre modèle aujourd’hui n’est pas viable. Il repose sur une économie à très bon marché, c’est terminé. Surtout que, depuis le début du développement de nos sociétés, il a reposé sur des effets qui deviennent dramatiques, non quantifiés au plan économique et financier et qui s’appellent les pollutions de tous ordres. A partir de là, on a un modèle qui n’est pas viable tout simplement car l’écosystème de notre planète est en train de se rappeler à notre bon souvenir et que je le pense profondément, on va en payer l’addition prochainement et cela commence. Quand je disais cela il y a 10, 15 ou 20 ans, j’étais un joyeux farfelu - enfin, joyeux, je ne sais pas, mais farfelu, en tout cas oui - et il y avait, M. GRAND, quelques personnes, peut-être un peu plus éclairées que d’autres, dont des écologistes qui ont eu le mérite à l’époque - il y a longtemps maintenant, car cela remonte aux années 70 - de commencer à dire cela. Eux, ils n’étaient pas des farfelus, ils étaient en dehors de tout, ils n’étaient pas fréquentables. N’empêche qu’ils ont eu raison. En effet, la réalité est têtue, les chiffres sont têtus et Mairie d’Orléans
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comme je le dis souvent, vous l’avez rappelé, on va dans le mur.
Est-ce que l’on fait assez là-dessus ? Peut-être pas, M. GRAND, je l’ai souvent dit. Vous proposez un amendement, celui qui, pour moi, aurait le plus de sens, d’augmenter les financements des rénovations thermiques des écoles et gymnases. Simplement, vous proposez de prendre sur une opération qui est la Z.A.C. Carmes-Madeleine, et là, on plombe l’opération. C’est là où je ne peux pas souscrire…
(réaction de M. GRAND hors micro)
M. le Maire – Oui, évidemment. Bien sûr que certaines écoles posent encore de véritables problèmes en matière d’isolation, on est parfaitement d’accord, on le sait. Elles sont pour partie, héritées d’une période où l’on ne souciait pas de tout cela. J’ajoute une chose, ce n’est pas pour botter en touche par rapport à ce que vous dites, je n’en suis pas sûr, mais je pense que si l’on augmentait les crédits de cette somme-là, on ne pourrait effectivement pas conduire ces travaux. Il faut le vérifier, je m’avance un peu. En effet, on en met quand même pas mal là-dessus. L’école Georges Chardon était un préfabriqué, elle est en train d’être complètement reconstruite, après l’école est mise par terre. Je vous assure qu’en matière de réglementation thermique, on va être au top.
On fait les travaux sur les écoles pendant que les enfants n’y sont pas sinon, on ne peut pas les faire. On fait les travaux pendant les vacances pour ne pas les perturber. Je peux vous dire que tous les ans, sur les travaux que l’on fait dans les écoles, on est vraiment tout juste. Il arrive même parfois, que pour les rentrées, les Affaires scolaires et le Patrimoine s’arrachent les cheveux. On l’a vu dans certains cas où, des années, on fait tellement de travaux qu’il y en a qui ne sont pas tout à fait terminés. De même, les entreprises ont beaucoup de mal à travailler sur les petites vacances parce qu’elles n’ont pas le temps d’organiser un chantier, il y a une vraie limite, à l’inverse des travaux lourds comme Georges Chardon où l’on construit du neuf. On a parlé également de Gutenberg et Charles Perrault où on a fait des travaux lourds sur ce secteur.
En tout cas, je ne peux pas accepter cette proposition puisque, par rapport à tout ce que l’on prépare sur la Z.A.C. Carmes-Madeleine, on ne va pas laisser ce cœur de ville en friche. Je vous rappelle que dans l’opération Carmes-Madeleine, il y a l’installation future d’une partie de l’enseignement supérieur sur le site actuel de l’hôpital. On ne va pas mettre tout cela en friche et arrêter le projet tel qu’il est lancé.
Sur la Culture, M. LECOQ, je ne partage pas du tout votre point de vue. En effet, vous avez présenté les choses comme si la politique culturelle était finalement secondaire par rapport à d’autres priorités. Je ne partage pas ce point de vue pour un certain nombre de raisons qui ont d’ailleurs été dites dans le débat. Pour un pays comme la France, un territoire et une ville comme Orléans, c’est consubstantiel de notre histoire même, de notre vie. Cela fait partie de nous-mêmes. Ecoutez, je vais évoquer du BELLAY, cela va peut-être vous faire plaisir, « France, mère des arts… » - il mettait les arts en premier - vous connaissez la suite : « … des armes et des lois ». Mais ce sont les arts qui arrivent en premier. D’ailleurs, je rêve et je fais plus que rêver parce que nous en parlons beaucoup avec les responsables qu’Orléans conforte et renforce son rang dans le domaine de la Culture.
On nous a fait un petit procès d’intention dont on a l’habitude en disant qu’on réduit substantiellement les crédits à la Culture. Mais comme vous l’avez vu dans le budget, d’abord, c’est la deuxième politique en financement de la Ville et elle est moins impactée que la moyenne. Quand je dis cela, je fais toujours attention parce que tous les autres adjoints me regardent en disant qu’il y a des privilégiés. Mais non, il n’y en a pas, cela fait partie des choix, et je les assume. En revanche, sans polémique futile, j’en appelle à ce que les autres collectivités, au lieu de se désengager et parfois massivement de la Culture, continuent de nous aider, même si je connais leurs difficultés financières parce que nous ne sommes pas les seuls, on l’a dit tout au long de ce débat.
Ce que je vous reprocherai dans l’opposition c’est que vous tenez deux discours différents. Je parle de l’opposition socialiste, pour citer les choses. Vous tenez deux discours différents parce que je ne vous entends pas, au niveau du Conseil Régional, défendre Orléans.
(réaction de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA hors micro) Mairie d’Orléans
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M. le Maire – Moi, je suis preneur, à ce moment-là, nous ferons cause commune.
Je vous donne quelques exemples, et là, ce n’est pas de votre fait comme cela date de bien avant, j’allais dire c’est permanent, c’est une situation qui remonte à des années mais qui se perpétue. Nous avions, le week-end dernier, un concert de Noël absolument magnifique de l’Orchestre symphonique d’Orléans avec les chœurs du Conservatoire. Chers collègues, c’était absolument magnifique. Nous finançons la quasi-totalité de l’Orchestre symphonique d’Orléans. La subvention de la Région qui est à la marge de la marge et ne vient que par le biais, si j’ai bien compris, du Conservatoire, est de l’ordre de quelques milliers d’euros. Je ne demande pas de crédits en plus. Je souhaite que l’Orchestre symphonique d’Orléans qui n’a rien à envier à personne et qui a un chef remarquable, soit juste reconnu et aidé comme tel. C’est un exemple.
Je prends un deuxième exemple, l’Ecole Supérieure d’Arts et de Design (E.S.A.D.) à laquelle nous tenons. On y tient tellement que l’on a transformé l’I.A.V. en E.S.A.D. et on applique la fameuse L.M.D. (Licence-Master-Doctorat), la formation sur 5 ans. C’est une école qui a un grand mérite, qui est reconnue et qui fait de très belles formations, alors que l’on est sur une compétence « enseignement supérieur », donc, Etat-Région. Le budget de l’E.S.A.D., M. MARTIN, Mme KERRIEN, Mme BARRUEL, est entre 2 et 3 millions d’euros…
(réaction de Mme KERRIEN hors micro)
M. le Maire – … 2,7 millions, merci, j’étais bien ciblé. 2,7 millions à plus de 90 % financés par la Ville d’Orléans. Je le dis depuis des années que ce n’est pas normal. Mais, au lieu de nous critiquer dans les choix que l’on fait de réduction, parce que vous l’avez compris, nous sommes dans une bonne gestion qui permet de préparer l’avenir et de poursuivre les objectifs, pourquoi ne pas nous aider là- dessus ? Je ne demande pas des crédits en plus, je demande une redistribution des crédits existants, c’est différent. Je peux multiplier les exemples. Le Conservatoire d’Orléans a des formations remarquables qui, pour quelques-unes, peuvent, être considérées comme professionnalisantes. On nous a reproché de ne pas transformer le Conservatoire départemental en Conservatoire régional. Le surcoût sur cette question-là, demandé par l’Etat, est de l’ordre de 600 000 € en fonctionnement par an en plus de l’ordre de plus de 3 millions, de mémoire, sur le Conservatoire, portés à plus de 90 % par la seule Ville d’Orléans. J’en appelle aux uns et aux autres pour qu’effectivement, nous puissions être, non pas aidés davantage que d’autres mais aidés de la même manière. En fait, ce n’est pas de l’aide qui nous est donnée, ce sont quand même les impôts des Orléanais qui vont dans les différentes structures.
Je pourrais m’intéresser à faire, non pas une logique de juste retour, pour savoir, en fonction des impôts qui sont payés dans les différents niveaux de collectivités ce qu’Orléans en retire. Je suis sûr, mon intuition me dit que si l’on faisait le calcul, il n’y aurait pas du tout de juste retour. J’ai cité la Région mais je pourrais citer d’autres. Effectivement, sur d’autres sujets il y a des baisses de dotations que je comprends, mais dont on est souvent averti au dernier moment. Alors comment fait-on ? C’est notamment le cas des théâtres d’Orléans. Après, à qui s’adresse-t-on ? On s’adresse à la municipalité. Mais on ne peut pas non plus tout compenser sauf à rentrer dans ce cercle vicieux dans lequel on ne veut pas mettre un doigt parce qu’on sait comment cela se termine. On connaît encore une fois la situation de la France.
Il a été évoqué les questions de personnel. On a toujours eu avec le personnel un langage de vérité et j’y tiens. On n’est pas là pour raconter n’importe quoi et tromper son monde et on ne l’a jamais fait. C’est sans doute une des raisons pour laquelle, Mme SAUVEGRAIN, nous avons établi des relations de confiance. Aujourd’hui, chacun le mesure, la situation est difficile financièrement. Je veux quand même que vous mesuriez l’effort que l’on fait quand on est à zéro. On pourrait être à - 5 %, il y a des collectivités qui le font. Je veux dire aux agents de la Ville deux choses très simples qui scellent un engagement ferme, définitif et qui n’est pas négociable. La première, c’est l’attachement au statut de la fonction publique, notamment de la fonction publique territoriale. On n’y touchera pas. Autrement dit, concrètement, un agent municipal reste un agent municipal. Il n’y aura pas de grande ou petite manœuvre, ou ce que vous voulez, pour transformer des postes de titulaires en postes contractuels. Que cela soit dit une fois pour toute, comme l’a rappelé Mme SAUVEGRAIN, le nombre de postes contractuels ne bouge pas, il y a à peu près toujours le même nombre étant donné qu’il y a des cas où il faut que l’on recrute par de la contractualisation car il n’y a pas de concours administratif ou il y a des raisons Mairie d’Orléans
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objectives qui font cela. C’est une chose très claire.
Deuxièmement, nous allons, et il faut y aller, vers une nouvelle gouvernance qui doit nous permettre de générer des économies en interne, pour conserver la qualité des services rendus aux Orléanais. C’est bien cela le service public. Quand on va rapprocher des services, M. LEMAIGNEN et Mme SAUVEGRAIN ont raison de dire qu’il peut y avoir des doublons. Mais on ne va pas les maintenir. Sauf que cela se fera dans la durée. Cela a été très bien dit tout à l’heure, si un agent qui part à la retraite est sur un poste doublonné, évidemment qu’on ne remplacera pas le poste. Là aussi on est dans « gouverner c’est prévoir », on anticipe, on le fait raisonnablement et dans la durée. Cela va s’étaler sur plusieurs années et vous le verrez, j’en prends le pari et l’engagement, que cela ne se ressentira pas. Sauf que c’est de la bonne gestion parce qu’on ne peut pas faire de la bonne gestion dans le temps court, il faut s’inscrire dans le temps long. C’est cela dont il est question sur le personnel.
J’ajoute que je sais tout le travail qui est fait dans les services. Je vois même parfois un certain nombre d’agents de la Ville qui sont en limite haute, pour ne pas dire plus. Je sais que par rapport aux demandes que vous, M. le Directeur Général des Services, recevez toute la journée des élus, on ne peut pas être dans une situation qui deviendrait absurde en disant que sur les plus de 3 000 agents de la Ville et de l’AgglO, on va fixer un chiffre de réduction, on va réduire X % les effectifs et en même temps, leur demander toutes les actions qui sont engagées et qu’ils conduisent remarquablement. Les choses sont très claires là-dessus. J’en profite en cette fin d’année pour les remercier encore une fois de tout le travail qui est fait. Je le connais, je ne participe pas à cette manière simpliste qui consiste systématiquement à attaquer les fonctionnaires des trois fonctions publiques. Que ceux qui critiquent aillent s’amuser un jour à passer une nuit aux urgences. Ils verront ce que c’est la fonction publique hospitalière. Je peux multiplier les exemples.
C’est une position très claire. Peut-être qu’après moi, d’autres feront d’autres choses. Mais tant que je serai là, cela ne sera pas touché. D’ailleurs, c’est pour cela qu’on est sur le 0 % qui demande des efforts, mais on n’est pas dans la réduction, sinon, on est totalement incohérent.
Un petit mot sur le Festival de Loire. Je remercie M. GRAND de son propos même si je ne suis pas d’accord sur la baisse de crédits qui est proposée. Je suis d’accord pour dire que le Festival de Loire n’est pas une grosse baraque à frites, pour vous faire un petit peu sourire.
Sur les amendements - je vais vous les proposer dans un instant puisqu’ils ont été distribués - j’ai fait le total des propositions de modifications budgétaires, à moins de me tromper, mais je ne pense pas, on est à des propositions qui, financièrement cumulées, se montent à un tout petit peu plus que 3,1 millions d’euros. 3 millions - j’arrondis - sur - j’arrondis aussi - 250 millions d’euros de budget, autrement dit, chers collègues, vous proposez des modifications sur à peine plus de 1 % du budget. Cela veut donc dire que vous êtes d’accord avec plus de 98 % du budget.
(exclamations)
M. le Maire – Donc, je vous incite à le voter.
(rires)
M. le Maire – C’est quand même pas mal ! J’ai calculé cela mais j’ai écouté en même temps. Mes chers collègues, je vous sens hésiter, encore un petit effort et cela va être bon !
Maintenant, plus sérieusement, je vous propose d’appeler les amendements un par un et de vous prononcer sur ces amendements, ensuite de voter le budget tel qu’il vous est proposé.
(réaction de M. GRAND hors micro)
M. GRAND, vous voulez une explication de vote ?
M. GRAND – D’abord, un mythe s’écroule parce que je pensais que M. MARTIN savait calculer et là, je m’aperçois qu’il n’a pas bien calculé tout à l’heure, il annonçait que nous passions de Mairie d’Orléans
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l’investissement vers le fonctionnement 50 % dans nos amendements. Or, j’ai fait les calculs, on arrive à 29 % si l’on tient compte de la totalité de ce que nous proposons et si l’on considère, comme moi, que mettre 300 000 € en denrées bio et locales pour nos enfants est un investissement pour leur santé et pour l’avenir, on arrive à 19 %.
(brouhaha)
M. GRAND – Vous voyez qu’on est quand même dans un pourcentage qui est bien plus faible que ce que vous annonciez, plutôt en forme de boutade. Plus sérieusement, il ne faut pas parler de 1 % de modifications, vous savez bien que la part du budget réellement modifiable est bien inférieure aux 240 millions. Cela reste substantiel et en même temps raisonnable au vu des enjeux. Je vous remercie.
M. le Maire – Le premier amendement, vous proposez de réduire les dépenses imprévues de 300 000 pour des subventions pour les denrées bio locales. Je vous consulte.
Sur l’amendement n° 2 : une diminution de 10 000 € de la Z.A.C. Carmes-Madeleine pour une augmentation de 10 000 € pour le F.U.L. et F.A.J. D’ailleurs, je ne sais pas comment on fait budgétairement, M. MARTIN. C’est compliqué sur le budget de Z.A.C. Enfin, passons sur ces détails techniques. Je vous consulte.
Sur le 3ème amendement, la rénovation thermique des bâtiments municipaux, si on peut faire mieux, M. GRAND, on essayera de faire mieux. Vous proposez 1 787 000 € en moins de la Z.A.C. Carmes-Madeleine, et la même somme pour les écoles et gymnases en rénovation thermique. Je vous consulte.
L’amendement n° 4, - 500 000 sur les façades et + 5 00 000 sur les associations culturelles. Je vous consulte.
L’amendement n° 5, les associations sportives. Là, vous avez l’O.L.B. dans le collimateur mais ce n’est pas nouveau. -160 000 sur l’O.L.B. et + 160 000 sur les autres associations sportives. On n’a pas parlé de cela, mais là-dessus, je tiens à dire un tout petit mot, c’est important. Effectivement, la Ville d’Orléans met 1 million d’euros sur l’O.L.B. Dans les autres clubs des autres villes, la moyenne de ce que nous avons pu voir c’est que les autres collectivités mettent 2 millions d’euros sur les clubs de Pro A. Ce ne sont pas les villes qui mettent, à elles seules, 2 millions d’euros, mais avec les deux autres niveaux de collectivités locales. Le total fait en général, M. MARTIN, de l’ordre de 2 millions d’euros. Nous, nous sommes à 1 million pour la Ville, 200 000 pour le Département et 100 000 pour la Région, ce qui fait 1,3 million, alors qu’il y a un certain nombre d’années, l’O.L.B. était plutôt dans sa ressource financière dans un bon niveau sur la Pro A, elle n’était pas dans les tout premiers mais elle se plaçait plutôt bien. Aujourd’hui, elle a considérablement régressé parce que les autres clubs sont de plus en plus soutenus. On a des budgets, pour faire simple, qui arrivent, M. PEZET, à 6 ou 7 millions d’euros alors que nous, nous sommes nettement en dessous de 4,5 millions d’euros.
Il faut savoir ce qu’on veut. Je l’ai dit depuis longtemps, soit on veut une élite sportive, on peut regretter qu’il faille dépenser des sommes importantes mais on le fait si on le veut, soit sinon, il ne faut pas avoir d’équipe de haut niveau. C’est la réalité aujourd’hui. D’ailleurs ce n’est pas forcément le basket qui est le plus gourmand, quand on regarde sur certains sports, les sports mécaniques, le golf, le football américain et ce genre de sports, c’est là où vous avez des sommes importantes. De ce point de vue, je pense qu’on est très raisonnable. Aujourd’hui, le souci avec nos clubs de meilleur niveau c’est qu’ils continuent à jouer au meilleur niveau que ce soit pour le basket ou que ce soit pour le football. De dire qu’on va les priver de cette ressource en plein milieu d’année, c’est clair, c’est une condamnation. Si on passe du million à 840 000, 160 000 € en moins pour l’O.L.B., cela équivaut à condamner l’O.L.B. C’est un choix, ce n’est pas le nôtre, on peut nous critiquer, c’est critiquable…
(réaction de M. GRAND hors micro)
M. le Maire – Oui M. GRAND, je vous en prie.
M. GRAND – Juste un mot. Dans le document que vous nous avez remis, il était stipulé Mairie d’Orléans
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qu’au-delà du million octroyant des subventions, il y avait 263 000 € qui allaient à des prestations. C’était une contrepartie - lisez le document - des loyers à hauteur de 103 000 €. Nous avons donc considéré qu’une contrepartie est 103 000 contre 103 000. C’est la raison pour laquelle on a récupéré 160 000 sur les prestations en disant qu’on peut les réaffecter à d’autres associations. C’est l’unique raison pour laquelle on a prélevé cette somme. C’est juste pour vous faire comprendre la démarche…
M. le Maire – J’ai compris.
M. GRAND – … contre la subvention à l’O.L.B., contre le fait que vous ayez expliqué que c’est une contrepartie et pour nous, une contrepartie c’est 1 pour 1.
M. le Maire – J’entends, mais pardon, le raisonnement ne tient pas. M. MARTIN va vous l’expliquer.
M. MARTIN – Peut-être que la rédaction est imparfaite mais ce que le document aurait dû dire c’est que nous avons dû inscrire un loyer pour l’utilisation du Palais des Sports et cela remonte au contrôle de la Chambre Régionale il y a maintenant 5 ou 6 ans. Mme GRIVOT l’avait très bien expliqué à l’époque en séance, c’est parfaitement connu, le loyer est de 100 000 €, c’est déjà une très grosse somme. Je rappelle que du reste, à un moment donné - je fais cette parenthèse - le club devait dégager sur ses propres deniers de quoi jouer au Zénith, vous vous souvenez de cette époque-là ? Cela lui coûtait entre 20 et 30 000 € par match au Zénith. Cela fait deux ans, voire un peu plus qu’il n’y a plus de match au Zénith car le club n’a pas les moyens, en plus du loyer payé pour le Palais des Sports, de payer le Zénith. Il s’agit simplement de la compensation de ce loyer. A l’époque, l’aide était de 160 000 €, elle est passée à 260 000. Ce n’est peut-être pas rédigé comme vous le souhaitez, mais c’est exactement cela.
M. le Maire – De toute façon, la proposition est de réduire le budget de l’O.L.B. de 160 000 € quoi qu’il arrive. Je vous rappelle qu’il y a déjà deux communes qui se sont retirées du financement de l’O.L.B., c’était 2 fois 70 ou 75 000 €…
(réaction de M. MARTIN hors micro)
M. le Maire – … c’était même 100 000 €. Aujourd’hui, c’est vrai, on soutient l’O.L.B. et on souhaite qu’elle sorte du classement dans lequel elle se trouve car c’est évident, on a quelques incertitudes. Ce n’est pas le moment de lui couper l’herbe sous le pied. Franchement pas. Je vous consulte là-dessus.
Le dernier amendement concerne le Festival de Jazz : - 300 000 sur le Festival de Loire pour + 300 000 pour le Festival de Jazz. Je vous consulte.
Maintenant je vous consulte sur le budget prévisionnel 2015 tel qu’il a été proposé.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
Vu les articles L. 2312-1 à L. 2312-4 du Code général des collectivités territoriales relatifs à l’adoption du budget,
Vu les instructions comptables M14 applicables aux communes et M4 applicable aux services publics locaux à caractère industriel ou commercial,
Vu le rapport de développement durable approuvé par le Conseil Municipal le 17 novembre 2014,
Vu le Débat d’Orientations Budgétaires du 17 novembre 2014,
Vu l’avis de la Commission Budget et Ressources du 4 décembre 2014,
Entendu le rapport sur le budget primitif pour le budget principal, budget annexe des opérations funéraires, budget annexe des opérations soumises à T.V.A. et budget annexe du Parc Floral, Mairie d’Orléans
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Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
– MODE DE PRESENTATION ET DE VOTE DU BUDGET –
1° ) Considérant l’antériorité de la présentation pa r nature et du vote par chapitre pour la Mairie d’Orléans et afin de permettre la comparabilité et la lisibilité des budgets, il est décidé de maintenir pour ce mandat, les modalités de présentation par nature et de vote par chapitre en vigueur antérieurement.
ADOPTE PAR 44 VOIX CONTRE 8.
Il Y A 2 ABSTENTIONS.
– BUDGET PRINCIPAL –
Le groupe « socialistes, verts et apparentés » a déposé 6 amendements au budget primitif 2015 :
Amendement n° 1 : Permettre aux jeunes orléanais de bénéficier pour leur santé d’une alimentation bio à la hauteur des engagements pris par la municipalité :
Impact budgétaire :
- (-) 300 000 € de dépenses imprévues,
- (+) 300 000 € de subvention exceptionnelle pour l’achat de denrées bio locales.
REJETE PAR 44 VOIX CONTRE 10.
Amendement n° 2 : Maintenir la participation de la Ville d’Orléans au F.U.L. et F.A.J. :
Impact budgétaire :
- (-) 10 000 € sur le financement de la Z.A.C. Carmes-Madeleine, - (+) 10 000 € pour la participation de la Ville au F.U.L. et F.A.J.
REJETE PAR 46 VOIX CONTRE 8.
Amendement n° 3 : Accélérer la rénovation thermique des bâtiments municipaux :
Impact budgétaire :
- (-) 1 787 000 € sur le financement de la Z.A.C. Carmes-Madeleine, - (+) 1 787 000 € pour la rénovation thermique des écoles et gymnases.
REJETE PAR 46 VOIX CONTRE 8.
Amendement n° 4 : Soutenir les associations culture lles :
Impact budgétaire :
- (-) 500 000 € sur le financement des ravalements de façades,
- (+) 500 000 € sur les subventions aux associations culturelles.
REJETE PAR 44 VOIX CONTRE 8.
IL Y A 2 ABSTENTIONS. Mairie d’Orléans
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Amendement n° 5 : Soutenir les associations sportiv es :
Impact budgétaire :
- (-) 160 000 € sur l’achat de prestations à l’Orléans Loiret Basket, - (+) 160 000 € sur les subventions aux associations sportives.
REJETE PAR 44 VOIX CONTRE 8.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
Amendement n° 6 : Maintenir le Festival de Jazz au niveau actuel de rayonnement :
Impact budgétaire :
- (-) 300 000 € sur le financement du Festival de Loire,
- (+) 300 000 € sur le financement du Festival de Jazz.
REJETE PAR 44 VOIX CONTRE 10.
2° ) approuver le budget principal de la Mairie pour 2015, arrêté en dépenses et en recettes, à la somme de 246 670 725,00 € et voté au niveau du chapitre ;
a) arrêté en section de fonctionnement aux sommes suivantes :
DEPENSES RECETTES RESULTATS DES VOTES
011 Charges à caractère général 35 662 553,00 Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 2 abstentions.
012 Charges de personnel, frais assimilés 92 616 050,00 Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 2 abstentions.
014 Atténuations de produits 885 000,00 Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 2 abstentions.
65 Autres charges de gestion courante 25 685 207,00 Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 2 abstentions.
66 Charges financières 3 865 000,00 Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 2 abstentions.
67 Charges exceptionnelles 1 094 483,00 Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 2 abstentions.
022 Dépenses imprévues 500 000,00 Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 2 abstentions.
013 Atténuations de charges 13 535 800,00 Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 2 abstentions.
70 Produits services, domaine et ventes div. 10 794 176,00 Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 2 abstentions.
73 Impôts et taxes 116 499 029,00 Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 2 abstentions.
74 Dotations et participations 39 890 614,00 Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 2 abstentions.
75 Autres produits de gestion courante 5 344 186,00 Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 2 abstentions.
76 Produits financiers 5 000,00 Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 2 abstentions.
77 Produits exceptionnels 730 701,00 Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 2 abstentions.
023 Virement à la section d'investissement 8 947 707,00 Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 2 abstentions.
042 Opérations d'ordre transferts entre sections 17 991 751,00 448 245,00 Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 2 abstentions.
TOTAL 187 247 751,00 187 247 751,00 Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 2 abstentions.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
b) arrêté en section d’investissement aux sommes suivantes : Mairie d’Orléans
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DEPENSES RECETTES RESULTATS DES VOTES
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 799 700,00 Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 2 abstentions.
204 Subventions d'équipement versées 4 071 000,00 Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 2 abstentions.
21 Immobilisations corporelles 9 869 629,00 Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 2 abstentions.
23 Immobilisations en cours 26 374 440,00 Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 2 abstentions.
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 000,00 4 900 000,00 Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 2 abstentions.
16 Emprunts et dettes assimilées 13 304 000,00 13 740 807,00 Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 2 abstentions.
27 Autres immobilisations financières 70 000,00 65 000,00 Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 2 abstentions.
45x Total opérations pour compte de tiers 1 475 960,00 1 475 960,00 Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 2 abstentions.
13 Subventions d'investissement 5 131 749,00 Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 2 abstentions.
024 Produits des cessions d'immobilisations 5 170 000,00 Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 2 abstentions.
021 Virement de la section de fonctionnement 8 947 707,00 Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 2 abstentions.
040 Opérations d'ordre transferts entre sections 448 245,00 17 991 751,00 Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 2 abstentions.
041 Opérations patrimoniales 2 000 000,00 2 000 000,00 Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 2 abstentions.
TOTAL 59 422 974,00 59 422 974,00 Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 2 abstentions.
SECTION D'INVESTISSEMENT
c) équilibré par :
- un emprunt d’équilibre de 13 740 507,00 € ;
ADOPTE PAR 44 VOIX CONTRE 8.
Il Y A 2 ABSTENTIONS.
- un virement de la section de fonctionnement de 8 947 707,00 €.
ADOPTE PAR 44 VOIX CONTRE 8.
Il Y A 2 ABSTENTIONS.
3° ) fixer la subvention d’équilibre versée au :
- budget annexe « opérations soumises à T.V.A. » à un montant total de 184 025,00 € au titre de l’année 2015 ;
ADOPTE PAR 44 VOIX CONTRE 8.
Il Y A 2 ABSTENTIONS.
- budget annexe Parc Floral à 648 888,00 € au titre de l’année 2015.
ADOPTE PAR 44 VOIX CONTRE 8.
Il Y A 2 ABSTENTIONS.
– BUDGET ANNEXE DES OPERATIONS FUNERAIRES –
4° ) approuver le budget annexe des opérations funér aires pour 2015, arrêté en dépenses et en recettes, à la somme de 41 810,00 € et voté au niveau du chapitre ;
- arrêté en section de fonctionnement aux sommes suivantes : Mairie d’Orléans
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– BUDGET ANNEXE DES OPERATIONS SOUMISES A T.V.A. –
5° ) approuver le budget annexe des opérations soumi ses à T.V.A. pour 2015, arrêté en dépenses et en recettes, à la somme de 613 295,00 € et voté au niveau du chapitre ;
a) arrêté en section de fonctionnement aux sommes suivantes :
DEPENSES RECETTES RESULTATS DES VOTES
011 Charges à caractère général 248 039,00 Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 2 abstentions.
65 Autres charges de gestion courante 300,00 Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 2 abstentions.
042 Opérations d'ordre transferts entre sections 182 478,00 Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 2 abstentions.
70 Produits des services, domaine et ventes div. 50 100,00 Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 2 abstentions.
74 Dotations et participations 184 025,00 Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 2 abstentions.
75 Autres produits de gestion courante 196 692,00 Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 2 abstentions.
TOTAL 430 817,00 430 817,00 Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 2 abstentions.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
b) arrêté en section d’investissement aux sommes suivantes :
DEPENSES RECETTES RESULTATS DES VOTES
21 Immobilisations corporelles 35 704,00 Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 2 abstentions.
23 Immobilisations en cours 146 774,00 Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 2 abstentions.
040 Opérations.d'ordre transferts entre sections 182 478,00 Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 2 abstentions.
TOTAL 182 478,00 182 478,00 Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 2 abstentions.
SECTION D'INVESTISSEMENT
c) équilibré par :
- une subvention d’équilibre du budget principal de 184 025,00 € ;
ADOPTE PAR 44 VOIX CONTRE 8.
Il Y A 2 ABSTENTIONS.
– BUDGET ANNEXE DU PARC FLORAL –
6° ) approuver le budget annexe du Parc Floral pour 2015, arrêté en dépenses et en recettes, à la somme de 4 002 566,00 € et voté au niveau du chapitre ;
a) arrêté en section de fonctionnement aux sommes suivantes :
DEPENSES RECETTES RESULTATS DES VOTES
011 Charges à caractère général 552 870,00 Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 2 abstentions.
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 263 956,00 Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 2 abstentions.
67 Charges exceptionnelles 500,00 Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 2 abstentions.
70 Produits des services, domaine et ventes div. 519 550,00 Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 2 abstentions.
74 Dotations et participations 1 297 776,00 Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 2 abstentions.
023 Virement à la section d'investissement 502 624,00 Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 2 abstentions.
042 Opétations d'ordre transferts entre sections 379 996,00 882 620,00 Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 2 abstentions.
TOTAL 2 699 946,00 2 699 946,00 Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 2 abstentions.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
011 Charges à caractère général 8 510,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 33 300,00
70 Ventes de produits fabriqués, prestations… 41 810,00
TOTAL 41 810,00 41 810,00
Adopté par 50 voix contre 2. Il y a 2 abstentions.
Adopté par 50 voix contre 2. Il y a 2 abstentions.
SECTION DE FONCTIONNEMENT RESULTATS DES VOTES
Adopté par 50 voix contre 2. Il y a 2 abstentions.
Adopté par 50 voix contre 2. Il y a 2 abstentions. Mairie d’Orléans
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b) arrêté en section d’investissement aux sommes suivantes :
DEPENSES RECETTES RESULTATS DES VOTES
21 Immobilisations corporelles 103 200,00 Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 2 abstentions.
23 Immobilisations en cours 316 800,00 Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 2 abstentions.
13 Subventions d'investissement 420 000,00 Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 2 abstentions.
021 Virement de la section de fonctionnement 502 624,00 Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 2 abstentions.
040 Opérations d'ordre transferts entre sections 882 620,00 379 996,00 Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 2 abstentions.
TOTAL 1 302 620,00 1 302 620,00 Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 2 abstentions.
SECTION D'INVESTISSEMENT
c) équilibré par :
- une subvention d’équilibre du budget principal de 648 888,00 € en fonctionnement ;
ADOPTE PAR 44 VOIX CONTRE 8.
Il Y A 2 ABSTENTIONS.
- un virement de la section de fonctionnement de 502 624,00 € ;
ADOPTE PAR 44 VOIX CONTRE 8.
Il Y A 2 ABSTENTIONS.
- une subvention d’équipement du budget principal de 210 000,00 €.
ADOPTE PAR 44 VOIX CONTRE 8.
Il Y A 2 ABSTENTIONS.
7° ) M. le Maire est autorisé, conformément à l’arti cle L. 2312-2 du Code général des collectivités territoriales, à effectuer les virements de crédits d’article à article à l’intérieur d’un même chapitre.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Nombre de membres en
exercice
Budget
Principal
Budget annexe
des Opérations
funéraires
Budget annexe
des Activités
soumises à
T.V.A.
Budget annexe
Parc Floral
Membres présents 50 50 50 50
Suffrages exprimés 54 54 54 54
Nombre de pouvoirs 4 4 4 4
VOTES : pour 44 50 44 44
contre 8 2 8 8
abstention 2 2 2 2
non-participation 0 0 0 0
ADOPTE Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 décembre 2014 -
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N° 7 – Budget 2014. Approbation de la décision modificative n° 2.
M. MARTIN – Cette décision modificative apporte des recettes supplémentaires dont une qui va décevoir Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, ne m’en voulez pas, car les délégataires nous ont apporté une recette supplémentaire de 209 000 €. J’ai dit que cela n’allait pas vous plaire.
(rires)
M. MARTIN – C’est quand même la conséquence d’une délibération que nous avions votée pour que les délégataires prennent en charge les travaux de voirie lorsqu’ils les défoncent, notamment les concessionnaires. C’est une recette que nous attendions.
Je voudrais saluer l’aide du Département du Loiret qui, sur l’année 2014, donne 500 000 € et 500 000 € sur 2015. On avait salué préalablement le Conseil Régional qui nous avait aussi aidés de façon importante sur le financement des travaux que nous faisons sur le stade pour la S.A.S.P. Orléans Loiret Football.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Afin de régulariser l'imputation budgétaire de crédits de fonctionnement et d'investissement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1 - approuver la décision modificative n° 2 du budg et principal pour l'exercice 2014, qui s'équilibre en recettes et dépenses à – 345 046,68 €
1.1 Sont inscrits en section de fonctionnement :
Les recettes et dépenses s’équilibrent à 345 996 €.
Recettes de fonctionnement :
- Inscription de 209 000 € de produits complémentaires versés par les concessionnaires dans le cadre de l’application du règlement de voirie.
- Inscription en recette de 7 500 € de participation de l’Etat dans le cadre du service d’accueil minimum dans les écoles et du même montant en dépenses de personnel.
Dépenses de fonctionnement :
- Restitution de crédits de fonctionnement de 120 386 € de participations diverses. - Inscription complémentaires de 84 000 € de taxes foncières.
- Reversement au C.C.A.S. de 34 500 € de subvention A.C.S.E. perçue par la Mairie.
DEPENSES RECETTES
57 400,00 €
34 100,00 €
-85 886,00 €
694,00 €
362 000,00 €
-110 306,00 €
36 239,00 €
303 449,00 € 94 302,00 €
345 996,00 € 345 996,00 €
012 - CHARGES DE PERSONNEL
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 - OPERATIONS ORDRE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES
70 - PRODUITS DES SERVICES,DU DOMAINE ET VENTES
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 décembre 2014 -
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Dans ce contexte, l’autofinancement est en hausse de 36 239 €.
1.2 Sont inscrits en section d’investissement :
Les recettes et dépenses s’équilibrent à – 691 042,68 €.
Dépenses d’investissement :
- Annulation de 917 000 € de dépenses d’investissement (bâtiments municipaux, opérations non réalisées sur 2014 et réinscrites au budget 2015).
Recettes d’investissement :
- Inscription compléments de 1 550 000 € de recettes de cessions (1 000 000 € de cession Numéricâble et 550 000 € de cessions 2014).
- Inscription d’une subvention du Département du Loiret de 500 000 € dans le cadre de la réalisation des travaux accompagnant la montée en ligue 2 de la S.A.S.P. Orléans Loiret Football. - Inscription de 109 500 € de transfert de droit à déduction de T.V.A. en provenance de concessionnaire sur les travaux de réseaux réalisés par la Mairie.
- Inscription de 59 053 € de subvention de l’Etat pour le site du Belneuf.
Dans ce contexte, l’emprunt d’équilibre 2014 diminue de 3 413 617,00 €.
2 - approuver la décision modificative n° 2 du budg et annexe Parc Floral pour l'exercice 2014.
2.1 Sont inscrits en section d’investissement :
Les inscriptions en section d’investissement correspondent à un transfert de 364,12 € entre chapitres.
ADOPTE PAR 44 VOIX.
IL Y A 10 ABSTENTIONS.
DEPENSES RECETTES
559 053,00 €
-3 413 617,00 €
40 154,00 €
1 550 000,00 €
-322 000,00 €
-15 000,00 €
-580 000,00 €
7 476,00 € 109 500,00 €
14 679,32 € 14 679,32 €
36 239,00 €
94 302,00 € 303 449,00 €
109 500,00 € 109 500,00 €
-691 042,68 € -691 042,68 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
13 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
45xxx - OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040 - OPERATIONS ORDRE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
041 - OPERATIONS PATRIMONIALES
10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068)
024 - PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
DEPENSES RECETTES
364,12 €
-364,12 €
0,00 € 0,00 € TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
SECTION D'INVESTISSEMENT Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 décembre 2014 -
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N° 8 – Recouvrement des produits locaux. Autorisation permanente d’envoi des commandements et fixation des seuils.
M. MARTIN – Nous donnons pouvoir au trésorier municipal de recouvrer les créances avec les procédures habituelles contre les débiteurs défaillants. Ce n’est pas très drôle mais il faut le faire.
M. le Maire – Je profite de la fin de cette délibération sur les finances pour remercier la Direction des Finances pour le travail qu’elle mène au quotidien avec compétence et rigueur.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le comptable du Trésor est chargé du recouvrement des recettes pour le compte de l’ordonnateur. Dans ce cadre, et en cas de retard de paiement de la part du débiteur, il initie les phases de recouvrement, dont les principales étapes sont les suivantes :
- Envoi de l’avis des sommes à payer,
- Envoi d’une lettre de relance ou phase comminatoire en l’absence d’autorisation de poursuites délivrée par l’ordonnateur,
- Signification d’une Opposition à Tiers Détenteur (O.T.D.) ou engagement de la phase comminatoire,
- Saisie vente précédée d’une mise en demeure.
Aux termes de l’article R. 1617-24 du Code général des collectivités territoriales, « l’ordonnateur autorise l’exécution forcée des titres de recettes selon des modalités qu’il arrête après avoir recueilli l’avis du comptable. Cette autorisation peut être permanente ou temporaire pour tout ou partie des titres que l’ordonnateur émet ».
Cette autorisation est une prérogative de l’ordonnateur et elle doit être renouvelée à chaque nouveau mandat et la fin du mandat de ce dernier met naturellement fin à l’autorisation qu’il a accordée.
Par ailleurs, l’ordonnateur peut fixer les seuils de poursuites à partir desquels le Trésorier peut engager les procédures de recouvrement sans autorisation préalable de l’ordonnateur. Ces seuils peuvent différer en fonction des procédures engagées.
En l’absence d’autorisation accordée par l’ordonnateur, le trésorier peut néanmoins engager une phase comminatoire de recouvrement. Dans ce cas, la relance des débiteurs retardataires est confiée pour une durée de 60 jours à un huissier de justice. Les frais engendrés, à hauteur de 15 % de la dette, sont supportés par le débiteur et directement encaissés par l’huissier de justice.
Dans ce contexte et dans un objectif d’efficacité des procédures de recouvrement des recettes, il est proposé d’accorder à M. DEMARTY, trésorier de la Mairie d’Orléans, une autorisation permanente et globale, lui permettant d’initier la procédure de recouvrement sans accord préalable de la collectivité, dès que les seuils de poursuite sont atteints.
Ceci exposé,
Vu les articles R. 1617-24 et R. 2342-4 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2009-125 du 3 février 2009 relatif à l’autorisation préalable des poursuites pour le recouvrement des produits locaux,
Vu les courriers du comptable public en date du 24 juin 2013 et du 4 avril 2014,
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) autoriser à titre permanent le trésorier du Cen tre des Finances Publiques d’Orléans Municipal et Sud Loire à poursuivre es qualité les débiteurs défaillants par voie d’opposition à Mairie d’Orléans
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tiers détenteur ou par saisie vente sans autorisation préalable de l’ordonnateur ;
2° ) fixer les seuils pour la procédure d’opposition à tiers détenteur auprès des employeurs et des Caisses d’Allocations Familiales à 30 €, et à 130 € pour les oppositions à tiers détenteurs auprès des banques ;
3° ) fixer le seuil pour la procédure de saisies ven tes à 250 € ;
4° ) décider que la présente délibération abroge la délibération n° 20 du 19 mai 2014 ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
PROXIMITE ET CADRE DE VIE
N° 9 – Ivresse Publique Manifeste. Facturation du coût de transport de la personne interpelée et mesures de prévention par l’incitation aux soins. Approbation d'une convention à passer avec la D.D.S.P. 45 et SOS Médecins.
M. GEFFROY – Il s’agit de proposer au Conseil Municipal, une délibération qui réforme un peu notre organisation en matière de traitement des ivresses publiques et manifestes. Cela concerne des personnes qui sont ivres sur la voie publique et qui ont une mauvaise action. A ce titre, il est prévu une procédure qu’on appelle « la procédure d’ivresse publique et manifeste », qui permet aux services de Police de les interpeler et de les emmener en cellule de dégrisement au commissariat après être passées par la case hôpital, avec un certificat de non hospitalisation.
Les services de Police Municipale gèrent entre 250 et 300 ivresses publiques et manifestes par an. Je précise tout de suite, parce que je l’ai déjà entendu en début de semaine, qu’il ne s’agit pas de réprimer les personnes qui font la fête dans la rue. Ce n’est pas du tout le sujet. On ne s’adresse pas à des personnes qui ont eu une consommation festive de l’alcool, qui font des petites fêtes entre amis, ce n’est pas cela le sujet. On parle de personnes qui ont une action néfaste sur la voie publique.
Il est proposé de réformer notre organisation sur trois points :
- d’abord, de passer une convention avec S.O.S. Médecins et la Direction Départementale de la Sécurité Publique (D.D.S.P.) pour accélérer la délivrance du certificat de non-hospitalisation. Ce qui veut dire, en termes simples, qu’au lieu d’aller à l’hôpital, aux urgences, à chaque fois qu’on le peut, à chaque fois que S.O.S. Médecins le pourra, la consultation médicale aura lieu au commissariat, dans une salle spécialement dédiée à cet effet. Ce qui fait qu’au lieu d’avoir des temps d’intervention allant entre 1 h 30 et 4 heures, parce que cela arrive, on espère raccourcir le délai de prise en charge et donc, le retour, le plus rapide possible, des agents de Police Municipale sur la voie publique. C’est bien là qu’on a besoin d’eux et pas ailleurs.
- la deuxième piste de travail concerne la facturation des frais de transport. La loi, l’article L 3341-1 du Code de la Santé Publique nous dit tout simplement que ces personnes en ivresse publique et manifeste sont amenées à leurs frais au commissariat le plus proche. C’est simplement la traduction matérielle et financière de cette disposition législative.
- le troisième point concerne la réorganisation en même temps que la facturation. Nous alerterons les contrevenants sur une possible consommation excessive d’alcool en les orientant vers des services spécialisés. Il y a un aspect de prévention qui n’est pas négligeable, qui vient en écho, par exemple, au dispositif que mon collègue Valmy NOUMI a pu mettre en place avec La Mutuelle des Etudiants (L.M.D.E.), il y a quelques jours déjà, avec des binômes qui circulent pour prévenir notamment les jeunes, sur des consommations excessives d’alcool.
C’est cette disposition là que je soumets à l’approbation du Conseil Municipal. Mairie d’Orléans
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M. le Maire – Merci. Oh là là ! Mme TRIPET, M. RICOUD et on continue après.
Mme TRIPET – M. le Maire, mes chers collègues, l’article L 3341-1 du Code de la Santé Publique prévoit qu’une personne trouvée en état d’ivresse dans les lieux publics est, par mesure de police, conduite à ses frais dans le local de police ou de gendarmerie le plus voisin ou dans une chambre de sureté pour être retenue jusqu’à ce qu’elle ait recouvré la raison.
Lorsqu’il n’est pas nécessaire de procéder à l’audition de la personne mentionnée au 1er alinéa, immédiatement après qu’elle a recouvré la raison, elle peut, par dérogation au 1er alinéa, être placée par un officier ou un agent de Police Judiciaire sous la responsabilité d’une personne qui se porte garante pour elle.
Le Conseil Constitutionnel saisi par la Cour de Cassation par question prioritaire de constitutionnalité aux fins de savoir si l’article L 3341-1 était conforme à la Constitution, a précisé dans une décision du 8 juin 2012 que la conduite dans un local de police ou de gendarmerie d’une personne trouvée en état d’ivresse et le placement de celle-ci dans ce local ou en chambre de sûreté jusqu’à ce qu’elle ait recouvré la raison, sont des mesures relevant de la police administrative et que ces dispositions permettent aux agents de la Police et de la Gendarmerie nationale seuls investis de cette mission de santé publique, d’opérer un tel placement après avoir constaté par eux-mêmes l’état d’ivresse.
Le Conseil d’Etat, dans un arrêté du 5 décembre 1984, précise que la commune doit supporter la charge du transport par les sapeurs-pompiers des personnes accidentées ou blessées, vers les établissements hospitaliers qui ressortent de la mission de service public alors même que le transport aurait pu être assuré dans des conditions analogues par une entreprise de droit privé. Ceci a été confirmé par un arrêté du 25 octobre 2002 qui met les frais médicaux de prise en charge des personnes en état d’ivresse à la charge de l’administration.
Il ressort de tous ces éléments, que le Code de la Santé Publique ne prévoit l’imputation des frais de transport que vers le poste de police, que le Conseil Constitutionnel précise que la conduite d’une personne en état d’ivresse dans un local de police relève exclusivement de la Police Nationale et de la Gendarmerie. Ce n’est donc pas une compétence qui peut être déléguée à la Police Municipale, et enfin, qu’une intervention médicale d’un prestataire privé contrainte et facturée d’autorité, paraît relever de l’excès de pouvoir.
Pour notre groupe Front de Gauche, nous envisageons de différer cette délibération, si elle était adoptée, au Tribunal Administratif dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir. Merci.
M. RICOUD – On peut comprendre qu’il n’est pas très agréable de voir des personnes alcoolisées qui font du bruit, qui perturbent la vie d’autres personnes. Mais je crois que derrière ces situations, il y a souvent des problèmes de souffrances. J’entendais M. GEFFROY qui disait que ce ne sont pas les personnes qui font la fête. En gros, cela veut dire que ce sont ces personnes que l’on voit…
(brouhaha)
M. RICOUD – Cela n’intéresse pas grand monde !
M. le Maire – Je vais vous demander un peu de silence, s’il vous plait. Merci.
M. RICOUD – Merci. En gros, cela veut dire que ce sont ces personnes que l’on voit souvent à la rue, souvent des S.D.F. …
M. le Maire – Non, pas les S.D.F.
M. RICOUD – Non ? Très bien. Il n’empêche que quand quelqu’un est dans une telle situation d’alcoolisme, c’est que derrière, il y a des souffrances.
Je voudrais autant de persévérance et de pugnacité envers des vendeurs de stupéfiants qui, en plein jour, au vu et au su de tout le monde, gangrènent certains quartiers d’Orléans, en toute impunité. Mairie d’Orléans
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On me dit que ce n’est pas facile, qu’on laisse les petits pour chercher les gros. Je veux bien mais il n’empêche que cela crée un malaise, cela fait fuir des personnes d’un quartier. C’est également, à mon avis - peut-être que je me trompe - une des raisons pour laquelle certains commerces ferment.
Je souhaite que l’on mette autant de persévérance et de pugnacité pour traiter ce problème qui ne relève pas, M. le Maire, M. GEFFROY, de la responsabilité seule de la Ville mais qui est un vrai problème que l’on doit affronter. En effet, j’ai l’impression que l’on banalise ces choses-là, mais moi, je ne les banalise pas. Merci.
M. le Maire – Mme MATET, vous avez la parole.
Mme MATET de RUFFRAY – Merci, M. le Maire. Sur cette question sur l’intérêt d’accélérer la délivrance de certificats médicaux de non-hospitalisation, il n’y a pas de problème, ni sur tout ce qui peut être fait correctement et rapidement dans le cadre de conventions passées avec les partenaires.
En ce qui concerne les personnes en état d’ivresse sur la voie publique, ce ne sont pas les personnes qui font la fête, ce ne sont pas non plus les S.D.F., donc, cela doit être vous et moi. C’est un vrai problème. Je rappelle que l’alcoolisme est d’abord une maladie et un problème de santé publique. En cas de désordre, on sait que c’est un comportement qui est passible d’une contravention 4ème classe, peut-être ?
(réaction de M. GEFFROY hors micro)
Mme MATET de RUFFRAY – 2ème classe, voilà. Je ne suis pas spécialiste du sujet. Les personnes qui créent des désordres sur la voie publique sont punies pour cela au moyen d’une contravention. Alors pourquoi, de surcroit, leur infliger - vous l’avez dit vous-même, M. le Maire, lors de votre interview sur R.M.C. - une double peine ? On peut se poser la question. Il me semble qu’il s’agit surtout d’exhumer un très vieil article du Code de la Santé Publique - tu as oublié de préciser l’âge de cet article, Dominique - qui date du XIXème siècle qui, à ma connaissance - je suis peut-être mal informée - n’est plus utilisé depuis bien longtemps par aucune ville de France. C’est surtout une disposition qui vise à faire que la Ville d’Orléans fasse encore une fois parler d’elle sur des sujets un peu polémiques.
Pour nous, c’est une mesure dérisoire, démagogique qui est destinée à faire croire que l’on peut, avec des solutions soi-disant simples, régler des questions qui sont en réalité difficiles. Sans compter le coût de la mise en œuvre des moyens pour recouvrer ces sommes. Je ne sais pas si l’on a fait réellement le budget. Est-ce qu’il ne vaudrait mieux pas s’attaquer réellement - je rebondis sur ce que disait Michel - sur les questions de désordres très importants que l’on a tous les soirs rue de Bourgogne où sont concentrés tous les établissements nocturnes et la vie nocturne orléanaise ? On ne voit pas la Police Municipale circuler à pied, on voit des voitures rouler vitres fermées.
C’est plutôt la prévention et aller à la rencontre de la population qui nous semble être une mesure destinée à faire cesser ces désordres. Merci.
M. le Maire – M. GRAND, à vous la parole.
M. GRAND – J’ai toujours du mal avec ce type de délibération. Vous allez évidemment nous jurer que ce n’est absolument pas ce que vous cherchiez à faire. Mais est-ce que c’est un chiffon rouge que vous agitez pour nous dire que c’est bien la preuve que la Gauche veut tout laisser faire, tout laisser passer et vous empêche de rendre les rues d’Orléans en sécurité ?
La façon dont je le perçois et le fait même que cela ait été présenté aux médias avant d’être présenté en Conseil Municipal, c’était pour que les débats commencent sur les réseaux sociaux - je sais l’attachement que vous avez aux réseaux sociaux et à ce qui s’y dit - et les polémiques également. Avec les informations que vous donnez, il y a une certaine logique que l’on peut dérouler. Mais quand on écoute les propos de Dominique TRIPET et de Marie-Emmanuelle à l’instant, on peut aussi considérer qu’il y a des raisons valables de ne pas intervenir plus que ce que vous avez fait jusqu’à maintenant dans ce domaine. En effet, je comprends à vos explications qu’en particulier, le coût du transport n’était pas facturé par la Ville jusqu’à maintenant et que vous substituez à une solution gratuite qui était la Mairie d’Orléans
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présentation de ces personnes à l’hôpital, une solution payante qui est une convention avec S.O.S. médecins et vous arrivez à un montant de 120 €. Vous allez pouvoir me contredire là-dessus, c’est ce que j’essaie de vous faire clairement comprendre c’est que si on n’a pas ces débats en Conseil Municipal et on n’a pas la possibilité d’échanger sur ces sujets-là, et qu’on lance sur une conférence de presse - si j’ai bien compris, je crois que M. le Maire est allé dans différents médias pour commencer déjà à défendre un petit peu et essayer de contrer ce buzz qui s’est mis en place - comment voulez-vous qu’ensuite, on puisse prendre des décisions sereines, apaisées et conscientes en Conseil Municipal ? Je pense qu’il faut que l’on ait la possibilité d’avoir ces débats-là.
Sur le fond et sur cette mesure, quelle que soit la personne qui se retrouve dans cet état d’ébriété sur l’espace public, je pense sincèrement, comme le disait Michel, que cette personne est en grande souffrance, qui a une maladie. C’est le cas, quoi qu’il arrive. Il y a depuis quelque temps, ce que l’on appelle en bon français « le fast drinking », on a des jeunes qui vont boire une quantité d’alcool énorme - ce ne sont pas des jeunes tout seuls - et du coup, à ma connaissance, ils ne se retrouvet pas dans cette situation-là. J’aimerais bien arriver à comprendre qui sont ces 500 personnes - puisqu’il y en a 300 qui sont amenées par la Police Municipale et 200 par la Police Nationale ? Pourquoi, aujourd’hui, on décide de stigmatiser ces personnes-là et d’en faire, ce que je considère - mais encore une fois, vous allez me dire que ce n’est pas ce que vous cherchez à faire - des boucs émissaires ? Je pense que l’on cherche à flatter un certain électorat, on va dire, et un certain parti qui, aujourd’hui, monte dans les sondages. Du coup, je considère que ce n’est pas un bon geste ni un bon message envoyé à la population. Je vous remercie.
M. le Maire – M. LANGLOIS, vous avez la parole.
M. LANGLOIS – M. le Maire, je ne sais pas si, comme moi, vous entendez cette petite musique latente de l’opposition qui laisse croire, à chaque fois que nous avons une disposition sur la sécurité, qu’Orléans devient sécuritaire. Vous parliez des réseaux sociaux à l’instant, je vais vous dire ce qui se passe là-dessus parce qu’il y a quand même une grande désinformation. On prend le petit jeune qui va sortir et qui va juste faire la fête avec les copains, qui va boire un coup au bar et on va dire : « dehors, il y a la Police Municipale qui attend la sortie de ce jeune pour le prendre et lui faire payer les 120 € ». Pourquoi n’arrivez-vous pas à comprendre que quelqu’un qui abuse clairement sur la voie publique, après avoir fait une soirée beaucoup trop arrosée - ce n’est pas un verre, 2 verres ou 3 verres - devient un danger pour lui-même et pour les autres sur la voie publique. C’est ce qui se passe aujourd’hui. En effet, en vrai, quand vous êtes interpelés par la Police Municipale pour vous retrouver en cellule de dégrisement, ce n’est pas parce que vous avez bu un verre, mais parce que vous posez problème. Sauf que ce n’est pas à la collectivité de payer le coût du transport et l’intervention de la Police Municipale pendant de longues heures, alors que, clairement, vous abusez.
La musique sécuritaire, j’entends que c’est pour convenir à un certain mouvement qui existerait aujourd’hui et qui n’existait pas avant. Vous savez, cela me rappelle quelque chose. Je pense que M. MONTILLOT ou M. le Maire, vous vous en souvenez, c’était la charte des mariages. Vous savez cette notion sécuritaire, le « faire le buzz », parce qu’on voulait mettre une charte de mariage pour faire en sorte qu’ils se passent mieux. Qu’est-ce qu’on avait entendu ? « Vous étiez le plus sécuritaire possible, à la Ville d’Orléans, on ne pouvait pas s’amuser ». Il se trouve qu’on a vu, il n’y a pas si longtemps, une commune de l’Agglomération, je crois même qu’elle s’appelle Saint-Jean-de-la-Ruelle, qui a instauré une charte des mariages. C’est bizarre parce que je n’ai pas du tout entendu les mêmes monter au créneau. Il n’y a même pas eu de buzz. Bizarrement, quand cela est fait ailleurs, cela ne pose pas de problème.
En revanche, maintenant qu’Orléans le fait, peut-être que d’autres communes le feront, peut- être même, M. le Maire, socialistes.
M. le Maire – Il faut voir. Mme ET TOUMI, vous avez la parole.
Mme ET TOUMI – Merci, M. le Maire. Quelques mots concernant cette délibération dont le débat est parfaitement intéressant, pour rappeler que la lutte contre l’ivresse publique fait partie des missions plus générales de la Police Municipale qui est bien évidemment la prévention et la surveillance de la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques. Mairie d’Orléans
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Je vous invite à venir un jeudi soir, un vendredi soir ou un samedi soir, rue de Bourgogne, je peux vous assurer qu’il y a effectivement une certaine ivresse publique. Or cette mesure sert à facturer au contrevenant le coût du transport vers les locaux de la Police Municipale qui est tout simplement une mission du service public. Facturer ce transport revient à privatiser cette mission de service public. D’autre part, dans cette délibération, vous mettez en avant une certaine mesure de prévention qui est simplement la remise d’un dépliant d’information de l’A.N.P.A.A. qui nous apparaît comme une mesure insuffisante dans la prévention qui reste quand même une des mission du service public. Merci.
M. le Maire – Je donne la parole à M. LECOQ.
M. LECOQ – Effectivement, c’est un véritable problème. Je vais revenir à ce que disait M. GEFFROY, c’est vrai que nous, pendant la campagne municipale, nous avons suggéré d’augmenter les effectifs de la Police Municipale. La réponse m’a été donnée précédemment. Je renouvelle cette proposition qui, au vu de la diminution des dotations de l’Etat, devient compliquée à mettre en place. Je suis quand même convaincu, M. GEFFROY, M. le Maire, que les personnels de la Police Municipale, en l’occurrence, les personnels de nuit - puisque c’est un peu le sujet - travaillent dans des conditions qui sont difficiles. Nous pensons qu’ils pourraient appréhender les problèmes auxquels ils sont confrontés dans de meilleures conditions, notamment pour le sujet que vous nous soumettez et qui nous préoccupe, si de plus grands moyens étaient mis à leur disposition. Ce serait quelque chose de bien.
Evidemment, nous voterons pour cette délibération, cela n’étonnera personne.
(rires)
M. LECOQ – Dans le même temps, nous vous demandons d’appliquer, M. le Maire, la même rigueur aux fauteurs de troubles nocturnes et aux consommateurs de drogues - allez plus loin, j’ai envie de dire - qui font scandale sur la voie publique et en l’occurrence, la nuit.
(réaction de M. RICOUD hors micro)
M. LECOQ – Oui, le jour également, mais surtout la nuit. Le business est plus tranquille la nuit.
Je voudrais finir car je ne m’attarde pas quand je prends la parole, pour ce qui est de la facturation du coût de transport de la personne interpelée, la somme de 120 € demandée est effectivement dissuasive, très clairement, et cela nous paraît être une bonne mesure.
Une dernière chose, il me semble que cela fait 30 ans qu’il faut présenter les interpelés à l’hôpital pour qu’on leur délivre un certificat de non-hospitalisation - vous me confirmerez, si je ne me trompe pas - et plusieurs années que la Police Municipale d’Orléans prend en charge ce coût. J’ai envie de poser une question. Pourquoi cela n’a pas été fait plus tôt, M. le Maire ?
M. le Maire – Est-ce qu’il y avait d’autres interventions ? M. GEFFROY, c’est à vous.
M. GEFFROY – Merci, M. le Maire. Quelques éléments de précision étant donné qu’il y a beaucoup de confusion et pour tout dire, un peu de fantasme dans ces affaires-là. Quand on dit qu’on instrumentaliserait un sujet, je ne suis pas sûr que ce ne soit pas un reproche que l’on puisse faire à l’opposition aussi.
Je voudrais simplement préciser, Mme TRIPET, que quand on parle de la décision du Conseil d’Etat sur les frais médicaux, je suis entièrement d’accord avec vous. La haute juridiction administrative est tout à fait claire sur le sujet : les frais médicaux pour le certificat de non-hospitalisation sont à la charge de la collectivité. Il n’y a pas de sujet là-dessus. D’ailleurs, cela est inscrit dans le budget depuis l’an dernier.
Sur la décision du Conseil Constitutionnel qui ne donnerait pas, selon vous, la possibilité aux polices administratives de procéder à de pareilles interpellations, je ne suis pas d’accord. Il y a effectivement un silence. Dans la convention de coordination que nous avons signée, nous Police Mairie d’Orléans
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Municipale, avec la Police Nationale, il est bien expliqué que chacun a une responsabilité en la matière et que, pour revenir sur ma première remarque, chacun prend en charge les frais inhérents à ses interpellations en quelque sorte. Les choses sont relativement claires.
M. RICOUD, les personnes qui sont prises en I.P.M., est-ce qu’elles sont des personnes en état de souffrance ou des grands malades ? Je n’en sais rien. En tout cas, elles font des choses sur la voie publique qui sont parfaitement inacceptables. J’ai ressorti deux, trois rapports, pour vous donner quelques idées sur le public que l’on vise exactement. Ce sont des rapports récents qui datent d’il y a seulement quelques jours. J’ai une intervention qui a duré près de 3 heures, deux équipages, pour un bonhomme qui hurle sur la voie publique, qui insulte, qui menace. On est obligé de lui mettre les menottes. Aux urgences, il nous met un souk terrible. Je suis désolé, ce ne sont pas des personnes qui ont des problèmes avec l’alcool. Ce sont des personnes qui donnent une mauvaise impression sur la voie publique. On n’est pas sur des problèmes sociaux, on est sur des problèmes d’ordre public.
Un autre exemple qui est très intéressant. L’opération a duré 1 heure 30 tout confondu. C’était quelqu’un qui, non seulement vociférait sur la voie publique, mais en plus il avait une arme, il avait un gros couteau. Franchement, est-ce qu’on est obligé de payer pour ces personnes-là ? Est-ce que les Orléanais sont obligés de payer le frais de transport pour ces personnes-là ? Moi, je vous dis non.
Un autre exemple, j’ai un rapport qui est formidable - c’est très amusant parce que vous parlez des S.D.F. en disant qu’on va toujours taper sur les S.D.F. qui boivent de l’alcool. Mais ce n’est pas cela. Fin novembre, vous savez qui c’était ? C’était un étudiant en droit avec un comportement qui est totalement inacceptable.
Je ne veux pas rentrer dans la caricature qui verrait que nous, Police Municipale, nous attrapons des personnes qui sont en souffrance et en plus, nous leur appliquons une double peine pour les faire payer. Ce n’est pas du tout cela.
(réaction de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA hors micro)
M. GEFFROY – Ce n’est pas du tout cela. Je vous rassure sur ce point.
M. RICOUD, vous avez également évoqué le sujet des stupéfiants qui me préoccupe beaucoup, naturellement, vous le savez. On en a déjà parlé plusieurs fois. Rassurez-vous, j’ai la même pugnacité sur le sujet, même si, cela ne vous a pas échappé, je n’ai pas toutes les clés là-dessus. Je vous rassure, on obtient des résultats qui ne sont pas inintéressants.
Mme MATET, c’est vrai que la loi est un peu ancienne, mais c’est la loi de la République, pardonnez-moi. Je m’étonne qu’on s’étonne qu’on applique la loi. Ce n’est absolument pas dérisoire à partir du moment où l’on peut le faire, je ne vois pas, au nom de quoi, on devrait se priver, dans ce pays, d’appliquer la loi, tout simplement.
Puis, quand vous dites que vous ne voyez pas la Police Municipale à pied, on ne doit pas être aux mêmes heures, aux mêmes endroits. Mais je peux vous assurer qu’ils y sont très fréquemment, singulièrement dans le secteur qui a un nombre assez important d’établissements de débit de boisson.
M. GRAND…
M. GRAND – J’attendais mon paquet avec impatience !
(rires)
M. GEFFROY – Vous allez avoir le vôtre, rassurez-vous ! Ce n’est pas du tout un chiffon rouge. C’est une réponse pragmatique à un problème qui se pose à nous. On a un nombre de policiers municipaux, on en a parlé tout à l’heure, qui est défini. On ne va pas étendre la Police Municipale dans les conditions actuelles. Donc, on travaille sur l’optimisation du temps des policiers municipaux. Mon objectif à moi, mon obsession c’est qu’ils soient le maximum sur la voie publique, c’est là-dessus qu’on a travaillé, d’où la coordination avec S.O.S. médecins et avec la Direction Départementale de la Sécurité Publique. Mairie d’Orléans
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Pour moi, il n’est absolument pas question de stigmatiser qui que ce soit. Ce n’est pas cela le sujet. Je crois qu’il y a un décalage entre ce que vous pensez du public auquel on s’adresse et la réalité. Je vous ai lu quelques extraits, des rapports pareils, j’en ai quasiment tous les jours sur les fins de semaine.
J’en ai encore un qui me vient à l’esprit, il y avait un charmant jeune homme qui s’amusait à mettre des claques à tout le monde entre, grosso modo, le secteur Bourgogne et le secteur Carmes. Il était en ivresse publique manifeste et plus que manifeste. Je suis désolé, mais quand vous êtes sur le chemin de ce monsieur, vous n’allez pas en plus, payer, par votre impôt, son transport pour qu’il veuille bien aller se faire dégriser. Il faut être un peu cohérent.
Par ailleurs, Mme ET TOUMI, sur la prévention, vous dites que l’action que l’on propose est assez insignifiante et sans doute insuffisante. Je veux bien. J’ai tenu absolument à ce qu’il y ait des éléments, un dispositif incitant à la prévention dans notre mesure. En même temps, j’ai aussi rappelé que tout à l’heure, mon collègue Valmy NOUMI allait lui-même proposer des actions dans ce domaine-là. On fait des choses. Là encore, ce n’est pas la peine de caricaturer.
M. LECOQ, je sais que les conditions d’exercice de la Police Municipale sont des conditions difficiles, singulièrement la nuit. Je leur rends hommage, ils font preuve de beaucoup de maîtrise dans des situations difficiles, délicates. Ils font un beau travail.
Pour terminer, je fais écho à la remarque de Mathieu LANGLOIS en le remerciant pour son intervention, en disant qu’effectivement, une ville s’est manifestée, elle n’a pas attendu deux jours pour se manifester sur le dispositif, c’est la ville de Nantes. Evidemment, on les a renseignés avec un plaisir non dissimulé. Je vous remercie.
M. le Maire – Mme LEVELEUX, vous souhaitez rajouter deux mots ?
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Juste une explication de vote. On va demander un vote par partie en séparant les deux premiers points, à savoir, la convention à passer avec la Direction Départementale de la Sécurité Publique et S.O.S. Médecins et la délégation au Maire et les trois derniers.
M. le Maire – Je suis désolé, mais là, je ne peux pas faire un vote par partie, cela n’a plus aucun sens. Il y a un dispositif global avec un certain nombre de dispositions à l’intérieur. On ne peut pas, on est sur une délibération…
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Le sujet c’est que nous sommes favorables à la convention, mais nous considérons que la facturation forfaitaire est en réalité une privatisation d’un service public qui est celui de la Police Municipale. Si vous considérez que le vote par partie n’est pas possible, nous voterons contre l’ensemble. Si vous considérez qu’il est possible, nous voterons en faveur du conventionnement mais contre la facturation forfaitaire.
M. le Maire – Je ne vois pas comment cela est possible. Ceci étant, vous avez expliqué votre vote. On comprend ce sur quoi vous êtes d’accord et ce sur quoi vous n’êtes pas d’accord.
Avant d’en venir au vote, je voudrais compléter et ajouter quelques mots à la réponse très précise d’Olivier GEFFROY.
J’entends, depuis 2001, toujours le même discours à Gauche. A chaque fois que nous prenons une mesure, ce qu’a dit un petit peu M. LANGLOIS, toujours la même petite musique qui s’oppose, j’allais dire presque par principe, sans regarder les réalités, parce que nous la proposons. On se souvient d’un certain nombre de dispositions que nous avions prises dès 2001. Ces dispositions ont fait écho. Que n’ai-je entendu à l’époque sur la vidéo protection ? Sauf que maintenant, combien de communes quelles qu’elles soient, y compris de Gauche, ont mis en place ces dispositifs ? Je ne les compte plus.
Sur la charte des mariages, c’est vrai, on a eu le droit, une fois de plus à être vilipendé par les médias. Puis, d’autres communes prennent exactement la même charte des mariages qui, d’ailleurs, n’était pas de notre fait puisqu’elle préexistait à notre municipalité et qu’elle avait été faite par une Mairie d’Orléans
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municipalité de Gauche, nous précédant, mais là, parce qu’il s’agit de nous, plein pot ! Une autre municipalité prenant la même charte des mariages, on n’en parle pas, c’est normal, c’est naturel. Je me demande s’il y a deux poids deux mesures. Parfois - je reconnais que je me laisse peut-être un peu aller - j’ai tendance à le penser.
Ce sont exactement les mêmes mots que vous avez utilisés : « démagogique, dérisoire ». Sauf que, je vais vous rappeler juste un chiffre : -68 %. C’est la baisse de la délinquance que l’on appelle de voie publique, dite maintenant, de proximité, sur Orléans avec les rubriques parfaitement connues qui sont les cambriolages, les agressions, l’atteinte à la personne, les vols de véhicules, les incendies de véhicules, les agressions sur voie publique, etc. C’est tout cela la délinquance dite de voie publique ou de proximité. Heureusement qu’on n’a pas écouté toutes ces petites sirènes, parce qu’à ma connaissance, parmi les grandes villes de France, nous sommes la première pour la baisse de la délinquance. D’ailleurs, ce sont les chiffres du Ministère de l’Intérieur - on sait où il est politiquement - alors, on ne peut pas nous le reprocher. Ce ne sont pas les nôtres.
Ensuite on nous a dit que, pour la vie de la Ville, pour son développement, son attractivité, c’est très mauvais. Moi, je vais dans le centre ancien, franchement, je n’ai pas le sentiment qu’il était comme cela il y a 15 ans. C’est dynamique, c’est vivant, c’est agréable, c’est sympathique. Sauf que, cela ne l’est plus effectivement, lorsqu’on a la malchance de croiser quelqu’un qui est complètement ivre et plus ou moins agressif. En effet, l’ivresse publique manifeste, c’est cela dont il s’agit, est un trouble à l’ordre public doublé d’une ivresse manifeste. Cela n’a rien à voir avec quelqu’un qui aurait éventuellement un peu trop bu, qui rentre chez lui et qui n’est pas très bien, même si cela arrive de le ramener chez lui. La Police Municipale en a ramené certains et je rassure Michel RICOUD, ce ne sont pas des sans domicile fixe, non. Vous seriez parfois étonnés.
(réaction de M. RICOUD hors micro)
M. le Maire – Non, on voit quand même un certain nombre de choses.
Quel est notre raisonnement là-dessus ? C’est ce qu’a rappelé Olivier GEFFROY. Est-ce qu’il est normal que les impôts - on en a beaucoup parlé dans la première partie de ce Conseil - financent ces comportements-là ? Nous disons non. Ce n’est pas du tout une privatisation, il faut arrêter de tout mélanger. Qu’est-ce qu’une privatisation ? Je n’imagine même pas, mais c’est un service de sécurité privé qui interpellerait les personnes sur la voie publique et qui procéderait à la conduite au poste de Police et ensuite à l’hôpital pour le certificat de non hospitalisation, ensuite, retour à la case du commissariat, cellule de dégrisement, ainsi de suite.
Il ne s’agit pas de cela. Ce sont des agents publics, policiers municipaux, qui effectuent ces interpellations. C’est comme si vous me disiez - cela pourrait faire plaisir à Mme TRIPET et à M. RICOUD - que tout ce qui est service public est gratuit. Nos crèches sont payantes, les cantines scolaires dont on a parlé tout à l’heure, sont payantes, il s’agit du service public, personne ne le conteste. Donc, vous ne pouvez pas, du point de vue du principe et du point de vue de la sémantique, faire cet amalgame entre ce qui serait gratuit et ce qui serait du service public. Cela n’a pas de sens. Il y a beaucoup de services publics payants. Là, on considère une chose de bon sens que ce n’est pas aux Orléanais de payer pour cela car en plus, ils en subissent régulièrement le tapage nocturne, parfois malheureusement les agressions et autres. En plus, entre nous, cela pourrit l’ambiance.
Je ne comprends pas que vous défendiez cela ! Vous dites que vous allez faire recours, j’entends, vous êtes libres et vous avez évidemment le droit, mais qu’est-ce que cela veut dire ? Cela veut dire que vous cherchez à empêcher cette mesure de se mettre en œuvre. Mais au nom de quoi ? Je vous le dis, vous allez être perçus comme défendant ces comportements-là. Cela ne sera certainement pas votre cas, je vous en donne acte, ce n’est pas le cas, mais cela va être perçu comme cela. Honnêtement, je ne comprends pas ce qui peut, au fond, motiver cette réaction-là. D’autant que vous avez parlé des réseaux sociaux et de certaines radios, j’ai entendu les auditeurs trouver que c’était simple, évident et de bon sens.
Derrière cela, nous espérons deux choses, la première, c’est qu’on va réduire les temps pendant lesquels nos policiers sont astreints à la conduite des personnes à l’hôpital et comme il a été dit, Mairie d’Orléans
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cela peut prendre des heures. On veut réduire ce temps-là parce qu’on a besoin de nos policiers sur la voie publique. Puis, on espère qu’il y aura un effet dissuasif. Vous nous dites que finalement, c’est une mesure gadget par exemple, là aussi j’ai entendu tout cela. Mais cela participe d’un ensemble. Si on ne faisait que cela, comme je vous l’ai dit sur la vidéo protection, sur chacune des mesures que l’on prend, si on la prend isolément, on peut nous dire qu’elle est inefficace. Mais cela fait partie d’un ensemble.
Je me permets de rappeler, puisque vous l’avez évoqué, les questions de prévention auxquelles je suis sensible. On n’en a pas parlé tout à l’heure dans le budget, mais en fait, on met pratiquement 7 millions d’euros par an, sur la prévention et la réussite. Evidemment, on peut égrener toutes les mesures qui sont prises mais on ne va pas le faire. Evidemment cela participe d’un tout. Il y a un problème, on lui cherche une solution et on dit qu’on va en tirer le bilan de cette action-là. Pourquoi être systématiquement, par principe, hostile à tout ce qui touche à des mesures de sécurité ?
Pour faire simple, et je termine là-dessus, il fut un temps où l’on disait que la Droite, c’est le tout sécuritaire et la Gauche c’est le tout prévention. Je vous le dis, ni l’une ni l’autre ne marche. Ce sont les deux qui marchent. Est-ce qu’on ne peut pas se retrouver sur un peu de bon sens et de pragmatisme ? C’est ce que l’on vit depuis 12, 13 ans. On sait que ce sont les deux ensembles qui marchent. Je pense qu’à Orléans, si l’on continue à voir la délinquance de proximité ou de voie publique diminuer - on le verra encore cette année à moins que la fin de l’année soit catastrophique - c’est parce que les deux politiques sont menées ensemble. Cette mesure en fait partie, et je pense qu’elle a une dimension à la fois dissuasive et préventive, je l’espère.
De ramasser des personnes, pratiquement toutes les nuits, totalement ivres et agressives, je ne suis pas sûr que cela soit une belle image de notre société, ni ce que l’on veut, y compris pour nos plus jeunes.
M. RICOUD – Je voudrais dire un mot, M. le Maire.
M. le Maire – Bien sûr, M. RICOUD.
M. RICOUD – Par rapport à ces situations, je me souviens, c’était au printemps dernier, quand il y avait les problèmes de quad, de motos, c’était juste en face de chez moi. Avec M. GEFFROY et Mme DIABIRA, on avait fait une réunion en Mairie de La Source avec des habitants et on avait travaillé ensemble. Il ne faut pas croire qu’on tolère cela. M. GEFFROY le sait, à chaque fois que je vois des comportements de motos ou de quad qui perturbent la vie des citoyens, je ne reste pas insensible. On avait fait cette réunion et on avait, je crois, bien réglé le problème. Depuis, cela s’est un peu calmé - il faut attendre le printemps prochain.
Mais par rapport à ces personnes qui sont bourrées, agressives, est-ce que derrière cela, il n’y a pas quelque chose d’autre ? Je m’excuse de revenir là-dessus, mais derrière, on a un comportement pareil parce qu’il y a eu des causes à tout cela. C’est là-dessus que j’insiste. Il ne faut pas surtout croire que l’on tolère la chienlit. Ce n’est pas cela !
M. le Maire – Vous allez devenir gaulliste, M. RICOUD !
(rires)
M. le Maire – « La réforme, oui, la chienlit, non » !
M. RICOUD – Je crois qu’il faut être attentif à toutes ces questions-là. Je considère que si quelqu’un a un tel comportement, derrière, il y a un souci. Le faire payer 120 €, ne règlera pas le souci.
M. le Maire – M. RICOUD, je vous rejoins là-dessus, on est d’accord. Mais on dit qu’il y a d’autres dispositifs sur les logiques de prévention. Dans la convention qui est proposée et dans le dispositif que l’on met en place, on propose également pour la suite - vous l’avez certainement vu - un accompagnement possible aux personnes qui sont dans cette situation, avec des contacts à prendre avec certaines associations, pour dire qu’effectivement, lorsqu’il y a problème, il peut aussi y avoir solution via des associations, via de l’écoute, via un certain nombre de choses que l’on connaît. Il y a des personnes Mairie d’Orléans
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qui font cela très bien. Dedans, il y a l’ensemble, me semble-t-il.
Mes chers collègues, maintenant je vais vous proposer de vous prononcer là-dessus.
(réaction de M. RICOUD hors micro)
M. le Maire – M. RICOUD, j’ai noté le pluralisme que vous évoquez et j’ai noté que vos interventions ont d’ailleurs été différentes. Cela ne m’a pas échappé.
(réaction de quelques élus de l’opposition hors micro)
M. le Maire – Si, j’ai bien entendu.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Le sens de nos interventions était de distinguer la dimension répressive qui s’incarne dans le code pénal et dans le fait qu’il faut effectivement faire cesser le trouble et les désordres et le paiement de l’intervention de la Police Municipale. Ce sont deux choses différentes. Nous, nous sommes attachés à la gratuité du service public de la Police Municipale. C’est ce que nous défendons. Ce n’est absolument pas une espèce de laxisme ou je ne sais quelle bienveillance à l’égard des désordres qui pourrissent la vie de nos contemporains.
M. le Maire – Je n’en sais rien mais je crains pour vous que cela soit interprété comme cela par les personnes, tout simplement. Effectivement, on n’est pas d’accord sur ce point. On verra bien comment va fonctionner le dispositif, M. GEFFROY. Si l’on peut en avoir moins, ce que j’espère, ce sera toujours cela de gagner.
M. GEFFROY, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« En vertu de l’alinéa 1er de l’article L3341-1 du Code de la Santé Publique, « une personne trouvée en état d’ivresse dans les lieux publics est, par mesure de police, conduite à ses frais dans le local de police ou de gendarmerie le plus voisin ou dans une chambre de sûreté, pour y être retenue jusqu’à ce qu’elle ait recouvré la raison ».
Deux circulaires du ministère de la santé, l’une du 16 juillet 1973, l’autre du 9 octobre 1975, complètent ce dispositif et prévoient qu’au préalable, la personne trouvée en état d’ivresse soit présentée à l’hôpital en vue de l’obtention d’un certificat de non hospitalisation
Aussi actuellement, les policiers municipaux se chargent-ils d’accompagner les personnes interpellées sur la voie publique aux urgences du CHRO, afin qu’il soit procédé à un examen médical et à la délivrance dudit certificat de non hospitalisation. A l’issue, la personne est conduite au commissariat central en cellule de dégrisement.
En vertu des termes de la convention de coordination Police Municipale d’Orléans et Police Nationale en date du 14 novembre 2013, le coût de prise en charge de la visite médicale est à la charge du service interpellateur.
Chaque année, sur le territoire d’Orléans, 250 à 300 personnes en moyenne sont interpellées en état d’ébriété par la seule Police Municipale. Chaque interpellation nécessite le gel d’une patrouille et d’au moins deux fonctionnaires sur une durée allant de 1h30 à 4 heures, et génère des frais de transport représentant un coût important pour la collectivité.
Le temps ainsi passé n’est pas consacré aux missions premières de prévention et de sécurisation sur la voie publique. Par ailleurs, la consommation excessive de boissons alcoolisées est souvent associée à des troubles de l’ordre et de la tranquillité publics, tels que des faits de violences et de tapages injurieux, singulièrement dans le centre-ville.
Afin de répondre à ces différentes problématiques, une nouvelle organisation de la prise en charge des ivresses publiques et manifestes est proposée. Mairie d’Orléans
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1 – Convention avec la D.D.S.P. 45 et SOS Médecins
Pour éviter les difficultés liées au temps d’attente au service des urgences (comportement bruyant, voire violent, de la personne interpellée, temps d’attente variable) et favoriser une prise en charge médicale la plus rapide possible, la Mairie d’Orléans, la Direction Départementale de la Sécurité Publique du Loiret et SOS Médecins ont décidé de mettre en place des visites médicales assurées par SOS Médecins directement au sein des locaux du Commissariat Central d’Orléans.
Une convention fixe les modalités de mise en œuvre pour une durée expérimentale de 6 mois à compter du 1er janvier 2015.
Le Commissariat Central réquisitionnera par un appel téléphonique SOS Médecins qui s’engage à envoyer un de ses médecins dans un délai d’arrivée sur site n’excédant pas une heure. Si, dès la prise d’appel, le délai d’arrivée sur site ne peut être respecté, le centre d’appel de SOS Médecins alerte le Commissariat afin que l’équipage de police mobilisé soit orienté vers le C.H.R.O.
2 - Facturation du coût de transport
Par ailleurs, il est proposé d’appliquer, à compter du 1er janvier 2015, les dispositions prévues dans le code de la santé publique permettant de répercuter le coût du transport sur les personnes interpellées. Il vient s’ajouter à la contravention de 2ème classe qui peut aller jusqu’à une amende de 150 €.
Au regard des frais engagés par la collectivité, il est proposé de fixer le montant à facturer par la Mairie à 120 €.
Ce dispositif a une vocation dissuasive.
3 – Mesures préventives
En complément de cette disposition, et avec l’objectif de sensibiliser les personnes sur leur consommation d’alcool et ses conséquences, l’auteur de l’infraction se verra remettre par la Mairie, un dépliant de l’A.N.P.A.A. dans le but de l’orienter sur les organismes spécialisés dans la prévention en alcoologie.
Ainsi, les dispositions prises par la mairie d’Orléans s’inscrivent-elles dans le cadre plus large de la lutte contre les incivilités, et se veulent notamment cohérentes avec la campagne de communication lancée en octobre 2014 visant à inciter les Orléanais au respect de leur cadre de vie.
Elles complètent également une action menée, à titre expérimental, par La Mutuelle Des Etudiants, en collaboration avec la Mission Ville Santé-Handicap, et visant à assurer sur le terrain une prévention des comportements à risques chez les jeunes adultes en milieu festif.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la convention à passer avec la Direct ion Départementale de la Sécurité Publique 45 et SOS Médecins ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ladite convention au nom de la Mairie ;
3° ) approuver la mise en place d’une facturation du coût du transport des personnes interpellées en état d’ivresse publique manifeste et en fixer le tarif à 120 € ;
4° ) décider que ces mesures prendront effet à compt er du 1er janvier 2015 ;
5° ) imputer les recettes correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie ».
ADOPTE PAR 46 VOIX CONTRE 8. Mairie d’Orléans
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N° 10 – Échange de voiries entre le Département du Loiret, la Communauté d'Agglomération « Orléans - Val de Loire » et la Mairie d'Orléans. Approbation d'une convention.
M. le Maire – M. MARTIN, je vous transfère la présidence pour le point n° 10.
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M. le Maire s’absente de 22 heures 07 à 22 heures 24
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M. MARTIN – Mme de QUATREBARBES, pour le point n° 10 qui por te sur l’échange de voiries entre le Département du Loiret, la Communauté d'Agglomération « Orléans - Val de Loire » et la Mairie d'Orléans.
Mme de QUATREBARBES – C’est une délibération qui était passée en décembre 2013 mais qui demandait à être peaufinée. Elle est passée entre le Département, la Ville et l’AgglO qui souhaitaient clarifier les responsabilités de chaque collectivité en matière de gestion de voirie, de domanialité et de supprimer les contraintes de superposition de gestion dans le cadre des projets de requalifications.
C’est une délibération qui a été affinée par les services juridiques pour plus de précisions de gestion de domanialité, mais sur le fond, elle reste la même que celle de décembre 2013, autrement dit, les voiries n’ont pas changé.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Département du Loiret d’une part, les communes et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » d’autre part, souhaitent clarifier les responsabilités de chaque collectivité sur le territoire de l’agglomération, et supprimer les contraintes de superposition de gestion dans le cadre de projets d’aménagement.
Dans le cadre d’une convention d’intention d’échange de voiries, le Département et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » ont défini un projet de transfert généralisé portant sur les voies pénétrantes en contrepartie des voies tangentielles.
Les objectifs prioritaires recherchés sont une plus grande lisibilité des itinéraires pour l’usager de la route ainsi qu’une répartition plus cohérente des compétences et des responsabilités entre les collectivités.
En effet, les principaux enjeux de cet échange sont les suivants :
- éviter les difficultés administratives liées à la superposition de gestion en agglomération ; - clarifier la situation de chacune des collectivités concernant l’investissement ou l’entretien des voiries ou ouvrages, notamment pour ce qui concerne les projets urbanistiques ou sécuritaires engagés par la Communauté d’Agglomération sur des routes actuellement départementales, ainsi que pour la répartition des activités en terme d’exploitation des voies (notamment leur traitement hivernal) ; - hiérarchiser et simplifier le réseau en organisant le maillage routier et faciliter le guidage des usagers.
La convention a pour objet de définir les conditions de transfert de domanialité des voies définies à l’article 2 de la présente convention, entre le Département du Loiret, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et la Mairie d’Orléans, à savoir : Mairie d’Orléans
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- fixer la nature juridique et administrative du transfert des emprises, ainsi que les conditions générales s’attachant à celui-ci ;
- préciser la nature des biens, ouvrages et installations entrant dans le champ de la présente convention ;
- définir les responsabilités, obligations et charges des parties en matière d’exploitation, d’entretien, de maintenance et de renouvellement des ouvrages.
Lors de sa séance du 20 décembre 2013, le Conseil Municipal a approuvé la convention d’échange de voiries correspondante portant transfert de domanialité des voies concernées.
De même les délibérations n° 4213 du Conseil de Com munauté du 23 mai 2013 et n° E09 du 19 juillet 2013 de la commission permanente du Conseil Général du Loiret ont approuvé ladite convention d’intention d’échange de voiries.
Cependant, il devient nécessaire de préciser les charges de chacune des parties concernant l’entretien et la gestion ultérieurs des voiries transférées. Une nouvelle convention a donc été rédigée afin de répondre au mieux à ces objectifs.
De plus, il revient au Conseil Municipal de se prononcer sur le classement-déclassement des voiries transférées. Le Département, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et la Mairie doivent délibérer de façon concordante.
Le périmètre du transfert est le suivant :
Devient domaine public routier
communal d’intérêt
communautaire :
- la RD 97 (Boulevard Alexandre Martin) de la RD 2020 à la rue du faubourg Saint-Vincent ;
- la RD 2157 (rue du faubourg Saint-Jean) de la RD 2020 (boulevard Jean Jaurès) à la rue de la Croix Fauchets (limite avec
Saint-Jean-de-la-Ruelle) ;
- la RD 2152 (quais de la Madeleine, Saint-Laurent, Barentin, Cypierre, du Châtelet, du Fort Alleaume) du Pont de l’Europe au
Pont Thinat ;
- la RD 2152 (faubourg de Bourgogne en demi-chaussée) : de la rue Jousselin à la limite communale avec la commune de Saint-
Jean de Braye ;
- la RD 2020 (avenue Roger Secrétain, Pont Joffre, boulevard Rocheplatte, boulevard de Verdun, avenue de Paris, avenue de la
Libération) : de la rue de Joie (PR 26+945), à la limite communale
avec Fleury-les-Aubrais, au carrefour de Verdun (au PR 33+030
dans le sens de circulation nord-sud et au PR 33+320 dans le
sens de circulation sud-nord), à la limite communale avec Olivet.
Devient domaine public routier
communal :
- la RD 2152 (quai du Roi et rue Jousselin) du Pont Thinat au faubourg de Bourgogne.
Est repris dans le domaine public
routier départemental :
- la tangentielle Est de la RD 101 au giratoire dit « de la Fosse Bénate ».
Le plan du transfert est annexé à la présente délibération.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la nouvelle version de la convention d’échange de voiries à passer avec le Département du Loiret et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », portant transfert de domanialité et abrogeant la convention d’échange de voirie conclue en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 20 décembre 2013 ; Mairie d’Orléans
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2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ladite convention au nom de la Mairie et pour accomplir toutes les formalités nécessaires ;
3° ) approuver le classement dans le domaine public routier communal des sections de routes départementales visées à la 1ère ligne du tableau présenté ci-dessus ; ces sections de voiries ainsi transférées deviennent domaine public routier communal d’intérêt communautaire ;
4° ) approuver le classement dans le domaine public routier communal de la section de route visée à la 2ème ligne du tableau présenté ci-dessus ;
5° ) approuver le déclassement du domaine public rou tier communal, en vue de son classement dans le domaine public routier départemental, de la section de route visée à la 3ème ligne du tableau présenté ci-dessus ;
6° ) imputer les dépenses et les recettes correspond antes sur les crédits correspondants ouverts au budget de la Mairie ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 11 – Prestations de maîtrise d’œuvre pour les projets de requalification des rues sur l'espace public. Approbation d'un accord cadre après appel d'offres.
Mme de QUATREBARBES – Il s’agit d’un nouvel accord cadre étant donné que le précédent est arrivé à terme. Nous vous proposons d’approuver cet accord cadre à passer avec les maitres d’œuvre suivants - il y a en a beaucoup qui ont répondu, cette fois-ci :
- le groupement ERA INGENIEURS CONSEIL,
- le groupement FEUILLE A FEUILLE,
- le groupement S.A.R.L. BASE,
- le groupement SLG PAYSAGE,
- le groupement SETEC,
- le groupement C.C.K.,
- le groupement Olivier STRIBLEN,
- la société EGIS FRANCE,
- le groupement VERDI INGENIERIE CENTRE OUEST.
M. MARTIN – Je vous remercie. Qui souhaite intervenir sur cette délibération ? Je donne la parole à M. LECOQ.
M. LECOQ – J’ai une question. Il s’agit d’approuver un accord cadre, sans montant minimum et sans montant maximum. C’est un chèque en blanc ? Je ne comprends pas cette expression. Qu’est-ce que cela veut dire ? C’est inscrit dans la délibération : sans montant minimum et sans montant maximum.
M. MARTIN – Mme SAUVEGRAIN peut vous donner une explication.
Mme SAUVEGRAIN – Non, ce n’est pas un chèque en blanc. En fait, il s’agit d’une présélection de maitres d’œuvre. Après, par chantier, ils doivent nous donner une proposition de prix, sachant qu’ils se sont engagés sur des plafonds. Donc, ils ne peuvent pas aller plus haut que les montants qu’ils nous ont annoncés. Mais à chaque fois, on les remet tous en concurrence. Ils nous ont tous donné leurs plafonds de rémunération, on les a présélectionnés. Après, pour chaque marché, on en relancera un qui passera, en fonction des seuils, ici et en Commission d’Appel d’Offres.
M. MARTIN – S’il n’y a pas d’autres questions, je vous appelle au vote. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 décembre 2014 -
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Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de ses projets de travaux de requalification des rues, la Mairie a lancé un accord-cadre relatif aux maîtrises d’œuvre, en procédure d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59, 74 et 76 du Code des Marchés Publics.
Cet accord-cadre a pour objet des prestations de maîtrise d'œuvre pour des requalifications sur l’espace public notamment les rues, les boulevards, les avenues, les places, les parcs, les jardins, les aires de jeux, les cours d’école, etc.
Lors de sa réunion du 2 décembre 2014, après avis du jury de maîtrise d’œuvre, la Commission d’Appel d’Offres a procédé au jugement des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation, à savoir :
1. Valeur technique (pondération 70 %) appréciée sur la base des sous-critères suivants :
- La qualité de la méthodologie d’organisation proposée pour réaliser les prestations de l’accord-cadre appréciée sur la base du mémoire technique (sous-pondération 50 %)
- La qualité d’un dossier d’Avant-Projet Détaillé d’une opération comportant au minimum les compétences Voirie Réseaux Divers, paysage, éclairage fonctionnel et circulation (notice technique et paysagère, plans, estimation) (sous-pondération 20 %)
2. Critère prix : Forfait de rémunération plafond sur la base du bordereau des prix (pondération 30 %).
Dans ces conditions, après avis du jury de maîtrise d’œuvre et jugement de la Commission d’Appel d’Offres, et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver l’accord cadre sans montant minimum e t sans montant maximum, après procédure d’appel d’offres ouvert, relatif aux prestations de maîtrise d'œuvre pour des projets de requalification sur l’espace public, à passer avec les maîtres d’œuvre suivants :
- le groupement ERA INGENIEURS CONSEIL / Sarah SAINSAULIEU / Claude GRANDEMANGE - ERI,
- le groupement FEUILLE A FEUILLE / S.A.R.L. INCA / Jean-Philippe ANGENAULT, - le groupement S.A.R.L. BASE / S.A.R.L. ATEVE / S.A.R.L. TRANSITEC / S.A.R.L. AGENCE ON / S.A.R.L. AGENCE DE L’ARBRE,
- le groupement SLG PAYSAGE / BEA / CERYX TRAFIC SYSTEM, - le groupement SETEC T.P.I. S.A. / APRES LA PLUIE,
- le groupement C.C.K. ASSOCIES / BETA VOIRIE / HIFE / TRANSORCO / OFFICE NATIONAL DES FORÊTS,
- le groupement Olivier STRIBLEN S.A.S. / ASTRAM / IPROCIA / AGENCE DE L’ARBRE, - la société EGIS FRANCE,
- le groupement VERDI INGENIERIE CENTRE OUEST / PHILIPPE HILAIRE ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ledit accord cadre au nom de la Mairie ;
3° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits ouverts au budget de la Mairie ».
ADOPTE A L'UNANIMITE Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 décembre 2014 -
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N° 12 – Insertion sociale et professionnelle d'habitants de la commune d'Orléans. Marché de prestations de nettoyage et d'entretien des espaces publics et des espaces verts. Lot n° 4. Approbation d'un avenant n° 1.
Mme de QUATREBARBES – Cela concerne le marché de prestations de nettoyage et d'entretien des espaces publics et des espaces verts. Je vous propose de passer un avenant pour intégrer un prix supplémentaire pour la réalisation de travaux au niveau de la production horticole, comme cela n’a pas été pris en compte à l’origine.
M. MARTIN – Qui souhaite intervenir ? Mme FOURCADE, vous avez la parole.
Mme FOURCADE – Nous sommes tout à fait d’accord pour subventionner la réinsertion utile de nos concitoyens les plus démunis face à un marché du travail de plus en plus précaire et concurrentiel. Néanmoins, nous souhaiterions demander quelques éclaircissements concernant l’avenant et le prix unitaire journalier attribué à la prestation. Comme elle est présentée, il semblerait que ce soit un forfait journalier de 480 € net de T.V.A., soit 580 € payés par la Mairie avec le taux de T.V.A. normal.
Selon l’avenant, les prestataires travaillent au maximum 8 heures par jour, soit un prix horaire de 36 €. Le prix horaire d’un jardinier professionnel est en moyenne de 30 € tout compris. L’avenant laisse entendre que si la personne ne travaille qu’une heure, elle serait payée le prix d’une journée. Là-dessus on s’interroge. Avons-nous mal compris l’avenant ? Pouvez-vous nous éclairer, s’il vous plait ? Merci.
Mme de QUATREBARBES – Dans l’immédiat, je ne peux répondre à votre question, mais peut-être Mme SAUVEGRAIN peut le faire.
Mme SAUVEGRAIN – Il y a une règle dans toutes les collectivités c’est que l’on paie au service fait. Un agent qui travaille une heure, est payé une heure et non pas une journée, c’est sûr. Après, on vous donnera les précisions sur ce prix. De toute façon, on est toujours en dessous du coût du travail mais il y a à la fois, des charges d’insertion puisque l’objectif est que les salariés d’Orléans Insertion Emploi n’y restent pas à vie, et aussi la formation, d’où le coût supplémentaire. Mais on vous donnera les informations complémentaires.
M. MARTIN – M. LELOUP, vous avez la parole.
M. LELOUP – Je voudrais juste préciser qu’il s’agit de personnel en insertion et non pas en réinsertion. Ce n’est pas la même chose.
M. MARTIN – Y a-t-il d’autres interventions ? J’appelle au vote.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Lors de sa séance du 16 juin 2014, le Conseil Municipal a approuvé le marché relatif à l’insertion sociale et professionnelle d’habitants de la commune d’Orléans durablement exclus de fait du marché du travail, par la réalisation de prestations de nettoyage et d’entretien des espaces publics et des espaces verts. Le lot n° 4 Prestations d’entretien des espaces verts a été attribué à l’association ORLEANS INSERTION EMPLOI pour un montant minimum de 30 000 € nets de T.V.A. et un montant maximum de 150 000 € nets de T.V.A. par an.
L’avenant n° 1 a pour objet d’intégrer un prix unit aire supplémentaire sur la période d’exécution du présent marché. Le prix unitaire supplémentaire intègre la mise à disposition de main d’œuvre pour la réalisation de travaux de production horticole.
Les autres dispositions du marché demeurent inchangées.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir : Mairie d’Orléans
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1° ) approuver l'avenant n° 1 au marché relatif à l’ insertion sociale et professionnelle d’habitants de la commune d’Orléans durablement exclus de fait du marché du travail, par la réalisation de prestations de nettoyage et d’entretien des espaces publics et des espaces verts, pour le lot n° 4 – Prestations d’entretien des espa ces verts, à passer avec l’Association ORLEANS INSERTION EMPLOI, ajoutant deux prix nouveaux ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ledit avenant au nom de la Mairie ;
3° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits ouverts au budget de la Mairie ».
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 13 – Kiosque place Gambetta. Approbation d'une convention de mise à disposition du domaine public.
Mme de QUATREBARBES – Nous allons changer le kiosque de presse qui est situé Place Gambetta. Il s’agit d’approuver une nouvelle convention à passer avec la société MEDIAKIOSK qui, pour votre information, appartient à JCDecaux. Nous mettrons un kiosque presse de type haussmannien. La convention prévoit une durée de 12 ans, sans pouvoir excéder 15 ans. Ce kiosque sera mis en place en janvier.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie d’Orléans a décidé de faire remplacer le vieux kiosque à journaux situé Place Gambetta. La société MEDIAKIOSK propriétaire de l’équipement, fournira le nouvel édicule et prendra en charge l’ensemble des travaux relatifs à son installation (génie civil, branchements aux réseaux électrique et de télécommunication). Elle s’engage également à assurer l’entretien du kiosque et à maintenir en bon état de propreté l’espace public concédé et ses abords.
L’occupation du domaine public est consentie pour une durée de 12 ans à compter de sa date de notification. A l’issue de cette période, elle sera renouvelable par reconduction expresse par périodes d’un an sans pouvoir excéder 15 ans.
A l’expiration de la convention ou en cas de résiliation de cette dernière, l’occupant devra procéder à ses frais à la dépose du mobilier et la remise en état des lieux dans le respect des clauses du règlement de voirie de la Mairie d’Orléans.
La redevance annuelle est fixée à 1 980 € T.T.C. pour les 3 premières années et à 2 768 € T.T.C. pour les années suivantes. Cette redevance sera révisable chaque année conformément à l’évolution des redevances d’occupation du domaine public approuvée chaque année par délibération du Conseil Municipal.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la convention de mise à disposition d u domaine public à passer avec la Société MEDIAKIOSK pour l’installation et l’exploitation d’un kiosque à journaux Place Gambetta à Orléans, fixant les conditions administratives, techniques et financières de l’occupation du domaine public ainsi consentie pour une durée de 12 ans, renouvelable par reconduction expresse par périodes d’un an sans pouvoir excéder 15 ans ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ladite convention au nom de la Mairie d’Orléans ; Mairie d’Orléans
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3° ) imputer la recette correspondante sur les crédi ts du budget de la Mairie, PODP, fonction 822, article 70321 ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 14 – Stationnement en ouvrage et stationnement sur voirie. Tarification. Nouvel abonnement. Approbation d'avenants.
M. POISSON – Il s’agit de deux types de stationnement, le stationnement en ouvrage d’une part et le stationnement sur voirie, d’autre part.
S’agissant du stationnement en ouvrage, je rappelle que la grande majorité des parkings est gérée par Orléans Gestion sous forme de contrats d’affermage ou de conventions d’affermage.
Un article du Code de la Consommation du 17 mars 2014 impose, dorénavant, la tarification qui aujourd’hui, est à l’heure, au quart d’heure dans les parkings souterrains.
Ce principe de stationnement de quart d’heure a quelques conséquences sur le principe qu’on appelle de foisonnement. En fait, aujourd’hui, quand quelqu’un va stationner dans un parking, il prend un ticket pour une heure et peut quitter avant l’heure et laisser une partie de sa place qui va être à nouveau payée par un autre utilisateur. Quand on réduit ce temps, on diminue ce problème et on arrive à avoir une recette qui diminue de ce fait là. Cette diminution de recette est d’environ 12 %.
On vous propose de passer au tarif au quart d’heure à compter du 1er janvier 2015, avec un tarif moyen de 40 centimes au quart d’heure pour la plupart des parkings. Vous avez le détail sur les tableaux des annexes 1 et 2 qui vous donnent les tarifs actuels et les tarifs proposés au quart d’heure.
D’autre part, les forfaits à la demi-journée, au week-end, soirée, ainsi que les abonnements divers ne sont pas concernés par cette mesure de paiement au quart d’heure. De même, les 30 minutes qui sont aujourd’hui gratuites dans les parkings souterrains restent gratuites. Si l’on regarde un petit peu cette nouvelle tarification, environ un tiers des automobilistes paieront un peu moins cher qu’avant puisqu’ils vont payer uniquement le temps qu’ils vont rester, certains paieront soit le même prix, soit un peu plus cher, mais il y a quand même une baisse de tarif pour un tiers des automobilistes.
Pour terminer sur le stationnement en ouvrage, le tarif soirée que, je vous rappelle, est applicable dans la plupart des parkings tous les soirs de 19 heures à 7 heures, est proposé à 2 €.
S’agissant du stationnement sur voirie, aujourd’hui, il obéit à des tarifications pratiquement à l’heure. Il y a les premiers paliers de 20 et 30 minutes, mais ensuite, on est sur des paliers horaires. Pour avoir une cohérence entre le stationnement en ouvrage et le stationnement sur voirie, il est proposé d’appliquer les mêmes tarifs sur voirie, à savoir, 40 centimes au quart d’heure. Je rappelle qu’aujourd’hui, le tarif est de 35 centimes au quart d’heure.
Une extension de l’abonnement mensuel pour les résidents va être mise en place. Aujourd’hui, les résidents ont la possibilité de stationner en payant 2 € la journée, 12 € la semaine et 24 € la quinzaine. Il est proposé un tarif mensuel, en complément, à 25 €, correspondant à peu près au tarif de la quinzaine.
Je suis un petit peu long mais je crois qu’il faut bien expliquer les choses, afin de bien comprendre cette politique de stationnement.
Je voudrais également ajouter que pour répondre à certains besoins spécifiques, par exemple, des artisans qui, aujourd’hui, stationnent sur Orléans pour effectuer leur métier, pour effectuer les travaux chez les Orléanais, selon un système qui était très contraignant, qui était le même pour tout un chacun, autrement dit, ils devaient payer dans les horodateurs la place qu’ils occupaient, au moyen d’un arrêté les autorisant à occuper cette place. Aujourd’hui, on va leur proposer d’avoir la possibilité de payer à la journée avec le même prix. Il n’y aura pas de tarif préférentiel, il y a simplement un aménagement qui Mairie d’Orléans
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leur permettra de payer à la journée, à savoir, 12,80 € au total, ce qui leur évitera de mettre des pièces dans les horodateurs de façon régulière.
Une autre mesure concerne la mise en place de la gratuité pour les personnes handicapées, qui était un engagement dans notre programme, quelque chose que l’on tient. A compter du 1er janvier 2015, les places payantes qui sont réservées aux personnes en situation de handicap, seront gratuites.
Je termine avec la mise en place d’une solution de paiement dématérialisé du stationnement. Aujourd’hui, le seul paiement possible s’effectue avec les pièces dans les horodateurs avec les cartes résident ou les cartes Vitaville qui sont prépayées. On va mettre en place une solution de paiement par téléphone ou smartphone à côté du paiement par horodateurs, qui va permettre à l’usager de payer son stationnement directement avec son téléphone. Il suffit de s’inscrire, de valider son compte, de valider sa plaque d’immatriculation et quand on arrive pour stationner, on déclenche le stationnement et on l’arrête avec son smartphone quand on revient pour prendre le véhicule. Naturellement, il y a des alertes pour éviter de payer toute une journée si l’on ne stationne qu’une heure. Ce qui est également intéressant, si vous stationnez et que vous êtes pris un peu plus longtemps que prévu, vous pouvez relancer avec votre smartphone le stationnement sans venir remettre des pièces sur place. C’est un moyen de paiement qui, aujourd’hui, est effectif dans quelques villes et qui donne satisfaction.
Il est proposé de mettre en place toutes ces dispositions.
M. MARTIN – Je vous remercie, M. POISSON. Qui souhaite intervenir sur ce sujet ? Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, vous avez la parole.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Il y a beaucoup de choses dans cette délibération, c’est pour cela M. POISSON a pris le temps de bien expliquer pour qu’on les comprenne bien. Il y a des choses qui sont tout à fait importantes et intéressantes, comme la gratuité pour les personnes en situation de handicap et également le paiement au quart d’heure, mais c’est la loi, vous l’avez rappelé. Puis, je trouve intéressant également le fait que les artisans aient une tarification plus favorable pour permettre d’encourager leurs activités et ne pas les pénaliser. D’ailleurs, j’avais une question à ce sujet, est-ce que cela concerne également les commerçants ? Est-ce que les commerçants sont considérés comme étant riverains et est-ce qu’ils peuvent s’en prévaloir ? Ou, s’ils n’habitent pas à Orléans et qu’ils viennent y travailler et tenir un commerce, est-ce qu’ils peuvent avoir le bénéfice de la tarification artisan ? Ce sont les points positifs.
Néanmoins, cette délibération fait quand même écho à ce qu’on s’est dit, tout à l’heure, sur l’augmentation des redevances des fermiers. On ne peut pas ne pas noter qu’en réalité, la nouvelle tarification telle qu’elle est mise en œuvre dans les tableaux qui nous sont présentés, se traduit par une augmentation très importante des tarifs de parkings à Orléans. Une tarification qui peut, sur certaines tranches horaires, dépasser 40 %. Pour cette raison, nous souhaitons faire un vote par partie. On a plusieurs versions de la délibération, je prends celle du rectificatif car je pense que c’est la bonne version. Nous voterons favorablement pour les points 4, 5 et 6, à savoir, la gratuité pour le stationnement des personnes en situation de handicap, la mise en place du paiement dématérialisé et la délégation au Maire. En revanche, nous voterons contre les points 1, 2 et 3. Je vous remercie.
M. MARTIN – J’interviens avant de donner la parole à Mme FOURCADE. Sur le vote par partie, cela ne va pas être possible. Il y a une cohérence d’ensemble sur la politique tarifaire et l’organisation du stationnement. Là aussi, je suis désolé. Si vous voulez, d’autant que la question je la sous-entends sur les situations de la gratuité pour les personnes handicapées, elle fait partie d’une politique qui existe et qui est maintenant reconnue de fait par la réglementation et la politique qui va être mise en œuvre. Ce ne sera pas possible de voter tel tarif et pas tel autre.
Mme FOURCADE, vous avez la parole.
Mme FOURCADE – Enfin, vous prenez en compte les artisans et commerçants du centre- ville. Nous rappelons rapidement, un de nos engagements de campagne concernant le stationnement aérien et souterrain, nous proposions alors de passer de 30 minutes gratuites à deux heures certains jours de la semaine pour favoriser les commerçants, surtout, les petits commerçants et artisans. Mairie d’Orléans
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Cette mesure n’apparaît pas dans votre projet, mais il est à noter que vous faites un pas vers le petit commerce en proposant des tarifs artisans.
La gratuité pour les personnes handicapées sur les places de stationnement, nous y sommes plus que favorables. Ainsi que le nouveau forfait mensuel avantageux pour les résidents. Vous oubliez, tout de même, les chauffeurs livreurs qui ne courent plus après les places qui leur sont réservées vu leur rareté.
Concernant la dématérialisation, pourquoi pas ? Mais nous aimerions savoir la tranche de prix de la mise en place et surtout le prix de la communication qui va se faire autour. Est-ce que le jeu en vaut la chandelle ?
Enfin, nous ne cautionnons pas l’augmentation scandaleuse des prix de stationnement. Pour les parkings les moins importants, on a au moins de 10 à 20 % d’augmentation sur toutes les tranches. Les parkings les plus importants, on va de 20 à 30 % sur toutes les tranches. Le parking du Cheval Rouge passe d’un montant plafonné de 12 à 18 €. Tous les tarifs soirée augmentent de 25 %. Le ticket perdu, augmente de 50 %, il passe de 10 à 15 € sur l’ensemble des parkings sauf au Cheval Rouge où l’on double la taxe, on passe de 10 à 20 € pour un ticket perdu.
Nous voulions demander un vote séparé mais apparemment, ce n’est pas possible.
M. MARTIN – Avant de redonner la parole à M. POISSON qui pourra fournir les explications, notamment sur les politiques tarifaires, je donne la parole à M. LANGLOIS.
M. LANGLOIS – Merci beaucoup. Je suis un peu déçu des deux dernières interventions, d’abord parce qu’on a un point important sur l’e-administration et sur la façon dématérialisée de pouvoir payer le stationnement. En revanche, je suis très content qu’on aille, avec M. POISSON, sur ces nouveaux moyens là. Je suis très regardant sur ce qu’on fait sur les nouveaux usages qui permettent aux Orléanais de pouvoir payer directement leurs stationnements avec leurs portables d’une façon simple et efficace.
M. MARTIN – M. POISSON, la parole est à vous.
M. POISSON – Quelques éléments de réponse. S’agissant de la facilité pour les artisans, ils sont les seuls concernés puisqu’ils sont des personnes qui viennent travailler à Orléans de façon exceptionnelle, pour un chantier ou autre. En revanche, il n’est pas prévu d’étendre cette mesure aux commerçants qui, eux, sont là tous les jours et qui peuvent avoir des abonnements dans les parkings souterrains.
(réaction de M. GRAND hors micro)
M. MARTIN – Je laisse M. POISSON continuer, ensuite, je vous donne la parole, M. GRAND.
M. POISSON – S’agissant de la gratuité, on reste à 30 minutes ce qui nous semble être quelque chose de convenable, si je puis dire, sauf pendant des périodes où l’on fait un effort sur le stationnement gratuit dans les parkings souterrains, où l’on peut aller au-delà des 30 minutes.
Pour ce qui est de courir après des places pour les chauffeurs livreurs, on est en train de voir avec les fédérations d’artisans et de commerçants pour essayer de trouver des solutions et de faire en sorte de trouver des places pour qu’ils puissent livrer avec un arrêté ou une facilité leur permettant de stationner.
M. MARTIN – M. GRAND, c’est à vous.
M. GRAND – Je n’arrive absolument pas à comprendre, pour ce que je connais à la Région, comment on ne peut pas faire des votes par partie, et je pense que M. LEMAIGNEN peut en être témoin. Mairie d’Orléans
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A chaque session, il y a des votes par partie. Ici, on nous le refuse systématiquement. J’aimerais que vous regardiez cela un petit peu de plus près. En effet, pour répondre à M. LANGLOIS, bien au contraire, nous avons pointé le fait qu’il y avait en particulier l’e-administration et la gratuité pour les handicapés que nous voulions faire ce vote par partie, justement pour pouvoir voter pour cette e-administration que nous trouvons être une avancée intéressante pour notre commune. Je ne comprends pas pourquoi on nous refuse ce vote par partie. Là encore, vous allez dire qu’il s’agit toujours de la petite musique, sauf à pouvoir ensuite dire que nous aurions voté contre l’e-administration, ce qui n’est absolument pas ce que nous souhaitons faire. Les réseaux sociaux sont malheureusement, vous le savez bien, capables de répandre ce genre de rumeur tout à fait infondée.
Puis, dans la même soirée, dans le même Conseil Municipal, après un débat sur le budget où M. MARTIN nous explique qu’avoir mis cette pression sur les fermiers n’a aucun impact, en particulier sur les parkings et sur le coup, pour nos concitoyens, et avoir une délibération qui nous explique qu’on va les augmenter fortement, encore une fois c’est Noël, je suis prêt à tout entendre et vraiment à vous croire…
M. MARTIN – Je vais vous répondre, mais avant, je donne la parole à M. LEMAIGNEN.
M. GRAND – Vous pouvez, je suis tout à fait ouvert à vos remarques.
M. LEMAIGNEN – Par rapport au vote par partie, à la Région, on vote très souvent des délibérations qui ont des sujets très différents les uns des autres et qui évoquent des subventions à des organismes différents les uns et des autres. Le vote par partie peut s’imposer, peut se comprendre.
Là, je comprends la logique que quand il y a une délibération qui est un ensemble cohérent, en retirer une partie n’est pas très logique. On dit oui ou non, on explique son vote, mais le vote par partie se comprend moins.
(réaction de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA et M. GRAND hors micro)
M. MARTIN – Je vais apporter quelques précisions, M. GRAND, aux questions que vous avez posées, à la fois sur la politique de tarification qui a été rappelée tout à l’heure et également sur nos délégataires.
En ce qui concerne la politique de tarification, M. POISSON aurait pu le dire mieux que moi, nous sommes dans une politique de tarification la plus basse. Autrement dit, lorsque nous nous comparons avec des villes comparables, nous avons un tarif qui n’a pas du tout évolué au même rythme que les autres communes. Lorsque nous faisons une correction tarifaire, nous la faisons par rapport à une réglementation qui est applicable à tout le monde. Tout le monde va être confronté par la tarification au quart d’heure. Cela permettra aux usagers de gérer, au plus près, leur consommation de parkings. Autrement dit, comme l’a très bien expliqué M. POISSON, avec le système de tarification et le smartphone, ils auront la possibilité de consommer exactement ce qu’ils auront utilisé en termes de parking de façon beaucoup plus précise que jusqu’à présent.
Il y aura certainement sur l’échelle des consommateurs, certains qui seront un petit peu perdants, d’autres qui seront iso et d’autres qui seront gagnants, en fonction de la gestion qu’ils feront de leur temps de parking. Derrière, il n’y a pas du tout une recherche d’augmenter la recette de façon inconsidérée, bien au contraire. C’est le premier point.
Dans le même temps, vous avez posé une deuxième question qui concerne la relation avec les concessionnaires. La société qui gère les parkings à Orléans est Orléans Gestion. Il n’y a qu’une seule exception qui est Vinci pour le parking du Martroi. A la question que vous posez pour savoir si les concessionnaires vont être mis à contribution, pour Orléans Gestion, la convention de reversement des recettes de parkings à la Ville d’Orléans est une convention qui est parfaitement connue et qui sera adaptée en fonction des travaux qui doivent être engagées, n’est-ce pas M. POISSON, par rapport au fait que les horodateurs qui sont d’un système ancien, vont devoir être aussi modifiés sur l’espace public. Tout cela va se faire avec un investissement relativement important et va se dérouler dans le temps. C’est le début d’un processus. Mairie d’Orléans
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J’appelle au vote.
M. POISSON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
1) « Stationnement en ouvrage
Plusieurs contrats lient la Mairie à la S.E.M. Orléans-Gestion pour l’exploitation de différents parkings en ouvrage à Orléans :
- Le contrat d’affermage du 5 juillet 1991 encadre l’exploitation des parkings La Source, Saint-Paul, Carmes (Chats Ferrés), Halles Châtelet, Patinoire (Baron), Gare, Hôtel de Ville, Cathédrale, Münster,
- Le contrat de concession du 21 février 1992 encadre la construction et l’exploitation du parc de stationnement Médiathèque (Gambetta),
- La convention d’affermage du 2 avril 2013 encadre l’exploitation du parking Halles Charpenterie.
Ces conventions prévoient que « les tarifs horaires et abonnements résidents sont fixés par délibération du Conseil Municipal, sur proposition de la S.E.M. Orléans Gestion ».
L’article L. 113-7 du code de la consommation modifié par la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation contraint les exploitants de parcs de stationnements affectés à un usage public d’appliquer au consommateur une tarification par pas maximum de 15 minutes, et ce, à compter du 1er juillet 2015, pour les stationnements d’une durée inférieure à 12h et payés à la durée.
La tarification au quart d’heure entraine une altération du principe de foisonnement fonctionnant actuellement, qui rend possible l’utilisation d’une même place de parking sur le même créneau horaire.
Il est donc proposé de mettre en place le tarif au quart d’heure, et afin de maintenir l’équilibre économique de la gestion des parkings de fixer un tarif correspondant au tarif actuel arrondi à 10 centimes d’euros supérieur, à compter du 1er janvier 2015, concomitamment à l’augmentation contractuelle prévue à cette même échéance.
Les forfaits à la demi-journée, au week-end, à la soirée, et les abonnements divers ne sont pas concernés par cette mesure du paiement au quart d’heure
Pour tenir compte des évolutions de la grille tarifaire, il est proposé de fixer le tarif soirée à 2 € au lieu de 1,50 €. Les conditions restent inchangées : tous les soirs de 19h à 7h le lendemain soit 12 heures de stationnement dans les parkings concernés.
2) Stationnement sur voirie
A) Tarification
Afin d’assurer lisibilité et cohérence entre les tarifs du stationnement sur voirie et les tarifs des parcs, notamment pour inciter les automobilistes à utiliser les parkings, il est proposé de modifier la grille tarifaire du stationnement sur voirie et d’appliquer la même tarification au quart d’heure, soit 40 cts le quart d’heure au lieu de 0,35 cts actuellement.
Comme pratiqué dans la plupart des collectivités, il est proposé de mettre en place un abonnement mensuel pour les résidents à 25 €, uniquement dans le périmètre actuel de stationnement moyenne durée dite « zone verte », tout en maintenant le tarif journalier à 2€ et le tarif hebdomadaire à 12 €.
Afin de répondre aux besoins spécifiques des professionnels « artisans » dans le cadre de chantiers nécessitant la réservation de places de stationnement payant pour leurs véhicules, il est Mairie d’Orléans
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proposé d’établir une facilité de paiement à la journée pour un montant de 12,80 € (8 h de stationnement payant de 9h à 12h et de 14h à 19h au tarif en vigueur de 40 cts le ¼ d’heure). Cette mesure s’appliquera ponctuellement, du lundi au vendredi, au vu de l’arrêté autorisant la réservation du stationnement.
B) Mise en place de la gratuité pour les places réservées aux personnes en situation de handicap
Selon les résultats de l'enquête nationale 2010 réalisées par le CERTU, les deux tiers des villes interrogées (91 sur 133) ont mis en place la gratuité du stationnement pour les personnes en situation de handicap. Il est donc proposé d’appliquer cette mesure à Orléans aux emplacements réservés aux personnes handicapées, soit environ 30 places concernées.
C) Mise en place d’une solution de paiement dématérialisé du stationnement
En complément du paiement classique par horodateur, et afin d’offrir un nouveau service à l’usager pour faciliter le paiement de son stationnement, il est proposé la mise en place d’une solution de paiement à distance par le biais de différents canaux dématérialisés : appel sur un serveur vocal, application smartphone, site internet. A ce titre, une consultation sera lancée pour choisir le prestataire et mettre en place l’outil.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Proximité et Cadre de vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la mise en place de la nouvelle grill e de tarifs dans les parkings en ouvrage à compter du 1er janvier 2015 ;
2° ) approuver l’avenant n° 2 au contrat d’affermage relatif à l’exploitation du parking Charpenterie, à passer avec la S.E.M. Orléans-Gestion, afin de prendre en compte la nouvelle grille tarifaire à compter du 1er janvier 2015 ;
3° ) approuver la mise en place de la nouvelle grill e de tarifs du stationnement sur voirie à compter du 1er janvier 2015 ;
4° ) approuver la mise en place de la gratuité pour les places de stationnement sur voirie réservées aux personnes handicapées, à compter du 1er janvier 2015 ;
5° ) approuver la mise en place du paiement dématéri alisé du stationnement par le biais d’un prestataire extérieur après consultation, avec mise en œuvre courant 2015 ;
6° ) déléguer M. le Maire pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
7° ) imputer les recettes correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie ».
ADOPTE PAR 44 VOIX CONTRE 6.
IL Y A 4 ABSTENTIONS. Mairie d’Orléans
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N° 15 – Projet de réouverture au trafic des voyageurs de la ligne Orléans / Châteauneuf sur Loire. Avis sur le projet avant lancement de l’enquête publique par R.F.F.
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M. le Maire rejoint la salle du Conseil Municipal
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M. MARTIN – M. le Maire, je vous transfère la présidence.
M. le Maire – Je constate quand même que je m’absente et vous n’avancez pas.
(rires)
M. le Maire – Je vous ai laissés à la 10 et on est à la 16. Je pensais que l’on était au moins à 40 ou 45, M. MARTIN ! C’est de votre faute M. POISSON.
M. POISSON – On était dans les parkings.
M. le Maire – Orléans / Châteauneuf, M. POISSON, de manière brève et synthétique.
M. POISSON – Très rapidement. Il s’agit d’un avis sur la ligne Orléans / Châteauneuf. L’ouverture est prévue à l’horizon 2019. La ligne comporte un certain nombre de passages à niveau. Compte tenu du trafic voyageur et des règlements de sécurité, un certain nombre de ces passages doivent être aménagés ou supprimés.
Au total, il s’agit de 25 passages à niveau. J’en viens tout de suite à ce qui intéresse Orléans. Ce sont 3 passages à niveau, celui d’Ambert, celui de Bellebat et celui de Malakoff
Dans les études données par R.F.F., s’agissant de celui d’Ambert, il est proposé de le maintenir ouvert à toute circulation. S’agissant de Malakoff, il est proposé de l’ouvrir à toute circulation sauf les véhicules automobiles dans un sens, compte tenu de la courbe qui, d’un côté, ne permet pas une visibilité suffisante. S’agissant de Bellebat, il est proposé de n’autoriser que la circulation des piétons et des vélos, ce sur quoi, la Ville d’Orléans n’est pas d’accord. Donc, on propose de donner un avis défavorable sur cette fermeture partielle proposée du passage à niveau rue de Bellebat.
La deuxième chose, il s’agit de prendre acte de la fermeture partielle proposée pour le passage Malakoff.
Ensuite, il y a d’autres dispositions qui nous sont données par R.F.F. sur lesquelles on va acter le principe de solliciter des informations plus précises sur :
- les conditions de sécurité relatives à la traversée de passages à niveau, en particulier, pour les piétons,
- les niveaux de bruits supplémentaires pour les riverains les plus proches - puisqu’il y en a un certain nombre qui sont très proches de la voie ferrée - et sur les éventuelles protections à mettre en œuvre,
- les modalités de remplacement des 157 places supprimées sur le parking Münster, qui sont prises avec l’arrivée de la ligne Orléans / Châteauneuf qui induit une nouvelle voie au niveau de la Gare d’Orléans,
- l’impact sur le remisage des bus de la T.A.O. cela concerne plus l’Agglomération puisque la ligne réaménagée va également empiéter sur le remisage des bus et une partie pourrait disparaître. Mairie d’Orléans
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M. le Maire – Merci, M. POISSON. Je donne la parole à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Manifestement, les communications avec la Région sont très compliquées à la Ville. Quelques éléments d’information, d’abord, le traitement du bruit est intégré dans le financement du projet et cela va jusqu’au financement éventuel du double-vitrage chez les riverains si c’est nécessaire. Le montant pour la reconstitution du parking Münster est également prévu dans le projet d’étoile ferroviaire d’Orléans. De même, le montant pour le remisage des bus TAO serait intégré dans le projet mais dans l’immédiat, R.F.F. est toujours en attente d’éléments techniques de l’AgglO pour évaluer le coût de ce remisage.
On peut observer que la délibération ne précise pas l’intérêt que peut avoir Orléans pour ce projet, ce qui est un petit peu dommage. C’est bien de poser des questions, c’est bien de demander un peu plus, mais peut-être ce serait bien que la Ville se prononce en faveur de ce projet si elle estime que c’est un projet important pour son développement, bien sûr.
M. le Maire – Merci pour les précisions que vous apportez, Mme LEVELEUX. Mais on avait déjà débattu de ce sujet. Je voudrais rappeler quelques éléments sur cette ligne.
Première chose, cette ouverture peut être intéressante dans le mesure où la tangentielle est très chargée. Si l’on peut, même à la marge - cela ne va pas résoudre les problèmes de la tangentielle - contribuer à diminuer un peu la circulation sur la tangentielle, notamment aux heures de pointe, ce serait un point très positif.
En revanche, il y a un point qui peut être discutable. Où est-ce qu’on place les gares ? En effet, autant d’améliorer la liaison Orléans / Châteauneuf, de s’arrêter à Saint-Jean-de-Braye c’est bien autant si on multiplie les points d’arrêt, on va encore une fois favoriser le mitage, autrement dit, la construction n’importe où dans la campagne. On a déjà construit très largement n’importe où, n’importe comment, il faut qu’on s’arrête là-dessus. Le mitage est anti-écologique, antiéconomique et quelque part, il est aussi antisocial parce que les personnes qui viennent parfois loger en pleine campagne et qui sont contentes parce qu’il y a la maison, le garage, ceci, cela, quand elles voient le coût de déplacement au bout d’un certain temps, elles commencent à s’interroger. C’est la deuxième remarque.
La troisième remarque concerne les interrogations et les remarques de Jean-Luc POISSON sur le passage sur Orléans. Il y a un point qui est positif dans ce que vous dites, Mme LEVELEUX, c’est la question du parking Münster. La reconstitution, la recomposition des places est une question très importante, sinon on peut contribuer à emboliser la Gare d’Orléans qui n’est déjà pas facile d’accès. Avec le projet gare qu’on a conduit avec la Région et l’Etat, il est très important que le parking Münster puisse être reconstitué dans l’ensemble des places qu’on viendrait à utiliser. Donc, il faut que le projet de ce parking avance.
M. BRARD, vous avez la parole.
M. BRARD – M. le Maire, mes chers collègues. De notre point de vue, on s’abstiendra par rapport à l’avis. Comme vous venez de le dire M. le Maire, je pense qu’il serait urgent, dans un dossier comme celui-là, que l’on ait une vraie clarification sur tout ce que vous venez dire, autrement dit, sur le fond de ce dossier, sur les objectifs que l’on poursuit, que ce soit en termes d’aménagement structurant, d’objectifs par rapport à ce qu’on veut, pas simplement dans l’Agglomération mais sur l’aire urbaine par rapport à ce que cela représente en termes de déplacement et d’aménagement, puis, bien sûr, par rapport aux questions essentielles urbaines que pose la réouverture d’une ligne ferroviaire dans un cœur urbain.
Je trouve qu’aujourd’hui, il est urgent de clarifier, et c’est ce que vous avez dit, M. le Maire. Là-dessus, on aimerait bien que l’on ait une clarification de fond. Vous posez des questions, mais sur l’essentiel, je trouve que - cela fait longtemps que l’on en parle - ce n’est pas de la responsabilité du Conseil Municipal, on est bien d’accord. Mais tant qu’à faire un avis, il est urgent d’avoir une clarification sur le fond et sur les objectifs. On s’abstiendra car, que ce soit la préservation de l’environnement urbain et sur les objectifs d’aménagement, je trouve que tout cela est très confus et peu précis. Je vous remercie, M. le Maire. Mairie d’Orléans
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M. le Maire – Je vous entends, M. BRARD. Comme vous l’avez justement dit, ce n’est pas la Ville d’Orléans qui peut apporter ces clarifications, on est d’accord là-dessus. C’est principalement la Région avec R.F.F. également.
(réaction de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA hors micro)
M. le Maire – Comment ?
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Sur la méthode, je trouve un petit peu dommage que les questions soient posées ici. Je pense que ce serait bien de rencontrer le Président du Conseil Régional pour en parler avec lui plutôt que de débattre ici, sous cette forme-là.
M. le Maire – M. LEMAIGNEN, vous avez la parole.
M. LEMAIGNEN – On est ici sur une concertation qui est menée par Réseau Ferré de France. On les a rencontrés…
M. le Maire – D’ailleurs c’est une concertation menée par Réseau Ferré de France, c’est un concept qui, en soi, est quand même intéressant. On pourrait dire qu’il y a presque une antinomie dans le vocabulaire.
M. LEMAIGNEN – A la décharge, cette fois-ci, la concertation technique qui a été mise en place sur ce dossier-là par Réseau Ferré de France a été de très grande qualité. Je tiens à le souligner. En l’espèce, ils ont été très professionnels et très précis dans leur tenue de l’avancée de ce dossier.
M. le Maire – Alors, on va leur faire valoir cet exemple remarquable pour le dossier de P.O.C.L., M. LEMAIGNEN.
M. LEMAIGNEN – Absolument ! En fait, sur ce dossier, on a rencontré R.F.F., il y avait la Ville, l’ensemble des communes de l’Agglomération et la Région. Il y a eu de discussions, il s’agit d’avoir uniquement un avis sur la technique de ce dossier, en particulier sur les arrêts et les passages ferroviaires. C’était surtout cela.
Mais avant de commencer à discuter, la clarification que demande M. BRARD, je la demande aussi. En effet, sur le financement, on ne sait pas du tout ce qu’il en est. Logiquement, un système ferroviaire relève de la compétence pleine et entière de la Région. J’avoue qu’il y a quelques propos qui m’ont un petit peu inquiété, en particulier, la clarification apportée par Mme LEVELEUX-TEIXEIRA qui m’a fait plaisir. C’est vrai, je suis ravi, merci de le souligner, que l’on est sûr que le financement de Münster sera pris en compte et on est sûr que le passage de la route sur le dépôt TAO sera effectivement pris en compte. Merci de nous avoir apporté ces informations parce que, pour l’instant, je ne les avais pas.
M. le Maire – Maintenant qu’on a les éléments, je vous consulte sur l’avis à émettre, avec les réserves apportées par M. POISSON.
M. POISSON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le tracé de la ligne Orléans – Châteauneuf-sur-Loire comprend actuellement 25 passages à niveau. Lors de la réunion du 16 novembre 2012, R.F.F. a présenté un scénario ne conservant que 7 passages à niveau ferroviaire sur toute la ligne en prenant en compte une vitesse uniforme de 100 km/h et les normes en vigueur de la loi Bussereau de 2008 pour les nouvelles lignes (10 fois supérieures à celles qui ont cours sur les lignes actuelles). Sur le territoire d’Orléans, les passages à niveau situés rue de Bellebat et rue Malakoff seraient fermés et celui de la rue d’Ambert resterait ouvert.
Un courrier a été adressé le 12 avril 2013 au Président de la Région appelant son attention sur les nuisances engendrées par ce projet. Mairie d’Orléans
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Suite à la demande des communes de maintenir plus de passages à niveau, R.F.F. a présenté une nouvelle étude le 13 mai 2013 proposant :
- la réduction de vitesse en zone urbaine dense soit 60 km/h sur Orléans, 70 km/h sur Saint-Jean-de-Braye et Chécy et 70 km/h sur Châteauneuf-sur-Loire ; - des dénivellations (ouvrages d’art) sur 5 passages à niveau en dehors du territoire orléanais.
Ces propositions permettent de conserver 14 perméabilités routières (9 P.N. routiers et 5 dénivellations) et 6 franchissements piétons, avec notamment sur Orléans :
- PN90 (rue de Bellebat) : passage pour piétons et vélos uniquement (installation de portillons identiques à ceux situés sur la ligne P.O.L.T. avec ajout de signaux lumineux asservis au passage d’un train), suppression de la traversée pour les voitures ;
- PN91 (rue Malakoff) : passage pour piétons et vélos avec maintien d’un seul sens de circulation (Sud-Nord) pour les voitures, et ceci du fait du positionnement du P.N. dans un virage.
Sur la base de ces propositions, le temps de parcours est estimé à 32 minutes entre Orléans et Châteauneuf, dont 6 minutes entre la gare d’Orléans et la station Ambert, et 10 minutes entre la gare d’Orléans et le centre-ville de Saint-Jean-de-Braye.
Le coût total du projet à la charge de R.F.F. et de la Région Centre dans le cadre du contrat de projet Etat-Région 2015-2020 est de 200 M€ hors matériel roulant, comprenant la mobilisation des fonds européens (40 M€) pour l’électrification de la ligne.
La rue de Bellebat supporte un trafic moyen de 1 800 véhicules par jour. D’après les observations du quartier, un flux de transit important circule sur la rue de Bellebat pour éviter le pont St Marc, la Place du 6 juin 1944, l’avenue Jean Zay et l’avenue des Droits de l’Homme. La fermeture du passage à niveau pour les voitures entraine un report sur l’avenue Jean Zay via la rue du Château Gaillard depuis le Nord et la rue Jeanne Jugan – place Champ St Marc depuis le Sud.
La position de la Mairie d’Orléans est donc de maintenir le PN90 rue de Bellebat pour la traversée des voitures.
Lors de la réunion du 12 novembre 2014 organisée par la Région Centre en présence des élus concernés, R.F.F. a indiqué que le PN 90 pourrait être maintenu, à condition qu’un autre PN soit fermé sur la ligne en réalisant un ouvrage dénivelé pour maintenir la circulation. Une étude de faisabilité a été lancée par R.F.F.
La Région, en tant que maître d’ouvrage, ne s’est toujours pas exprimée sur le portage et le financement de plusieurs opérations importantes induites par le projet :
- la reconstitution des 157 places supprimées sur les parkings Gare et Münster pour la création d’un quai supplémentaire en gare d’Orléans ;
- l’impact important sur le remisage des bus de la T.A.O. de la dénivellation du PN93 « Capitaine-Jean » à Saint-Jean-de-Braye, le stationnement des bus sur le site et vraisemblablement la démolition de la zone de remisage couvert actuel.
Par ailleurs, l’électrification de la ligne nécessite la surélévation du pont de la rue du Pressoir Neuf. Grâce à la mise en place d’un nouveau tablier du pont dont l’épaisseur sera plus faible qu’aujourd’hui, les voiries d’accès ne seront pas impactées.
Enfin, pour ce qui concerne le bruit, R.F.F. a répondu favorablement à la demande de la Mairie d’Orléans de réalisation de mesures de bruit avant/après (théoriques) et de communication de ces mesures.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir : Mairie d’Orléans
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1° ) donner un avis défavorable sur la fermeture par tielle proposée du passage à niveau rue de Bellebat ;
2° ) prendre acte de la fermeture partielle proposée du passage à niveau rue de Malakoff ;
3° ) acter le principe de solliciter des information s précises sur :
- les conditions de sécurité relatives à la traversée des passages à niveaux en particulier pour les piétons ;
- les niveaux de bruit supplémentaires pour les riverains les plus proches et sur les éventuelles protections à mettre en œuvre ;
- les modalités de remplacement des 157 places supprimées sur le parking Münster ; - l’impact sur le remisage des bus de la T.A.O. ».
ADOPTE PAR 46 VOIX.
IL Y A 8 ABSTENTIONS.
DEVELOPPEMENT DURABLE
N° 16 – Sensibilisation aux travaux d'économie d'énergie. Approbation d'une convention de partenariat à passer avec l'Espace Info Energie.
Mme ANTON – Dans cette délibération, il s’agit du renouvellement d’une convention de partenariat à passer avec l’A.DI.L.- Espace Info Energie dans le cadre de la sensibilisation aux enjeux énergétiques. Ce serait une convention renouvelable deux fois.
Le principe, cette année, serait de proposer des balades thermographiques pour les habitants dans les quartiers, pendant la période hivernale, la période de chauffe. Le premier quartier pour 2015, serait le quartier Saint-Marceau, au mois de février et le second serait le quartier de l’Argonne au mois de décembre.
Il s’agit d’une balade de 45 minutes avec les habitants, où l’on fait des relevés avec une caméra thermique au niveau des façades des bâtiments pour voir les dépenses énergétiques. Certains bâtiments peuvent être considérés comme des passoirs énergétiques. Après, on revient en salle où l’on discute des optimisations qui sont possibles, on donne des conseils aux personnes et on les briefe également sur toutes les aides financières qui sont mises à leur disposition au niveau de l’amélioration et de la performance énergétique.
On est sur une action concrète en matière de développement durable puisqu’on allie à la fois la protection de l’environnement - car il faut savoir que les bâtiments émettent des gaz à effet de serre qui contribuent au changement climatique et là, on est sur une réduction de ces gaz à effet de serre - et aussi sur le pilier social puisqu’on fait en sorte de contribuer à diminuer la facture énergétique de nos habitants.
M. le Maire – M. GRAND, je vous donne la parole.
M. GRAND – Je tenais à écouter jusqu’au bout Mme ANTON, même si j’ai été quasiment empêché.
(rires)
M. GRAND – Plus sérieusement, c’est une bonne initiative, beaucoup plus intéressante que celle qui avait eu lieu il y a quelques années où l’on a fait une thermographie aérienne, d’un point de vue pratique, et en particulier, pour éviter ce qui m’est arrivé à titre personnel, puisque je suis allé voir ce qui avait été fait avec cette thermographie aérienne qui n’était pas assez intéressante pour moi. D’après les préconisations qui étaient faites à la Chambre de Commerce, on demandait des montants Mairie d’Orléans
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d’investissement qui étaient complètement délirants et démesurés avec un retour sur investissement à 120 ans. C’était quelque chose qui n’avait absolument aucun intérêt.
Avec ce type de thermographie notamment de façades, on peut trouver un certain nombre d’endroits où on va avoir des déperditions mais très localisés et du coup, faire des petites interventions dans des coûts très faibles qui auront un retour sur investissement important et rapide. Automatiquement, d’un point de vue social, c’est quelque chose qui fait tout son intérêt.
Je vous remercie d’avoir mis en place cette convention avec E.I.E. qui, par ailleurs, a également des conventions avec la Région qui sont très intéressantes en termes d’aides aux prêts à 0 % et un certain nombre de mesures qui peuvent aider de manière complémentaire le travail qui est effectué en convention avec la Ville. Je vous remercie.
M. le Maire – Je donne la parole à M. VINÇOT.
M. VINÇOT – A propos de ces économies d’énergie, au-delà des aides qui peuvent être accordées aux personnes, il faut voir que les gestes quotidiens qui sont proposés par l’A.D.I.L.-E.I.E., permettent en général une économie pouvant aller jusqu’à 200 € par foyer, simplement en améliorant les gestes du quotidien.
M. le Maire – C’est intéressant de le présenter sous cet angle-là. En effet, si certaines personnes ne sont pas totalement sensibilisées au problème, peut-être que la dimension financière pourrait les convaincre.
Mme ANTON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la thermographie aérienne, réalisée en 2010, visant à détecter les déperditions énergétiques au niveau des toitures des bâtiments, la Mairie d’Orléans a conventionné avec l’Espace Info Energie de l’Agence Départementale d’Information sur le Logement du Loiret (ADIL-EIE), afin de bénéficier de son appui pour la communication à destination des Orléanais. Ce premier travail a permis de sensibiliser la population aux enjeux énergétiques de notre société.
Une seconde convention de partenariat a été établie pour la période 2012/2014 pour travailler spécifiquement à destination des bailleurs et des copropriétaires présents sur le territoire d’Orléans. Le bilan de ce travail permet de relever les points principaux suivants :
• 5 réunions d’informations regroupant les 8 bailleurs sociaux et les 7 syndics gestionnaires de copropriétés principaux ont été organisées pour présenter la démarche proposée par la Mairie en partenariat avec l’ADIL-EIE.
• Pour les actions à destination des bailleurs sociaux, des analyses complémentaires de thermographie aérienne ont été réalisées notamment auprès de 2 bailleurs et les opérations de suivi des consommations ont pu être menées à leur terme chez 2 locataires. En fin d’année 2013, l’opération à destination des bailleurs a été ré orientée vers l’action « Défi famille à énergie positive » pour assurer une collaboration étroite des habitants.
• Pour les actions à destination des syndics gestionnaires de copropriétés, au total ce sont :
o 39 copropriétés, qui ont été accompagnées,
o 28 bâtiments étudiés au moyen de la thermographie aérienne,
o 24 demandes d’accompagnement liées à la réalisation d’un audit énergétique
o 8 « thermo-copro » (thermographie verticale permettant de capter le rayonnement des
façades et donc d’en déterminer les températures) réalisées,
o 12 copropriétés qui bénéficient à ce jour de l’accompagnement en phase travaux et
4 qui ont déjà réalisées ces opérations permettant de limiter les déperditions énergétiques. Mairie d’Orléans
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Cette seconde convention a permis de mobiliser une quarantaine de copropriétés sur Orléans et d’enclencher une vraie dynamique d’amélioration énergétique des bâtiments qui nécessite de perdurer, car les délais de mise en œuvre des actions au sein des copropriétés s’échelonnent généralement sur 4 à 5 ans.
Afin à la fois de poursuivre ces actions à destination des syndics gestionnaires de copropriétés mais également de proposer des opérations à destination du grand public, en cohérence avec l’action 1 du Plan Climat Energie Territoire d’Orléans (renforcer et étendre la sensibilisation de tous les publics à la problématique énergétique), la Mairie d’Orléans et l’ADIL-EIE souhaitent renouveler leur partenariat.
A cette fin, une convention d’un an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction, est proposée.
Cette dernière prévoit de maintenir l’accompagnement de l’ADIL-EIE auprès des syndics gestionnaires de copropriétés présents sur Orléans mais également d’organiser des circuits de thermographie de façade dans chaque quartier d’Orléans.
Ces circuits thermographiques d’environ 45 minutes, gratuits pour les participants, se réaliseront sur trois ans durant les saisons hivernales et dans des conditions climatiques bien précises. Ces parcours seront suivis d’une réunion en salle permettant d’aborder les solutions techniques et les aides financières existantes liées aux travaux de rénovation énergétique.
La Mairie d’Orléans s’engage, quant à elle, au titre de ce partenariat à :
- animer en collaboration avec l’ADIL-EIE ces circuits thermographiques et assurer la logistique et la communication liée à l’organisation des réunions (réservation de salles, invitation,…), - apporter un soutien financier à l’ADIL-EIE de 3 800 € par an.
Cette démarche de la Mairie d’Orléans s’inscrit pleinement dans le partenariat existant entre l’Agglomération Orléans Val de Loire et l’ADIL-EIE et constitue une déclinaison locale de ces engagements.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Développement durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver les termes de la convention de parten ariat avec l’ADIL-EIE, portant sur la sensibilisation et l’information sur les travaux d’économie d’énergie sur Orléans ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ladite convention ;
3° ) imputer la dépense correspondante sur les crédi ts inscrits au budget de la Ville, fonction 830, article 611, opération 08B268, service gestionnaire PPEH ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 17 – Comblement d'une cavité rue de Lahire. Approbation d'une convention de groupement de commandes à passer avec le groupe S.N.I.
Mme ANTON – Lors des travaux qui ont été effectués par la S.N.I. pour la construction de logements collectifs, on a découvert une ancienne carrière de 2 300 m3 dont près de 300 m3 sont situés sous le domaine public communal. Pour les travaux de comblement, et pour bénéficier d’économies d’échelle, on souhaiterait mettre en place un groupe de commandes avec la S.N.I.
Il vous est proposé :
- d’approuver la convention à passer avec le groupe S.N.I.,
- d’autoriser M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention, Mairie d’Orléans
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- de décider par un vote à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants de la Mairie qui siègeront à la Commission d’Appel d’Offres créée pour ce groupement de commandes,
- de désigner Mme Muriel SAUVEGRAIN, 3ème Maire-Adjoint, comme représentant titulaire de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commande et M. Sébastien HOEL, Adjoint au Maire, comme représentant suppléant.
M. le Maire – Je vous consulte déjà pour savoir si vous êtes d’accord pour ne pas voter à bulletin secret ou est-ce qu’il y a quelqu’un qui s’y oppose, puisqu’il faut une unanimité. S’il n’y a pas d’opposition, on pourra voter à main levée, cela ira plus vite, pour faire simple.
(réaction de M. GRAND hors micro)
M. le Maire – Comment ?
M. GRAND – On peut faire un vote par partie.
(rires)
M. le Maire – On peut le faire mais cela complexifie un peu ! M. RICOUD, je vous donne la parole.
M. RICOUD – Il y a quelques années, on avait attiré votre attention sur une situation d’une famille demeurant à la barrière Saint-Marc à laquelle on n’a jamais pu régler le problème. Je crois que c’est elle qui a dû régler le comblement de sa cavité. Je ne sais pas si vous vous souvenez de cela, cela remonte à 2 ou 3 ans. Toutefois, je ne voudrais pas qu’il y ait 2 poids 2 mesures. Si vous voulez, je pourrais vous redonner le dossier, Mme ANTON.
Mme LECLERC – C’était privatif, alors que là, il s’agit de l’espace public. Je me souviens de ce dossier, M. RICOUD.
M. le Maire – Pour faire simple, nous payons quand c’est sous l’espace public.
M. RICOUD – Je ne sais pas si c’était privatif. Je regarderai et je reviendrai vers vous.
M. le Maire – D’ailleurs, parfois on a des cas compliqués comme on est à la fois sous le domaine public et le domaine privé. Cela devient redoutablement compliqué.
Comme vous êtes tous d’accord pour qu’on ne vote pas à bulletin secret, je vais vous consulter sur l’ensemble de la délibération.
Mme ANTON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le 24 juin 2014, une carrière a été découverte au croisement des rues de Lahire et de Patay, à l’occasion de travaux de construction de logements collectifs conduits par le groupe S.N.I., filiale immobilière d'intérêt général de la Caisse des Dépôts.
Un relevé cartographique, confié par la Mairie au cabinet AXIS Conseil le 30 juillet 2014, a permis de mesurer l’étendue de la cavité située sous le domaine public ainsi que les volumes concernés. Il ressort que la cavité présente un volume d’environ 2 300 m3 dont près de 300 m3 sont situés sous le domaine public communal, à savoir sous la rue de Lahire et sous une partie non bâtie du terrain de l’Institut Serenne, propriété de la Mairie.
Le cabinet d’ingénierie APPUISOL, mandaté par le groupe S.N.I., a livré le 24 septembre 2014 un diagnostic géotechnique de l’ensemble du site concluant que l’état général de la cavité est instable voire très instable et qu’elle requiert une intervention de comblement général. Mairie d’Orléans
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Les travaux de comblement des volumes dépendant du groupe S.N.I. et de la Mairie nécessitent pour des raisons techniques une intervention simultanée qui permettra de plus de bénéficier d’économies d’échelle, notamment sur les coûts de mise en place et de repli de l’installation de chantier.
C’est pourquoi, il paraît opportun de constituer un groupement de commandes, pour la passation des marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux nécessaires à cette opération.
La convention de groupement de commandes proposée à cet effet prévoit en particulier les dispositions suivantes :
- le groupe S.N.I. assurera la coordination du groupement de commandes, en qualité de pouvoir adjudicateur au sens de l’ordonnance du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics. A ce titre, il est chargé de l’organisation de la procédure de passation, de la signature et de la notification du marché pour le compte du groupement ;
- une Commission d’Appel d’Offres sera spécialement constituée pour le groupement. Elle sera composée d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant de chaque membre du groupement. Le représentant du coordonnateur (S.N.I.) assurera la présidence de celle-ci. Il appartiendra à cette Commission d’émettre un avis sur les marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux ; - chaque membre du groupement organisera techniquement la mise en œuvre des marchés, en assurera le suivi et l’exécution ;
- le coût des prestations sera pris en charge par la Mairie à hauteur des travaux réellement réalisés sur le domaine communal et suivant un prorata, calculé sur la base des volumes effectifs de comblement, pour les prestations communes ;
- les frais de publicité relatifs aux marchés seront pris en charge par le groupe S.N.I. ; - le groupement prendra fin à la liquidation définitive des marchés.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Développement Durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la convention à passer avec le groupe S.N.I. fixant les modalités du groupement de commandes relatif au comblement d’une cavité rue de Lahire ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ladite convention au nom de la Mairie ;
3° ) décider par un vote à l’unanimité de ne pas pro céder au scrutin secret pour la désignation des représentants de la Mairie qui siègeront à la Commission d’Appel d’Offres créée pour ce groupement de commandes ;
4° ) désigner Mme Muriel SAUVEGRAIN, 3 ème Maire-Adjoint, comme représentant titulaire de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commande et M. Sébastien HOEL, Adjoint au Maire, comme représentant suppléant ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 18 – Établissement public Loire. Action d'appui aux collectivités dans le cadre de l'élaboration des stratégies locales de gestion du risque d'inondation. Attribution d'une subvention.
Mme ANTON – Comme vous le savez, Orléans est un territoire à risque important au niveau d’inondation. Plus de 25 000 habitants sont concernés et 700 entreprises sont exposées au risque inondation. Le coût des dommages potentiels est estimé à peu près à 480 millions d’euros sur le territoire communal.
Dans le cadre de la directive européenne, on doit réfléchir et Orléans doit, bien entendu, être partie prenante, à l’élaboration d’une stratégie locale de gestion du risque inondation. A cet égard, Mairie d’Orléans
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l’Etablissement public Loire qui est également la structure porteuse de notre SAGE Val d’Huy Loiret, nous propose une mission d’appui.
Ainsi, il est proposé d’attribuer une subvention de 2 695 € à cet établissement pour l’année 2015 et de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous les documents qui s’avéreraient nécessaires.
Mme ANTON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La directive européenne 2007/60/CE relative à l’évaluation et à la gestion du risque inondation est transcrite dans le droit français au travers l’article 221 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, et le décret n° 2011-277 du 2 mars 2011 relatif à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation.
Dans le cadre de la mise en œuvre de cette directive, 22 territoires à risques important d’inondation (TRI) ont été identifiés sur le bassin Loire-Bretagne par arrêté du Préfet coordonnateur de bassin du 26 novembre 2012, dont le val d’Orléans.
En application du décret n° 2011-277 du 2 mars 2011 relatif à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, la ville d’Orléans, comme les 26 autres communes du TRI du val d’Orléans, devra être partie prenante de l’élaboration d’une stratégie locale de gestion du risque d’inondation, suivant des modalités restant à définir par arrêté du Préfet coordonnateur de bassin. Cette stratégie devra notamment identifier les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde adaptées au territoire.
Dans ce contexte, l’Etablissement public Loire, par délibération de son comité syndical du 4 octobre 2013 et dans le cadre du Plan Loire, a engagé une mission d’appui aux collectivités qui le souhaiteraient. Ainsi, l’établissement, avec un agent dédié à cette mission et le soutien de l’expertise et des connaissances de ses services, accompagnera les services des collectivités au sein des groupes de travail constitués pour l’élaboration des stratégies locales.
Il s’agira d’un accompagnement actif, au cours duquel il procèdera à une analyse constructive des états des lieux, des diagnostics et des scénarios d’actions qui seront proposés pour l’élaboration des stratégies. Si les acteurs le souhaitent, il pourra contribuer à leur élaboration, proposer la définition d’approfondissements et piloter leur réalisation.
Il constituera un réseau technique des référents des collectivités confrontées à la démarche, qui fonctionnera au travers du plateau collaboratif d’échanges du plan Loire et au moyen de réunions thématiques ou géographiques.
Outre l’économie de moyens que représente cette mutualisation, l’objectif de cette approche est de tendre vers la plus grande transparence, dans un souci de cohérence et d’homogénéité entre les territoires.
Compte-tenu de ces éléments, il est proposé de recourir à l’appui technique et stratégique de l’Etablissement public Loire, et en contrepartie de verser une subvention à hauteur de 5 % du montant total prévisionnel des dépenses liées à l’opération, plafonnée à 2 695 €.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Développement Durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) attribuer une subvention de 2 695 € maximum à l’Etablissement public Loire au titre de l’année 2015 ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner tous les documents qui s’avéreraient nécessaires ; Mairie d’Orléans
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3° ) imputer la dépense correspondante sur les crédi ts inscrits au budget de la Mairie, sous réserve du vote du budget correspondant ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
PROMOTION DU TERRITOIRE, ANIMATION CULTURELLE ET SPORTIVE
N° 19 – Théâtre d'Orléans. Approbation d'une convention d'objectifs 2014-2016 à passer avec le C.C.N., la Région et l’État. Approbation des conventions de financement à passer avec la Scène Nationale, le C.C.N.O., le C.D.N. et le C.A.D.O. Attributions de subventions.
Mme KERRIEN – M. le Maire, chers collègues, il s’agit d’approuver deux conventions d’objectifs. La première concerne le Centre Chorégraphique National, elle lie le Centre Chorégraphique National avec les collectivités locales que sont la Région Centre et la Ville. La deuxième est une convention de financement entre la Ville et les structures de création et de diffusion qui sont au Théâtre d’Orléans.
Les subventions 2015 qui vous sont proposées sont les suivantes :
Pour la Scène Nationale d’Orléans, une subvention annuelle de 1 507 000 € avec en plus, une subvention compensatrice de loyer de 129 500 € et une subvention correspondant au montant réel des services utilisés par la Mairie de 95 000 €.
En ce qui concerne les autres structures :
- pour le Centre Dramatique National Orléans, il est proposé 237 582 €, - pour le Centre Chorégraphique National d’Orléans : 230 326 €,
- pour le C.A.D.O. : 416 373 €.
M. le Maire – Merci Mme KERRIEN. Je donne la parole à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Là aussi, vous allez dire que l’on fait exprès…
(réaction de M. Le Maire hors micro)
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Mais vous allez le dire.
On souhaiterait demander un vote par partie.
(rires)
M. le Maire – Là, je pense que cela doit pouvoir se faire.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Ah ! Voilà une bonne nouvelle. Nous souhaiterions approuver la convention d’objectifs à passer avec le C.C.N.O. En revanche, nous souhaiterions voter contre les subventions allouées à la Scène Nationale qui sont en baisse. D’autant que la convention cadre n’est pas encore finalisée, nous souhaiterions distinguer la situation de la Scène Nationale de celle des autres structures qui sont visées par cette délibération. Merci.
M. le Maire – D’accord. Je vais vous consulter d’abord sur la Scène Nationale et après, sur l’ensemble du reste de la délibération. Mairie d’Orléans
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Mme KERRIEN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Théâtre d’Orléans abrite trois structures résidentes : la Scène Nationale, le Centre Dramatique National (C.D.N.) et le Centre d’Art Dramatique d’Orléans (C.A.D.O.).
Le Centre Chorégraphique National (C.C.N.) a intégré les locaux de la rue du Bourdon Blanc depuis 2001.
Par ailleurs, de nombreuses associations ou établissements culturels sont accueillis au théâtre pour diffuser leurs productions : l’Orchestre Symphonique, la Musique Municipale, le Conservatoire, dont les services sont en tout ou partie pris en charge par la Mairie.
1. Convention d’objectifs 2014-2016 du Centre Chorégraphique National
Le Ministère de la Culture et de la Communication, en accord avec le projet artistique et culturel du directeur-chorégraphe Josef NADJ, a présenté une nouvelle convention d’objectifs au Centre Chorégraphique National à passer avec les collectivités locales partenaires, la Région Centre et la Mairie.
Les missions et les actions associées du Centre Chorégraphique sont pour l’essentiel :
- la création, la production, et la diffusion des œuvres du C.C.N.O. avec un minimum de 46 représentations en moyenne par an dont 20 en Région Centre et 12 hors Agglo d’Orléans, - le soutien à des compagnies chorégraphiques dans le cadre du dispositif de soutien dit Accueil-studio des C.C.N.,
- la mise en œuvre d’activités de sensibilisation en milieu scolaire et à l’attention des formateurs, sur le territoire communal notamment auprès du Conservatoire à vocation départemental et au niveau régional
- la mise en œuvre de programmes de formation destinés aux professionnels de la danse ou de la pédagogie,
- la programmation de spectacles et d’événements chorégraphiques à Orléans et dans son agglomération, en partenariat avec les structures et institutions existantes et en premier lieu avec la Scène Nationale d'Orléans.
La convention rappelle également les subventions attribuées par chaque financeur pour la 1ère année de convention, à savoir 2014.
2. Conventions de financement Mairie / Structures de création.
Dans l’attente de la convention cadre 2015 à passer avec les financeurs publics et les quatre structures de création œuvrant dans le Théâtre d’Orléans, afin de définir les modalités de soutien apportées par la Mairie à chacune des structures de création et/ou de diffusion, une convention de financement est proposée.
Dans ce cadre, sous réserve du vote du budget correspondant, les subventions proposées pour 2015 sont les suivantes :
- Scène Nationale d’Orléans :
• Subvention annuelle : 1 507 000 €,
• Subvention compensatrice de loyer : 129 500 €,
• Subvention correspondant au montant réel des services utilisés par la Mairie et les associations extérieures (qui fera l’objet de délibérations semestrielles) : montant maximal de 95 000 € T.T.C.
- Centre Dramatique National Orléans/Loiret/Centre : 237 582 €.
- Centre Chorégraphique National d’Orléans : 230 326 €.
- Centre National de Création Orléans/Loiret (C.A.D.O.) : 416 373 €.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire et Mairie d’Orléans
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Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la convention d’objectifs 2014-2016 à passer avec le Centre Chorégraphique National, l’Etat et la Région Centre ;
ADOPTE A L'UNANIMITE
2° ) approuver les conventions de financement 2015 à passer avec :
- la Scène Nationale/Théâtre d’Orléans,
ADOPTE PAR 46 VOIX CONTRE 8
- le C.D.N.O.,
ADOPTE A L'UNANIMITE
- le C.C.N.O.,
ADOPTE A L'UNANIMITE
- le C.A.D.O. ;
ADOPTE A L'UNANIMITE
3° ) décider d’attribuer, au titre de l’année 2015, les subventions présentées pour :
- la Scène Nationale/Théâtre d’Orléans,
ADOPTE PAR 46 VOIX CONTRE 8
- le C.D.N.O.,
ADOPTE A L'UNANIMITE
- le C.C.N.O.,
ADOPTE A L'UNANIMITE
- le C.A.D.O. ;
ADOPTE A L'UNANIMITE
4° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie, fonction 313, article 6574, service gestionnaire CCCA, sous réserve du vote du budget correspondant.
ADOPTE
N° 20 – Culture et Création Artistique. Attribution de subventions. Approbation d'une convention de soutien à passer avec l'association Orléans Concours International et d'un avenant n° 1 à la convention de soutien conclu e avec la Musique Municipale d'Orléans.
Mme KERRIEN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« 1. Orléans Concours International
L’association Orléans Concours International (O.C.I.) organise en biennale et en alternance le concours « Brin d’herbe » et le concours international de piano XXème et XXIème siècles. Ce dernier a acquis au cours des onze éditions précédentes une renommée internationale participant ainsi au rayonnement musical de la ville. Sa douzième édition se déroulera au premier trimestre 2016.
En 2015, la 6ème édition du concours international de piano junior « Brin d’herbe » aura lieu du 23 au 26 avril. L’association organisera par ailleurs les « Matinées du piano » à l’institut, auparavant programmées par le Conservatoire d’Orléans. Mairie d’Orléans
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L’association Orléans Concours International a présenté ses projets et sollicité la Mairie d’Orléans pour soutenir les activités artistiques qu’elle souhaite poursuivre.
Il est proposé de définir les conditions du soutien que la Mairie apporte à l’association pour la réalisation des objectifs dans le cadre d’une convention de soutien 2015-2016 et d’attribuer une subvention au titre de l’année 2015 de 88 300 € comprenant une subvention de 76 000 € pour l’organisation des concours, une subvention de 8 000 € pour l’organisation des « Matinées du piano » et une subvention de 4 300 € pour les actions de communication.
Le soutien logistique se traduisant, par la mise à disposition de locaux à l’année et lors de la préparation des épreuves des concours, est évalué à 11 732 €.
2. Musique Municipale d’Orléans
La Musique Municipale d’Orléans occupe une place particulière sur le plan de la pratique musicale en amateur avec une volonté de progression grâce à la mise en place d’un programme de formation dans le cadre d’ateliers. Cette formation musicale est par ailleurs en lien direct avec la Mairie d'Orléans dans le cadre des manifestations à caractère commémoratif et festif mis en œuvre par la Mairie.
Souhaitant poursuivre l’accompagnement de l’activité de la Musique Municipale, une convention de soutien d’une durée de 3 ans (2014-2016) a été approuvée par le Conseil Municipal du 25 février 2014.
La Mairie d’Orléans met également à disposition de l’association des locaux, dont les conditions de mise à disposition sont définies dans une convention d’occupation conclue parallèlement, et dont l’ensemble est évalué à 53 700 €.
Compte tenu des activités présentées par la Musique Municipale, il est proposé d’approuver un avenant n° 1 à la convention de soutien 2014-201 6 et d’accorder une subvention d’un montant de 52 887 € au titre de l’année 2015.
Par ailleurs, la Musique Municipale a présenté son projet d’achat de nouveaux costumes et sollicité le soutien de la Mairie. Compte tenu de la nécessité de ce renouvellement pour les représentations de la formation, il est proposé l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’équipement de 11 000 € dont 5 500 € versés en 2015.
Les subventions à attribuer à la Musique Municipale au titre de l’année 2015 représentent donc un montant de 58 387 €.
3. E.S.A.D.
Le Conseil Municipal a approuvé le 21 décembre 2012, la convention de financement 2013- 2016 avec l’E.S.A.D., attribuant à l’établissement une subvention de fonctionnement de 2 260 000 € en 2014 et une subvention compensatrice de loyer de 474 330 €.
En application de la convention, il est proposé de fixer le montant de la subvention de fonctionnement à l’E.S.A.D. pour 2015 à 2 243 470 € et à 474 330 € pour la subvention de compensation du loyer. Ces subventions seront versées selon les modalités fixées dans la convention.
4. Polysonik
Le Conseil Municipal a approuvé le 21 décembre 2012, une convention pluriannuelle d’objectifs 2013-2015 avec l’association Polysonik, attribuant notamment à l’association une subvention de 85 500 € en 2013 et 2014.
Le projet développé par Polysonik vise à la promotion des musiques actuelles et/ou amplifiées et de toute autre forme d’expression artistique et culturelle et s’inscrit dans une démarche de Mairie d’Orléans
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cohérence des compétences et du territoire qui rejoint les priorités de la Mairie d'Orléans en la matière. Le budget prévisionnel 2015 et son plan d’actions ont été présentés par l’association pour 2015.
Dans le cadre de la convention, la subvention 2015 se monte à 81 225 € selon les modalités de versement suivantes :
- 40 615 € versés en janvier 2015,
- 40 610 € à la remise du bilan d’activités et des documents comptables certifiés en juin 2015, comme le prévoit la convention initiale.
5. Associations culturelles non conventionnées
L’association Corporation de Saint Fiacre organise chaque année les fêtes de Saint Fiacre et a sollicité l’aide la Mairie. Il est proposé l’attribution d’une subvention de 1 500 € au titre de l’année 2014.
L’association Tout feu tout swing organise des évènements dansants autour de la musique swing et a sollicité le soutien de la Mairie. Il est proposé de soutenir cette association par l’attribution d’une subvention de 1 140 € au titre de l’année 2014.
L’association L’Académie d’Orléans a sollicité la Mairie pour obtenir une subvention de fonctionnement au titre de 2014. Il est proposé l’attribution d’une subvention de 1 425 € qui complètera la subvention exceptionnelle de 5 000 € accordée par le Conseil Municipal du 16 juin 2014 pour la réalisation de la Conférence Nationale des Académies qui s’est tenue à Orléans en 2014.
L’association La Fabrique Opéra-Val de Loire, a été créée en 2013 selon le modèle de franchise associative de La Fabrique Opéra initiée en 2007 à Grenoble. L’objectif est d’amener les jeunes à l’art lyrique en faisant participer notamment les lycéens auprès de talents locaux à la réalisation d’un opéra. L’association orléanaise va présenter la production de Carmen de Bizet, au Zénith les 21, 22 et 23 mars 2015 avec la participation de 350 lycéens sous la direction de Clément JOUBERT et sollicité le soutien de la Mairie. Compte tenu du succès de ce type de projet et de l’intérêt pédagogique pour les jeunes d’Orléans et de son agglomération, il est proposé l’attribution d’une subvention de 10 000 € au titre de 2015 avec un 1er versement en 2014.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la convention de soutien 2015-2016 à passer avec l’association Orléans Concours International et l’avenant n° 1 à la conve ntion 2014-2016 à passer la Musique Municipale d’Orléans pour l’année 2015 ;
ADOPTE A L'UNANIMITE
2° ) décider d’attribuer aux associations les subven tions suivantes au titre de l’année 2015 :
• 81 225 € pour l’association Polysonik,
ADOPTE A L'UNANIMITE
• 88 300 € pour l’association Orléans Concours International,
ADOPTE A L'UNANIMITE
• 52 887 € au titre du fonctionnement et 5 500 € au titre de l’investissement pour la Musique Municipale d’Orléans,
ADOPTE A L'UNANIMITE Mairie d’Orléans
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• 2 243 470 € au titre du fonctionnement et 474 330 € au titre de la compensation du loyer pour l’E.S.A.D. ;
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION
DE MME BARRUEL
3° ) décider d’attribuer les subventions suivantes :
• 1 500 € pour l’association Corporation de Saint Fiacre au titre de l’année 2014, • 1 425 € pour l’association Académie d’Orléans au titre de l’année 2014, • 1 140 € pour l’association Tout feu tout swing au titre de l’année 2014, • 6 000 € pour l’association La Fabrique Opéra-Val de Loire au titre de l’année 2014 et 4 000 € au titre de l’année 2015 ;
ADOPTE A L'UNANIMITE
4° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner la convention et l’avenant n° 1 au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
ADOPTE A L'UNANIMITE
6° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie, fonction 33, article 6574 service gestionnaire CCCA et fonction 33 article 20421 05A288 SG CCCA, sous réserve des votes des budgets correspondants.
ADOPTE
N° 21 – Conservatoire. Association Orléans Concerts. Approbation d’un avenant n° 1 à la convention de partenariat. Attribution d’une subvention. Demande de subvention.
M. BARBIER, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« L’association Orléans Concerts organise les concerts de l'orchestre symphonique d'Orléans au sein duquel se produisent enseignants et élèves du Conservatoire. Cette collaboration a été définie par une convention d’objectifs et de moyens approuvée par le Conseil Municipal le 22 novembre 2013 pour l’année 2014.
Compte tenu du bilan positif des actions menées, du projet artistique et du budget 2015 présentés par l’association, il est proposé de préciser les conditions de collaboration avec le Conservatoire et le soutien de la Mairie pour l’année 2015, dans le cadre d’un avenant n° 1.
Dans le cadre de cet avenant, l’association s’engage notamment à organiser la saison 2014- 2015 de l’orchestre, composé de 60 à 100 musiciens professionnels, sur le thème « Suivez-nous en Europe ! » et à accueillir 20 élèves sous tutorat pédagogique de leurs professeurs.
En contrepartie, la Mairie s’engage à mettre à disposition de l'association à titre gratuit des locaux, matériels, services du théâtre et frais de personnels, représentant un montant estimé à 65 000 € en 2015 et à attribuer deux subventions :
- la première au titre de l’activité artistique, d’un montant de 216 600 €, sous réserve du vote du budget correspondant ;
- la seconde au titre de l'activité pédagogique et sous réserve du montant de la subvention de l’Etat, pour un montant maximum 12 000 €. En cas de désengagement financier de l’Etat, la Mairie ne versera aucune subvention à l’association au titre de l’activité pédagogique.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire Mairie d’Orléans
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et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver l’avenant n° 1 à la convention d'obje ctifs et de moyens à passer avec l'association Orléans Concerts précisant les engagements de chacune des parties pour l’année 2015 ;
2° ) attribuer une subvention de fonctionnement de 2 16 600 € ;
3° ) solliciter auprès de l’Etat une subvention au t itre de l’activité pédagogique d’Orléans Concerts, au taux le plus favorable ;
4° ) attribuer à Orléans Concerts une subvention au titre des activités pédagogiques d’un montant de 12000 € maximum, sous réserve de l’obtention par la Mairie de la subvention sollicitée auprès de l’Etat (D.R.A.C.) ;
5° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ledit avenant au nom de la Mairie et accomplir les formalités nécessaires ;
6° ) imputer les dépenses et recettes correspondante s sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, sous réserve du vote du budget correspondant ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 22 – Conservatoire. Échange de ressources pédagogiques. Approbation d’une convention de partenariat à passer avec la Ville de Saint-Étienne.
M. BARBIER, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de leur département Théâtre, le Conservatoire à Rayonnement Régional (C.R.R.) de Saint-Etienne et le Conservatoire à Rayonnement Départemental (C.R.D.) d’Orléans dispensent un enseignement de l’art dramatique et une approche globale du théâtre en cursus complet, y compris un Cycle d’Orientation Professionnelle (C.O.P.) à Saint Etienne et un Cycle d’Enseignement Professionnel Initial du Théâtre (C.E.P.I.T.) à Orléans.
Au vu de la similitude des missions des deux structures, un échange de ressources pédagogiques a été proposé au cours de l’année scolaire 2013-2014, se concrétisant par la réalisation d’un échange de stages professionnels à destination des élèves Théâtre C.O.P./C.E.P.I.T. entre les deux Conservatoires. Compte tenu du bilan positif de cette action, les deux Conservatoires souhaitent renouveler leur partenariat pour l’année scolaire 2014-2015.
Afin de formaliser ce partenariat, il est proposé une convention précisant les engagements de chacune des parties. La convention proposée prévoit notamment que le responsable du département Théâtre au C.R.R. de Saint-Etienne dispensera un stage professionnel de 4 jours au C.R.D. d'Orléans pour les élèves C.E.P.I.T. et que le responsable du département Théâtre au C.R.D. d'Orléans dispensera un stage professionnel de 4 jours au C.R.R. de Saint-Etienne pour les élèves C.O.P. Les professeurs interviendront sur ordre de mission de leur collectivité respective. Chaque collectivité prendra en charge le coût de la mission comprenant le voyage et le séjour de son professeur, ainsi que le temps qu’il dispensera le stage professionnel dans l’établissement partenaire.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la convention de partenariat à passer avec la Ville de Saint Etienne pour la réalisation d’un échange pédagogique au cours de l’année scolaire 2014-2015 ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ladite convention au nom de la Mairie et accomplir les formalités nécessaires ; Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 décembre 2014 -
- 1636 -
3° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 23 – Maison Bourgogne. 108 rue de Bourgogne. Réfection des couvertures. Lot n° 3. Approbation d’un avenant n° 1.
Mme KERRIEN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les couvertures en ardoises et zinc de l’immeuble situé au 108 rue de Bourgogne ainsi que les verrières métalliques se sont détériorées au fil des années et provoquent des fuites à l’intérieur des locaux. Des travaux de réfection sont donc nécessaires.
Par délibération du 19 mai 2014, le Conseil Municipal a approuvé les marchés de travaux correspondants.
Pendant la phase de dépose de la couverture existante, il a été constaté que les verrières initialement prévues au marché ne pouvaient pas s’adapter aux chevêtres existants. Il faut donc procéder à des modifications des costières aluminium afin qu’elles s’ajustent à la charpente.
Il convient de constater ces prestations supplémentaires par voie d’avenant en plus-value sur la tranche ferme, selon les dispositions suivantes :
- Marché 14-070 – lot n° 3 – Menuiserie Aluminium : société SARL HSI Sécurité Incendie, montant du marché initial 41 040 € T.T.C. réparti comme suit :
• Tranche ferme : 12 960,00 € T.T.C.
• Tranche conditionnelle 1 : 28 080,00 € T.T.C.
• Avenant n° 1 en plus-value 1 015,20 € T.T.C.
• Nouveau montant du marché : 42 055,20 € T.T.C.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver l’avenant n° 1 au marché de travaux s ur l’immeuble situé au 108 rue de Bourgogne selon les dispositions suivantes :
- Marché 14-070 – lot n° 3 – Menuiserie Aluminium : société SARL HSI Sécurité Incendie. Plus-value de 1 015,20 € T.T.C. sur la tranche ferme portant le montant du marché à 42 055,20 € T.T.C. réparti comme suit :
- Tranche ferme : 13 975,20 € T.T.C.
- Tranche conditionnelle 1 : 28 080,00 € T.T.C. ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ledit avenant au nom de la Mairie ;
3° ) imputer la dépense correspondante sur les crédi ts inscrits au budget de la Mairie, fonction 30, articles 2313, opérations 05Z0761, service gestionnaire TPAT ».
ADOPTE A L'UNANIMITE Mairie d’Orléans
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N° 24 – Musée des Beaux-Arts. Approbation d'une convention de mécénat culturel à passer avec le Crédit Agricole Centre Loire.
M. MOITTIE, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Le Crédit Agricole Centre Loire se propose de soutenir la restauration d’huiles sur bois faisant partie des collections du musée des Beaux-Arts.
Le montant du mécénat culturel apporté à la Mairie par le Crédit Agricole Centre Loire s’élève à 12 592 € T.T.C.
En contrepartie, le Crédit Agricole Centre Loire organisera une manifestation privée au musée des Beaux-Arts le mercredi 7 janvier 2015 de 18h à 22h qui comportera une visite du musée, une cérémonie des vœux et un cocktail. La Mairie mettra à sa disposition les salles d’art contemporain, le vestiaire du musée, et seront présents pour la soirée un responsable et huit agents. Cette prestation est valorisée à hauteur de 2 390 €.
Le Crédit Agricole Centre Loire prendra en charge tous les frais inhérents au traiteur choisi. De même il contractera une police d’assurance pour couvrir les risques liés à cette manifestation.
Une convention a donc été établie afin de préciser les conditions du mécénat culturel entre la Mairie et le Crédit Agricole Centre Loire.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la convention de mécénat à passer ave c le Crédit Agricole Centre Loire attribuant à la Mairie une contribution de 12 592 € T.T.C. en faveur de la restauration d’huiles sur bois du musée des Beaux-Arts ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ladite convention au nom de la Mairie ;
3° ) imputer la recette sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 322, article 1328, programme 05A067, service gestionnaire CMBA, sous réserve du vote du budget correspondant ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 25 – Associations sportives. Acomptes sur les subventions 2015.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Compte tenu des délais nécessaires à l’étude de dossiers, les propositions d’attribution des subventions annuelles de fonctionnement au titre de l’année 2015 pour les clubs sportifs orléanais seront soumises au Conseil Municipal à l’issue de leur analyse.
Dans cette attente, il est proposé qu’un acompte de 50 % de la subvention de fonctionnement de l’année 2014 soit versé aux associations concernées dès le début de l’année 2015.
L’ensemble des acomptes 2015 est présenté dans le tableau annexé à la présente délibération, en partie I pour les clubs sportifs et en partie II pour les associations sportives scolaires.
S’agissant des clubs avec lesquels une convention d’objectifs a été conclue, il est prévu qu’ils reçoivent également en début de chaque année un acompte déterminé sur la base de l’aide financière qui leur a été attribuée l’année précédente au titre de leur fonctionnement courant, soit les montants indiqués en partie III du tableau annexé. Mairie d’Orléans
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Le total des premiers acomptes à verser sur 2015 s’élève à 908 295 €.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) attribuer des acomptes de subvention de fonctio nnement aux associations sportives au titre de l’année 2015 pour un montant de 908 295 €, sous réserve du dépôt effectif de leur demande ;
2° ) imputer la dépense correspondante sur les crédi ts inscrits au budget de la Mairie, fonction 40, article 6574, service gestionnaire CSPO, sous réserve du vote du budget correspondant ».
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION
DE MME CARRE
Conseil Municipal du 15 décembre 2014
Acomptes 2015
Partie I. associations sportives Subvention de fonctionnement 2014 Acompte 2015
1ère Compagnie d'Arc 2 100 € 1 050 €
Académie Municipale de Billard d'Orléans 1 000 € 500 €
Aéro Club d'Orléans et du Loiret 2 000 € 1 000 €
Alliance Orléans Natation (sous convention 2013-2016) 25 000 € 12 500 €
ALLS Basket 5 500 € 2 750 €
ALLS Cyclo 475 € 240 €
ALLS Générale 300 € 150 €
ALLS GV 350 € 175 €
ALLS Judo 3 000 € 1 500 €
ALLS Randonnée 250 € 125 €
ALLS Tennis de Table 250 € 125 €
Ambert Football Club 4 000 € 2 000 €
Amicale Boule Orléanaise 800 € 400 €
Arago Section Bowling 500 € 250 €
AS Handisport Orléanais 6 500 € 3 250 €
ASO Danse sur glace 5 000 € 2 500 €
ASPTT (20 sections) (sous convention 2013-2014) 49 600 € 24 800 €
Association Course d'Orientation d'Orléans 3 000 € 1 500 €
Association Escale Football 7 000 € 3 500 €
Association Escale Handball 7 000 € 3 500 €
Association Escale Thaïboxing 2 500 € 1 250 € Mairie d’Orléans
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Partie I. associations sportives Subvention de fonctionnement 2014 Acompte 2015
Association JLP Taekwondo Orléans 2 000 € 1 000 €
Aviron Club Orléans Olivet 10 000 € 5 000 €
Canoé Kayak Club Orléanais 10 000 € 5 000 €
Centre de Qwan Ki Do Val de Loire Orléans 600 € 300 €
Centre Subaquatique Orléans 2 500 € 1 250 €
Cercle de la Voile du Centre 3 000 € 1 500 €
Cercle Gambetta Section Cyclisme 20 000 € 10 000 €
Cercle Michelet Haltérophilie Musculation 15 000 € 7 500 €
CLTO Badminton (sous convention 2013-2016) 25 000 € 12 500 €
CLTO GRS 1 500 € 750 €
CLTO Hockey sur Gazon
(sous convention de partenariat sportif et social 2013-2016) 31 000 € 15 500 €
Club Alpin Français d'Orléans 3 000 € 1 500 €
Club de Floorball Orléanais 1 000 € 500 €
Comité Directeur USO 6 000 € 3 000 €
Déportivo Espagnol 5 200 € 2 600 €
Eau Vive Plongée Orléans 3 200 € 1 600 €
ECO Handball 5 700 € 2 850 €
ECO Volley Ball 7 000 € 3 500 €
Ecole de parachutisme du Centre 5 600 € 2 800 €
Ecurie Orléans 10 000 € 5 000 €
Etape Solognote 400 € 200 €
Etoile Saint Marc Gym Détente 450 € 225 €
Etoile Saint Marc Randonnée 300 € 150 €
Fly Disc'r 1 500 € 750 €
Fun Bowlers 4 200 € 2 100 €
Inter Omnisports des Sourds d'Orléans 6 200 € 3 100 €
Kang Ho Taekwondo 4 000 € 2 000 €
Karibu Mayotte Orléans 500 € 250 €
Les Planeurs d'Orléans 900 € 450 €
Loiret Bowling Team 1 800 € 900 €
Orléanais Triathlon Club 45 800 € 400 €
Orléans Bowling Association 570 € 285 €
Orléans Carambole 1 600 € 800 €
Orléans Cyclo-Touriste 1 300 € 650 €
Orléans La Source Rugby 22 000 € 11 000 €
Orléans Waterpolo 4 000 € 2 000 € Mairie d’Orléans
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Partie I. associations sportives Subvention de fonctionnement 2014 Acompte 2015
Pieds Blancs Les Aydes Basket et autres activités 8 000 € 4 000 €
Poney Club d'Orléans 5 000 € 2 500 €
Saint Marceau Orléans Tennis de Table 11 000 € 5 500 €
Saint Vincent Sports et Culture Gymnastique 2 400 € 1 200 €
Samouraï Club 800 € 400 €
Shorinji Kempo Seigido Ryu Dojo Asahi 200 € 100 €
Sport Parachute Orléanais 300 € 150 €
Tennis St Marceau Orléans 3 700 € 1 850 €
Union Cycliste Orléans 13 000 € 6 500 €
Union Pétanque Argonnaise (sous convention de partenariat sportif
et social 2011-2014) 29 000 € 14 500 €
Union Portugaise Sociale et Sportive d'Orléans 3 800 € 1 900 €
USO Aïkido 1 000 € 500 €
USO Apnée 500 € 250 €
USO Bowling 1 000 € 500 €
USO Canoë Kayak 900 € 450 €
USO Echecs 2 000 € 1 000 €
USO Football Américain 9 600 € 4 800 €
USO Free Bike 1 800 € 900 €
USO Handball (sous convention 2013-2016) 28 000 € 14 000 €
USO Karaté France Shotokan 1 600 € 800 €
USO Kendo Iaïdo 1 600 € 800 €
USO Patinage Artistique 10 000 € 5 000 €
USO Patinage de vitesse 3 500 € 1 750 €
USO Roller ACRO 1 000 € 500 €
USO Rugby 5 100 € 2 550 €
USO Taï Ji Quan et Qi Gong 300 € 150 €
USO Tennis (sous convention 2013-2016) 26 000 € 13 000 €
USO Tennis de Table 3 500 € 1 750 €
USO Tir 3 100 € 1 550 €
USO Volley Ball 5 000 € 2 500 €
USOPOC (6 sections) 1 140 € 570 €
Wallabies Orléans Bowling 2 200 € 1 100 €
Winner's Orléans 3 200 € 1 600 €
Sous-total Partie I 533 185 € 266 595 € Mairie d’Orléans
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Partie II. Associations sportives scolaires Subvention de fonctionnement 2014 Acompte 2015
A.S Collège Alain Fournier 350 € 175 €
A.S Collège Etienne Dolet 400 € 200 €
A.S Collège Jean Rostand 400 € 200 €
A.S Collège Jeanne d'Arc 400 € 200 €
A.S Collège Montesquieu 200 € 100 €
A.S Jean Dunois 350 € 175 €
A.S Lycée Benjamin Franklin 550 € 275 €
A.S Lycée Charles Péguy 400 € 200 €
A.S Lycée Voltaire 500 € 250 €
A.S Université Orléans 1 400 € 700 €
Etoile Sainte Croix Saint Euverte 1 000 € 500 €
La "Guépine" (Jean Zay) 350 € 175 €
Lycée Professionnel Paul Gauguin 200 € 100 €
Union Sportive Lycée Pothier 400 € 200 €
Sous-total Partie II 6 900 € 3 450 €
Partie III. Clubs sous conventions d’objectifs Subvention de fonctionnement 2014 Acompte 2015
Budokan Karaté Orléans 30 000 € 18 000 €
Cercle d'Escrime Orléanais 65 000 € 39 000 €
ECO/CJF Athlétisme 72 000 € 43 200 €
Orléans Basket 85 500 € 59 850 €
Orléans Loiret Hockey sur Glace 25 000 € 15 000 €
Rugby Club Orléans 200 000 € 120 000 €
S.M.O. Gymnastique 233 000 € 139 800 €
U.S.Orléans Loiret Football 42 000 € 25 200 €
U.S. Orléans Loiret Judo Jujitsu 297 000 € 178 200 €
Sous-total Partie III 1 049 500 € 638 250 €
TOTAL GENERAL PARTIE I + II + III 1 589 585 € 908 295 € Mairie d’Orléans
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N° 26 – Orléans Basket, Orléans Loiret Hockey sur Glace, École Privée de Formation Professionnelle et Sportive Loiret Orléans et Union Pétanque Argonnaise. Approbation d'avenants n° 1 aux conventions 2011-2014. Attribut ion de subventions.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
Par diverses délibérations du Conseil Municipal, la Mairie d’Orléans a conclu des conventions avec les associations Orléans Basket et Orléans Loiret Hockey sur Glace, l’Ecole Privée de Formation Professionnelle et Sportive Loiret Orléans et l’Union Pétanque Argonnaise.
Les quatre conventions arrivent à échéance au 31 décembre 2014.
La Mairie envisage de redéfinir le contenu de l’ensemble des conventions pluriannuelles à passer avec les associations sportives. Il s’agit notamment de définir les objectifs partagés pouvant avoir un impact sur le soutien de la Mairie d’Orléans.
Dans cette attente, il est proposé de proroger les présentes conventions par voie d’avenant jusqu’au 31 décembre 2015.
Ces avenants fixent aussi, sous réserve du vote du budget correspondant, le montant des subventions attribuées à chaque association au titre de l’année 2015 soit :
- Pour Orléans Basket 79 000 €,
- Pour Orléans Loiret Hockey sur Glace 22 000 €,
- Pour l’Ecole Privée de Formation Professionnelle et Sportive Loiret Orléans 46 000 €, - Pour l’Union Pétanque Argonnaise 27 000 €.
Les autres dispositions des conventions restent inchangées.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver les termes des avenants n° 1 aux conv entions à passer avec Orléans Basket, Orléans Loiret Hockey sur Glace, l’Ecole Privée de Formation Professionnelle et Sportive Loiret Orléans et l’Union Pétanque Argonnaise ;
2° ) attribuer les subventions correspondantes, sous réserve de l’atteinte des objectifs fixés :
- 79 000 € à Orléans Basket,
- 22 000 € à Orléans Loiret Hockey sur Glace,
- 46 000 € à l’Ecole Privée de Formation Professionnelle et Sportive Loiret Orléans, - 27 000 € à l’Union Pétanque Argonnaise ;
3° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner les avenants aux conventions au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4° ) imputer la dépense correspondante sur les crédi ts inscrits au budget de la Mairie, fonction 40, article 6574, service gestionnaire CSPO, sous réserve du vote du budget correspondant ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 27 – A.S.P.T.T. Orléans. Approbation d'une convention de soutien 2015-2016. Attribution de subventions.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’A.S.P.T.T. Orléans, club omnisports le plus important du territoire de l’agglomération, compte près de 2 400 adhérents et 21 sections. Ses activités se déroulent principalement au sud Mairie d’Orléans
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d’Orléans et dans de nombreuses installations sportives.
Au regard du rôle joué par cette association pour la promotion et le développement du sport à Orléans, la Mairie souhaite poursuivre son soutien à l’A.S.P.T.T. Orléans en lui accordant d’une part, une subvention annuelle au titre des activités sportives qu’elle propose et d’autre part, un soutien financier pour faire face à ses charges de fonctionnement pour les équipements sportifs dont elle assume seule l’entretien, à savoir le site de la Pomme de Pin / Stade Fernand Sauget.
Par délibération en date du 21 décembre 2012, le Conseil Municipal a approuvé la convention de soutien liant la Mairie d’Orléans à l’A.P.T.T. pour une période de 2 ans du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014.
Compte tenu du bilan des activités de l’association et de la demande présentée par l’A.S.P.T.T., il est proposé de renouveler le soutien de la Mairie dans le cadre d’une convention de soutien 2015-2016.
Les principaux objectifs de l’association sont précisés ci-après :
- favoriser la pratique de l’activité sportive pour tous,
- obtenir les meilleurs résultats sportifs possibles,
- former des juges et des arbitres,
- favoriser l’implication du club dans la vie de la cité,
- favoriser des actions dans le domaine du Développement Durable.
Dans le cadre de la convention, la Mairie s’engage à verser deux subventions :
- une subvention de fonctionnement, dont le montant pour 2014 était de 47 000 €, qui sera attribuée au regard du dossier de demande de subvention et des critères de la Mairie. La Mairie s’engage à verser un premier acompte équivalent à 50 % du montant de la subvention 2014 dans l’attente de l’étude du dossier de demande de subvention. Le solde sera versé à l’issue du vote du Conseil Municipal et au plus tard le 30 avril 2015.
- une seconde subvention portant sur l’exploitation du Site de la Pomme de Pin / Fernand Sauget, d’un montant de 47 500 € en 2015.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la convention de soutien 2015-2016 à passer avec l’A.S.P.T.T. Orléans ;
2° ) attribuer à l’A.S.P.T.T. Orléans au titre de l’ année 2015 une subvention annuelle de fonctionnement dont le montant définitif sera fixé après étude du dossier de demande de subvention et une subvention pour l’exploitation du Site de la Pomme de Pin d’un montant de 47 500 € ;
3° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner la convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie, fonction 40, article 6574, programme 0000858, service gestionnaire CSPO, sous réserve du vote du budget correspondant ».
ADOPTE A L'UNANIMITE Mairie d’Orléans
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N° 28 – U.S.O. Loiret Judo Jujitsu. Approbation d'une convention de mise à disposition d'un éducateur sportif.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’un des objectifs prioritaires de la Mairie dans le domaine sportif, est de développer les actions de formation en direction des jeunes avec ses partenaires, établissements scolaires et associations sportives.
C’est dans ce sens qu’il est envisagé de renouveler la mise à disposition d’un éducateur municipal auprès de l’U.S.O. Loiret Judo Jujitsu qui conduit des actions importantes de formation auprès des jeunes.
Cette mise à disposition a pour objectif de contribuer à renforcer sur le plan pédagogique l’encadrement technique de l’association sportive. Ainsi, l’éducateur sportif municipal assure l’encadrement d’équipes pour le fonctionnement du club et/ou participe à la formation de cadres sportifs au sein même de la structure en s’attachant à faire naître le goût des responsabilités aux jeunes qu’ils encadrent.
Ce dispositif concerne 1 éducateur sportif. L’article 2 du décret du 18 juin 2008 précise que l’organisme d’accueil doit rembourser à la collectivité territoriale, la rémunération du fonctionnaire mis à disposition, les cotisations et contributions afférentes.
Ce remboursement sera demandé à l’issue de la période de mise à disposition.
Cette mise à disposition constitue une aide particulière faisant l’objet d’une convention soumise à l’approbation du Conseil Municipal.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) approuver la convention de mise à disposition d’un éducateur sportif municipal à passer avec l’U.S.O. Loiret Judo Jujitsu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2015 ;
2º) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention au nom de la Mairie ;
3° ) imputer les recettes correspondantes au budget de la Mairie, fonction 40, programme 0000863, Nature 70878, service gestionnaire CSPO ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 29 – E.S.C.A.L.E., A.J.L.A., A.E.S.C.O., J.A.M., D.E.F.I., A.S.E.L.Q.O., et Auberge de Jeunesse/C.R.J.S. Approbation d'avenants aux conventions d'objectifs. Attribution de subventions.
Mme ODUNLAMI – Bonsoir M. le Maire, mes chers collègues. Il s’agit de la prolongation de conventions d’objectifs concernant les principales associations jeunesse avec lesquelles nous sommes en contact : E.S.C.A.L.E., A.J.L.A., A.E.S.C.O., J.A.M, D.E.F.I. et bien sûr l’A.S.E.L.Q.O. Il est proposé de prolonger ces conventions d’un an pour nous permettre de revoir avec eux les objectifs à partir de la fin de l’année 2015. Cela permettra aussi d’être en cohésion avec ce qui concerne le contrat de Ville et les objectifs qui pourraient s’y trouver.
On vous propose également l’attribution de subventions concernant ces associations :
- pour l’A.E.S.C.O. : 13 538 €,
- pour l’A.J.L.A. : 32 490 €,
- pour l’A.S.E.L.Q.O. : 2 569 940 €, Mairie d’Orléans
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- pour D.E.F.I. : 99 275 €,
- pour J.A.M. : 81 415 €,
- pour E.S.C.A.L.E. : 129 960 €,
- pour l’Auberge de Jeunesse/C.R.J.S. : 22 705 €.
M. le Maire – Merci. Je donne la parole à M. YEHOUESSI.
M. YEHOUESSI – M. le Maire, chers collègues, juste pour justifier notre abstention, tout à l’heure, à ce vote. En effet, nous restons dans notre logique, ces associations subissent aussi la baisse que nous avons condamnée. Merci.
M. le Maire – Mme ODUNLAMI, à vous la parole.
Mme ODUNLAMI – Je voudrais simplement préciser qu’effectivement, ces subventions prennent en compte la baisse de 5 %, qu’elle a été appliquée de manière assez égale, qu’on regarde aussi chaque association et les difficultés qu’elle pourrait avoir, en travaillant avec elle sur de nouveaux axes sur lesquelles on pourrait l’accompagner.
M. le Maire – Merci. Je vous consulte.
Mme ODUNLAMI, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les Conventions d’Objectifs conclues entre la Mairie d’Orléans et les associations E.S.C.A.L.E., A.J.L.A., A.S.E.L.Q.O., A.E.S.C.O., J.A.M, D.E.F.I et Auberge de Jeunesse/C.R.J.S arrivent à leur terme le 31 décembre 2014.
Les actions menées par ces associations, en application des conventions sur 2012, 2013 et 2014, ont répondu aux objectifs et aux attentes de la Mairie et les associations ont sollicité le soutien de la Mairie pour l’année 2015.
Les prochaines conventions devront prendre en compte les actions que six de ces associations présenteront au titre du Contrat de Ville et du contrat Educatif Local de la Mairie d’Orléans, afin de faciliter l’identification des différents partenaires sollicités.
Le plan de cohésion social a été renouvelé pour l’année 2014 par l’Etat, mais aucune orientation n’a été transmise pour 2015. Les nouvelles modalités de ce plan sont en cours de définition.
Dans cette attente, il est proposé de proroger par voie d’avenant la durée des conventions d’un an, portant leur échéance au 31 décembre 2015, et de déterminer la subvention attribuée à chacune de ces associations, en tenant du compte du cadrage budgétaire pour 2015.
En conséquence, les subventions de fonctionnement proposées pour 2015 s’élèvent à :
- 13 538 € pour l’A.E.S.C.O.,
- 32 490 € pour l’A.J.L.A.,
- 2 569 940 € pour l’A.S.E.L.Q.O.,
- 99 275 € pour D.E.F.I.,
- 81 415 € pour J.A.M.,
- 129 960 € pour E.S.C.A.L.E.,
- 22 705 € pour l’Auberge de Jeunesse/C.R.J.S.
Il est proposé d’accorder à l’A.S.E.L.Q.O. une subvention spécifique destinée à la réalisation des travaux d’entretien courants dont le montant s’élève à 50 000 €.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sports, Jeunesse et Animation dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir : Mairie d’Orléans
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1° ) approuver les avenants n° 1 aux conventions d’o bjectifs 2012-2014 à passer avec les associations A.J.L.A., J.A.M. et D.E.F.I. ;
2° ) approuver l’avenant n° 1 à la convention d’obje ctif 2013-2014 à passer avec l’association Auberge de Jeunesse / C.R.J.S. ;
3° ) approuver les avenants n° 2 aux conventions d’o bjectifs 2012-2014 à passer avec les associations E.S.C.A.L.E. et A.S.E.L.Q.O ;
4° ) approuver l’avenant n° 3 à la convention d’obje ctifs 2012-2014 à passer avec l’association A.E.S.C.O. ;
5° ) attribuer les subventions présentées ci-dessus au titre de l’année 2015 pour un montant total de 2 999 323 € ;
6° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner les avenants aux conventions au nom de la Mairie.
7° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget 2015 de la Mairie, service gestionnaire CJEU, fonction 422, compte 6574, sous réserve du vote du budget correspondant ;
8° ) imputer la subvention d’investissement sur les crédits inscrits au budget 2015 de la Mairie, service gestionnaire CJEU, fonction 422, compte 2042, sous réserve du vote du budget correspondant ».
ADOPTE PAR 44 VOIX.
IL Y A 10 ABSTENTIONS.
N° 30 – Tourisme. Office du Tourisme et de Congrès d'Orléans. Approbation d'un avenant n° 3. Attribution de subvention.
Mme GRIVOT – Dans l’attente d’une étude stratégique, il vous est proposé de prolonger d’une année la convention cadre avec l’Office de Tourisme et de lui verser une subvention de 408 500 €.
M. le Maire – Mme FOURCADE, vous avez la parole.
Mme FOURCADE – Le tourisme est un secteur important de par la manne financière qu’elle peut apporter directement ou indirectement à notre ville. Il faut donc développer ce secteur de façon efficace.
Par conséquent, nous souhaiterions avoir davantage de détails concernant l’usage des subventions accordées pour l’Office du Tourisme et des Congrès d’Orléans dont l’action semble relativement discrète en rapport à l’argent investi par la Ville.
M. le Maire – S’il n’y a pas d’autres interventions, je vous consulte.
Mme GRIVOT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 20 février 2009, le Conseil Municipal a approuvé la convention cadre à passer avec l’Office du Tourisme et de Congrès d’Orléans pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 1er janvier 2014. Cette convention a fait l’objet de deux avenants approuvés respectivement par délibération du Conseil Municipal du 21 octobre 2011 et du 20 décembre 2013. Le deuxième avenant prolonge la convention cadre jusqu’au 1er janvier 2015.
Cette convention définit les conditions dans lesquelles l’Office du Tourisme et de Congrès d’Orléans et la Mairie d’Orléans interviennent dans le développement du tourisme à Orléans et ce, Mairie d’Orléans
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conformément à la loi n° 92-1341 du 23 décembre 199 2 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme.
Dans l’objectif de donner une nouvelle impulsion à sa politique touristique, la Mairie d’Orléans a lancé en septembre 2014 une étude stratégique visant à développer les actions et à adapter la structure juridique de l’Office pour être en adéquation avec les enjeux économiques d’aujourd’hui et surtout de demain, de rechercher localement toutes les synergies avec les acteurs du tourisme et les prescripteurs, pour une plus grande force d’action et une mutualisation et optimisation des moyens humains et financiers.
Les résultats de cette étude sont attendus pour le début d’année 2015. Dans ce cadre, il est donc proposé de prolonger la convention cadre, pour un an, soit jusqu’au 1er janvier 2016, par un nouvel avenant, afin d’accompagner l’Office du Tourisme et de Congrès dans sa nouvelle structuration qui va s’opérer au cours de l’année 2015.
Parallèlement, la convention prévoit que la Mairie s’engage à inscrire chaque année à son budget une subvention de fonctionnement destinée à assurer le bon fonctionnement de l’Office du Tourisme et de Congrès d’Orléans. Aussi, il est proposé d’accorder une subvention de 408 500 € pour l’année 2015.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver l’avenant n° 3 à la convention cadre à passer avec l’Office du Tourisme et de Congrès d’Orléans ;
2° ) attribuer, au titre de l’année 2015, une subven tion de fonctionnement d’un montant de 408 500 € à l’Office de Tourisme et de Congrès d’Orléans, qui sera versée en une seule fois ;
3° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner cet avenant au nom de la Mairie d‘Orléans ;
4° ) imputer la dépense correspondante, au budget de la Mairie, service gestionnaire D.R.E.P., opération 11B298, fonction 95, article 6574, sous réserve du vote du budget correspondant ».
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 2.
N° 31 – Festival de Loire 2015. Approbation des redevances et d'une convention type d'occupation du domaine public.
Mme GRIVOT – Il vous est proposé de décider du montant des redevances d’occupation du domaine public pour le Festival de Loire.
M. le Maire – Je donne la parole à M. BRARD.
M. BRARD – Juste un petit mot, M. le Maire. J’ai cru comprendre que le Festival de Loire s’étendrait un petit peu vers le sud.
M. le Maire – Cela dépend, si on enlève 300 000 €, on ne pourrait plus !
M. BRARD – Mais non, vous avez refusé !
M. le Maire – Alors on va peut-être pouvoir le faire !
M. BRARD – Tout à l’heure, il y avait une remarque que je voulais dire. On l’a suffisamment fait remarquer jusque-là que ce fleuve avait deux rives et que ce serait bien qu’effectivement, on les Mairie d’Orléans
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prenne en considération quand on fait le Festival de Loire. Je voudrais également souligner que je me réjouis de cette extension.
M. le Maire – Mme GRIVOT, à vous la parole.
Mme GRIVOT – En effet, nous travaillons sur une extension sur les quais jusqu’où il y a le marché et également sur Saint-Marceau sachant que c’est un petit peu plus compliqué parce qu’il y a des structures qui seront obligées d’être mises en place. On travaille sur ce qu’on peut y mettre pour permettre à tout le monde d’aller sur la rive sud ou la rive nord de notre fleuve.
M. BRARD – Si je peux me permettre, M. le Maire, je pense que c’est un premier pas vers quelque chose qui pourrait être plus dans le cadre du développement durable au sens durable de quelque chose qui ferait que ce très bel endroit de la rive gauche de la Loire pourrait être un espace naturel avec des aménagements naturels qui permettent de le fréquenter tout au long de l’année. Je crois que c’est un premier pas. Le Festival peut aussi servir à faire découvrir ou à proposer des structures peut-être provisoires pour le moment mais qui pourraient peut-être devenir durables dans le temps.
M. le Maire – C’est un petit peu l’objectif que l’on recherche. M. BRARD, j’ai compris dans votre intervention que si nous avions besoin - mais comme on est rigoureux, on ne le fera sans doute pas - d’un tout petit plus financièrement, vous soutiendriez cette très modique et légère augmentation du budget du Festival pour permettre cela. J’ai bien compris…
(réaction de M. BRARD hors micro)
M. le Maire – Absolument ! C’est cohérent. Donc, nous agirons conjointement auprès de M. MARTIN. Je donne la parole à Mme FOURCADE.
Mme FOURCADE – Décidément, notre campagne municipale vous aurait inspirés sur plusieurs lignes.
(rires)
Mme FOURCADE – Nous proposions alors l’extension du Festival au centre-ville et à la rive sud, afin de faire bénéficier les commerçants de l’affluence touristique. Cette extension sur la rive sud nous ravit. Un effort supplémentaire vers le centre fera le bonheur des commerçants et artisans car nous voyons, malheureusement, les pas de portes fermer les uns après les autres. Le centre-ville est atteint de sinistrose…
(exclamations)
Mme FOURCADE – Qu’est-ce qui fait vivre une ville si ce ne sont les commerçants ?
M. le Maire – Vous visez bien, vous avez réveillé le Conseil, Mme FOURCADE, je vous en remercie.
(rires)
M. le Maire – Faire venir le Festival en centre-ville ne va pas être facile.
(rires)
M. le Maire – Il va falloir creuser la rue Royale pour les bateaux, ce qui n’est pas évident. Aussi, je ne veux pas déplaire à M. GRAND, car on serait obligé de les mettre sur des camions…
Mme FOURCADE – Il n’y a pas que les bateaux, il peut y avoir des activités, des présentations. Sur les quais de Loire il n’y a pas que les bateaux.
M. le Maire – On ne doit pas vivre dans la même ville, sur la sinistrose sur les commerces Mairie d’Orléans
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qui ferment tous les uns après les autres, alors que dans certaines villes de France, malheureusement, c’est le cas. Quand je vois le nombre de commerces qui ont ouvert sur Orléans, pardonnez-moi, mais on ne peut pas dire ce genre de chose. Je vous invite à passer dans la rue des Halles, notamment, qui vient d’ouvrir récemment et puis dans beaucoup d’autres endroits.
Puis, je le redis, comme j’ai déjà eu l’occasion de la dire, on peut faire toutes les petites démagogies que l’on veut, mais je ne crois pas que ce soit l’intérêt d’Orléans que de parler ainsi de quelque chose là où c’est complètement faux. Le commerce a des difficultés partout. Mais enfin, regardez l’animation de cette ville, regardez encore ce week-end l’affluence qu’il y avait dans Orléans. C’est noir de monde partout. D’accréditer cette image, si elle était juste, on se battrait pour la faire changer, mais nous faisons tous nos efforts pour rendre la Ville attractive pour qu’il y ait de plus en plus de monde, qu’il y ait justement beaucoup de commerces nouveaux qui ouvrent.
C’était la remarque que je voulais faire. A cette heure avancée, sachant que nous sommes à la délibération n° 31, mes chers collègues, c’est u n pur hasard, mais nous avons franchi la moitié des délibérations du Conseil. Cela n’a pas échappé à votre sagacité. Donc, nous allons continuer sur un rythme soutenu. Je vous consulte.
Mme GRIVOT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
Le succès de la dernière édition du Festival de Loire (650 000 personnes sur cinq jours) permet d’escompter une fréquentation au moins équivalente pour 2015, ce qui constitue pour les exposants potentiels tels que les artisans, commerçants alimentaires ou non, une attractivité certaine.
A l’occasion du Festival, la Mairie d’Orléans aménage des espaces spécifiques (quai Châtelet et du Fort Alleaume), pour accueillir notamment le Village de Loire, le Salon de la Loire, le Village des partenaires, le Village des antiquaires, des bars, des guinguettes qui seront occupés par des exposants et commerçants choisis en fonction de la thématique de l’événement.
Sur les quais, la Mairie aménage également deux villages thématiques (village des fleuves et village du fleuve invité) qui accueilleront des exposants et commerçants présentant au public des spécialités culinaires, artisanales et des démonstrations du savoir-faire de la batellerie et des régions.
Compte tenu des moyens mobilisés pour l’accueil des exposants et la réalisation de l’événement, dans un objectif de développement de la fréquentation de la manifestation, il est proposé une augmentation des redevances d’occupation de l’ordre d’1 % en moyenne pour l’édition 2015 par rapport à celle de 2013.
Les nouveaux tarifs 2015, correspondant aux nouveaux espaces proposés, concernent :
- le Village des Antiquaires, nouveau en 2015, pour lequel il est proposé d’appliquer les tarifs du Salon de Loire,
- l’extension du Festival de Loire sur le quai du Roi et la rive Sud de la Loire à l’étude pour 2015. Dans cette perspective, afin de faciliter l’installation des commerçants sur ces deux nouveaux sites dont l’attractivité n’est pas encore expérimentée, il est proposé que les tarifs de redevance soient inférieurs de moitié à ceux des espaces habituels du Festival de Loire.
Les redevances exigibles en 2015 font l’objet du tableau annexé à la présente délibération
Deux contrats-type d’occupation temporaire et révocable du domaine public, à passer avec les exposants et définissant les engagements de chacune des parties, dont l’un spécifique aux guinguettes, sont proposés.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir : Mairie d’Orléans
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1° ) approuver le montant des redevances d’occupatio n temporaire du domaine public à appliquer aux exposants et commerçants présents sur le Festival de Loire 2015, tels qu’ils sont détaillés dans le tableau annexé ;
2° ) approuver les conventions-type d’occupation tem poraire et révocable du domaine public valables pour l’année 2015 ;
3° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner les conventions à venir et accomplir les formalités nécessaires ;
4° ) imputer les recettes correspondantes sur les cr édits du budget de la Mairie, fonction 0242, article 7336, service gestionnaire CEVE ».
ADOPTE A L'UNANIMITE Mairie d’Orléans
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N° 32 – Fêtes de Jeanne d’Arc 2015. Approbation des redevances et d’une convention type d’occupation du domaine public pour les exposants du marché médiéval.
M. GABELLE – Nous allons aborder la délibération 32 qui concerne les Fêtes de Jeanne d’Arc 2015. Il s’agit de l’approbation de redevances et d’une convention type d’occupation du domaine public. Vous avez les tarifs en annexe.
M. le Maire – C’est formidable, M. GABELLE. Je vous consulte.
(réaction de Mme FOURCADE hors micro)
M. le Maire – Vous allez faire comme cela sur toutes les délibérations ?
(réaction de Mme FOURCADE hors micro)
M. le Maire – Non ? Alors je vous en remercie. Allez-y, vous avez la parole.
Mme FOURCADE – Nous aimerions savoir combien va rapporter la suppression, une année sur deux, du marché médiéval de l’Ile Charlemagne. Nous pourrions alors comparer entre le manque à gagner important des exposants dont certains ne viendront plus du tout. Avec tous ces commerces qui ferment dans notre ville…
(brouhaha)
Mme FOURCADE – … la déliquescence progressive de nos marchés événementiels, ni les petits commerçants, ni nos concitoyens n’ont besoin qu’on supprime ce rendez-vous historique, culturel et convivial. Merci.
M. le Maire – D’abord, ce n’est pas le marché médiéval qui est concerné, c’est la fête à l’Ile Charlemagne qui, comme vous avez pu le constater, n’est pas un marché. Nous l’avions créée en 2002 ou 2003, donc, elle a un caractère historique que je salue et je vous en remercie de le porter à ce niveau de notre belle histoire de France, mais c’est quand même plus récent. Cela ne date pas de Jeanne d’Arc.
(réaction de M. MOITTIE hors micro)
M. le Maire – M. MOITTIE, soyez un peu sérieux, s’il vous plait.
Quant au marché médiéval, il va continuer à fonctionner de belle manière, M. GABELLE.
M. GABELLE – Bien évidemment ! Au Campo Santo, il y a des animations.
Mme FOURCADE – Je parle de celui qui est à l’Ile Charlemagne.
M. le Maire – J’ai bien compris.
M. GABELLE – Vous avez fait une mauvaise interprétation de ce qui a été fait.
M. le Maire – Ce n’est pas le marché, c’est l’Ile Charlemagne dont nous voyons comment nous pouvons la réorganiser d’une autre manière avec, en partie, pourquoi pas, le marché médiéval, en ayant économisé le coût de la manifestation. Bien oui ! On fait des économies.
M. GABELLE, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
Chaque année, Orléans commémore la délivrance de la ville par Jeanne d’Arc au travers d’événements officiels et festifs, du 29 avril au 10 mai.
Des exposants à vocation commerciale seront présents au marché médiéval, organisé du Mairie d’Orléans
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7 au 10 mai 2015, sur le site du Campo Santo.
En application du Code général de la propriété des personnes publiques, compte tenu des surfaces mises à disposition et des moyens techniques mis en œuvre par la Mairie facilitant l’accueil de ces activités temporaires dans le cadre de l’organisation de l’événement, il est proposé de mettre en place des redevances d’occupation du domaine public pour les Fêtes de Jeanne d’Arc 2015.
Une convention type d’occupation temporaire et révocable du domaine public sera proposée, à la signature des exposants, définissant les engagements de chacune des parties.
Il est proposé d’augmenter les redevances 2015 de 1 % par rapport à celles de 2014 en arrondissant le tarif à l’unité supérieure ou inférieure.
Les redevances 2015 font l’objet du tableau annexé à la présente délibération.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver les tarifs de redevance pour l’occupa tion temporaire du domaine public à appliquer aux exposants présents sur le marché médiéval lors des Fêtes de Jeanne d’Arc 2015, tels qu’ils sont détaillés dans le tableau annexé ;
2° ) approuver la convention type d’occupation tempo raire et révocable du domaine public pour ces manifestations ;
3° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner les conventions à passer avec les exposants et accomplir les démarches nécessaires à cet effet ;
4° ) imputer les recettes correspondantes sur les cr édits du budget de la Mairie, fonction 024, article 7336, service gestionnaire CEVE, programme 0000832 ».
ADOPTE A L'UNANIMITE Mairie d’Orléans
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FAMILLE, EDUCATION ET SOLIDARITES
N° 33 – Contrat enfance et jeunesse 2014-2017. Approbation.
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Depuis plusieurs années, la Mairie bénéficie de financements de la Caisse des Allocations Familiales (C.A.F.) pour le développement et l’amélioration des accueils des jeunes enfants de 3 mois à 5 ans, et des accueils périscolaires et extrascolaires des enfants de 3 à 17 ans révolus, au travers successivement des Contrats Enfance, Contrats Temps Libres et le dernier contrat en vigueur de 2010 à 2013, le Contrat Enfance-Jeunesse (C.E.J.).
La Convention d’objectifs et de gestion (C.O.G.) signée entre l’Etat et la C.N.A.F. pour la période 2013-2017 définit une ambition principale de développer les services aux familles et réduire les inégalités sociales au travers de 5 axes principaux :
- renforcer le développement de l’offre d’accueil des jeunes enfants en direction de toutes les familles et de tous les territoires ;
- contribuer à la structuration d’une offre enfance et jeunesse adaptée aux besoins des familles ;
- soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants ; - favoriser l’intégration sociale des familles dans leur environnement et contribuer à la cohésion sociale des territoires ;
- développer des offres de services inscrites dans les territoires.
Le C.E.J 2014-2017 de la Mairie d’Orléans répond à ces objectifs.
Aussi, il convient de conclure avant la fin de l’année un nouveau contrat d’une durée de 4 ans, portant sur les années 2014 à 2017.
Le projet élaboré comprend :
- des actions nouvelles éligibles au C.E.J., dont il s’agit d’une première inscription au titre du C.E.J. ;
- des actions reconduites, prévues dans le précédent C.E.J. et maintenues dans le futur contrat ;
- des actions maintenues, inscrites au contrat précédent, qui ne répondent plus aux nouveaux critères d’éligibilité de la C.A.F.
Ces actions, financées au titre des précédents contrats, sont maintenues dans le nouveau contrat et restent financées, mais elles sont soumises à un principe de dégressivité du financement de 3 points par an pendant 12 ans.
I. Les projets :
Pour la période 2014-2017, les actions suivantes ont été proposées à la C.A.F. afin de bénéficier d’une aide au titre du nouveau contrat :
Direction de l’Education
1 - Actions nouvelles :
- Création de 136 places d’Accueils de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) pour les enfants de moins de 6 ans le mercredi dès la rentrée de septembre 2014. Celles-ci portent le nombre total d’enfants de moins de 6 ans pouvant être accueillis les mercredis, de 248 à 384 enfants. Mairie d’Orléans
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- Formation au Brevet d’Aptitudes aux Fonctions de Directeur (stage de base et perfectionnement) afin de répondre aux exigences de qualification dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires et plus particulièrement des Temps d’Activités Périscolaires (T.A.P.).
2 – Actions reconduites :
- Accueils de loisirs périscolaires plus de 6 ans de la Mairie,
- Accueils de loisirs sans hébergement ASELQO pour les enfants de moins de 6 ans,
3 – Actions maintenues :
- Postes de référents périscolaires,
- Postes de coordonnateurs périscolaires ALSH,
Direction du Centre Communal d’Action Sociale
1 – Actions nouvelles :
- Création du Lieu d’Accueil Enfant Parent à La Source
2 – Actions reconduites :
- Financement des établissements d’accueil de jeunes enfants de 0 à 5 ans (multi-accueils collectifs et familiaux),
- Financement des relais Assistantes Maternelles,
- Financement de la crèche parentale du P’tit Mouflet
- Financement d’un mi-temps de puéricultrice coordonnatrice au sein du service Petite Enfance
3 – Action maintenue :
- Actions de formation pour le personnel petite enfance.
Direction des Sports et des Loisirs
– Action reconduite :
- Stages vacances de l’Ecole Municipale d’Initiation Sportive (E.M.I.S.) en Accueils de Loisirs sans Hébergement sur les établissements suivants :
Le Palais des Sports pour les 7-11 ans,
Le Complexe Victor Fouillade pour les 4-6 ans,
Le Complexe Sportif de la Source pour les 7-11 ans,
La Base de Loisirs de l’Île Charlemagne pour les 7-11 et 12-16 ans ;
Mission Jeunesse
– Action maintenue :
- Conseil Municipal de Jeunes et le poste référent dédié
II. Les modalités d’évolution :
En accord avec la Caisse d’Allocations Familiales, la Mairie procédera ultérieurement à l’élaboration d’avenant au Contrat Enfance Jeunesse pour des futures nouvelles actions sur le territoire d’Orléans sur la période 2014-2017.
III. Le financement :
Le financement de chacune de ces actions est soumis à deux conditions : maintien d’un taux d’occupation des structures de 70 % minimum pour la branche Enfance et de 60 % pour la branche Jeunesse, afin de maintenir la fréquentation totale des accueils au même niveau sur la durée du contrat.
Le taux de financement s’élève à 55 % dans la limite des prix plafonds fixés par la C.N.A.F. Mairie d’Orléans
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Les recettes attendues, cumulées sur la période 2014-2017, sont estimées à 4 676 034 €, sous réserve que toutes les actions soient mises en œuvre et tous les objectifs atteints.
1° ) approuver le contrat Enfance-Jeunesse à passer avec la Caisse d’Allocations Familiales pour les années 2014 à 2017 ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ledit contrat au nom de la Mairie ;
3° ) imputer les dépenses et les recettes correspond antes sur les crédits à ouvrir en 2014, 2015, 2016, 2017 sous réserve du vote des budgets correspondants.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 34 – Subvention aux associations du secteur social.
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Cette année, la Mairie souhaite soutenir les actions des associations œuvrant plus particulièrement dans le domaine de la précarité, par le versement de subventions exceptionnelles, d’un montant de 13 450 € au titre de l’année 2014.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) attribuer des subventions d’un montant de 13 45 0 € au titre de l’année 2014, aux associations selon le tableau suivant :
Associations Objet de la subvention
Montant global
accordé en 2013
(en €)
Montant accordé
à l’association
pour 2014 (en €)
Montant proposé en
supplément pour
2014 (en €)
Secours Populaire Subvention exceptionnelle 6 700 7 000 3 000
Croix Rouge Subvention exceptionnelle - - 3 000
Restos du Cœur Subvention exceptionnelle 30 000 30 000 3 000
Relais Orléanais Subvention exceptionnelle 108 000 108 000 3 000
La Halte Subvention exceptionnelle 11 031 10 000 1 450
TOTAL 13 450
2° ) imputer la dépense correspondante sur les crédi ts inscrits au budget de la Mairie, fonction 520, article 6574, service gestionnaire FCAS ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 35 – Secteur Nord Est. Modification des périmètres scolaires.
M. MONTILLOT – M. le Maire, mes chers collègues, il s’agit du secteur Nord-Est d’Orléans sur lequel nous avons une modification importante de la carte scolaire - je rappelle que la carte scolaire est le fait d’affecter telle ou telle rue à telle et telle école - pour une raison très simple c’est que nous fermons au 1er septembre de cette année 2015, la petite école maternelle Charles Perrault qui comprenait 3 classes de maternelle qui se trouvaient dans des vieux préfabriqués. Tout cela disparaît puisque c’était Mairie d’Orléans
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dans des conditions qui n’étaient plus acceptables.
Il y a un instant, vous avez voté, pour certains d’entre vous, le budget 2015 avec 300 000 € pour la rénovation de Gutenberg dont une partie permettra d’accueillir les enfants de maternelle de Charles Perrault. Avec les constructions nouvelles d’immeubles, notamment à proximité de l’avenue des Droits de l’Homme et le Clos Fleury ou tous les autres bâtiments qui sont construits en allant derrière le parc de l’Etuvée, vers la tangentielle, une réorganisation de cette carte scolaire sera nécessaire.
C’est un travail qui a été fait depuis le début de cette année avec tous les directeurs d’école que j’ai encore réunis il y a environ trois semaine, dans le courant du mois de novembre, pour que l’on puisse affiner presque rue par rue, je dirai même, numéro de rue par numéro de rue, pour pouvoir, entre la Ville d’Orléans et l’Education Nationale, nous mettre d’accord là-dessus, équilibrer les choses et permettre à des écoles qui étaient vraiment en voie de saturation, de pouvoir être un peu désengorgées, à l’inverse, des écoles dans lesquelles il y avait moins d’élèves, de pouvoir en avoir un peu plus.
Vous avez les anciennes cartes scolaires en jaune. En revanche, toutes les frontières des nouvelles cartes sont en noir. On a surtout travaillé sur l’horizontalité pour des raisons simples qui sont les cheminements piétons les plus rapides pour les enfants, notamment des écoles maternelles, pour ne pas travailler que sur des questions de distance en kilomètre ou en hectomètre. Vous avez à la fois ces modifications sur les écoles maternelles et sur les écoles élémentaires.
Je tiens à préciser également - ce qui est très important - que ces modifications vont se faire au fil des trois prochaines années. Autrement dit, en clair, à l’exception de Charles Perrault, les familles pourront maintenir leurs enfants qui auront commencé un cycle, par exemple, C.P., C.E.1, jusqu’à la fin du cycle, dans la même école, sans avoir à changer. Ce sera, en quelque sorte, du libre choix des parents. Au niveau de la Direction de l’Education - je voudrais leur rendre hommage pour l’énorme travail qu’ils ont fait - nous mettons en place une personne qui, pendant plusieurs semaines, dès le mois de janvier, va pouvoir assurer les permanences dans chacune des écoles pour rencontrer les familles et pouvoir déterminer leurs choix entre le fait de maintenir l’enfant ou, au contraire, de profiter pour le passer dans une autre école qui pourrait être éventuellement plus proche de leur domicile.
Je vous propose ce soir de pouvoir approuver cette modification qui sera progressive.
M. le Maire – Je donne la parole à M. RICOUD.
M. RICOUD – Rapidement, M. MONTILLOT. Ce n’est pas lié à cette délibération, mais j’ai appris, dans le cadre du nouveau réseau d’éducation prioritaire que l’école Henri Poincaré de la Source en est exclue. Cela m’a beaucoup surpris.
(réaction de M. MONTILLOT hors micro)
M. RICOUD – Non, l’école Lavoisier en sort mais, Poincaré n’y rentre pas. Vous voyez ce que je voulais dire ?
M. MONTILLOT – M. RICOUD, sur la géographie prioritaire et les cartes d’éducation prioritaire, il s’agit d’une carte qui n’a pratiquement pas évolué depuis 1982. Sauf qu’il se trouve que les quartiers évoluent un petit peu en près de 33 ans, et vous savez que maintenant, cela a été évoqué sur le plan national, cette carte sera réactualisée à peu près tous les 4 ans pour tenir compte des évolutions. Ces évolutions sont notamment, le revenu médian, le taux de redoublement et un certain nombre d’éléments et facteurs qui sont pris en compte.
Sur la Ville d’Orléans, il est prévu une sortie du réseau d’éducation prioritaire, en l’occurrence, Lavoisier, et une entrée de La Source, en l’occurrence, René-Guy Cadou. En revanche, nous avons vu avec M. TOUPRY, le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale (DA-SEN), que le nombre d’enfants encadrés par classe ne devrait pas évoluer. Vous savez qu’un des critères, lorsqu’il y a une entrée dans l’éducation prioritaire, c’est une diminution du nombre d’élèves par classe. On pourrait imaginer que Lavoisier ait une augmentation de ses effectifs par classe, donc, ce qui est prévu c’est qu’au moins pendant 3 ans, il n’y ait pas de modification des effectifs par classe et que les enseignants Mairie d’Orléans
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maintiennent également leurs primes. Il y a une clause de revoyure sur laquelle on est en train de travailler avec M. TOUPRY qui consiste à ce que d’ici 2 à 3 ans, on regarde à nouveau la géographie sur l’ensemble des quartiers d’Orléans et singulièrement bien sûr, sur le quartier de la Source.
M. le Maire – Merci, pour ces précisions. Je vous consulte sur la modification des périmètres.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales prévoit dans son article 80 que « dans les communes qui ont plusieurs écoles publiques, le ressort de ces écoles est déterminé par délibération du Conseil Municipal », (article 212.7 du code de l’Education modifié).
Des modifications de ces périmètres peuvent être mises en œuvre autant que de besoin.
A partir de 2006, la nécessité d’harmoniser autant que possible les secteurs maternelles avec ceux des élémentaires pour les écoles Maria Montessori et Charles Péguy, et de rééquilibrer les effectifs de certaines écoles en limite de capacité d’accueil, en particulier la maternelle Marie Stuart, avait conduit, après réflexion et concertation avec les directeurs des écoles concernées, à procéder à quelques ajustements mis en œuvre à la rentrée 2006, puis à la rentrée 2009. Il était entendu que les travaux se poursuivraient en fonction en particulier des apports de population dus aux premières opérations d’aménagement urbain du grand nord est.
Aujourd’hui, une modification de grande ampleur est rendue nécessaire par :
- la fermeture de l’école maternelle Charles Perrault, en raison de la vétusté des locaux, dont les capacités d’accueil seront recréées dès 2015 dans des locaux libres au sein de l’école élémentaire Gutenberg,
- la recherche d’un nouvel équilibre entre certaines écoles en limite maximum de leur capacité d’accueil, lorsque des écoles voisines disposent de places disponibles, - la prise en compte des opérations d’urbanisme importantes en limite Nord Est de la ville.
Toutes les écoles du Nord Est du territoire de la commune sont concernées, à savoir :
- les maternelles Michel de la Fournière, Charles Perrault (qui sera fermée), Nécotin, Claude Lewy, Jean Piaget, Maria Montessori, les Cordiers et Marie Stuart,
- les élémentaires Michel de la Fournière, Nécotin, Gutenberg, Charles Péguy, les Cordiers et Olympia Cormier.
L’étude réalisée a permis de déterminer conjointement avec les directeurs concernés la nouvelle sectorisation selon le plan joint en annexe.
Il a par ailleurs été convenu que cette nouvelle sectorisation ne s’appliquerait qu’aux nouveaux inscrits autant que possible, à l’exception de la totalité des enfants actuellement scolarisés à la maternelle Charles Perrault et d’une partie de ceux qui fréquentent actuellement les maternelles Nécotin et Claude Lewy qui verront arriver des enfants en nombre supérieurs à leur capacité d’accueil et dont, par conséquent, une partie des élèves devra être réorientée vers l’école du nouveau secteur.
Au vu de ce qui précède, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la modification de secteur des écoles publiques du Nord Est, tel que précisée en annexe ».
ADOPTE A L'UNANIMITE Mairie d’Orléans
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N° 36 – Actions d'éducation artistique 2014-2015. Approbation d’une convention de partenariat à passer avec CANOPE Orléans.
M. MONTILLOT – J’ai évoqué, au moment où nous parlions du budget, un certain nombre de partenariats dans le domaine de l’Education, notamment en matière artistique, avec les associations et en l’occurrence, le CANOPE. Je rappelle que CANOPE est l’ancien C.R.D.P., le Centre Régional de Documentation Pédagogique de l’Education Nationale.
Il s’agit d’une convention qui nous permet de financer le développement d’actions culturelles avec le CANOPE, en échange de quoi, tous les enfants d’Orléans pourront venir bénéficier gratuitement de la mise à disposition de films, de CD, de DVD, ou autres, dédiés, sur le plan pédagogique à l’apprentissage de leur savoir et de leurs connaissances.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Les actions d’éducation artistique mises en œuvre depuis plusieurs années dans les écoles élémentaires d’Orléans en collaboration avec la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale du Loiret, ont pour but de développer les pratiques artistiques sur le temps scolaire.
Le dispositif « Un artiste dans ma classe », permet aux élèves de cycle 3, de découvrir une discipline culturelle (danse, cinéma, BD, écriture d’un roman, musique …) avec leur enseignant grâce à l’intervention d’un artiste. Pour l’année scolaire 2014-2015, 18 classes ont été sélectionnées pour participer à cette action.
Dans ce cadre, la Mairie d’Orléans souhaite valoriser l’opération « Un artiste dans ma classe » auprès du grand public et du corps enseignant. De son côté, CANOPÉ Orléans (Réseau de Création et d’Accompagnement Pédagogique ex C.R.D.P.) mène dans son champ de compétences de multiples actions dans le domaine de l’accompagnement pédagogique et dispose d’une ingénierie en adéquation avec la promotion de projets auprès de la communauté éducative.
En accord avec la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale du Loiret, et la Ligue de l’Enseignement Fédération des Œuvres Laïques du Loiret, tous deux partenaires de l’action « Un artiste dans ma classe », la Mairie d’Orléans souhaite conventionner avec CANOPE.
1) Objet de la convention :
- La réalisation d’un court métrage rendant compte de l’intérêt pédagogique de la démarche « Un artiste dans ma classe » et permettant de promouvoir cette action auprès de la communauté pédagogique, ainsi que la réalisation d’une bande-annonce, support de communication pour internet. - L’accès des écoles publiques d’Orléans aux nombreux services qu’offre le CANOPE Orléans, comme par exemple, l’accès et l’emprunt de multi-supports de la médiathèque de CANOPE, la découverte et l’utilisation d’outils pédagogiques numériques, les visites guidées d’expositions interactives.
2) Montant de la subvention :
La Mairie d’Orléans versera à CANOPE Orléans une subvention de 3 500 € pour participer aux frais de réalisation du projet.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Éducation, Prévention et Réussite Éducative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver les termes de la convention à passer avec CANOPE Orléans pour l’année scolaire 2014- 2015 ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ladite convention au nom de la Mairie ; Mairie d’Orléans
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3° ) imputer la dépense correspondante sur les crédi ts inscrits au budget de la Mairie, fonction 213, article 6574, service gestionnaire FEDU, n° de pré-engagement 14E DUKL407 ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 37 – Domaine de Soulaire. Approbation d’une convention de mise à disposition à passer avec l’A.S.P.T.T. Orléans.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Mairie est propriétaire du Domaine de Soulaire, racheté à la Poste, depuis décembre 2007.
Pour mémoire, ce site d’environ 7 hectares permet de développer 2 activités différentes :
- Un accueil de loisirs sans hébergement :
Les bâtiments permettent d’accueillir dans de bonnes conditions environ 250 enfants, primaires et maternels confondus qui peuvent également profiter du parc.
- Des activités sportives :
Le domaine dispose de six cours de tennis, dont deux couverts par une bulle et un abrité dans un gymnase, d’un terrain de football et de deux vestiaires.
L’ensemble de ces installations sportives étant principalement utilisé par l’A.S.P.T.T. Orléans, l’association avait sollicité la Mairie dès 2008 afin de poursuivre l’occupation du domaine de Soulaire et de pérenniser ses activités.
Une première convention de mise à disposition entre la Mairie et l’A.S.P.T.T. Orléans a été conclue dès 2008. Elle avait pour objet de définir les conditions de la mise à disposition de manière précaire et révocable par la Mairie d’Orléans, des installations sportives du domaine ainsi que les engagements à respecter par l’A.S.P.T.T. en contrepartie (mise en œuvre des moyens humains pour l’entretien du site à titre principal). Celle-ci a été renouvelée deux fois.
La 3ème convention arrivant à son terme, il convient donc de la renouveler.
Au regard des années d’expérience passées, il est proposé de maintenir les termes de la convention précédente.
Compte tenu des coûts de fonctionnement induits par l’étendue du domaine de Soulaire et la diversité des missions à accomplir, la Mairie s’engage à verser une participation annuelle à hauteur de 38 000 €.
Cette somme sera versée sous forme d’une subvention au plus tard le 30 avril de chaque année considérée, et sera affectée exclusivement aux objectifs définis dans la convention.
Il est proposé que cette convention soit reconduite pour un an à compter du 1er janvier 2015. Elle pourra être renouvelée une fois, par accord exprès entre les parties, formalisé par échange de courriers.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Éducation, Prévention et Réussite Éducative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver le principe de la reconduction du par tenariat entre l’A.S.P.T.T. Orléans et la Mairie ; Mairie d’Orléans
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2° ) approuver les termes de la convention à conclur e de mise à disposition ;
3° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ladite convention au nom de la Mairie ;
4° ) imputer la dépense correspondante sur les crédi ts inscrits au budget de la Mairie, fonction 421, article 6574, service gestionnaire FEDU, sous réserve du vote du budget correspondant. »
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 38 – Dispositif « Passerelle » pour l'accueil et le suivi des collégiens et des jeunes en décrochage scolaire ou en risque de délinquance. Demande de subvention.
M. MONTILLOT – Il s’agit d’une délibération extrêmement importante qui rejoint ce qu’évoquait Michel MARTIN en début de notre Conseil Municipal dans la mesure où le service éducatif de prévention que nous maintenons à Orléans et qui est lui-même encadré par différents éducateurs spécialisés, gère un dispositif très important de lutte contre le décrochage scolaire que nous appelons « Passerelle » et qui permet que tous les enfants qui sont exclus, aussi bien 2 ou 3 jours, une semaine, voire définitivement d’un collège, au lieu de se retrouver dans la rue, puissent être accueillis, encadrés par ces éducateurs, y compris dans le cadre de chantiers éducatifs.
Je ne rentre pas dans les détails car on aura peut-être l’occasion de diffuser le dossier « Passerelle » lors d’un prochain Conseil Municipal ou d’en faire un bilan, M. le Maire.
Il se trouve qu’une grande majorité des jeunes qui sont encadrés dans ces dispositifs sont des collégiens. Aussi, il se trouve que le Conseil Général, après s’être désengagé du dispositif de prévention spécialisée, a lancé un dispositif Mod’J pour le suivi individualisé des jeunes collégiens. C’est pourquoi nous avons discuté avec le Conseil Général en disant que ce dispositif venait en quelque sorte s’intégrer dans leur mesure Mod’J. A ce titre, nous demandons ce soir à ce que le Conseil Général puisse effectivement apporter une subvention à hauteur de 70 000 € de ce dispositif.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le Service Educatif de Prévention (S.E.P.), créé en janvier 2014 et doté de cinq postes d’éducateurs, a pour missions prioritaires de :
• Prendre en charge des jeunes collégiens en échec répété, en décrochage scolaire ou en risque de délinquance,
• Instaurer avec ces jeunes une relation de confiance qui permette leur orientation, via les services de la Mairie, vers les dispositifs de droit commun,
• Accompagner de façon personnalisée les jeunes et leurs familles afin de renforcer l’autorité parentale et les liens intra familiaux.
Le S.E.P. a mis en place un dispositif intitulé « Passerelle », en partenariat avec l’Education Nationale et l'Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l'égalité des chances (A.C.S.E.), proposant des parcours répondant au plus près des besoins des collégiens et de leurs parents :
• Parcours « dérogatoire » : A la demande du collège ou sur proposition d’un éducateur, un parcours dérogatoire peut être proposé aux collégiens en situation de décrochage scolaire.
• Parcours « Atelier de Remobilisation et de Civisme » (A.R.C.) : Ce dispositif permet de prendre en charge des collégiens en situation de décrochage scolaire. • Parcours « exclusion temporaire » : Pour des collégiens en exclusion « externée» de moins d’une semaine. Mairie d’Orléans
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• Parcours « exclusion définitive » : Prise en charge immédiate des jeunes exclus définitivement de leur collège en attendant leur réaffectation dans un autre établissement.
Ce dispositif « Passerelle » se décline par la mise en place des actions suivantes : • Chantiers éducatifs
• Ateliers « mécanique vélo »
• Activités de remédiation
• A.R.C…
Le coût de ce dispositif s’élève à 190 000 €.
Ce dispositif entre pleinement dans le champ d’intervention du plan « Mode J » créé par le Département du Loiret en 2014. Il est donc demandé à ce dernier de contribuer au dispositif « Passerelle » à hauteur de 37 %.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education, Prévention et Réussite Educative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir : 1° ) autoriser M. le Maire ou son représentant à sol liciter le Département, à hauteur de 70 300 € pour l’obtention d’une subvention pour le financement du dispositif « Passerelle », à destination de collégiens en échec répété, en décrochage scolaire ou en risque de délinquance ;
2° ) autoriser M. le Maire ou son représentant à acc omplir les formalités nécessaires et notamment à signer toute convention relative à l’attribution de la subvention ;
3° ) imputer la recette correspondante sur les crédi ts ouverts au budget de la Mairie, service gestionnaire FPRE, nature 74718, fonction 522 ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 39 – Groupe scolaire Marcel Proust. Réaménagement du restaurant. Approbation de marchés à procédure adaptée.
M. MONTILLOT – Presque plus qu’un réaménagement, il s’agit en fait de la démolition d’un vieux réfectoire que certains connaissent au titre des bureaux de vote, qui date d’au minimum un demi- siècle et qui va être transformé en self-service. Les travaux démarrent à partir du mois de janvier avec le passage du réfectoire pour une période de 6 mois dans un ancien bâtiment.
Après l’ouverture des plis par la dernière Commission d’Appel d’offres, 10 lots ont été validés. Je ne vais pas vous les citer tous. En revanche, si vous me le permettez, M. le Maire, j’ai une remarque. Il y a un seul lot pour lequel, pour l’instant, il y a un appel d’offres infructueux et pour lequel on est à nouveau en consultation. Cela tombe bien M. le Maire, puisqu’il s’agit justement du lot qui concerne les menuiseries extérieures en aluminium. Je me permets juste de rappeler que chaque année, nous faisons intégralement les menuiseries d’un grand nombre d’écoles et que cela va aller en s’accélérant au cours des années à venir. Ce qui veut dire que, finalement, l’amendement qui nous a été proposé tout à l’heure dans ce domaine-là, n’avait pas de pertinence, ou comme vous le dites, il est déjà satisfait dans le budget que nous avons voté ce soir, et comme pour les budgets prochains.
M. le Maire – Cela va rassurer M. GRAND.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le restaurant du groupe scolaire Marcel Proust est aujourd’hui en service « à table ». L’office est exigu et peu adapté, les peintures dégradées, l’insonorisation inexistante et les locaux sont mal isolés. Mairie d’Orléans
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Afin d’améliorer la qualité du service de restauration, la Mairie souhaite restructurer le restaurant dans la continuité des précédentes restructurations déjà réalisées (écoles Michel de la Fournière, Jacques Audrouet Du Cerceau, Charles Pensée). Il a donc été étudié la possibilité de réaménager l’espace de restauration actuel sur ce site afin de créer un espace restaurant de type « self- service ».
Pour cette opération, afin de prendre en compte des préoccupations d’économie d’énergie, il est prévu, outre les travaux de réaménagement intérieur, de procéder à l’isolation des murs extérieurs et de renouveler l’ensemble des menuiseries de ce bâtiment.
Après mise au point du dossier de consultation, une procédure adaptée a été lancée en application de l'article 26-II-5 et 28 du Code des Marchés publics pour l’ensemble des lots à savoir :
- Lot n° 1 : Démolition - Gros Œuvre
- Lot n° 2 : Menuiseries bois - Ouvrages plaques de plâtre
- Lot n° 3 : Menuiseries extérieures aluminium
- Lot n° 4 : Plomberie - Sanitaire
- Lot n° 5 : Chauffage - Ventilation
- Lot n° 6 : Courants forts - Courants faibles
- Lot n° 7 : Faux plafonds
- Lot n° 8 : Revêtements de sols et de murs scellés
- Lot n° 9 : Revêtements de sols collés - peinture
- Lot n° 10 : Equipements de cuisine
La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance du 2 décembre 2014, a procédé à l’examen des offres selon les critères d’attribution inscrits à l’article 6 du règlement de la consultation à savoir :
- Pour le lot n° 1 :
1. Prix apprécié au regard de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (pondération : 50 %)
2. Qualité du phasage d’exécution des travaux (pondération : 50 %)
- Pour les lots n°2, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 :
1. Prix apprécié au regard de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (pondération : 50 %)
2. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération : 50 %) décomposée comme suit :
- Qualité de la méthodologie de mise en œuvre des produits (sous-pondération : 30 %) - Qualité des matériaux et matériels proposés appréciée au regard des fiches techniques fournies (sous-pondération : 20 %)
- Pour le lot n° 3 :
1. Prix apprécié au regard de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (pondération : 50 %)
2. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération : 50 %) décomposée comme suit :
- Qualité de la méthodologie de mise en œuvre des produits (sous-pondération : 30 %), - Qualité des matériaux et matériels proposés appréciée au regard des fiches techniques fournies et du descriptif des menuiseries extérieures (sous-pondération : 20 %),
- Pour le lot n° 10 :
1. Prix apprécié au regard de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (pondération : 50 %)
2. Qualité des matériels proposés appréciée au regard des fiches techniques fournies (pondération : 50 %) Mairie d’Orléans
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Dans ces conditions et après avis de la Commission Education, Prévention et Réussite Educative et jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver les marchés relatifs aux travaux de r éaménagement du restaurant du Groupe scolaire Marcel Proust à passer :
- Lot n° 1 : Démolition - Gros Œuvre, avec l’entrep rise PERDEREAU, pour un montant de 18 042,19 € T.T.C.,
- Lot n° 2 : Menuiseries bois - Ouvrages plaques de plâtre, avec l’entreprise GAUTHIER, pour un montant de 28 366,68 € T.T.C.,
- Lot n° 4 : Plomberie - Sanitaire, avec l’entrepri se HURISSE DECOMBAS, pour un montant de 6 238,80 € T.T.C.,
- Lot n° 5 : Chauffage - Ventilation, avec l’entrep rise ERCC, pour un montant de 57 010,55 € T.T.C.,
- Lot n° 6 : Courants forts - Courants faibles, ave c l’entreprise BAUCHARD, pour un montant de 21 360,00 € T.T.C.,
- Lot n° 7 : Faux plafonds, avec l’entreprise ISOLU X, pour un montant de 24 000,00 € T.T.C.,
- Lot n° 8 : Revêtements de sols et de murs scellés , avec l’entreprise LES MAISONS SK, pour un montant de 11 879,05 € T.T.C.,
- Lot n° 9 : Revêtements de sols collés – peinture, avec l’entreprise ROGGIANI, pour un montant de 20 270,52 € T.T.C.,
- Lot n° 10 : Equipements de cuisine, avec l’entrep rise TCPE CLIMATIQUE, pour un montant de 37 172,51 € T.T.C.,
2° ) poursuivre les négociations pour le lot n° 3 : Menuiseries extérieures aluminium ;
3° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner lesdits marchés au nom de la Mairie ;
4° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie, fonction 213, article 2313, opération 06A487, service gestionnaire TPAT ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET AMENAGEMENT URBAIN
N° 40 – Forum de l'Orientation 2015. Approbation d'une convention. Attribution d'une subvention.
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Le forum de l’orientation s'inscrit dans la politique régionale d'information des jeunes et dans la politique académique d'orientation.
Cette manifestation, qui se déroulera les 8, 9 et 10 janvier 2015 au Parc des Expositions d’Orléans, a pour objectif d’augmenter les poursuites d’études post-baccalauréat. Pour cela, il convient Mairie d’Orléans
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d’ouvrir très tôt des perspectives sur l’offre d’enseignement supérieur en Région Centre pour les élèves et leurs familles.
Le forum de l’orientation leur permettra de « s’informer pour réussir », de la classe de 3ème au post-bac, durant 3 trois jours consécutifs.
Dans ce contexte, la Mairie propose de signer une convention avec la Délégation Régionale O.N.I.S.E.P. Centre qui a pour objet de définir son soutien au forum de l’orientation 2015.
A ce titre, il est proposé d’attribuer une subvention de 4 000 € à la Délégation Régionale O.N.I.S.E.P. Centre. Celle-ci contribuera au plan de communication du forum de l’orientation 2015 et permettra à la Mairie de disposer d’un stand d’information sur lequel seront présentées les actions menées par la municipalité dans les domaines de l’enseignement supérieur et de la jeunesse.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Développement Economique, Emploi, Innovation et Ville Numérique, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la convention de partenariat à passer avec la Délégation Régionale O.N.I.S.E.P. Centre pour le forum de l’orientation 2015 ;
2° ) dans ce cadre, attribuer une subvention de 4 00 0 € au profit de la Délégation Régionale O.N.I.S.E.P. Centre ;
3° ) autoriser M. le Maire ou son représentant à sig ner la convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4° ) imputer la dépense correspondante sur les crédi ts inscrits au budget de la Mairie pour 2014 ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 41 – Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire. Approbation de conventions. Attribution de subventions.
Mme CHERADAME – N’en déplaise à certain nombre de l’opposition, cette opération de ravalement à un franc succès auprès des Orléanais. Ce sont 7 subventions qui vous sont proposées sur cette délibération, pour un montant total de 92 000 €.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 27 janvier 2012, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Mairie, dans le cadre de ses campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager de la Ville.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est annexée, ont récemment fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent donc être allouées.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain et Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver l’octroi de sept subventions pour rav alement de façade conformément au tableau ci-annexé pour un montant global de 92 984 € ;
2° ) approuver les conventions correspondantes établ ies avec les propriétaires ou syndics Mairie d’Orléans
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concernés ;
3° ) déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer les conventions au nom de la Mairie ;
4° ) imputer sur le budget 2015 sous réserve du vote correspondant, fonction 824, nature 20422, opération 10A104, service gestionnaire UUSL, les sommes correspondantes ».
ADOPTE PAR 50 VOIX CONTRE 2.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
ANNEXE - Conseil Municipal du 15 décembre 2014
PROJET CENTRE VILLE – CAMPAGNE DE RAVALEMENT
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Immeubles Montants subvention (en €) Montant
Adresses Propriétaires ou Syndic Normal
Travaux
d’intérêt
architectural
Total (en €)
… rue de la Hallebarde Mme et M. JX 8 417 8 417
… route d’Olivet Madame X 5 618 5 618
… rue des Trois Clefs Syndic de gestion : DURAND- MONTOUCHE 32 082 17 102 49 184
… rue de la Lionne Mme et M. X 4 930 4 930
… rue du faubourg
Bannier Mme et M. X 9 834 9 834
… rue des Gobelets Mme et M. X 10 315 4 573 14 888
… rue de la Bretonnerie
(avenant) Représentante Mme X 113 113
TOTAL 92 984 Mairie d’Orléans
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N° 42 – Quartier Bourgogne-République. Immeuble 4 quai du Châtelet. Désignation de l'acquéreur.
Mme CHERADAME – Il s’agit d’un bâtiment qui hébergeait anciennement la Direction du Développement Durable pour lequel nous n’avons plus d’utilité dans le cadre des services municipaux. Après 34 visites, il faut le dire, sept offres ont été remises à la Ville. Aujourd’hui, Il vous est proposé d’approuver l’offre qui a été faite sur ce bâtiment par la société Civile TREIZE D qui est la plus élevée - elle est supérieure au prix du Domaine - pour un prix de 390 000 €, d’habiliter M. le Maire à signer la promesse de vente.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération n° 38 du 7 juillet 2014, la Ville a remis en vente un bien de son domaine privé situé 4 quai du Châtelet, cadastré section BL n° 122.
Cette maison à usage d’habitation, dont la construction remonte aux années 1870, préemptée par décision du 8 juillet 1988 « en vue du prolongement jusqu’aux quais de l’aménagement futur du quartier Dessaux », a ensuite été affectée à titre provisoire à usage de bureaux administratifs. Ce bien a été désaffecté après leur transfert et déclassé du domaine public communal par la délibération du 25 octobre 2013.
La nouvelle mise en vente a donné lieu à publicité par affiches sur place, insertion d’une annonce sur le site Internet de la Ville et dans la presse locale :
- La République du Centre : le mercredi 27 août 2014,
- PUBLI45 : semaine du 8 au 12 septembre 2014.
Les visites ont été organisées par le Département de l’Action Foncière entre le vendredi 29 août et le vendredi 10 octobre 2014, avec 34 fiches de visites complétées.
7 offres d’achat ont été remises à l’issue de cette séquence, enregistrées par ordre de réception :
Offre n° Prix
(net) Projet
Conditions suspensives
Financement Autorisation Droit des Sols
1 305 000 € 7 logements d’habitation : 2 studios, 3 F2 et 2 F3 Néant Oui
2 340 000 € Habitation familiale
Obtention prêt
bancaire pour
270 000 €
Néant
3 240 000 €
Location d’un
appartement et de
bureaux et habitation
familiale
Obtention d’un prêt Néant
4 390 000 € Habitation familiale Néant Oui + Purge recours droits des tiers
5 374 000 € Activité professionnelle et logements à louer
Obtention prêt
bancaire pour
401 000 €
Oui
+ Purge recours
droits des tiers
6 370 000 € Activité professionnelle
Obtention prêts
bancaires 420 000 €
130 000 €
Néant
7 371 000 € Activité professionnelle et habitation familiale
Obtention d’un prêt
bancaire pour
450 000 €
Néant Mairie d’Orléans
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Au vu des critères d’analyse des offres exposés à l’article 5-5 du règlement de la consultation valant cahier des charges de la cession, il est proposé de retenir l’offre n° 4, déposée par la Sociét é Civile TREIZE D, répondant à l’intérêt communal, considérant :
- Le prix de 390 000 euros, offre la plus élevée au-dessus de l’estimation remise par France Domaine en date du 20 février 2013 (prorogée le 17 mars 2014, 370 000 € avec une marge de négociation de 10%).
- Le projet du futur acquéreur, à savoir une habitation familiale conforme à la destination première de cet immeuble.
- L’absence de condition suspensive relative au financement dans cette offre comparée à celle enregistrée sous le n° 5 au prix immédiatemen t inférieur.
Par ailleurs, le mandataire de la Société Civile TREIZE D a expressément accepté les conditions du cahier des charges de cession, notamment les délais, à savoir la signature de la promesse sous un mois et le dépôt de la déclaration préalable sous six semaines à compter de la notification de la présente délibération avec engagement irrévocable d’acquérir à la seule condition suspensive d’obtention de l’autorisation d’urbanisme préalable aux travaux de ravalement. Le bien est en effet situé dans le périmètre du dispositif du ravalement obligatoire.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain et Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) vu l’évaluation de France Domaine et les 7 offr es reçues, désigner la Société Civile TREIZE D, dont les éléments de comparution et les statuts ont été communiqués, acquéreur de l’immeuble cadastré section BL n° 122, situé 4 quai du Châtelet :
- Moyennant le prix de 390 000 euros net vendeur, émoluments et frais d’acte en sus, - Sous la condition suspensive d’obtention de l’autorisation d’urbanisme préalable à la réalisation des travaux de ravalement,
dont l’offre d’achat est la plus élevée, répondant ainsi à l’intérêt communal en valorisant un actif immobilier devenu sans usage, dans un objectif de gestion patrimoniale optimisée ;
2° ) habiliter M. le Maire ou son représentant à sig ner avec la Société Civile TREIZE D une promesse de vente, avec consignation de 5 % du prix, étant précisé que la formation de la vente est différée à la signature de l’acte authentique, formalité intervenant après la réalisation de la condition suspensive et versement par le futur acquéreur des sommes correspondant au prix et aux frais de cette vente, ce par dérogation aux dispositions des articles 1589 et 1179 du Code Civil.
3° ) habiliter M. le Maire ou son représentant à sig ner consécutivement l’acte notarié de vente emportant le transfert de propriété après paiement du prix ;
4° ) autoriser le futur acquéreur à déposer la deman de d’autorisation d’urbanisme relative aux travaux de ravalement, sans attendre la signature de l’acte de vente authentique ;
5° ) imputer la recette sur les crédits à inscrire a u budget 2015 de la Mairie, fonction 824, article 775, opération 10A187, service gestionnaire UUFC ».
ADOPTE A L'UNANIMITE Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 décembre 2014 -
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N° 43 – Quartier Bourgogne-République. Immeuble 20 place du Châtelet. Mise en vente.
Mme CHERADAME – Il s’agit d’un immeuble que nous avons acheté à l’Office des Résidences de l’Orléanais qui, finalement, n’a pas pu mettre en œuvre son programme de logement social dans cet immeuble, au regard du fait qu’il y avait un classement d’éléments de décor du 16ème siècle qui entrainaient des dépenses trop importantes. C’est un immeuble qui est construit sur 4 niveaux dont un rez-de-chaussée à usage commercial qui est le seul accès aux étages.
Dans ce cadre, il est proposé de mettre en vente cet immeuble et de donner à l’acquéreur les éléments qui lui permettront d’avoir une estimation des travaux et de se rendre compte du coût total d’aménagement de cet immeuble au regard des demandes qui sont faites par la Direction Régionale des Affaires Culturelles. Il s’agit d’approuver cette mise en vente et d’approuver le document qui vaut règlement de consultation, à savoir, la possibilité de négocier avec les futurs acquéreurs.
M. le Maire – J’espère qu’il fera l’objet d’un ravalement. Je donne la parole à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – J’ai juste une question. Pourquoi la Ville a-t-elle racheté l’immeuble ? Pourquoi il n’y a pas une mise en vente directe par l’O.P.H. L.M. ?
M. le Maire – Parce qu’au départ, il y avait un autre projet qui était dessus, si je me souviens bien, qui expliquait pourquoi l’O.P.H. s’en était porté acquéreur, alors qu’il ne l’était pas au départ. Il y avait un projet avec la Fondation du Patrimoine - ou quelque chose comme cela - qui n’a pas pu voir le jour. L’immeuble est très difficilement occupable, très contraint. C’est la raison pour laquelle on l’a repris à l’Office et là, tant mieux si l’on arrive à trouver une solution. En effet, à un moment, j’ai craint que l’on n’en trouve guère non plus. Encore une fois, l’immeuble est assez contraint. Je dis cela en faisant appel à l’historique du dossier.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie a racheté à l’Office Public de l’Habitat les Résidences de l’Orléanais l’immeuble sis 20 place du Châtelet, inscrit en totalité à l’inventaire des Monuments Historiques par un arrêté du 19 mars 2009.
Ce bien avait été acquis par le bailleur social, après délégation de l’exercice du droit de préemption urbain, pour un programme de logements sociaux. Cet usage a été remis en cause par le classement de l’immeuble après la découverte d’éléments de décor de la seconde moitié du 16ème siècle au premier étage de l’immeuble.
Il est proposé de mettre en vente ce bien cadastré section BK n° 154, construit sur 4 niveaux, avec un rez-de-chaussée à usage commercial constituant l’unique accès aux étages.
Cet immeuble, inoccupé nécessite des travaux conservatoires et de remise en valeur intérieurs et extérieurs, dans le respect des règles de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager du centre-ville (secteur 1 - quartiers historiques du centre) et de la protection résultant de son inscription à l’inventaire des Monuments Historiques.
Les candidats pourront prendre connaissance d’une synthèse établie au vu d’une étude diagnostics / définition des travaux conservatoires (mise hors d’eau / solidité / stabilité) et de restauration, en retenant un parti architectural d’une restitution en l’état de l’architecture de la seconde renaissance.
L’acquéreur sera ainsi en capacité d’estimer les coûts induits et de dialoguer avec les services de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (Architecte des Bâtiments de France et Conservateur Régional des Monuments Historiques). S’agissant d’un édifice inscrit en totalité, les travaux seront éligibles à une aide de l’Etat.
Le service des Evaluations France Domaine sera saisi dans le cours de la procédure de mise en vente. Mairie d’Orléans
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Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain et Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) décider de mettre en vente l’immeuble sis 20 pl ace du Châtelet, cadastré section BK n° 154, par une procédure de mise en concurrence ap rès publicité ;
2° ) approuver le document valant règlement de la co nsultation et cahier des charges de cession, permettant aux personnes intéressées de faire une offre d’achat en toute connaissance du parti architectural des travaux de restitution et de restauration à prévoir. La procédure prévoit la faculté donnée à M. le Maire ou son représentant d’entendre et de négocier avec les candidats ayant remis une offre d’achat, avant de les soumettre à l’avis de l’assemblée délibérante ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 44 – Quartier Gare. Volumétries Ilot A de la Gare Place d'Arc. Trottoir rue Albert 1er. Régularisation de surplombs.
Mme CHERADAME – Il s’agit d’une opération de régularisation au regard du récolement lié au centre commercial Place d’Arc. C’est un sujet assez ancien sur lequel il apparaît qu’il y a des divisions en volume notamment sur l’espace public et des surplombs qui entrainent une recette de 10 000 € pour la Ville. Donc je vous invite à approuver cette opération de récolement qui a mis beaucoup de temps à se faire.
M. le Maire – Vive le surplomb, alors !
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le contexte des nouveaux ouvrages réalisés dans l’ensemble immobilier de la place d’Arc, sous des maîtrises d’ouvrage Ville, Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et S.N.C.F. notamment, SICOR du Groupe UNIBAIL RODAMCO, propriétaire de certains volumes du Centre Commercial, a fait procéder à un plan de récolement.
Il s’agissait de vérifier que les éléments bâtis s’inscrivaient dans les volumes définis à l’état descriptif de division en volumes (E.D.D.V.) dit de l’Ilot A de la Gare, dont la première version a été reçue par acte du 4 septembre 1986. Cet ensemble immobilier situé à ORLEANS, délimité par les rues François Villon et Emile Zola, la place Albert 1er, l'Avenue de Paris, la gare S.N.C.F. et la rue Pierre Ségelle est constitué sur les parcelles cadastrées section AT, savoir :
- numéro 212, lieudit "Place Albert 1er" pour 26a 46 ca
- numéro 213, lieudit "Place Albert 1er" pour 22 a 71 ca
- numéro 214, lieudit "Place Albert 1er" pour 18 a 49 ca
- numéro 108, lieudit "Place Albert 1er" pour 02 a 11 ca
- numéro 111, lieudit "Rue Emile Zola" pour 35 a 70 ca
- numéro 217, lieudit "Place Albert 1er" pour 37a 33 ca
- numéro 220, lieudit "Place Albert 1er" pour 0 a 35 ca
- numéro 216, lieudit "Avenue de Münster" pour 1 a 77 ca
- numéro 226, lieudit "Avenue de Münster" pour 0 a 34 ca
- numéro 221, lieudit "Avenue de Münster" pour 36 a 30 ca
- numéro 227, lieudit "Rue Pierre Ségelle" pour 24 a 17 ca
- numéro 230, lieudit "Rue Emile Zola" pour 1 ha 04 a 79 ca.
A l’issue de ce travail, il apparaît des surplombs limités et ponctuels de la façade des constructions appartenant à SICOR côté rue Albert 1er, au-dessus du trottoir public. Ce trottoir est défini par un lot de volume de l’état descriptif de division en volumes (E.D.D.V.) de l’îlot A de la Gare et se prolonge en dehors de l’assiette foncière de la volumétrie existante. Mairie d’Orléans
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Pour régulariser cette situation, il convient de diviser le volume correspondant au trottoir public, volume n° 120 issu du volume 95, lui-même p rovenant du volume 57 défini à l’E.D.D.V. initial, en trois nouveaux volumes n° 132-133 et 134. D’autre p art pour le surplomb se projetant au-dessus du domaine public hors assiette foncière de l’E.D.D.V., il est établi un nouvel état descriptif dénommé trottoir rue Albert 1er sur une assiette foncière et une nouvelle parcelle créée, avec un volume 2 à déclasser du domaine public avant la mutation.
Les surfaces de base des volumes à céder sont :
• Volumes 133 et 134 provenant de la division du volume 120 : 35 m² + 13 m². • Volume 2 : 24 m².
Les volumes à céder sont définis en limite basse par rapport à la sous-face de la dalle des éléments bâtis et sans limitation haute.
L’évaluation France Domaine en date du 22 octobre 2014 retient une valorisation de la surface de base à 150 euros le m² (hors droits fiscaux), considérant la spécificité des biens et l’enjeu de régularisation.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain et Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver :
- le modificatif portant notamment sur la division du volume 120 en nature de trottoir public en trois volumes, n° 132 conservé par la Ville dans son domaine public et n° 133 et 134 à céder à la Société SICOR ou ses ayants-droit, pour régularisation.
- le nouvel état descriptif de division dénommé trottoir rue Albert 1er constitué sur une assiette foncière définie par une parcelle à créer et à détacher du domaine public cadastrée section AT sur 24 m² ;
2° ) considérant qu’il est d’intérêt communal de rég ulariser une situation déjà ancienne correspondant à un surplomb ponctuel et limité d’une façade de murs commerciaux, sans conséquence sur l’usage du trottoir et le cheminement public, après avoir constaté la désaffectation résultant de cette situation continue et antérieure, conformément à l’article L. 2141- 1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, prononcer le déclassement du domaine public des emprises à céder consécutivement, soit :
- les volumes 133 et 134 sans limitation haute, définis à l’état descriptif modifié de division en volumes de l’ensemble immobilier Ilot A de la Gare ;
- le volume 2 défini également en limite basse par la sous face de la dalle et sans limitation haute, par l’E.D.D.V. trottoir rue Albert 1er ;
3° ) décider la vente desdits volumes à la Société c ivile SICOR ou ses ayants-droit, dont le siège est fixé 7 rue du Chancelier Adenauer, 75016 PARIS, moyennant le prix de 150 euros le m² des surfaces de base ce, au vu de l’évaluation de France Domaine précitée. Il est précisé que les droits d’enregistrement et frais y compris d’établissement des documents de géomètre et de l’acte notarié, sont supportés par le demandeur, la Société SICOR ou ses ayants-droit ;
4° ) déléguer M. le Maire ou son représentant, dès q ue la décision portant déclassement aura acquis un caractère exécutoire par sa transmission au titre du contrôle de légalité, pour signer l’acte notarié contenant état descriptif de division ainsi que l’acte de vente aux conditions précitées.
5° ) imputer la recette estimée à 10 800 euros, sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 824, article 2111, opération 10A394, service gestionnaire UUFC ».
ADOPTE A L'UNANIMITE Mairie d’Orléans
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N° 45 – Quartier de l'Argonne. Aménagement des abords du centre commercial Marie Stuart. Approbation d'un marché après procédure adaptée.
M. le Maire – Maintenant, il s’agit d’un autre centre commercial, Mme CHERADAME.
Mme CHERADAME – On arrive bientôt à la fin des travaux sur le centre commercial. Il s’agit d’approuver le programme d’habillage de la façade principale, vous savez, cette rotonde au-dessus de la maison de santé. Ce sont deux marchés de travaux relatifs à la serrurerie et la peinture extérieure, sur lesquels il faut autoriser la S.E.M.D.O. à signer.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’aménagement des abords du centre commercial Marie Stuart est une opération inscrite à la Convention Territoriale de l’Argonne signée en février 2008 dont l’avenant n° 3 a été signé en août 2013 suite à l’approbation du Conseil Municipal le 12 juillet 2013.
Cette opération concourt à la restructuration globale du centre commercial Marie Stuart, intégrant par ailleurs la création d’une maison de santé pluridisciplinaire. Ces travaux s’inscrivent dans la continuité des aménagements réalisés par la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » dans le cadre des travaux de la seconde ligne du tramway ainsi que ceux engagés par la Stuart Commercial pour la requalification des cellules commerciales.
Afin d’assurer le programme de travaux d’habillage de la façade principale, à l’étage du centre commercial, la S.E.M.D.O., en tant que maître d’ouvrage délégué, a lancé un marché à procédure adaptée en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés Publics. Cette consultation est décomposée en 2 lots :
- Lot n° 1 – Serrurerie Métallerie,
- Lot n° 2 – Peinture extérieure.
Lors de sa réunion du 2 décembre 2014, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à l’examen des offres selon les critères d’attribution pondérés définis à l’article 5 du règlement de consultation, à savoir :
1/ Prix pondération de 70% noté sur 10 points ;
2/ Qualité technique de l’offre jugée sur le mémoire tel que demandé au règlement de la consultation. Pondération de 30% noté sur 10 points décomposés selon les sous-critères suivants :
- programme d’exécution des ouvrages avec phasage détaillé du chantier : noté sur 5 points, - qualité et performances des matériaux, matériels et fournitures proposées au CCTP : noté sur 3 points,
- note sommaire sur la sécurité du chantier : noté sur 1 point,
- mesures prises visant à la protection de l’environnement : noté sur 1 point.
Dans ces conditions, après avis de la Commission d’Appel d’Offres et de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver le marché relatif aux travaux d’aména gement des abords du centre commercial Marie Stuart à passer :
- pour le lot n° 1 : Serrurerie Métallerie, avec la société BRANDEHO pour un montant de 186 000 € T.T.C., incluant la variante « lames acier et cintrées pour la rotonde » ;
- pour le lot n° 2 : Peinture extérieure, avec la s ociété E.V.L. pour un montant de 92 016 € T.T.C., incluant l’option « plaquettes de parement sur les pignons extérieurs » ; Mairie d’Orléans
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2° ) conformément aux dispositions de l’article 9 de la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée, autoriser la S.E.M.D.O. à signer et exécuter les marchés dans le cadre des missions de mandataire qui lui sont confiées ;
3° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits ouverts au budget de la Mairie, chapitre 23, fonction 824, articles 2315, 238, opération 09A45119, service gestionnaire UURU ».
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
RESSOURCES
N° 46 – Accompagnement à l’identification, l’évaluation et la prévention des risques psychosociaux. Approbation d'une convention de groupement de commandes à passer avec la Communauté d'Agglomération « Orléans - Val de Loire ».
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit d’un groupement de commandes avec l’AgglO pour continuer à travailler sur la prévention des risques psychosociaux, dans l’intérêt de nos agents.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme FOURCADE.
Mme FOURCADE – Nous sommes contre le transfert des compétences des villes vers les agglomérations car les agglomérations ne sont pas capables de répondre au plus près des besoins des citoyens.
Quid de cet accompagnement et cette formation, y a-t-il une si mauvaise ambiance, un si mauvais traitement, tant de pressions de la part des équipes dirigeantes de la Ville et de l’Agglomération pour justifier de la mise en place d’accompagnement pour les employés ? Quel sera le coût de cette formation dispensée par un prestataire, puisque tout travail mérite salaire et l’argent manque dans nos caisses ? En quoi consiste cette formation ?
Mme SAUVEGRAIN – C’est justement pour éviter qu’il y ait des risques et de la pression sur nos agents que l’on met en place des formations. En effet, c’est le principe même de la formation d’éviter les problèmes derrière, que ce soit des problèmes relationnels ou de désorganisation de service. Cela sert à cela. Il n’y aucun transfert puisqu’on commande au même cabinet de pouvoir nous accompagner. Quand je dis un cabinet, il s’agit de formateurs. Vous aurez le coût du marché le jour où on l’aura attribué car si je donne un coût maintenant, toutes les entreprises vont répondre sur ce coût-là. Cela repassera ici comme classiquement pour un marché public.
M. le Maire – Je vous consulte.
Mme SAUVEGRAIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« En vue de l’accompagnement à l’identification, l’évaluation et la prévention des risques psychosociaux, la Mairie d’Orléans et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » envisagent de constituer un groupement de commandes en application des dispositions de l’article 8 du Code des Marchés Publics.
Celui-ci permettra de mutualiser les besoins en matière d’appui méthodologique et d’accompagnement à la prévention des risques psychosociaux ainsi que dans le domaine de la formation (le marché prévoira notamment la formation des membres des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail et des membres de direction des deux collectivités).
La convention de groupement de commandes prévoit les modalités suivantes : Mairie d’Orléans
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- la Mairie d’Orléans assurera la coordination du groupement de commandes, - les frais de publicité seront pris en charge par le coordonnateur,
- l’exécution du marché se fera à hauteur des besoins respectifs des membres du groupement,
- le marché sera signé par le coordonnateur pour le compte du groupement, - le groupement prendra fin à la liquidation définitive du marché,
- chaque membre est chargé de l’exécution de la part qu’il représente dans le marché.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la convention de groupement de comman des à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » en vue de l’accompagnement à l’identification, l’évaluation et la prévention des risques psychosociaux ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ladite convention au nom de la Mairie ;
3° ) imputer les dépenses pour l’année 2015 sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, sous réserve du vote du budget correspondant. »
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 47 – Adhésion au socle commun du Centre de Gestion du Loiret. Approbation d'une convention.
Mme SAUVEGRAIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Suite à la parution de la loi du 12 mars 2012 relative à la résorption de l’emploi précaire, les centres de gestion assurent désormais pour l’ensemble des fonctionnaires des collectivités territoriales affiliées, les secrétariats du comité médical et de la commission de réforme dont les avis sont obligatoires quant aux droits accordés aux agents pour motifs médicaux.
La Mairie d’Orléans n’étant pas affiliée, elle a passé dans ce cadre une convention avec le centre de gestion du Loiret pour une durée de 3 ans, pour gérer le secrétariat de ces 2 instances médicales, ces missions n’étant plus assurées par les services déconcentrés de l’Etat. Cette convention a été signée le 29 janvier 2013, après avis du Comité technique du 20 décembre 2012.
Cette adhésion concerne les prestations suivantes qui sont insécables :
- Le secrétariat des commissions de réforme ;
- Le secrétariat des comités médicaux ;
- Un avis consultatif dans le cadre de la procédure du recours administratif préalable (« RAPO »)
- Une assistance juridique statutaire ;
- Une assistance au recrutement et un accompagnement individuel de la mobilité des agents hors de leur collectivité ou établissement d’origine ;
- Une assistance à la fiabilisation des comptes de droits en matière de retraite.
Dans le cadre du rapprochement des services entre la Ville et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », et afin d’en faciliter la mise en œuvre, il est proposé que la Mairie opte également pour l’adhésion au socle commun au 1er janvier 2015. Une convention sera signée pour une durée de 3 ans, tacitement reconductible.
Cette adhésion s’effectue moyennant une contribution versée par les collectivités à hauteur de 0,07 % de la masse salariale. Mairie d’Orléans
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Dans ces conditions et après avis du Comité Technique et de la Commission Budget et Ressources, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver l’adhésion au socle commun du Centre de Gestion du Loiret avec effet au 1er janvier 2015 ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner la convention correspondante avec le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Loiret ;
3° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie, fonction 20 article 6228 service gestionnaire HVIP, sous réserve du vote des budgets correspondants ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 48 – Convention de partenariat avec le C.O.S. Prorogation pour une durée d'une année. Approbation d'un avenant n° 2. Attribution d'une su bvention.
Mme SAUVEGRAIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La convention de partenariat conclue entre la Mairie d’Orléans et le Comité des Œuvres Sociales (C.O.S.) des agents de la Mairie et de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », signée le
1er avril 2011, arrive à échéance le 31 décembre 2014.
Celle-ci a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Mairie confie au C.O.S. la gestion d’une partie des prestations d’action sociale dont bénéficient ses agents, en complément de celles offertes par le Comité National d’Action Sociale (C.N.A.S.).
Dans le cadre de la charte sur le dialogue social, des négociations avec les organisations syndicales seront engagées en 2015 sur l’ensemble des sujets relatifs aux conditions de travail et notamment l’action sociale.
En conséquence, la prorogation de la convention pour 2015 dans les mêmes conditions doit permettre le déroulé de ces négociations sans rupture des actions actuellement menées par le C.O.S.
Les autres dispositions de la convention initiale et de l’avenant n° 1, portant notamment sur la prise en charge par l’Ecole Supérieure d’Art et de Design (E.S.A.D.) d’une quote-part de la subvention annuelle versée au C.O.S. demeurant inchangées, la subvention versée par la Mairie pour 2015 est maintenue à hauteur de 69 500 €.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver l’avenant n° 2 à la convention à pass er avec le C.O.S ;
2° ) attribuer une subvention de 69 500 € au C.O.S. au titre de l’année 2015 ;
3° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ledit avenant au nom de la Mairie et à accomplir les formalités nécessaires ;
4° ) imputer la dépense correspondante pour l’année 2015 sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 020, article 6574, service gestionnaire HSOC, sous réserve du vote du budget correspondant ».
ADOPTE A L'UNANIMITE Mairie d’Orléans
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N° 49 – Mise à disposition individuelle d'un agent de la Mairie auprès de la Communauté d'Agglomération « Orléans - Val de Loire ». Approbation d'un avenant n° 1 portant prorogation pour une durée de 6 mois.
Mme SAUVEGRAIN – Comme depuis des années, il s’agit de la mise à disposition individuelle de notre D.G.A. Développement Economique qui est, en même temps, Directeur de l’Action Économique de l’AgglO.
M. le Maire – Je donne la parole à M. LECOQ.
M. LECOQ – Concernant la mise à disposition de cet employé de la Mairie, il n’est pas précisé si l’organisme d’accueil paiera un complément de rémunération ou des frais qui seront à la charge de l’AgglO, si j’ai bien lu la délibération. Si tel est le cas, est-ce que nous avons la preuve que la mutualisation des compétences n’entraine pas une réduction mais une augmentation de dépenses ? Ne perdons pas de vue que l’AgglO, c’est nous tous. C’est une question que je pose.
Mme SAUVEGRAIN – Il y a un poste à la Ville et un poste à l’AgglO, nous ne payons qu’un seul agent sur les deux postes, ce qui représente bien une économie. L’Agglomération en rembourse la moitié du poste de l’agent. Il n’a pas un salaire complémentaire, il a son salaire Ville et l’Agglomération nous en repaie la moitié. Cela date depuis une vingtaine d’année.
M. LECOQ – Merci pour ces précisions.
Mme SAUVEGRAIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par convention signée le 2 janvier 2012, la Mairie d’Orléans a mis partiellement à disposition de la Communauté d’Agglomération « Orléans – Val de Loire » M. Dominique GUY, titulaire du grade d’ingénieur en chef de classe exceptionnelle, pour y exercer les fonctions de directeur du développement économique, sous l’autorité de son Président.
L’article 8 de cette convention prévoit une prise d’effet à compter du 1er janvier 2012, pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2014.
Dans l’attente de la définition du périmètre de la nouvelle gouvernance entre la Mairie et la Communauté d’Agglomération, et des nouvelles modalités de rapprochement des services entre les deux entités et les communes membres intéressées, il convient de renouveler cette convention.
L’avenant n° 1 a pour effet de proroger la conventi on de mise à disposition individuelle de M. Dominique GUY auprès de la Communauté d’Agglomération « Orléans – Val de Loire », pour une durée de 6 mois, soit jusqu’au 30 juin 2015.
Les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver l’avenant n° 1 à la convention de mis e à disposition individuelle de M. GUY prorogeant celle-ci pour une durée de 6 mois ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ledit avenant au nom de la Mairie et pour accomplir les formalités nécessaires ;
3° ) imputer les recettes correspondantes pour l’ann ée 2015 sur le budget de la Mairie, sous réserve du vote du budget correspondant ».
ADOPTE PAR 50 VOIX.
IL Y A 4 ABSTENTIONS. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 décembre 2014 -
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N° 50 – Acquisition, livraison, montage et réglage de mobilier de bureau. Approbation d'une convention de groupement de commandes à passer avec la Communauté d'Agglomération « Orléans - Val de Loire ».
M. PEZET, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Dans la perspective du renouvellement du marché relatif à l’acquisition, la livraison, le montage et le réglage de mobilier de bureau, arrivé à échéance, il apparaît opportun de constituer un groupement de commandes avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » afin de mutualiser les procédures et regrouper les achats en vue de la réalisation d’économies d’échelle.
Il est proposé, dans le cadre d’une convention de groupement de commandes, les modalités suivantes :
- la Mairie d’Orléans assurera la coordination du groupement de commande. A ce titre, elle est chargée de l’organisation de la procédure de passation, de la signature et de la notification du marché pour le compte du groupement ;
- la Commission d’Appel d’Offres de la Mairie d’Orléans (coordonnateur) est compétente ; - les frais de publicité sont partagés à parts égales entre les membres du groupement ; - chaque membre du groupement organisera techniquement la mise en œuvre du marché, en assurera le suivi et l’exécution ;
- le groupement prendra fin à la liquidation définitive du marché.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » fixant les modalités de fonctionnement du groupement de commandes relatif à l’acquisition, la livraison, le montage et le réglage de mobilier de bureau ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ladite convention au nom de la Mairie ;
3° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 51 – Service public de production et de distribution de l'eau potable. Avenant n° 1 au contrat de délégation de service public à passer avec l'Orléanaise des Eaux.
M. MARTIN – Le contrat qui a été conclu avec l’Orléanaise des Eaux en 2012 a fait l’objet d’un audit. On fait souffrir les concessionnaires, c’est comme cela, on contrôle, je suis désolé ! A l’issue de ce contrôle qu’on a fait faire par un cabinet réputé sérieux…
M. le Maire – Brutal, même !
M. MARTIN – … le cabinet Michel Klopfer…
M. le Maire – Pas brutal ?
M. MARTIN – Ce n’est pas brutal ! Il travaille aussi pour l’AgglO.
(rires)
M. MARTIN – Le système de facturation avait été discuté au semestre étant donné qu’il y avait un acompte, puis un solde, ce qui était compliqué. On a trouvé une solution qui avait été proposée par les auditeurs. Il y aura une facturation au premier semestre avec un appel définitif. Il n’y aura plus Mairie d’Orléans
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d’acompte et d’appel intermédiaire.
Ils ont également fait l’audit du renouvellement des canalisations. On a un taux de rendement de notre système qui est excellent parce qu’on l’a toujours bien entretenu. Ils ont proposé que les travaux sur le renouvellement de canalisations soient plus espacés car en même temps, lorsqu’on fait des renouvellements de canalisations, il faut défoncer les voiries, M. le Maire, si vous voyez ce que je veux dire…
M. le Maire – Je vois très bien M. MARTIN.
M. MARTIN – Sur le contrat, nous ferions une économie de 5 millions d’euros. Mais dans le même temps, il a été proposé un certain nombre de dépenses supplémentaires, notamment - je vous fais grâce de tous les détails - une dépense qui est très importante et qui est demandée, celle de la déferrisation-démanganisation de l’eau qui est traitée aux forages à l’usine du Val notamment. En effet, nous avons des prélèvements aux forages de l’Oiselière qui montrent qu’il y a du fer, donc il faut déferriser.
Entre les économies que la Lyonnaise des Eaux va faire et les dépenses supplémentaires que nous avons, Mme LEVELEUX, il y a un écart favorable pour la Ville. Je suis désolé, c’est comme cela ! Il est de 861 000 €, il sera mis dans un compte de fonds de travaux. Si d’ici la fin du contrat on décide de faire des travaux supplémentaires, on utilisera ce fonds de travaux, si, en revanche, on décide de ne pas faire de travaux supplémentaires, ce fonds de travaux reviendra à la Ville.
M. le Maire – Cela vous a laissé de marbre. Vous avez constaté que nous n’aurons plus d’eau ferrugineuse. Cela va nous amener à l’I.P.M.
(rires)
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Mairie d’Orléans a conclu un contrat de délégation de service public confiant à l’Orléanaise des Eaux l’exploitation du service public de production et de distribution de l’eau potable de la Ville depuis le 1er janvier 2012.
En 2013, la Mairie a fait réaliser deux audits de ce contrat : un audit technique, confié à la société IRH Conseils, et un audit financier, confié au cabinet Michel Klopfer. A la suite de ces audits, la Mairie et son délégataire se sont rapprochés afin d’établir un avenant ayant pour objet d’apporter des précisions de lecture du contrat, certaines adaptations techniques et administratives résultant notamment des enseignements tirés des deux premières années de fonctionnement, ainsi que de prévoir la réalisation de nouveaux investissements.
Les principales dispositions de l’avenant sont les suivantes :
- Le système de facturation : afin de rendre la facturation d’un semestre à l’autre plus lisible pour l’abonné, il est convenu le principe de deux factures semestrielles, fondées sur des consommations réelles et des tranches tarifaires annuelles. Ainsi, la facture du 1er semestre ne constitue plus un appel intermédiaire.
- Le statut du personnel : le projet d’avenant précise le fait que le personnel est mis à disposition par la Lyonnaise des Eaux auprès de l’Orléanaise des Eaux. En contrepartie, le délégataire s’engage à une transparence totale des flux financiers entre les deux sociétés et à la seule facturation à la société dédiée des coûts salariaux versés sans aucune forme de majoration.
- Les indicateurs de performance : sur la base des préconisations de l’auditeur, le projet d’avenant acte la modification du nombre d’indicateurs de performance. Ainsi, 3 indicateurs jugés non- pertinents sont supprimés et 10 indicateurs sont transformés en pénalités compte-tenu de leur caractère binaire. Mairie d’Orléans
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- Le lissage des charges calculées : afin de mieux refléter l’économie du service, il est convenu de lisser les charges calculées associées aux investissements.
- Le renouvellement des canalisations : suite à la remise des premiers rapports annuels du délégataire, la Mairie a souhaité conduire un audit portant notamment sur les programmes de renouvellement prévus au contrat.
De plus, il a été souhaité que ces programmes soient mis en parfaite cohérence avec les programmes annuels de requalification de voirie de la Mairie.
Aux vues des performances actuelles du réseau, des prochains travaux de sectorisation, de la pose de 150 capteurs acoustiques et des impacts des travaux de renouvellement des canalisations sur la voirie, l’auditeur a mis en évidence la possibilité de réduire et d’adapter lesdits programmes.
Le projet d’avenant prévoit ainsi la réduction du rythme de renouvellement des canalisations à 2,8 km par an, au lieu des 4 km prévus initialement. L’économie sur la durée du contrat est de 5 580 k€ H.T.
Les branchements isolés (hors plomb et hors fuyards) : il a été décidé de réduire le nombre de remplacement annuel de branchements isolés, jugé non-pertinent par l’auditeur, de 50 à 10 branchements par an. Cela permet une économie de 640 k€ H.T.
Le remplacement des branchements en plomb : le contrat prévoit le renouvellement de l’ensemble des branchements en plomb avant le 31 décembre 2018. Or, l’auditeur a mis en exergue que la réflexion sur leur remplacement devait se faire en corrélation avec le programme de renouvellement des canalisations, qui continue au-delà de 2018. C’est pourquoi, sur préconisations de l’auditeur, il est proposé dans le projet d’avenant de proroger cette date limite au 31 décembre 2023, date d’échéance du contrat.
Cette analyse est partagée par l’Orléanaise des Eaux, qui accompagnera cette prorogation d’une campagne annuelle systématique de mesures du taux de plomb au compteur d’un échantillon de 20 clients. L’Orléanaise s’engage parallèlement à remplacer immédiatement tout branchement à l’origine d’un contrôle non conforme. De plus, afin de rendre moins agressive l’eau distribuée et ainsi de réduire le risque de dilution du plomb, l’Orléanaise des Eaux a procédé au renouvellement et à l’automatisation de l’installation de traitement à la chaux.
Il convient de rappeler que la réglementation en vigueur concernant le plomb se limite à fixer un taux maximal au robinet des usagers sans imposer la suppression des branchements en plomb.
La vente d’eau en gros : le projet d’avenant tient compte du manque à gagner pour le délégataire résultant des négociations menées entre la Mairie d'Orléans et la Ville de Saint Jean le Blanc d’une part, et de Saint Cyr en Val d’autre part, lors du renouvellement des conventions de vente d’eau en gros.
La réforme « Construire sans détruire » : la réforme dite « Construire sans détruire », entrée en vigueur au 1er juillet 2012 et visant à prévenir les dommages aux réseaux lors de travaux, a un impact sur les comptes du contrat. En effet, cette réforme impose notamment l’émission de DICT (Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux) et la transmission de réponse à 9 concessionnaires, la réalisation d’investigations complémentaires pour certains réseaux, le piquetage des chantiers en amont, le récolement des ouvrages neufs en classe A, et le travail « à la main » à proximité des réseaux sensibles. Le surcoût pour le délégataire est de 1 100 k€ H.T. sur la durée restant à courir du contrat.
Règlement de voirie : suite à l’adoption du nouveau règlement de voirie de la Mairie d’Orléans par le Conseil Municipal du 12 avril 2013, l’Orléanaise des Eaux doit faire face à des surcoûts, non prévus dans le contrat initial, comprenant d’une part des coûts salariaux et d’autre part les coûts correspondant aux surlargeurs imposées par le règlement de voirie. Le montant est évalué à 300 k€ sur la Mairie d’Orléans
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durée résiduelle du contrat.
L’accueil des usagers : le projet d’avenant entérine la rénovation de l’accueil situé rue de la Chaude Tuile, en remplacement de la création d’un Espace Client en centre-ville, qui permet de dégager une économie de 255 k€ H.T.
L’avenant prévoit également la réalisation par le délégataire de nouveaux projets d’investissement, selon le descriptif suivant. Ces investissements sont rendus possibles par les économies réalisées.
La mise en place d’actions en faveur de la biodiversité : conformément au contrat, l’Orléanaise des Eaux a rendu une étude sur la biodiversité des sites des forages et de l'usine du Val réalisée par Loiret Nature Environnement et la Ligue pour la Protection des Oiseaux. Cette étude propose un plan biodiversité, contenant notamment l’installation de nichoirs, la plantation d’arbres, l’enlèvement de bitume… Le coût de la réalisation de ces actions est de 44 k€ HT.
La réduction de la dureté de l’eau prélevée au forage du Clos des Bœufs : l’eau délivrée par le forage du Clos des Bœufs, desservant environ 13 000 habitants, est calcaire. Ainsi, pour améliorer la situation en diluant dans le réservoir du Clos des Bœufs l’eau issue de ce forage avec l’eau en provenance du réservoir de la Chaude Tuile, il a été décidé la construction d’une canalisation d’interconnexion de 500 ml et la mise en place d’un surpresseur. Le coût de cette opération est de 350 k€ HT.
Le ravalement du réservoir de la Source : ce réservoir a fait l’objet en 2013 d’une réhabilitation portant sur l’étanchéité et la mise en sécurité, conformément au contrat. Compte tenu de l’état des nervures décoratives extérieures de cet ouvrage, il est proposé de compléter ces travaux d’un ravalement général. Le montant de cette opération s’élève à 481 k€ HT, auquel il convient de soustraire la somme de 36 k€ déjà prévue par l’Orléanaise des Eaux pour la reprise ponctuelle des nervures du réservoir.
La construction d’une station de déferrisation-démanganisation pour le traitement de l’eau des forages de l’Oiselière : l’eau prélevée à partir des forages de l’Oiselière est actuellement traitée à l’usine du Val. Cette ressource, utilisée antérieurement uniquement en secours, représente actuellement environ 30% des volumes d’eau prélevés.
Par ailleurs, le contrat de DSP a acté un prélèvement équilibré entre les forages de l’Oiselière et ceux du Val, et impose au Délégataire la réalisation d’une étude portant notamment sur la détermination de l’impact de l’accroissement des prélèvements de l’Oiselière sur les ouvrages de transport et de traitement.
Cette étude a montré que les installations de l’usine du Val sont inadaptées pour assurer le traitement de l’eau prélevée en continu aux forages de l’Oiselière sur de longues périodes, en raison du fer et du manganèse qu’elle contient. C’est pourquoi, l’Orléanaise des Eaux a étudié la possibilité d’installer une filière de traitement spécifique sur le terrain d’assiette du réservoir du quartier de la Source.
La construction d’une station de déferrisation-démanganisation à cet emplacement répond à trois objectifs :
1) Adapter la filière de traitement à l’utilisation accrue de la ressource de l’Oiselière.
2) Améliorer la sécurisation de l’alimentation en cas d’inondation, avec la construction d’une usine en zone non inondable.
3) Disposer d’une ressource alternative pendant les périodes de grosse maintenance de l’usine du Val.
Le coût de cette opération est de 3 154 k€ HT. Mairie d’Orléans
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Les frais de fonctionnement de cette usine sont estimés à 120k€/an et s’équilibrent avec l’économie induite sur le fonctionnement de l’usine du Val.
Les coûts et les économies induits des différentes clauses du projet d’avenant font ressortir un solde positif de 861 k€ HT. Ce solde sera affecté au fonds de travaux neuf prévu par l’article 31 du contrat pour la réalisation d’opérations ultérieures. Si le fonds dispose encore de crédits à l’échéance du contrat, ceux-ci, qui resteront affectés au service public de distribution d’eau potable, seront reversés à la Mairie.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver l’avenant n° 1 au contrat de DSP port ant sur l’exploitation du service public de production et de distribution d’eau potable à passer avec l’Orléanaise des Eaux ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ledit avenant et accomplir les formalités nécessaires.
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 52 – Marché de prestations juridiques. Approbation d'une convention de groupement de commandes à passer avec la Communauté d'Agglomération « Orléans - Val de Loire ».
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Mairie d’Orléans et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » ont souscrit des marchés de prestations juridiques dont les échéances convergent principalement sur l’année 2015.
Dans le cadre de la nouvelle gouvernance, il a été décidé de recourir à une gestion mutualisée de cet achat public dans le domaine des prestations juridiques (conseil et représentation en justice). Celle-ci est source d’économie financière dans les frais de passation et de rationalisation du temps agent passé au lancement de ce nouveau marché.
La Mairie et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » proposent dès lors de constituer un groupement de commandes en application des dispositions de l’article 8 du Code des marchés publics pour passer un marché alloti de prestations juridiques. Ce marché à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, d’une durée d’un an reconductible trois fois, serait passé sous la forme d’une procédure adaptée, conformément à l’article 30 du Code des marchés publics.
La convention de groupement de commande prévoit notamment l’application des modalités suivantes :
- La Mairie assurera la coordination du groupement de commandes et, à ce titre, sera chargée de l’organisation de la procédure de passation, de la signature et de la notification du marché ; - La Commission d’appel d’offres du coordonnateur sera compétente pour attribuer le marché ;
- Les frais de publicité seront pris en charge à parts égales entre les membres du groupement ;
- Chaque membre du groupement organisera techniquement la mise en œuvre du marché, en assurera le suivi et l’exécution, à l’exception de la passation des avenants communs et des reconductions expresses du marché assurées par le coordonnateur ; - Le groupement prendra fin à la liquidation définitive du marché.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir : Mairie d’Orléans
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1° ) approuver la convention de groupement de comman des à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans Val de Loire » fixant les modalités du groupement de commandes en vue de la passation d’un marché de prestations juridiques ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ladite convention au nom de la Mairie.
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 2.
ACTUALISATION DES TARIFS
N° 53 – Atelier Numérique Mutualisé. Prestations. Actualisation du coût horaire.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’Atelier Numérique Mutualisé a pour activités principales l’impression, la reprographie et le façonnage de documents commandés par la Mairie et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ». Il est parfois sollicité pour réaliser quelques travaux en faveur de tiers, en particulier pour le Centre Communal d’Action Sociale. Ces prestations sont alors facturées aux bénéficiaires.
Il est proposé d’actualiser les tarifs de ces prestations pour l’année 2015, sur la base d’une augmentation de 1 % en rapport avec l’inflation.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) fixer le prix de l’heure de l’intervention de l ’Atelier Numérique Mutualisé à hauteur de 40,85 € ;
2° ) décider que ce prix entrera en vigueur à compte r du 1er janvier 2015 ;
3° ) imputer les recettes correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie, fonction 020, article 70688, service gestionnaire AATN ».
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 2.
N° 54 – S.I.G.O.R. Prestations. Actualisation de tarifs.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le Service d’Information Géographique « S.I.G.O.R. » réalise des interventions pour les services de la Mairie et de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », mais également pour des tiers, entreprises ou particuliers. Les prestations demandées sont alors facturées aux bénéficiaires.
Il est proposé d’actualiser les tarifs de ces prestations pour l’année 2015, sur la base d’une augmentation de 1 % en rapport avec l’inflation.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) actualiser les tarifs des documents graphiques édités par le Service d’Information Géographique « S.I.G.O.R. » dans les conditions du tableau annexé à la présente délibération ; Mairie d’Orléans
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2° ) décider que ces tarifs entreront en vigueur à c ompter du 1er janvier 2015 ;
3° ) imputer les recettes correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie, fonction 020, article 70878, service gestionnaire ASIG ».
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 2.
N° 55 – Location des salles municipales. Concessions et taxes funéraires dans les cimetières. Régie des opérations funéraires. Actualisation des tarifs.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit de l’actualisation des tarifs pour la location des salles municipales et les concessions et taxes funéraires dans les cimetières.
M. le Maire – Je donne la parole à M. RICOUD.
M. RICOUD – J’ai une question rapide. Où en est-on avec Olivet ? Vous voyez ce que je veux dire ?
M. le Maire – Mme SAUVEGRAIN a vu ce que vous vouliez dire.
Mme SAUVEGRAIN – On avance. Certes, doucement, mais on avance sur le bois semé. On va trouver un jour une solution, je ne m’en doute pas.
(exclamation de M. RICOUD)
Mme SAUVEGRAIN – Vous serez le premier informé.
M. RICOUD – Ah ! Merci.
(rires)
M. le Maire – C’est un engagement qu’il conviendra de tenir, Mme SAUVEGRAIN. Autrement dit, je serai prévenu après vous, M. RICOUD. J’accepte.
Mme SAUVEGRAIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Mairie propose différentes prestations payantes dans le cadre des cimetières et de la location des salles municipales.
I – LES CIMETIERES
La Mairie gère 4 cimetières situés sur son territoire et met à disposition des usagers des concessions de terrain pour une durée de 15, 30 ou 50 ans, ainsi que des emplacements pour les urnes cinéraires.
A compter de 2015, il pourra être proposé aux usagers souhaitant acquérir une concession funéraire dans un cimetière orléanais, l’achat de caveaux d’occasion précédemment repris la Mairie.
La régie des opérations funéraires assure pour le compte des familles ou des entreprises de pompes funèbres des prestations de fossoyage, d’inhumation, d’exhumation, de dépôt d’urnes et de portage lors de cérémonies, qui relèvent de la mission de service public définie par la loi.
Il est proposé d’appliquer pour 2015 une hausse de 1 % (arrondi à l’euro inférieur ou supérieur) sur l’ensemble des tarifs de ces prestations.
Les tarifs des concessions et de la régie des opérations funéraires sont détaillés en annexes Mairie d’Orléans
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1 et 2 de la présente délibération.
II – LES LOCATIONS DE SALLES MUNICIPALES
Les équipements concernés sont les suivants :
- salles polyvalentes équipées d’office : Eiffel, Belle Croix, foyer Saint-Vincent, salons du Château de Charbonnière, Madeleine, Paul Gauguin, La Cigogne, Albert Camus, Yves Montand, Fernand Pellicer ;
- salles non équipées d’office : Chats Ferrés, salles des Mairies de Proximité ; - salles dites de prestige : auditorium de la médiathèque, auditorium du musée des Beaux- Arts, auditorium, cafétéria et hall d’accueil du Muséum.
Conformément au règlement des salles municipales en vigueur, les tarifs sont majorés de 50 % lorsque celles-ci sont louées par des associations ou des personnes extérieures à Orléans.
Il est proposé d’appliquer pour 2015 une hausse de 1 % sur l’ensemble des tarifs de locations de salles détaillés en annexe 3 de la présente délibération. Le tarif réduit pour les associations orléanaises qui ne pratiquent pas d’activités payantes ainsi que le montant des cautions demeurent inchangés.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver les tarifs des concessions funéraires , des équipements des espaces cinéraires, du caveau provisoire, de la taxe d’inhumation, de la revente de caveaux d’occasion, tels qu’ils sont proposés en annexe 1 ;
2° ) approuver la nouvelle grille tarifaire pour les prestations funéraires réalisées par la régie des opérations funéraires, telle qu’elle est proposée en annexe 2 ;
3° ) approuver les tarifs de location des différente s salles mises à disposition des usagers dans les quartiers d’Orléans, tels qu’ils sont proposés en annexe 3 ;
4° ) décider de la mise en application de ces nouvea ux tarifs à compter du 1er janvier 2015 ;
5° ) imputer les recettes correspondantes sur les cr édits du budget de la Mairie ».
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS. Mairie d’Orléans
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DURÉE EMPLACEMENTS
NATURE 2014 2015
I) CONCESSIONS DE CIMETIERES
15 ans - Fosse* 173 175
30 ans - Fosse* 430 434
30 ans - Caveau 501 506
50 ans - Fosse* 765 773
50 ans - Caveau 961 971
II) ESPACE CINÉRAIRE
15 ans Columbarium Prestige 1700 1717
30 ans Columbarium Prestige 2430 2454
50 ans Columbarium Prestige 3400 3434
15 ans Columbarium CC 10 superposé 849 857
30 ans Columbarium CC 10 superposé 1214 1226
50 ans Columbarium CC 10 superposé 1700 1717
15 ans cavurne avec monument 511 516
30 ans cavurne avec monument 644 650
50 ans cavurne avec monument 821 829
15 ans Columbarium des cimetières de quartiers(*) 870 879
30 ans Columbarium des cimetières de quartiers(*) 1273 1286
50 ans Columbarium des cimetières de quartiers(*) 1804 1822
III) CONCESSIONS AVEC CAVURNES
15 ans Concession (0.80 m X 0.80m) 269 272
30 ans Concession (0.80 m X 0.80m) 340 343
50 ans Concession (0.80 m X 0.80m) 431 435
IV) CONCESSIONS POUR URNES (terrains nus)
15 ans Concession (0.80 m X 0.80m) 69 70
30 ans Concession (0.80 m X 0.80m) 140 141
50 ans Concession (0.80 m X 0.80m) 232 234
15 ans Concession 67 68
30 ans Concession 134 135
50 ans Concession 223 225
VI) VENTE DE CAVEAUX D'OCCASION
- La case 300
VII) CAVEAU PROVISOIRE
- 1 jour de dépôt 47 47
- 2ème jour et suivants (par jour) 9 9
- au-delà du 30ème jour (par jour) 15 15
VIII) REDEVANCE POUR PRESTATIONS RENDUES
Enlèvement aux frais avancés de la ville de
matériaux encombrants au delà d'un délai d'1 mois.
Facturation en fonction du coût de l'opération par les
services de la Ville.
IX) TAXE D'INHUMATION 36 36
(*)columbaria des cimetières de Saint Marceau, de Saint Marc et des Aydes
ANNEXE 1 - CM DU 15 DECEMBRE 2014
TARIFS DES CONCESSIONS
à compter du 1er janvier 2015
TARIFS (en €)
V) RENOUVELLEMENT DE L'ESPACE CINERAIRE (II), des CAVURNES (III) et des
CONCESSIONS POUR URNES(IV)
* Il n'est pas créée de fosse dans les cimetières de quartiers. Les tarifs y afférents ci-dessus seront
utilisés seulement lors du renouvellement, Mairie d’Orléans
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Tarifs 2014
en Euros
T.T.C HT TVA TTC
A - Fossoyage mécanique
à 1,50 m 361 304,17 60,83 365
2 m 432 363,33 72,67 436
2,50 m 655 551,67 110,33 662
3m 799 672,50 134,50 807
B - Fossoyage pleine terre
Manuel (cimetière de quartier)
à 1,00 m 137 115,00 23,00 138
à 1,50 m 411 345,83 69,17 415
2 m 548 460,83 92,17 553
2,50 m 730 614,17 122,83 737
3m 913 768,33 153,67 922
C - Travaux terrassement
mécanique pour travaux
à 1 m 192 161,67 32,33 194
à 1,50 m 384 323,33 64,67 388
2 m 492 414,17 82,83 497
2,50 m 684 575,83 115,17 691
3m 958 806,67 161,33 968
D - Dépôt et retrait d'urnes
en fosse 137 115,00 23,00 138
en columbarium 48 40,00 8,00 48
dépose cendres jardin souvenir 48 40,00 8,00 48
E - Exhumations
Pour chaque exhumation
- Exhumation adulte 91 76,67 15,33 92
- Enfant ou corps réduit 56 47,50 9,50 57
- Exhumation d'urne 15 12,50 2,50 15
F - Porteurs
1 porteur 48 40,00 8,00 48
2 porteurs 91 76,67 15,33 92
3 porteurs 137 115,00 23,00 138
4 porteurs 184 155,00 31,00 186
G - Personnel mis à disposition
48 40,00 8,00 48
H - Evacuation des terres sur fosses
96 80,83 16,17 97
ANNEXE 2 - CM DU 15 DECEMBRE 2014
Tarif horaire (marbrerie, terrassement, tous
travaux, sauf porteur)
Nature de la prestation
RÉGIE DES OPÉRATIONS FUNÉRAIRES
Place de l'Etape - 45040 Orléans Cédex 1 - Tél : 02-38-79-25-51
Boulevard Lamartine - 45000 Orléans - Tél : 02-38-79-22-45
Tarifs 2015
en Euros Mairie d’Orléans
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HT en € TTC en € HT en € TTC en €
Du lundi au vendredi
Forfait de 4h - de 9h à 24h (hors mobilier) 75,05 90 75,75 91
Forfait week end
du samedi 9 h au dimanche 24h (hors mobilier)
* forfait jusqu'à 1 h du matin dans la nuit du samedi au dimanche 508,36 608 511,73 614
(avec interruption de 1h à 9 h) quelle que soit l'occupation
* forfait jusqu'à 3 h du matin dans la nuit du samedi au dimanche
(avec interruption de 1h à 9 h) quelle que soit l'occupation 712,98 853 717,94 862
101,49 121 101,84 122
chaise 0,94 1,10 0,93 1,11
table 2,68 3,20 2,69 3,23
16,83 20
OFFICE
MOBILIER
Frais de dossier pour occupation ponctuelle
au 1er janvier 2014
Salle Eiffel au 1er janvier 2015
Le montant de la caution est fixé à 610 €
L'ensemble de ces tarifs est majoré de 50 % pour les usagers non-orléanais qu'il s'agisse d'associations ou de particuliers
TARIF REDUIT
TARIF PLEIN
SALLE : 414 m² Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 décembre 2014 -
- 1691 -
N° 56 – Fourrière automobile municipale. Actualisation des tarifs.
M. GEFFROY, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les tarifs maximum des frais de fourrière automobile perçus par l’exploitant de la fourrière automobile municipale ont été fixés par un arrêté ministériel du 26 juin 2014, modifiant l’arrêté du 21 mai 2013.
Les tarifs actuellement en vigueur à Orléans ont été fixés par une délibération du Conseil Municipal en date du 12 juillet 2013, et sont inférieurs aux limites autorisées.
Il est donc proposé de les réviser pour l’année 2015 en prenant partiellement en compte les nouveaux plafonds fixés par l’arrêté ministériel, pour suivre notamment l’évolution des prix au cours des dernières années. A cet égard, il est important de souligner qu’il ne s’agit que de la 4ème révision tarifaire appliquée depuis 2003.
La nouvelle proposition de grille tarifaire figure en annexe à la présente délibération et prendrait effet au 1er janvier 2015.
L’augmentation proposée ne porte que sur la tarification de l’enlèvement des véhicules particuliers, passant ainsi de 110 € T.T.C. à 111 € T.T.C., ainsi que sur la garde journalière des véhicules particuliers passant ainsi de 6 € T.T.C. à 6,10 € T.T.C. Ces tarifs restent néanmoins en dessous du tarif maximal, et les autres tarifs restent inchangés.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) approuver la nouvelle grille de tarification des frais de la fourrière automobile municipale ;
2º) décider que cette nouvelle tarification, appliquée par le délégataire en charge de l’exploitation de la fourrière, prendra effet à compter du 1er janvier 2015. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 décembre 2014 -
- 1692 -
ANNEXE
FOURRIERE AUTOMOBILE MUNICIPALE
GRILLE TARIFAIRE
Nature de la prestation
Montants (en €)
Tarifs
au 01/09/2013
Nouveaux tarifs
au 01/01/2015
- Opérations préalables (déplacement de la fourrière
n'aboutissant pas à un enlèvement)
- Véhicules PL 22,90 22,90
- Voitures particulières 15,20 15,20
- Autres véhicules immatriculés 7,60 7,60
- Enlèvement
- Poids Lourds 44 T > PTAC > 19 T 274,40 274,40
- Poids Lourds 19 T > PTAC > 7,5 T 213,40 213,40
- Poids Lourds 7,5 T > PTAC > 3,5 T 122,00 122,00
- Voitures particulières 110,00 111,00
- Autres véhicules immatriculés 45,70 45,70
- Garde journalière (1)
- Poids Lourds 44 T > PTAC > 19 T 9,20 9,20
- Poids Lourds 19 T > PTAC > 7,5 T 9,20 9,20
- Poids Lourds 7,5 T > PTAC > 3,5 T 9,20 9,20
- Voitures particulières 6,00 6,10
- Autres véhicules immatriculés 3,00 3,00
- Expertise
- Poids Lourds 91,50 91,50
- Voitures particulières 61,00 61,00 - Autres véhicules immatriculés 30,50 30,50
(1) Chaque jour de garde commencé est dû en totalité Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 décembre 2014 -
- 1693 -
N° 57 – Prestations de désinfection et de désinsectisation. Actualisation des tarifs.
Mme ANTON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Pour l’année 2015, il est proposé une augmentation des tarifs pratiqués par le Pôle Environnement Hygiène pour les interventions de désinsectisation et désinfection à hauteur de 1 %.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Développement durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver les tarifs 2015 pour les prestations de désinsectisation et désinfection dont le détail figure dans le tableau annexé à la présente délibération, sur la base d’une augmentation de 1% ;
2° ) décider que ces tarifs seront applicables à com pter du 1 janvier 2015 ;
3° ) imputer les recettes correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie, fonction 12, article 7064, code opération 0000994, service gestionnaire PPEH ».
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
Unité Tarifs 2014 (en €)
Tarifs proposés
pour 2015
(en €)
Désinfection de sécurité
prise en charge horaire l'heure 40,45 40,85 + aérosol (l'unité) l'unité 7,85 7,95
Désinsectisation chez les particuliers
prise en charge l'heure 40,45 40,85 + produit
soit liquide (par litre) lelitre 4,54 4,60 soit aérosol (unité) l'unité 9,08 9,15 soit gel forfait 7,45 7,50
prise en charge l'heure 40,45 40,85 + produit
soit liquide (par litre) le litre 4,54 4,60 soit aérosol (l'unité) l'unité 9,08 9,15 soit prêt appareil diffuseur par jour l'unité 29,89 30,20 + produit diffuseur par jour
150 ml (l'unité) l'unité 14,64 14,80 500 ml (l'unité) l'unité 36,67 37,05 soit gel forfait 7,30 7,35
en cas d'interventions répétées à peu de temps d'intervalle : le tarif est de 50 % celui de la première intervention
Désinsectisation commerces, bureaux,et autres établissements
ANNEXE 1 POLE ENVIRONNEMENT HYGIENE
PRESTATIONS TARIFS 2015 Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 décembre 2014 -
- 1694 -
N° 58 – Espace Public. Droits de voirie et redevances pour occupation du domaine public. Actualisation des tarifs.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’occupation du domaine public fait l’objet d’une tarification fixée par délibération du Conseil Municipal. Pour l’année 2015, il est proposé une augmentation des différents tarifs pratiqués, à hauteur de 1 %, et de fixer le coût horaire à hauteur de 41,25 €.
Le montant des redevances pour occupation du domaine public pour 2015 au titre des droits de voirie est détaillé en annexes 1 et 2 de la présente délibération.
Par ailleurs, l’occupation des infrastructures de génie civil de la Mairie par des installations de communications électroniques (câbles et/ou fibres optiques) est soumise à une redevance annuelle, établie conformément aux dispositions des articles L. 46 et R. 20-51 et suivants du Code des Postes et Communications électroniques.
Pour 2015, le montant de cette redevance est fixé de la manière suivante, selon que les opérations de maintenances (préventive et curative) des infrastructures de génie civil occupées et mises à disposition sont assurées ou non par l’occupant :
Longueur des fourreaux occupés
Tarifs en €/an/ml
L’occupant assure les
opérations de maintenance
L’occupant n’assure pas les
opérations de maintenance
Tranche de 0 à 60 000 ml 0,60 0,95
Tranche de 60 001 à 90 000 ml 0,40 0,75
Tranche de 90 001 à 120 000 ml 0,30 0,65
Tranche au-delà de 120 000 ml 0,10 0,45
Ce tarif, net de T.V.A., s’entend fourreau par fourreau.
En outre, une redevance pour occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’énergie électrique et de gaz est due chaque année à la Mairie d’Orléans :
- pour les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’énergie électrique : la redevance est fixée pour 2015 à la valeur maximale autorisée par l’article R. 2333-105 du Code Général des Collectivités Territoriales, valeur évoluant chaque année ;
- pour les ouvrages de transport et de distribution de gaz, ainsi que pour les canalisations particulières de gaz, la redevance pour 2015 est fixée à la valeur maximale autorisée à l’article R. 2333- 114 du Code Général des Collectivités Territoriales, valeur évoluant chaque année.
Les tarifs de mise à disposition (location, transport et mise en place) de décorations florales (plantes fleuries et vertes) auprès d’associations et d’entreprises lors d’événements sont détaillés en annexe 3. En cas de détérioration ou de non restitution des plantes, les végétaux seront facturés au prix d’achat des nouvelles plantes.
Les tarifs des travaux et prestations de service effectués en régie par les agents de la Direction de l’Espace Public pour le compte de particuliers, notamment pour rétablir les conditions de sécurité à la suite d’accidents sur la voie publique sont détaillés en annexe 4.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir : Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 décembre 2014 -
- 1695 -
1° ) approuver les tarifs 2015 proposés dans la prés ente délibération ;
2° ) décider que ces tarifs seront applicables à com pter du 1er janvier 2015 ;
3° ) imputer les recettes correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie.
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 décembre 2014 -
- 1696 -
m²
au mois
4,83/ mois
pour le 1er
semestre
4,88/mois
pour le 1er
semestre
m²
au mois
8,68/mois
pour le 2ème
semestre
8,77/mois
pour le 2ème
semestre
2
Stationnement de multibennes tous
modèles, remorques, compresseurs,
bétonnières etc…
unité/jour 11,61 11,73
4 Auvent, store fixe, marquise, dais et éléments verticaux m²/an 5,75 5,81
5 Store banne ml/an 3,06 3,09
6 Enseigne non lumineuse
* parallèle à la façade m²/an 13,41 13,54
* perpendiculaire ou sur mât m²/an 26,04 26,30
Enseigne lumineuse
* paralllèle à la façade m²/an 24,91 25,16
* perpendiculaire ou sur mât m²/an 49,03 49,52
Enseigne clignotante autorisée pour
les pharmaciens tenant compte de
l'utilité publique
* parallèle à la façade m²/an 49,93 50,43
* perpendiculaire ou sur mât m²/an 98,62 99,61
Appareils d’éclairage, lampes sous
marquise ou sur devanture, spots,
projecteurs
unité 7,66 7,74
Rampes lumineuses ou tubes ml 7,66 7,74
10
Panneau d'affichage électronique
utilisé comme enseigne et/ou de
publicité
* parallèle ou perpendiculaire à la
façade
m²/an 99,76 100,76
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2014
ANNEXE 1 - DROITS DE VOIRIE -
PERMIS DE STATIONNEMENT
TARIFS 2015
1
Occupation du sol de la voie publique
délimitée par une palissade de
chantier ou tout autre dispositif (scellé
ou posé) y compris stationnement de
baraques de chantier, bungalows,
tentes servant à la vente exposition
etc…
Rubrique Désignation Unités par période
Redevances
2014
(en €)
Redevance 2015
arrêtée à :
(en €)
Echafaudages tous modèles occupant
ou surplombant le domaine public et
échelles avec taquets reposant sur le
sol de la voie publique
8
3
7
m² par
quinzaine 6,76 6,83
9 Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 décembre 2014 -
- 1697 -
Terrasse de café et de restaurant à air
libre
1ère zone :
m²/an 38,42 38,80
(Centre Ville, mails, quai et retour de
30 mètres sur toutes les voies en
arrivant sur les mails) : terrasses sur
les voies piétonnes.
2èm e zone :
même périmètre : autres terrasses m²/an 30,77 31,08
3èm e zone :
le reste du territoire de la Ville m²/an 22,99 23,22
12
Terrasse fermée démontable
occupant le domaine public, établie au
droit d’une boutique et utilisée à des
fins commerciales.
m²/an 105,61 106,67
13 Etalage accolé aux vitrines des commerces m²/an 22,99 23,22
14
Emplacement pour vente de produits
comestibles, démonstration,
occasionnellement sur voie publique
m²/jour 0,67 0,68
15
* chevalet publicitaire
* kakemono, flamme publicitaire
* porte-menus fixé au mur ou posé au
sol
* petits mobiliers divers
unité/an 38,32 38,70
16
Distributeurs de tous types (boissons,
pains, glaces, prospectus, etc…) unité/an 95,91 96,87
17
Taxis
* stationnement aux emplacements
autorisés
semestre 52,86 53,39
19 Emplacement de cirques m²/jour 0,67 0,68
721,27
11
714,13 18
Emplacement de manège enfantin –
installé à l’année - fractionnable en
1/12
an Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 décembre 2014 -
- 1698 -
1 Passage aérien et souterrain m² 30,99 31,30
2
Canalisations diverses, conducteurs divers,
fourreaux, caissons etc.. aérien ou
souterrain
ml/an 13,64 13,78
3 Alimentation provisoire de chantier (tous types) ml/an 6,20 6,26
4 Kiosque à journaux m²/ trimestre 34,48 34,82
Panneau d'affichage publicitaire
conformément aux dispositions tarifaires
prises par arrêtés d'occupation du domaine
public (tarifs bloqués pendant les 3
premières années)
• Dispositifs grand format 8 et 12 m2 :
- Emplacements existants
→ Cadre fixe par an 900,00 900,00
→ Cadre déroulant par an 2 700,00 2 700,00
- Nouveaux emplacements
→ Cadre fixe par an 500,00 500,00
→ Cadre déroulant par an 1 500,00 1 500,00
• Dispositifs format 2 m2 :
- Cadre fixe par an 350,00 350,00
- Cadre déroulant par an 1 050,00 1 050,00
Réseau aérien km/an 26,00 (*)
Réseau souterrain km/an 26,00 (**)
Emprise au sol m2/an 17,30 (***)
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2014
ANNEXE 2 - DROITS DE VOIRIE -
PERMISSION DE VOIRIE - TARIFS 2015
Rubrique Désignation Unités par période
(***) formule de calcul du tarif : 20 € X index moyen TP01 2014
index moyen TP01 2005
index moyen TP01 2005
(*) formule de calcul du tarif : 40 € X index moyen TP01 2014
(**) formule de calcul du tarif : 30 € X index moyen TP01 2014
index moyen TP01 2005
N.B. : dernier index TP01 2014 non connu à ce jour
Les tarifs de 40, 30 et 20 € sont les tarifs de base préconisés par le décret du 27 décembre 2005
5
Redevance 2015
arrêtée à
(en €)
Redevance
2014
(en €) Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 décembre 2014 -
- 1699 -
Transport et mise en place des végétaux
Unité Tarif 2014 Tarif 2015
Coût intervention fourgon avec chauffeur L’heure 56,71 57,28
Tarif horaire intervention d’un agent L’heure 40,45 41,25
DESIGNATION
Durée de location
Tarifs par jour en €
2014 2015 2014 2015 2014 2015
Du 1er
au 2ème jour
Du 3ème
au 9ème jour
Au-delà
du 10ème jour
Plantes vertes
0,20 m à 0,50 m
0,50 m à 1,50 m
> à 1,50 m
Arbustes
1,50 m à 2,00 m
Plantes fleuries
Petites
Grandes
Décorations florales
Coupes fleuries
Vasques fleuries
Décorations florales dans
gros contenants
Pot lyscia avec arbustes 0,70 m
Pot lyscia avec composition
florale 0,70 m
Panier osier fleuri 0,70 m
Panier osier fleuri 1,00 m
Bac orangerie 0,80 x 0,80 m
1,80
2,70
5,78
3,42
3,09
5,43
10,81
32,51
20,80
22,66
22,45
25,18
27,39
1,82
2,73
5,84
3,45
3,12
5,48
10,92
32,83
21,01
22,87
22,67
25,43
27,66
1,37
2,03
4,34
2,57
2,31
4,08
8,11
24,39
15,61
17,26
16,84
18,90
20,48
1,38
2,05
4,38
2,60
2,33
4,12
8,19
24,63
15,77
17,43
17,01
19,09
20,68
0,91
1,37
2,90
1,70
1,55
2,71
5,41
16,20
10,40
11,51
11,24
12,61
13,69
0,92
1,38
2,93
1,72
1,57
2,74
5,46
16,36
10,50
11,63
11,35
12,74
13,83 Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 décembre 2014 -
- 1700 -
ANNEXE 4 : Direction de l’Espace Public
Rémunération des interventions
des services municipaux – Tarifs 2015
Désignation Unité Tarifs 2014 (en €) Tarifs 2015 (en €)
- Tarif horaire d’intervention d’un agent d'entretien ou
d’un agent technique l'heure 40,45 41,25
- Camion élévateur avec chauffeur l'heure 115,35 116,50
- Camion poids lourd avec chauffeur l'heure 134,33 135,67
- Fourgon avec chauffeur l'heure 56,71 57,28
- Tractopelle avec chauffeur l’heure 90,38 91,28
- Tracteur 60 Ch avec chauffeur l’heure 75,90 76,66
- Tracteur + équipement sans moteur avec chauffeur l’heure 90,38 91,28
- Fourniture et mise en œuvre de peinture jaune m2 16,17 16,33
- Effaçage par brûlage m2 24,27 24,51
- Matériel de nettoiement avec chauffeur l'heure 109,97 111,07
- Forfait déplacement du matériel de nettoiement forfait 53,92 54,46
- Coût d’intervention retrait tags ou affiches :
• forfait forfait 106,12 107,18
• + intervention fourgon avec chauffeur l’heure 56,71 57,28
- Intervention enlèvement déjections canines forfait 80,86 81,67
Dépôts sauvages :
- Intervention enlèvement déchets (un sac) forfait 80,86 81,67
- Intervention enlèvement déchets (au-delà d’un sac) m3 90 ,00 90,90
- Intervention poubelles à demeure :
• retrait d’un bac forfait 75,00 75,75 • stockage d’un bac forfait 20,00 20,20 • restitution d’un bac à domicile forfait 75,00 75,75 Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 décembre 2014 -
- 1701 -
N° 59 – Événementiel. Service de la Régie. Fixation des tarifs 2015.
Mme GRIVOT – Il s’agit des tarifs de location de matériel de la Ville, sachant qu’il s’agit plus d’une estimation que l’on donne aux associations puisque le matériel est mis à leur disposition gratuitement.
Mme GRIVOT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie d’Orléans est fréquemment sollicitée pour mettre à disposition d’associations ou de collectivités les matériels dont elle dispose.
Afin de valoriser les interventions effectuées par la Direction de l’Evénementiel, une tarification est proposée permettant de calculer le coût de la prestation, composée :
1. d’un tarif unitaire de base par type de matériel (annexe 1)
2. de l’application d’un coefficient variant avec la durée de location (annexe 2) 3. d’un tarif du service livraison-reprise par type de véhicule et d’un forfait horaire de personnel en cas de demande de prestation complémentaire (annexe 3).
Il est rappelé qu’aucune prestation n’est, à ce jour, facturée par la Mairie d’Orléans. Seules les détériorations ou les pertes de matériel sont à la charge de l’emprunteur sur la base du coût de remplacement à neuf.
Par ailleurs, il est précisé qu’en cas de non restitution du matériel à la date prédéfinie, une prise en charge financière pour cette immobilisation des matériels pourra être demandée à l’emprunteur, correspondant au coût de location des matériels, par jour supplémentaire, majoré de 25 %.
Les tarifs 2015 sont proposés sur la base d’une augmentation de 1 % sur ceux adoptés en 2014.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver les tarifs de location des matériels avec les coefficients liés à la durée d’utilisation et les tarifs des services de la Régie des Evénements rattaché à la direction de l’Evénementiel tels qu’ils sont présentés dans les annexes 1, 2 et 3 ;
2° ) décider que ces tarifs entreront en application à compter du 1er janvier 2015, avec une augmentation de 1 % sur les tarifs 2014 ;
3° ) approuver le principe que seule la valorisation des prestations est communiquée, mais que tout matériel détérioré ou non restitué définitivement (vol, perte, etc…) sera facturé à sa valeur de remplacement à neuf, ainsi que les restitutions tardives sur la base d’un coût de location majoré par jour de retard ;
4° ) imputer les recettes et les dépenses correspond antes sur les crédits du budget de la Mairie, fonction 024, articles 7083 et 60632, service gestionnaire CEVE ».
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 décembre 2014 -
- 1702 -
Annexe 1
Conseil Municipal du 15 décembre 2014
Régie des Événements
Tarifs applicables au 1er janvier 2015
Matériel Libellé
Tarif
2014
(en €)
Unité de
Tarification
Tarif
2015 (en
€)
ACCUEIL01 BANQUE D'ACCUEIL (2 METRES) 5,64 1 5,70
ACCUEIL02 BANQUE D'ACCUEIL (3 METRES) 6,77 1 6,84
BOUILLOIRE BOUILLOIRE 3,39 1 3,42
CAFE CAFETIERE 3,39 1 3,42
COMPTOIR01 COMPTOIR AVEC ETAGERE (5,20 METRE) 7,91 1 7,99
FAUTBLABLA01 FAUTEUIL 'BLABLA' 6,77 1 6,84
FERREPASS FER A REPASSER 5,64 1 5,70
FRIGO FRIGO TOP 4,53 1 4,58
GLACIERE GLACIERE 1,70 1 1,72
MIROIR01 MIROIR DE LOGE 3,16 1 3,19
MIROIR02 MIROIR PSYCHE 3,39 1 3,42
NAPPE NAPPE CARRE PVC TRANSLUCIDE 19,18 1 19,37
PAPERBOARD PAPER BOARD 13,54 1 13,68
TABLBLABLA01 TABLE 'BLABLA' 4,40 1 4,44
TABREPASS TABLE A REPASSER 11,28 1 11,39
CORD01 CORDELETTE 2,24 1 2,26
CORD09 CORDE BLANCHE 13M 8,80 1 8,89
DRA80X120 DRAPEAU 80X120CM 3,16 1 3,19
ORI50X200 ORIFLAMME 50X200CM 3,16 1 3,19
ORI80X300 ORIFLAMME 80X300CM 3,94 1 3,98
ORI80X330 ORIFLAMME 80X330CM 3,39 1 3,42
PAV120X180 PAVILLON 120X180CM 3,16 1 3,19
PAV130X180 PAVILLON 130X180CM 3,39 1 3,42
PAV180X80 PAVILLON 180X180CM 3,95 1 3,99
PAV200X300 PAVILLON 200X300CM 4,17 1 4,21
PUPORA PUPITRE ORATEUR 135,40 1 136,75
REPGERBE REPOSE GERBE 5,64 1 5,70
TOTEMSIGNAL TOTEM DE SIGNALISATION 22,56 1 22,79
TRIBORA TRIBUNE ORATEUR 124,11 1 125,35
TRIBORAPRES TRIBUNE ORATEUR PRESIDENTIELLE 225,67 1 227,93
AMPLI01 AMPLIFICATEUR PIONEER A109 33,84 1 34,18 AMPLI02 AMPLIFICATEUR MICRO-TECH 1200 - 8 OHMS CROWN 67,69 1 68,37
AMPLI03 AMPLIFICATEUR ST 400 - 8 OHMS CROWN 56,41 1 56,97
AMPLI05
AMPLIFICATEUR ACM 250 - 100V
AUSTALIAN 33,84 1 34,18
AMPLI07 AMPLIFICATEUR-MIXEUR MX 601 TOA 33,84 1 34,18
AMPLI09 AMPLIFICATEUR CROWN CTS 1200 56,41 1 56,97
AMPLICASQ AMPLIFICATEUR POUR CASQUE AUDIO 11,28 1 11,39
ANGLE3D57ASX31 ANGLE 3 D 57ASX31 14,17 1 14,31 Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 décembre 2014 -
- 1703 -
Matériel Libellé
Tarif
2014
(en €)
Unité de
Tarification
Tarif
2015 (en
€)
ANGLE3D57ASX32 ANGLE 3 D 57ASX32 14,17 1 14,31
ANGLEH40 ANGLE 2 DEPARTS H40 10,16 1 10,26
ANGLEX30D ANGLE 2 DEPARTS X30D 11,28 1 11,39
ARMOIR32A ARMOIRE 32A COMPACT 45,13 1 45,58
BLOC1 BLOC DE PUISSANCE 1X3KW MINICUBE 31,60 1 31,92
BLOC32AMONO BLOC 32A MONO/ 2X3 PC 16A 8,37 1 8,45
CASQAUD CASQUE AUDIO 9,02 1 9,11
CD01 LECTEUR CD TECHNICS 28,21 1 28,49
CD02 LECTEUR CD SONY 28,21 1 28,49
CD03 LECTEUR CD TASCAM 28,21 1 28,49
CLAVETTEH40
CLAVETTE (SECURITE POUR GOUPILLE
H40) 1,14 1 1,15 CLAVETTEX30D CLAVETTE (SECURITE POUR GOUPILLE X30D) 1,14 1 1,15
COUP01 COUPELLE POUR PIED LUMIERE ASD 1,14 1 1,15
DISTRI01 DISTRIBUTEUR VGA 1E-4S DAVG4PK 50,78 1 51,29
DISTRI02 DISTRIBUTEUR VGA 1E-4S DAVG4X 50,78 1 51,29
DVD01 LECTEUR DVD HITACHI 33,84 1 34,18
DVD03 LECTEUR DVD LG 33,84 1 34,18
DVD04 LECTEUR DVD PHILIPS 33,84 1 34,18 ECRAN1 ECRAN VALISE MONOBLOC 427X340CM MONOBLOC FACE 84,64 1 85,49 ECRAN2 ECRAN VALISE MONOBLOC 264X203CM MONOBLOC FACE/RETRO 45,13 1 45,58
EMBASEH40 EMBASE POUR H40 20,31 1 20,51
EMBASEX30D EMBASE 70KG POUR X30D 20,31 1 20,51
GOUPILLH40
GOUPILLE CONIQUE POUR MANCHON
(H40) 1,70 1 1,72 GOUPILLX30D GOUPILLE CONIQUE POUR MANCHON (X30D) 1,70 1 1,72
H4001 ELEMENT TRIANGULAIRE 2M H40 10,16 1 10,26
H4002 ELEMENT TRIANGULAIRE 2,5M H40 12,41 1 12,53
HP08 ENCEINTE APG DS12S 350W 22,56 1 22,79
HP09 ENCEINTE APG DS8 150W 16,93 1 17,10
HPBOSE ENCEINTE 802 52 - 200 W - 8 OHM BOSE 18,05 1 18,23
HPTOARS20 ENCEINTE RS 20 - 400 W - 8 OHM TOA 11,28 1 11,39 INTERTALKIE CASQUE INTERCOM POUR TALKIE WALKIE KENWOOD 2,24 1 2,26 K702 LECTEUR ENR. K7 AUTO-REVERSE TECHNICS 22,56 1 22,79
KITSONOBOSE KIT DE SONORISATION BOSE 327,21 1 330,48
KITSONODS12S
KIT DE SONORISATION APG DS12S
(2X350W) 90,27 1 91,17
KITSONODS8
KIT DE SONORISATION APG DS8
(2X150W) 78,98 1 79,77
KITSONOTOA KIT DE SONORISATION TOA 225,67 1 227,93
LIBERTY
SONO PORTABLE LIBERTY (MERE ET
FILLE) 67,70 1 68,38 MANCHONH40 MANCHON CONIQUE POUR CONNEXION (H40) 3,39 1 3,42 Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 décembre 2014 -
- 1704 -
Matériel Libellé
Tarif
2014
(en €)
Unité de
Tarification
Tarif
2015 (en
€)
MANCHONX30D MANCHON CONIQUE POUR CONNEXION (X30D) 3,39 1 3,42
MIC01 MICRO ELECTROSTATIQUE C647E AKG 16,93 1 17,10
MIC02 MICRO DYNAMIQUE SM58 SHURE 11,28 1 11,39
MIC03 MICRO HF SHURE 84,64 1 85,49
MIC04 MICRO HF UHF200 AUDIOPHONY 67,69 1 68,37
MIC05
MICRO COL DE CYGNE SHURE 45CM
EGZ18 13,76 1 13,90 MIX01 TABLE DE MIXAGE SPIRIT-FOLIO
SOUNDCRAFT 45,13 1 45,58
MIX02 TABLE DE MIXAGE MX 1604A BEHRINGER 33,84 1 34,18
MIX04
TABLE DE MIXAGE NUM. 01V96 V2
YAMAHA 78,98 1 79,77
MULTIXLR MULTIPAIRES XLR-XLR 16 PAIRES - 15M 11,28 1 11,39
MULTIXLR20M MULTIPAIRES XLR-XLR 16/8 - 20M 11,28 1 11,39
PASSCAB01 PASSAGE DE CÂBLE 1M KELSEY 25,96 1 26,22
PASSCAB02 PASSAGE DE CÂBLE 1M POLYTRAC 25,96 1 26,22
PASSCAB03 PASSAGE DE CÂBLE TEMA 10 25,96 1 26,22
PAVLOFF SIGNAL LUMINEUX PAVLOFF 28,21 1 28,49
PCREGIE PC PORTABLE AUDIOVISUEL REGIE 77,85 1 78,63
PIEDHP01 PIED POUR ENCEINTE TOA 3,39 1 3,42
PIEDHP02 PIED POUR ENCEINTE JBL 3,39 1 3,42 PIEDHP03 PIED QUIKLOK POUR ENCEINTE
(COUSSIN D'AIR) 3,95 1 3,99
PIEDHP04 PIED POUR ENCEINTE K&M 3,95 1 3,99
PIEDLUM01 PIED LUMIERE ALT290 5,64 1 5,70
PIEDMIC01 PIED DE MICRO PERCHE 5,64 1 5,70
PIEDMIC02 PIED DE MICRO TABLE K&M 5,64 1 5,70
PIEDMIC03 SOCLE EMBASE XLR 5,64 1 5,70
PROC01 PROCESSEUR APG SPM12S 28,21 1 28,49
PROC02 PROCESSEUR APG SPM8 24,83 1 25,08
PROCBOSE PROCESSEUR AUDIO BOSE 6,77 1 6,84
PROJ01 PROJECTEUR LUMIERE 650W ACCLAIM 6,77 1 6,84
SELECT01 SELECTEUR VGA 2E-1S 22,56 1 22,79 STAND STAND POUR VP AVEC PLATEAU
INCLINABLE 9,02 1 9,11
TALKIE1 TALKIE WALKIE KENWOOD UBZ LH68 10,16 1 10,26
TESTEUR TESTEUR DE CABLES BEHRINGER 5,64 1 5,70 TS600 INTERFACE AUDIO POUR PC TS600 OVERLINE 11,28 1 11,39
TV34CM TELEVISEUR 34CM PROLINE 50,78 1 51,29
TV38CM TELEVISEUR 38CM SAMSUNG 62,06 1 62,68
TV55CM TELEVISEUR 55CM PHILIPS 62,06 1 62,68
TV72CM TELEVISEUR 72CM THOMSON 73,34 1 74,07 VP01 VIDEOPROJECTEUR HITACHI CPX275 - 1200 LUMENS 90,27 1 91,17
VP02 VIDEOPROJECTEUR MITSUBISHI XD110U 90,27 1 91,17 VP04 VIDEOPROJECTEUR SANYO 4500
LUMENS XGA - PLCXT25 592,36 1 598,28
X30D01 ELEMENT TRIANGULAIRE 1M X30D 5,64 1 5,70 Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 décembre 2014 -
- 1705 -
Matériel Libellé
Tarif
2014
(en €)
Unité de
Tarification
Tarif
2015 (en
€)
X30D02 ELEMENT TRIANGULAIRE 2M X30D 11,28 1 11,39
X30D03 ELEMENT TRIANGULAIRE 3M X30D 16,93 1 17,10
ACCESIAV ESCALIER ACCES IAV 8,78 1 8,87
BAC01 BAC GRIS (PETIT) 5,64 1 5,70
BAC02 BAC ROUGE 7,75 1 7,83
BACSABLE BAC A SABLE 1,14 1 1,15
BANC BANC 1,07 1 1,08
BAR01 BARRIERE H=2.50M 10,42 1 10,52
BAR02 BARRIERE H=2M 8,34 1 8,42
CHAISE CHAISE 0,33 1 0,33
CHARIOT04 CHARIOT DE TRANSPORT 4 ROUES 21,44 1 21,65
CORD05 CORDE BLANCHE 4M 2,71 1 2,74
CORD06 CORDE BLANCHE 5M 3,39 1 3,42
DIABLECHAISES DIABLE POUR CHAISES 4,36 1 4,40
ECUSRF03 ECUSSON 3 BRANCHES 11,28 1 11,39
ECUSRF04 ECUSSON 5 BRANCHES 13,54 1 13,68
ESCAB1MAR ESCABEAU UNE MARCHE 16,93 1 17,10
ESCAB2MAR ESCABEAU DEUX MARCHES 33,84 1 34,18
ESCAB3MAR ESCABEAU TROIS MARCHES 50,77 1 51,28
ESCAB4MAR ESCABEAU QUATRE MARCHES 67,69 1 68,37
ESCAB5MAR ESCABEAU CINQ MARCHES 84,63 1 85,48
FAUTEUILROUGE FAUTEUIL ROUGE 6,64 1 6,71
FLAGS FLAGS 22,56 1 22,79
GRILLECADDIE GRILLE CADDIE (L=1.20M / H=2M) 5,87 1 5,93
GRILLEDOUBLE
ENSEMBLE DE 2 GRILLES (L=2X1M /
H=2M) 13,54 1 13,68
GRILLEPEH GRILLE PEH (L=1.20M / H=1.80M) 5,87 1 5,93
GUEUSE GUEUSE 5,64 1 5,70
ISOLOIR1-4PAX ISOLOIR 1 A 4 PLACES 11,28 1 11,39
ISOLOIR1PAX ISOLOIR 1 PLACE 5,64 1 5,70
ISOLOIR2PAX ISOLOIR 2 PLACES 7,91 1 7,99
ISOLOIR4PAX ISOLOIR 4 PLACES 11,28 1 11,39
ISOLOIRHANDICAP ISOLOIR POUR HANDICAPE 11,28 1 11,39
JEUXPIEDGRILLE JEUX DE 2 PIEDS POUR GRILLE CADDIE 5,66 1 5,72
JEUXPIEDGRILLEPEH JEUX DE 2 PIEDS POUR GRILLE PEH 5,66 1 5,72
LUTRIN LUTRIN 1,46 1 1,47
MAT01 MAT 6M FIBRES 5,36 1 5,41
MAT02 MAT 8M FIBRES 6,20 1 6,26
MAT03 MAT 9M FIBRES 6,61 1 6,68
MAT04 MAT AUX COULEURS 6,32 1 6,38 MÂTÉLÉPHAN MÂT ÉLÉPHANTS POUR KAKEMONOS 0,80X3,00M 12,94 1 13,07
MATOURKAKE MAT TOURNANT DE KAKEMONO 8,39 1 8,47
PANNCLIPEXPO PANNEAU CLIP EXPO 13,54 1 13,68
PANNELECTION PANNEAU D'AFFICHAGE ELECTION 3,84 1 3,88
PANNEXPO PANNEAU D'EXPOSITION 5,87 1 5,93
PARASOLJAZZ PARASOL JAZZ 3,39 1 3,42
PETITTABLELECTION PETITE TABLE ELECTION 4,40 1 4,44 Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 décembre 2014 -
- 1706 -
Matériel Libellé
Tarif
2014
(en €)
Unité de
Tarification
Tarif
2015 (en
€)
PLATEAU PLATEAU 2X0.75M 1,88 1 1,90
POD10X10 PODIUM 10X10 609,28 1 615,37
POD10X4 PODIUM 10X4 243,74 1 246,18
POD10X6 PODIUM 10X6 365,57 1 369,23
POD10X8 PODIUM 10X8 487,42 1 492,29
POD123 PODIUM 123 12,18 1 12,30
POD12X10 PODIUM 12X10 731,14 1 738,45
POD12X2 PODIUM 12X2 146,22 1 147,68
POD12X6 PODIUM 12X6 438,58 1 442,97
POD14X10 PODIUM 14X10 853,00 1 861,53
POD1ESCA1 PODIUM 1 ESCALIER 4X2X1.05M 65,67 1 66,33
POD1ESCA2 PODIUM 1 ESCALIER 8X8X1.05M 406,87 1 410,94
POD2ESCA1 PODIUM 2 ESCALIERS 4X2X1.05M 82,59 1 83,42
POD2ESCA2 PODIUM 2 ESCALIERS 8X8X1.05M 423,11 1 427,34
POD2NIV1 PODIUM 2 NIVEAUX 6X4M (0.35/0.58M) 146,22 1 147,68
POD2X2 PODIUM 2X2 24,37 1 24,61 POD4NIV1 PODIUM 4 NIVEAUX 4X8M
(0.35/0.58/0.83/1.05M) 191,90 1 193,82
POD4X2 PODIUM 4X2 47,98 1 48,46
POD4X4 PODIUM 4X4 95,95 1 96,91
POD6X2 PODIUM 6X2 71,96 1 72,68
POD6X4 PODIUM 6X4 143,92 1 145,36
POD6X6 PODIUM 6X6 215,89 1 218,05
POD8X2 PODIUM 8X2 95,95 1 96,91
POD8X4 PODIUM 8X4 191,90 1 193,82
POD8X6 PODIUM 8X6 287,85 1 290,73
PODBACH1 PODIUM BACHE 6X4X1.05M 254,98 1 257,53
PODBACH2 PODIUM BACHE 6X6X1.05M 326,94 1 330,21
PODCES12X12 PODIUM CES 12.20X12.20 892,73 1 901,66
PODCES14JUILLET2009 PODIUM CES 12.20X9.76 ET 2.44X4.88 785,33 1 793,18
PODCES2X2 PODIUM CES 2.44X2.44 35,69 1 36,05
PODCES317M2 PODIUM CES 317 M2 1 901,01 1 1 920,02
PODCES4X2 PODIUM CES 4.88X2.44 71,39 1 72,10
PODCES4X2ET2X2 PODIUM CES 4.88X2.44 ET 2.44X2.44 107,08 1 108,15
PODCES4X4 PODIUM CES 4.88X4.88 142,79 1 144,22
PODCES7X4 PODIUM CES 7.32X2.44 107,11 1 108,18
PODCES7X4+2X2 PODIUM CES 7.32X4.88 ET 2.44X2.44 249,87 1 252,37
PODCES7X4AILES
PODIUM CES 7.32X4.88 ET 2 AILES
2.44X2.44 285,56 1 288,42
PODCES7X6 PODIUM CES 7.32X6.10 267,78 1 270,46
PODCES7X7 PODIUM CES 7.32X7.32 14 JUILLET 326,39 1 329,65
PODCES9.76X9.76 PODIUM CES 9.76X9.76 14 JUILLET 571,14 1 576,85
PODCES9X7 PODIUM CES 9.76X7.32 428,36 1 432,64
PODCESBÂCHÉ PODIUM CES BÂCHÉ 6.10X4.88 316,26 1 319,42
PODCESBÂCHÉ2 PODIUM CES BÂCHÉ 8.54X6.10 552,85 1 558,38
PODCESBÂCHÉ3
PODIUM CES BÂCHÉ 8.54X7.32 ET
4.88X3.66 853,89 1 862,43
PODCESBÂCHÉ4 PODIUM CES BÂCHÉ 7.32X6.10 474,39 1 479,13 Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 décembre 2014 -
- 1707 -
Matériel Libellé
Tarif
2014
(en €)
Unité de
Tarification
Tarif
2015 (en
€)
PODCESJAZZ PODIUM CES JAZZ 6.10X4.88 178,51 1 180,30
PODCHARBONIIERE
PODIUM CHARBONNIERE 2 ESCALIERS
8X8X1.05M 417,12 1 421,29
PODDEFISTI1
PODIUM DEFISTIVAL 10X8X1.05M + 2
AILES SON 2X2X1.05M 527,73 1 533,01
PODDEFISTI2
PODIUM DEFISTIVAL 6X4X1.05M + AILES
SON 2X2X1.05M 167,92 1 169,60
PODDEFISTI3 PODIUM DEFISTIVAL 4X4X1.05M 95,95 1 96,91
PODDEFISTI4 PODIUM DEFISTIVAL 2X2X0.35M 23,98 1 24,22
PODENT10X2ET6X4X1.05 PODIUM EN T 10X2X1.05 ET 6X4X1.05M 263,86 1 266,50
PODENT12X4ET4X8X1.05 PODIUM EN T 12X4X1.05 ET 4X8X1.05M 487,31 1 492,18
PODREMORQ7X4M PODIUM REMORQUE 7X4M 566,93 1 572,60
PODREMORQ7X6M PODIUM REMORQUE 7X6M 744,06 1 751,50 PORTANT PORTANT 9,59 1 9,69
POTELET POTELET 6,48 1 6,54
POUB240L POUBELLE 240 LITRES 3,11 1 3,14
POUB750L CONTENEUR 750 LITRES 9,72 1 9,82
PRATICAB PRATICABLE 2X1M 11,99 1 12,11
PUPITREPLEXI PUPITRE EN PLEXI 135,40 1 136,75
SOCLPARASOL01 SOCLE POUR PARASOL 0,41 1 0,41
STANDDIC STAND DIC 123,69 1 124,93
STANDEURO STAND EURO 3X3M 77,08 1 77,85
TABLEBASSE TABLE BASSE 4,40 1 4,44
TABLE TABLE 4,33 1 4,37
TABOURET2 TABOURET CONTRE BASSE 6,64 1 6,71
TENTE20M2 TENTE 4X5M 183,23 1 185,06
TENTE25M² TENTE 5X5M 229,05 1 231,34
TENTE40M2 TENTE 8X5M 366,49 1 370,15
TENTE50M² TENTE 10X5M (2X5X5M) 458,10 1 462,68
TENTE60M2 TENTE 12X5M (8X5M + 4X5M) 549,72 1 555,22
TENTEMED TENTE MEDIEVALE DIAM 2,50M 188,79 1 190,68
TRANSATJAZZ TRANSAT JAZZ 6,67 1 6,74
TRANSPAL TRANSPALETTES 5,58 1 5,64
TRETEAU TRETEAU 0,77 1 0,78
TRIB1000PAXZÉNITH TRIBUNE 1000 PLACES ZÉNITH 12 416,10 1 12 540,26
TRIB104PAX TRIBUNE 104 PLACES 1 291,28 1 1 304,19
TRIB108PAX TRIBUNE 108 PLACES 1 340,94 1 1 354,35
TRIB112PAX TRIBUNE 112 PLACES 1 390,61 1 1 404,52
TRIB148PAX TRIBUNE 148 PLACES 1 837,59 1 1 855,97
TRIB152PAX TRIBUNE 152 PLACES 1 187,25 1 1 199,12
TRIB156PAX TRIBUNE 156 PLACES 1 936,92 1 1 956,29
TRIB164PAX TRIBUNE 164 PLACES 2 036,25 1 2 056,61
TRIB184PAX TRIBUNE 184 PLACES 2 284,57 1 2 307,42
TRIB188PAX TRIBUNE 188 PLACES 2 334,23 1 2 357,57
TRIB196PAX TRIBUNE 196 PLACES 2 433,56 1 2 457,90
TRIB200PAX TRIBUNE 200 PLACES 2 483,23 1 2 508,06
TRIB204PAX TRIBUNE 204 PLACES 2 532,89 1 2 558,22
TRIB212PAX TRIBUNE 212 PLACES 2 632,22 1 2 658,54 Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 décembre 2014 -
- 1708 -
Matériel Libellé
Tarif
2014
(en €)
Unité de
Tarification
Tarif
2015 (en
€)
TRIB220PAX TRIBUNE 220 PLACES 2 731,55 1 2 758,87
TRIB224PAX TRIBUNE 224 PLACES 2 781,21 1 2 809,02
TRIB228PAX TRIBUNE 228 PLACES 2 830,88 1 2 859,19
TRIB260PAX TRIBUNE 260 PLACES 3 228,19 1 3 260,47
TRIB268PAX TRIBUNE 268 PLACES 3 327,52 1 3 360,80
TRIB272PAX TRIBUNE 272 PLACES 3 377,19 1 3 410,96
TRIB296PAX TRIBUNE 296 PLACES 3 675,18 1 3 711,93
TRIB312PAX TRIBUNE 312 PLACES 3 873,83 1 3 912,57
TRIB316PAX TRIBUNE 316 PLACES 3 923,50 1 3 962,74
TRIB320PAX TRIBUNE 320 PLACES 3 973,16 1 4 012,89
TRIB328PAX TRIBUNE 328 PLACES 4 072,49 1 4 113,21
TRIB332PAX TRIBUNE 332 PLACES 4 122,16 1 4 163,38
TRIB360PAX TRIBUNE 360 PLACES 4 469,81 1 4 514,51
TRIB364PAX TRIBUNE 364 PLACES 4 519,47 1 4 564,66
TRIB372PAX TRIBUNE 372 PLACES 4 618,80 1 4 664,99
TRIB408PAX TRIBUNE 408 PLACES 5 065,78 1 5 116,44
TRIB416PAX TRIBUNE 416 PLACES 5 165,11 1 5 216,76
TRIB436PAX TRIBUNE 436 PLACES 5 413,43 1 5 467,56
TRIB444PAX TRIBUNE 444 PLACES 5 512,76 1 5 567,89
TRIB452PAX TRIBUNE 452 PLACES 5 612,09 1 5 668,21
TRIB476PAX TRIBUNE 476 PLACES 5 910,08 1 5 969,18
TRIB500PAX TRIBUNE 500 PLACES 6 208,07 1 6 270,15
TRIB520PAX TRIBUNE 520 PLACES 6 456,39 1 6 520,95
TRIB524PAX TRIBUNE 524 PLACES 6 506,05 1 6 571,11
TRIB528PAX TRIBUNE 528 PLACES 6 555,72 1 6 621,28
TRIB52PAX TRIBUNE 52 PLACES 645,64 1 652,10
TRIB532PAX TRIBUNE 532 PLACES 6 605,39 1 6 671,44
TRIB56PAX TRIBUNE 56 PLACES 695,30 1 702,25
TRIB64PAX TRIBUNE 64 PLACES 794,63 1 802,58
TRIB690PAX TRIBUNE 690 PLACES 8 567,13 1 8 652,80
TRIB72PAX TRIBUNE 72 PLACES 893,96 1 902,90
TRIB92PAX TRIBUNE 92 PLACES 1 142,28 1 1 153,70
TRIB944PAX TRIBUNE 944 PLACES 11 720,80 1 11 838,01
TRIB-E-424PAX TRIBUNE E 436 PLACES 5 413,43 1 5 467,56
TRIB-F-424PAX TRIBUNE F 448 PLACES 5 562,43 1 5 618,05
TRIB-JAZZ-2X220PAX TRIBUNE JAZZ 2X220 PLACES 5 463,10 1 5 517,73
URNEMETALGRAND URNE METAL 3,11 1 3,14
URNEMETALPETIT URNE PETITE METAL 2,22 1 2,24
URNEMETALTRANSP URNE METAL / 1 FACE TRANSPARENTE 3,33 1 3,36
URNETRANSP URNE TRANSPARENTE 3,33 1 3,36 Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 décembre 2014 -
- 1709 -
Annexe 2
DUREE DE LOCATION (jour) COEFFICIENT
1 1,00
2 1,30
3 1,70
4 2,10
5 2,50
6 2,85
7 3,20
8 3,55
9 3,90
10 4,20
11 4,50
12 4,75
13 5,00
14 5,20
15 5,40
16 5,60
17 5,80
18 6,00
19 6,20
20 6,40
21 6,60
22 6,75
23 6,90
24 7,05
25 7,20
26 7,35
27 7,50
28 7,65
29 7,80
30 7,90
31 8,00
Conseil Municipal du 15 décembre 2014
Régie des Evénements
Fixation des Coefficients applicables au 1er janvier 2015
Service Libellé Tarif 2014 ( en € ) Unité de Tarification Tarif 2015 ( en € )
LIVREPPLAT1 LIVRAISON REPRISE VEHICULE GRAND PLATEAU 253,58 1 256,12
LIVREPPLAT2 LIVRAISON REPRISE VEHICULE PETIT PLATEAU 163,43 1 165,06
LIVREP20M3 LIVRAISON REPRISE VEHICULE 20M3 253,58 1 256,12
LIVREP10M3 LIVRAISON REPRISE VEHICULE 10M3 163,43 1 165,06
LIVREP4M3 LIVRAISON REPRISE VEHICULE 4M3 90,17 1 91,07
PRESTA FORFAIT HEURE DE PRESTATION PAR AGENT 40,45 1 40,85 TRANSPORTTRIBU TRANSPORT TRIBUNE ALLER OU RETOUR ( LA PLACE ) 0,57 1 0,58
CHARIOTELEVATEUR DEMI-JOURNEE CHARIOT ELEVATEUR SANS CHAUFFEUR 52,02 1 52,54
Conseil Municipal du 15 décembre 2014
Régie des Evénements
Tarifs des services applicables au 1er janvier 2015
Annexe 3 Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 décembre 2014 -
- 1710 -
N° 60 – Révision annuelle des tarifs des emplacements sur les marchés de plein air.
Mme LABADIE, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Pour l’année 2015, il est proposé d’appliquer une hausse de 1 % sur l’ensemble des tarifs des emplacements sur les marchés de plein air.
Par ailleurs, afin de reconnaître la différence de consommation entre un simple éclairage de stand et un véhicule boutique, une rôtissoire ou un stand utilisant une plaque électrique, il est proposé de fixer deux tarifs pour les branchements électriques, en introduisant un tarif spécifique aux voitures boutiques et autres équipements de préparation culinaire.
Les tarifs proposés pour 2015 sont présentés en annexe de la délibération.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la nouvelle grille de tarification po ur les emplacements sur les marchés de plein air ;
2° ) décider que cette nouvelle tarification sera ap plicable à partir du 1er janvier 2015 ;
3° ) imputer les recettes correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie, fonction 91, article 7336, service gestionnaire PMAR ».
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 décembre 2014 -
- 1711 - Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 décembre 2014 -
- 1712 -
N° 61 – Maisons des Associations. Actualisation des tarifs pour 2015.
M. GABELLE – Actualisation des Maisons des Associations d’Orléans et de La Source.
M. le Maire – Mais La Source, c’est Orléans, M. GABELLE !
M. GABELLE – Bien sûr. Je parle des deux maisons.
M. GABELLE, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Par délibération en date du 17 décembre 2010, le Conseil Municipal a fixé les différents tarifs applicables aux Maisons des Associations (46 ter rue Ste Catherine et 5 place Sainte Beuve à La Source) et à l’Espace Olympe de Gouges (1 rue Edouard Branly), équipements destinés aux associations.
Une grille tarifaire unique avait alors été établie, afin d’harmoniser la gestion de ces trois entités.
Pour l’année 2015, il est proposé de revaloriser la grille tarifaire existante sur les bases suivantes :
- 1 % pour les associations adhérentes,
- 2 % pour les associations non adhérentes, les autres occupants et pour le tarif des cartes de photocopies.
La nouvelle grille tarifaire proposée est présentée en annexe de la délibération.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver les tarifs annuels hors taxe des Mais ons des Associations, applicables à compter du 1er janvier 2015 ainsi que ceux des photocopies tels qu’ils sont présentés dans les tableaux en annexe de la délibération. La T.V.A. s’appliquera en sus au taux en vigueur ;
2° ) décider qu’en cas d’inscription en cours d’anné e, les tarifs « associations adhérentes » relatifs à l’adhésion et à l’occupation des salles seront appliqués au prorata du nombre de mois entiers restant à courir entre le mois de l’inscription et la fin de l’année ;
3° ) décider qu’en cas de jour férié autre que le di manche, dès lors que les équipements sont fermés, ou en cas de réservation à la journée, les forfaits « semaine » pourront être appliqués au prorata du nombre de jours effectivement réservés ;
4° ) imputer les recettes correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie d’Orléans selon la répartition suivante :
- pour les tarifs des associations adhérentes, non adhérentes et des expositions hors associations : fonction 025, article 752, service D.R.E.P., opération 11C454. - pour les tarifs des cartes de photocopies sur la ligne budgétaire : fonction 025, article 7088, service D.R.E.P., opération 11C454 ».
ADOPTE PAR 46 VOIX.
IL Y A 8 ABSTENTIONS. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 décembre 2014 -
- 1713 - Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 décembre 2014 -
- 1714 -
N° 62 – Garage Municipal. Approbation du coût horaire 2015 des interventions extérieures.
M. PEZET, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Le garage municipal est amené à effectuer sur des véhicules appartenant au CCAS des interventions qui leur sont ensuite facturées. De même, certains cas de réparations de dommages causés aux véhicules municipaux lors d'accidents font l'objet d'un mémoire adressé à l'assureur aux fins de remboursement.
Afin de procéder au recouvrement des dépenses ainsi engagées par la Mairie, il est proposé de fixer le prix de l’heure d’intervention du garage municipal pour 2015 à 40,85 € nets.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) fixer le prix de l'heure d'intervention du gara ge municipal à un montant de 40,85 € net pour l’année 2015 ;
2° ) décider que ce tarif sera applicable à compter du 1er janvier 2015 et sera appliqué à toutes les recettes correspondant aux travaux effectués pendant l'année 2015 ;
3° ) imputer les recettes correspondantes inscrites au budget de la Mairie.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. le Maire – C’est adopté à l’unanimité, c’est quand même une belle fin de Conseil Municipal. Mes chers collègues, pas de question…
(réaction de M. RICOUD hors micro)
M. le Maire – Je ne l’ai pas eue ! Pas de question et pas de réponse.
Je vais peut-être vous apporter une réponse à la question que vous n’avez pas posée…
(rires)
M. le Maire – Néanmoins, la séance est levée. Je vous souhaite de très belles fêtes de Noël et de fin d’année. Rendez-vous au plus tard l’année prochaine. Bonne fin de soirée à tous.
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La séance est levée à 23 heures 42.
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