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Procès Verbal - Affiche CM du 8 avril 2025
Procès Verbal - PV CM 08.04.25
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Messanges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08.04.25)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Justice et droit,
e Messqnges PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DES LANDES
COMMUNE DE MESSANGES MARDI 8 AVRIL 2025 à 18 heures 30
Nombre de conseillers en fonction : 14
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de votants : 14
L’an deux mille vingt-cinq, le huit du mois d’avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de MESSANGES s’est réuni à la salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Hervé BOUYRIE, Maire
Présents : BOUYRIE H, CASTAGNET P, CALORME JP, CAZES MF, VARTAVARIAN J, COUDRAY J, BOIREAU C, PELLEGRINO M, DABBADIE G, BOUYRIE F, LAUDOUAR E, BAMBALERE M, LAVIELLE G, AROCENA U,
Secrétaire de séance : CALORME JP.
Date de convocation : 8 avril 2025
Ordre du jour :
Affaire n° 1 Approbation des taux d’imposition 2025
Affaire n° 2-1 Vote du budget primitif 2025
Affaire n° 2-2 Vote du budget annexe forêt 2025
Affaire n° 3 Création emploi saisonnier
[Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2025 |
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2025 est arrêté à l’unanimité.
(Affaire n° 1 Approbation des taux d’imposition 2025 |
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de voter les taux 2025 des taxes directes locales : la taxe foncière bâti, la taxe foncière non bâti, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, la majoration
sur la taxe d’habitation des résidences secondaires.
Monsieur le Maire présente les études financières et projections budgétaires permettant à l'assemblée de
délibérer et propose le maintien des taux au titre de 2025.
Entendu la présentation faite par Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à
l’unanimité d’approuver les taux suivants :
BASES 2025 TAUX PRODUITS
TAXE FONCIERE (BATI) 2 704 000 27,88 %° F 753875
TAXE FONCIERE (NON 83 600 37,61 % 31 442
BATI)
TAXE D'HABITATION (TH) 1 804 000 9.05 % 163 262
MAJORATION TAXE 1 655 000 60.00 % 89 867
HABITATION (MTHS)
Produit fiscal attendu 1 038 446
Coefficient correcteur 315 455
Produit fiscal réel attendu 722 991 [ Affaire n° 2-1 Vote du budget primitif 2025 |
Madame CASTAGNET Pascale, 1*° adjointe aux finances présentent les propositions budgétaires au titre de
l’année 2025
Entendu la présentation faite par Madame CASTAGNET, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à
l’unanimité adopte le budget primitif de l’exercice 2025
# INVESTISSEMENT :
Dépenses : 740 823,19 € Recettes : 740 823.19 €
# FONCTIONNEMENT :
Dépenses : 2 195 569.33 € Recettes : 2 195 569.33 €
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 740 823.19 € (dont — 94 419.00 de RAR) Recettes : 740 823.19 € (dont 95 533.00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 2 195 569.33 € (dont 0.00 de RAR)
Recettes : 2 195 569.33 € (dont 0.00 de RAR)
[Affaire n° 2-2 Vote du budget annexe forêt 2025 | Madame CASTAGNET Pascale, 1° adjointe aux finances présentent les propositions budgétaires au titre de l’année 2025
Entendu la présentation faite par Madame CASTAGNET, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à
l’unanimité adopte le budget annexe forêt de l’exercice 2025
# INVESTISSEMENT :
Dépenses : 0.00 €
Recettes : 0.00 €
# FONCTIONNEMENT :
Dépenses : 32 300.00 €
Recettes : 32 300.00 €
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 0.00 € (dont 0.00 de RAR) Recettes : 0.00 € (dont 0.00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 32 300.00 € (dont 0.00 de RAR) Recettes : 32 300.00 € (dont 0.00 de RAR) | Affaire n° 3 Création emploi saisonnier
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu'il est nécessaire de prévoir la création d'emplois non permanents en raison d’un accroissement saisonnier d’activité : création d’emplois de maîtres-nageurs sauveteurs pour assurer la surveillance des plages et de la piscine municipale.
En effet l’activité touristique saisonnière nécessite des renforts ponctuels pour différents services de la collectivité,
Ayant entendu la présentation faite par Monsieur le Maire, le conseil municipal décide à l'unanimité, De fixer comme suit, telles qu’indiquées ci-dessous, les conditions de recrutement du personnel saisonnier affecté à la surveillance des plages pour la saison estivale 2025 pour les services suivants :
Surveillance des plages
sur la période du 29 mai au 28 septembre 2025 inclus
Nombre Grade ou emploi Temps de travail Période 1 [Educateurs sportifs B5 heures hebdomadaires Du 19/05 au 29/09 Chefs de poste
1 Educateurs sportifs B5 heures hebdomadaires Du 28/05 au 29/09 Chefs de poste
2 [Educateurs sportifs 35 heures hebdomadaires Du 28/05 au 29/09 Adjoints aux chefs de poste
8 [Educateurs sportifs NS B5 heures hebdomadaires Du 29/05 au 28/09
Educateurs sportifs NS B5 heures hebdomadaires Du 01/07 au 31/08
De fixer comme suit, telles qu’indiquées ci-dessous, les conditions de recrutement du personnel saisonnier affecté à la surveillance de la piscine municipale pour la saison estivale 2025 pour les services suivants :
Surveillance des baignades à la piscine municipale
sur la période du 1er Juillet au 31 août 2025 inclus
Nombre Grade ou emploi Temps de travail Période 1 Educateur sportif B5 heures hebdomadaires [Du 01/07 au 31/08 Chef de bassin
1 [Educateur sportif 35 heures hebdomadaires [Du 01/07 au 31/08 Surveillant de baignade
1 [Educateur sportif B5 heures hebdomadaires Du 01/07 au 31/08 Guichetier/assistant de
surveillance
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h45
Le Maire Le secrétaire de séance
IS
Hervé BOUYRIE Jean Pierre CALORME