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Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 251209 8 Ouverture des credits dinvestissement 2026 du budget principal dans la limite de 25 du budget 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Institutions publiques,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
cuil / CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 DÉCEMBRE 2025
CE
Nombre de membres composant 33
le Conseil
Nombre de membres présents à 27
la séance
Nombre de membres représentés 3
Nombre de membres non 3
représentés
Le mardi 09 décembre 2025 à 20h00 les membres composant
le Conseil Municipal de la Commune de Joinville-le-Pont se
sont réunis dans la salle du Conseil Municipal.
ETAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS- DARROU, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Sandrine PARIS- PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Julien KARAM, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE
ABSENT(s) NON REPRÉSENTÉ (S) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Maxime OUANOUNOU
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Monsieur Olivier DOSNE
DELIBERATION N° 8
OUVERTURE DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT 2026 DU BUDGET PRINCIPAL DANS LA LIMITE DE 25% DU BUDGET 2025
PREAMBULE - Monsieur Francis SELLAM, 1er Adjoint au Maire délégué aux finances, aux ressources humaines et au logement
Mes chers collègues,
Afin d'assurer la continuité des travaux ainsi que le paiement régulier des entreprises, l'instruction budgétaire et comptable M57 permet d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2026, lequel interviendra après les élections municipales de mars 2026.
251209_8 L'article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que cette autorisation est plafonnée au quart des crédits ouverts au budget 2025.
Je vous propose donc d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater dans la limite du quart des crédits ouverts en 2025.
Principaux textes réglementaires - nomenclature comptable M57 ; - article L.1612-1 du code général
territoriales. ‘
des collectivités
A reçu un avis favorable en Commission Finances, Solidarité et Sécurité du 2 décembre 2025.
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
Article unique : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-17 du code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-18 du même code, à engager, liquider et mandater, avant le vote du budget principal de la commune pour l'exercice 2026, les dépenses d'investissement dans la limite des crédits suivants et à signer tous les documents en exécution de la présente délibération :
Budget principal! Crédits ouverts | Montant maximum Montant
hors AP 2025 d'engagement d'engagement
pouvant être autorisé| maximum proposé
Chapitre 20 1891 132,00 € 472 783,00 € 472 783,00 €
immobilisations
incorporelles
Chapitre 294 1 333 420,00 € 333 355,00 € 333 355,00 €
Subventions
d'équipement
versées
Chapitre 21 6 640 121,00 € 1 660 030,25 € 1 660 930,25 €
immobilisations
corporelles
Chapitre 23 866 725,00 € 216 681,25 € 216 681,25 €
Immobilisations
en cours
Le Maire - M. Olivier DOSNE
CETTE
a NS
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Le secrétaire de séance -
OUANOUNOU
Monsieur Maxime Ref.
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Je soussigné, Maxime OUANOUNOU, Adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération :
Publiée sous format électronique le: 1 6
Télétransmise au contrôle de légalité le : A Joinville-le-Pont le
1 5 DEC. À
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