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Déliberation - subv. ag.de l eau tvx.assainissement
Document publié le Mardi 31 mars 2015 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - subv. ag.de l eau tvx.assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
31.03.2015
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’'AN
DEUX
MILLE
QUINZE,
le Vingt-Quatre
Mars,
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est réuni en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire,
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 16 mars
2015
- Secrétaire
de séance
: Mme
Raymonde
AUBAULT
Nombre
de conseillers : En
exercice
: 23 - Présents
: 19
Nombre
de suffrages exprimés
: 21
- Votes pour : 21
— Votes contre : 0
— Abstention
: 0 — Votes blancs ou nuls : 0
Etaient
présents
: R. AUBAULT
- G.
BARRA
- A-M.
GAUBERTI
- JL.
GIRAUD,
Adjoints
S. ALLEG
- S. ARNOULD
- S. BEURRIER
- A. DUBOIS
- W.
DUBOSQ
- J. HENSELER
- C. LUBRANO
LAVADERA
-
À.
PELLEGRINO
- A.
RASKIN
—
E.
MENUT
-
N.
PERRICHON
—
J.
RAYNAUD
-— J, TOCQUER
- C.
VELAY,
Conseillers
Municipaux Absents
excusés
: M. AUFFRET
(pouvoir donné
à M.
BOUGE)
- S. LELUIN
(pouvoir donné
à R. AUBAULT)
Absents
non
excusés
: À. CELKA
- M.
RAYNAUD
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AGENCE
DE
L'EAU
TRAVAUX
ASSAINISSEMENT
M.
le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
la
commune
de
Tourrettes
a décidé,
suite
aux
investigations
menées
dans
le cadre
du
schéma
directeur
d'assainissement,
de
mener
des
travaux
d'urgence
:
- de
remplacement
de
collecteurs,
- de
remplacement
de
regards.
sur
2015
et
2016,
afin
de
limiter
l’apport
en
eaux
claires
parasites
à la station
d'épuration,
pour
un
montant
total
estimé
de
495
168,00
€
HT.
Le
projet
s'inscrit
tout
à fait
dans
le cadre
prédéfini
par
l’Agence
de
l’Eau
pour
la
mise
en
conformité
des
systèmes
d'assainissement.
La
commune
de
Tourrettes
peut
ainsi
solliciter
l’aide
de
l'Agence
de
l’Eau,
qui
peut
atteindre
au
maximum
le taux
de
30%.
Le financement
de
l'opération
s’établirait
ainsi
:
Sur
2015
:
Montant
des
travaux :
201
640,00
€
HT
Subvention
Agence
de
l'Eau
:
60
492,00
€
HT
Participation
commune
:
141
148,00
€
HT
Montant
des
études
et
maitrise
d'œuvre :
20
164,00
€
HT
Subvention
Agence
de
l'Eau :
6 049,20
€
HT
Participation
commune
:
14
114,80
€
HT
Montant
des
aléas
:
20
164,00
€
HT
Subvention
Agence
de
l'Eau :
6 049,20
€
HT
Participation
commune
:
14
114,80
€
HT
Sur
2016
:
Montant
des
travaux :
208
500,00
€
HT
Subvention
Agence
de
l'Eau :
63
450,00
€
HT
Participation
commune :
148
050,00
€
HT
Montant
des
études
et
maitrise
d'œuvre
:
23
850,00
€
HT
Subvention
Agence
de
l'Eau :
7
155,00
€
HT
Participation
commune
:
16
695,00
€
HT
Montant
des
aléas :
20
850,00€
HT
Subvention
Agence
de
l'Eau :
6 255,00
€
HT
Participation
commune :
14
595,00
€
HT
Envoyé en préfecture le 31/03/2015 Reçu en préfecture le 31/03/2015 Affiché le ID : 083-218301380-20150324-20150324_010C-DE Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
le
Maire
et
en
avoir
délibéré :
DECIDE
D'APPROUVER
la
réalisation
de
cette
opération
pour
un
montant
de
241
968,00
€
HT
sur
2015
et
de
253
200,00
€
HT
€
HT
sur
2016
et
son
financement
sur
le
BP
M49
comme
indiqué
ci-dessus,
D’AUTORISER
M.
le Maire
à solliciter
auprès
de
l’Agence
de
l’Eau
une
subvention
la plus
élevée
possible
dans
la
limite
de
30%
considérant
que
l’objectif
majeur
de
cette
opération
est
atteint
à
savoir
: la
mise
en
conformité
des
systèmes
d'assainissement
par
la
réduction
des
eaux
claires
parasite,
DE
REALISER
cette
opération
d'assainissement
collectif
(études
et
travaux),
selon
les
principes
de
la
Charte
Qualité
Nationale
des
réseaux
d’assainissement,
DE
MENTIONNER
dans
les
pièces
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
que
l'opération
sera
réalisée
sous
Charte
Qualité
Nationale
des
réseaux
d'assainissement,
La présente
délibération
peut faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal Administratif
de
Toulon
à compter
de sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
LÉ
LES
CIRE.
Fait
et
délibéré
à Tourrettes,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
[
D:
1
Fe
ALe
Maire,
Camille
BOUGE
Séance
du
24.03
2015
—
Commune
de
Towrettes
Envoyé en préfecture le 31/03/2015 Reçu en préfecture le 31/03/2015 Affiché le ID : 083-218301380-20150324-20150324_010C-DE