Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 261124 tarifs 25 cimet
Déliberation - delib 201123 acq G 112
Déliberation - delib 201123 cant 2024
Déliberation - delib 201123 biblio 2024
Déliberation - delib 201123 salles 2024
Déliberation - delib 201123 tax asst 2024
Déliberation - delib 201123 cpl adressage
Déliberation - delib 201123 ref deontol
Déliberation - delib 201123 atd sign elect
Déliberation - delib 230124 modif del 201123 adress
Déliberation - delib 201123 cimet 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brigueuil.
Lien du pdf (Déliberation - delib 201123 cimet 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2023
Publié
le
1D
: 016-211600648-20231120-202343-DE
MAIRIE
de
BRIGUEUIL
EXTRAÏT
DU
REGISTRE
CHARENTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 20
novembre,
le conseil
municipal
de
la commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Robert
ROUGIER,
Maire,
à 18H00.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 14
Présents
: 12
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 07
novembre
2023
Procuration
: 01
Votants
: 13
PRESENTS
: Mmes
et
M.
ROUGIER
R.,
GROS
B.,
DESCOURVIERESR.,
BEAULIEU
CI,
OZENNE
N.,
ROCHE
D.,
GOURSAUD
Ch.,
ROCHER
Ch.,
COUTANT
M.,
LAVAUZELLE
|, TERNET
C.,
JOULIA
G..
Pour
:13
Contre
: 00
ABSENTS
: M.
GUENE
F.,
Mme
FREMERY
CI.
(excusés).
Abst./Blancs/Nuls
: 00
Mme
TERNET
Carole
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Affiché
le :
27
novembre
2023
M.
GUENE
Frédéric
a donné
procuration
à M.
BEAULIEU
Claude.
OBJET
: Cimetière
- Tarifs
au
01°
janvier
2024
Monsieur
te Maire
expose
qu'il
y a
lieu
de
revaloriser
le montant
des
tarifs
des
concessions
au
cimetière
à compter
du
01"
janvier
2024.
H propose
de
ne
pas
modifier
les
tarifs
relatifs
aux
acquisitions
de
cases
de
columbarium,
ainsi
que
le tarif
relatif
à l'utilisation
du
caveau
communal.
Ainsi,
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
fixer
les
tarifs
pour
l’année
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- à
l'unanimité,
par
vote
à main
levée,
- décide
de
fixer
les
tarifs
suivants,
à compter
du
01
janvier
2024
:
> 170,
00
€ le
m2,
le prix
de
vente
du
terrain
pour
les
concessions
trentenaires,
> 480
€ la
case
de
columbarium
pour
une
concession
d'une
durée
de
15
ans,
»> 900
€ la
case
de
columbarium
pour
une
concession
d’une
durée
de
30
ans,
> 60,
00
€ par
mois
l'utilisation
du
caveau
communal.
|| est
précisé
que
la somme
de
60,
00
€ est
due
pour
tout
mois
commencé,
quel
que
soit
le nombre
de
jours
d'utilisation
du
caveau
communai
au
cours
de
ce
mois.
De
plus,
la durée
d'utilisation
du
caveau
communal
est
limitée
à 3
mois
à compter
de
la date
d'inhumation
du
défunt
ou
de
la défunte
dans
celui-ci.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
À BRIGUE
le 27
novembre
2023
CR
IGN
|
ñ
nan