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Déliberation - delib 201123 acq G 112
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brigueuil.
Lien du pdf (Déliberation - delib 201123 acq G 112)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2023
Publié
le
ID
: 016-211600648-20231t120-202352-DE
MAIRIE
de
BRIGUEUIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
CHARENTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 20
novembre,
le conseil
municipai
de
la commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Robert
ROUGIER,
Maire,
à 18H00.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 14
Présents
: 12
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 07
novernbre
2023
Procuration
: 01
Votants
: 12
PRESENTS
: Mmes
et M.
ROUGIER
R.,
GROS
B.,
DESCOURVIERES
R.,
BEAULIEU
CI.,
OZENNE
N.,
ROCHE
D.,
GOURSAUD
Ch.,
ROCHER
Ch.
COUTANT
M,
LAVAUZELLE
!., TERNET
C.,
JOULIA
G..
Pour
: 12
Contre
: 00
ABSENTS
: M.
GUENE
F.,
Mme
FREMERY
CI.
(excusés).
Abst./Blancs/Nuls
: 00
Mme
TERNET
Carole
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Affiché
le
: 28
novembre
2023
M.
GUENE
Frédéric
a donné
procuration
à M.
BEAULIEU
Claude.
OBJET
: Avis
sur
acquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
G n°
112
« le
Bourg
» à
Briqueuil
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que,
par
mail
en
date
du
23/10/2023,
Maître
Cécile
RIFFAUD
informe
la commune
du
souhait
de
Madame
SOUMAGNAS
Sophie
et Monsieur
ROBERT
Guiltaume
de
vendre
leur
parcelle
à la
commune.
H s'agit
de
la parcelle
G n°
112,
située
le Bourg,
d'une
surface
de
2 028
m2,
dont
le prix
de
vente
est
fixé
à
305,
00
€.
La
commune
étant
déjà
propriétaire
des
parcelles
G n°
110
- 111
- 108
et
109,
attenantes
à la
parcelle
G n°
112,
Monsieur
le Maire
propose
donc
d'acquérir
la parcelle
G n°
112.
Monsieur
le Maire
sollicite
l'avis
du
conseil
municipal
quant
à l'acquisition
de
cette
parcelle.
Monsieur
le Maire,
étant
intéressé
par
l'affaire,
est
sorti
au
moment
du
vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- à
l'unanimité,
par
vote
à main
levée,
avec
12
voix
pour,
- décide
d'acquérir,
auprès
de
Madame
SOUMAGNAS
Sophie
et Monsieur
ROBERT
Guillaume,
la parcelle
cadastrée
section
G n°
112,
« le
Bourg
» à
Brigueuil,
- accepte
d'acquérir
cette
parcelle
au
prix
de
305,
00
€,
- précise
que
tous
les
frais
relatifs
à cette
acquisition
seront
à la
charge
de
la commune,
- désigne
Maître
Cécile
RIFFAUD,
Notaire
à ROCHECHOUART
87
600
- 3,
Boulevard
Gay
Lussae,
pour
l'établissement
des
actes
d'acquisition,
- autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
actes,
ainsi
que
toutes
pièces
utiles.
Un
plan
est
annexé
à la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
À BRIGUEUIL
le 28
novembre
2023
10€
SS
É.
.
#,
SES
Envoyé en préfecture le
28/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2023
Publié
le
ID
: 016-211600648-20231120-202352-DE