Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrete subdelegation pref28 vconso (RAA)

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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrete subdelegation pref28 vconso (RAA) Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrete subdelegation pref28 vconso (RAA))Thèmes du document : Transports, Environnement, Aménagement du territoire, Direction régionale de l'environnement,

de l'aménagement et du logement

de la région Centre-Val de Loire

Arrêté portant subdélégation de signature

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,

Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement,

Vu le décret du 6 janvier 2021 portant Mme Françoise SOULIMAN en qualité de Préfet d'Eure-et-Loir,

Vu l'arrêté ministériel du 14 septembre 2020 nommant M. Hervé BRULÉ, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire, à compter du 5 octobre 2020,

Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2022 portant délégation de signature à M. Hervé BRULÉ, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire,

Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire,

ARRÊTE :

Article 1er : En application de l'article 4 de l'arrêté préfectoral susvisé, délégation de signature est donnée, pour l'ensemble des correspondances et décisions administratives énumérées aux articles 1 et 2, et dans les limites énumérées de l'article 3 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :

- Mme Sandrine CADIC, directrice adjointe,

- M. Yann DERACO, directeur adjoint.

Article 2 : En application des mêmes dispositions, délégation de signature est accordée aux chefs de service suivants :

M. Guy BOUHIER de l'ÉCLUSE, chef du service « connaissance, aménagement, transition énergétique et logement », et M. Fabien GUÉRIN, adjoint au chef de service, à effet de signer toutes les correspondances et décisions administratives énumérées à l'article 2-IV.

M. Thomas THÉRY-DUPRESSOIR, chef du service « risques chroniques et technologiques » et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Ronan LE BER, chef du département « risques technologiques et sécurité industrielle » ou Mme Maud GOBLET, cheffe du département « impacts, santé, déchets », à effet de signer toutes les correspondances et décisions administratives énumérées aux articles 2-II, 2-V-2 à 2- V-4.

Préfet d’Eure-et-LoirM. Johnny CARTIER, chef du service « eau, biodiversité, risques naturels et Loire » et M. Aymeric LORTHOIS, a d j o i n t a u chef de service, à effet de signer toutes les correspondances, décisions administratives énumérés à l'article 2-V-1.

M. Laurent MOREAU, chef du service « mobilités, transports » et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Frédéric LEDOUBLE, chef du département « transports routiers et véhicules », à effet de signer toutes les correspondances et décisions administratives énumérées à l'article 2-I.

Article 3 : En application des mêmes dispositions, délégation de signature est également accordée :

Pour les affaires relevant de l'article 2-I de l'arrêté préfectoral susvisé, dans leurs domaines respectifs de compétence, à :

M. Didier GIRAULT,chef de l’unité « véhicules » du département «transports routiers et véhicules»,

M. Geoffrey BRIDE, adjoint au chef d’unité « véhicules » du département « transports routiers et véhicules »,

M. Davis THOMAS, technicien de l’unité « véhicules » du département « transports routiers et véhicules »,

M. Jacques CONNESSON, chef de l'unité départementale du Loiret, Mme Sophie ESQUIROL, cheffe de la subdivision interdépartementale véhicules à l'unité départementale du Loiret,

M. Éric ROBERT, technicien véhicules à l'unité départementale du Loiret, M. Jean-Yves LE RONCÉ, technicien véhicules à l'unité départementale du Loiret, M. Ahmed BENDIDI, technicien véhicules à l'unité départementale du Loiret, M. Stéphane LE GAL, chef de l’unité interdépartementale d’Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher,

Mme Marie-Laure BIGNET, cheffe du pôle interdépartemental véhicules à l'unité interdépartementale d'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher,

M. Christophe ARDHUIN, technicien véhicules à l'unité interdépartementale d'Indre et Loire et de Loir-et-Cher.

M. Érik PERROUX, technicien véhicules à l'unité interdépartementale d'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher,

M. Alexis ROUGNON-GLASSON, technicien véhicules à l'unité interdépartementale d'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher,

Pour les affaires relevant de l'article 2-II de l'arrêté préfectoral susvisé, à : M. Ronan LE BER, chef du département « risques technologiques et sécurité indus- trielle » et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Maud GOBLET, cheffe du département « impacts, santé, déchets » ou Mme Anne-Émilie CAVAILLÈS, cheffe de la mission « sécurité industrielle ».

Pour les affaires relevant de l'article 2-IV de l'arrêté préfectoral susvisé, à : Mme Pascale FESTOC, cheffe du département « énergie, air, climat » et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Christelle STEPIEN, chargée de mission au département « énergie, air, climat ».

Pour les affaires relevant de l'article 2-V-1.1 à 1.4 de l'arrêté préfectoral susvisé, à : Mme Thérèse PLACE, cheffe du département « biodiversité », M. Sébastien COLAS, chef de l'unité « gestion des espaces naturels et CITES », Mme Flo- rence PARABERE et Mme Sybille BEYLOT, instructrices CITES.Pour les affaires relevant de l'article 2-V-1.5 de l'arrêté préfectoral susvisé, à : Mme Thérèse PLACE, cheffe du département « biodiversité » et M. Sébastien COLAS, chef de l'unité « gestion des espaces naturels et CITES ».

Pour les affaires relevant de l'article 2-V-2 de l'arrêté préfectoral susvisé, à : Mme Maud GOBLET, cheffe du département « impacts, santé, déchets » et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Ronan LE BER, chef du département « risques technologiques et sécurité industrielle ».

Pour les affaires relevant de l'article 2-V-3 de l'arrêté préfectoral susvisé, à : Mme Maud GOBLET, cheffe du département « impacts, santé, déchets » et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Ronan LE BER, chef du département « risques technologiques et sécurité industrielle »,

Mme Élodie SALIN, cheffe de l'unité départementale d'Eure-et-Loir et, en cas d'ab- sence ou d'empêchement, à M m e S a n d r i n e P I E D , a d j o i n t e à l a c h e f fe d e l ’ u n i t é d é p a r t e m e n t a l e .

Pour les affaires relevant de l'article 2-V-4 de l'arrêté préfectoral susvisé, à : Mme Élodie SALIN, cheffe de l'unité départementale d'Eure-et-Loir et, en cas d'ab- sence ou d'empêchement, à M m e S a n d r i n e P I E D , a d j o i n t e à l a c h e f fe d e l ’ u n i t é d é p a r t e m e n t a l e ,

Mme Maud GOBLET, cheffe du département « impacts, santé, déchets » et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Ronan LE BER , chef du département « risques technologiques et sécurité industrielle ».

Article 4 : L'arrêté du 20 mars 2022 portant subdélégation de signature est abrogé.

Article 5 : Les délégataires, la directrice adjointe, le directeur adjoint et le secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Eure-et-Loir.

Fait à Orléans, le 9 septembre 2022

Le directeur régional de l'environnement,

de l'aménagement et du logement

de la région Centre-Val de Loire

Signé : Hervé BRULÉ