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Déliberation - 19 23 05 2024 SICCDE
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Yssingeaux.
Lien du pdf (Déliberation - 19 23 05 2024 SICCDE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'YSSINGEAUX
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois mai, à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal de la
commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Pierre
LIOGIER, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 16 mai 2024
PRESENTS : Mesdames et Messieurs Pierre LIOGIER, Eveline BAYET, Louis CHAUDIER, Victor SABATIER, Jean-Paul
ROCHE, Sandrine ARIES, André PERRIER, Isabelle LEGRAND, Jean-Louis TRILLAND, Frédéric KAUP, Mireille
BRUYERE, David THIBAUT, Sylvie BOUILHOL, Rémi CARROT, Nathalie ARSAC-DELAIGUE, Nicolas HAEUSSER,
Marie-Antoinette TAVERNIER-GOUSSE, Pierre-Louis DAUPHIN, Malika PAULIN, Anne ROUCHOUZE, Isabelle
DURSAP, Thierry BONNEFOY, André NICOLAS, Jean-Pierre BONNET, Martial PERBET et Martine GIBERT.
ABSENTS EXCUSES : Marie-Pierre SAHUC a donné pouvoir à Pierre LIOGIER, Nelly FORETS a donné pouvoir à Sandrine ARIESSE Patrick PETRE a donné pouvoirà André NICOLAS Némbre-de membres en-exercice : 29
Secrétaire de séance : Rémi CARROT Nombre de membres présents : 26
Nombre de procurations : 3
AAA OO OH HR DRE CE
N° 19-2024.23.05/5.7
OBJET : SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CAPTURE DES CARNIVORES DOMESTIQUES ERRANTS (SICCDE) : APPROBATION DE L'ADHESION DES COMMUNES DE SAINT-ROMAIN-LES-ATHEUX, SAINT-
REGIS-DU-COIN ET JONZIEUX
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que le comité syndical du syndicat
intercommunal pour la capture des carnivores domestiques errants, lors de sa séance du 13 avril 2024,
s’est prononcé favorablement sur l'adhésion des communes de Saint-Romain-les-Atheux, Saint-Régis-
du-Coin et Jonzieux. || propose également aux élus d'Yssingeaux de se prononcer positivement à cette
adhésion.
Vu l'avis favorable de la commission vie quotidienne du 15 mai 2024.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
- APPROUVE l'adhésion des communes de Saint-Romain-les-Atheux, Saint-Régis-du-Coin et
Jonzieux au syndicat intercommunal pour la capture des carnivores domestiques errants à
compter du 1°' janvier 2025.
Publiée le : " 8 MAI 2 ; Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits,
Transmise au Réprésentant de l’État le : Le Maire
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire :
-Conformément aux dispositions du code de justice administrative, l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le Maire d'Yssingeaux dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux AR Prefecture mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, 043-214302689-20240523-19 20242305-DE l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand ou par l'application > Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à u 1 dseeens Reçu 2e 28/05/2024 compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.