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Procès Verbal - pv deliberations 23 novembre 2021
Document publié le Mardi 23 novembre 2021 par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv deliberations 23 novembre 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Vieillesse,
CONVOCATION FAITE AFFICHAGE
LE 18 NOVEMBRE 2021 LE 25 NOVEMBRE 2021
CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 NOVEMBRE 2021
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
L’an deux mil vingt et un, le vingt-trois novembre, à dix-huit heures trente, le
Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur
Christian DELESGUES, Maire.
Le nombre de Conseillers s’élève à quatorze.
Étaient présents :
CARRE Christian, COQUERY Liliane, DELESGUES Christian, FOURNIER
Ophélie, JALBY Jean-Paul, MAITREPIERRE Aline, NOEL Patrick, PLISSON
Alain, PRON Bénédicte, SENOTIER Sandrine, THOMAS Corine.
Absents avec procuration :
M. CHAPUIS Philippe a donné procuration à Mme THOMAS.
Mme GANA Dominique a donné procuration à M. PLISSON.
M. TOUZERY Jean-Pierre a donné procuration à M. DELESGUES.
Absent excusé : /
Absent non excusé : /
Secrétaire de séance : Mme COQUERY Liliane
- :- :- :- :- :- :- :-
Monsieur le Maire ouvre la séance à dix-huit heures trente et demande aux conseillers s’ils ont
des remarques à formuler sur le procès-verbal de la séance du 9 novembre 2021.
Aucune objection n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 9 novembre 2021 est adopté
à l’unanimité.
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- ORDRE DU JOUR
I – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES – SUBVENTIONS I-1) Plan guide : attribution du marché
I-2) Décision modificative en investissement et fonctionnement (plan guide).
Questions et informations diverses
CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 23 novembre 2021
DELIBERATIONS
I-1) Plan guide : attribution du marché
Vu :
- le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- le code de la commande publique et notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants ;
Labellisée fin 2020 au titre du dispositif national Petites Villes de Demain aux côtés de la
commune de Sancerre, la commune de Saint-Satur souhaite appréhender l’aménagement et la
revitalisation de son territoire de manière transversale, et disposer d’une stratégie globale de
revitalisation, donnant à l’équipe élue une feuille de route opérationnelle à court, moyen et long
terme.
Dans ce cadre la commune souhaite engager une étude ayant pour objet la réalisation d’un plan
guide pour la revitalisation de Saint-Satur.
Ce plan guide permettra de doter la commune d’un plan d’action permettant d’impulser une nouvelle
dynamique au territoire de Saint-Satur, de renforcer son attractivité et de conforter la fonction
de pôle de centralité de la commune sur son bassin de vie.
Adoptant une approche globale et transversale, l’étude portera principalement sur le périmètre du
centre-bourg, le secteur de Saint-Thibault, et les sites en friches et traitera les dimensions
suivantes ainsi que leurs interactions et synergies possibles entre elles :
- Mobilisation de la vacance de l’habitat en centre-bourg, réhabilitation du parc bâti ancien,
développement d’une offre de logement attractive et adaptée à la demande ; - Pérennisation, voire développement, des équipements, services, des activités économiques
et des commerces de proximité situés sur la commune ;
- Valorisation du patrimoine bâti, paysager, naturel ;
- Rénovation urbaine, végétalisation des espaces publics, désimperméabilisation des sols et
lutte contre les îlots de chaleur ;
- Reconversion des friches et sites délaissés, permettant de redonner une vocation et un
usage à plusieurs sites stratégiques (silos, FASS, EHPAD) ;
- Développement et sécurisation des mobilités actives sur la commune, développement de
solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle adaptées aux besoins de lien entre
les différents secteurs de la commune et avec la commune de Sancerre ;
- Développement touristique du territoire, avec une attention particulière au traitement du
site de Saint-Thibault, qui pourrait constituer une porte d’entrée vers la commune et
Sancerre pour les touristes en itinérance (fluviale, vélo …).
La mission sera décomposée en trois phases :
Phase 1 : diagnostic prospectif et analyse du fonctionnement du centre-bourg et des sites
environnants (fonctionnement urbain, habitat, potentiel commercial, potentiel touristique,
reconversion de sites).
Cette phase doit permettre de qualifier précisément les enjeux de la revitalisation du
centre-bourg à partir de l’analyse des difficultés et des potentialités.
Phase 2 : définition de la stratégie de revitalisation. Elaboration de scénarios de
revitalisation appréhendant les différentes dimensions de l’étude.
Le scénario retenu par les élus fera l’objet d’une stratégie globale mettant en évidence les
projets et leviers d’intervention pour les 10 à 15 prochaines années.
Phase 3 : Déclinaison de la stratégie globale en plan d’actions. La stratégie globale de
revitalisation sera déclinée sous forme d’un plan d’actions hiérarchisé, chiffré et phasé
dans le temps, dans l’ensemble des domaines traités par l’étude (habitat, commerce,
espaces publics, mobilité, équipements et services, rénovation urbaine, développement
touristique etc.).
L’étude sera menée en associant les différents acteurs du territoire (institutions, entreprises,
commerces…) ainsi que les habitants.
Pour la réalisation de cette étude, la commune bénéficiera de subventions de la part de l’Etat
(40%) et de la Région (40%) dans le cadre du dispositif Petites Villes de Demain.
Une procédure adaptée de mise en concurrence a été engagée pour le choix du bureau d’étude.
Une première consultation a été lancée le 25 juin 2021 sur le profil acheteur de la commune (et
publiée au BOAMP). Cette première consultation a été déclarée infructueuse par décision du
conseil municipal le 25 août 2021.
Une seconde consultation a été lancée le vendredi 27 août 2021 selon la procédure adaptée sur le
profil acheteur de la commune (et publiée au BOAMP) permettant d’obtenir six offres. Après analyse des offres, Monsieur le Maire a décidé de retenir l’offre économiquement la plus
avantageuse conformément au classement des offres proposées dans le rapport d’analyse et de
déclarer la procédure fructueuse.
A été retenue comme économiquement les plus avantageuses l’offre suivante :
ENTREPRISE MONTANT HT MONTANT TTC
Laboratoire d’Urbanisme
Pluriel 56 500 € 67 800 €
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
AUTORISE le Maire à signer le marché de réalisation d’un plan guide pour la revitalisation de
Saint-Satur avec l’entreprise Laboratoire d’Urbanisme Pluriel pour un montant de 56 500 € HT ;
AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce marché passé selon la procédure
adaptée.
I-2) Décision modificative en section d’investissement et de
fonctionnement (plan guide)
Il convient d’inscrire les crédits nécessaires à la réalisation de l’étude de réalisation d’un plan
guide pour la revitalisation de Saint-Satur.
Crédits supplémentaires à inscrire en dépenses d’investissement :
OPERATION CHAPITRE COMPTE LIBELLE DU COMPTE MONTANT
203 Opération
d’intérêt général 20 2031 Frais d’étude + 70 000 €
Crédits supplémentaires à inscrire en dépenses de fonctionnement :
CHAPITRE COMPTE LIBELLE DU COMPTE MONTANT
012 6411 Rémunération personnel titulaire - 24 800 €
023 023 Virement à la section d’investissement + 24 800 €
Crédits supplémentaires à inscrire en recettes d’investissement :
OPERATION CHAPITRE COMPTE LIBELLE DU COMPTE MONTANT
203 Opération
d’intérêt général 13 1322 Subvention Région + 22 600 €
203 Opération
d’intérêt général 13 1321 Subvention Etat + 22 600 €
OPFI 021 021 Virement de la section de fonctionnement + 24 800 € Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
ACCEPTE la proposition précitée ;
DECIDE de l’inscription des crédits supplémentaires en section d’investissement comme présentés
ci-dessus.
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
VOLONTARIAT TERRITORIAL EN ADMINISTRATION
L’Etat a lancé un dispositif de Volontariat Territorial en Administration.
Il s’agit de la possibilité pour la commune de créer un poste temporaire de 12 à 18 mois pour
recruter un jeune diplômé d’au moins bac+2 pour effectuer une mission au service du
développement de territoires ruraux.
La commune de Saint-Satur est éligible à ce dispositif et l’Etat accorde une aide de 15 000 € à la
structure accueillante.
Monsieur le Maire propose de profiter de ce dispositif pour renforcer le service administratif
d’un chargé de mission qui pourrait participer à la mise en œuvre des projets communaux en
apportant son concours notamment pour la partie des dossiers de subvention, de la recherche de
financement, de la réalisation des marchés publics, du suivi de l’exécution des marchés publics…
La proposition de fiche de poste sera adressée aux conseillers municipaux.
SUBVENTION NUMERIQUE
Nous sommes bénéficiaires d’une subvention de 80% pour l’acquisition d’un panneau d’information
numérique.
Mme MAITREPIERRE a rencontré une entreprise qui fournit des panneaux lumineux d’information
à LED. Il peut être noir ou blanc ou en couleur.
L’idée serait aussi de refaire le site internet et une application pour une alimentation commune
des données.
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
M. le Maire a eu un rendez-vous avec VNF, partie développement, qui est très à l’écoute du
développement de notre territoire et du port de plaisance.
CONSEIL MUNICIPAL
Un prochain conseil municipal sera organisé au mois de décembre 2021. MEDECINS
M. le Maire a fait remonter au Président de la Communauté de Communes l’information transmise
par Mme PRON concernant la disponibilité des médecins retraités.
CENTRE DE VACCINATION
Le centre de vaccination fermera le 15 décembre 2021 pendant les vacances de Noël et ré-ouvrira
le 5 janvier 2022. Il sera ouvert deux jours par semaine.
SPECTACLE EN RESIDENCE
M. CARRE a transmis aux conseillers un dossier de demande de spectacle en résidence d’une
compagnie sur le thème de la nature qui suit le parcours de la Loire à Vélo.
Le sujet est à débattre en commission manifestation.
Le budget pour la commune serait entre 1 000 € et 2 000 €.
Cinq personnes seraient présentes en résidence. Il faut fournir un hébergement et la restauration
(compris dans le prix indiqué ci-dessus). Puis ils reviendraient deux jours pour faire les spectacles.
VOEUX
M. le Maire a demandé au Cabaret de laisser le rideau de scène pour les vœux.
Une réunion de travail pour les vœux se déroulera le 6 décembre.
Mme MAITREPIERRE a contacté l’académie de musique de Belleville.
Projet d’intervention : chaque conseiller interviendrait. L’intervention serait écrite sous le format
poème, lu ou chanté, avec un refrain.
CENTRE SOCIO CULTUREL
Mme PRON demande si l’on sait pourquoi cela sent mauvais au Centre Socio-culturel.
M. NOEL et le service technique en étudient la raison.
M. le Maire indique qu’il pourrait être tenté de mettre un fond d’huile dans les siphons.
4S
M. le Maire s’est rendu à l’assemblée générale de la 4S. Ils vont fêter leurs 101 ans.
MARQUAGES AU SOL
M. JALBY demande s’il est prévu de refaire les traçages des places de parking de la place de
l’Eglise.
M. CARRE demande aussi de refaire le traçage devant la Boulangerie de Fontenay.
Mme FOURNIER indique qu’il faudrait aussi tracer les zébras de la pharmacie du canal.
ACADEMIE DE MUSIQUE
Mme MAITREPIERRE indique qu’un rendez-vous avec l’académie de musique est organisé le mardi
30 novembre à 10h pour travailler sur la réalisation de cours sur la commune. Ils pourraient
utiliser les locaux du CME et les cours pourraient être dispensés juste après l’école.
INVENTAIRE BIODIVERSITE
Mme MAITREPIERRE fait part de l’organisation d’une réunion pour faire un point d’avancement de
l’inventaire de la biodiversité le 13 décembre 2021 à 14h. SPECTACLE DES ECOLES
Mme FOURNIER indique que le spectacle des écoles se déroulera le 16 décembre 2021. Elle a
besoin d’aide pour faire les sachets des écoles le 16 décembre à 9h. Se proposent : Mme PRON,
Mme COQUERY, M. JALBY.
CCAS LE 1ER DECEMBRE.
La prochaine réunion du CCAS se déroulera le 1er décembre.
Mme FOURNIER recherche des personnes pour distribuer les colis chez les habitants.
M. PLISSON est volontaire pour faire son quartier.
UNITE D’ENSEIGNEMENT
Mme FOURNIER a reçu un mail des PEP 18 concernant un premier accord d’unité enseignement.
Une rencontre va être organisée avec le DSDEN, les PEP 18 et les enseignantes.
Une unité d’enseignement est une classe spécialisée qui accueille, sur certains temps, les enfants
en situation de handicap en lien avec l’IME.
CITY STADE
Mme PRON demande si l’implantation du city stade dans le virage du terrain de rugby ne serait
pas dangereux compte tenu de la circulation, d’autant plus qu’il est envisagé de mettre les quais en
sens unique.
La commission va se déplacer sur place pour étudier les différents emplacements le 8 janvier à
9h30 au stade de rugby.
M. JALBY propose aux conseillers de faire des propositions d’implantation.
Mme PRON et Mme MAITREPIERRE rappellent la proposition du Centre Socio-Culturel.
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à
19h50
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
Et ont signé les membres présents :