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Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 032 maitrise d oeuvre forfait definitif 1ere annee assainissement1f2e)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Énergies,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
communauté
| de communes du CONSEIL COMMUNAUTAIRE rianconnais
Les Cordeliers
1,rue Aspirant Jan 30 mars 2010
05105 BRIANÇON cedex
Tél. 04 92 21 35 97
Fax 04 92 20 38 90
accueil@cchrianconnais.fr
www.cchrianconnais.fr
Le 30 mars 2010 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 24 mars 2010 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la Présidence de M. Alain FARDELLA,
Présents : 34 (jusqu'à la délibération n° 2010-022 D, puis à partir de la délibération n° 2010-0539) 35(à partir de la délibération n° 2010-023 À, puis jusqu'à la délibération n° 2010-058))
Nombre de pouvoirs : 2 (jusqu'à la délibération n° 2010-038) 3 (à partir de la délibération n° 2010-039)
Nombre de Votes : 36 (jusqu'à la délibération n° 2010-022 D} 37 (à partir de la délibération n° 2010-023 À)
M. Pierre BOUVIER est nommé secrétaire de séance.
ÉTAIENT PRESENTS .
Commune de Briançon : Mme Renée PETELET (représentant M. Gérard FROMM) - M. Raymond CIRIO — M. Alain NICOLOSO — M. Yvon AIGUIER (représentant Mme Marie-Hélène PONSART) — M. Maurice DUFOUR -— M. Mohamed DJEFFAL -— Mme Marie MARCHELLO (représentant Mme Aurélie POYAU) -— M. Eric PEYTHIEU - Mme Nicole GUERIN - Mme Catherine VALDENAIRE (à partir de la délibération n° 2010-023 À) - M. Philippe SEZANNE.
Commune de Cervières : M. Thierry DUCURTIL (jusqu'à la délibération n° 2010-038) - M. Marc FAURE-BRAC.
Commune de La Grave : M. Jean-Pierre SEVREZ - M. Jean-Louis FAURE,
Commune de La Salle les Alpes : M. Alain FARDELLA — M. Philippe MICHELON - Mme Christine VALLA (représentant Mme Claudine FINE).
Commune de Monétier les Bains : M. Pierre BOUVIER - M. Roger GUGLIELMETTI — M. Edmond CADET.
Commune de Montgenèvre : M. Guy HERMITTE - M. Marc FORNESI.
Commune de Névache : M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC - Mme Corinne MEYER.
Commune de Puy St André : M. Pierre LEROY.
Commune de Saint Chaffrey : M. Henry RAOUX — M. Philippe STOCKLI — M. Philippe MARTACHER.
Commune de Val des Près : M. René SIESTRUNCK — M. Alain BLOCH TREFOUSSE.
Commune de Villar d’Arène : Mme Nicole MATHONNET
Commune de Villard Saint Pancrace : Mme Laurence FINE — Mme Brigitte BOREL — M. Christian BREMOND.
AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Thierry DUCURTIL à M. Marc FAURE-BRAC (à partir de la délibération n° 2010-039)
M. Xavier CRET à Mme Nicole MATHONNET
Mme Léa ROUX à M. Pierre LEROY.
Le quorum étant atteint, les conseillers communautaires peuvent valablement délibérer.
Conseil Communautaire du 30 mars 2010 — Délibération n° 2010- 032 Page 1/2
Priançon - Cervières - 13 & save - Le Monétier les Bains- | Montgenevre” Névache
ré - Saint Chaffrey -| La Salle les Alpes- Val des Prés - c - Villard Saint Pancrace ° 2010- 032 DU 30 MARS 2010
Rapporteur : Monsieur le Président
OBJET : ENVIRONNEMENT & DÉVELOPPEMENT DURABLE
Assainissement — Maîtrise deœuvre — Forfait définitif 1°° année
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
D
Yu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Yu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais qui exerce entre autres compétences
« la collecte, le transport et le traitement des eaux usées »,
Yu la délibération n°2008-19 du 30 juin 2008 portant sur le lancement de la consultation pour le choix d'un maître d'œuvre pour une durée de 3 ans,
Vu l'avis favorable. du Bureau en date du 9 mars 2010,
Vu l'avis favorable de la Commission Environnement et Développement Durable en date du 16 mars 2010,,
Considérant le contrat de concession du 14 avril 2006 délimitant le champ d'intervention du délégataire et de la Communauté de Communes,
Considérant l’article 4.3. du CCAP fixant le forfait de rémunération du Maître d'œuvre,
Yu l'accord unanime de l'assemblée pour procéder à un vote à main levée en application de l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales,
Vu le résultat du vote à main levée, favorable à l'unanimité,
DÉLIBÈRE
s Valide le tableau ci-joint fixant le forfait définitif du Maitre d'œuvre par opération.
« Autorise Monsieur le Président à signer les avenants conformément au forfait définitif définit dans le tableau.
Ë Ë :
Pour copie cr) re
Alain EU 2:
Date dépôt S.P. : … { AVR, 30
Date affichage: D 4 AVR 2919
Conseil Communautaire du 30 mars 2010
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