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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025COMPUB226 Maitrise d oeuvre Hameau du Laus
Document publié le Lundi 2 février 2026 à 22h25
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025COMPUB226 Maitrise d oeuvre Hameau du Laus)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2025
Reçu
en
orétecture
le
18/11/2085
Publié
le
ID
: 605-240500438-20251118-DP20251118
226-CC
+
°
RER.
Décision du Président n°2025 COMPUB_226
BRIANÇONNAIS
#
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Commande
publique
Objet:
Marché
de
mafñtrise
d'œuvre
et
études
complémentaires
GEMAPI
-
Réduction
de
l'inondoabilité
du
hameau
du
Laus
à
Cervières
Pôle
: Ressources
Contexte
:
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
(CCB)
est
détentrice
de
la
compétence
GEMAPI
{Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations}
et
porte
un
projet
de
réduction
du
risque
d'inondation
du
hameau
du
Laus
à
Cervières.
Cette
consultation
a
été
publiée
le
19
juin
2025
sous
forme
d'une
procédure
adaptée
soumise
aux
dispositions
des
articles
L. 2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique.
Les
prestations
sont
divisées
en
une
tranche
ferme
et
une
tranche
optionnelle.
La
remise
des
offres
était
fixée
au
14
août
2025
à
12h00.
Ceci
exposé :
Monsieür
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L. 5211-10 ;
VU
les
articles
L.
2128-1
et
R.
2128-1
1°
et
L.
2152-1
et
suivants
du
Code
de
la
commande
publique
;
VU
la
délibération
n°2020-48
du
24
juillet
2020,
donnant
délégation
au
Président
pour
prendre
toutes
décisions
relatives
aux
marchés
de
fournitures
et
de
services
dans
la
imite
du
montant
maximum
fixé
pour
la
passation
des
marchés
en
procédure
adaptée
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
:
CONSIDERANT
la
consultation,
lancée
en
procédure
adaptée
pour
le
marché
cité.
en
objet,
a
fait
l'objet
d'un
avis
initial
publié
le
19/06/2025
sur
la
plateforme
Achat
Public
(n°4214201),
au
BOAMP
{n°25-68975)
et
sur
le
site
internet
de
la
collectivité.
La
date
limite
de
remise
des
offres
ayant
été
modifiée,
un
avis
rectificatif
a
été
publié
le
04/07/2025
sur
l'ensemble
de
ces
supports
[avis
n°4218694
sur
Achat
Public
et
n°25-76193
au
BOAMP).
CONSIDERANT
les
offres
reçues
le
14/08/2025 ;
CONSIDERANT
le
rapport
d'analyse
des
offres
ainsi
que
l'avis
de
la
commission
des
marchés
à
procédure
adaptée
du
06
novembre
2025 ;
Décision
du
Président
n°
2025
COMPUB_226
Page
1
sur 2 Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2025
Publié
le
S
L
O
ID
: 005-240500439-20251118-DP20251118
226-CC
DÉCIDE
ARTICLE 1
:
D'attribuer
le
marché
de
Maftrise
d'œuvre
et
étude
complémentaires
GEMAPI
relatif
à
la
réduction
de
l'inondabilité
du
hameau
du
Laus
à
Cervières
à
l'entreprise
SAS
HYDRÉTUDES,
dont
le
siège
social
est
domicilié
815
route
de
Champ
Farçon,
74370
Argonay
(SIRET
379
926
462
00092).
L'agence
de
Gap,
domiciliée
au
19
À
avenue
Bernard
Givaudan,
05000
Gap
(SIRET
379
926
462
00266),
exécutera
les
prestations. L'offre
d'un
montant
total
de
141
655,00
€
HT
{soit
169
986,00
€ TTC),
se
décompose
en
une
tranche
ferme
et
quatre
tranches
optionnelles
soumises
à
décision
d'affermissement
par
le
pouvoir
adjudicateur,
de
la
manière
suivante :
Tranche
et
désignation
Montant
en
€
HT
Montant
en
€ TTC
Tranche
ferme
123
905,00
€
148
686,00
€
Tranche
optionnelle
n°01
1 500,00
€
1 800,00
€
Tranche
optionnelle
n°02
5 250,00
€
6 300,00
€
Tranche
optionnelle
n°03
4 250,00
€
5
100,00
€
Tranche
optionnelle
n°04
6
750,00
€
8
100,00
€
ARTICLE
2
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
1
8
NOV.
2075
Date
de
publication
:
Î
8
NOV.
2075
Décision
transmise
en
Préfecture :
NOV
2075
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
deux
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2025
COMPUB_226
Page
2
sur
2