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Conseil Municipal - Presentation retracant les informations financieres essentiellepdf
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Bédarieux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Presentation retracant les informations financieres essentiellepdf)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
0
P r é s e n t a t i o n r e t r a ç a n t l e s i n f o r m a t i o n s
f i n a n c i è r e s e s s e n t i e l l e s
( A r t i c l e L 2 3 1 3 - 1 d u C G C T )
L’article L 2313-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu’une
présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit
être jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Mairie de Bédarieux
34.600 BEDARIEUX
M14 - 3.500 à 10.000 Habitants
Annexe du BP 2020 1
L LE E C CA AD DR RE E G GE EN NE ER RA AL L D DU U B BU UD DG GE ET T
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues
pour l’année 2020. Il respecte les principes budgétaires :
- annualité
- universalité
- unité
- équilibre
- antériorité.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la
collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à
laquelle il se rapporte. Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les
opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du
1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Au cours de l’année, après le vote du budget, la commune peut :
-percevoir de nouvelles recettes
-décider d’engager une nouvelle dépense (travaux urgents, opportunité,...)
-ajuster une dépense
-réduire un chapitre pour en alimenter un autre.
Ces ajustements du budget s’appellent des décisions modificatives ; elles sont votées par
le conseil municipal. Le budget 2020 est soumis au vote du conseil municipal le 22 juillet
2020.
Le budget communal est structuré en deux sections :
La section de fonctionnement regroupe toutes les dépenses nécessaires au
fonctionnement des services de la collectivité, c'est-à-dire les dépenses qui reviennent
régulièrement chaque année (énergies, fournitures, personnel, subventions aux
associations...).
-La section d’investissement retrace les opérations non courantes, ponctuelles, de
nature à modifier le patrimoine de la commune : travaux, entretien du patrimoine existan 2
LES FINANCES DE LA COMMUNE AU 1ER JANVIER 2020
En 2019, les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 7 539 244 € pour des
recettes de fonctionnement de 8 562 861 €.
FONCTIONNEMENT
La répartition des dépenses de fonctionnement s’établit de la manière suivante :
Les recettes sont constituées en grande partie par le produit des impôts et taxes (67.8%)
et des dotations et subventions (15.8%).
La différence entre les dépenses et les recettes fait donc apparaître :
un excédent 2019 de 1 023 635 €. 3
Pour rappel, il était de :
Evolution des
Résultats
2014 2015 2016
2017
2018
Résultat de
clôture en
Fonctionnement 811 408 € 2 144 309 € 1 824 999 €
1 615 562 €
1 005 495 €
I IN NV VE ES ST TI IS SS SE EM ME EN NT T
Les dépenses d’investissement se décomposent de la façon suivante :
Remboursement des emprunts (capital) (chap 16) 646 616 €
Acquisitions foncières et matériels (chap 21) 595 421 €
Travaux (chap 23) 1 424 179 €
Etudes et logiciels (chap 20) 100 022 €
Subventions équipement versées (chap 204) 732 433 €
Opération ordre entre section (Régie) (chap 040) 119 531 €
Annulation de Titres sur exercices antérieurs 1 261 €
Pour un montant total de 3 619 465 € 4
Les recettes sont constituées par :
Dotations (chap 10) 181 294 €
Opération Ordre (Amortissements) (chap 040) 700 000 €
Subventions (chap 13) 522 192 €
Emprunt (chap 16) 900 000 €
Excédent capitalisé (chap 1068) 500 000 €
Pour un montant total de 2 803 487 €
Contrôle de l’équilibre budgétaire :
FCTVA et TLE 181 294 €
Excédent de fonctionnement capitalisé 500 000 €
Opération ordre (amortissement, cessions) 700 000 €
Capital des Emprunts - 646 616 €
734 678 €
L’équilibre budgétaire est respecté puisque les ressources propres internes et
externes couvrent largement le capital des emprunts remboursé. 5
Résultat
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 3 619 465 €
et les recettes à 2 803 487 €
La section d’investissement est déficitaire de - 815 978 €.
Avec les restes à réaliser au 31 décembre 2019 (ce sont les dépenses engagées mais non mandatées et les recettes certaines mais non perçues à cette date), le résultat cumulé en investissement pour l’année 2019 est un déficit de - 647 747 €.
Ce déficit d’investissement est toutefois largement couvert par l’excédent de fonctionnement généré en 2019 (1.023.635 €)
Le résultat global de clôture de l’exercice 2019
(Fonctionnement + Investissement)
est donc un excédent de 375 888 € 6
ANALYSE DE L’ENDETTEMENT
Le niveau d’endettement de la commune doit s’apprécier au regard de la capacité de la collectivité à rembourser sa dette.
• La Capacité de désendettement, égale au rapport entre le stock de dette et l’Epargne Brute. Ce ratio théorique mesure la durée (en année) nécessaire pour rembourser la totalité de la dette.
Evolution de notre Epargne brute
Le Calcul de l’Epargne Brute : Recettes Réelles de fonctionnement – dépenses Réelles de fonctionnement, y compris les charges financières. Le résultat de ce calcul est le solde disponible pour le remboursement du Capital de la dette et le financement des investissements.
2014 2015 2016 2017 2018 2019
1.197.523 € 2.389.727 € 1.318.911 € 1.366.581 € 1.005.425 € 1 104 104 €
ENCOURS DE LA DETTE
Année 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Encours des emprunts
8 219 118
7 835 009
7 483 832
7 439 369
6 687 852
6 923 467 €
Encours de dette par habitant (soit
6 026 h au 01/01/2020 selon
INSEE)
1 196 €
1 192 €
1 175 €
1 238 €
1 104 €
1 148 €
Encours de dette/ Epargne brute
EBF
6,86
3.78
5.67
5.44
6.66
6.27
Frais financiers/ Encours de dette
4,36 %
4,00 %
4,00 %
3.00 %
4.00 %
4.00 %
La solvabilité de la commune, mesurée par la capacité de désendettement (rapport Encours de dette / Epargne brute), est satisfaisante en 2019 puisqu’elle s’établit à 6.27 années.
Capacité de désendettement : moins de 8 ans : zone verte ; entre 8 et 11 ans : zone médiane ; entre 11 et 15 ans : zone orange ; plus de 15 ans : zone rouge.
Fin 2018 (données Trésorerie Bédarieux), ce stock de dette est conforme à la norme des communes de même strate au niveau régional et départemental, mais est élevé comparativement au niveau national
Bédarieux : 1.073 € / habitant (année 2018)
Département : 1.286 € / habitant (année 2018)
Région : 1.038 € / habitant (année 2018) 7
LES BUDGETS 2020
➢ Le budget principal :
Le budget Principal Primitif 2020 de la Commune s’équilibre en dépenses et en recettes
(fonctionnement + investissement) à 12 239 500,00
Le budget primitif 2020 est de :
En Fonctionnement
Dépenses 8.268.918.29 €
011 Charges à caractère général 1 693 009 €
012 Charges de personnel 4 100 000 €
014 Atténuation de Produits 44 000 €
65 Autres charges 828 500 €
66 Charges financières 219 000 €
67 Charges exceptionnelles 2 000 €
023 Virement à la section d’investissement 786 491,00 €
042 Opérations Ordres - Amortissements 700.000,00 €
Les dépenses de personnel (chapitre 012) : la masse salariale inclut les rémunérations
brutes, les charges salariales et patronales, l’assurance du personnel et la médecine du travail.
Les dépenses générales (chapitre 011) : elles regroupent les achats d’eau, d’électricité, de
fournitures et de petits matériels, l’entretien des bâtiments et de la voirie, les primes d’assurance,
les honoraires, et les animations.
Les charges de gestion courante (chapitre 65) : il s’agit essentiellement des subventions versées
aux associations et les participations.
Les charges financières (chapitre 66) : ce sont les intérêts des emprunts contractés.
Les amortissements et les provisions (chapitre 68) : Cette technique comptable permet chaque
année, de constater forfaitairement la dépréciation irréversible des biens et de dégager des
ressources pour pouvoir les renouveler régulièrement. Cette dépense obligatoire, inscrite à la
section de fonctionnement, est reportée obligatoirement en crédit à la section investissement. 8
Le virement à la section d’investissement (chapitre 023) : c’est le virement de la section de
fonctionnement à la section d’investissement. Il est constitué de l’excédent des recettes sur
les dépenses de fonctionnement. Ce virement constitue l’une des recettes propres de la
section d’investissement : l’autofinancement.
En Fonctionnement
Recettes 8.268.918.29 €
70 Produits des services 521.250,00 €
73 Impôts et taxes 5.605.147.00 €
74 Dotations, subventions et Participations 1.415.003.00 €
75 Autres produits de gestion courante 130.000,00 €
013 Atténuation de charges 50.000,00 €
77 Produits exceptionnels 31.600,00 €
042 Opérations Ordres - Travaux en régie 120.000,00 €
002 Résultat de fonctionnement reporté 500.000,00€
Les produits des services et du patrimoine (chapitre 70) : ces recettes proviennent des redevances
d’occupation du domaine public et des remboursements de travaux.
Les impôts et taxes (chapitre 73) : il s’agit des impôts locaux, des. Il est proposé de les maintenir
au même niveau. Ils n’ont pas augmenté depuis 2011 :
•Taxe d’habitation : 17,91 %
•Taxe foncière (bâti) : 31,73 %
•Taxe foncière (non bâti) : 97,75 %
Les dotations et participations (chapitre 74) : Il s’agit essentiellement de la dotation globale de
fonctionnement que l’Etat verse aux collectivités. Elle est divisé en plusieurs parts : dotation
forfaitaire, dotation de solidarité rurale, dotation nationale de péréquation. Se trouve
également dans ce chapitre les attributions de Grand Orb à la commune.
Les produits de gestion courante (chapitre 75) : correspondent aux sommes encaissées au titre
des locations.
Les opérations Ordres - Travaux en régie (042) : il s’agit de la valorisation comptable des travaux
réalisés par les agents de la collectivité. 9
En Investissement
Dépenses 3.866.500.00 €
20 Immobilisations incorporelles (études, logiciels.) 136.574.73 €
204 Subventions d’équipement versées (Parc Régional) 570.000.00 € 21 Immobilisations corporelles (acquisitions) 634.652.93 €
23 Immobilisations en cours (travaux) 1.108.231.26 €
16 Remboursement capital des emprunts 649 294.00 €
040 Opération Ordre – Travaux Régie 120.000.00 €
001 Résultat négatif Reporté 647.747.08 €
Recettes 3.866.500.00 €
13 Subventions d’équipement 661.373.04 €
16 Emprunts et dettes assimilées 1.000.000.00 €
10 Dotations 195.000.00 €
1068 Excédent de Fonctionnement Capitalisé 523.635.96 €
021 Virement de la section de fonctionnement 786.491.00 €
040 Opérations Ordres - Amortissements 700.000,00 €
Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Le budget d’investissement regroupe :
-En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de biens immobiliers, d’études, de travaux, de matériel, de mobilier, matériel informatique...
Parmi les grands projets de 2020, la commune finance le quartier Saint-Louis, la fin des travaux du square Schuman et le la place Rabaud.
-En recettes : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement) et les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement retenus. Ces subventions sont accordées par nos partenaires : Grand Orb, Département, Région, Etat. 10
➢ Les budgets eau et assainissement
Les services publics d’eau potable et les services publics d’assainissement sont des services
publics industriels et commerciaux (SPIC) dont le financement est assuré par les redevances
perçues auprès des usagers pour le service rendu. Un financement par un système de
redevance implique d’équilibrer le budget en recettes et en dépenses et de spécialiser le
budget du service. Les recettes générées pour l’activité couvrent les dépenses.
➢ Par conséquence, le budget primitif 2020 du Service de l’Eau s’équilibre en dépenses
et en recettes :
Fonctionnement Dépenses 1 301 200 €HT Recettes 1 301 200 €HT
Investissement Dépenses 1 506 300,00 €HT Recettes 1 506 300,00 €HT
➢ Le budget primitif 2020 du Service de l’Assainissement s’équilibre en dépenses et
en recettes.
Fonctionnement Dépenses 759 000,00 €HT Recettes 759 000,00 €HT
Investissement Dépenses 708 014,79 €HT Recettes 708 014,79 €HT
Principales opérations d’investissement en matière d’eau et d’assainissement en 2020 : - Quartier Saint-Louis
- Assainissement Clair Logis
- Réservoir et chambre des vannes des Douzes
- Eau + assainissement Rte de Lodève
➢ Le budget annexe campotel
➢ Le budget annexe 2020 du campotel s’équilibre en dépenses et en recettes :
Fonctionnement Dépenses 63 893.79 € Recettes 63 893.79 €
Investissement Dépenses 79 277.39 € Recettes 79 277.39 € 11
➢ Le bugdet HAE : « Hôtel d’Activités Economiques »
Le budget HAE est un budget qui jusqu’à présent a toujours été équilibré sans subvention du budget principal. Il est composé de plusieurs immeubles de rapport (centre mutualiste, Phoros...) dont les charges (emprunts, amortissements, entretien) et les recettes (loyers) s’équilibrent. Il est donc un outil essentiel du développement économique porté par la municipalité. C’est le budget HAE qui « porte » le Cinéma Jean-Claude Carrière.
Fonctionnement Dépenses 232 259.37 € Recettes 232 259.37 €
Investissement Dépenses 1 382 069.45 € Recettes 1 382 069.45 €